{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2026-108\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / CABINET DU PREFET\n22-2026-04-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters \u00e0\nl'occasion de la 30\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football\nde National 2 opposant le Dinan-L\u00e9hon Football Club (D.L.F.C.) et\nl'\u00e9quipe des Girondins de Bordeaux le 18 avril 2026 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-04-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters \u00e0\nl'occasion de la 30\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de National 2 opposant le\nDinan-L\u00e9hon Football Club (D.L.F.C.) et l'\u00e9quipe\ndes Girondins de Bordeaux le 18 avril 2026\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters \u00e0 l'occasion de la 30\u00e8me journ\u00e9e\ndu championnat de France de football de National 2 opposant le Dinan-L\u00e9hon Football Club (D.L.F.C.) et l'\u00e9quipe des Girondins de\nBordeaux le 18 avril 2026\n3\nPREFETDES COTES- CabinetD'ARMOR Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant encadrement des supporters \u00e0 l'occasion de la 30\u00e8me journ\u00e9e du championnatde France de football de National 2 opposant le Dinan-L\u00e9hon Football Club (D.L.F.C.) etl'\u00e9quipe des Girondins de Bordeaux le 18 avril 2026Le pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ainsi que R. 332-1 \u00e0 R.332 9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination deM. Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KEREVER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556j du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195) du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085j du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la s\u00e9curisation des matchs de football ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 yw Prefet22\n1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters \u00e0 l'occasion de la 30\u00e8me journ\u00e9e\ndu championnat de France de football de National 2 opposant le Dinan-L\u00e9hon Football Club (D.L.F.C.) et l'\u00e9quipe des Girondins de\nBordeaux le 18 avril 2026\n4\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement, peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnesse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner destroubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que le Dinan L\u00e9hon Football Club recevra l'\u00e9quipe des Girondins de Bordeauxle samedi 18 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 dans le cadre de la 30\u00e9me journ\u00e9e du championnat deFrance de football de National 2 au stade du Clos Gastel \u00e0 Dinan;Consid\u00e9rant que cette rencontre va se d\u00e9rouler devant une affluence de 1300 \u00e0 1400spectateurs attendus pour la rencontre et la pr\u00e9sence de 250 supporters du groupeUltramarine ;Consid\u00e9rant le classement du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en match \u00e0 risque de niveau 1 (flux important et inhabituel de supporters oude spectateurs);Consid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures d'encadrement et de restriction, lesforces de l'ordre mobilis\u00e9es auront des difficult\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,notamment celles de supporters et des biens ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le samedi 18 avril 2026, les supporters ultras bordelais \u00ab Ultra Marines \u00bbpourront assister \u00e0 la rencontre entre le Dinan L\u00e9hon Football Club et l'\u00e9quipe desGirondins de Bordeaux au stade du Clos Gastel \u00e0 Dinan, dans le parcage visiteur pr\u00e9vu \u00e0cet effet, limit\u00e9 \u00e0 250 personnes, et selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00a2 les supporters devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'une contremarque achet\u00e9e pr\u00e9alablementet devront se r\u00e9unir dans le parcage visiteur cr\u00e9\u00e9 pour leur accueil ;* pour les supporters voyageant en bus et en minibus, un point de rendez-vousobligatoire est fix\u00e9 le samedi 18 avril 2026 a 16h30 sur le parking de la gare SNCF deCaulnes (22) o\u00f9 leur seront remis les billets par M. Riva, directeur \u00ab s\u00e9curit\u00e9-s\u00fbret\u00e9 \u00bbdes Girondins, sur pr\u00e9sentation des contremarques ;* ces derniers seront escort\u00e9s en convoi par les forces de l'ordre jusqu'au stade duClos Gastel \u00e0 Dinan ; les bus arriveront par la rue du Guinefort et se pr\u00e9senteront unpar un \u00e0 l'entr\u00e9e d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la zone de parcage du stade; les bus stationneront surcette rue apr\u00e8s avoir d\u00e9barqu\u00e9 les supporters ;\u00a2 ala fin de la rencontre et apr\u00e8s la sortie du public, les supporters quitteront leparcage et rejoindront sans d\u00e9lais leurs v\u00e9hicules. Ils seront alors escort\u00e9s selon lesm\u00eames modalit\u00e9s qu'\u00e0 leur arriv\u00e9e au stade vers la RN 12.\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters \u00e0 l'occasion de la 30\u00e8me journ\u00e9e\ndu championnat de France de football de National 2 opposant le Dinan-L\u00e9hon Football Club (D.L.F.C.) et l'\u00e9quipe des Girondins de\nBordeaux le 18 avril 2026\n5\nArticle 2: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor, la sous-pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement de Dinan, le Colonel commandant le groupement de Gendarmeried\u00e9partemental, le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Dinan sont charg\u00e9s,chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et adress\u00e9 pour copie au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.\nSaint-Brieuc, le 1 7 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\u00c0Julien AMIEL\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters \u00e0 l'occasion de la 30\u00e8me journ\u00e9e\ndu championnat de France de football de National 2 opposant le Dinan-L\u00e9hon Football Club (D.L.F.C.) et l'\u00e9quipe des Girondins de\nBordeaux le 18 avril 2026\n6\naay AVA Vi\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-04-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters \u00e0 l'occasion de la 30\u00e8me journ\u00e9e\ndu championnat de France de football de National 2 opposant le Dinan-L\u00e9hon Football Club (D.L.F.C.) et l'\u00e9quipe des Girondins de\nBordeaux le 18 avril 2026\n7","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T13:31:03+00:00","id":"017464f38cf0b4355ae907a489cdf0a6aa506122c71b4ac389e880325329c284","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2026-108 du 17 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-17T13:04:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/78385/645127/file/recueil-22-2026-108-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}