{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-207\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0549\nportant\nr\u00e9glementation de Police sur l'autoroute A 40, sur la commune de \nNangy suite \u00e0 l'incendie qui a d\u00e9truit une grande partie des\ninstallations du p\u00e9age (3 pages) Page 3\n74-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0551\n\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Sal\u00e8ve,\nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers durant l'occupation de\nl'aire par les gens du voyage (3 pages) Page 7\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-06-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0549\nportant r\u00e9glementation de Police sur l'autoroute\nA 40, sur la commune de  Nangy suite \u00e0\nl'incendie qui a d\u00e9truit une grande partie des\ninstallations du p\u00e9age\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0549\nportant r\u00e9glementation de Police sur l'autoroute A 40, sur la commune de  Nangy suite \u00e0 l'incendie qui a d\u00e9truit une grande partie des\ninstallations du p\u00e9age\n3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placements\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 01/06/2026Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0549portant r\u00e9glementation de Police sur l'autoroute A 40, sur la commune de Nangy suite \u00e0l'incendie qui a d\u00e9truit une grande partie des installations du p\u00e9age\nVU le code de la route ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesd\u00e9partements de la haute Savoie et de l'Ain.VU la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2026 et pour lemois dejanvier 2027;VU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 1\u00b0 juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers del'autoroute A 40 pendant les travaux de s\u00e9curisation et de r\u00e9paration de la gare de p\u00e9age de Nangy;\n15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0549\nportant r\u00e9glementation de Police sur l'autoroute A 40, sur la commune de  Nangy suite \u00e0 l'incendie qui a d\u00e9truit une grande partie des\ninstallations du p\u00e9age\n4\nARRETE\nArticle 1\u00b0': Les prescriptions suivantes s'appliquent \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'\u00e0 la findes travaux de s\u00e9curisation et de r\u00e9paration de la gare de p\u00e9age de Nangy.Article 2 : Sur l'autoroute A40 dans le sens 1 Chamonix vers Gen\u00e8ve, au niveau du passage de la garede p\u00e9age de Nangy au PR 49+029, le nombre de voies de p\u00e9age peut-\u00eatre r\u00e9duit.Si le nombre de voies ouvertes n'est pas suffisant pour \u00e9couler le flux de circulation (notammentdurant le trafic pendulaire), les v\u00e9hicules peuvent \u00eatre autoris\u00e9s franchir le p\u00e9age sans acquitter cedernier.Dans ce cas une information est donn\u00e9e sur le Panneau \u00e0 Message Variable en amont de la gare dep\u00e9age, les barri\u00e8res des voies sont ouvertes et les feux de passage sont au vert.Article 3 : Sur l'autoroute A40 dans le sens 2 Gen\u00e8ve vers Chamonix, au niveau du passage de la garede p\u00e9age de Nangy au PR 49+029, la perception du p\u00e9age n'est plus possible.Le passage des v\u00e9hicules au p\u00e9age est organis\u00e9 sur une, deux ou trois voies et la limitation de vitessepeut \u00eatre abaiss\u00e9e jusqu'\u00e0 30 km/h.Les v\u00e9hicules sont guid\u00e9s par un balisage qui d\u00e9bute au PR 50+600.Article 4: Afin de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de s\u00e9curisation de la structure du p\u00e9age, l'A40 peut \u00eatrecoup\u00e9e dans le sens 2 Gen\u00e8ve vers Chamonix durant des p\u00e9riodes de quelques heures, si possible endehors des horaires du trafic pendulaire. Ces coupures sont organis\u00e9es en concertation avec le SIDPC74.Durant ces coupures la mesure M208 du PGT A40 est activ\u00e9e ainsi que la mesure RA207C du planPALOMAR.Article 5 : Les r\u00e8gles d'interdistance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs ne s'appliquent pas \u00e0 ce chantierEn d\u00e9rogation \u00e0 la circulaire des jours hors chantiers les dispositions des articles 2, 3 et 4 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peuvent rester en place pendant les jours dit \u00ab hors chantiers \u00bbArticle 6 : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 7 :- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0549\nportant r\u00e9glementation de Police sur l'autoroute A 40, sur la commune de  Nangy suite \u00e0 l'incendie qui a d\u00e9truit une grande partie des\ninstallations du p\u00e9age\n5\n- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie est adress\u00e9e a :- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA),- M. le directeur r\u00e9gional des douanes,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,- Mmes et MM. les maires des communes de Nangy, Etrembi\u00e8res, Reignier-Esery.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission,\nHayat SLIMANI\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0549\nportant r\u00e9glementation de Police sur l'autoroute A 40, sur la commune de  Nangy suite \u00e0 l'incendie qui a d\u00e9truit une grande partie des\ninstallations du p\u00e9age\n6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-06-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0551\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A40 aire du Sal\u00e8ve, afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers durant l'occupation de l'aire\npar les gens du voyage\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0551\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Sal\u00e8ve, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers durant l'occupation\nde l'aire par les gens du voyage\n7\nesPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0551 \nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Sal\u00e8ve, afin d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers durant l'occupation de l'aire par les gens du voyage \nVU  le code de la route ;\nVU  la loi n\u00b0 2009-1503 du 8 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la r\u00e9gulation des transports \nferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32, \nint\u00e9grant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'\u00e9changeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe \nd'acc\u00e8s au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;\nVU  le d\u00e9cret en conseil d'\u00e9tat n\u00b091-262 du 7 novembre 1991 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express \u00e0 \nla RN 205 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-410 du 28 avril 2010 conc\u00e9dant la RN 205 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATMB ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et \nautoroutes, modifi\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de \nmati\u00e8res dangereuses ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDT-2026-0326  du  13  avril  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry-Bordeaux \n74 998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : \nddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr \nwww.haute-savoie.gouv.fr \n1/3\n01/06/2026 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0551\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Sal\u00e8ve, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers durant l'occupation\nde l'aire par les gens du voyage\n8\nVU  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  Livre  I  huiti\u00e8me  partie,  signalisation \ntemporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;\nVU  la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2026 et pour le \nmois de janvier 2027 ;\nVU  la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 30 mai 2026; \nVU  l'avis du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usag\u00e9s de l'A40 ainsi que des occupants de \nl'aire du Sal\u00e8ve pendant la dur\u00e9e de l'occupation de l'aire par les gens du voyage ;\nARR\u00caTE \nArticle 1er \n : \nL'aire de repos du Sal\u00e8ve dans le sens Chamonix \u2013 M\u00e2con est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de tous les \nv\u00e9hicules hormis les v\u00e9hicules de service ATMB et les v\u00e9hicules des services d'urgence \u00e0 compter de la \ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au lundi 08/06/2026+ \u00e0 18h. \nArticle 2   \n   :   \nSi les conditions de s\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9unies avant la date d\u00e9finie \u00e0 l'article 1er, l'aire pourra \u00eatre rouverte \n\u00e0  la  circulation  \u00e0  circulation  dans  les  conditions  normales  pr\u00e9vues  par  l'arr\u00eat\u00e9  permanent \nd'exploitation du r\u00e9seau ATMB. \nArticle 3 \n : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de \npublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr \ncomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). \nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013 \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date \nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es. \nArticle 4 \n :\n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie, \n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, \n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie ;\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0551\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Sal\u00e8ve, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers durant l'occupation\nde l'aire par les gens du voyage\n9\n\\y\n- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, sont \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions \nautorouti\u00e8res (FCA), \n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, \n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie, \n- M. le directeur r\u00e9gional des douanes, \n- M. le directeur de la CRZ Sud-Est, \n  Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLe chef du service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s, \n3/3\nSignature \nnum\u00e9rique de \nFr\u00e9d\u00e9ric Chaptal \nDate : 2026.06.01 \n10:00:36 +02'00'\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0551\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 aire du Sal\u00e8ve, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers durant l'occupation\nde l'aire par les gens du voyage\n10","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T15:05:22+00:00","id":"018d2255ea8f673459d5145a6f207fecde1493b9c9d7d6e2f8e9e39693586380","name":"RAA_etat74_20260601_207","pdf_creation_date":"2026-06-01T13:58:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51224/323926/file/RAA_etat74_20260601_207.pdf"}