{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-399\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2024-08-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT\nAUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :\n\u00ab\nManifestation d'a\u00e9roglisseurs sur Le Lot \u00e0 Entraygues sur Truy\u00e8re \u00bb\n(4 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2024-08-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE\nSPORTIVE NAUTIQUE :\n\u00ab Manifestation d'a\u00e9roglisseurs sur Le Lot \u00e0\nEntraygues sur Truy\u00e8re \u00bb\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :\n\u00ab Manifestation d'a\u00e9roglisseurs sur Le Lot \u00e0 Entraygues sur Truy\u00e8re \u00bb\n3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :\n\u00ab Manifestation d'a\u00e9roglisseurs sur Le Lot \u00e0 Entraygues sur Truy\u00e8re \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'Aveyron\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure,\nVU le code de l'environnement,\nVU le code du sport,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 et des personnes publiques,\nVU le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 1926 concernant les rivi\u00e8res et canaux ray\u00e9s de la nomenclature des voies\nnavigables et flottables ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013, portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire\nde la voie d'eau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2023-09-18-00002  du  18  septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nV\u00e9ronique MARTIN-SAINT-L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 juin 2024 par le club Charente A\u00e9roglisseurs repr\u00e9sent\u00e9 par Mr Jean-\nManuel HAULTCOEUR ;\nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\nVU l'avis  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  :  service  biodiversit\u00e9,  eau  et  f\u00f4ret  \u2212  unit\u00e9\ngouvernance et police de l'eau ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;\nVU les avis de la commune d'Entraygues sur Truy\u00e8re ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau ;\n1/4\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-manifestations-\nsportives@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :\n\u00ab Manifestation d'a\u00e9roglisseurs sur Le Lot \u00e0 Entraygues sur Truy\u00e8re \u00bb\n4\nA R R E T E\nArticle 1 : Autorisation\nAutorisation  est  donn\u00e9e  au  club  Charente  A\u00e9roglisseurs  d'organiser  une  manifestation  nautique\nd'a\u00e9roglisseurs  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Manifestation  d'a\u00e9roglisseurs  sur  Le  Lot  \u00e0  Entraygues  sur  Truy\u00e8re \u00bb,  \u00e0\nEntraygues sur Truy\u00e8re, les 14 et 15 septembre 2024, de 10 h \u00e0 18 h 30.\nLe nombre de participants pr\u00e9vu est d'environ 30 dont 16 a\u00e9roglisseurs qui seront conformes aux\ndirectives de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Motonautique (FFM).\nIl est rappel\u00e9 aux participants que l'activit\u00e9 se d\u00e9roulera \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils, en cas de non-respect\ndes conditions de participation.\nArticle 2 : R\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales de Motonautique\nL'organisateur devra respecter strictement les dispositions \u00ab  techniques et s\u00e9curit\u00e9  \u00bb \u00e9dict\u00e9es par la\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motonautique.\nArticle 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLe r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation des eaux int\u00e9rieures devra \u00eatre strictement respect\u00e9.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation constitue l'enjeu essentiel notamment \u00e0 cause de la pratique sur le\nm\u00eame tron\u00e7on d'une activit\u00e9 de canotage avec une fr\u00e9quentation importante en p\u00e9riode estivale. Le\ndossier  pr\u00e9cise  que  les  a\u00e9roglisseurs  navigueront  de  l'amont  vers  l'aval  et  inversement.  Dans  ce\ndeuxi\u00e8me parcours, les a\u00e9roglisseurs circuleront \u00e0 contre sens des cano\u00ebs.\nL'organisateur  devra  s'assurer  que  les  conditions  de  d\u00e9bit  sont  compatibles  avec  la  pratique  de\nl'activit\u00e9.Il  devra  informer  l'esploitant  des  ouvrages  conc\u00e9d\u00e9s  (EDF)  en  amont  de  la  tenue  de  la\nmanifestation, le d\u00e9bit \u00e9tant susceptible d'\u00eatre influenc\u00e9 par des l\u00e2chers d'eau.\nL'organisateur prendra de m\u00eame, toutes les mesures utiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi\nque les dommages de toutes sortes. Il assurera notamment un rep\u00e9rage pr\u00e9alable de la zone d'\u00e9volution\npour v\u00e9rifier l'absence de danger pour la manifestation.\nL'organisateur devra d\u00e9limiter la zone d'\u00e9volution telle que mat\u00e9rialis\u00e9e sur le plan annex\u00e9 au dossier\nd\u00e9pos\u00e9  d\u00e9limitant  les  parcours  aller  et  retour.  Il  devra  retirer  cette  d\u00e9limitation  d\u00e8s  la  fin  de  la\nmanifestation.\nL'organisateur  devra  disposer,  \u00e0  proximit\u00e9  de  l'aire  d'\u00e9volution,  d'une  embarcation  motoris\u00e9e,  afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4 : Activit\u00e9 de p\u00eache\nL'organisateur devra informer la ou les Associations Agr\u00e9es pour la P\u00eache et la Protection des Milieux\nAquatiques (APPMA)  locales ainsi que le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Associations Agr\u00e9es pour la\nP\u00eache  et  la  Protection  des  Milieux  Aquatiques  (FDAPPMA)  de  l'Aveyron  du  d\u00e9roulement  de  la\nmanifestation.\nArticle 5 : Pr\u00e9cautions particuli\u00e8res\n2/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :\n\u00ab Manifestation d'a\u00e9roglisseurs sur Le Lot \u00e0 Entraygues sur Truy\u00e8re \u00bb\n5\nL'organisateur de la manifestation devra respecter le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation des\neaux int\u00e9rieures. Pour cela l'organisateur de la manifestation devra s'informer des risques de crues\n\u00e9ventuels  en  consultant  notamment  les  donn\u00e9es  des  sites  internet  d\u00e9di\u00e9s  aux  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrologiques  de  la  rivi\u00e8re  :  https://meteofrance.com/ et\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/  et  devra  suspendre  voire  annuler  la  manifestation  si  les  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques sont d\u00e9favorables.\nPar ailleurs, l'organisateur devra :\nPr\u00e9alablement s'assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de communication\navec les services publics :\n\u2022 Faire un essai de ligne t\u00e9l\u00e9phonique le matin de l'\u00e9preuve avec le centre op\u00e9rationnel des\nsapeurs-pompiers (18). Cet essai est destin\u00e9 \u00e0 tester la ligne et identifier le responsable s\u00e9curit\u00e9,\nainsi que le num\u00e9ro d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'appel des secours durant l'\u00e9preuve ;\n\u2022 Disposer de liaisons fiables (t\u00e9l\u00e9phones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services\nd'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident ;\n\u2022 D\u00e9finir les points de rencontre avec les secours publics ext\u00e9rieurs au dispositif. Transmettre les\ncoordonn\u00e9es de ces points en amont. Dans tous les cas ils devront \u00eatre confirm\u00e9s et pr\u00e9cis\u00e9s,\nlors de demande de secours au service d'urgence ;\n\u2022 Maintenir libre en toute circonstance une voie d'acc\u00e8s des secours (largeur minimum 3 m\u00e8tres) ;\n\u2022 S'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la\nmanifestation ;\n\u2022 Disposer d'une embarcation avec un nautonier pour le secours d'une personne en difficult\u00e9 ou\ninconsciente ;\n\u2022 \u00c9quiper tous les participants d'un gilet de sauvetage\nDe  plus,  dans  le  cadre  du  plan  vigipirate  et  des  derni\u00e8res  instructions  li\u00e9es  aux  attentats,  les\norganisateurs  devront  s'assurer  de  prendre  les  dispositions  n\u00e9cessaires  afin  de  limiter  les\nregroupements de public importants et le cas \u00e9ch\u00e9ant prendre toutes mesures utiles pour s\u00e9curiser ces\nzones notamment au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de la manifestation.\nArticle 6 : D\u00e9chets, pollution et prescriptions environnementales\nLe Parc National R\u00e9gional de l'Aubrac pr\u00e9conise d'\u00e9viter que les engins passent sur les herbiers \naquatiques situ\u00e9s sur le parcours.\nLes herbiers sont normalement pr\u00e9sents sur les bordures non loin des berges, les a\u00e9roglisseurs devront \nr\u00e9aliser le parcours sans passer sur ces habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire.\nIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber \nou s'\u00e9couler des objets, substances de nature \u00e0 faire na\u00eetre une entrave ou un danger pour la navigation \nou pour les autres usagers de la rivi\u00e8re ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du milieu.\nArticle 7 : Assurance\nAvant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, les organisateurs devront produire une attestation d'assurance\ngarantissant la manifestation et couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et des participants\nainsi  que  celle  de  toute  personne  qui  pr\u00eatera  son  concours  \u00e0  l'organisation  avec  l'accord  de\nl'organisateur.\nArticle 8 : Responsabilit\u00e9\n3/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :\n\u00ab Manifestation d'a\u00e9roglisseurs sur Le Lot \u00e0 Entraygues sur Truy\u00e8re \u00bb\n6\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour les accidents ou incidents  qui\npourraient survenir du fait de cette manifestation nautique, de la pr\u00e9sence d'obstacles immerg\u00e9s ou\nflottants et des conditions de d\u00e9bit de la rivi\u00e8re voire des variations rapides du niveau des eaux.\nL'organisateur  demeure seul responsable des  dommages qui  pourraient  \u00eatre commis pour  quelque\ncause que ce soit, du fait de cette manifestation. Il devra annuler la manifestation en cas de risque\nav\u00e9r\u00e9, notamment en cas de conditions climatiques et/ou hydrologiques d\u00e9favorables.  Il est rappel\u00e9\nque la navigation sur la rivi\u00e8re Lot s'exerce aux risques et p\u00e9rils des usagers . L'organisateur devra\nprendre, toutes les mesures utiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que les dommages de\ntoutes sortes.\nCette manifestation est sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nArticle 9 : Recours contentieux\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au\ndemandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aveyron\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,\nLe commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\nLe maire d'Entraygues sur Truy\u00e8re,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0\nl'organisateur.\nFait \u00e0 Millau, le 12 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nsign\u00e9\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON\n4/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE NAUTIQUE :\n\u00ab Manifestation d'a\u00e9roglisseurs sur Le Lot \u00e0 Entraygues sur Truy\u00e8re \u00bb\n7","date":"2024-08-13","first_seen_on":"2025-09-17T05:13:21+00:00","id":"0150352d87b9b1e02c0c745ebabeddd474886b24e01799142d70a71e918e0328","name":"RAA N\u00b012-2024-399 du 13 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-13T13:16:04+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-13T14:17:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25234/207965/file/RAA%20N%C2%B012-2024-399%20du%2013%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}