{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de ParisPREFECTURE qPDE POLICE\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b02025-027\nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion Ile-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 aL. 517-2, R. 221-1 aR. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment son article L. 2512-13 ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police M. NUNEZ (Laurent) ;Vu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e9te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - Mme STEFFAN (B\u00e9atrice);Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9durespr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue depr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R. 221-4 du Codede l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 modifi\u00e9 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9sen fonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'articleR. 318-2 du Code de la route;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment del'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9de l'air ambiant;\n1 \n \n \n, \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9duresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gionIle-de-France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la signaturepr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/008423 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence dans lecadre de l'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'ozone (O3);Vu le bulletin d'Airparif en date du 30 juin 2025;Vu la r\u00e9union en date du 30 juin 2025 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et des membres\u00e9lus et pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'ilintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature a porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 despersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effetsd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deprendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs decoordination ;Consid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires der\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et destransports ;Consid\u00e9rant le bulletin d'Airparif en date du 30 juin 2025 pr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0l'ozone, et les pr\u00e9visions d'\u00e9volution d\u00e9favorables \u00e0 la dispersion des polluants pour les jours \u00e0 venir;Consid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluant dans l'air au sein de la R\u00e9gion Ile de Francepr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es etstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dansl'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement ;Consid\u00e9rant la r\u00e9union tenue en cellule interminist\u00e9rielle de crise dimanche 29 juin ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris;\nD\u00e9cide :\nArticle 1Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 6 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoirede la r\u00e9gion Ile-de-France de 5h30 \u00e0 23h59 \u00e0 partir du mardi 1\u00b0 juillet 2025 jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e deces mesures par d\u00e9cision du pr\u00e9fet de Police.Les pr\u00e9sentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesrestent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode, m\u00eame si les niveaux de pollution fluctuent en de\u00e7\u00e0des seuils r\u00e9glementaires pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2016SUSVISE.\n2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 2Mesures restrictives de circulation\n|. Ne sont pas autoris\u00e9s a circuler sur l'ensemble des voies incluses au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9par l'A86 \u00e0 l'exclusion de celle-ci:1\u00b0 Les v\u00e9hicules non class\u00e9s ;2\u00b0 Les v\u00e9hicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.A titre d\u00e9rogatoire, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur l'ensemble des voies du p\u00e9rim\u00e8tre suscit\u00e9 lesv\u00e9hicules mentionn\u00e9s au sein de l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl. La restriction de la circulation s'applique \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l'A86, al'exclusion de celle-ci. Sans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse estlimit\u00e9e \u00e0 :1\u00b0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h;2\u00b0 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110km/h ;3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales etd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h.\nIll. Les v\u00e9hicules en transit dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3,5 tonnes sont tenusde contourner l'agglom\u00e9ration parisienne par la Francilienne, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Mesures d'urgence applicables au secteur industriel\nLes acteurs du secteur industriel sont tenus de :1\u00b0 Mettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisationsd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE);2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisodede pollution;3\u00b0 Utiliser syst\u00e9matiquement les syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s;4\u00b0 R\u00e9duire les rejets atmosph\u00e9riques, y compris par la baisse d'activit\u00e9 ;5\u00b0 Reporter les op\u00e9rations \u00e9mettrices de compos\u00e9s organiques volatils (COV) : travauxde maintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement deproduits \u00e9mettant des COV en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs;6\u00b0 R\u00e9duire l'activit\u00e9 de tous les chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res et recourir \u00e0 desmesures compensatoires (arrosage, etc.).\n3 \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 4Mesures d'urgence applicables au secteur agricole\nl- Sont interdites les pratiques suivantes :1\u00b0 L'\u00e9cobuage et les op\u00e9rations de brolage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts;2\u00b0 Le br\u00fclage des sous-produit agricolesIl- Le recours \u00e0 l'enfouissement rapide des effluents est obligatoire.\nArticle 5Mesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel\n|. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux priv\u00e9s, tous les travaux d'entretien ou denettoyage avec des outils \u00e0 moteur thermique ou avec des produits \u00e0 base de solvantsorganiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent \u00eatrereport\u00e9s.Il. Est interdite a pratique du brdlage (suspension des d\u00e9rogations)Ill. Interdiction des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes n\u00e9cessaires aux essais ou \u00e0 l'entretien du mat\u00e9riel.\nArticle 6Mesures d'urgence applicables au secteur des transports\nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de:1\u00b0 Renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la pollution;2\u00b0 Modifier le format des comp\u00e9titions m\u00e9caniques en r\u00e9duisant les tempsd'entra\u00eenement et d'essai3\u00b0 Raccorder \u00e9lectriquement \u00e0 quai les bateaux fluviaux en substitution \u00e0 la production\u00e9lectrique de bord par les groupes embarqu\u00e9s, dans la limite des installationsdisponibles ;\nArticle 7AbrogationLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/00842 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesuresd'urgence dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'ozone (O3), susvis\u00e9, sont abrog\u00e9es acompter du lundi 30 juin 2025 \u00e0 23H59.\n4 \n \n \n \n.\n l\n  ;  \n \n \n \n. \n \n\nArticle 8Mesure d'ex\u00e9cution et de publication\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets desd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports; le directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats; ainsi que le directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Parisou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecturede Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9\nLaurent NUNEZ\n5 \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet \nde zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai \nde deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). \nAnnexe 1:\nD\u00e9rogations aux mesures de restriction de circulationpr\u00e9vues au | de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nSont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger aux mesures d'interdiction de circulation pr\u00e9vues au | de l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nles v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9s aux paragraphes 6.5 et 6.6 de l'article R. 311-1 du codede la route dont notamment:1\u00b0 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires suivants :- v\u00e9hicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;- v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours (v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, v\u00e9hiculesde secours et d'assistance aux victimes) ;- v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 SAMU-SMUR-CUMP ;- v\u00e9hicules du minist\u00e8re de la Justice affect\u00e9s au transport des d\u00e9tenus ou au r\u00e9tablissementde l'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.\n2\u00b0 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage :- ambulances de transport sanitaire ;- v\u00e9hicules d'intervention d'ENEDIS et de GRDF;- v\u00e9hicules du service de la surveillance de la SNCF:- v\u00e9hicules de transports de fonds de la Banque de France;- V\u00e9hicules d'intervention concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins;- V\u00e9hicules des m\u00e9decins lorsqu'ils participent \u00e0 la garde d\u00e9partementale ;- v\u00e9hicules de transports de produits du corps humain (sang, organes, tissus, cellules, etc.).\nles v\u00e9hicules suivants :- v\u00e9hicules des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile;- v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons du service ;- v\u00e9hicules de remorquage de v\u00e9hicules ;- V\u00e9hicules d'exploitation de la SNCF, de la RATP et de l'OPTILE ;- v\u00e9hicules de transport en commun des lignes r\u00e9guli\u00e8res, cars de desserte de gares et a\u00e9rogaresagr\u00e9\u00e9s, transports scolaires, transports collectifs de salari\u00e9s ;- v\u00e9hicules personnels des agents sous astreinte ou mobilis\u00e9s en cas d'urgence sanitaire etrelevant d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'une mission de service public (attestation del'employeur);- v\u00e9hicules des professions m\u00e9dicales (dont internes) et param\u00e9dicales ;- v\u00e9hicules de transports sanitaires priv\u00e9s (ambulances de transport sanitaire, v\u00e9hiculessanitaires l\u00e9gers, taxis conventionn\u00e9s) ;\n6 \n \n \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- v\u00e9hicules de livraisons pharmaceutiques, de mat\u00e9riels m\u00e9dicaux ou de r\u00e9actifs, radio-isotopes;- taxis, 2/3 roues motoris\u00e9s de transport public de personnes, v\u00e9hicules l\u00e9gers de transportspublics de personnes (au sens du code des transports) et voitures de tourisme avec chauffeur ;- autocars de tourisme;- v\u00e9hicules des forces arm\u00e9es d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des missions de s\u00e9curit\u00e9 (dont VIGIPIRATE) ;- v\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures (dont les d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins \u00e0 risqueinfectieux) ;- v\u00e9hicules postaux ;- v\u00e9hicules de transport de fonds;- v\u00e9hicules des \u00e9tablissements d'enseignement de la conduite automobile ;- v\u00e9hicules des professionnels effectuant des op\u00e9rations de d\u00e9m\u00e9nagement;- v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s au transport d'animaux vivants ;- v\u00e9hicules de transport fun\u00e9raire (dont ceux assurant la thanatopraxie) ;- v\u00e9hicules frigorifiques et camions-citernes (dont ceux des laboratoires de pr\u00e9l\u00e8vement etd'analyse d'eaux);- v\u00e9hicules particuliers transportant trois personnes au moins;- v\u00e9hicules l\u00e9gers immatricul\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger;- v\u00e9hicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des personnes en situation dehandicap ou des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;- v\u00e9hicules des titulaires de la carte d'identit\u00e9 professionnelle de journaliste attestant d'unemission de la part de leur employeur et des salari\u00e9s de la presse attestant \u00e9galement d'unemission de la part de leur employeur ;- v\u00e9hicules des entreprises du BTP dont l'intervention est n\u00e9cessaire en urgence pour la miseen s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\n7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nAnnexe 2:\nContournement de l'agglom\u00e9ration francilienne en cas d'\u00e9pisode de pollution\\\nDirection esd'il ce\n(ES\nEn cas de mise en \u0153hwre de la proc\u00e9dure d'information et de recommandation, :l'ensemble des usager\u00a7 de la route en transit dd t \u00eatre incit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au ;contournement de lag giom\u00e9ration francilienne ekqu'il figure surla Carte.; D UE ne- En cas de mise en \u0153u\u00ffre de la proc\u00e9dure d'alerte, les Mest es-incitativesprennent un caract\u00e8re obli\u00ffatoire pour les v\u00e9hicules en transit dont le poids totalautoris\u00e9 en charge est supeNeur \u00e0 3,5 tonnes.\n8","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-06-30T18:04:48+00:00","id":"01681441b18764a03b6424586aa784094de5fa311a4accd17d0445466a91fa72","name":"D\u00e9cision n\u00b02025-027 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016","pdf_creation_date":"2025-06-30T17:00:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-30T17:00:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/20250701_decision_o3_nouveau_cadre_version_signee.pdf"}