{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-04-24\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2025\nSommaire\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\n- Procuration sous seing priv\u00e9e \u00e9tablie le 24/04/2025 au profit de divers\ncollaborateurs, par M. Jean-Marc JUNG, Responsable de la Paierie\nD\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis. (3 pages) Page 4\nPREFECTURE DE POLICE / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00489 du 24/04/2025 portant approbation de la\ndisposition sp\u00e9cifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle \u00ab Aedes\nAlbopictus \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. (2 pages) Page 8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS pour le concert de JUL qui aura lieu le 26 \navril 2025 au stade de France. (2 pages) Page 11\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1685 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9pour le concert de JUL qui aura\nlieu le 26  avril 2025 au stade de France.  (2 pages) Page 14\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1686 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SYM S\u00c9CURIT\u00c9 pour le concert de JUL qui aura lieu\nle 26  avril 2025 au stade de France. (2 pages) Page 17\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1687 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT  pour le concert de JUL qui\naura lieu le 26  avril 2025 au stade de France. (2 pages) Page 20\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1688 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) qui aura lieu le 26\navril 2025 au Stade de France. (2 pages) Page 23\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1689 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT pour le concert de JUL, qui aura lieu\nle 26 avril 2025 au Stade de France. (2 pages) Page 26\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1690 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA) pour\nle concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France. (2 pages) Page 29\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-1646 en date du 17/04/2025 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement POKE TRUCK Centre commercial Rosny2\n93110 ROSNY SOUS BOIS. (2 pages) Page 32\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0410 du 23/04/2025 portant d\u00e9signation des\nmembres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi (CDPE) de\nSeine-Saint-Denis. (4 pages) Page 35\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour\nde la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la\nrue de Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la\nrue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de modification des \u00e9quipements de signalisation lumineuse\ntricolore du carrefour de la Folie. (5 pages) Page 40\n3\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\nProcuration sous seing priv\u00e9e \u00e9tablie le\n24/04/2025 au profit de divers collaborateurs,\npar M. Jean-Marc JUNG, Responsable de la Paierie\nD\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9e \u00e9tablie le 24/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Marc JUNG,\nResponsable de la Paierie D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis.\n4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nPROCURATION SOUS SEING PRIVE\ndonn\u00e9e par un comptable \u00e0 ses fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents\nLe soussign\u00e9, Jean-Marc JUNG, responsable de la paierie d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis,\nd\u00e9clare constituer, \u00e0 compter du 24 avril 2025,\n\uf0b7 pour ses mandataires g\u00e9n\u00e9raux et permanents :\n- H\u00e9l\u00e8ne FEGROUCHE , inspectrice divisionnaire des Finances publiques,\n- Sarah GARCIA, inspectrice des Finances publiques,\n- Aur\u00e9lien GODINOT, inspecteur des Finances publiques,\net leur donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, la paierie d\u00e9partementale,\nd'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et de payer\ntoutes  sommes  qui  sont  ou  pourraient  \u00eatre  l\u00e9gitimement  dues  \u00e0  quelque  titre  que  ce  soit,  par  tous\nd\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites,\nd'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les\nr\u00e8glements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par\nl'administration, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toutes op\u00e9rations,\nd'agir en justice.\nEn cons\u00e9quence, pour ce mandat g\u00e9n\u00e9ral et permanent,  leur donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire\ndomicile et de faire, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion de la\npaierie d\u00e9partementale.\n\uf0b7 pour ses mandataires sp\u00e9ciaux (secteur \u00ab recouvrement - accueil \u00bb) :\n- Armelle TREFLEZ, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\n- No\u00e9lie RONGIER, agent administratif principal des Finances publiques,\n- Genevi\u00e8ve ABSALON, agent administratif des Finances publiques,\n- Lina CHALAL, agent contractuel des Finances publiques,\n\u00e0 titre permanent, d'op\u00e9rer les seules op\u00e9rations relatives \u00e0 la signature :\n- du courrier sur la base des mod\u00e8les disponibles \u00e0 la paierie d\u00e9partementale,\n- des bordereaux de situation pour les d\u00e9biteurs,\n- des d\u00e9lais de paiement et des saisies administratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nDirection d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nPaierie D\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis\n7 rue Hector Berlioz\n93000 Bobigny\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.88.50.94.00\nM\u00e9l. : t093090@dgfip.finances.gouv.fr\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9e \u00e9tablie le 24/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Marc JUNG,\nResponsable de la Paierie D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis.\n5\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n\uf0a7 pour ses mandataires sp\u00e9ciaux (secteur \u00ab d\u00e9penses \u00bb)\nD'une part     :  \n- Joseph XAVIER, contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\n- Mathieu BENNETOT , contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\n- M\u00e9lissa BOUKONO-DEBEKA, contr\u00f4leur des Finances publiques.\n\u00e0 titre permanent, de proc\u00e9der \u00e0 la signature de toutes les op\u00e9rations relatives aux cessions de cr\u00e9ances.\nD'autre part     :  \n- Joseph XAVIER, contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\n- Mathieu BENNETOT , contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\n- M\u00e9lissa BOUKONO-DEBEKA, contr\u00f4leur des Finances publiques\n- Samuel TASARZ, contr\u00f4leur des Finances publiques,\n- Andriatahina RAKOTOMALALA, contr\u00f4leur des Finances publiques,\n- Nicolas AURIGNY, agent administratif des Finances publiques,\n\u00e0 titre permanent, de proc\u00e9der \u00e0 la signature de toutes les op\u00e9rations relatives aux ordres de reversement.\n\uf0b7 pour ses mandataires sp\u00e9ciaux (secteur \u00ab paye \u00bb) :\n- Jean-Marc CROVATTO, contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\n- Nathalie CLOTILDE, contr\u00f4leur des Finances publiques.\n- Samuel TASARZ, contr\u00f4leur des Finances publiques,\n- Rahamatou YACOUBA, agent contractuel des Finances publiques.\n\u00e0 titre permanent,  de proc\u00e9der \u00e0 la signature de toutes op\u00e9rations relatives aux accus\u00e9s r\u00e9ception des\nsaisies et oppositions.\n\uf0b7 pour ses mandataires sp\u00e9ciaux (secteurs \u00ab comptabilit\u00e9 \u2013 r\u00e9gies \u00bb et \u00ab accueil \u00bb) :\n- Armelle TREFLEZ, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\n- No\u00e9lie RONGIER, agent administratif principal des Finances publiques,\n- Genevi\u00e8ve ABSALON, agent administratif principal des Finances publiques,\n- Lina CHALAL, agent contractuel de cat\u00e9gorie B,\n- Sonia LAFORGE, agent administratif des Finances publiques,\n- Samuel TASARZ, contr\u00f4leur des Finances publiques,\n- Mateusz BAJ, contr\u00f4leur des Finances publiques,\n\u00e0 titre permanent,  d'op\u00e9rer les seules op\u00e9rations relatives \u00e0 la signature des d\u00e9clarations de recettes issues\nde l'application Demeter et de signer les bordereaux de situation pour les usagers.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9e \u00e9tablie le 24/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Marc JUNG,\nResponsable de la Paierie D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis.\n6\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4FINANCES PUBLIQUES\nentendant ainsi transmettre \n- \u00e0 H\u00e9l\u00e8ne FEGROUCHE, Sarah GARCIA, ainsi qu' \u00e0 Aur\u00e9lien GODINOT d'une part,\n-  \u00e0  Mesdames  ABSALON,  BOUKONO-DEBEKA,  CHALAL,  CLOTILDE,  TREFLEZ,  et  RONGIER,  LAFORGE,\nYACOUBA et SAYDAM ainsi qu'\u00e0 Messieurs BENNETOT, BRIOT, CROVATTO, RAKOTOMALALA, COSTE, BAJ,\nTASARZ, AURIGNY et XAVIER, d'autre part,\ntous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais, sous sa responsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou\nadministrer tous les services qui leur sont confi\u00e9s.\nPrendre  l'engagement  de  ratifier  tout ce que  ses mandataires  auront pu faire  en  vertu de  la pr\u00e9sente\nprocuration.\nCette procuration, \u00e9tablie sur trois pages, dat\u00e9e du 24 avril 2025, remplace et annule les procurations\npr\u00e9c\u00e9dentes.\n                    Fait \u00e0 Bobigny, le 24 avril 2025\n                          Le mandant\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9e \u00e9tablie le 24/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Marc JUNG,\nResponsable de la Paierie D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis.\n7\nPREFECTURE DE POLICE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00489 du 24/04/2025 portant\napprobation de la disposition sp\u00e9cifique zonale\nORSEC LAV Lutte Antivectorielle \u00ab Aedes\nAlbopictus \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nde Paris.\nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00489 du 24/04/2025 portant\napprobation de la disposition sp\u00e9cifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle \u00ab Aedes Albopictus \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 de Paris.\n8\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00489 \nPortant approbation de la disposition sp\u00e9cifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle   \n\u00ab Aedes Albopictus \u00bb  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L741-1, L741-3, L741-5, R*122-4, \nR*122-39, R*741-1, R*741-11 \u00e0 R*741-14  ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles  ; \nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de  la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent)  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de \nsurveillance entomologique, d'intervention autour d es d\u00e9tections et de prospection, \ntraitement et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains de maladies transmises \npar les moustiques vecteurs  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 fixant la liste des d\u00e9 partements o\u00f9 est constat\u00e9e l'existence de \nconditions entra\u00eenant le d\u00e9veloppement ou un risque  de d\u00e9veloppement de maladies \nhumaines transmises par l'interm\u00e9diaire de moustiqu es et constituant une menace pour la \nsant\u00e9 de la population  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01684 du 19 novembre 20 24 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9r al de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis  ; \nVu  l'Instruction N\u00b0DGS/VSS1/2019/258 du 12 d\u00e9cembre 2 019 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des \narboviroses qui pr\u00e9cise le cadre d'intervention en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des arboviroses, \nmaladies vectorielles \u00e0 moustiques. \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00489 du 24/04/2025 portant\napprobation de la disposition sp\u00e9cifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle \u00ab Aedes Albopictus \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 de Paris.\n9\n \nARR\u00caTE  : \n \n \n \nArticle 1 \ner \nValidation de la disposition sp\u00e9cifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle  \u00ab Aedes Albopictus \u00bb    \n \nLa disposition sp\u00e9cifique zonale Organisation de la  r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civile (ORSEC) LAV \nLutte Antivectorielle \u00ab Aedes Albopictus \u00bb  est valid\u00e9e. Elle entre en vigueur \u00e0 compter de ce \njour sur le territoire de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nArticle 2 \nAdaptation du document  \n \nInd\u00e9pendamment de leur r\u00e9vision formelle, les pr\u00e9se ntes dispositions peuvent faire l'objet, \u00e0 \ntout moment, des adaptations techniques et actualisations n\u00e9cessaires.  \n \nArticle 3 \nEx\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fen se et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 d e Paris, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les \nautres services de l'Etat et les op\u00e9rateurs mention n\u00e9s dans ce dispositif ORSEC sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \nPublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'ensemble des pr\u00e9fectures \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ainsi qu'\u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 AVRIL 2025 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n                                                     SIGNE \nB\u00e9atrice STEFFAN \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9l ai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devan t le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \nhttps://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois \nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'au torit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration p endant un d\u00e9lai de \ndeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). \nPREFECTURE DE POLICE - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00489 du 24/04/2025 portant\napprobation de la disposition sp\u00e9cifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle \u00ab Aedes Albopictus \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 de Paris.\n10\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24/04/2025\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS pour le concert\nde JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de\nFrance.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France.\n11\nPREFET \u00c7 ;DE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS ; 1Libert Bureau de la police administrativePrasrnitArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1684 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDSLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l''administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 21 avril 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS, sise 99 boulevard de lareine \u00e0 Versailles (78000), repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Ga\u00e9lle, Laure ETHEOCLE, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de pr\u00e9filtrage aux abordsext\u00e9rieurs, dans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26 avril2025 ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-IDF1-2024-11-15-A-000146403 en date du 15 novembre 2024, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS \u00e0 exercer l'activit\u00e9de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-O11-2024-08-30-A-00118437 en date du 30 ao\u00fbt 2024, portant agr\u00e9ment de Madame Ga\u00e9lle, Laure ETHEOCLE enqualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de I'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 pararr\u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l''acc\u00e8s et la circulation des personnessont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8trede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France.\n12\nCONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de I'Etat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas decirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique oulorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1* :La soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS, sise 99 boulevard de la reine \u00e0 Versailles (78000), repr\u00e9sent\u00e9e parMadame Ga\u00eblle, Laure ETHEOCLE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission pr\u00e9filtrage aux abordsext\u00e9rieurs, dans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26 avril2025, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stadede France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 15h00 \u00e0 23h15.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi26 avril 2025, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures depalpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0l'expiration de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig \u00e0 MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS.\nFait \u00e0 Bobigny, le 7 4 AVR. 2025\n==le directeu HES services du cabinet1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93: Alexandre SACCONI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France.\n13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1685 du 24/04/2025\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9pour le\nconcert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au\nstade de France. \nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1685 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France. \n14\nPREFET \u00c7 ;DE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS \u00c7 1L Bureau de la police administrativeit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1685 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulesCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 avril 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9, sise 5 rue des Fr\u00e8resLumi\u00e8re \u00e0 PLAISIR (78370), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois BERNARD, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et de filtrage auxportes dans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025 ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-078-2113-05-20-20140379491 en date du 21 mai 2014, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ENYOS SECURITE \u00e0 exercer l'activit\u00e9de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-O1-2024-02-12-A-00018903 en date du 12 f\u00e9vrier 2024, portant agr\u00e9ment de Monsieur Fran\u00e7ois BERNARD enqualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00e9me code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre deprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0I'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1685 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France. \n15\nCONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de I'Etat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'unp\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1*:La soci\u00e9t\u00e9 ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9, sise 5 rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re \u00e0 PLAISIR (78370), repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Fran\u00e7ois BERNARD, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de gestiondes flux et de filtrage aux portes, dans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 15h00 \u00e0 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26avril 2025, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures depalpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article S :La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\"\".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine Puig\u00e0 MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9Fait \u00e0 Bobigny, le 2 4 AVR, 7075 Le pr\u00e9fet,\nPour lefir\u00e9fet-el pardi gtjle directeur des SHsyfit\u00e9s'etfes/s\u00e9rdion,du cabinet1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YW @Prefet93 andre SACCONI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1685 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France. \n16\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1686 du 24/04/2025\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SYM S\u00c9CURIT\u00c9 pour le\nconcert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au\nstade de France.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1686 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SYM S\u00c9CURIT\u00c9 pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France.\n17\nPREFET , ;DE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS ; 1Libert Bureau de la police administrativegalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1686 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SYM SECURITELe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 avril 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SYM S\u00c9CURIT\u00c9, sise, 9 rue Renard \u00e0ROUEN (76000), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Cheikh, Sadibou NDIAYE, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de s\u00e9curisation aux abords du StadeFrance dans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025 ;VU la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-O1-2022-09-09-A-00070383 en date du 9 septembre 2022, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SYM S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 exercerI'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-O1-2022-08-11-A-00063658 en date du 11 ao\u00fbt 2022, portant agr\u00e9ment de Monsieur Cheikh, SadibouNDIAYE en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00e9me code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre deprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite desv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00e9meitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ontla garde ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1686 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SYM S\u00c9CURIT\u00c9 pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France.\n18\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de I'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de I'Etat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'unp\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0\" :La soci\u00e9t\u00e9 SYM S\u00c9CURIT\u00c9, sise 9 rue Renard \u00e0 ROUEN (76000), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Cheikh,Sadibou NDIAYE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de de s\u00e9curisation auxabords du Stade France dans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, lesamedi 26 avril 2025, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateursou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 12h00 \u00e0 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26avril 2025, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures depalpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article S :La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- _ d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig \u00e0 Montreuil (93100).Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SYM SECURITE.\nFait \u00e0 Bobigny, le 7 4 AVR. 2025 Le pr\u00e9fet,\neyt Bat/d\u00e9l\u00e9dation,1 esplanade Jean Moulin sfergs-s\u00e9rvices du cabinet93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % @Prefet93 ~Alexandre SACCONI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1686 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SYM S\u00c9CURIT\u00c9 pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France.\n19\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1687 du 24/04/2025\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT  pour\nle concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au\nstade de France.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1687 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT  pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France.\n20\nExPR\u00c9FET ; ;DE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS \u00c7 oLibers Bureau de la police administrativeg7Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1687 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENTLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 avril 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SERIS S\u00c9CURITY EVENT, sise, 6 rue dug\u00e9n\u00e9ral de Larminat \u00e0 PARIS (75015), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric FORESTIER, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et de filtragedans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025 ;VU la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0 AUT-IDF1-2025-02-26-A-00021800 en date du 26 f\u00e9vrier 2025, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SERIS SECURITY EVENT\u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-IDF1-2023-08-24-A-00074724 en date du 24 ao\u00fbt 2023, portant agr\u00e9ment de Monsieur Eric FORESTIERen qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre deprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu''\u00e0 la visite desv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0I'article L. 6111 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1687 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT  pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France.\n21\nCONSIDERANT qu'en application de I'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'unp\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0\" :La soci\u00e9t\u00e9 SERIS S\u00c9CURITY EVENT, sise 6 rue du g\u00e9n\u00e9ral de Larminat \u00e0 PARIS (75015), repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Eric FORESTIER, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission desgestions des flux et de filtrage dans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis,le samedi 26 avril 2025, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 12h00 \u00e0 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26avril 2025, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux me\nsures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet :- _ d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig \u00e0 Montreuil (93100).Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SERIS SECURITY EVENT.\nFait \u00e0 Bobigny, le ? 4 AVR. 2025 Le pr\u00e9fet,\ncs W/ ' ' P\u00c6ervices du cabinet\n_/ )p(?'.V\n-1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % @Prefet93Alexandre SACCONI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1687 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT  pour le concert de JUL qui aura lieu le 26  avril 2025 au stade de France.\n22\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1688 du 24/04/2025\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE\n(MCS) qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de\nFrance.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1688 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.\n23\nPREFET \u00c7 ;DE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS | oLibert\u00e9 Bureau de la police administrativeF!'I\"\u00e9'fi\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1688 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 avril 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), sise86 rue Voltaire \u00e0 MONTREUIL (93100), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian GLAZ, tendant \u00e0obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de surveillance etgardiennage dans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26 avril2025 ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-093-2113-03-02-20140370568 en date du 27 mars 2025, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS) \u00e0exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agr\u00e9ment de Monsieur Christian GLAZ en qualit\u00e9 dedirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSIDERANT qu''en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de I'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e9s et la circulation des personnessont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0I'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8trede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 I'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite desv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 6111 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1688 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.\n24\nCONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de I'Etat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant |'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas decirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique oulorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0\" :La soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), sise 86 rue Voltaire \u00e0 MONTREUIL (93100),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian GLAZ, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance etgardiennage, dans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26avril 2025, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou leStade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 05h30 \u00e0 23h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26avril 2025, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures depalpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article S :La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 I'expiration de lamission mentionn\u00e9e \u00e0 l''article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- _ d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig \u00e0 MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS).Fait \u00e0 Bobigny, le 2 4 AVR. 2025 Le pr\u00e9fet,\nPour lele directeur des_'etv.e;t_ y a.;/':_\u00f1t ion,\n1 esplanade Jean Moulin /93007 BOBIGNY cedex I;Ue_xanfie SACCONIt\u00e9l. : 01 41 60 60 60 //mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / \u00a5 @Prefet93 /\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1688 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.\n25\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1689 du 24/04/2025\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT pour le\nconcert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au\nStade de France.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1689 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.\n26\nEzPR\u00c9FET ; ;DE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS \u00c7 1Libert\u00e9 Bureau de la police administrative\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1689 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9priv\u00e9e GEST'N SPORTLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCharles, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 avril 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nordde France \u00e0 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93216), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission decontr\u00f4le des pi\u00e9tons acc\u00e9dant au p\u00e9rim\u00e8tre, de contr\u00f4le des spectateurs acc\u00e9dant au p\u00e9rim\u00e8tredepuis les parkings, ainsi que de renfort sur les diff\u00e9rents points y compris la line control dans lecadre du concert JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025 ;VU la d\u00e9cision de la commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le d'\u00cele-de-France,n\u00b0AUT-IDF-2015-02-20-A-00022312 en date du 20 f\u00e9vrier 2015, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 GEST'NSPORT \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-IDF2-2024-07-24-A-00105702 en date du 24 juillet 2024, portant agr\u00e9ment de Monsieur Mustapha ABBA-SANY enqualit\u00e9 de dirigeant d'une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'amplieur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 pararr\u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnessont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00e9t\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8trede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1689 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.\n27\nCONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas decirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique oulorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1* :La soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord de France \u00e0 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX(93216), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission decontr\u00f4le des pi\u00e9tons acc\u00e9dant au p\u00e9rim\u00e8tre, de contr\u00f4le des spectateurs acc\u00e9dant au p\u00e9rim\u00e8tredepuis les parkings, ainsi que de renfort sur les diff\u00e9rents points y compris la line control dans lecadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025, en vue depr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquentde faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 06h00 \u00e0 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le samedi26 avril 2025, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 |'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures depalpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig \u00e0 MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GEST'N SPORT.\nFait \u00e0 Bobigny, le 9 4 AVR. 2025 Le pr\u00e9fet,/ - fo, A~/Pour le pr\u00e9fet \u00a3t p\u00e9r e!\u00e9fig%n.1 esplanade Jean Moulin le directeur des< s el desservices du cabinet93007 BOBIGNY cedex \\t\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail ! pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93 Mexandre SACCONI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1689 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEST'N SPORT pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.\n28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1690 du 24/04/2025\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE\nASSISTANCE (ACA) pour le concert de JUL, qui\naura lieu le 26 avril 2025 au Stade de France.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1690 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA) pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de\nFrance.\n29\nExPR\u00c9FET ; ;DE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS \u00c7 1Litert Bureau de la police administrativeFga!rt\u00e9_\"\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1690 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA)Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 avril 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LEASSISTANCE (ACA), sise 16 rue B\u00e9ranger \u00e0 BOULOGNE BILLANCOURT (92100), repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Jean-Edouard REJON, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titreexceptionnel, une mission de contr\u00f4le des pi\u00e9tons aux points de filtrage ainsi que de contr\u00f4ledes v\u00e9hicules et passagers acc\u00e9dant aux parkings dans le cadre du concert de JUL au Stade deFrance \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025 ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-IDF1-2025-02-10-A-00015307 en date du 10 f\u00e9vrier 2025, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LEASSISTANCE (ACA) \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le \u00cele-de-France-Ouest n\u00b0AGD-IDF1-2021-10-26-A-00095321 en date du 26 octobre 2021, portant agr\u00e9ment de Monsieur Jean-Edouard REJON en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnessont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00e9t\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8trede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions,m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1690 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA) pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de\nFrance.\n30\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de I'Etat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 6111 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas decirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique oulorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA), sise 16 rue B\u00e9ranger \u00e0 BOULOGNEBILLANCOURT (92100), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Jean-Edouard REJON est autoris\u00e9e \u00e0 effectuerune mission de contr\u00f4le des pi\u00e9tons aux points de filtrage ainsi que de contr\u00f4le des v\u00e9hicules etpassagers acc\u00e9dant aux parkings, dans le cadre du concert de concert de JUL au Stade deFrance \u00e0 Saint-Denis, le samedi 26 avril 2025, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations eteffractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 26 avril 2025 de 06h00 \u00e0 00h30.Article 3 :En cas d'instauration d''un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de |'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion du concert de concert de JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, lesamedi 26 avril 2025, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der auxmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0l'expiration de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire |'objet :- _ d''un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig \u00e0 MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de I'ex\u00e9;:ution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE (ACA).\nFait \u00e0 Bobigny, le 2 4 AVR. 2025 Le pr\u00e9fet,\n/Pour le ejfl_et payd\u00e9l\u00e9gation, etcyrit\u00e9s/\u00c9t \u00ab ryicE inele directeur des 54c V\u00eee;/\u00e9t espseryic\u00e9s du ca1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1690 du 24/04/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SARL ACCUEIL CONTR\u00d4LE ASSISTANCE (ACA) pour le concert de JUL, qui aura lieu le 26 avril 2025 au Stade de\nFrance.\n31\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-1646 en date du\n17/04/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nPOKE TRUCK Centre commercial Rosny2 93110\nROSNY SOUS BOIS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n2025-1646 en date du 17/04/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement POKE TRUCK Centre commercial Rosny2 93110 ROSNY SOUS\nBOIS.\n32\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationPFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02025- 76 L}\u00e9Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de I'\u00e9tablissementPOKE TRUCKAV DU GENERAL DE GAULLECENTRE COMMERCIAL ROSNY 293110 ROSNY-SOUS-BOISLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant I'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l''hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e9glement (CE) n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e9ne applicablesaux denr\u00e9es alimentaires d'origines animales ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contr\u00f4les officiels et les autresactivit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislation alimentaire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2019 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et auxdenr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n2025-1646 en date du 17/04/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement POKE TRUCK Centre commercial Rosny2 93110 ROSNY SOUS\nBOIS.\n33\nVU le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment I'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1390 du 02/04/2025, pronon\u00e7ant la fermeture administrative deI'\u00e9tablissement :\u00ab POKE TRUCK \u00bb AV DU GENERAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIALE ROSNY 2 93110ROSNY-SOUS-BOIS dont le g\u00e9rant est M. HABHAB Anis.VU le rapport 25-047821, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans I'\u00e9tablissement le 16/04/2025, \u00e9tablissant lacorrection des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement :\u00ab POKE TRUCK \u00bb AV DU GENERAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIALE ROSNY 2 93110ROSNY-SOUS-BOIS dont le g\u00e9rant est M. HABHAB Anis.SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1\u00b0$ : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1390 du 02/04/2025, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de ['\u00e9tablissement \u00ab POKE TRUCK \u00bb AV DU GENERAL DE GAULLE CENTRECOMMERCIALE ROSNY 2 93110 ROSNY-SOUS-BOIS est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, M. HABHAB AnisARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de ROSNY-SOUS-BOIS,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le 17l /2,2 \u20acLe pr\u00e9fetJulien CHARLES f\n7 \\\u2014_-'-/\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n2025-1646 en date du 17/04/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement POKE TRUCK Centre commercial Rosny2 93110 ROSNY SOUS\nBOIS.\n34\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0410 du 23/04/2025 portant\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi (CDPE) de\nSeine-Saint-Denis.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0410 du 23/04/2025\nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis.\n35\nEx Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidarit\u00e9sSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-0410Portant d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0066 du 6 janvier 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au seindu comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi,\nArr\u00eateArticle 1Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi :1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :Les titulaires :- Mme Isabelle Pant\u00e8bre, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances de la Seine-Saint-Denis ;- M. David Soubri\u00e9, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- M. Patrick Guionneau, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la DRIHL ;- M. Yann de Kerguenec, directeur par int\u00e9rim de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de l'ARS ;- M. Florent Aucouturier, directeur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale de laSeine-Saint-Denis.Les suppl\u00e9ants :- Mme Laurence Degenne-Shorten, directrice adjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Jean Dh\u00e9rot, adjoint au service h\u00e9bergement et acc\u00e8s au logement de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale deSeine-Saint-Denis de la DRIHL ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet931/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0410 du 23/04/2025\nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis.\n36\n- Mme Nathalie Bois, conseill\u00e8re d\u00e9partementale \u00e0 la formation tout au long de la vie, DSDEN dela Seine-Saint-Denis.2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional :- M. Geoffrey Carvalhinho, Conseiller r\u00e9gional d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sp\u00e9cialb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :Les titulaires :- Mme M\u00e9lissa Youssouf, vice-pr\u00e9sidente ;- Mme Magali Thibault, vice-pr\u00e9sidente ;- Mme Oriane Filhol, conseill\u00e8re d\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;- Mme Emilie Lecroq, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;- M. Luc Lambert, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du p\u00f4le Solidarit\u00e9 ;Les suppl\u00e9ants :- Mme Eve Robert, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe du p\u00f4le Solidarit\u00e9 ;- Mme Anne-Sophie Casteigt, directrice de l'insertion, de l'emploi et de l'\u00e9conomie sociale etsolidaire ;- M. Matthieu Geraads, directeur de la pr\u00e9vention et de l'action sociale ;- Mme Marion Zante, directrice adjointe de l'insertion, de l'emploi et de l'\u00e9conomie sociale etsolidaire ;- Mme Flora Autefage, directrice adjointe de la pr\u00e9vention et de l'action sociale.c) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :Les titulaires :- M. Eric Morisse, vice-pr\u00e9sident en charge de l'emploi et de la formation, \u00e9tablissement publicterritorial de Plaine Commune ;- Mme Julie Lefebvre, vice-pr\u00e9sidente en charge de l'emploi et de l'\u00e9conomie, \u00e9tablissement publicterritorial d'Est Ensemble ;- M. Jean-Fran\u00e7ois Baillon, vice-pr\u00e9sident en charge de l'emploi, formation, insertion, \u00e9conomiesociale et solidaire, \u00e9tablissement public territorial de Paris Terres d'Envol ;- M. Frangois Acquaviva, conseiller territorial, \u00e9tablissement public territorial de Grand ParisGrand Est.Les suppl\u00e9ants :- M. Oumarou Doucour\u00e9, vice-pr\u00e9sident en charge de la Politique de la ville et de l'insertion,\u00e9tablissement public territorial de Plaine Commune ;- M. Richard Gal\u00e9ra, vice-pr\u00e9sident en charge de la jeunesse et de l'Enseignement sup\u00e9rieur,\u00e9tablissement public territorial d'Est Ensemble ;- M. Gr\u00e9gory Chavaroc, vice-pr\u00e9sident en charge des missions locales, \u00e9tablissement publicterritorial de Paris Terres d'Envol ;- M. Olivier Klein, vice-pr\u00e9sident en charge des \u00e9quipements sportifs, des Jeux Olympiques, de laformation, de l'emploi et de l'insertion, \u00e9tablissement public territorial de Grand Paris Grand Est\n2/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0410 du 23/04/2025\nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis.\n37\n3\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) :- M. Rapha\u00ebl Breton, titulaire ;- Aucun suppl\u00e9ant n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 ;c) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) :- M. Ruddy Sanchez, titulaire ;- Mme Melika Chaal, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :- M. Reza Painchan, titulaire ;- Aucun suppl\u00e9ant n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 ;d) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement \u2014 Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres(CFE-CGC) :- M. Alexandre Bugeaud, titulaire ;- M. Eric Babin, suppl\u00e9ant ;e) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :- Mme Jessica Borcard, titulaire ;- M. Abdellah Affariad, suppl\u00e9ant ;4\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Pauline Krou-Verdier, charg\u00e9e de mission emploi handicap formation, titulaire ;- M. Franck Raimbault, vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;b) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) :- Mme Cyrille Dechenoix, titulaire ;- M. Haykail Zaier, suppl\u00e9ant ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P) :- M. Jonathan Salmon, titulaire ;- Aucun suppl\u00e9ant n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 ;\n5\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et ducin\u00e9ma (FESAC) :- Titulaire et suppl\u00e9ant en cours de d\u00e9signationb) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :- Titulaire et suppl\u00e9ant en cours de d\u00e9signation\n3/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0410 du 23/04/2025\nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis.\n38\nc) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES) :- Mme V\u00e9ronique Saint-Aubin, titulaire ;- Aucun suppl\u00e9ant n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.Article 2Chacun des membres est nomm\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuildans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.Article 4L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0067 du 6 janvier 2025 portant nomination du comit\u00e9 d\u00e9partemental pourl'emploi est abrog\u00e9.Article 5Le directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny, le 2 3 AVR. 75Le p 'fet%/_' jJuli\u00e8n CHARLESLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLES\n4/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0410 du 23/04/2025\nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi (CDPE) de Seine-Saint-Denis.\n39\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit\ndu carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec\net \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue de Paris et\nsur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris\net la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de\nMetz \u00e0 Romainvillle, pour des travaux de\nmodification des \u00e9quipements de signalisation\nlumineuse tricolore du carrefour de la Folie.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de modification des \u00e9quipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.\n40\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0348\nportant modification des conditions de circulation sur la RD933 et sur la  RD40, au droit du carrefour\nde la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue de Paris et sur l'avenue Jean\nJaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de modification des \u00e9quipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la\nFolie.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0348\n1 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de modification des \u00e9quipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.\n41\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Bobigny du 16 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis du service territorial nord du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 16 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 16 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis du service territorial sud du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 17 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 17 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 23 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Romainville du 23 avril 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 23 avril 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les RD933 et RD40, \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, sont class\u00e9es dans la\nnomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de modification des \u00e9quipements de signalisation lumineuse tricolore du\ncarrefour de la Folie, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 28 avril 2025 et jusqu'au vendredi 6 juin 2025,  la circulation et le stationnement\nsont modifi\u00e9s sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0\nRomainville, ainsi que sur la rue de Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du\nParc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle. La  circulation et le stationnement sont modifi\u00e9s\nsur la RD933, de l'intersection entre l'avenue de Metz et la rue de Paris jusqu'au n\u00b050 de la rue de Paris,\nsur chaque voie et dans chaque sens,  \u00e0 Romainville, \u00e0 Bobigny et \u00e0 Noisy-le-S ec.  La circulation et le\nstationnement sont modifi\u00e9s sur la RD40, entre le n\u00b011 de l'avenue Jean Jaures et le n\u00b0121 de la rue du\nParc, sur chaque voie et dans chaque sens, \u00e0 Bobigny et \u00e0 Noisy-le-Sec.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0348\n2 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de modification des \u00e9quipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.\n42\nCes  restrictions  interviennent  dans  le  cadre  des  travaux  de  modification  des  \u00e9quipements  de\nsignalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.\nArticle 2  \nP\u00e9riode de travaux comprise entre le 28 avril et le 9 mai 2025  \u00a0  :  \nAu droit du carrefour de la Folie, la RD933 comporte trois voies de circulation dont une voie bus dans\nchaque sens et la RD40 comporte une \u00e0 deux voies de circulation dans chaque sens.\nAfin de permettre les op\u00e9rations de pose des \u00e9quipements de signalisation lumineuse tricolore, la\nr\u00e9alisation des boucles de d\u00e9tection et de s\u00e9curiser l'environnement du chantier, il sera appliqu\u00e9 sous\nprotection du balisage de chantier mobile et de la signalisation verticale provisoires r\u00e9glementaires\nad\u00e9quats, les modalit\u00e9s de circulation suivantes\u00a0:\n\u2022 Neutralisation d'une voie par sens de circulation sur la RD933, avec le maintien permanent de\ndeux voies de circulation de 3m de large minimum.\n\u2022 Neutralisation d'une voie par sens de circulation sur la RD40, avec le maintien permanent d'une\nvoie de circulation de 3m de large minimum.\nArticle 3\nP\u00e9riode de travaux comprise entre le 12 mai et le 23 mai 2025  \u00a0  :  \nUne seule journ\u00e9e de travaux est n\u00e9cessaire dans cette p\u00e9riode, entre 9h30 et 15h00.\nSur le carrefour de la Folie, la gestion des mouvements de v\u00e9hicules et des travers\u00e9es de pi\u00e9tons est\nr\u00e9gul\u00e9e par des signaux lumineux d'intersection, afin de dissocier dans le temps, l'admission dans le\ncarrefour les courants de v\u00e9hicules et de pi\u00e9tons qui sont incompatibles.\nAfin  de  permettre  les  op\u00e9rations  de  raccordement  des  nouveaux  \u00e9quipements  de  signalisation\nlumineuse tricolore et de s\u00e9curiser l'environnement du chantier, il sera appliqu\u00e9 sous protection la\nsignalisation verticale provisoire r\u00e9glementaire ad\u00e9quate, les modalit\u00e9s de circulation suivantes\u00a0:\n\u2022 Arr\u00eat des signaux lumineux d'intersection.\n\u2022 R\u00e9tablissement des r\u00e9gimes de priorit\u00e9\u00a0:\n\u25aa Tout automobiliste en mouvement tournant doit c\u00e9der la priorit\u00e9 \u00e0 un mouvement\npi\u00e9ton (et \u00e9ventuellement cycliste) autoris\u00e9 simultan\u00e9ment sur l'axe transversal.\n\u25aa Tout automobiliste doit c\u00e9der le passage aux v\u00e9hicules venant de sa droite.\nLa signalisation verticale provisoire est  constitu\u00e9e en amont,  sur les 4  branches du carrefour, des\n\u00e9l\u00e9ments suivants \u00a0: zone de travaux AK5, R\u00e9duction de vitesse B14 30Km/h, AK14 avec panonceau\n\u00ab\u00a0Absence de Feu\u00a0\u00bb, et pose de panneau\u00a0\u00ab\u00a0Absence de signalisation tricolore\u00a0\u00bb sur chaque m\u00e2t de feu.\nArticle 4\nP\u00e9riode de travaux comprise entre le 26 mai et le 6 juin 2025  \u00a0  :  \nAu droit du carrefour de la Folie, la RD933 comporte trois voies de circulation dont une voie bus dans\nchaque sens et la RD40 comporte une \u00e0 deux voies de circulation dans chaque sens.\nAfin de permettre les op\u00e9rations de d\u00e9pose des \u00e9quipements de signalisation lumineuse tricolore\nprovisoire, la reprise du marquage au sol du carrefour et de s\u00e9curiser l'environnement du chantier, il\nsera appliqu\u00e9 sous protection du balisage de chantier mobile et de la signalisation verticale provisoires\nr\u00e9glementaires ad\u00e9quats, les modalit\u00e9s de circulation suivantes\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de deux  voies par  sens de circulation sur  la RD933,  selon l'avancement  des\ntravaux, avec le maintien permanent d'une voie de circulation de 3m de large minimum.\n\u2022 Neutralisation d'une voie par sens de circulation sur la RD40, selon l'avancement des travaux,\navec le maintien permanent d'une voie de circulation de 3m de large minimum.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0348\n3 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de modification des \u00e9quipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.\n43\n\u2022 Neutralisation altern\u00e9e des  pistes cyclables  sur  les RD933  et  RD40,  dans  les deux  sens de\ncirculation, les cyclistes empruntent la piste cyclable oppos\u00e9e aux travaux.\n\u2022 Neutralisation altern\u00e9e des cheminements pi\u00e9tons sur les RD933 et RD40, dans les deux sens de\ncirculation, les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s sur le trottoir oppos\u00e9 aux travaux.\nLes travaux ont lieu uniquement de nuit, du lundi au jeudi, de 21h00 \u00e0 06h00. Le balisage est retir\u00e9 \u00e0\nchaque fin d'intervention, l'int\u00e9gralit\u00e9 des voies est rendue \u00e0 la circulation en journ\u00e9e.\nLe balisage de chantier mobile est constitu\u00e9 d'une signalisation d'approche au sol \u00e0 100m en amont des\ntravaux et d'une signalisation de position port\u00e9 par un v\u00e9hicule.\nArticle 5\nAu droit des zones chantiers, la vitesse est r\u00e9duite \u00e0 \u00a030\u00a0km/h et les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont\ninterdites.\nArticle 6\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes\u00a0:\n\u2022 SNTPP\nAdresse\u00a0: 6-10 rue de l'Industrie, 93600 Bobigny\nContact\u00a0: Monsieur Aimane ETAIBI\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 83 93 59 71\nCourriel\u00a0: aimane.etabi@sntpp.fr\n\u2022 DERICHEBOURG\nAdresse\u00a0: 5 chemin des M\u00e8ches, 94000 Cr\u00e9teil\nContact\u00a0: Monsieur Mohamed SENHAJI\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 64 57 03 86\nCourriel\u00a0: mohamed.senhaji@derichebourg.com\n\u2022 AM MULTITECH\nAdresse\u00a0: 22, rue d'Aywaille, 92700 Colombes\nContact\u00a0: Monsieur Ali MAKHLOUF\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 01 64 67 88\nCourriel\u00a0: ali.makhlouf@am-multitech.com\n\u2022 RBMR\nAdresse\u00a0: 127 rue Ren\u00e9 Legros, 91600 Savigny-sur-Orge\nT\u00e9l\u00e9phone standard\u00a0: 01 69 24 33 35\nCourriel standard\u00a0: rbmr@wanadoo.fr\n\u2022 DIRECT SIGNA\nAdresse\u00a0: 78 rue du Moutier, 93240 Stains\nContact\u00a0: Monsieur Abdelmajid BOUSTTA\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 76 56 63 03\nCourriel\u00a0: a.boustta@directsigna.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nEn tant que gestionnaire de l'axe RD933 et ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9ration T Zen 3, une surveillance est\nassur\u00e9e par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil d\u00e9partemental de\nSeine-Saint-Denis, conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle du 6 novembre 1992 et au manuel du\nchef de chantier \u2013 Signalisation temporaire \u2013 \u00e9ditions du SETRA ou du CEREMA.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0348\n4 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de modification des \u00e9quipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.\n44\nFille L'eaur\nSous la  responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le  de la ma\u00eetrise d'ouvrage du conseil d\u00e9partemental de la Seine-\nSaint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service des projets de transport\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact 1\u00a0: Said HASSOUNI\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 17 18 28 05\nCourriel\u00a0: shassouni@seinesaintdenis.fr\nContact 2\u00a0: Fabrice DOS REIS\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 60 46 21 92\nCourriel\u00a0: fdosreis@seinesaintdenis.fr\nArticle   7  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   \n8  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  Le\nPonant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   9  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Bobigny,\nle maire de Noisy-le-Sec,\nle maire de Romainville,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0348\n5 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0348 du 24/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie \u00e0 Bobigny, \u00e0 Noisy-le-Sec et \u00e0 Romainville, ainsi que sur la rue\nde Paris et sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc \u00e0 Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz \u00e0 Romainvillle, pour\ndes travaux de modification des \u00e9quipements de signalisation lumineuse tricolore du carrefour de la Folie.\n45","date":"2025-04-24","first_seen_on":"2025-08-20T15:14:53+00:00","id":"0198459f95940fbd059cd240de1788547e7baaea2d688d0526427c3d9b2414e7","name":"recueil-93-2025-04-24-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-04-24T15:26:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27260/218410/file/recueil-93-2025-04-24-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}