{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-024-2025-05\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/59 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie  (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de la Sant\u00e9 Publique\nIDF-2025-04-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-04-01-DSP relatif \u00e0 la\nd\u00e9cision d'habilitation 2025 \u00ab Maison Sport Sant\u00e9 \u00bb (2 pages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / service r\u00e9gional des transports sanitaires\nIDF-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/2136 portant transfert des\nlocaux de la SARL AMBULANCES TINA (2 pages) Page 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / D\u00e9partement\ndes affaires juridiques, des archives et de la documentation\nIDF-2025-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0462 du 12 mai\n2025 portant d\u00e9signation des agents charg\u00e9s de la surveillance des\n\u00e9preuves du permis plaisance, des agents habilit\u00e9s pour des missions de\ncontr\u00f4le des \u00e9tablissements de formation et des examinateurs de\nl'extension hauturi\u00e8re du permis plaisance d\u00e9livr\u00e9 par la direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France (3 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  /\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s\nIDF-2025-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant d\u00e9signation\ndes membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9 social\nd'administration de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris (4 pages) Page 17\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2025-05-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres de la commission acad\u00e9mique appel\u00e9e \u00e0 statuer sur appel\ndes d\u00e9cisions des conseils de discipline des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es et\n\u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale  (2 pages) Page 22\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-05-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/59 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/59 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/59 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125-3 et suivants et R.  5125-1 et \nsuivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 1943 portant octroi de la licence n\u00b0 95#000081 \u00e0 l'officine de pharmacie sis e \n106 rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 17 janvier 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Josiane PADOVANI, \npharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la PHARMACIE PADOVANI \u00e0 CORMEILLES-EN-\nPARISIS (95240) en vue du transfert de cette officine vers le 10 place Gergovie (ex 118 route \nde SEINE) \u00e0 CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n10 mars 2025 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la \nr\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n7 avril 2025 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/59 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 3.4 kilom\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans un autre quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord par la voie ferr\u00e9e, \u00e0 l'est par la rue \nde Saint-Germain, \u00e0 l'ouest par la Fronti\u00e8re communale et au sud par la fronti\u00e8re \ncommunale ; \n \nque le quartier d'origine se d\u00e9limite au nord par la Fronti\u00e8re communale, \u00e0 l'est la \nrue de Franconville la rue Emy les Pr\u00e9s et la rue Jules Ferry, \u00e0 l'ouest par la rue \ndes Alluets, la rue du Martray, la rue du Fort et la rue Paul Bloch et au sud par la \nvoie ferr\u00e9e  ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n \nque la nouvelle officine approvisionnera une population r\u00e9sidente dont l'\u00e9volution \nd\u00e9mographique est av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible au regard des permis de construire d\u00e9livr\u00e9s \npour des logements individuels ou collectifs ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Madame Josiane PADOVANI, pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la PHARMACIE \nPADOVANI, est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du \n106 rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) vers le 10 place Gergovie \n(ex 118 route de SEINE) \u00e0 CORMEILLES-EN-PARISIS (95240). \n \nARTICLE 2e : La licence n\u00b095#001144 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine  au 10 place Gergovie (ex 118 route \nde SEINE) \u00e0 CORMEILLES-EN-PARISIS (95240). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b0 95#000081 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Ile -de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/59 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \n \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n           Fait \u00e0 Saint-Denis, le 15 mai 2025 \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                      Le directeur du P\u00f4le Efficience \n  \n                                                     SIGN\u00c9 \n  \n                                                                                                      \nFabien P\u00c9RUS \n \n \n  \n                                                      \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/59 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-04-01-00033\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-04-01-DSP relatif \u00e0 la d\u00e9cision\nd'habilitation 2025 \u00ab Maison Sport Sant\u00e9 \u00bb\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-04-01-DSP relatif \u00e0 la d\u00e9cision d'habilitation 2025 \u00ab Maison Sport\nSant\u00e9 \u00bb 7\nEnE = | R\u00c9PUBLIQUE a fR\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE FRAN\u00c7AISE\u00ceLE-DE-FRANCE Libert\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 \n \n       \n \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-04-01-DSP \nRelatif \u00e0 la d\u00e9cision d'habilitation 2025 \u00ab Maison Sport Sant\u00e9 \u00bb \n \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE, \n LA RECTRICE DE LA R\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE \u00ceLE-DE-FRANCE, RECTRICE DE L'ACAD\u00c9MIE DE PARIS, \nCHANCELI\u00c8RE DES UNIVERSIT\u00c9S DE PARIS ET D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU  le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R.222-16-4, R.222-17, R.222-17-1 et notamment \nson 1er alin\u00e9a, R.222-20 et suivants ;  \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R.1173-1 \u00e0 R.1173-12, \net D.1172-1 \u00e0 D.1172-5 ; \nVU  la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ; \nVU la loi n\u00b02022-296 du 2 mars 2022 visant \u00e0 d\u00e9mocratiser le sport en France ; \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 mar s 2025 portant nomination de Madame  Julie \nBENETTI, en qualit\u00e9 de rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie \nde Paris \u00e0 compter du 26 mars 2025 ; \nVU  le d\u00e9cret du 10 avril 2024  portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02023-170 du 8 mars 2023 relatif \u00e0 l'habilitation des maisons sport-sant\u00e9 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-32 du 21 d\u00e9cembre 2 020 portant organisation de la D \u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale \nAcad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-sant\u00e9 et contenu du dossier \nde demande d'habilitation de renouvellement d'habilitation ; \n \n \nARR\u00caTENT \n \nARTICLE 1er  \n \nL'habilitation en qualit\u00e9 de Maison Sport-Sant\u00e9, mentionn\u00e9e au II de l'article L.1173-1 du code de la sant\u00e9 \npublique, est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 la structure suivante : \n \nDemandeur : Mairie de Grigny \nNom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal : Monsieur RIO Philippe \nAdresse : 19 Route de Corbeil 91350 Grigny \nNom de la structure : Maison sport sant\u00e9 et handicap \nNom du gestionnaire de la structure : Monsieur ROUSSEAU Steve \nLocalisation de la structure : 1 Promenade du Canal 91350 Grigny \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-04-01-DSP relatif \u00e0 la d\u00e9cision d'habilitation 2025 \u00ab Maison Sport\nSant\u00e9 \u00bb 8\n \n2 \nARTICLE 2 \n \nL'habilitation prend effet \u00e0 compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2030.  \nLa proc\u00e9dure de renouvellement s'applique \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode quinquennale.  \nAu plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de celle -ci adresse aux m\u00eames \nautorit\u00e9s un bilan global de son activit\u00e9 et de son financement durant l'habilitation . \nL'habilitation ouvre droit \u00e0 l'utilisation du logo et de la signal\u00e9tique \"Maison sport -sant\u00e9\". \n \n \nARTICLE 3 \n \nLe titulaire de l'habilitation est tenu de d\u00e9clarer au direct eur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-\nFrance et \u00e0 la rectrice de la r \u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France tout projet de modification des \u00e9l\u00e9ments au vu \ndesquels l'habilitation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. \n \n \nARTICLE 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet de recours gracieux aupr\u00e8s des services de l'ARS et de la \nDRAJES dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle est \u00e9galement susceptible de faire \nl'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s des Ministres de la sant\u00e9 et du sport dans le m\u00eame d\u00e9lai. Sans que \nce recours admini stratif en soit un pr\u00e9alable obligatoire, un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \naupr\u00e8s du Tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 5 \n \nLe direct eur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-de-France e t le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r \u00e9gion \nacad\u00e9mique d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 01/04/2025 \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France    \n \nSign\u00e9 \n \nDenis ROBIN \nLa Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, \nRectrice de l'acad\u00e9mie de Paris, Chanceli\u00e8re des \nuniversit\u00e9s de Paris et d'Ile-de-France \n \nSign\u00e9 \n \nJulie BENETTI \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-01-00033 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-04-01-DSP relatif \u00e0 la d\u00e9cision d'habilitation 2025 \u00ab Maison Sport\nSant\u00e9 \u00bb 9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-05-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/2136 portant transfert des\nlocaux de la SARL AMBULANCES TINA\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/2136 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES\nTINA 10\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2025/2136 \nportant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES TINA \n(93110 Rosny-sous-Bois) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b009-0414 en date du 12 f\u00e9vrier 2009 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0 93/TS/423 \nde la SARL AMBULANCES TINA sise 129 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Rosny-sous-Bois (93110) \ndont la g\u00e9rante est Madame Christine DOS SANTOS ; \n \n \nCONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie  \nA type B immatricul\u00e9 EM-943-KJ de cat\u00e9gorie D immatricul\u00e9 FA-979-CQ d\u00e9livr\u00e9 par les services de \nl'ARS Ile-de-France le 22 f\u00e9vrier 2024 ; \n \nCONSIDERANT la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de la \nsoci\u00e9t\u00e9 relative au transfert des locaux ; \n \nCONSIDERANT la conformit\u00e9 du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/2136 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES\nTINA 11\n2 \n \nCONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles, aux \nnormes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi qu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de \nsalubrit\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES TINA est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses locaux du 129 rue du \nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Rosny-sous-Bois (93110) au 105 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Rosny-sous-Bois (93110) \n\u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.    \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 15 mai 2025        \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France,  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2025/2136 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES\nTINA 12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-05-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0462 du 12 mai 2025\nportant d\u00e9signation des agents charg\u00e9s de la\nsurveillance des \u00e9preuves du permis plaisance,\ndes agents habilit\u00e9s pour des missions de\ncontr\u00f4le des \u00e9tablissements de formation et des\nexaminateurs de l'extension hauturi\u00e8re du\npermis plaisance d\u00e9livr\u00e9 par la direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0462 du 12 mai 2025 portant d\u00e9signation des agents charg\u00e9s de la surveillance des\n\u00e9preuves du permis plaisance, des agents habilit\u00e9s pour des missions de contr\u00f4le des \u00e9tablissements de formation et des\nexaminateurs de l'extension hauturi\u00e8re du permis plaisance d\u00e9livr\u00e9 par la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\n13\nE 3PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDRIEAT \n27-29 rue Leblanc \u2013 CS 57  246 \u2013 75  732 Paris CEDEX 15 \nT\u00e9l : +33 (0)1 40 61 80 80 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  1 \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0462 \nportant d\u00e9signation des agents charg\u00e9s de la surveillance des \u00e9preuves du permis plaisance,  \ndes agents habilit\u00e9s pour des missions de contr\u00f4le des \u00e9tablissements de formation  \net des examinateurs de l'extension hauturi\u00e8re du permis plaisance d\u00e9livr\u00e9 par la direction r\u00e9gionale  \net interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE PARIS, \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR, \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \n \nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des \nbateaux de plaisance \u00e0 moteur, et notamment ses articles 4 et 28 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire les bateaux de plaisance \u00e0 \nmoteur, \u00e0 l'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements de formation et \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations d'enseigner, et \nnotamment son article 18 ; \n \n \nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France, \n \n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0462 du 12 mai 2025 portant d\u00e9signation des agents charg\u00e9s de la surveillance des\n\u00e9preuves du permis plaisance, des agents habilit\u00e9s pour des missions de contr\u00f4le des \u00e9tablissements de formation et des\nexaminateurs de l'extension hauturi\u00e8re du permis plaisance d\u00e9livr\u00e9 par la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\n14\n \nDRIEAT \n27-29 rue Leblanc \u2013 CS 57  246 \u2013 75  732 Paris CEDEX 15 \nT\u00e9l : +33 (0)1 40 61 80 80 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  2 \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 \ner  \n \nEn application de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 susvis\u00e9, les examinateurs et personnes \ncharg\u00e9es de la surveillance des \u00e9preuves du permis de conduire des bateaux de plaisance \u00e0 moteur sont : \n \n- Madame Lydia BAAR, adjointe administrative principale ; \n- Monsieur Christophe FALGUI\u00c8RES, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le, classe normale ; \n- Monsieur Dominique GOURGUES, technicien sup\u00e9rieur en chef du d\u00e9veloppement durable ; \n- Monsieur Matthieu ROBERT, agent contractuel. \n \n \nARTICLE 2 \n \nEn application de l'article 28 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 susvis\u00e9, les agents affect\u00e9s \u00e0 la \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France charg\u00e9s du contr\u00f4le des \u00e9tablissements de formation au permis plaisance sont : \n \n- Madame Lydia BAAR, adjointe administrative principale ; \n- Madame Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l'\u00c9tat ; \n- Monsieur Christophe FALGUI\u00c8RES, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le, classe normale ; \n- Madame Justine GODARD, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat ; \n- Monsieur Dominique GOURGUES, technicien sup\u00e9rieur en chef du d\u00e9veloppement durable ; \n- Monsieur Matthieu ROBERT, agent contractuel. \n \n \nARTICLE 3 \n \nL'examinateur de l'extension hauturi\u00e8re du permis de conduire des bateaux de plaisance d\u00e9livr\u00e9e par la \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France est le suivant : \n \n- Monsieur Daniel JOURDAN, retrait\u00e9, ancien agent de la Mairie de Paris, ancien inspecteur de la \nnavigation fluviale. \n \n \nARTICLE 4 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-1224 du 12 d\u00e9cembre 2022 portant nomination des agents publics habilit\u00e9s \npour des missions de contr\u00f4le des \u00e9tablissements de formation et d\u00e9signation des examinateurs de \nl'extension hauturi\u00e8re du permis plaisance d\u00e9livr\u00e9e par la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France est abrog\u00e9. \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0462 du 12 mai 2025 portant d\u00e9signation des agents charg\u00e9s de la surveillance des\n\u00e9preuves du permis plaisance, des agents habilit\u00e9s pour des missions de contr\u00f4le des \u00e9tablissements de formation et des\nexaminateurs de l'extension hauturi\u00e8re du permis plaisance d\u00e9livr\u00e9 par la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\n15\n \nDRIEAT \n27-29 rue Leblanc \u2013 CS 57  246 \u2013 75  732 Paris CEDEX 15 \nT\u00e9l : +33 (0)1 40 61 80 80 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  3 \nARTICLE 5 \n \nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion. \n \nParis, le 12 mai 2025 \n \nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nMarc GUILLAUME \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-05-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0462 du 12 mai 2025 portant d\u00e9signation des agents charg\u00e9s de la surveillance des\n\u00e9preuves du permis plaisance, des agents habilit\u00e9s pour des missions de contr\u00f4le des \u00e9tablissements de formation et des\nexaminateurs de l'extension hauturi\u00e8re du permis plaisance d\u00e9livr\u00e9 par la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\n16\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \nIDF-2025-05-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023\nportant d\u00e9signation des membres de la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9 social\nd'administration de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9\nsocial d'administration de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n17\nArr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant d\u00e9signation des\nmembres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9 social d'administration de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  3  juin  2022  instituant  des  comit\u00e9s  s ociaux  d'administration  au  sein  des\nminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 mod ifi\u00e9 portant d\u00e9signation des membres\ndu  comit\u00e9  social  d'administration  (CSA)  de  la  pr\u00e9fe cture  de  la  r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 modifi\u00e9, portant d\u00e9signation des\nmembres  de  la  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  de  site  du  comi t\u00e9  social  d'administration  de  la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;\nConsid\u00e9rant les mobilit\u00e9s exerc\u00e9es par un membre ti tulaire repr\u00e9sentant le syndicat CNT\nDRIHL et un membre titulaire repr\u00e9sentant le syndic at de l'ALLIANCE DU TREFLE DRIAAF\nsi\u00e9geant au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du CSA ;\nSur  d\u00e9signation  du  syndicat  FO  pour  la  Direction  R\u00e9 gionale  et  Interd\u00e9partementale  de\nl'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat, en  application des dispositions de l'article\nR252-28 du code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\ner \nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 17 mai 2023  susvis\u00e9 est modifi\u00e9 par les 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 ci-apr\u00e8s du\npr\u00e9sent article :\n1\u00b0  L'alin\u00e9a  relatif  \u00e0  la  d\u00e9signation  d'un  deuxi\u00e8me  membre  titulaire  si\u00e9geant  au  titre  du\nsyndicat CNT pour la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9 partementale de l'H\u00e9bergement et du\nLogement est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\n\u00ab  En attente nomination \u00bb\n2\u00b0 Les deux alin\u00e9as relatifs \u00e0 la d\u00e9signation d'un membre titulaire si\u00e9geant pour la Direction\nR\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Alimentation,  de l'Agriculture et de la For\u00eat sont\nainsi r\u00e9dig\u00e9s :\n\u00ab  Au titre de FO\nM. Nabah DJALIM \u00bb\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9\nsocial d'administration de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n18\n3\u00b0  Les  deux  alin\u00e9as  relatifs  \u00e0  la  d\u00e9signation  d'un  membre  suppl\u00e9ant  repr\u00e9sentant  les\npersonnels  de  la  Direction  R\u00e9gionale  et  Interd\u00e9part ementale  de  l'Alimentation,  de\nl'Agriculture et de la For\u00eat sont remplac\u00e9s par l'alin\u00e9a suivant :\n\u00ab En attente nomination \u00bb\n \nArticle 2\nLa  liste  des  repr\u00e9sentants  de  l'administration  et  d es  repr\u00e9sentants  du  personnel  de  la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9 social d'ad ministration de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, telle que r\u00e9s ultant des modifications apport\u00e9es par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2023 pr\u00e9cit\u00e9 figurent en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour information.\nArticle 3 \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s , est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n                                                                                    Fait \u00e0 Paris, le 12 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens\nmutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris\nSIGN\u00c9\nSt\u00e9phane BRUNOT\n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9\nsocial d'administration de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n19\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023\nportant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9 social\nd'administration de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nListe des repr\u00e9sentants de l'administration et des repr\u00e9sentants du personnel de la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, telle que r\u00e9sultant des modifications apport\u00e9es par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant\nd\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9 social\nd'administration de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nRepr\u00e9sentants de l'administration\n- Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9sident, ou son repr\u00e9sentant ;\n- La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutuali s\u00e9s, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'h \u00e9bergement  et  du  logement  ou  son\nrepr\u00e9sentant ;\n- Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'a limentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\nou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'e nvironnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports ou son repr\u00e9sentant.\nRepr\u00e9sentants du personnel\nPr\u00e9fecture :\nMembres titulaires\nAu titre du SAPACMI-UATS-UNSA\nMme Khadija GAMRAOUI\nM. Adel ZIDI\nMme Nora ATTABI\nAu titre de la CFDT\nM. Mohamed TA\u00cfR\nAu titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR\nM. Jean-Claude PUCCIARELLI \nMembres suppl\u00e9ants\nAu titre du SAPACMI-UATS-UNSA\nM. Fran\u00e7ois FIEMS\nMme Rahima GHENAIM\nM. Serge NDOUMBE TANGA\nAu titre de la CFDT\nMme S\u00e9lia-Laure WINCKLER\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9\nsocial d'administration de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n20\nAu titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR\nMme Sandrine DEVEUVE\nDRIHL :\nMembres titulaires\nAu titre de la CNT\nM. Alexandre JANIN\nEn attente nomination\nAu titre de la CFDT\nEn attente nomination\nMembres suppl\u00e9ants\nAu titre de la CNT\nM. Alexandre DEMAN\nAu titre de la CFDT\nEn attente nomination\nDRIEAT   \n   :   \nMembres titulaires\nEn attente nomination \nMembres suppl\u00e9ants\nEn attente nomination\nDRIAAF   \n   :   \nMembre titulaire\nAu titre de FO\nM. Nabah DJALIM\nMembre suppl\u00e9ant\nEn attente nomination\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de site du comit\u00e9\nsocial d'administration de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n21\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-05-05-00016\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres de la commission acad\u00e9mique appel\u00e9e\n\u00e0 statuer sur appel des d\u00e9cisions des conseils de\ndiscipline des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es et\n\u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission\nacad\u00e9mique appel\u00e9e \u00e0 statuer sur appel des d\u00e9cisions des conseils de discipline des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es et \u00e9tablissements d'\u00e9ducation\nsp\u00e9ciale \n22\nE 3ACAD\u00c9MIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nRectorat de Versailles \n \nDACES 3 \nBureau de la Vie de l'\u00e9l\u00e8ve \nAffaire suivie par : \nS\u00e9bastien Lecl\u00e8re \nT\u00e9l : 01 30 83 44 31  \nM\u00e9l : disciplinaire-\neleves.daces3 \n@ac-versailles.fr \n3 boulevard de Lesseps  \n78017 Versailles Cedex  \n \n \nARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA \nCOMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS \nDES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES \nETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE \nDISCIPLINE DEPARTEMENTAUX  \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles \n \nVu : \n- le code de l'\u00e9ducation, et notamment son article D.511-51 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret \nn\u00b02023-783 du 16 ao\u00fbt 2023 ; \n- l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission \nacad\u00e9mique d'appel pour une p\u00e9riode de deux ans ; \n- l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2025 modifiant la composition de la commission acad\u00e9mique \nd'appel ; \n- l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2025 modifiant la composition de la commission acad\u00e9mique \nd'appel \n \nConsid\u00e9rant ce qui suit : \n- Au regard de l'indisponibilit\u00e9 de certains membres de la commission acad\u00e9mique \nd'appel entre le 5 mai et le 1er juin 2025, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der aux \nmodifications suivantes ; \n \nARRETE \n \n \nArticle 1er : Les articles 1-17 \u00e0 1-19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2024 sont modifi\u00e9s comme suit : \n \nArticle 1-17 : Composition de la commission acad\u00e9mique du 5 au 11 mai 2025 \n \nCat\u00e9gorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppl\u00e9ant(s) \nDASEN Mme Val\u00e9rie LEGALLICIER Mme Rachel MEYNENT \nChefs d'\u00e9tablissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL \nProfesseurs Mme Murielle DASSONVILLE Mme Sophie BOCQUET \nParents d'\u00e9l\u00e8ves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Za\u00ebl GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN \nParents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE M. St\u00e9phane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agn\u00e8s LYON-CAEN \n \nArticle 1-18 : Composition de la commission acad\u00e9mique du 12 au 18 mai 2025 \n \nCat\u00e9gorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppl\u00e9ant(s) \nDASEN Mme V\u00e9ronique PAROUTY Mme Val\u00e9rie SERVISSOLLE \nChefs d'\u00e9tablissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN \nProfesseurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aim\u00e9 AGNEL \nParents d'\u00e9l\u00e8ves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Za\u00ebl GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN \nParents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE M. St\u00e9phane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agn\u00e8s LYON-CAEN \n \n Article 1-19 : Composition de la commission acad\u00e9mique du 19 mai au 1er juin 2025 \n \nArticle 1-19-a : Composition de la commission acad\u00e9mique du 19 au 23 mai 2025 \n \nCat\u00e9gorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppl\u00e9ant(s) \nDASEN Mme V\u00e9ronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT \nChefs d'\u00e9tablissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL \nProfesseurs M. Pierre-Aim\u00e9 AGNEL Mme Sophie BOCQUET \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission\nacad\u00e9mique appel\u00e9e \u00e0 statuer sur appel des d\u00e9cisions des conseils de discipline des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es et \u00e9tablissements d'\u00e9ducation\nsp\u00e9ciale \n23\n 2\nParents d'\u00e9l\u00e8ves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Za\u00ebl GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN \nParents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE M. St\u00e9phane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agn\u00e8s LYON-CAEN \n \nArticle 1-19-b : Composition de la commission acad\u00e9mique du 24 mai au 1er juin 2025 \n \nCat\u00e9gorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppl\u00e9ant(s) \nDASEN Mme Val\u00e9rie SERVISSOLLE Mme V\u00e9ronique PAROUTY \nChefs d'\u00e9tablissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL \nProfesseurs M. Pierre-Aim\u00e9 AGNEL Mme Sophie BOCQUET \nParents d'\u00e9l\u00e8ves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Za\u00ebl GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN \nParents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE M. St\u00e9phane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agn\u00e8s LYON-CAEN \n \n \nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2024 modifi\u00e9 demeurent inchang\u00e9s. \n \nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 5 mai 2025 \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-05-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission\nacad\u00e9mique appel\u00e9e \u00e0 statuer sur appel des d\u00e9cisions des conseils de discipline des coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es et \u00e9tablissements d'\u00e9ducation\nsp\u00e9ciale \n24","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-05-15T16:45:02+00:00","id":"014cc4e96f45006fe7d7a6cdf5aa0eb3a142106700ac2a4967b49ce602221285","name":"recueil-idf-024-2025-05-RAA-nominatifs du 15.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-15T14:56:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127703/942168/file/recueil-idf-024-2025-05-RAA-nominatifs%20du%2015.05.2025.pdf"}