{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EuPREFECTURE oPDE POLICE \\\u00a2]Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00594portant abrogation de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-00579 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la demi-finale de la Premi\u00e8reLigue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe 1), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nARRETE:Article 1\u00b0 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00579 du 13 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection etdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la demi-finale de la Premi\u00e8re Ligue de footballau stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 2 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police,le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris et de lapr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9 aux mairesde Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 15 mai 2026\nmr Patrice FAURE\nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nCharles BARBIER\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00594 du 15 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-16","first_seen_on":"2026-05-16T08:58:23+00:00","id":"01551e856c9c0f76ec763ed3b1f05f93bec46f8ff89db8c62992b21dc91e9284","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00594 abrogation SILT Paris FC vs PSG f\u00e9minines sign\u00e9","pdf_creation_date":"2026-05-15T16:54:24+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-15T17:04:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28879/199173/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202026-00594%20abrogation%20SILT%20Paris%20FC%20vs%20PSG%20f%C3%A9minines%20sign%C3%A9.pdf"}