{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-385\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le tournage de s\u00e9quences de la\ns\u00e9rie \u00ab Dans l\u25a1ombre \u00bb dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur la Seine \u00e0\nParis entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris / Secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\n75-2023-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nint\u00e9rieure sur l\u25a1itin\u00e9raire Seine \u25a1 Yonne (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00836 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans certaines voies de la\nCapitale\n\u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2023 (5 pages) Page 11\n75-2023-07-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00838 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie gouvernementale du 14\njuillet 2023 \u00e0 Paris (6 pages) Page 17\n75-2023-07-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00841 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du spectacle pyrotechnique du 14 juillet\n2023 \u00e0 Paris (5 pages) Page 24\n75-2023-07-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00832 modifiant provisoirement la\ncirculation place de la Nation et esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me,\n11\u00e8me et 12\u00e8me du 13 au 15 juillet 2023 (3 pages) Page 30\n75-2023-07-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00835 portant interdiction de la\nconsommation, de la d\u00e9tention, du transport de boissons alcooliques du\n3\u00e8me au 5\u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un\ncontenant en verre du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 00h00 jusqu\u25a1au samedi 15\njuillet 2023 \u00e0 07h00 dans certaines voies du 14\u00e8me arrondissement de\nParis\n\n (4 pages) Page 34\n75-2023-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00842 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale \u00e0\nl\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2023 (5 pages) Page 39\n75-2023-07-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00843 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au\nStade de France le samedi 15 juillet 2023 (5 pages) Page 45\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-07-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le tournage de s\u00e9quences de la\ns\u00e9rie \u00ab Dans l\u25a1ombre \u00bb dans la nuit du 18 au 19\njuillet 2023 sur la Seine \u00e0 Paris entre la Passerelle\nSimone de Beauvoir et le Pont de Bercy\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le tournage de s\u00e9quences de la s\u00e9rie \u00ab Dans l\u25a1ombre \u00bb dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur\nla Seine \u00e0 Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy3\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nautorisant le tournage de s\u00e9quences de la s\u00e9rie \u00ab Dans l'ombre \u00bb dans la nuit du 18 au 19 juillet\n2023 sur la Seine \u00e0 Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;\nVu le code du sport ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes sur ou \u00e0\nproximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris ;\nVu la demande compl\u00e8te de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Deuxi\u00e8me Ligne\nFilms Projet Dans l'ombre \u00bb en date du 21 avril 2023 ;\nVu l'avis des Voies navigables de France en date du 7 juin 2023 ;\nVu l'avis d'HAROPA \u2013 Ports de Paris en date du 20 juin 2023 ;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 29 juin 2023 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le tournage de s\u00e9quences de la s\u00e9rie \u00ab Dans l\u25a1ombre \u00bb dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur\nla Seine \u00e0 Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Deuxi\u00e8me Ligne Films Projet Dans l'ombre \u00bb est\nautoris\u00e9e \u00e0 organiser un tournage sur la Seine \u00e0 Paris pour la s\u00e9rie \u00ab Dans l'ombre \u00bb dans la nuit\ndu 18 au 19 juillet 2023 sur la Seine \u00e0 Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de\nBercy.\nLe projet pr\u00e9voit, entre la passerelle Simone de Beauvoir et le pont de Bercy, dans la nuit du 18\nau 19 juillet 2023 :\n- de 00h00 \u00e0 3h00, sous la Passerelle Simone de Beauvoir : une s\u00e9quence mettant en sc\u00e8ne\ndeux personnages qui plongent dans la Seine,\n- de 3h00 \u00e0 5h00, en aval de la Passerelle Simone de Beauvoir, tournage d'une s\u00e9quence\nmettant en sc\u00e8ne deux personnages qui nagent dans la Seine,\n- de 5h00 \u00e0 6h00, entre l'amont de la Passerelle Simone de Beauvoir et l'aval du Pont de Bercy,\ntournage d'une s\u00e9quence mettant en sc\u00e8ne une embarcation semi-rigide de secours \u00e0 la\nrecherche de l'un des deux nageurs (sans com\u00e9dien, ni technicien \u00e0 l'eau).\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ce tournage, la navigation sera arr\u00eat\u00e9e entre la Passerelle\nSimone de Beauvoir et le Pont de Bercy le 19 juillet 2023 entre 03H00 et 05H00 .\nPendant cet arr\u00eat de navigation seuls seront autoris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le p\u00e9rim\u00e8tre les\nbateaux du tournage, \u00e0 savoir : \n- un semi-rigide type Zodiac de 7,50m de la Protection Civile accompagnateur pour la\ns\u00e9curit\u00e9 ;\n- un semi-rigide type Zodiac de 7,50m de la Protection qui sera film\u00e9 ;\n- une embarcation de type \u00ab Pontoon-Boat \u00bb 12 personnes.\nUn avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 et une autorisation d'occupation du domaine public fluvial\nsera d\u00e9livr\u00e9e par Voies navigables de France pour pr\u00e9venir les usagers de la voie d'eau de ce\ntournage, des arr\u00eats de la navigation et de ses cons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 3\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les tournages des cascades avec saut dans l'eau de la Seine\ndevront faire l'objet d'un rep\u00e9rage subaquatique au niveau du lieu de chute des cascadeurs\nafin de s'assurer de l'absence d'objets immerg\u00e9s pr\u00e9sentant un danger pour les com\u00e9diens.\nPour cela l'organisateur peut s'adresser \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e subaquatique ou \u00e0 la protection\ncivile.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue l'autorisation pr\u00e9fectorale de plong\u00e9e subaquatique pr\u00e9vue \u00e0\nl'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne. Les\nplongeurs seront soumis aux m\u00eames prescriptions sanitaires que les com\u00e9diens, d\u00e9taill\u00e9es \u00e0\nl'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le tournage de s\u00e9quences de la s\u00e9rie \u00ab Dans l\u25a1ombre \u00bb dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur\nla Seine \u00e0 Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy5\nARTICLE 4\nPour le tournage, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :\n\u2022L'ensemble des bateaux participant au tournage devront \u00eatre conformes \u00e0 la\nr\u00e9glementation et disposer des documents de bord r\u00e9glementaires.\n\u2022Pour l'interruption de la navigation, l'organisateur implantera la signalisation fluviale\nsuivante : 1 panneau A1 interdiction de passer \u00e0 positionner sur l'amont de la passerelle\nSimone de Beauvoir et sur l'aval du pont de Bercy. L'organisateur devra imp\u00e9rativement\nretirer cette signalisation \u00e0 l'issue de l'arr\u00eat.\n\u2022Pour la plong\u00e9e pr\u00e9ventive \u00e0 la chute \u00e0 l'eau du cascadeur, l'embarcation devra porter\nla signalisation r\u00e9glementaire, pavillon alpha notamment, et le personnel devra \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9 des EPI r\u00e9glementaires. Une vigie sera positionn\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 surveiller la Seine\nen amont et en aval de la zone d'inspection : l'embarcation devra \u00eatre positionn\u00e9e hors\nchenal et les plongeurs devront \u00eatre mis en s\u00e9curit\u00e9 lors du passage de bateaux.\n\u2022Le positionnement des bateaux du tournage ne devra pas impacter le chenal de\nnavigation en dehors de l'arr\u00eat de navigation.\n\u2022En dehors du tournage, les bateaux devront \u00eatre stationn\u00e9s sur des zones autoris\u00e9es.\n\u2022Les membres des \u00e9quipages doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9venir les usagers naviguant\ndans le secteur du d\u00e9roulement du tournage en ayant une \u00e9coute permanente sur le\ncanal 10 de la VHF. L'organisateur devra donc prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires\npour en pas g\u00eaner la navigation courante sur le secteur en dehors de l'interruption de\nnavigation, notamment la navigation commerciale qui est prioritaire.\n\u2022L'organisateur se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2019 susvis\u00e9.\n\u2022Il s'informera des d\u00e9bits et des risques de crues \u00e9ventuelles en consultant les donn\u00e9es\ndu site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr afin de d\u00e9terminer si les conditions\nhydrauliques sont compatibles avec le tournage des s\u00e9quences (d\u00e9bit sup\u00e9rieur \u00e0 650\nm\u00b2/s ou en cas de pr\u00e9sence d'importants corps flottants).\n\u2022Toute modification ou annulation en raison de la m\u00e9t\u00e9o ou des conditions hydrauliques\nsera communiqu\u00e9e aux services de VNF et de la DRIEAT (unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis). \nARTICLE 5\nLes participants au tournage encourent un certain nombre de risques en particulier :\n\u2022physiques (noyade, chute) ;\n\u2022microbiologiques (pr\u00e9sence dans l'eau de germes pathog\u00e8nes : les ent\u00e9rocoques,\nEscherichia Coli, h\u00e9patite A, leptospirose\u2026), qui peuvent entra\u00eener des contaminations\nnotamment si les participants sont porteurs de plaies ou ing\u00e8rent de l'eau ;\n\u2022chimiques (pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff\u00e9rentes natures, dont les sources\npeuvent \u00eatre multiples : d\u00e9versements d\u00e9lictueux, ruissellement, rejets industriels et\ndomestiques\u2026).\nAfin de limiter ces risques, l'organisateur prendra les mesures suivantes : \n\u2022Il informera les participants de leur exposition \u00e0 ces risques sanitaires dans le cadre de\ncette activit\u00e9 et leur interdit de participer en cas de pr\u00e9sence de plaie apparente sur\nleur corps. \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le tournage de s\u00e9quences de la s\u00e9rie \u00ab Dans l\u25a1ombre \u00bb dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur\nla Seine \u00e0 Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy6\nsis\" '\n\u2022Il sensibilisera les participants sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un m\u00e9decin en cas\nd'apparition de fi\u00e8vre ou de troubles de sant\u00e9 tels que des pathologies digestives,\ncutan\u00e9es ou ORL ou tout autre sympt\u00f4me dans les jours suivant la manifestation.\n\u2022Il mettra \u00e0 disposition des com\u00e9diens-cascadeurs une douche avec une solution\nantiseptique de povidone iod\u00e9e (type B\u00e9tadine \u00ae). Il insistera sur leur caract\u00e8re\nobligatoire pour les com\u00e9diens-cascadeurs ainsi que les participants en cas de chute\naccidentelle dans l'eau.\nARTICLE 6\nL'organisateur doit se conformer \u00e0 l'article L.4121-1 du code du travail.\nIl est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement\ndu tournage. \u00c0 ce titre, le tournage devra \u00eatre couvert par un contrat d'assurance garantissant\nd'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui\npourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel\ndes services de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Deuxi\u00e8me Ligne Films Projet Dans l'ombre \u00bb et\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-\nfrance.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\net le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 12/07/2023\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le tournage de s\u00e9quences de la s\u00e9rie \u00ab Dans l\u25a1ombre \u00bb dans la nuit du 18 au 19 juillet 2023 sur\nla Seine \u00e0 Paris entre la Passerelle Simone de Beauvoir et le Pont de Bercy7\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-07-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur\nl\u25a1itin\u00e9raire Seine \u25a1 Yonne\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l\u25a1itin\u00e9raire Seine \u25a1 Yonne 8\nPREFET\nDE PARIS\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \n5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex \nStandard : 01 82 52 40 00 \nhttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fect oral portant r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine \u2013 Yonn e \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, \n \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite \n \nVu le code des transports ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9term inant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le \ngestionnaire de la voie d'eau ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement par ticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur \nl'itin\u00e9raire Seine \u2013 Yonne n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 et notamment ses articles 9, 19 et \n42 ; \n \nVu l'avis de la brigade fluviale de pr\u00e9fecture de p olice de Paris du 11 juillet 2023 ; \n \nVu l'avis d'HAROPA-Port du 7 juillet 2023 ; \n \nVu l'avis de Voies Navigables de France du 10 juill et 2023 ; \n \nVu le compte rendu de la sous-commission locale des usagers exceptionnelle \u00ab bief de Paris \u00bb du 5 \njuillet 2023 ; \n \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 er \n \nL'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement partic ulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur \nl'itin\u00e9raire Seine-Yonne susvis\u00e9 est modifi\u00e9 confor m\u00e9ment aux articles 2 et 3. \n \nArticle 2 \nA l'article 9.2, apr\u00e8s le douzi\u00e8me alin\u00e9a, il est i ns\u00e9r\u00e9 un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 : \n\u00ab Toutefois, lorsque la navigation commerciale et de plaisance est interrompue pour une \nmanifestation nautique exceptionnelle, les menues e mbarcations, au sens du 7\u00b0 de l'article R. 4000-\n1 du code des transports, encadrant celle-ci, desti n\u00e9es au transport de passagers et non \u00e9quip\u00e9es \nde la double motorisation sont autoris\u00e9es \u00e0 navigue r avec des passagers \u00e0 bord si un dispositif de \nremorquage et d'amarrage pr\u00e9positionn\u00e9 pour interve nir sans d\u00e9lai est pr\u00e9vu en cas d'avarie. \u00bb \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l\u25a1itin\u00e9raire Seine \u25a1 Yonne 9\n2/2 \nArticle 3 \nA l'article 19, apr\u00e8s le cinqui\u00e8me alin\u00e9a, sont ins \u00e9r\u00e9s quatre alin\u00e9as ainsi r\u00e9dig\u00e9s : \n\u00ab Toutefois, lorsque la navigation courante est inter rompue pour une manifestation nautique \nexceptionnelle, les menues embarcations au sens du 7\u00b0 de l'article R. 4000-1 du code des transports, \nencadrant celle-ci sont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9passer si : \n\u00ab - la navigation est \u00e0 sens unique ; \n\u00ab - les conducteurs respectent une distance avec tout bateau faisant route devant eux \u00e9gale \u00e0 \ndeux fois la longueur de leur propre bateau ; \n\u00ab - l'organisateur fournit aux conducteurs un plan de route d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9cisant notamment les \ntrajectoires et les ouvertures de pont \u00e0 franchir. \u00bb \n \nArticle 4 \nLe texte du RPP est t\u00e9l\u00e9chargeable depuis les sites internet de Voies navigables de France (VNF) \nsuivants : \nwww.vnf.fr \nwww.bassindelaseine.vnf.fr \n \nIl peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la direction terr itoriale de VNF (si\u00e8ge et unit\u00e9s territoriales). \n \nIl est \u00e9galement publi\u00e9 aux recueils des actes admi nistratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de \nl'Aube, de l'Eure, de la Marne, de Paris, de la Sei ne-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de \nl'Yonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. \n \nArticle 5 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Paris dans les \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication. \n \nArticle 6 \nLe pr\u00e9fet de Paris ainsi que le directeur g\u00e9n\u00e9ral d e Voies navigables de France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, qui entre en vigueur \u00e0 compter du \nlendemain de sa publication aux recueils des actes administratifs. \n \n \n \nFait le 12 juillet 2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l\u25a1itin\u00e9raire Seine \u25a1 Yonne 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00836 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation des v\u00e9hicules\ndans certaines voies de la Capitale\n\u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale\n\u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 202311\n,\n\"ey,_________...,____._\n,\"( 10,U\nA\n/Pg Bl) 5\nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 11 juillet 2023 \n \nARRETE N\u00b0 2023-00836 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \n\u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2023 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 juille t 2023 ; \nConsid\u00e9rant la tenue le 14 juillet 2023, d'un spect acle pyrotechnique sur le site de \nla Tour Eiffel et d'un concert sur le site du Champ -de-Mars \u00e0 Paris 7 \u00e8me , dans le cadre des \nfestivit\u00e9s du 14 juillet ; \nConsid\u00e9rant que cette c\u00e9r\u00e9monie et sa pr\u00e9paration i mpliquent de prendre des \nmesures provisoires de stationnement et de circulat ion n\u00e9cessaires \u00e0 son bon \nd\u00e9roulement et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \nA R R E T E \nArticle 1 er \nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit du 13 j uillet 2023 \u00e0 23h00 jusqu'au \n15 juillet 2023 \u00e0 01h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me et 16 \u00e8me : \nRive Gauche : \n- rue de Buenos Aires ; \n- avenue Octave Gr\u00e9ard ; \n- avenue Gustave Eiffel ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert (sauf v\u00e9hicules diplomatiq ues) ; \n- avenue du Docteur Brouardel ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Tripier ; \n- rue Champfleury ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale\n\u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 202312\n \n \n- 2 \u2013 \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9trie, entre l'avenue Charles Floquet et l'all\u00e9e Thomy \nThierry ; \n- rue Jean Carri\u00e8s ; \n- place Jacques Rueff ; \n- avenue Joseph Bouvard ; \n- avenue Charles Floquet ; \n- avenue Emile Acollas ; \n- avenue de la Motte-Picquet ; \n- place Joffre ; \n- rue de l'Universit\u00e9, entre l'avenue de la Bourdon nais et l'all\u00e9e Paul Deschanel ; \n- avenue Sylvestre de Sacy ; \n- avenue Elis\u00e9e Reclus ; \n- rue du Mar\u00e9chal Harispe ; \n- avenue Emile Pouvillon ; \n- avenue Barbey d'Aurevilly ; \n- avenue Emile Deschanel ; \n- avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play. \n \nRive Droite : \n- avenue Albert de Mun ; \n- avenue des Nations-Unis ; \n- place de Varsovie ; \n- avenue de New-York, entre la passerelle Debilly e t le pont de Bir-Hakeim ; \n- avenue d'I\u00e9na, entre l'avenue Albert de Mun et la place I\u00e9na (sauf v\u00e9hicules \ndiplomatiques) ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la place du Tro cad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 \net l'avenue Albert de Mun ; \n- place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre 1918 ; \n- avenue Kl\u00e9ber, sur 20 m\u00e8tres depuis la Place du T rocad\u00e9ro ; \n- avenue Raymond Poincar\u00e9, sur 20 m\u00e8tres depuis la Place du Trocad\u00e9ro et du 11 \nnovembre 1918 ; \n- avenue d'Eylau, sur 20 m\u00e8tres depuis la Place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre \n1918 ; \n- avenue Georges Mandel, sur 20 m\u00e8tres depuis la Pl ace du Trocad\u00e9ro et du 11 \nnovembre 1918 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale\n\u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 202313\n \n \n- 3 \u2013 \n- avenue Paul Doumer sur 20 m\u00e8tres depuis la Place du Trocad\u00e9ro et du 11 \nnovembre 1918 ; \n- rue du Commandant Schl\u0153sing, entre l'avenue Paul Doumer et place Jos\u00e9 Marti ; \n- rue Benjamin Franklin jusqu'\u00e0 la rue Le Tasse ; \n- rue le N\u00f4tre. \nArticle 2 \nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit du 14 j uillet 2023 \u00e0 07h00 jusqu'au \n15 juillet 2023 \u00e0 01h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me et 16 \u00e8me : \n- sur les emplacements et aires de stationnement ex t\u00e9rieurs des parkings lndigo \u00e0 \nl'angle de I'avenue de la Motte-Picquet et de l'ave nue Emile Accolas et \u00e0 I'angle de \nl'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ri c Le Play ; \n- sur les emplacements et aires de stationnement ex t\u00e9rieurs du parking Wilson 2 \nSAEMES, situ\u00e9 entre la place du Trocad\u00e9ro et la rue de Magdebourg. \n \nArticle 3 \nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite du 14 ju illet 2023 \u00e0 15h00 jusqu'au \n15 juillet 2023 \u00e0 01h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 pa r les voies et portions de voies \nsuivantes \u00e0 Paris, qui restent ouvertes \u00e0 la circul ation : \n- rue Copernic ; \n- rue de Belloy ; \n- place des Etats-Unies ; \n- rue Georges Bizet ; \n- avenue Pierre 1er de Serbie ; \n- rue Pierre Charron ; \n- rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- place du Canada \n- pont des Invalides ; \n- boulevard de la Tour-Maubourg ; \n- avenue de Lowendal ; \n- place Cambronne ; \n- rue Fr\u00e9micourt ; \n- avenue Emile Zola ; \n- rond point du pont Mirabeau ; \n- pont Mirabeau ; \n- rue de l'Amiral Cloue ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale\n\u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 202314\n \n \n- 4 \u2013 \n- avenue de Versailles ; \n- rue de Boulainvilliers ; \n- rue Raynouard ; \n- rue Chernoviz ; \n- rue de Passy ; \n- rue Massenet ; \n- rue Vital ; \n- rue Nicolo ; \n- rue de la Pompe ; \n- avenue Victor Hugo ; \n- place Victor Hugo. \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la Pr\u00e9fecture de Police de \nParis et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de P olice ainsi que sur le portail des \npublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du com missariat de l'arrondissement concern\u00e9. \nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nP/ Le Pr\u00e9fet de Police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \n \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale\n\u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 202315\n \n \n- 5 \u2013 \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00836 du 11 juillet 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale\n\u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 202316\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00838 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\ngouvernementale du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00838 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie gouvernementale du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 17\n 1 \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00838 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion de la c\u00e9r\u00e9monie \ngouvernementale du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13 ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du \ntransport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement ; \n \n Vu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2023-00796 et 2023-00798 du 5 ju illet 2023 portant interdictions \ntemporaires du transport et de la distribution de c arburant ainsi que des substances ou \nm\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosif d'une p art et de la d\u00e9tention, du transport et \nd'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constitue r une arme par destination d'autre part ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 25 12-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 -1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne, \nau sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou \u00e0 \nl'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public s ont commis ou risquent d'\u00eatre commis, de \ndissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif l\u00e9gitime est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application des articles R. 64 4-5 et R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis \nde l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui, pour le premier, r\u00e9glementent l'usage des artifices de divertissement sur \nla voie publique et le transport de r\u00e9cipients cont enant du carburant, \u00e0 l'occasion \nd'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, et, pour le second, \nr\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence e t la circulation des personnes en certains \nlieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9i t\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9du re p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00838 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie gouvernementale du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 18\n 2 Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9 crites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dur e p\u00e9nale ; \n \n Consid\u00e9rant que le d\u00e9fil\u00e9 militaire \u00e0 l'occasion d e la F\u00eate nationale se fera en pr\u00e9sence du \nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des membres du Gouverne ment, de nombreuses personnalit\u00e9s et \nd'un public important ; que dans ce cadre un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 pri s sur le fondement \nde l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure pour assurer un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9v\u00e8nement ; \n Consid\u00e9rant en effet que le d\u00e9fil\u00e9 militaire de la f\u00eate nationale s'inscrit dans un contexte \nparticulier en raison des r\u00e9cents \u00e9v\u00e8nements de vio lences urbaines qui ont \u00e9maill\u00e9 le \nterritoire national ces derniers jours et singuli\u00e8r ement la capitale ; que 1342 personnes ont \n\u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es en Ile-de-France, la brigade des s apeurs-pompiers de Paris \u00e9tant intervenue \n2389 fois pour des v\u00e9hicules et des poubelles incen di\u00e9es, des feux de barricade et des \nb\u00e2timents publics d\u00e9grad\u00e9s ; que le contexte actuel reste fragile et impose de s mesures \nad\u00e9quates pour pr\u00e9venir la commission de nouvelles exactions ; \n Consid\u00e9rant que le cadre de la f\u00eate nationale pour rait conduire \u00e0 des rassemblements non \nd\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public \u00e0 cett e occasion et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des mouvements de \nfoule importants pouvant comporter des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes compte tenu \ndu public attendu pour assister au d\u00e9fil\u00e9 militaire dans la capitale ; \n Consid\u00e9rant enfin que les services de police et de gendarmerie sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s \ndans la capitale et sa proche banlieue pour la s\u00e9cu risation du 14 juillet dans la capitale dans \nun contexte de menace terroriste particuli\u00e8rement a igue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9galement p our garantir la protection des personnes et \ndes biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb toujours en vigueur ; que cette mobilisation des \nforces ne permettra pas de g\u00e9rer d'\u00e9ventuelles mani festations sauvages dans Paris ; \n Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 \nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 \nces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens dans des secteurs \npr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9s ; \n Vu l'urgence, \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipantes \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdites \u00e0 Pa ris le vendredi 14 juillet 2023 de 06h00 \u00e0 \n14h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suiv antes qui y sont incluses : \n \n1\u00b0 Dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es : \n- Place de la Porte Maillot ; \n- Boulevard Pershing ; \n- Place du G\u00e9n\u00e9ral Koenig ; \n- Avenue des Ternes ; \n- Place des Ternes ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00838 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie gouvernementale du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 19\n 3 - Rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ; \n- Boulevard Haussmann ; \n- Rue de Richelieu ; \n- Rue des Petits Champs ; \n- Rue Vivienne ; \n- Rue de Beaujolais ; \n- Rue de Valois ; \n- Rue Saint-Honor\u00e9 ; \n- Place du Palais Royal ; \n- Rue de Rivoli ; \n- Place du Carrousel ; \n- Pont du Carrousel ; \n- Quai Voltaire ; \n- Rue des Saints P\u00e8res ; \n- Rue de S\u00e8vres ; \n- Place le Corbusier ; \n- Rue de Babylone ; \n- Boulevard des Invalides ; \n- Avenue de Tourville ; \n- Place Vauban ; \n- Avenue de Tourville ; \n- Place de l'Ecole Militaire ; \n- Avenue Bosquet ; \n- Place de la R\u00e9sistance ; \n- Pont de l'Alma ; \n- Place de l'Alma ; \n- Avenue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- Avenue Marceau ; \n- Rue Georges Bizet ; \n- Rue de Bassano ; \n- Place de l'Amiral de Grasse ; \n- Place des Etats-Unis ; \n- Rue de Belloy ; \n- Avenue Kl\u00e9ber ; \n- Rue Copernic ; \n- Place Victor Hugo ; \n- Avenue Bugeaud ; \n- Avenue Foch ; \n- Place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ; \n- Boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n \n \n \n \nTITRE II \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 2 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00838 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie gouvernementale du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 20\n 4 Article 3 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'a gglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui entre en vigueur d\u00e8s son affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 JUILLET 2023 \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00838 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie gouvernementale du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 21\n 5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00838 du 12 JUILLET 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00838 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie gouvernementale du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 22\n= PVF . Th\n 6 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00838 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie gouvernementale du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00841 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du spectacle\npyrotechnique du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00841 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du\nspectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 24\n 1 \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00841 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion du spectacle \npyrotechnique du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13 ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du \ntransport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement ; \n \n Vu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02023-00796 et 2023-00798 du 5 jui llet 2023 portant interdictions \ntemporaires du transport et de la distribution de c arburant ainsi que des substances ou \nm\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosif d'une p art et de la d\u00e9tention, du transport et \nd'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constitue r une arme par destination d'autre part ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 -1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne, \nau sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou \u00e0 \nl'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public s ont commis ou risquent d'\u00eatre commis, de \ndissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif l\u00e9gitime est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application des articles R. 64 4-5 et R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis \nde l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui, pour le premier, r\u00e9glementent l'usage des artifices de divertissement sur \nla voie publique et le transport de r\u00e9cipients cont enant du carburant, \u00e0 l'occasion \nd'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, et, pour le second, \nr\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence e t la circulation des personnes en certains \nlieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9i t\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9du re p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00841 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du\nspectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 25\n 2 Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9 crites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dur e p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que le feu d'artifice organis\u00e9 dans le secteur de la Tour Eiffel dans la soir\u00e9e du 14 \njuillet 2023 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate nationale doit accueillir de nombreuses personnalit\u00e9s et un \npublic important ; que dans ce cadre un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a \u00e9t\u00e9 pri s sur le fondement de \nl'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e pour assurer un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 de \nl'\u00e9v\u00e8nement ; \n Consid\u00e9rant en effet que le feu d'artifice de la f \u00eate nationale s'inscrit dans un contexte \nparticulier en raison des r\u00e9cents \u00e9v\u00e8nements de vio lences urbaines qui ont \u00e9maill\u00e9 le \nterritoire national ces derniers jours et singuli\u00e8r ement la capitale ; que 1342 personnes ont \n\u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es en Ile-de-France, la brigade des s apeurs-pompiers de Paris \u00e9tant intervenue \n2389 fois pour des v\u00e9hicules et des poubelles incen di\u00e9es, des feux de barricade et des \nb\u00e2timents publics d\u00e9grad\u00e9s ; que le contexte actuel reste fragile et impose de s mesures \nad\u00e9quates pour pr\u00e9venir la commission de nouvelles exactions ; \n Consid\u00e9rant que le cadre de la f\u00eate nationale pour rait conduire \u00e0 des rassemblements non \nd\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public \u00e0 cett e occasion et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des mouvements de \nfoule importants pouvant comporter des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes compte tenu \ndu public attendu pour assister au spectacle pyrote chnique dans la capitale ; \n Consid\u00e9rant enfin que les services de police et de gendarmerie sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s \ndans la capitale et sa proche banlieue pour la s\u00e9cu risation du 14 juillet dans la capitale dans \nun contexte de menace terroriste particuli\u00e8rement a igue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9galement p our garantir la protection des personnes et \ndes biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb toujours en vigueur ; que cette mobilisation des \nforces ne permettra pas de g\u00e9rer d'\u00e9ventuelles mani festations sauvages dans Paris ; \n Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 \nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 \nces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens dans un secteur \npr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 ; \n Vu l'urgence, \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipantes \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdites \u00e0 Pa ris du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 15h00 au \nsamedi 15 juillet 2023 \u00e0 03h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9 limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont \nincluses : \n \n- Place Joffre ; \n- Avenue de Suffren ; \n- Quai Jacques Chirac ; \n- Pont d'I\u00e9na ; \n- Avenue de New York ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00841 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du\nspectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 26\n 3 - Avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ; \n- Rue Marietta Alboni ; \n- Place du Costa Rica ; \n- Rue Vineuse ; \n- Rue Scheffer ; \n- Rue du Pasteur Marc Boegner ; \n- Rue des Sablons ; \n- Place de Mexico ; \n- Rue de Longchamp ; \n- Rue de Magdebourg ; \n- Avenue Albert de Mun ; \n- Avenue de New York ; \n- Pont d'I\u00e9na ; \n- Quai Jacques Chirac ; \n- Avenue de la Bourdonnais ; \n- Place de l'Ecole Militaire. \n \n \n \nTITRE II \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 2 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \n \nArticle 3 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'a gglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui entre en vigueur d\u00e8s son affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 JUIL 2023 \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00841 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du\nspectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 27\n 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00841 du 12 ju il 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti e/ux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00841 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du\nspectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 28\n 5 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00841 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du\nspectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 \u00e0 Paris 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-11-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00832 modifiant provisoirement\nla circulation place de la Nation et esplanade des\nInvalides \u00e0 Paris 7\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me du 13 au\n15 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et\nesplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me du 13 au 15 juillet 2023 30\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 11 juillet 2023 ARRETE N\u00b02023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me , 11 \u00e8me et 12 \u00e8me du 13 au 15 juillet 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juillet 2023 ; Consid\u00e9rant l'organisation des op\u00e9rations de relations publiques du minist\u00e8re des Arm\u00e9es sur la place de la Nation \u00e0 Paris 11 \u00e8me et 12 \u00e8me et esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie du 14 juillet ; Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes autour de ces \u00e9v\u00e9nements, du 13 au 15 juillet 2023 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 13 juillet 2023 \u00e0 22h00 au 15 juillet 2023 \u00e0 01h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 11 \u00e8me et 12 \u00e8me qui restent ouvertes \u00e0 la circulation : - rue de Montreuil ; - boulevard de Charonne ; - place de l'\u00eele de la R\u00e9union ; - boulevard de Picpus ; - avenue de Saint-Mand\u00e9 ; - rue de Picpus ; - rue de Chevreul. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et\nesplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me du 13 au 15 juillet 2023 31\n \n2023-00832 2 \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 14 juillet 2023 de 07h30 \u00e0 \n19h30 dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et port ions de voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me qui \nrestent ouvertes \u00e0 la circulation sauf mention cont raire : \n- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation ; \n- place des Invalides, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ; \n- rue Fabert ; \n- quai d'Orsay entre la rue Fabert et la rue Robert E snault-Pelterie ; \n- rue Robert Esnault-Pelterie ; \n- rue de Constantine. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions portant interdiction de la circula tion de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ra l prioritaires au sens des dispositions \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de P olice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et\nesplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me du 13 au 15 juillet 2023 32\n \n2023-00832 3 \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00832DU 11 JUILLET 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00832 modifiant provisoirement la circulation place de la Nation et\nesplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me du 13 au 15 juillet 2023 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-11-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00835 portant interdiction de la\nconsommation, de la d\u00e9tention, du transport de\nboissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes\net de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un\ncontenant en verre du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0\n00h00 jusqu\u25a1au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 07h00\ndans certaines voies du 14\u00e8me arrondissement\nde Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la d\u00e9tention, du\ntransport de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre du\nvendredi 14 juillet 2023 \u00e0 00h00 jusqu\u25a1au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 07h00 dans certaines voies du 14\u00e8me arrondissement de Paris34\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9|\n 1 CABINET DU PREFET Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la d\u00e9tention, du transport de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 00h00 jusqu'au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 07h00 dans certaines voies du 14 \u00e8me arrondissement de Paris Le pr\u00e9fet de police, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 533-4 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu la demande de la Maire du 14 \u00e8me arrondissement en date du 9 juin 2023 ; Vu le rapport de la Direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) du 6 juillet 2023 ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; Consid\u00e9rant que les secteurs Pernety et Brune sont fr\u00e9quemment le th\u00e9\u00e2tre de d\u00e9bordements \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet ; Consid\u00e9rant qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violences commis dans ces secteurs sont directement li\u00e9s \u00e0 des consommations excessives d'alcool ; Consid\u00e9rant en outre, que la consommation d'alcool est un facteur d\u00e9terminant pour la lev\u00e9e d'inhibition et facilite les comportements agressifs ou violents, et constitue un facteur aggravant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la d\u00e9tention, du\ntransport de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre du\nvendredi 14 juillet 2023 \u00e0 00h00 jusqu\u25a1au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 07h00 dans certaines voies du 14\u00e8me arrondissement de Paris35\n 2 Consid\u00e9rant par ailleurs, que les contenants en ver re peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, lors de rixes, \ncomme armes et provoquer des blessures graves ; \nConsid\u00e9rant que la prise d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral in terdisant la consommation d'alcool \npendant une p\u00e9riode limit\u00e9e aux festivit\u00e9s du 14 ju illet dans des secteurs circonscrits du \n14 \u00e8me arrondissement est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubl es \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 \npublics ; \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es \net strictement n\u00e9cessaires ; qu'une mesure interdis ant pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, la \nconsommation, la d\u00e9tention et le transport de boiss ons alcoolis\u00e9es, et le transport de \ncontenants de boissons en verre, dans deux secteurs tr\u00e8s circonscrits du 14 \u00e8me \narrondissement, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \nVu l'urgence, \n \n ARRETE : \n \nArticle 1 er - La consommation, la d\u00e9tention et le transport de b oissons alcooliques du 3 \u00e8me \nau 5 \u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans u n contenant en verre sont \ninterdits, du vendredi 14 juillet 2023 \u00e0 00h00 jusq u'au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 07h00 dans \nles deux p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivant es qui y sont incluses : \n \n1) Le secteur \u00ab Pernety \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par : \n \n- la place de Catalogne ; \n- la rue Vercing\u00e9torix dans sa partie comprise entre la place de Catalogne et la rue \ndu Texel ; \n- la rue du Texel ; \n- la rue Raymond Losserand dans sa partie comprise en tre la rue du Texel et la rue \nd'Alesia ; \n- la rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la ru e Raymond Losserand et la rue \nVercing\u00e9torix ; \n- la rue Vercing\u00e9torix dans sa partie comprise entre la rue d'Alesia et la rue de \nGergovie y compris le square du P\u00e8re Plumier attena nt ; \n- la rue de Gergovie dans sa partie comprise entre la rue Vercing\u00e9torix et le passage \nde Gergovie ; \n- le passage de Gergovie ; \n- la rue Alain dans sa partie comprise entre le passa ge de Gergovie et la place de \nCatalogne. \n \n2) Le secteur \u00ab Brune \u00bb d\u00e9limit\u00e9 par : \n \n- la rue Vercing\u00e9torix dans sa partie comprise entre la rue d'Al\u00e9sia et le boulevard \nBrune ; \n- la porte de Vanves ; \n- le boulevard Brune dans sa partie comprise entre la porte de Vanves et la rue \nDidot ; \n- la rue Didot dans sa partie comprise entre le Boule vard Brune et la rue Jonquoy ; \n- la rue Jonquoy dans sa partie comprise entre la rue Didot et la rue des Suisses ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la d\u00e9tention, du\ntransport de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre du\nvendredi 14 juillet 2023 \u00e0 00h00 jusqu\u25a1au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 07h00 dans certaines voies du 14\u00e8me arrondissement de Paris36\n 3 - la rue des Suisses dans sa partie comprise entre la rue Jonquoy et la rue d'Al\u00e9sia ; \n- la rue d'Alesia dans sa partie comprise entre la ru e des Suisses et la rue \nVercing\u00e9torix. \n \nArticle 2 - Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1 er , la d\u00e9tention de boissons \nconditionn\u00e9es dans un contenant en verre est autori s\u00e9e dans les \u00e9tablissements \ntitulaires des autorisations d'exploitation n\u00e9cessa ires et sur les seuls espaces g\u00e9r\u00e9s par \neux . \nArticle 3 - Le transport et la livraison de boissons condition n\u00e9es dans un contenant en \nverre sont autoris\u00e9s au profit des \u00e9tablissements t itulaires des autorisations \nd'exploitation n\u00e9cessaires . \nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice d e la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation et le directeur de \nla police municipale et de la pr\u00e9vention de la Vill e de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ent rera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fe cture de police \u00e0 l'adresse \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 aux maires de paris et du \n14 e arrondissement . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 11 JUIL. 2023 \nP/ Laurent NU\u00d1EZ \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \n \n \nElise LAVIEILLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la d\u00e9tention, du\ntransport de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre du\nvendredi 14 juillet 2023 \u00e0 00h00 jusqu\u25a1au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 07h00 dans certaines voies du 14\u00e8me arrondissement de Paris37\n 4 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00835 du 11 JUIL 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation ou de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00835 portant interdiction de la consommation, de la d\u00e9tention, du\ntransport de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre du\nvendredi 14 juillet 2023 \u00e0 00h00 jusqu\u25a1au samedi 15 juillet 2023 \u00e0 07h00 dans certaines voies du 14\u00e8me arrondissement de Paris38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00842 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans certaines\nvoies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9\nmilitaire du 14 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2023 39\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 12 juillet 2023 ARRETE N\u00b0 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018 P 10661 portant r\u00e9glementation de la circulation sur les Berges de Seine Rive droite \u00e0 Paris 1er et 4\u00e8me ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 7 juillet 2023 ; Consid\u00e9rant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie du 14 juillet 2023 ; Consid\u00e9rant que cette c\u00e9r\u00e9monie et sa pr\u00e9paration impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R E T E Article 1 er Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit du 13 juillet 2023 \u00e0 12h00 au 14 juillet 2023 \u00e0 14h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, Paris 7\u00e8me , 8 \u00e8me et 16 \u00e8me : - cours La Reine ; - avenue des Champs Elys\u00e9es en totalit\u00e9 ; - rue Tilsitt ; - rue Presbourg ; - les voies suivantes entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt : o avenue de la Grande Arm\u00e9e ; o avenue Carnot ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2023 40\no O O O o O O O O O\n \n2023-00842 2 \no avenue Mac-Mahon ; \no avenue de Wagram ; \no avenue Hoche ; \no avenue de Friedland ; \n- les voies suivantes entre la place Charles de Gaull e et la rue de Presbourg : \no avenue Marceau ; \no avenue d'I\u00e9na ; \no avenue Kl\u00e9ber ; \no avenue Victor Hugo ; \no avenue Foch ; \no avenue de la Grande Arm\u00e9e ; \n- toutes les voies partant depuis la rue de Tilsitt, \u00e0 l'oppos\u00e9 de la place Charles de \nGaulle, et sur une distance de 50 m\u00e8tres ; \n- toutes les voies partant depuis la rue de Presbourg , \u00e0 l'oppos\u00e9 de la place \nCharles de Gaulle, sur une distance de 50 m\u00e8tres ; \n- rue Galil\u00e9e ; \n- rue de Bassano ; \n- avenue Georges V ; \n- rue Quentin Bauchart ; \n- rue Lincoln ; \n- rue Pierre Charron ; \n- rue Marbeuf ; \n- rue de Marignan ; \n- avenue Montaigne, sur une distance de 50 m\u00e8tres dep uis le rond-point des \nChamps Elys\u00e9es en direction de la rue Fran\u00e7ois Ier ; \n- avenue Franklin Delano Roosevelt ; \n- place Cl\u00e9menceau ; \n- avenue Winston Churchill ; \n- avenue Dutuit ; \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye ; \n- rue Balzac ; \n- rue Washington ; \n- rue de Berri ; \n- rue de la Bo\u00e9tie ; \n- rue du Colis\u00e9e ; \n- rue Jean Mermoz ; \n- avenue Matignon ; \n- avenue de Marigny ; \n- avenue Gabriel ; \n- rue du Cirque ; \n- rue Royale ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2023 41\n \n2023-00842 3 \n- place de la Madeleine en totalit\u00e9 ; \n- boulevard de la Madeleine ; \n- boulevard des Italiens ; \n- place de la Concorde en totalit\u00e9 ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre le boulevard Ha ussmann et l'avenue \nHoche ; \n- rue de la Paix. \nArticle 2 \nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite le 14 ju illet 2023 de 05h00 \u00e0 15h00 dans le \np\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre, Paris 7 \u00e8me , \n8\u00e8me , 16 \u00e8me et 17 \u00e8me qui restent ouvertes \u00e0 la circulation : \n- boulevard Pereire ; \n- avenue des Ternes ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ; \n- boulevard Haussmann ; \n- rue Auber ; \n- place de l'Op\u00e9ra ; \n- avenue de l'Op\u00e9ra ; \n- rue de l'Echelle \n- rue Saint-Honor\u00e9 ; \n- rue de l'Arbre Sec ; \n- place de l'Ecole ; \n- quai du Louvre ; \n- pont Neuf ; \n- quai de Conti ; \n- quai Malaquais ; \n- rue des Saint-P\u00e8res ; \n- rue de S\u00e8vres ; \n- rue de Babylone ; \n- boulevard des Invalides ; \n- avenue de Tourville ; \n- place de l'Ecole Militaire ; \n- avenue de la Bourdonnais ; \n- quai Jacques Chirac ; \n- pont d'I\u00e9na ; \n- place de Varsovie ; \n- avenue des Nations Unies ; \n- avenue d'I\u00e9na ; \n- place d'I\u00e9na ; \n- place des Etats-Unis ; \n- rue du Bellay ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2023 42\n \n2023-00842 4 \n- rue Copernic ; \n- place Victor Hugo ; \n- avenue Raymond Poincar\u00e9 ; \n- avenue de Malakoff \n- place de la porte Maillot. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions portant interdiction de la circula tion de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ra l prioritaires au sens des dispositions \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de P olice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nP/Le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe de cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2023 43\n \n2023-00842 5 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-00842 DU 12 JUIL 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00842 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2023 44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00843 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre du concert de BLACKPINK au\nStade de France le samedi 15 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00843 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15\njuillet 202345\nil.,hlls\"l(44\nU; =________...i\n__\"____.__,__...____ -, ulpn__.______,(4]Ih )\nCABINET DU PREFET \n \n ARRETE N\u00b0 2023-00843 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15 juillet 2023 Le pr\u00e9fet de police, Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 29 juin 2023 form\u00e9e par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport pour le concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15 juillet 2023 de 15h jusqu'au dimanche 16 juillet \u00e0 01h00 ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; Consid\u00e9rant que se tiendra le samedi 15 juillet 2023, un concert de BLACKPINK, groupe de renomm\u00e9e mondiale suivi par des millions de personnes, dans le cadre de sa tourn\u00e9e \u00ab BLACKPINK world tour\u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce concert est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00843 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15\njuillet 202346\n 2 Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars \n2021 ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le samedi 15 juillet 2 023 d'autres rassemblements et \u00e9v\u00e9nements \nse tiendront dans la capitale et en province qui mo biliseront fortement, dans le prolongement de la \nf\u00eate nationale, les services de police et de gendar merie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon \nd\u00e9roulement ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet a insi de disposer d'une vision en \ngrand angle pour le maintien et le r\u00e9tablissement d e l'ordre public tout en limitant l'engagement des \nforces au sol dans la mesure o\u00f9 le secteur ne dispo se pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que les demandes de la direction de l'o rdre public et de la circulation portent sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux \nzones dans lesquelles se tiendra le concert et o\u00f9 s ont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du concert qui a fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il est n\u00e9ces saire \nde disposer d'un moyen de surveillance permettant d e s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval \nde cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 \nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 \ndes personnes ou des biens ; que compte tenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'au torisation demand\u00e9es \nn'apparaissent pas disproportionn\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs as sistant au concert (61.000 personnes \nattendues), la captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transports afin de maintenir l'ordre et la \ns\u00e9curit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin d'informations \nadministratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint- Denis, l'arr\u00eat\u00e9 sera mis en ligne sur le site inter net de \nla pr\u00e9fecture de police et fera l'objet d'une infor mation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens \nd'information sont adapt\u00e9s pour porter une informat ion claire et transparente du public ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public \net de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du concert de BLACKPINK au titre de : \n \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans un lieu \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9l inquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9es, \u00e0 \ndes risques d'agression et de vol ; \n \nb) la s\u00e9curit\u00e9 du concert dans un lieu ouvert au publi c, ainsi que l'appui des personnels au sol, \nen vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tabli r l'ordre public, d\u00e8s lors que ce \nrassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troub les graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nc) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n \nd) la r\u00e9gulation des flux de transport. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00843 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15\njuillet 202347\n 3 \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan transmis \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 15 juillet 2023 s'agissant : \n \n\u2022 de la finalit\u00e9 1 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens), \nde 15h00 \u00e0 01h00 le lendemain ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 2 (s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements), d e 15h00 \u00e0 01h00 le lendemain ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention des actes de terrori sme), de 15h00 \u00e0 01h00 le lendemain ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 4 (r\u00e9gulation des flux de transpor ts), de 15h00 \u00e0 01h00 le lendemain. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et au bullet in d'informations administratives de la pr\u00e9fecture \nde la Seine-Saint-Denis, par sa mise en ligne sur l e site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi qu e par \nune information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil de s \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et con sultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 JUIL 2023 \n \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00843 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15\njuillet 202348\n 4 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00843 du 12 JUIL 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00843 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15\njuillet 202349\nZONE SURVOL DE DRONES\nSAMEDI 15 JUILLET 2023\n. e\nr\nCABINET DU PREFET \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00843 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de BLACKPINK au Stade de France le samedi 15\njuillet 202350","date":"2023-07-12","first_seen_on":"2024-10-02T17:06:57+00:00","id":"0164c6cfa1408e261f86101662347de6abd68ac7f7560e566bd295d688d0ed7a","name":"recueil-75-2023-385-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.07.2023","pdf_creation_date":"2023-07-12T14:35:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107555/680523/file/recueil-75-2023-385-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.07.2023.pdf"}