{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-096\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur Exercice de\ns\u00e9curit\u00e9 tunnel Epine et travaux GTC tunnel  Dullin (4 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des\nPolitiques Publiques\n73-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 43-2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim (4 pages) Page 8\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-05-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur Exercice de\ns\u00e9curit\u00e9 tunnel Epine et travaux GTC tunnel \nDullin\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur Exercice de s\u00e9curit\u00e9 tunnel Epine et\ntravaux GTC tunnel  Dullin 3\n| |aed | PR\u00c9F\u00c8TEPREFETE |DE L'IS\u00c8RE DE LA SAVOIELibert\u00e9 poEgalit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43Exercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de l'\u00c9pineet des travaux pr\u00e9vus dans le tunnel de Dullin\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, La pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,n\u00b038-2025-05- n\u00b073-2025-05-\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publiquede la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'is\u00e8re, Mme CatherineS\u00e9guin ;Vu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de Savoie, Mme Vanina Nicoli ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la demande initiale formul\u00e9e par AREA le 18 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 22avril 2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie du 25 avril 2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re - PMO la Verpilli\u00e8redu 22 avril 2025;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de la Savoie du 5 mai 2025;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 5 mai 2025;Vu l'avis favorable de la commune de Les Abrets en Dauphin\u00e9 du 28 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Belmont Tramonet du 22 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint B\u00e9ron du 12 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Le Pont de Beauvoisin du 23 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Aiguebelette du 24 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune des Echelles du 27 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Aoste du 24 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 25 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Nances du 25 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Dullin du 7 mai 2025;Vu l'avis favorable de la commune de Novalaise du 24 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix les Villages du 12 mai 2025;Page 1/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur Exercice de s\u00e9curit\u00e9 tunnel Epine et\ntravaux GTC tunnel  Dullin 4\nConsid\u00e9rant que pour permettre le d\u00e9roulement de l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel del'Epine et des travaux pr\u00e9vus dans le tunnel de Dullin sur l'autoroute A43, il y a lieu de r\u00e9glementerla circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant dutrafic. ARR\u00caTEARTICLE 1 :Pour une premi\u00e8re phase d'op\u00e9rations, des restrictions de circulation sont programm\u00e9es la nuitdu 19 mai au 20 mai 2025 par AREA pour l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 dans le tunnel de l'Epine et lestravaux sur la Gestion Technique Centralis\u00e9e dans le tunnel de Dullin, avec report possible la nuitdu 26 mai au 27 mai 2025, et sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e9se ci-dessous := =e Date phasage e-Mode d'exploitation Sens D\u00e9but [Fin *. ; 12h 6hFermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret. 1et2 19 mai |20 maii, . . 18h 6hFermeture des aires de service du Guiers et de Romagnieu 1et2 19 maimai | 20 maiFermeture de la section courante de l'A43 entre le diffuseur 10-LesAbrets et l'\u00e9changeur autoroutier A43/A41N/RN201. NuitFermeture de la section courante de l'A4IN sens Annecy-Lyon duavec sortie obligatoire sur la bifurcation n\u00b03 du n\u0153ud de 26 auChamb\u00e9ry 271et2 21h 6h maiFermeture des bretelles d'entr\u00e9es des diffuseurs 11 et 12 de l'A43 19 mai | 20 maidans les deux sens de circulation.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 10 dans le sens decirculation Lyon-Chamb\u00e9ry.Fermeture des bretelles d'entr\u00e9es 13.10 et 13.12 depuis la RN201.Pour une seconde phase d'op\u00e9rations, des restrictions de circulation sont programm\u00e9es la nuit du26 mai au 27 mai 2025 par AREA pour la suite des travaux sur la Gestion Technique Centralis\u00e9e dansle tunnel de Dullin et sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se ci-dessous :\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9es des diffuseurs 11 et 12 de l'A43dans les deux sens de circulation.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 10 dans le sens decirculation Lyon-Chamb\u00e9ry.Fermeture des bretelles d'entr\u00e9es 13.10 et 13.12 depuis la RN201.\n: s Date phasageMode d'exploitation Sens D\u00e9but neFermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret. Tet2 = . oe ;26 mai | 27 maiFermeture des aires de service du Guiers et de Romagnieu Tet2 lai a be ;. mai 27 maiFermeture de la section courante de l'A43 entre le diffuseur 10-LesAbrets et l'\u00e9changeur autoroutier A43/A41N/RN201.Fermeture de la section courante de l'A4IN sens Annecy-Lyonavec sortie obligatoire sur la bifurcation n\u00b03 du n\u0153ud de Chamb\u00e9- sansry 21h 6h1et2 126 mai | 27 mai\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nPage 2/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur Exercice de s\u00e9curit\u00e9 tunnel Epine et\ntravaux GTC tunnel  Dullin 5\nARTICLE 2 \u2014 itin\u00e9raires de d\u00e9viation utilis\u00e9s pendant les fermetures\u00ab Dans le sens 1 Lyon vers Chamb\u00e9ry pour les deux dates de fermetures :- Depuis le diffuseur 10-Les Abrets, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre la RN201 \u00e0 hauteur dudiffuseur n\u00b015, via l'itin\u00e9raire $4 (RD82N, RD82, RD1006).- Depuis le diffuseur 11-St-Genix-sur-Guiers, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre la RN201 \u00e0hauteur du diffuseur n\u00b015, via la RD916A puis l'itin\u00e9raire $4 (RD82, RD1006).- Depuis le diffuseur 12-Aiguebelette, les usagers seront invit\u00e9s a rejoindre la RN201 a hauteur dudiffuseur n\u00b015, via l'itin\u00e9raire $4 (RD921D, RD921, RD921E, RD203, RD1006).\u00ab Dans le sens 2 Chamb\u00e9ry vers Lyon pour les deux dates de fermetures :Depuis la RN201 et I'A41N, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre l'A43 \u00e0 hauteur du diffuseur 10-Les Abrets, via l'itin\u00e9raire $3 (RD82N, RD82, RD1006).ARTICLE 3 - ReportPour la premi\u00e8re phase d'op\u00e9rations, le report est admis la nuit du lundi 26 mai au mardi 27 mai2025.Il rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer l'ensemble des personnesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 en cas de report de dates ou d'annulation.ARTICLE 4 - Dispositions particuli\u00e8resL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km sur les autoroutes A43 et A41N.Si les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulationnormale de la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.Le chantier entra\u00eenera :- la fermeture de la section courante de l'autoroute A43.- la fermeture de bretelles des diffuseurs 10, 11 et 12 de l'autoroute A43.- la fermeture des bretelles 13.10 et 13.12 de l'\u00e9changeur autoroutier A43/A41N/RN201.- la fermeture de la section courante de |'A41N au droit du n\u0153ud de Chamb\u00e9ry ainsi qu'unesortie obligatoire sur la bifurcation n\u00b03 de ce m\u00eame n\u0153ud.- la fermeture des aires de service de Romagnieu et du Guiers.- la fermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret.Les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sections ferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avecpr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA de Nances.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin de l'exercice, y compris s'il esttermin\u00e9 avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dansles conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si l'exercice devait \u00eatre annul\u00e9, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ousections ferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied) apr\u00e8s en avoir avis\u00e9le PC de Nances.ARTICLE 5 - r\u00e9glementation :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle(Livre I-8*T* partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels duchef de chantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaireadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.ARTICLE 6 - Accomnagnement des Forces de l'Ordre :Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA et de laDIR-CE afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages etsignalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de sectioncourante ou de bretelles).Page 3/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur Exercice de s\u00e9curit\u00e9 tunnel Epine et\ntravaux GTC tunnel  Dullin 6\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois sollicit\u00e9es, les forces de l'ordre seraient dansl'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA et de la DIR-CE sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seulsces op\u00e9rations.ARTICLE 7 - infractions :Les infractions constat\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre dress\u00e9es par les forces de l'ordre sousforme de proc\u00e8s-verbaux.ARTICLE 8Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9edevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.ARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et de laSavoie.il peut faire l'objet d'un recours suivant :* gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e9te de l'Is\u00e8re ou \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\u00ab hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,= contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par Un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 10M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le directeur de cabinet de la Savoie,. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie,MMM. le directeur r\u00e9seau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e a:Mme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,La cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de la Savoie,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,MM. les maires des communes concern\u00e9es.Grenoble, le Chamb\u00e9ry, le 49 M A1 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation, La pr\u00e9f\u00e8te,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risquesge an_\nTC }\n|\nAn V\u00c2ERT\" Ludovic TRAUTMANN\nPage 4/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur Exercice de s\u00e9curit\u00e9 tunnel Epine et\ntravaux GTC tunnel  Dullin 7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-05-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 43-2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Renaud DURAND,\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 43-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nRenaud DURAND, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par\nint\u00e9rim\n8\nx...PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nChamb\u00e9ry, le 19 mai 2025                  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 43-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par interim\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le code de la construction et de l'habitation ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de l'\u00e9nergie ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code minier ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de l'urbanisme ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre\nles communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nPr\u00e9fecture de la Savoie \u2013 Ch\u00e2teau des Ducs de Savoie \u2013 BP 1801\n73018 CHAMB\u00c9RY Cedex\nT\u00e9l : 04 79 75 50 00/ T\u00e9l\u00e9copie : 04 79 75 08 27\nM\u00e9l : prefecture@savoie.gouv.fr\nSite internet  : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 43-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nRenaud DURAND, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par\nint\u00e9rim\n9\nVU l'ordonnance n\u00b0 2014-619 du 12 juin 2014 relative \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'une autorisation\nunique pour les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation au titre de\nl'article L.214-3 du code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles modifi\u00e9 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-1204  du  19  d\u00e9cembre  1997  pris  pour  l'application  \u00e0  la  ministre  de\nl'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement du 1er de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du\n15 janvier 1997 , relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et\nnotamment ses articles 43, 44 et 45 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration\ndans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration\nterritoriale de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n\u00b0 2014-619 du\n12  juin  2014  relative  \u00e0  l'exp\u00e9rimentation  d'une  autorisation  unique  pour  les  installations,\nouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de\nl'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme\nVanina NICOLI  \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Savoie,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 modifi\u00e9 d\u00e9signant les services de police de l'eau comp\u00e9tents\nsur la liste des cours d'eau d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2006 pris en application de l'article\n7 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le\ndomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-324 du 31 octobre 2023  portant organisation de la direction\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 avril 2025 NOR : ATDK2512798A portant attribution \u00e0 M. Renaud\nDURAND,  de  l'int\u00e9rim  des  fonctions  de  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement (r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes) \nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Savoie,\nA R R E T E\n   2  \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 43-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nRenaud DURAND, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par\nint\u00e9rim\n10\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e,  pour  le  d\u00e9partement  de  la  Savoie,  \u00e0\nM. Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional par interim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement, \u00e0 l'effet de signer tous actes de gestion interne \u00e0 sa direction.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e,  pour  le  d\u00e9partement  de  la  Savoie  \u00e0\nM. Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional par interim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement \u00e0 l'effet de signer tous actes, documents administratifs, rapports, conventions,\ncertificats,  correspondances,  dans  le  cadre  des  missions  relevant  de  sa  direction,  \u00e0\nl'exception :\n\u2022 des actes de port\u00e9e r\u00e9glementaire,\n\u2022 des sanctions administratives,\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux,\n\u2022 des conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs\n\u00e9tablissements publics,\n\u2022 des instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales, \n\u2022 des  requ\u00eates,  d\u00e9f\u00e9r\u00e9s,  m\u00e9moires,  d\u00e9clinatoires  de  comp\u00e9tences  aupr\u00e8s  des  diff\u00e9rentes\njuridictions,\n\u2022 des  correspondances  \u00e9chang\u00e9es  avec  les  parlementaires  ou  le  pr\u00e9sident  du  conseil\nd\u00e9partemental,\n\u2022 des  r\u00e9ponses  aux  interventions  des  parlementaires  et  des  conseillers  d\u00e9partementaux\nlorsqu'elles portent sur des comp\u00e9tences relevant de l'\u00c9tat,\n\u2022 des d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de\ncontr\u00f4le administratif des communes, des d\u00e9partements et de leurs \u00e9tablissements publics,\n\u2022 des d\u00e9cisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0\n30 000 \u20ac ou les refus de demande de subvention sup\u00e9rieur \u00e0 ce montant,\n\u2022 des d\u00e9cisions faisant intervenir une proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de servitude ou qui\nconcernent les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'installations class\u00e9es, l'occupation temporaire des\nterrains priv\u00e9s ou la p\u00e9n\u00e9tration sur les-dits terrains except\u00e9 le cas des inventaires de flore et\nde faune (en application de l'article L.411-5 du code de l'environnement).\nArticle  3 :  M.  Renaud  DURAND,  directeur  r\u00e9gional  par  interim de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux collaborateurs qu'il aura\nd\u00e9sign\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pour les domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2023 susvis\u00e9\nrelevant de leur activit\u00e9 au sein du service.\nL'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs\ndes services de l'\u00c9tat en Savoie et une copie sera communiqu\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Savoie.\n   3  \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 43-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nRenaud DURAND, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par\nint\u00e9rim\n11\nLa pr\u00e9f\u00e8te peut \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 tout ou partie de la d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nchef de service ainsi qu'aux subd\u00e9l\u00e9gations \u00e9ventuellement accord\u00e9es par le chef de service\n\u00e0 ses subordonn\u00e9s. \nUne copie des arr\u00eat\u00e9s de subd\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nArticle 4  : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DCL-PEJ n\u00b0 21-2025 du 22 avril 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  M.  Jean-Philippe  DENEUVY,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement de r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, est abrog\u00e9.\nArticle 5     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 18 mai 2025.\nArticle 6 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Savoie et M. le directeur r\u00e9gional\npar interim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9e : Vanina Nicoli\n   4  \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 43-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nRenaud DURAND, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par\nint\u00e9rim\n12","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T14:20:00+00:00","id":"0138905b44b06fa2b4d6b41a373f676c11f34cdca7ff000bf85db6e3995b5e36","name":"2025-05-19_RAA_N\u00b073-2025-096-special","pdf_creation_date":"2025-05-19T14:03:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50235/402021/file/2025-05-19_RAA_N%C2%B073-2025-096-special.pdf"}