{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"Iiz'frs:r\u00e9EyaliteFratertit\u00e9\nLOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-101\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\n47-2024-06-27-00003 - AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe\nDDT 13-07-2024 (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance au titre de\nl'ant\u00e9riorit\u00e9 du plan d'eau situ\u00e9 au lieu dit \"Petit Fray\" et portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration de la r\u00e9gularisation du forage\nau lieu dit \"Petit Fray\", commune de Moncaut (6 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne /\n47-2024-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Beno\u00eet ELLEBOODE, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nNouvelle-Aquitaine (4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n47-2024-06-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nD\u00e9partemental (5 pages) Page 18\n47-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant affectation au sein du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (3 pages) Page 24\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot / Sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot\n47-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur\nagricole promotion du 14 juillet 2024 (6 pages) Page 28\n47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur\nr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 (12\npages) Page 35\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-06-27-00003\nAGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe\nDDT 13-07-2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-27-00003 - AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe DDT 13-07-2024 3\nPREFETDE LOT-ET-GARONNEf;';:::: Direction d\u00e9partementale desFruternit\u00e9 FFterritoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant interdiction de circulation sur la N 1113, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public assistant aufeu d'artifices du 13juillet 2024entre 22 heures et 24 heures.Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteLe Maire d'Agen\nVu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 2001-250 et 2001-251 des 22 mars 2001, relatifs \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du Codede la route ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2000-930 du 22 septembre 2000, relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du Code de laroute;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outres-mer du 21 ao\u00fbt 2023nommant M Eric PELLOQUIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires de Lot-et-Garonne \u00e0 compter du 1er septembre 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-06-17-00002 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires;Vu l'avis du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalVu l'avis du Maire de Colayrac-St-CirqVu l'avis du Maire de FoulayronnesVu l'avis de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre OuestVu le dossier s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Stellar-pyro en date du 13 juin 2024Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public assistant au tir de feux d'artifices du 13juillet 2024 organis\u00e9 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate Nationale sur les bords de la Garonne ;ARR\u00caTENTArticle 1 : Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite sur laN 1113, entre le carrefour giratoire de St Jacques (PR 16+000) et le carrefour giratoire de Cam\u00e9lat (PR20+901), sur le territoire des Communes d'Agen (en et hors agglom\u00e9ration) et de Colayrac-St-Cirq(hors agglom\u00e9ration), du 13 juillet \u00e0 22 heures au 14juillet 2024 \u00e0 01 heure.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-27-00003 - AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe DDT 13-07-2024 4\nArticle 2 : Les v\u00e9hicules l\u00e9gers seront d\u00e9vi\u00e9s dans les deux sens de circulation par la D813 (avenueGeorges Delpech), la RD 931 (avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Cour Gambetta, Cour du Neuvi\u00e8me deLigne et l'avenue Jean Monnet).Les v\u00e9hicules lourds seront d\u00e9vi\u00e9s par le pont et le barreau de Cam\u00e9lat, la rocade Sud-Ouest, laD656e, la D931 et la N21 jusqu'au giratoire Saint-Jacques dans les deux sens de circulation.Article 3 : La signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re(livre | - 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 et des textesqui I'ont modifi\u00e9).Tous les dispositifs devront \u00eatre lest\u00e9s et \u00eatre de grande gamme r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissante de classe 2.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation de la fermeture de la RN 1113 et de sad\u00e9viation seront de la responsabilit\u00e9 de la ville d'Agen.Article 4 : La mise et la remise en circulation de la RN 1113 sera effectu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de laville d'Agen. Au moment de la fermeture et de la r\u00e9ouverture de la RN 1113, la ville d'Agen informerapar t\u00e9l\u00e9phone le responsable d'intervention du CEI d'Agen - District de P\u00e9rigueux de la DIR CentreOuest au num\u00e9ro d'astreinte suivant 05 53 45 14 02. Ce dernier pr\u00e9viendra le CIGT de la DIR CentreOuest.En deuxi\u00e8me lieu, la ville d'Agen transmettra par t\u00e9l\u00e9copie le compte-rendu de la patrouilleattestant de la remise en viabilit\u00e9 de la route.Article 5 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e, poursuivie et r\u00e9prim\u00e9e conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot et Garonne, le Directeur Interd\u00e9partementaldes Routes Centre Ouest, le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 Publique, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services duD\u00e9partement de Lot et Garonne, le Maire d'Agen, le Maire de Colayrac-St-Cirq, le Maire deFoulayronnes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Brigadierchef principal de la Police Municipale d'Agen et tous les agents de |a force publique, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera affich\u00e9e \u00e0chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la RN 1113, et dont ampliation sera transmise au Directeur D\u00e9partemental desServices d'Incendie et de Secours et aux maires de Colayrac-St-Cirq et de Foulayronnes pourinformation et affichage et publi\u00e9 au registre des actes administratifs de I'Etat.Agen,le 15 JuiN 7024 Agen, le 2 7 JUIN 2024Le Maire d'Agen = Pour le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne/ le Directeur d\u00e9partementalJ._(-\u00bb\"\"\\ adjoint des territoires\nJean DIONIS dd SEJOUR\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l''application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date de notification dela d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-27-00003 - AGEN 307-2024 arrete fermeture N1113 FA signe DDT 13-07-2024 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-07-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance au titre de\nl'ant\u00e9riorit\u00e9 du plan d'eau situ\u00e9 au lieu dit \"Petit\nFray\" et portant prescriptions compl\u00e9mentaires\n\u00e0 d\u00e9claration de la r\u00e9gularisation du forage au\nlieu dit \"Petit Fray\", commune de Moncaut\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance au titre de l'ant\u00e9riorit\u00e9 du plan d'eau\nsitu\u00e9 au lieu dit \"Petit Fray\" et portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration de la r\u00e9gularisation du forage au lieu dit \"Petit\nFray\", commune de Moncaut\n6\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction d\u00e9partementalem des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant reconnaissance au titre de l'ant\u00e9riorit\u00e9du plan d'eau situ\u00e9 au lieu dit \u00abPetit Fray\u00bbet portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9clarationde la r\u00e9gularisation du forage au lieu dit \u00abPetit Fray\u00bb, commune de Moncaut\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, ainsi que lesarticles L411-1, L411-2 et R214-112 \u00e0 R214-32 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 modifi\u00e9 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux sondages, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de |larubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2007-351-15 du 17 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne;Vu le d\u00e9cret du 7 juillet 2021 portant nomination de directeur d\u00e9partemental des territoiresde Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-06-17-00002 du 17 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Eric PELLOQUIN, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'acquisition de pleine propri\u00e9t\u00e9 par attestation notariale du plan d'eau au lieu-dit \u00ab PetitFray \u00bb \u00e0 Moncaut en date du 5 novembre 2020;Vu la fiche technique plan d'eau, sign\u00e9e en date du 02/05/2024, par EARL TESSARIOLrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur TESSARIOL Olivier, portant sur la r\u00e9gularisation au titre del'ant\u00e9riorit\u00e9 du plan d'eau au lieu dit \u00ab Petit Fray \u00bb \u00e0 Moncaut;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration en date du 13/05/2024, adress\u00e9 \u00e0 EARL TESSARIOL relatif \u00e0 lar\u00e9gularisation d'un forage agricole au lieu-dit \u00ab Petit Fray \u00bb ;Vu la saisine en date du 3 juin 2024 adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire pour observation sur le projetdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Vu la r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire \u00e0 la saisine contradictoire en date du 12/06/2024 ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence du plan d'eau sur la photographie a\u00e9rienne de l'IGN de 1980;Direction d\u00e9partementaie des territoires1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 05.53.69.33.33www.lot-et-garonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance au titre de l'ant\u00e9riorit\u00e9 du plan d'eau\nsitu\u00e9 au lieu dit \"Petit Fray\" et portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration de la r\u00e9gularisation du forage au lieu dit \"Petit\nFray\", commune de Moncaut\n7\nConsid\u00e9rant que pour une hauteur de barrage de 2 m et un volume de 12 000 m\u00b0, le pland'eau n'est pas soumis aux dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des ouvrageshydrauliques autoris\u00e9s ou d\u00e9clar\u00e9s, en application des articles R.214-118 et suivants du codede l'environnement ;Consid\u00e9rant que l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le forage transitera par le plan d'eau servant de bassintampon;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestionglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;\nARRETE :TITRE ! - OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9Article1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'arr\u00eat\u00e9Monsieur TESSARIOL Olivier, exploitant agricole de 'EARL TESSARIOL est b\u00e9n\u00e9ficiaire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il est donn\u00e9 acte au b\u00e9n\u00e9ficiaire de sa d\u00e9claration en application de l'article L 214-3 du codede l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants,sans pr\u00e9judice des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant prescriptions g\u00e9n\u00e9rales sus-vis\u00e9s.Le plan d'eau, dont les caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 2, est autoris\u00e9, et leb\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre son exploitation.Article 2 : Localisation et caract\u00e9ristiques techniques des ouvragesLe plan d'eau est situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Petit Fray \u00bb sur la commune de Moncaut.Conform\u00e9ment \u00e0 la fiche technique, celui-ci pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes : =lLocalisation du plan d'eauparcelles cadastrales, nom commune :|Section: E parcelles 736, 737, 95, 91, 90, Moncaut\n....................................................................\nRetenuehauteur de CIQUS ...  a0coordonn\u00e9es en Lambert 93 (RGF 93) ducentre de l'ouvrage :X: 498603 498603 mY : 6340446 6340446 mvolume d''eau de la retenue :.......................... E  e  r t ETEsurface de |a retenue au niveau normal :. S R 222 f-longueur de la retenue : mmn  U Np\u00e9rim\u00e9tre de la retenue : =rofon rm 1In - S eprofondeur moyenne R e e i S MNEvacuateur de crue ltype \u00e9vacuateur principal :............................................ i  crcn se sq PUEEMast\u00e9raut \u2014\u2014s  v = DN lDispositif de vndange_..._ \u00e90bs rc n\u00e9ant'\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance au titre de l'ant\u00e9riorit\u00e9 du plan d'eau\nsitu\u00e9 au lieu dit \"Petit Fray\" et portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration de la r\u00e9gularisation du forage au lieu dit \"Petit\nFray\", commune de Moncaut\n8\nLe forage est situ\u00e9 sur la parcelle E736, au lieu dit \u00ab Petit Fray \u00bb \u00e0 Moncaut :Conform\u00e9ment \u00e0 la fiche d\u00e9clarative, celui-ci pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :Localisation du forageparcelles cadastrales, lieu-dit, commune : [Section E 736 \"Petit Fray\" MoncautNombre de forage 1Profondeur 30mUsage Agricole pour irrigationSurface \u00e0 irriguer 20 ha|La compatibilit\u00e9 de ces caract\u00e9ristiques techniques, ci-dessus, avec la protection des biens etdes personnes en aval de |'ouvrage reste sous la responsabilit\u00e9 du gestionnaire.Article 3 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9L'ouvrage, son exploitation, ainsi que les am\u00e9nagements rel\u00e8vent des rubriques suivantes,telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement :\nRubrique l'ouvragePlans d'eau permanents ou non dontla superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha et | Plan d'eau de superficie 3 000 m? D\u00e9clarationinf\u00e9rieure \u00e0 3 ha3.2.3.0 [Arr\u00e9t\u00e9 du 09 juin 2021 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixantles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis \u00e0d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.2.3.0 (2\u00b0) de la nomenclatureSondages, forages y compris les essaisde pompage, cr\u00e9ation de puits ou Forage4440 d'ouvrage souterrain |\" | Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration\nD\u00e9claration\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter les dispositions des arr\u00e9t\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9ralessus-vis\u00e9s.\nTITRE Il - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LESMILIEUX AQUATIQUES\nArticle 4 : Remplissage et usage de l'ouvrageLe plan d'eau est & usage d'irrigation agricole. Conform\u00e9ment au dossier de demande der\u00e9gularisation sus-vis\u00e9, son remplissage est assur\u00e9 :\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance au titre de l'ant\u00e9riorit\u00e9 du plan d'eau\nsitu\u00e9 au lieu dit \"Petit Fray\" et portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration de la r\u00e9gularisation du forage au lieu dit \"Petit\nFray\", commune de Moncaut\n9\nv par le ruissellement du bassin versant de 7 ha sur lequel il est implant\u00e9, dans la limitede la capacit\u00e9 maximale du plan d'eau, soit 12 000 m*v parle forage :d\u00e9bit: 7 m\u00b0/h\u00ab volume de juin \u00e0 octobre: 20 000 m\u00b0\u00ab volume de novembre \u00e0 mai : 8 000 m?soit un volume annuel pr\u00e9visionnel : 28 000 m\"Le pr\u00e9l\u00e8vement pour irrigation n'est pas autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. La demande'autorisation correspondante est sollicit\u00e9e annuellement aupr\u00e8s de l'Organisme Uni dion Collective de l'ea \u00e9tent pour le p\u00e9rim\u00e9tre du assin Neste et Rivi\u00e8res dGascogneCes demandes de pr\u00e9levement concernent :- le plan d'eau pour un maximum de 12 000 m? par an- le forage pour un maximum de 28 000 m\u00b0* par an.Soit un volume total de pr\u00e9l\u00e8vement annuel demand\u00e9 de 40 000 m\u00b0.Article 5 : Moyens de mesureToute installation permettant d'effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 des fins non domestiquesdoit \u00eatre pourvue d'un moyen de mesure ou d'\u00e9valuation appropri\u00e9.A cet effet, le pr\u00e9l\u00e8vement dans le plan d'eau et le forage auquel il est connect\u00e9, sont\u00e9quip\u00e9s chacun d'un compteur volum\u00e9trique, dont l'index doit \u00eatre relev\u00e9 et consign\u00e9 dansun registre au minimum mensuellement.Ce registre est tenu \u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative. Les donn\u00e9es qu'il contientsont conserv\u00e9es 3 ans par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s sont transmis \u00e0 l'OrganismeUnique \u00e0 la fin de la campagne d'irrigation.Article 6 : Op\u00e9rations de vidangeDe fa\u00e7on \u00e0 permettre la vidange du plan d'eau d'eau en moins de dix jours, la vidanges'effectue \u00e0 l'aide d'un groupe d'arrosage d'une capacit\u00e9 de 80m3/heure (caprari 80/4-3). Parce moyen, les eaux de vidange s'\u00e9coulent directement dans le foss\u00e9.Article 7 : Moyens de s\u00e9curit\u00e9La digue est munie d'un dispositif de d\u00e9versoir de crue con\u00e7u et dimensionn\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0\u00e9vacuer le d\u00e9bit maximal d'alimentation. Le d\u00e9versoir de crue fonctionne \u00e0 \u00e9coulement libre.La digue comporte une revanche minimale de 0,40 m\u00e9tre au-dessus de la cote normaled'exploitation.\nArticle 8 : Entretien et surveillanceLes am\u00e9nagements hydrauliques sont constamment entretenus en bon \u00e9tat, de mani\u00e8re \u00e0garantir le bon fonctionnement des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 la protection de la ressource en eauet des milieux aquatiques, ainsi que ceux destin\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et \u00e0I'\u00e9valuation des pr\u00e9l\u00e8vements et d\u00e9versements.La responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure pleine et enti\u00e8re tant en ce qui concerne lesdispositions techniques des ouvrages que leur mode d'ex\u00e9cution et leur entretien ult\u00e9rieur,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance au titre de l'ant\u00e9riorit\u00e9 du plan d'eau\nsitu\u00e9 au lieu dit \"Petit Fray\" et portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration de la r\u00e9gularisation du forage au lieu dit \"Petit\nFray\", commune de Moncaut\n10\ndurant toute la vie de I'ouvrage, comprenant la 1*\u00ae mise en eau, la gestion, sa surveillance etla tenue \u00e0 jour des documents administratifs.Le Pr\u00e9fet pourra, sur proposition du service charg\u00e9 de la police de I'eau et des milieuxaquatiques et le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, prescrire \u00e0 celui-ci de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, auxconstatations, \u00e9tudes, ou travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification de l'\u00e9tat des am\u00e9nagementshydrauliques, de leur entretien et de leur impact. La remise en \u00e9tat des lieux peut \u00eatreenvisag\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nTITRE II! - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES COMMUNES\nArticle 9 : Conformit\u00e9 au dossierLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment au contenu du dossier de demande de r\u00e9gularisation, sanspr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00e9t\u00e9s compl\u00e9mentaires et desr\u00e9glementations en vigueur. La mise en application des prescriptions devra se faire sous 2mois \u00e0 partir de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : Modifications apport\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaireToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aux ouvrages et installations, \u00e0 leur moded'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s et de nature \u00e0 entra\u00eenerun changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier, est port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation, avec tous les\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne.Toute modification substantielle, au regard de l'article R. 214-40 du code de l'environnement,des activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux qui rel\u00e8vent de la pr\u00e9sente r\u00e9gularisation estsournise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une autorisation.Le pr\u00e9fet peut imposer toute prescription compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire au respect desdispositions des articles L. 214-1 et suivants, \u00e0 l'occasion de ces modifications, mais aussi \u00e0tout moment si elles s'av\u00e8rent n\u00e9cessaires.Article 11 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont libreacc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sente autorisation,dans les conditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, les mesuresde sanctions administratives et p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code de l'environnement sont mises en\u0153uvre.\nArticle 12 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 13 : Autres r\u00e9glementations\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance au titre de l'ant\u00e9riorit\u00e9 du plan d'eau\nsitu\u00e9 au lieu dit \"Petit Fray\" et portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration de la r\u00e9gularisation du forage au lieu dit \"Petit\nFray\", commune de Moncaut\n11\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en applicationdesquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 14 : Voies et d\u00e9lais de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de l'affichage en mairie et/ ou de la publication de la d\u00e9cisionsur le site internet de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivantspar les tiers :-UN recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service dess\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'Int\u00e9rieur \u2014-Place Beauvau- 75800Paris cedex 08.Dans les quatre mois \u00e0 compter de l'affichage en mairie et/ ou de la publication de la d\u00e9cisionsur le site internet de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet par les tiers d'unrecours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000Bordeaux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www telerecours.fr\nTITRE IV- DISPOSITIONS FINALESArticle 15 : Publicit\u00e9 et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-37 du code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sera affich\u00e9 par les soins de la mairie de Moncaut pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Unproc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s est dress\u00e9 par le soin du maire.La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonnependant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.Article 16 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires, lemaire de la commune de Moncaut sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2 4 JUIN 2024Agen, le\nPour le Pr\u00e9fet et pat subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef de Service nvirgnnement,\u2014 ; \"\\) 3St\u00e9phan's.aosr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance au titre de l'ant\u00e9riorit\u00e9 du plan d'eau\nsitu\u00e9 au lieu dit \"Petit Fray\" et portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 d\u00e9claration de la r\u00e9gularisation du forage au lieu dit \"Petit\nFray\", commune de Moncaut\n12\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-07-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Beno\u00eet ELLEBOODE, directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nNouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet ELLEBOODE,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine 13\nPREFETDE LOT-ET-GARONNEpraseind Direction de la coordination des politiquesgalit\u00e9 \u00b0 .Fraternit\u00e9 publiques et de l'appui territorial\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Benoit ELLEBOODE,directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1432-2 et L1435-1 et suivants ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu l'ordonnance n\u00b02015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9et les unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement, dans la zone de d\u00e9fense et l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pour ce quiconcerne les articles L.1435-1, L. 1435-2 et L.1435-7 du code de la sant\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 lanouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat des unions r\u00e9gionales deprofessionnels de sant\u00e9 regroupant les infirmiers ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE enqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne;Vu le protocole relatif aux actions et prestations mises en \u0153uvre par les agences r\u00e9gionales desant\u00e9 pour le compte du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, en date du 1* septembre 2010 et sonavenant du 23 novembre 2011 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet ELLEBOODE,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine 14\nARRETE\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Benoit ELLEBOODE, directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \u00e0 effet de signer dans le cadre deses attributions et comp\u00e9tences, les courriers, notes et d\u00e9cisions suivantes :Protection contre les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'environnement1- contr\u00f4le administratif et technique des r\u00e8gles d'hygi\u00e9ne, conform\u00e9ment aux dispositions del'article L1311-1 et aux arr\u00e9t\u00e9s pris sur le fondement de I'article L1311-2 du code de la sant\u00e9publique ;2- contr\u00f4le sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine y compris notificationdes r\u00e9sultats et informations ainsi que les mesures d'urgence n\u00e9cessaires (article L1321-1 \u00e0L1321-10 et R 1321-1 \u00e0 R 1321-68 du code de sant\u00e9 publique) ;3- contr\u00f4le sanitaire des eaux min\u00e9rales naturelles, y compris notification des r\u00e9sultats etinformation ( L 1322-1 \u00e0 L 1322-13 et R 1322-1 \u00e0 R 1322-44-17 du code de sant\u00e9 publique) ;4- contr\u00f4le sanitaire des eaux de consommation humaine conditionn\u00e9es, y comprisnotification des r\u00e9sultats et information ( R 1321-69 \u00e0 R 1321-95 ; R 1321-1 \u00e0 R 1321-63) ;5- d\u00e9signation des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s (article R1332-1 \u00e0 L1332-9 et D1332-1 \u00e0 D1332-42 ducode de la sant\u00e9 publique) ;6- contr\u00f4le sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, y compris notification desr\u00e9sultats et des classements (articles L 1321-1 \u00e0 L 1332-9 et D 1332-1 \u00e0 D 1332-42 du Code de lasant\u00e9 publique) ;7- contr\u00f4le des nuisances sonores dans le domaine des bruits de voisinage et des\u00e9tablissements diffusant de la musique amplifi\u00e9e (articles R 1334-31 \u00e0 R 1334-37 du Code de lasant\u00e9 publique ; L 571-17 et R 571-25 \u00e0 R 571-30 du Code de l''environnement) ;8- contr\u00f4le des d\u00e9chets d'activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux et assimil\u00e9s (article R 1335-1 \u00e0R.1335-8 du Code de la sant\u00e9 publique);9- contr\u00f4le des filieres d'\u00e9limination des pi\u00e8ces anatomiques (articles R 1335-9 \u00e0 R 1335-12) duCode de la sant\u00e9 publique);10- salubrit\u00e9 des immeubles ( articles L 1311-4, L 1331-22 \u00e0 L 1331-30, R 1331-5 ; R 1331-6 ; R1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique) ;11- lutte contre le saturnisme infantile et l'amiante (article L 13341 \u00e0 L 1334-13 et R 1334-1 \u00e0R 1334-13 du code de la sant\u00e9 publique) ;12- contr\u00f4le de l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires en collaboration avec d'autres services del'Etat;13- r\u00e9ception de d\u00e9clarations des activit\u00e9s de tatouage et de per\u00e7age et contr\u00f4le despratiques (articles R.1311-1 \u00e0 R1311-13 du code de la sant\u00e9 publique);14- action de lutte contre les moustiques et application du r\u00e9glement sanitaire international ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet ELLEBOODE,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine 15\nContr\u00f4le des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux :- les inspections et contr\u00f4les vis\u00e9s au dernier alin\u00e9a de l'article L1435-7 du code de la sant\u00e9publique.Actions de sant\u00e9 publique :- Transmission \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 de tous les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux le concernant dans le cadre de sonadmission en soins psychiatriques (L.3211-3 du CSP) ;- Courriers avisant de toute admission en soins psychiatriques \u00e0 la demande du repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat ou sur d\u00e9cision de justice, de toute d\u00e9cision de maintien et de toute lev\u00e9e de cettemesure, ainsi que de toute prise en charge du patient sous une autre forme que celle del'hospitalisation compl\u00e8te (L.3213-9 du CPS) :\u00bb au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance dans le ressortduquel est situ\u00e9 l'\u00e9tablissement d'accueil de la personne malade et dans le ressort duquelcelle-ci a sa r\u00e9sidence ou son lieu de s\u00e9jour,\u00b0 au maire de la commune o\u00f9 est implant\u00e9 l'\u00e9tablissement et le maire de la communeo\u00f9 la personne malade a sa r\u00e9sidence habituelle ou son lieu de s\u00e9jour,. \u00e0 la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.3222-5 du CSP,\u00ab \u00e0 la famille de la personne qui a fait l'objet de soins,\u00b0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la personne charg\u00e9e de la protection juridique de l'int\u00e9ress\u00e9.- D'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tous les courriers relatifs au suivi de la proc\u00e9dure concernant leshospitalisations sans consentement.- Transmission des informations permettant au pr\u00e9fet de prendre les d\u00e9cisions de r\u00e9quisitionde professionnels de sant\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la continuit\u00e9 et de lapermanence des soins en application de l'article 2215-1 alin\u00e9a 4 du code des collectivit\u00e9sterritoriales et de l'article L6314-1 du code de la sant\u00e9 publique et notification de cesd\u00e9cisions.\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 :- les courriers adress\u00e9s nominativement aux ministres, aux parlementaires, au pr\u00e9sident duconseil r\u00e9gional, aux pr\u00e9sidents des conseils g\u00e9n\u00e9raux, aux maires, et les courriers dont l'objetinduit une prise de position ou un engagement de l'\u00c9tat;- les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation, de limitation ou d'interdiction d'activit\u00e9 ;- les mises en demeures, les fermetures administratives, ainsi que les m\u00e9moires introductifsd'instance, les m\u00e9moires en d\u00e9fense ou en r\u00e9ponse.Protection contre les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'environnement :- arr\u00e9t\u00e9s de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'alimentation en eaupotable ;- arr\u00eat\u00e9s fixant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection ;- arr\u00e9t\u00e9s fixant le contr\u00f4le des eaux d'alimentation dans le d\u00e9partement ;- arr\u00eat\u00e9s accordant d\u00e9rogation sur la qualit\u00e9 des eaux potables ;- arr\u00eat\u00e9s de restriction d'utilisation ou de fermeture des r\u00e9seaux d'eau, de consommationd'eau, de baignade ou de piscine ;- arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de distribution en buvettes publiques des eaux min\u00e9rales naturelles ;- arr\u00eat\u00e9s concernant la salubrit\u00e9 des immeubles ;- arr\u00eat\u00e9s d'autorisation des eaux embouteill\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet ELLEBOODE,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine 16\nContr\u00f4le des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux :- d\u00e9cisions d'inspections et contr\u00f4les vis\u00e9s au dernier alin\u00e9a de l'article L.1435-7 du code de lasant\u00e9 publique pour les \u00e9tablissements et services ne relevant pas des champs decomp\u00e9tence de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.Actions de sant\u00e9 publique :- les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux admissions en soins psychiatriques, dont celles des personnesd\u00e9tenues atteintes de troubles mentaux ;- l'arr\u00eat\u00e9 de composition et de fonctionnement de la commission d\u00e9partementale des soinspsychiatriques ;- les d\u00e9cisions de r\u00e9quisition de professionnels de sant\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de lacontinuit\u00e9 et de la permanence des soins en application de l'article 2215-1 alin\u00e9a 4 du codedes collectivit\u00e9s territoriales et de l'article L.6314-1 du code de la sant\u00e9 publique.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit ELLEBOODE, |ad\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article Ter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e parMadame Aur\u00e9lie GUILLOUT, directrice \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame GUILLOUT, directrice de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e sera exerc\u00e9e par MadameAnne-Marie Levet responsable du d\u00e9partement Sant\u00e9-Environnement, Veille et D\u00e9fenseSanitaire \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2023 est abrog\u00e9.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de |'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne. Agen, le ( 1 _JUIL. 24\nPlace de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 05 53 77 60 47\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Beno\u00eet ELLEBOODE,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine 17\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-06-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Sophie RAVAILHE, Directrice du\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie RAVAILHE,\nDirectrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental 18\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\u00ca\u0152 Service des Ressources HumainesFratertit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47 - 2024 - 06 - 27 - 0000donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie RAVAILHE,Directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de lar\u00e9publique;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1* juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 |'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat,notamment les articles 34 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatifaux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement etde gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20/2599/A du 22 d\u00e9cembre 2020 portant mutation, nomination, admission au b\u00e9n\u00e9ficede la nouvelle bonification indiciaire et d\u00e9tachement dans un emploi fonctionnel de conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer de Mme Sophie RAVAILHE, directrice du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de Lot-et-Garonne, \u00e0 compter du 1% janvier 2021 pour une p\u00e9riode de cinq ans,modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21/0103/A du 19 janvier 2021 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2020-02-21-010 du 21 f\u00e9vrier 2020 portant organisation du Secr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ral Commun \u00e0 la pr\u00e9fecture et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2024-06-27-00004 du 27 juin 2024 fixant la liste des agents affect\u00e9s auSGCD;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2023-12-22-00003 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie RAVAILHE,\nDirectrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental 19\nVu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme del'organisation territoriale de l'\u00c9tat ;Vu la circulaire n\u00b06104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la constitution des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Sur la proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et des directeurs des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles concern\u00e9es ;\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature, d''ordonnancement secondaire et de repr\u00e9sentation du pouvoiradjudicateur est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences :les d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ;les documents, les avis, les notifications des arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions ;la correspondance courante et toutes d\u00e9cisions d'ordre courant se rapportant aufonctionnement du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental;les convocations aux r\u00e9unions fix\u00e9es par le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;les d\u00e9cisions de d\u00e9penses des programmes 124, 148, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 348, 349, 354,362 et 723 ;les constatations du service fait pour ces m\u00eames d\u00e9penses ;les certifications des actes authentiques de vente, r\u00e9trocession et convention relatifs audomaine de l'\u00c9tat ;les arr\u00eat\u00e9s ou d\u00e9cisions du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;les proc\u00e8s-verbaux des bureaux de d\u00e9pouillement des offres dans le cadre des march\u00e9s pass\u00e9sapr\u00e8s consultation collective par l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs \u00e9tablissementspublics ;les demandes d'engagement pour les march\u00e9s publics relevant des programmes g\u00e9r\u00e9s par lesecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, leurs copies conformes et les pi\u00e8ces qui leur sont annex\u00e9es ;les envois \u00e0 la publication des avis d'appel public \u00e0 la concurrence ;les actes et documents relevant des march\u00e9s publics des programmes g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;les registres de d\u00e9p\u00f4ts des offres et des re\u00e7us d\u00e9livr\u00e9s aux entreprises dans le cadre de laproc\u00e9dure des march\u00e9s publics relevant des programmes g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental ;les pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de services faits, concernant lesfrais de missions et de formation engag\u00e9s dans le cadre du fonctionnement de la pr\u00e9fecture deLot-et-Garonne, du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental et des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;les correspondances adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement relatives aux proc\u00e9duresd'appr\u00e9hension et d'attribution \u00e0 l'\u00c9tat des biens vacants et sans ma\u00eetre et de cession des biensde I'Etat d'origine militaire ou ferroviaire ;la communication, pour leur ex\u00e9cution, des directives donn\u00e9es par le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonneaux directeurs et chefs de services d\u00e9partementaux ;la saisie des expressions de besoins et \u00e0 la constatation du service fait dans Chorus formulairesdes actes juridiques \u00e9ligibles au fonds de transformation \u00e0 l'action publique BOP 349 ;les correspondances courantes autres que les d\u00e9cisions de principe avec le service r\u00e9gional destransmissions et de l'informatique et les services de police pour la mise en \u0153uvre des moyensaffect\u00e9s par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - direction du num\u00e9rique ;les d\u00e9cisions de d\u00e9pense en ce qui concerne les \u00e9quipements et logiciels informatiques etbureautiques, les travaux et r\u00e9parations des mat\u00e9riels, la validation des expressions de besoinset la constatation des services faits dans l'application Chorus formulaires pour le programme354 ;la repr\u00e9sentation de I'Etat devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire pour lesaffaires relevant de la comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, sauf en ce qui concerne lesdossiers li\u00e9s \u00e0 la gestion des ressources humaines des agents des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie RAVAILHE,\nDirectrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental 20\nArticle2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e en mati\u00e9re de gestion des ressourceshumaines \u00e0 Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, \u00e0 l'effetde signer, dans la limite des attributions d\u00e9volues \u00e0 ce service, toutes correspondances ou documentsadministratifs \u00e0 I'exception des actes ci-apr\u00e8s :- des arr\u00eat\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire ou attributifs de subvention ;- des circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales ;- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux ;- des communiqu\u00e9s de presse.\nArticle 3 : Sous l'autorit\u00e9 de la directrice, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer les m\u00eamesdocuments dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :1- Direction :Mme Jo\u00e9lle FARBAT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la directrice du SGCD.\n2- Service des ressources humaines:Mme C\u00e9line BAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9line BAILLY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme Morgane MONNIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau de lagestion des personnels, pour les seules mati\u00e8res relevant de son bureau de gestion.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line BAILLY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme H\u00e9l\u00e8ne N'GOTTA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, responsable de l'action sociale, de lam\u00e9decine pr\u00e9ventive et de l'accompagnement, pour les seules mati\u00e9res relevant de son bureau degestion.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Maya BOUNAGA, responsable formation pour lesinscriptions aux formations, les convocations des participants, les attestations de pr\u00e9sence et toutesautres correspondances courantes en lien avec la mission de formation.\n3- Service du budget et de l'immobilier :M. lvan MORIN-LAHELLEC, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, chef du service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ivan MORIN-LAHELLEC, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie SIMONIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe au chef deservice.\n4- Service des Moyens, de la logistique et de l'accueil :M. Victor MONMEGE, chef du service.Pour le domaine des moyens et de la logistique : en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deM. Victor MONMEGE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Franck MONFORT, secr\u00e9taireadministratif de classe sup\u00e9rieure, adjoint au chef de service et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier \u00e0 M. Jean-Pierre BETOULIERES, agent principal des services techniques 2\u00e8me classe,responsable organisation et mise en oeuvre de la logistique des sites, dans son domaine decomp\u00e9tence.Pour le domaine de l'accueil : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Victor MONMEGE,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Franck MONFORT, secr\u00e9taire administratif de classesup\u00e9rieure, adjoint au chef de service et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \u00e0Mme V\u00e9ronique BONNE, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, responsable de la gestion del'accueil et des acc\u00e8s des sites, dans son domaine de comp\u00e9tence.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie RAVAILHE,\nDirectrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental 21\n5- Service Interminist\u00e9riel D\u00e9partemental des Syst\u00e9mes d'Information et de Communication:M. J\u00e9r\u00f4me COUEGNAT, ing\u00e9nieur des syst\u00e8mes d'information et de communication, chef du service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me COUEGNAT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie sera exerc\u00e9e par M. Bruno PARINAUD, ing\u00e9nieur des syst\u00e8mes d'information et decommunication, adjoint au chef de service et responsable d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mesd'information.\nArticle4: Dans le cadre de la plate-forme r\u00e9gionale CHORUS, les agents figurant sur la liste jointe(annexe 2) agissent au titre des services prescripteurs, via notamment les applications PLACE,CHORUS, et CHORUS formulaires, en vue des op\u00e9rations d'encaissement de recettes et de cr\u00e9ationdes demandes d'achat et de subvention, de la constatation du service fait \u00e0 la date de livraison ou der\u00e9alisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l''archivage des pi\u00e8ces justificatives li\u00e9es \u00e0la constatation du service fait.Article5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne. \u00c0 compter de cette date, toutes dispositionsant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont abrog\u00e9es.\nArticle6: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2023-12-22-00003 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental estabrog\u00e9.Article7 : Cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Les particulierspeuvent d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif par la voie du \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb(https://www.telerecours.fr)\nArticle8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, les directeurs d\u00e9partementauxinterminist\u00e9riels et la directrice du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 A/s\u00e9 7 JUIN 2024\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie RAVAILHE,\nDirectrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental 22\nANNEXE1Listedesagentstitulaired'unecarteachat_etplafondsded\u00e9pensesautoris\u00e9esNomdud\u00e9tenteurdelacarteio:finwmu\u00e4nflflwmpPlafond2023NaturedelacarteARCHAMBAUD)::o.n_.i.mm:o800,00\u20ac5000,00\u20accarteferm\u00e9eARCHAMBAUDAnne-Christine800,00\u20ac25000,00\u20accarteouverteBARNIERDaniel2000,00\u20ac25000,00\u20accarteferm\u00e9e_m>xz_mzDaniel800,00\u20ac30000,00\u20ac|carteouverte'BEREGIJuliette1500,00\u20ac10000,00\u20accarteouverteBEREGIJuliette800,00\u20ac25000,00\u20ac|\u2014carteferm\u00e9eBETOULIERESJean-Pierre800,00\u20ac20000,00\u20accarteferm\u00e9e...O._..._\u00e6g,Arnaud800,00\u20ac10000,00\u20accarteouverteBOURDAArnaud800,00\u20ac25000,00\u20accarteferm\u00e9eCOLLILIEUXJean-Luc6000,00\u20ac40000,00\u20accarteferm\u00e9eCOTTINLaurence800,00\u20ac1500,00\u20accarteouverteCOUEGNATJ\u00e9r\u00f4me800,00\u20ac5000,00\u20accarteferm\u00e9eCRUGUETJean-Francois800,00\u20ac5000,00\u20ac|\u2014carteferm\u00e9em:ammFlorent1500,00\u20ac10000,00\u20accarteouverteFARGEFlorent800,00\u20ac25000,00\u20accarteferm\u00e9eIGAGGINIRomain)800,00\u20ac10000,00\u20ac]carteferm\u00e9eIGOURIOUMichel800,00\u20ac10000,00\u20ac]_carteouverteGOURIOUMichel800,00\u20ac25000,00\u20accarteferm\u00e9eGUINARDSt\u00e9phanie-BOPm\u00e9tier6000,00\u20ac100000,00\u20accarteferm\u00e9eKERBRATPascal800,00\u20ac25000,00\u20accarteferm\u00e9eKERBRATPascal800,00\u20ac25000,00\u20accarteouverteILABATJ\u00e9rome800,00\u20ac10000,00\u20ac|\u2014carteferm\u00e9eLASSONKarine800,00\u20ac500000\u20ac|carteouverteLASSONKarine800,00\u20ac25000,00\u20accarteferm\u00e9e...C\u00eem_u)zqFr\u00e9d\u00e9ric-BOPm\u00e9tier1500,00\u20acS000,00\u20accarteferm\u00e9e'MONFORTFranck-Niveau1et36000,00\u20ac40000,00\u20ac|\u2014carteferm\u00e9eORGIBETMuriel800,00\u20ac5000,00\u20ac|\u2014carteouverteORGIBETMuriel800,00\u20ac25000,00\u20accarteferm\u00e9eRAIMONDBruno800,00\u20ac10000,00\u20ac|\u2014carteferm\u00e9eSAINTMARTINGa\u00ebtan800,00\u20ac5000,00\u20accarteferm\u00e9eTRAVISANB\u00e9atrice6000,00\u20ac50000,00\u20accarteferm\u00e9eTURBIANMartine800,00\u20ac1000,00\u20ac|\u2014carteouverteZOPPISVal\u00e9rie_800,00\u20ac10000,00\u20ac|\u2014carteferm\u00e9eCartesachatsdeniveau3(CommandesUGAP,Lyreco)B\u00e9atriceTRAVISAN-FranckMonfort\nANNEXE2AgentsintervenantsurCHORUS,CHORUSformulaire,CHORUS-DTetPLACECHORUS,CHORUSformulaire-Programmes124-148-155-176-206-215-216-217-354T2(autitredeI'actionsociale)MmeC\u00e9lineBAILLY,MmeH\u00e9l\u00e8neN'GOTTA,MmeMayaBOUNAGA,MmeCar\u00e9nePESSOTTO,MmeCl\u00e9mencePAILLEXCHORUS,CHORUSformulaire-Programmes348-362-363\u2014354PNEet723M.ivanMORIN-LAHELLEC,MmeVal\u00e9rieSIMONIN,MmeGa\u00eblleFAUGERES,MmeSylvie\nFOURCAUDCHORUS,CHORUSformulaire-Programmes354-349M.C\u00e9dricBROUDISCOU,MmeCorinneLAURENT,M.IvanMORIN-LAHELLEC,MmeVal\u00e9rieSIMONIN,MmeYoussraKEBIR,MmeGa\u00eblleFAUG\u00c8RES,MmeSylvieFOURCAUDCHORUSDT-Valideursdesordresdemissionet\u00e9tatdefraisM.IvanMORIN-LAHELLEC,MmeVal\u00e9rieSIMONIN,MmeCorinneLAURENT,M.Om%n.BROUDISCOU,MmeYoussraKEBIRPLACEM.IvanMORIN-LAHELLEC,M.LudovicBLOUIN,MmeGa\u00e9lleFAUGERES,MmeVal\u00e9rie\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie RAVAILHE,\nDirectrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental 23\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-06-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant affectation au sein du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant affectation au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental 24\nPREFETDE LOT-ET-GARONNELeberee Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalFpalis\u00e9 Service des Ressources HumainesFratertit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47 - 2024 - 06 - 27 - 000portant affectation au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, sous-pr\u00e9fet d'Agen ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2020-12-18-071 du 18 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organigramme de laPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-03-14-00004 en date du 14 mars 2023 portant affectation au seindu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \u00e0 la Pr\u00e9fecture ;Sur la proposition de la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\nArticle 1\u00b0\" : Les agents suivants sont nomm\u00e9s au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalSGCD :Directrice : Sophie RAVAILHEAdjointe \u00e0 la directrice : Jo\u00eblle FARBATApprentie : Sabrina EL OUAZANI1 - Service des Ressources Humaines :Cheffe de service : C\u00e9line BAILLYApprentie : Laura GARRIGUES* Bureau du pilotage des ressources humaines et de la masse salariale :Gestionnaire de ressources humaines : Franck AGUILARGestionnaire de ressources humaines : Aur\u00e9line OLIVIERGestionnaire de ressources humaines : Val\u00e9rie REVEILLEGestionnaire de ressources humaines : Virginie VIAUD\nPlace de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 05 53 77 60 47www.lot-et-garonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant affectation au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental 25\nBureau de la gestion du personnel :Cheffe du bureau (adjointe p\u00e9rim\u00e8tre DDI) : Morgane MONNIERGestionnaire de ressources humaines : Sonia DEGROOTEGestionnaire de ressources humaines : Marie-Jo\u00eblle GARRIGUESBureau de l'action Sociale, m\u00e9decine pr\u00e9ventive et accompagnement :Responsable action sociale, m\u00e9decine pr\u00e9ventive et accompagnement : H\u00e9l\u00e8ne N'GOTTAResponsable formation : Maya BOUNAGAM\u00e9decine de pr\u00e9vention / formation : Car\u00e8ne PESSOTTO2 - Service du budget et de l'immobilier :Chef de service : lvan MORIN-LAHELLECAdjointe : Val\u00e9rie SIMONINSection immobilier march\u00e9s achats :Gestionnaire du patrimoine immobilier : Ga\u00eblle FAUGERESGestionnaire des achats : Ludovic BLOUINGestionnaire des achats : Sylvie FOURCAUDSection budg\u00e9taire et comptable :Responsable de la section : C\u00e9dric BROUDISCOUGestionnaire budg\u00e9taire - Chorus DT : Corinne FONTANETGestionnaire budg\u00e9taire - cartes achats : Youssra KEBIR\n3 - Service des moyens de la logistique et de l'accueil :Chef de service : Victor MONMEGEAdjoint : Franck MONFORTMutualisation : B\u00e9atrice TRAVISANOrganisation et mise en \u0153uvre de la logistique des sites :Responsable : Jean-Pierre B\u00c9TOULI\u00c8RESServices techniques Pr\u00e9fecture : J\u00e9r\u00f4me LABAT, Philippe CIZACServices techniques DDT : Jean-Fran\u00e7ois CRUGUET, Ga\u00ebtan SAINT MARTINEspace verts : Patrick ARNAUDGestion de l'accueil et des acc\u00e8s des sites :Responsable : V\u00e9ronique BONNEAccueil Pr\u00e9fecture : Virginie DURANDAccueil DDT : Christine BARTHOLOMEAccueil DDETSPP : Virginie STOCKERStandard : Francine DELPRAT, Brigitte GODILLON et Eric PEREZMissions transverses : Elisabeth CARITEY\n4 \u2014 Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communicationSIDSIC :Chef de service : J\u00e9r\u00f4me COUEGNATAdjoint : Bruno PARINAUDSupport aux utilisateurs Gestion des SI locaux :Jean-Paul ALINEClive DELBECQUEAlain DUCAMPAlix GAITANAROSSylvie MALARMEGuillaume ZAMITH (apprenti)\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant affectation au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental 26\nArticle2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-03-14-00004 en date du 14 mars 2023 portant organisationdu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \u00e0 la Pr\u00e9fecture et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9riellesdu d\u00e9partement de Lot-et-Garonne est abrog\u00e9.Article 3 : Cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nArticle4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice du Secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant affectation au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental 27\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-07-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille\nd'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole promotion\ndu 14 juillet 2024 28\nPREFETDE LOT-ET-GARONNELibere\u00e9\u00c9galit\u00e9Fruternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\u00c0 l'occasion de la promotion du 14juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;Vu le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur agricole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les Pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneuragricoles;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de Lot-et-Garonne . Arr\u00eate\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame BARRAT No\u00e9lleV\u00e9rificateur technique, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC- Madame BELLANDI S\u00e9verineGestionnaire protection sociale sant\u00e9 pr\u00e9vention, MSA DORDOGNE LOT ETGARONNE, BERGERAC\n- Madame BOITAUD Aur\u00e9lieConseill\u00e8re bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Madame CHARRUAUD MarilyneConseiller particulier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Madame FONTAINE St\u00e9phanieEmploy\u00e9e, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\n- Madame JACQUOUTET Ga\u00e9lleTechnicienne de recouvrement, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUELAQUITAINE, BORDEAUX\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole promotion\ndu 14 juillet 2024 29\n- Madame LACHEZE OliviaCoordonnateur, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\n- Madame LE GUILLOU LaurenceCoordonnatrice, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\n- Madame LO MONACO Eug\u00e9nieAssistante ipg, CHAMBRE DEP AGRICULTURE DU LOT & GARONNE, AGEN- Madame MARQUES MarionCadre, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX- Monsieur NOUISSEL NordineConseiller, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX- Monsieur SANDERS XavierConseiller habitat, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BOE- Madame THOMAS MaudDirectrice qualit\u00e9 et r&d, SCA UNICOQUE, CANCONArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur BACH Jean-LucCharg\u00e9 de client\u00e8le agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT\n- Monsieur CORNE AlainEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Madame COURREGES NathalieCharg\u00e9e affaires entreprises, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Madame DUFFAU AnnieSecretaire medicale - coordonnateur pssp, MSA DORDOGNE LOT ETGARONNE, BERGERAC- Monsieur DURAND Fr\u00e9d\u00e9ricAgent de cont\u00f4le agr\u00e9e et asserment\u00e9, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE,BERGERAC\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole promotion\ndu 14 juillet 2024 30\n- Madame JAYET LilianeGestionnaire retraite, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\n- Madame LANNES Gwena\u00e9lleConseill\u00e8re aux particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Monsieur MONTAGNINI EricEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BOE\n- Monsieur PRUNET St\u00e9phaneResponsable commercial agricole, LA PERIGOURDINE FINANCES, BOULAZACISLE MANOIRE\n- Madame PUJOL-TOUREILLAT Fran\u00e7oiseTechnicien sinistres iard, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT\n- Madame UTGE G\u00e9raldineConseiller financier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur BRETTE EricResponsable de region, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Monsieur CADIOT EricConseiller patrimonial, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Madame CARIOLI Marie-H\u00e9l\u00e8neEmploy\u00e9e de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Madame DARRIEUTORT CorinneResponsable service retraite, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\n- Madame HERMET PatriciaExpert pspp, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole promotion\ndu 14 juillet 2024 31\n- Madame LASMENES Dani\u00e8leEmploy\u00e9e de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Madame NERAC MichelleEmploy\u00e9e msa, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, AGEN\n- Madame RIVES ChristineConseill\u00e8re agricole viticulture, CHAMBRE DEP AGRICULTURE DU LOT &GARONNE, AGEN\n- Madame SIERRA-TOMAS MaylisEmploy\u00e9e de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur ARMAND PhilippeEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Monsieur BUL DanielEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Monsieur CHAUMAREL PatrickEmploy\u00e9 organisme bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Madame GANDOIN SabineDirectrice d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Madame GARGUY Marie-Aim\u00e9eEmploy\u00e9e de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Monsieur LASMENES BertrandEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole promotion\ndu 14 juillet 2024 32\n- Monsieur LAYRAC DidierEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Madame PIERRE AnnieCharge de recouvrement, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BOE- Monsieur SANCHEZ DominiqueConseiller sp\u00e9cialis\u00e9 agricole, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nAgen, le A &n W\u2014Q\u00db\u00abQ{\\Le pr\u00e9fet,\nD RNIER\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parI'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole promotion\ndu 14 juillet 2024 33\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole promotion\ndu 14 juillet 2024 34\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-07-01-00001\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille\nd'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale promotion du 14 juillet 2024\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 35\nPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9Egalie\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Accordant la m\u00e9daille d''honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale\u00c0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024Le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneurR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution dem\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne.\nArr\u00eate :\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale ARGENTest d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ALEMAN MIJENES Marielle n\u00e9e CALASSOUAdjoint teritorial patimoine principal 1 \u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN,- Monsieur ARBONA YohanAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur AUDUC AlexandreAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame BERTRAND NathalieAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe,COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE.- Madame BES Ana-Paula n\u00e9e RODRIGUES CHELESAdjoint administratif territorial 1ere classe,AGGLOMERATION D'AGEN,- Monsieur BLOT DidierAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE CASTELNAUD DE GRATECAMBE.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 36\n- Madame BOLLENGIER LaetitiaAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe,COMMUNE DE BIAS.- Monsieur CAPRASIO Fr\u00e9d\u00e9ricAnimateur territorial,COMMUNE DE MEZIN.- Madame CARBONNET SophieAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe,SYNDICAT MIXTE INTERTERRITORIAL POUR L'HABITAT ET LAMAITRISE DE L'ENERGIE SIPHEM MAISON DE L'HABITAT ET DEL'ENERGIE.- Madame CAUMONT LaureTechnicien principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur COMBES YohannAdjoint administratif territorial principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur CORDANI PascalAdjoint technique territorial principal de T\u00e8re classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame COSTA V\u00e9ronique n\u00e9e LAUZUNAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur CRONIER MikaelAdjoint technique principal 1\u00e8re classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame CUCCA CaroleAdjoint animation principal de 2\u00e8me classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur DA RODA OlivierConseiller municipal,COMMUNE DE PARDAILLAN.- Monsieur DEJEAN Jean-Fran\u00e7oisAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAISPERIGORD.- Madame DELBOSC Carole n\u00e9e BAUZELAgent sp\u00e9cialis\u00e9 principal de 1\u00e8re classe des \u00e9coles,COMMUNE DE BRAX.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 37\n- Monsieur DEYRIS Gilles MaxAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE FOULAYRONNES.- Madame DI PALMA Marie-H\u00e9l\u00e8ne n\u00e9e SUBRANR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe,COMMUNE DE CAUMONT SUR GARONNE,- Madame DJEBABLAH Naziha n\u00e9e HAMIEDAgent specialise maternelle principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame DOSTES VirginieAdjoint administratif territorial principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN,-Madame DREUX Chantal n\u00e9e BALUTETR\u00e9dacteur territorial,COMMUNE DE PARDAILLAN.- Monsieur FEAU MichelTechnicien principal 2\u00e8me classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame FERNANDEZ C\u00e9drine n\u00e9e LAUJACAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame FONTAINE Isabelle n\u00e9e ROMAINAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE LAFOX.- Madame GAY Delphine n\u00e9e BENOITAssistant socio \u00e9ducatif,DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.- Madame GENESTE V\u00e9ronique n\u00e9e GOULPI\u00c9Adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE CASTELNAUD DE GRATECAMBE.- Madame GIACOMINI GinaAdjoint animation principal 2\u00e8me classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur GIRARDELLO Jo\u00eblAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe des \u00e9tablissementsd'enseignement,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 38\n- Madame GUILLOT SoniaR\u00e9dacteur principal 2\u00e8me classe,SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur HERAULT Jean-PascalPremier adjoint au maire,COMMUNE DE PARDAILLAN.- Monsieur INESTA St\u00e9phaneAgent territorial sp\u00e9cialis\u00e9 dans les \u00e9coles maternelles,COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS.- Monsieur LACASSAGNE S\u00e9bastienAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe (lycees),REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur LAFAGE DenisAgent de maitrise,COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS.- Madame LAPORTE-FAURET Paule n\u00e9e GARCIAATSEM principal 2\u00e8me classe,COMMUNE DU PASSAGE.- Madame LAUNET MartineAtsem principal 1\u00e8re classe,COMMUNE DE MONCRABEAU.- Madame LAUNET PatriciaAgent social principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE PONT DU CASSE.- Monsieur LAVAGNO EmmanuelAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur LAYAIT ClaudeAncien conseiller municipal,COMMUNE DE RUFFIAC.- Monsieur LEBRAS JeanOp\u00e9rateur territorial des activit\u00e9s physiques et sportives,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame LE MENAGER Marie-No\u00eblle n\u00e9e CHAUMETONAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe,COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE.- Madame LE RALLEC Marie-Christine n\u00e9e CROSSONAdjoint animation principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 39\n- Madame LOPEZ SophieAdjoint technique principal 2\u00e8me classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.\n- Monsieur LORENZATTI Yannick Jacques RogerAgent de maitrise principal,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur LOUVANCOUR BernardAncien maire,COMMUNE DE RUFFIAC.- Madame MAZAT ChristelleAdjoint technique territorial principal 2\u00e8me classe,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame MOINE DanielleAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE,- Madame MULLER FlorenceAdjoint d'animation principal 1\u00e8re classe,CC ALBRET COMMUNAUTE.- Monsieur PAGNAN FlorentDirecteur d'accueil de loisirs,CC ALBRET COMMUNAUTE.- Madame PASUT ClaireAncienne conseill\u00e8re d\u00e9partementale,COMMUNE DE FONGRAVE,- Madame PHILIPPERIE Carole n\u00e9e LAURIERER\u00e9dacteur principal 2\u00e8me classe,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame PUIG Dani\u00e8le n\u00e9e BARBIERESAgent sp\u00e9cialis\u00e9 principal de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,COMMUNE DE LAYRAC.- Monsieur RAUZIERES BorisAdjoint administratif territorial principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame SADDIKI FettoumaAgent de ma\u00eetrise,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur SAUDEL PascalAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 40\n-Madame TIPHONET Marie-Grace n\u00e9e DE CAMPOSAdjoint territorial d'animation principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE LAFOX.- Monsieur TOURON Herv\u00e9Adjoint administratif principal 1\u00e8re classe,CC ALBRET COMMUNAUTE.- Madame TRICOU CristelleSecr\u00e9taire de mairie,COMMUNE DE CUZORN.- Monsieur VEDRENNE BenjaminTechnicien principal 1\u00e8re classe,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame VERRONNEAU NadineEducateur jeunes enfants classe exceptionnelle,AGGLOMERATION D'AGEN,- Madame VIDAILLAC Carine n\u00e9e COMBALBERTR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE FOULAYRONNES.\nArticle 2: La m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et CommunaleVERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur BAAZIZ HamidAgent de maitrise territorial (lyc\u00e9es),REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur CASTAING ArnaudAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE LAPLUME.- Monsieur CENEDESE MarcAdjoint au maire,COMMUNE DE PARDAILLAN.- Madame CLEMENT MarielleAssistante sociale \u00e9ducatrice classe exceptionnelle,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur COPER ChristopheAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 41\n- Madame DALET Sandra n\u00e9e BERTETAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe des \u00e9tablissementsd'enseignement,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur DELBOSC GuyAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE.- Madame DELBOS SophieAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur DUBOURG BernardR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe,COMMUNE D AIGUILLON.,- Monsieur GIRARDI FrancisAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DU PASSAGE.- Monsieur GIRON DanielAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Monsieur JUGIE LaurentAdjoint administratif territorial principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur LAINEZ Jean-MichelR\u00e9dacteur territorial,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame LAPEYRE Isabelle n\u00e9e TIXIERATSEM principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE FOULAYRONNES.- Monsieur LARCHER ChristianAdjoint technique territorial,COMMUNE DE BARBASTE.- Monsieur LERICI ChristianConseiller municipal,COMMUNE DE PARDAILLAN.- Monsieur LOTTA AlainAgent de ma\u00eetrise,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur LOUBIERES StephaneAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 42\n- Madame MARIA CatherineAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe,COMMUNE DE BIAS.\n- Madame PUJOL SylvieR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe,COMMUNE DE MONCLAR.- Madame SUAREZ Roxane n\u00e9e LASARTIGUESAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe,SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur TROUPEL Andr\u00e9Adjoint technique principal 1\u00e8re classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur VINCENT St\u00e9phaneTechnicien principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame VOLERY Chantal n\u00e9e RODRIGUEZAgent sp\u00e9cialis\u00e9 principal de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,COMMUNE DE LAYRAC.\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale OR estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur BASCOULERGUE PatrickTechnicien,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame BASTIANEL Corinne n\u00e9e DUPUYAdjoint administratif principal de 2\u00e8me classe,COMMUNE DE COUTHURES SUR GARONNE.- Monsieur BENECH EricAdjoint technique principal 1\u00e9re classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame BISSIERE Marilyne n\u00e9e MUNCHAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame BOUAMINE MalikaR\u00e9dacteur principal 2\u00e8me classe,COMMUNE D AIGUILLON.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 43\n- Monsieur BRAMBATI ThierryAgent de maitrise,COMMUNE DE MONCRABEAU,- Madame CHAMBINAUD Dorine n\u00e9e MOLINIEATSEM,COMMUNE DE CASSENEUIL.- Madame CHASSERIAUD Mich\u00e8le n\u00e9e NADEAUAdjointe au maire,COMMUNE DE SAINT GERAUD.- Madame COURRECH MarlyseAssistant conservation principal 1\u00e9re classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Madame DECOTTIGNIES Nathalie n\u00e9e BERTAUXAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame DELBOS Patricia n\u00e9e ABEILLEAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissementsd'enseignements,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Monsieur DIDRICHE DominiqueTechnicien principal de 1\u00e8re classe,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Madame FAJON MarieR\u00e9dacteur,SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur GASTAL AlainTechnicien principal 1\u00b0classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Madame GIBRAT CorinneAdjoint administratif territorial principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame LACOSTE Fran\u00e7oise n\u00e9e BOULKERARAAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT,- Monsieur MAYORAZ PierreAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe,REGION NOUVELLE-AQUITAINE.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 44\n- Monsieur MOMMEJA PhilippeAdjoint technique principal 1\u00e9re classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur PHELIPEAU Jean-HenryAgent de maitrise principal,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame POLONI V\u00e9roniqueAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe,COMMUNE D AIGUILLON.- Monsieur PRELEUR EricTechnicien principal 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur ROUILLES AlainTechnicien principal 2\u00e8me classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame SEMIROT Marie-H\u00e9l\u00e8neR\u00e9dacteur principal de T\u00e8re classe faisant fonction de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de mairie,COMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE.- Madame SIMARD Isabelle n\u00e9e TAUPEAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e8re classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur SOUBIROU DanielAgent des interventions techniques,COMMUNE DE BIAS.- Madame TOUJAS CatherineAttach\u00e9e territoriale,COMMUNE DE DAMAZAN.- Monsieur VESPERTINI GillesAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE LAYRAC.- Madame ZORZI NathalieAgent sp\u00e9cialis\u00e9 principal de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles,COMMUNE DE CASTELJALOUX.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 45\nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr\u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 46\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale promotion du 14 juillet 2024 47","date":"2024-07-01","first_seen_on":"2025-10-05T10:16:06+00:00","id":"0178fc73eba384ec00320f3c74a2d9b5a6ce929c5716060ac10ccde71cd37ba5","name":"1_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-101 du 01 07 2024","pdf_creation_date":"2024-07-01T14:54:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-01T14:54:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/23413/178470/file/1_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-101%20du%2001%2007%202024.pdf"}