{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2026-059\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-03-31-00002 - 2026 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration sign\u00e9 -\nJUNIOR SENIOR (2 pages) Page 3\n43-2026-03-31-00003 - 2026 -Agr\u00e9ment modificatif sign\u00e9 - SAP- JUNIOR\nSENIOR (4 pages) Page 6\n43-2026-03-31-00001 - 2026-r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration sign\u00e9e - SAP\n- MARTINS  (2 pages) Page 11\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-03-31-00002\n2026 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration sign\u00e9 - JUNIOR\nSENIOR\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-03-31-00002 - 2026 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration sign\u00e9 - JUNIOR SENIOR 3\n| 3 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 817678931\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de modification d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 13 janvier 2026 par l'organismeJUNIOR/SENIOR, 3 RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIEN ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :L'organisme JUNIOR/SENIOR, dont le si\u00e8ge social se situe 3 RUE DES REMPARTS 43 350 SAINT-PAULIEN, est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 817678931 et d\u00e9clar\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9ssuivantes :4 - Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration et hors champ de l'agr\u00e9ment _ou del'autorisationSur le territoire national \u00e0 partir du jour de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration (1 juin 2021) sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R 7232-18 du code du travail et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\nSur le d\u00e9partement de la Haute-Loire (43) \u00e0 compter du 13 avril 2026 et jusqu'au 13 avril 2031 inclus:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (43)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-03-31-00002 - 2026 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration sign\u00e9 - JUNIOR SENIOR 4\nAccompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (43)Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objetd'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 31 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gati\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-03-31-00002 - 2026 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration sign\u00e9 - JUNIOR SENIOR 5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-03-31-00003\n2026 -Agr\u00e9ment modificatif sign\u00e9 - SAP- JUNIOR\nSENIOR\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-03-31-00003 - 2026 -Agr\u00e9ment modificatif sign\u00e9 - SAP- JUNIOR SENIOR 6\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 817678931N\u00b0 SIREN 817678931\nVu le Code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment sign\u00e9 le 1\u00b0 juin 2021 ;Vu la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 13 janvier 2026 par Mme ChristineCHANCELADE, dirigeante de l'organisme JUNIOR/SENIOR, 3 RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIEN ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 15 janvier 2026.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article 1erl'agr\u00e9ment de l'organisme JUNIOR/SENIOR enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 817678931, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 \u00e0 3 RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIEN, est renouvel\u00e9 et\u00e9tendu pour 4 nouvelles activit\u00e9s (en mode mandataire) pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 13avril 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (43)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-03-31-00003 - 2026 -Agr\u00e9ment modificatif sign\u00e9 - SAP- JUNIOR SENIOR 7\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \"sous r\u00e9serve\" de pr\u00e9senter les documents permettant \u00e0 l'autorit\u00e9comp\u00e9tente d'\u00e9valuer les moyens humains que l'organisme envisage de mettre en \u0153uvre, dans und\u00e9lai de 4 mois suivant la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le non-respect par l'organisme de son engagement de transmission des informations entra\u00eenera leretrait de l'agr\u00e9ment.De plus, l'agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du Code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 duCode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du Codedu travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du Code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-03-31-00003 - 2026 -Agr\u00e9ment modificatif sign\u00e9 - SAP- JUNIOR SENIOR 8\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait a le Puy en Velay,le 31 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-03-31-00003 - 2026 -Agr\u00e9ment modificatif sign\u00e9 - SAP- JUNIOR SENIOR 9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-03-31-00003 - 2026 -Agr\u00e9ment modificatif sign\u00e9 - SAP- JUNIOR SENIOR 10\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-03-31-00001\n2026-r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration sign\u00e9e - SAP -\nMARTINS \n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-03-31-00001 - 2026-r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration sign\u00e9e - SAP - MARTINS 11\n| Direction D\u00e9partementale de |'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le SIRET n\u00b0 917536187Demande de d\u00e9claration SAP n\u00b0 3191540\nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme \u00ab Oc\u00e9ane MARTINS \u00bb, 2 rue du coudert43320 SAINT-JEAN-DE-NAY, le 3 f\u00e9vrier 2026 ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le3 f\u00e9vrier 2026, par Mme MARTINS Oc\u00e9ane, en qualit\u00e9 de dirigeant pour l'organisme \u00ab Oc\u00e9aneMARTINS \u00bb, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue du coudert 43320 SAINT-JEAN-DE-NAY etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 917536187 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00a2 Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (moded'intervention Prestataire)\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-03-31-00001 - 2026-r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration sign\u00e9e - SAP - MARTINS 12\n+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)\u00a2\u00ab Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de lad\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 30/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint\nRomain BERTRAND ee\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-03-31-00001 - 2026-r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration sign\u00e9e - SAP - MARTINS 13","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T14:28:39+00:00","id":"0187b0b341f7e02ca1020a1cd79c58962d994def945e5e59d939329cd05eaba7","name":"recueil-43-2026-059-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-04-03T13:56:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17266/117948/file/recueil-43-2026-059-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}