{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-224\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-09-11-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux du 12 au 14\nseptembre 2025 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-11-00001\narr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans\nplusieurs communes de Bordeaux du 12 au 14\nseptembre 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux du 12 au 14 septembre 20253\nCabinet_ a Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du { | SEP. 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans plusieurs communes de Bordeauxdu 12 au 14 septembre 2025Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la rentr\u00e9e politique du Rassemblement National \u00e0 Bordeaux du vendredi 12 au dimanche 14septembre 20285 ;VU la demande en date du 05 septembre 2025 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Gironde (DIPN33), visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9 chacun d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public, r\u00e9guler les flux des transports et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements dans le cadrede la rentr\u00e9e du parti politique du Rassemblement National \u00e0 Bordeaux du vendredi 12 septembre2025 \u00e0 06H00 au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 23H00 ;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que les 2\u00b0 et le 4\u00b0\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux du 12 au 14 septembre 20254\nautorisent ces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements et de la r\u00e9gulationdes flux de transport ;CONSID\u00c9RANT que la rentr\u00e9e politique du Rassemblement National est pr\u00e9vue du vendredi 12 audimanche 14 septembre 2025 ; que durant cette p\u00e9riode, des \u00e9lus, cadres dirigeants et des militantsde ce parti se rassembleront sur plusieurs sites situ\u00e9s \u00e0 Bordeaux (33000); qu'un meetingsusceptible de rassembler environ 10 000 personnes avec une forte m\u00e9diatisation est \u00e9galementpr\u00e9vu le dimanche 14 septembre au Parc des Expositions ;CONSID\u00c9RANT que, selon les informations communiqu\u00e9es par la police nationale, la menaced'extr\u00eame-gauche appel\u00e9e \u00e0 protester contre la tenue de cet \u00e9v\u00e9nement ; qu'il est donc \u00e0 craindreque des incidents ou des confrontations \u00e0 l'encontre de participants ou sympathisants duRassemblement National ainsi qu'\u00e0 l'encontre des forces de l'ordre aient lieu en marge desdiff\u00e9rents temps de cet \u00e9v\u00e9nement; qu'il existe une incertitude entourant les lieux o\u00f9 lesmouvements contestataires pourraient se former; qu'en outre, la circulation sur les voies publiquespourrait \u00eatre fortement perturb\u00e9e par des actions non pr\u00e9visibles, en particulieraux abords des diff\u00e9rents sites concern\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que de tels incidents ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu au cours de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 la suite des\u00e9lections europ\u00e9ennes; que de nombreux regroupements non d\u00e9clar\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s afin deprotester contre le Rassemblement National ; que des occupations ill\u00e9gales de la voie publique ontdonn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses d\u00e9gradations, des incendies de poubelles ainsi qu'\u00e0 la fabrication debarricades sur la chauss\u00e9e; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement prises \u00e0partie par des jets de projectiles ;CONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence qu'afin de s\u00e9curiser le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement, ilappara\u00eet n\u00e9cessaire de renforcer la surveillance permettant de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations,affrontements ou actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir etma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure; qu'en effet, les lieux concern\u00e9s sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agressionset d'affrontements au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outilpermet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant nepermet pas de visualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments font de l'usage de drones par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 absolue ; que, compte tenudu contexte et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations li\u00e9es au RassemblementNational, une vigilance particuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, detelle sorte que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sur une grande partie de la m\u00e9tropolebordelaise ; que cette demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du vendredi12 septembre 2025 \u00e0 06H00 au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 23H00 ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenutient compte des lieux du rassemblement initial et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre publicsurviennent dans d'autres secteurs de la m\u00e9tropole bordelaise par des actions non pr\u00e9visiblesoccasionn\u00e9es par des mouvements contestataires ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux du 12 au 14 septembre 20255\npr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, \u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements et a r\u00e9guler les fluxde transport; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e del'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, quivisent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principed'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; quel'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule drones de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires etlieux suivants :- du vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 06H00 au dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 23H00;\u2014 sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini enannexe 1 afin de pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, s\u00e9curiser les rassemblements et r\u00e9guler les fluxde transports (finalit\u00e9s 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0la pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde au recueildes actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux du 12 au 14 septembre 20256\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLdu 12 septembre 2025 a O6HOOau 14 septembre 2025 \u00e0 23H00sur la m\u00e9tropole de Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de Bordeaux du 12 au 14 septembre 20257","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-11T16:12:54+00:00","id":"016081b474bb76b927f1710a74932c37a11d782045f659bd639ac31ec5bf68e6","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-224","pdf_creation_date":"2025-09-11T15:58:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81524/611284/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-224.pdf"}