{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-114\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / H\u00f4pital Saint-Louis\n75-2022-02-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\npar interim de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des\nrelations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) (3\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques\n75-2022-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction\n\u00e9conomique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP (4\npages) Page 7\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-02-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur par interim de la Direction de la\nRecherche Clinique, de l'Innovation, des\nrelations avec les universit\u00e9s et les organismes de\nrecherche (DRCI)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-02-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur par interim de la\nDirection de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 3\nDirection de la Recherche \nClinique, de l'innovation, \ndes relations avec les \nuniversit\u00e9s et les \norganismes de recherche \n(DRCI) \nMilan LAZAREVIC \nDirecteur par int\u00e9rim PUBLIQUE HUl-'11 AUX\nDE PARIS A:::,:::,1:::,tANLt. \ufffd\n---------\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDu directeur par int\u00e9rim de la Direction de la Recherche Clinique, de l'innovation, des \nrelations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) \nLe Directeur par int\u00e9rim de la Direction de la Recherche Clinique et de l'innovation \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, \nR.6147-2 et R. 6147-4,\nVu la loin\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nI' Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2022-02-04-00009 du 7 f\u00e9vrier 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des directeurs \nde p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de !'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2022-02-04-00010 du 7 f\u00e9vrier 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de !'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2022-02-04-00012 du 7 f\u00e9vrier 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 \nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au \ndirecteur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nARRETE: \nArticl\ufffd _! -D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Erik DOMAIN, directeur d'h\u00f4pital, \u00e0\nl'effet de signer au nom du directeur par int\u00e9rim de la DRCI tous les actes, conventions et \nmarch\u00e9s ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en mati\u00e8re de gestion \ntechnico-r\u00e9glementaire, administrative, \u00e9conomique et financi\u00e8re des projets de recherche \u00e0\npromotion/gestion Assistanc e Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 promotion acad\u00e9mique et \u00e0\npromotion industrielle, les convent ions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et \nconventions relatifs \u00e0 la protection et \u00e0 la valorisation des innovations , cr\u00e9ations, savoir-faire \net r\u00e9sultats de recherche des \u00e9quipes de I' AP-H P, ou \u00e0 son patrimoine immat\u00e9riel. \nArticle 2-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale ROCH ER, directrice \nd'h\u00f4pital, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur par int\u00e9rim de la DRCI tous les actes, \nconventions et march\u00e9s ressortissan t des attributions du Chef de la DRCI notamment en \nmati\u00e8re de gestion technico-r\u00e9glementaire, administrative, \u00e9conomique et financi\u00e8re des \nprojets de recherche \u00e0 promotio n/gestion Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0\npromotion acad\u00e9mique et \u00e0 promotion industrielle, les conventions de collaboration, de \npartenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs \u00e0 la protection et \u00e0 la valorisation des \ninnovations, cr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats de recherche des \u00e9quipes de l'AP-HP, ou \u00e0 son \npatrimoine immat\u00e9riel. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-02-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur par interim de la\nDirection de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 4\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale ROCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, \u00e0 l'effet \nde signer au nom du directeur par int\u00e9rim de la DRCI tous les courriers et documents de \ncorrespondance avec le Centre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Si\u00e8ge, les \ndemandes de formation, ainsi que les ordres de missions. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marie Christine MULOWA, d\u00e9l\u00e9gatio n de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 chaque cadre d'unit\u00e9 de recherche clinique(URC) identifi\u00e9 ci-dessous, \u00e0 l'effet de \nsigner les ordres de mission et \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des personnels rattach\u00e9s \u00e0 leur \nURC: \nURC Cadred'URC \nDEC-AGEPS Florence Capelle \nURCHULRB V\u00e9ronique Jouis \nURCHUPNVS Na\u00efma Beldjoudi \nURCHUPO Pauline Jouany \nURCHUPIFO Nawal Derridj-Ait-Younes \nURC HUPC-NCK Isabelle Avril \nURCHUEP Elodie Drouet \nURCHUPSSD Mohammed Rahaoui \nURCHUPSL Linda Gimeno \nURCHURDB Nathalie Casale \nURCHUHMN Laetitia Gregoire \nURCECO Meryl Darlington \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale ROCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Andr\u00e9 RIZZO, responsable de la gestion, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur par \nint\u00e9rim de la DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, d\u00e9cisions de reversement, \nde paiement, et courriers en mati\u00e8re de gestion financi\u00e8re des projets de recherche \u00e0\npromotion/gestion AP-HP, ainsi que les bons de commande et d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5000 \neuros hors taxes, et les demandes de Chronopost. \nArticle 3 -D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Serge BUREAU, responsable du \np\u00f4le promotion de la DRCI, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur par int\u00e9rim de la DRCI tous \nles actes, courriers et documents en mati\u00e8re de gestion technico-r\u00e9glementaire (incluant la \nvigilance) et administrative des projets de recherche \u00e0 promotion/gestion AP-HP, tous les \ncontrats et conventions dans le cadre des recherches promues/g\u00e9r\u00e9es par l'AP-HP, ainsi que \nles documents concernant les appels \u00e0 projets de recherche. \nEn cas d'emp\u00eachement de M.onsieur Serge BUREAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Yannick VACHER, adjoint au responsable du p\u00f4le promotion de la DRCI, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du directeur par int\u00e9rim de la DRCI tous les actes, courriers et documents en \nmati\u00e8re de gestion technico-r\u00e9glementaire (incluant la vigilance) et administrative des projets \nde recherche \u00e0 promotion/gestion AP-HP, les contrats relatifs \u00e0 la participation des centres \ninvestigateurs dans le cadre des recherches promues/g\u00e9r\u00e9es par l'AP-HP, ainsi que les \ndocuments concernant les appels \u00e0 projets de recherche. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance, \u00e0\nl'effet de signer au nom du directeur par int\u00e9rim de la DRCI les documents en mati\u00e8re de \nvigilance des projets de recherche \u00e0 promotion/gestion AP-HP. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sarra DALIBEY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Florent VIGUIER et Madame H\u00e9l\u00e8ne BROCVIELLE. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-02-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur par interim de la\nDirection de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 5\nArticle  4 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Lauren  DEMERVILLE,  responsable  du\np\u00f4le  Partenariats  et Expertises  de la DRCI,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  par int\u00e9rim\nde la DRCI  tous  les actes,  courriers,  conventions  et documents  en mati\u00e8re  de ressources\nbiologiques  \u00e0 finalit\u00e9  scientifique,  tous  les actes,  courriers,  conventions  et documents  en\nmati\u00e8re  de gestion  administrative  et financi\u00e8re  des  projets  de recherche  financ\u00e9s  par les\nprogrammes  de la commission  europ\u00e9enne,  tous  les contrats  relatifs  \u00e0 la prise  en charge  des\nfrais  suppl\u00e9mentaires  conclus  avec  les promoteurs  industriels  et acad\u00e9miques,  ainsi  que  tous\nles contrats  et conventions  relevant  de la comp\u00e9tence  du p\u00f4le  partenariats  et expertises  de la\nDRCI,  incluant  ceux  de partenariat  industriel,  acad\u00e9mique  et institutionnel.\nArticle  5 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Tara  DUONG,  responsable  du p\u00f4le\nTransfert  et Innovation,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  par int\u00e9rim  de la DRCI  tous  les\nactes,  en ce inclus  les actes  confirmatifs  de cessions,  courriers  et documents  relatifs  aux\nd\u00e9marches  de protection  des  innovations,  cr\u00e9ations,  savoir-faire  et r\u00e9sultats  de recherche  des\n\u00e9quipes  de l'AP-HP,  ou \u00e0 son  patrimoine  immat\u00e9riel,  aupr\u00e8s  de tous  les offices,  registres  et\norganismes  nationaux  et internationaux,  ainsi  que  tous  les contrats  et conventions  associ\u00e9s\nrelevant  de la comp\u00e9tence  du p\u00f4le  Transfert  et Innovation  de la DRCI.\nArticle  6 \u2014 Les titulaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  assurent  la publicit\u00e9  des  actes  qu'ils  ont\nsign\u00e9s  en vertu  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  susvis\u00e9  du Code  de la\nsant\u00e9  publique.\nArticle  7 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9  N\u00b075-2021-12-22-00008  du 22 d\u00e9cembre  2021  est abrog\u00e9.\nArticle  8 \u2014 Cet  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la\nr\u00e9gion  \u00cele-de-France,  de la Pr\u00e9fecture  de Paris  et de la Pr\u00e9fecture  de police  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le 09 f\u00e9vrier  2022\nLe Directeur  par  int\u00e9rim  de la DRCI\nMilan  LAZAREVIC\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-02-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur par interim de la\nDirection de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) 6\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques\n75-2022-02-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nDirection \u00e9conomique, des finances, de\nl'investissement et du patrimoine APHP\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2022-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction \u00e9conomique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP 7\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n \n 1/4 \n \n \nDIRECTION ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE L'INVESTISSE MENT \nET DU PATRIMOINE \n \n \n \nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'Investi ssement et du Patrimoine par int\u00e9rim, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. \n6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \n \nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2013 portant nomination  du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique-h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u2013 h \u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \naux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assis tance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2021 relatif aux missions  et \u00e0 l'organisation de la Direction \nEconomique, Financi\u00e8re de l'Investissement et du Pa trimoine \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial ANA 401 2022 01 0012 en dat e du 1 er  f\u00e9vrier 2022 portant nomination de \nMadame St\u00e9phanie DECOOPMAN, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adj ointe, Directrice par int\u00e9rim de de \nla Direction Economique, des Finances de l'Investis sement et du Patrimoine.  \n \n \nARRETE \n \n \n \nARTICLE 1 er   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame St\u00e9phan ie DECOOPMAN, Directrice G\u00e9n\u00e9rale \nAdjointe , Directrice Economique, des Finances, de l'Investis sement et du Patrimoine, par int\u00e9rim, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Micha\u00ebl COHEN, Adjoint au D irecteur : \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrat s, march\u00e9s \u2013 hors march\u00e9s centraux -  et actes \nadministratifs de toute nature y compris les lev\u00e9es  de fond \u00e0 long terme, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions \nopposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, la prescription pr\u00e9vue par la lo i n\u00b0 \n68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 susvis\u00e9e.  \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2022-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction \u00e9conomique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP 8\n \n 2/4ARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame, St\u00e9pha nie DECOOPMAN et de Micha\u00ebl COHEN, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Karine ISTIN, Arnaud LUNEL,  Hadrien SCHEIBERT,  \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrat s, et actes administratifs de toute nature, \u00e0 l'exc lusion de \nceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme (sa ns pr\u00e9judice des stipulations de l'article 3), et d es \nd\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance p ublique - h\u00f4pitaux de Paris la prescription pr\u00e9vue par \nla loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 susvis\u00e9e.  \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Karine ISTIN, Directrice du D\u00e9partement du Pilotage  de la Comptabilit\u00e9 et de la Facturation, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, co ntrats, correspondances et documents de toute \nnature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la \nlimite de ses attributions, \n\u2022 Arnaud LUNEL, Directeur du D\u00e9partement Immobilier &  Investissements, \u00e0 l'effet de signer les \narr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondance s et documents de toute nature, y compris ceux \nrelatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions,  \n\u2022 Hadrien SCHEIBERT, Directeur du D\u00e9partement du Budg et et du Pilotage, \u00e0 l'effet de signer les \narr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondance s et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion de \nceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses \nattributions, \n\u2022 Pascal SOUBIGOU, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investisseme nt Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les \ncorrespondances et documents, dans la limite de ses  attributions,  \n\u2022 Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la DPDA, \u00e0 l'e ffet de signer les correspondances et \ndocuments, dans la limite de ses attributions,  \n\u2022 Corinne RASSY, Directrice du service facturier de l 'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 \nl'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats, e t actes administratifs n\u00e9cessaires au \nfonctionnement du service facturier. \n \nARTICLE 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'Arnaud LUNEL, D irecteur du D\u00e9partement Immobilier & \nInvestissements,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 C\u00e9cile GAMBIER, Adjointe au Directeur du D\u00e9partemen t Immobilier et Investissements, \n\u2022 C\u00e9dric DUMESGES, Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'O uvrage \u2013 programmation et conduite \nd'op\u00e9rations, \n\u2022 Charles MORVAN, Chef du Service de la Programmation  et du Pilotage des Budgets \nd'Investissement, \n\u2022  Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et  D\u00e9veloppement Durable, \n\u00c0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nat ure, \ndans la limite de leurs attributions respectives. \n\u2022 Philippe ROUVRAIS, Chef du Service Financement et T r\u00e9sorerie,    Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2022-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction \u00e9conomique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP 9\n \n 3/4\u00c0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nat ure, \ndans la limite de ses attributions, y compris les d \u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long term e, \nceux relatifs aux tirages et remboursements de tr\u00e9s orerie \u00e0 court terme et des contrats \u00e0 long terme \nrenouvelables, et aux confirmations d'op\u00e9rations au pr\u00e8s des banques avant signature des documents \nformalis\u00e9s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de C\u00e9dric DUMESGE S, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Isabelle NORAZ, Adjointe au Chef du Service de la M a\u00eetrise d'Ouvrage, \u00e0 l'effet de signer les \narr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondance s et documents de toute nature, dans la limite de \nses attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Philippe ROUVR AIS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Karine ALLEN, Adjointe au Chef du Service Financeme nt et Tr\u00e9sorerie, \u00e0 l'effet de signer les \nseules d\u00e9cisions relatives aux tirages et rembourse ments de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des contrats \n\u00e0 long terme renouvelables,  \nARTICLE 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Karine ISTIN, Directrice du D\u00e9partement du Pilotage de la \nComptabilit\u00e9 et de la Facturation, d\u00e9l\u00e9gation est d onn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Fabrice LANGUMIER, Adjoint \u00e0 la Directrice de  D\u00e9pa rtement, Chef du Service de la Recette et \nde la   Facturation, \n\u2022 Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de l a R\u00e8glementation Comptable, \n\u00c0 l'effet de signer les actes administratifs releva nt de la comp\u00e9tence du D\u00e9partement, conform\u00e9ment au x \ninstructions internes de la note du 12 octobre 2011 . \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Fabrice LANGUM IER, Chef du Service de la Recette et de la \nFacturation, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Nevine BREHAUT, Adjointe au Chef du Service de la R ecette et de la Facturation, Secteur \ncorrespondants informatiques, \u00e0 l'effet de signer l es bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de \nrecettes, \n\u2022  Bilel KESKESSA, Adjoint au Chef du Service de la R ecette et de la Facturation, \u00e0 l'effet de \nsigner les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes. \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Hadrien SCHEIB ERT, Directeur du D\u00e9partement du Budget et \ndu Pilotage, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022  Antoine LETIERS, Adjoint au Directeur du D\u00e9parteme nt,  \n\u2022  David PONSOLLE, Adjoint au Directeur du D\u00e9partemen t,  \n   \nA l'effet de signer les certificats administratifs,  correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs at tributions.  \n \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Corine RASSY, Directrice du service facturier de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Didier SAVARD. Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2022-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction \u00e9conomique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP 10\n \n 4/4 \nARTICLE 8 \nL'article n\u00b0 75-2021-03-26-00004 du 29 mars 2021 po rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.   \n \nARTICLE 10 \nLa Directrice Economique, des Finances, de l'Invest issement et du Patrimoine, par Int\u00e9rim, et les agen ts \nmentionn\u00e9s aux articles 1,2,3,4,5,6,7 sont charg\u00e9s,  chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de Fra nce, \nPr\u00e9fecture de Paris.  \n  \n \n          Fait \u00e0 Paris, le 09 f\u00e9vrier 2022  \n           \n  St\u00e9phanie DECOOPMAN  Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2022-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction \u00e9conomique, des finances, de l'investissement et du patrimoine APHP 11","date":"2022-02-10","first_seen_on":"2024-10-03T01:18:30+00:00","id":"0148e9106d7c431b1c8677aca33438b89f969d21a15ba6999d0d099edabacba9","name":"recueilDS-75-2022-114-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.02.2022","pdf_creation_date":"2022-02-10T14:49:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/92129/589987/file/recueilDS-75-2022-114-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.02.2022.pdf"}