{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-744\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla coordination des affaires parisiennes\n75-2024-11-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le transfert de biens sans\nma\u00eetre dans le patrimoine de l'Etat (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-11-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01737 du 29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15\nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale\nNotre Dame de Paris  (6 pages) Page 6\n75-2024-11-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01747du 30 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nmanifestations \u00e0 Paris le dimanche 1er d\u00e9cembre 2024\n (7 pages) Page 13\n75-2024-11-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01748 du 30 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une manifestation \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre 2024\n (7 pages) Page 21\n75-2024-11-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01749  du 30 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 2\nd\u00e9cembre au 12 d\u00e9cembre 2024 (4 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1564 du 29 novembre 2024  portant\nautorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des\nimages issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nmatch de la 13\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi\n30 novembre 2024 (6 pages) Page 34\n75-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242851 VS 75  du 02 d\u00e9cembre\n2024  portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection\n\n (3 pages) Page 41\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-11-29-00011\nArr\u00eat\u00e9 constatant le transfert de biens sans\nma\u00eetre dans le patrimoine de l'Etat\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-11-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le transfert de biens sans ma\u00eetre\ndans le patrimoine de l'Etat 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nCabinet \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n  \nConstatant le transfert de biens sans ma\u00eetre dans l e patrimoine de l'Etat  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de P aris \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite \n \nVu l'article 713 du Code civil ; \nVu les articles L.1123-1, L1l23-2, L1123-3 et R.112 3-2 du code g\u00e9n\u00e9ral de la \npropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ; \nVu l'avis favorable de la Commission Communale des Imp\u00f4ts Directs du 15 \noctobre 2014 portant sur les lots n\u00b0 44, 45, 49, 52  et 53 \u00e0 usage de parkings, \nsitu\u00e9s au 20 rue de la V\u00e9ga \u00e0 Paris (75020); \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la maire de Paris du 26 juillet 2019 , affich\u00e9 et publi\u00e9 au \nbulletin officiel municipal de Paris du 30 ao\u00fbt 201 9, d\u00e9clarant ces biens \ncomme pr\u00e9sum\u00e9s sans ma\u00eetre ; \nVu le courrier du responsable du service de l'actio n fonci\u00e8re de la Ville de \nParis du 10 novembre 2022, par lequel celui-ci info rme la pr\u00e9fecture \nqu'aucune d\u00e9lib\u00e9ration municipale n'a \u00e9t\u00e9 prise dan s le d\u00e9lai de six mois \u00e0 \ncompter de la vacance pr\u00e9sum\u00e9e des biens en vue de leur incorporation \ndans le domaine communal, et que la Ville de Paris a d\u00e8s lors renonc\u00e9 au \nb\u00e9n\u00e9fice desdits biens ; \nConsid\u00e9rant l'absence de propri\u00e9taire connu pour ce  bien, et le \nrenoncement de la Ville de Paris \u00e0 en exercer le b\u00e9 n\u00e9fice ; \nSur proposition du Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris ; \nA R R \u00ca T E : \nArticle 1 er : les lots n\u00b0 44, 45, 49, 52 et 53 \u00e0 usage de parki ngs, situ\u00e9s au 20 \nrue de la V\u00e9ga \u00e0 Paris (75020) sont attribu\u00e9s en pl eine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tat. Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-11-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le transfert de biens sans ma\u00eetre\ndans le patrimoine de l'Etat 4\nArticle 2  : Le Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet d'Ile- de-France, Pr\u00e9fet \nde Paris, les services du Domaine (DNID \u2014 Direction  nationale des \ninterventions domaniales), ainsi que la Ville de Pa ris sont charg\u00e9s, chacun \npour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture e t au Service de \npublication fonci\u00e8re. \n  \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice  \nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptibl e de faire l'objet d'un \nrecours administratif, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet d'Ile-de-F rance, Pr\u00e9fet de Paris, et \nd'un recours contentieux devant le tribunal adminis tratif de Paris, dans le \nd\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recuei l des actes \nadministratifs. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 novembre 2024 \n \nSIGNE \n \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du Cabinet \ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de \nFrance, Pr\u00e9fet de Paris \n \nMarc ZARRAOUTI \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-11-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le transfert de biens sans ma\u00eetre\ndans le patrimoine de l'Etat 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-29-00010\nArr\u00eat\u00e9 2024-01737 du 29 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15 d\u00e9cembre\n2024 \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la\nCath\u00e9drale Notre Dame de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01737 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la\nCath\u00e9drale Notre Dame de Paris 6\nM\\\n\\O| inl LILI ()cy' HdlN\\it :lil CM |\n|\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01737  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu la demande en date du 27 novembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 4 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris du 7 au 15 d\u00e9cembre 2024  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  Consid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Paris plusieurs c\u00e9r\u00e9monies \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris  ; que la c\u00e9r\u00e9monie de r\u00e9ouverture se tiendra en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de membres du gouvernement, de chefs d'Etats et de membres de gouvernements \u00e9trangers  ; que se tiendra chaque jour du 9 au 15 d\u00e9cembre une Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01737 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la\nCath\u00e9drale Notre Dame de Paris 7\n2024-01737 2messe dans la cath\u00e9drale  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre \npublic et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 ces c\u00e9r\u00e9monies  ; que dans le \ncontexte actuel national et international de menace  tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces \u00e9v\u00e9nements \nsont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi \u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste  ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite  toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cad re du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui  pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des final it\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tre s g\u00e9ographiques figurant \nsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 7 d \u00e9cembre 2024 au \ndimanche 15 d\u00e9cembre 2024 pour l'ensemble des final it\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les \nmodalit\u00e9s suivantes  :  \n\u2212 du samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 12h00 au dimanche 8 d\u00e9c embre 2024 \u00e0 02h00 \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie fi gurant en annexe 2  ; \n\u2212 le dimanche 8 d\u00e9cembre 2024 de 07h00 \u00e0 20h00 dans l e p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie figurant en annexe 2   ; \n\u2212 du lundi 9 d\u00e9cembre 2024 au vendredi 13 d\u00e9cembre 20 24 de 09h30 \u00e0 23h00 \nchaque jour dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la car tographie figurant en \nannexe 3  ; \n\u2212 le samedi 14 d\u00e9cembre 2024 de 09h30 \u00e0 21h00 dans le  p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie figurant en annexe 3  ;  \n\u2212 le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 de 09h30 \u00e0 21h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie figurant en annexe 3. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01737 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la\nCath\u00e9drale Notre Dame de Paris 8\n2024-01737 3Article 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une inform ation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, et le directeur de \nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 novembre 2024 \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01737 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la\nCath\u00e9drale Notre Dame de Paris 9\n2024-01737 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01737 du 29 novembre 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01737 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la\nCath\u00e9drale Notre Dame de Paris 10\n2024-01737 5 \nAnnexe n\u00b02 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01737 du 29 novembre 2024  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01737 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la\nCath\u00e9drale Notre Dame de Paris 11\n~ 4 ,LINE ASMvV43Q 17INV 3UYLON 30 JUNLWIANOIYNOLLYINYD v1 30 13 een -2N8N4 34040.1 a 12n04 30 INOYVGJ0NOLDRG = er IOAUNS 30er _en\n7)cure~Ikwas 0?\n2024-01737 6 \nAnnexe n\u00b03 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01737 du 29 novembre 2024  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01737 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 7 au 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la\nCath\u00e9drale Notre Dame de Paris 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 2024-01747du 30 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nmanifestations \u00e0 Paris le dimanche 1er d\u00e9cembre\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01747du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e0 Paris le dimanche 1er\nd\u00e9cembre 202413\n/fat |(i,| y\"I |Ns\"Sa,\n]HUD\n#we[RAI(chesee)ll @)ll'y Laqe dllrh |\u00c0\n\\\\\n\\\n\\\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01747  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e0 Paris  le dimanche 1 er  d\u00e9cembre 2024  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  Vu la demande en date du 29 novembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le dimanche 1 er  d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion de rassemblements sur la voie publique  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;   Consid\u00e9rant que deux manifestations organis\u00e9es respectivement par l'association Act Up-Paris et le parti politique Les Patriotes se d\u00e9rouleront \u00e0 Paris le dimanche 1 er  d\u00e9cembre 2024 apr\u00e8s-midi ; que ces deux manifestations doivent rassembler un nombre important de personnes  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ces rassemblements ; que, par ailleurs, la menace Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01747du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e0 Paris le dimanche 1er\nd\u00e9cembre 202414\n 2 terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les  forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le \ncadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational  depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des final it\u00e9s poursuivies  ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de \nrassemblements sur la voie publique le dimanche 1 er  d\u00e9cembre 2024 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tre s g\u00e9ographiques figurant \nsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le diman che 1 er  d\u00e9cembre 2024 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les m odalit\u00e9s suivantes  : \n\u2212 le dimanche 1 er  d\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 20h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d \u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie figurant en annexe 2  ; \n\u2212 le dimanche 1 er  d\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 20h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d \u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie figurant en annexe 3 . \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une inform ation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01747du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e0 Paris le dimanche 1er\nd\u00e9cembre 202415\n 3  \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 novembre 2024                                        \n \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NUNEZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01747du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e0 Paris le dimanche 1er\nd\u00e9cembre 202416\n 4 Annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01747 du 30 novembre 20 24  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01747du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e0 Paris le dimanche 1er\nd\u00e9cembre 202417\n 5  \n Annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01747 du 30 novembre 20 24       \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01747du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e0 Paris le dimanche 1er\nd\u00e9cembre 202418\nnI\\ a e202 8148980 10 eyqueWwiG |\n 6 \n \n  Annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01747 du 30 novembre 20 24                   \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01747du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e0 Paris le dimanche 1er\nd\u00e9cembre 202419\nD mt \u2014Pa =\u2014\u2014ss x NOLLVINDUD V1 3Q 13 (h)\n42n8Nd FWAYO,1 30 NOLLD34IQa Li ER ES\" as i {Add SET ns.\n 7 \n                                          Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01747du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des manifestations \u00e0 Paris le dimanche 1er\nd\u00e9cembre 202420\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 2024-01748 du 30 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01748 du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre\n202421\nM\\\n\\O| inl LILI ()cy' HdlN\\it :lil CM |\n|\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n  1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01748  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris  le lundi 2 d\u00e9cembre 2024  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  Vu la demande en date du 29 novembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des transports ;   Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le lundi 2 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Paris une manifestation organis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Nationale du Taxi, afin de \u00ab  protester contre les r\u00e9centes d\u00e9cisions de la CNAM  \u00bb ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01748 du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre\n202422\n2024-01748 2public \u00e0 l'occasion de ce rassemblement  ; que, par ailleurs, la menace terroriste \nsollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \ndepuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des final it\u00e9s poursuivies  ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une \nmanifestation de voie publique le lundi 2 d\u00e9cembre 2024 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tre s g\u00e9ographiques figurant \nsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi  2 d\u00e9cembre 2024 de \n07h00 \u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9 es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une inform ation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01748 du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre\n202423\n2024-01748 3 \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de \nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 novembre 2024  \n \n        \n \n \n       SIGNE \n                                                                                   Laurent NU\u00d1EZ   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01748 du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre\n202424\n2024-01748 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01748 du 30 novembre 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01748 du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre\n202425\n2024-01748 5 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01748 du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre\n202426\nA)VS yWr ead oS4 ofrr 4 Ge Y)UNL SAR Y Ylige 7 1 L\u00e0 Li4\n(2L\u00c9NO 8 PZOS LEZ PP LO Wofssen\nSINOUO 30 TOAUNS 4NOZ[es $202 FUGWIOIA 20 punNOLLVINDUID V1 3d 13 5DI18Nd 34 040,1 3Q NOLLDINIG\n~~\nSSSSNS\n2024-01748 6\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01748 du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre\n202427\n=I a 37 LOCPO)PRISE)& ye DUES 78\nSN\nSSoor SG  KUMO\nSSS  SN\u00eb GS\nSES \\\nRfSSWEE. ep 5i,\n\\\\SS\n=\nMEN\n\u2014\\ \"a\nAu:\n\u00a9\\ >\n\\5\n2024-01748 7\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01748 du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le lundi 2 d\u00e9cembre\n202428\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 2024-01749  du 30 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 2 d\u00e9cembre\nau 12 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01749  du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 2 d\u00e9cembre au 12 d\u00e9cembre 2024 29\nM\\\n\\O| inl LILI ()cy' HdlN\\it :lil CM |\n|\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01749  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 2 d\u00e9cembre au 12 d\u00e9cembre 2024   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  Vu la demande en date du 28 novembre 2024 form\u00e9e par le commissariat de police du 19 \u00e8me  arrondissement de Paris visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris 19 \u00e8me  du 2 d\u00e9cembre 2024 au 12 d\u00e9cembre 2024 inclus  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;  Consid\u00e9rant que de nombreuses infractions sont commises, particuli\u00e8rement li\u00e9es au trafic de stup\u00e9fiants, dans le secteur de la \u00ab  for\u00eat lin\u00e9aire nord et sud  \u00bb \u00e0 Paris 19 \u00e8me  ; que l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est entrav\u00e9e en raison de la physionomie des lieux  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs de police intervenant dans ce secteur ainsi que de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01749  du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 2 d\u00e9cembre au 12 d\u00e9cembre 2024 30\n2024-01749 2Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande du commissariat du 19 \u00e8me  arrondissement de Paris \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la fin alit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition du commissariat du 19 \u00e8me  arrondissement de Paris,  \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par le \ncommissariat du 19 \u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris 19 \u00e8me  au titre de \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 2 d\u00e9 cembre 2024 au jeudi 12 \nd\u00e9cembre 2024, chaque jour de 11h00 \u00e0 23h00. \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 novembre 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01749  du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 2 d\u00e9cembre au 12 d\u00e9cembre 2024 31\n2024-01749 3Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01749 du 30 novembre 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01749  du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 2 d\u00e9cembre au 12 d\u00e9cembre 2024 32\n7\"\n2024-01749 4 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01749  du 30 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 2 d\u00e9cembre au 12 d\u00e9cembre 2024 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 2024-1564 du 29 novembre 2024  portant\nautorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la\n13\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le\nsamedi 30 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1564 du 29 novembre 2024  portant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 13\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de\nfootball pr\u00e9vu le samedi 30 novembre 202434\n\"llih fy\" Mallpinil iil a fall \u00e0\n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1564   Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n      \n                       Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1564 \nportant autorisation de l'emploi d'un traitement al gorithmique sur des images issues d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de  la 13 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football \npr\u00e9vu le samedi 30 novembre 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ; \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des \ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police, notamment son article 2 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020242584 BVS 75 du 30 oct obre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b020242584 VS 75 du 16 octobre 2024 portant autoris ation d'installer un dispositif de \nvid\u00e9oprotection  ; \nVu le message \u00e9lectronique de la direction de l'inn ovation, de la logistique et des \ntechnologies de la pr\u00e9fecture de police re\u00e7u le 18 novembre 2024 ; \nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb depuis le 24 mars 2024  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autoris\u00e9 \u00e0 \nParis par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 19 novembre 2024 susvis\u00e9, la \ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la pr\u00e9fecture de \npolice sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale pour  une exp\u00e9rimentation op\u00e9rationnelle de \nvid\u00e9o augment\u00e9e, \u00e0 l'occasion du match de la 13 \u00e8me  journ\u00e9e de ligue 1 de football, \nopposant le Paris Saint-Germain au Football Club de  Nantes, qui se tiendra au Parc des \nPrinces le samedi 30 novembre 2024 \u00e0 21h00 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1564 du 29 novembre 2024  portant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 13\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de\nfootball pr\u00e9vu le samedi 30 novembre 202435\n2 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1564 Consid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, cette man ifestation sportive et r\u00e9cr\u00e9ative est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de t errorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France \nest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux \ndepuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cemb re \n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e \nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de l a menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 \nl'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte \ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante d es faits antis\u00e9mites, depuis la riposte \nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes com mises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; \nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensembl e de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la s uite desdites attaques  ; que les 19 octobre \n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat isl amique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la \ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; \nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n \u00e9ral de la menace en France, qui est \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls et pr\u00e9alablement inconnus des \nservices de renseignement, que par des menaces proj et\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou \ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que \nles s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie ( depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), \nen Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la \nmenace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 \nles grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \n\u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le  13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9a tifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi \nnotamment le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont  commis un double attentat \u00e0 \nl'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du mar athon de Boston aux \u00c9tats-Unis \nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 1 3 novembre 2015 au Stade de France \no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que s e d\u00e9roulait un match amical de \nfootball entre la France et l'Allemagne, provoquant  un mort et une cinquantaine de \nbless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, o\u00f9 un attentat \u00e0 l'ex plosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance \nfran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoud ite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles \no\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant du groupe \u00c9tat islamiq ue a tu\u00e9 deux supporteurs de l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de \nBelgique  ; que, r\u00e9cemment, le 8 avril 2024, par un message d iffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, \nl'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les s tades accueillant les matchs de quarts \nde finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant  : \u00ab  Kill Them \nAll  \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre \n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs \nbless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate  au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la \nsuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9ta t islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son ni veau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence \nattentat \u00bb ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1564 du 29 novembre 2024  portant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 13\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de\nfootball pr\u00e9vu le samedi 30 novembre 202436\n3 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1564 Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que cette rencontre sportive , compte tenu de ces circonstances \net de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet parti culi\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques \nd'actes de terrorisme ; qu'ainsi, il r\u00e9pond aux con ditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai 2023 \nsusvis\u00e9e et rend n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin \nd'assurer sa s\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmique s sur les images issues des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es aux abords du Parc des princes \u00e0 Paris 1 6 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9rou lera du samedi 30 novembre 2024 \nde 16h00 au dimanche 1 er  d\u00e9cembre 2024 \u00e0 02h00, soumettra les images issues  du \ndispositif de vid\u00e9oprotection install\u00e9 au num\u00e9ro 24  rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris \n16 \u00e8me , au traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \nWintics  ; que l'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 \noctobre 2024  susvis\u00e9 ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision  \u00bb a fait l'objet d'une \nattestation de conformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et \ndes outre-mer  ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et t rait\u00e9es dans le cadre de \ncette exp\u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d 'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9  ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le \n11 octobre 2024 par la pr\u00e9fecture de police, respon sable de celui-ci au sens de l'article 10 \nde la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des \nlibert\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du  28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que \nd'une analyse d'impact sur la protection des donn\u00e9e s \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant \nles caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement  qui ne figurent pas dans l'analyse \nd'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9 rieur \u00e0 cette m\u00eame Commission ; \nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d \u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants : pr\u00e9sence d'objets abandonn \u00e9s \u2013 non-respect par une personne \nou un v\u00e9hicule du sens de circulation commun \u2013 fran chissement ou pr\u00e9sence d'une \npersonne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite o u sensible \u2013 pr\u00e9sence d'une personne \nau sol \u00e0 la suite d'une chute \u2013 mouvement de foule \u2013 densit\u00e9 trop importante de \npersonnes \u2013 d\u00e9parts de feux  ; que ces \u00e9v\u00e9nements f igurant dans la liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptible s de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque \nau regard de la menace terroriste ; \nConsid\u00e9rant que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fectu re de police autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux \nsignalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb o nt re\u00e7u une formation en mati\u00e8re \nde protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ain si que sur le fonctionnement \nop\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise  en main, mais \u00e9galement une \nsensibilisation \u00e0 l'\u00e9thique encadrant l'utilisation  de l'intelligence artificielle ; que, pour \nexercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 \nsusvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et s p\u00e9cialement habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet de \nPolice ; \nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au pub lic sur cette exp\u00e9rimentation dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements algorithmiques \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1564 du 29 novembre 2024  portant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 13\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de\nfootball pr\u00e9vu le samedi 30 novembre 202437\n4 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1564 ARR\u00caTE  : \n \n   Article 1 er  - La pr\u00e9fecture de police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8c e 75004 Paris, est autoris\u00e9e \u00e0 \nmettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la \nsoci\u00e9t\u00e9 Wintics le samedi 30 novembre 2024 de 16h00  au dimanche 1 er  d\u00e9cembre 2024 \u00e0 \n02h00, \u00e0 l'occasion du match de la 13\u00e8me  journ\u00e9e de la ligue 1 de football, opposant le Par is \nSaint-Germain au Football Club de Nantes au Parc de s princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \nCe traitement, qui exploitera les images issues des  cam\u00e9ras install\u00e9es sur le site du Parc \ndes princes, dans les conditions pr\u00e9vues par l'arti cle 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a \npour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements suivants : \n- pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ; \n- non-respect par une personne ou un v\u00e9hicule du se ns de circulation commun ; \n- franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou d'un  v\u00e9hicule dans une zone interdite ou \nsensible ; \n- pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la suite d'une c hute ; \n- mouvement de foule ; \n- densit\u00e9 trop importante de personnes ; \n- d\u00e9parts de feux. \n \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet  d'un enregistrement. \n \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9. \nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suite s apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s \npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des  personnes ayant acc\u00e8s aux \nsignalements.  \n  Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tr aitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  est \nd\u00e9livr\u00e9e par le biais  :  \n\u2022 d'une publication sur le site internet du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur pr\u00e9sentant une \ninformation g\u00e9n\u00e9rale sur le dispositif  ; \n\u2022 d'un affichage autour de la zone d'installation des  cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection \naugment\u00e9e qui renvoie par un QR code \u00e0 une page d'i nformation d\u00e9di\u00e9e sur le site \nde la pr\u00e9fecture de police o\u00f9 sont pr\u00e9cis\u00e9es les mo dalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de \nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exerci ce des droits des personnes.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1564 du 29 novembre 2024  portant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 13\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de\nfootball pr\u00e9vu le samedi 30 novembre 202438\n5 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1564   Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limita tion des donn\u00e9es s'exercent \naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse  : donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions pr\u00e9vues au III de l'article 17 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.  \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsab le de traitement peut \u00e9galement \n\u00eatre contact\u00e9 via l'adresse suivante  : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr .  \n  Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice de  l'innovation, de la logistique \net des technologies, le directeur de l'ordre public  et de la circulation, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 \ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fectur e de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et con sultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 29 novembre 2024  \nPour le pr\u00e9fet de Police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1564 du 29 novembre 2024  portant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 13\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de\nfootball pr\u00e9vu le samedi 30 novembre 202439\n6 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1564 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1564                                            du   29 novembre 2024  \n \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux p ortes de la pr\u00e9fecture de police ou \u00e0 \nla date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1564 du 29 novembre 2024  portant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 13\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de\nfootball pr\u00e9vu le samedi 30 novembre 202440\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020242851 VS 75  du 02 d\u00e9cembre 2024 \nportant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242851 VS 75  du 02 d\u00e9cembre 2024  portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 41\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9ea:\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  Direction des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \n \n \n \n \n \n           Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242851 VS  75 \n   du 02 d\u00e9cembre 2024 \nportant autorisation d'installer un dispositif de v id\u00e9oprotection \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0 \nL.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ; \n \nVU la demande formul\u00e9e par Madame Anne-Florence CANTON , directrice de l'innovation, de \nla logistique et des technologies (DILT), re\u00e7ue le 02 d\u00e9cembre 2024, faisant part de la \nn\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser les abords ext\u00e9rieurs de la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris dans le \ncadre des festivit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'occasion de sa r\u00e9o uverture  les 07 et 08 d\u00e9cembre 2024;  \n \nCONSIDERANT le nombre important de personnes pr\u00e9vues lors de ce tte c\u00e9r\u00e9monie de \nr\u00e9ouverture  ; \n \nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes d e terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9 \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pa r des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la \nmenace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un sys t\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;  \n \nCONSIDERANT que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotecti on est inform\u00e9e de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives  ; \n \nVU  l'urgence. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242851 VS 75  du 02 d\u00e9cembre 2024  portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 42\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242851 VS 75 \n \n  \n \n2 \n A R R \u00ca T E \n \n \nArticle 1  :  \n \nLa direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autoris\u00e9e \u00e0 faire \nproc\u00e9der du 04 d\u00e9cembre 2024 au 09 d\u00e9cembre 2024 da ns les conditions ci-dessous, \u00e0 \nl'installation de quatre cam\u00e9ras ext\u00e9rieures vision nant la voie publique, dans le cadre des \nfestivit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture d e la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris.  \n \nCes cam\u00e9ras seront install\u00e9es aux adresses suivante s  : \n \n- 1 rue Massillon 75004 PARIS (2 cam\u00e9ras pr\u00e9vues)  \n- 21 quai Montebello 75004 PARIS (1 cam\u00e9ra pr\u00e9vue)  \n- Square Jean-XXIII 75004 PARIS (1 cam\u00e9ra pr\u00e9vue)  \n                \n \nArticle 2  : \n \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s :  \n \no Protection des b\u00e2timents et installations publics e t de leurs abords \no Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant \no Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \no Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incend ie \n \nIl comporte l'enregistrement continu d'images. \nLes enregistrements sont d\u00e9truits au terme d'un d\u00e9l ai maximum de 30 jours. \n \nArticle 3  : \n \nLes fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des douanes \net des services d'incendie et de secours d\u00fbment hab ilit\u00e9s et individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet \neffet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tou t moment aux images et enregistrements \nde ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre de l eurs missions. \n \nArticle 4  : \n \n La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier : \n \n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les images ; \n \n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le disposi tif mis en place. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242851 VS 75  du 02 d\u00e9cembre 2024  portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 43\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242851 VS 75 \n \n  \n \n3 \n Article 5  : \n \nToute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les \nconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotec tion faisant l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des usagers et des polices \nadministratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 - \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - Se ction Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n75195 PARIS CEDEX 04. \n \nArticle 6  : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeur e de son titulaire de pr\u00e9senter ses \nobservations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du dispositif. \n \nArticle 7  : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et sur le  portail des publications administratives de \nla Ville de Paris. \n \n \n  \n        \nSIGNE \n \nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Chef du Bureau des polices  \nadministratives de s\u00e9curit\u00e9 \nMonsieur Jean-Paul BERLAN  \n         \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00ea tre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9c urit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04  \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 plac e Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue d e Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242851 VS 75  du 02 d\u00e9cembre 2024  portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 44","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T17:28:59+00:00","id":"0187c0347a7520e348f44d5a72cf646bdea3fe8a153742feedb2b32160425928","name":"recueil-75-2024-744-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.12.2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T15:58:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122566/909319/file/recueil-75-2024-744-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.12.2024.pdf"}