{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"zsPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 28 janvier 2026ARRETE N\u00b02026-00131modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 1\u00b0' f\u00e9vrier 2026rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 \u00e0 l'occasion de la rencontrede football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnes\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes f\u00e9minines du Paris-Saint-Germain Football Club et de l'Olympique Lyonnes dans le cadre de la Premi\u00e8re Ligue Arkema,qui se d\u00e9roulera le 1\u00b0' f\u00e9vrier 2026 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026, rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris16\u00b0\": :Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 de 09h00 \u00e021h00, rue du Commandant Guilbaud, du n\u00b07 de la rue pr\u00e9cit\u00e9e jusqu'\u00e0 la place de l'Europe, \u00e0Paris 16\u00b0. Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 de 14h00 a21h00, rue du Commandant Guilbaud, entre la rue du Parc et la place de l'Europe, \u00e0 Paris16\u00b0.\n\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture  de  Police.  Il  sera  affich\u00e9  aux  portes  de la  mairie  et  du  commissariat  de\nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 206-00131                                            du 28 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-01-28","first_seen_on":"2026-01-28T11:04:37+00:00","id":"0158b2a8be92061d3af2763e618b65ebeb4ac3b80909059d7d681a8d1d283002","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00131 du 28 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 1er f\u00e9vrier 2026 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Footba","pdf_creation_date":"2026-01-28T09:30:14+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-28T09:30:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_psg_ol_pdf.pdf"}