{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"PREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                                                                                \n  RECUEIL DES ACTES   \n ADMINISTRATIFS       \n     N\u00b0 125 - 2024                   \n                PUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2024 \nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0BSI-2024-326-03  du  21  novembre  2024  portant  prolongation  de  l'arr\u00eat\u00e9\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0\nMulhouse                                                                                   3\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0BSI-2024-333-08  du  28  novembre  2024  portant  prolongation  de  l'arr\u00eat\u00e9\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0\nEguisheim 11\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0BSI-2024-326-04  du  25  novembre  2024  portant  prolongation  de  l'arr\u00eat\u00e9\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0\nColmar 17\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FETDIRECTION DES SECURITESBUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BSI-2024-326-03 du 21 novembre 2024portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protectiondestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0 MulhouseLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 22611 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination deMonsieur Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le21 ao\u00fbt 2023 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux temporaires n\u00b0 RA-24/2434, n\u00b0 RA-24/2378 et RA-24/2387r\u00e9glementant le stationnement et la circulation dans le centre-ville de Mulhousependant le march\u00e9 de No\u00ebl ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 BSI instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection du vendredi 22 novembre ausamedi 21 d\u00e9cembre 2024 inclus \u00e0 minuit ;Vu les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par la commune de Mulhouse pour la p\u00e9riode dumarch\u00e9 de No\u00ebl qui se d\u00e9roulera du vendredi 22 novembre au vendredi 27 d\u00e9cembre2024 inclus ;Vu la signature de la convention partenariale de s\u00e9curit\u00e9 ;CoNsID\u00c9RANT QU'aux termes de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : \u00ab afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant del'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au seinduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;CoNsID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de menace terroriste sur le territoire national ;.ConsiD\u00c9RANT l'activation de la posture Vigipirate \u00ab URGENCE ATTENTAT\u00bb ;\n\nCONSID\u00c9RANT que la ville de Mulhouse organise en son centre-ville chaque ann\u00e9e depuis 1990,un march\u00e9 de No\u00ebl aux mois de novembre et d\u00e9cembre, comprenant plus de 80 exposants,qui attirent pr\u00e9s d'un million de visiteurs et touristes provenant de toute la France et denombreux pays \u00e9trangers; que l'\u00e9dition 2024 rev\u00eat un caract\u00e9re particulier, avec lac\u00e9l\u00e9bration des 800 ans de la ville de Mulhouse; que l'exposition m\u00e9diatique de lamanifestation et le symbole, en particulier religieux, qu'elle repr\u00e9sente, l'exposent \u00e0 Un risqued'actes de terrorisme, ainsi que l'a montr\u00e9 l'attentat du 11 d\u00e9cembre 2018 lors des march\u00e9s deNo\u00ebl de Strasbourg ;CONSID\u00c9RANT que le centre-ville de Mulhouse et les abords de la gare sont concern\u00e9s parces risques au regard de l'affluence attendue ; qu'il en r\u00e9sulte qu'un arr\u00e9t\u00e9 dep\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre instaur\u00e9 pour s\u00e9curiser cet \u00e9v\u00e8nement, pr\u00e9vu de sed\u00e9rouler du vendredi 22 novembre au vendredi 27 d\u00e9cembre 2024 inclus ;CoNsiD\u00c9RANT que la dur\u00e9e de validit\u00e9 d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rimetre deprotection ne peut exc\u00e9der un mois en application de l'article L.226-1 du codepr\u00e9cit\u00e9 ; qu'un premier arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 pris pour la p\u00e9riodedu vendredi 22 novembre au samedi 21 d\u00e9cembre 2024 inclus \u00e0 minuit ; qu'un nouvelarr\u00eat\u00e9 portant prolongation de ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est n\u00e9cessaire pour couvrirla p\u00e9riode du dimanche 22 d\u00e9cembre au vendredi 27 d\u00e9cembre 2024 inclus \u00e0 minuit,afin de s\u00e9curiser le march\u00e9 de No\u00ebl de Mulhouse jusqu'a sa date de fermeture ;ConsiD\u00e9RANT le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par la maire deMulhouse pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du march\u00e9 de No\u00ebl ; qu'il y a lieu de prendre desmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles prises par la maire de Mulhouse ;ConsiD\u00e9RANT, d\u00e8s lors, la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente d'assurer, dansces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es au niveau \u00e9lev\u00e9 et persistant de la menace terroriste \u00e0 l'occasion dumarch\u00e9 de No\u00ebl \u00e0 Mulhouse ;ConsIDERANT que l'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures decontr\u00f4le pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 et 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;ARRETE :\nArticle 1 : Du dimanche 22 d\u00e9cembre au vendredi 27 d\u00e9cembre 2024 inclus \u00e0 minuit, ilest instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le centre-ville historique et aux abordsde la gare de la ville de Mulhouse.Article 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du centre-ville historique est d\u00e9limit\u00e9 par lesvoies et places suivantes, conform\u00e9ment au plan en annexe | :- rue du Sauvage (entre les n\u00b062 et 22) ;- place de la Victoire (en totalit\u00e9) ;\n\n- rue des Mar\u00e9chaux (entre les n\u00b035 et 1) ;- rue des Bons Enfants (en totalit\u00e9) ;- rue des Tanneurs (en totalit\u00e9) ;- rue des Raisins (en totalit\u00e9),- rue des Fleurs (entre n\u00b0 13 et 20) ;- rue Alfred Engel (en totalit\u00e9) ;.- place et rue Guillaume Tell (en totalit\u00e9) ;- passage de l'H\u00f4tel de ville (jusqu'au n\u00b02B) ;- place des Cordiers (en totalit\u00e9) ;- place de la Concorde ;- rue de l'Arsenal ;- rue de la Bonbonni\u00e8re ;- passage des Augustins.Article 3 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du centre-ville historique est accessible par lesvoies suivantes :- passage de l'H\u00f4tel de Ville ;- avenue Auguste Wicky ;- place Guillaume Tell ;- rue Henriette ;- rue des Boulangers ;- impasse du Cog ;- rue des Bouchers ;- rue du Werkhof ;-rue Lambert ;- rue de la Lanterne ;-rue Merci\u00e8re; \u2014- passage de la Derni-Lune ;- rue de l'Arsenal ;- rue de la Bonbonni\u00e8re ;- passage des Augustins.Article 4: Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de la gare est d\u00e9limit\u00e9,conform\u00e9ment au plan en annexe |, par les voies et sections suivantes :- l'avenue Cl\u00e9menceau (en totalit\u00e9) ;- l'avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny jusqu'\u00e0 la rue des Bonnes Gens ;- la rue des Bonnes Gens (en totalit\u00e9) ;- le pont de Riedisheim jusqu'au boulevard Alfred Wallach ;-le boulevard Alfred Wallach entre le pont de Riedisheim et le pont d'Altkirch ;- le pont d'Altkirch jusqu'\u00e0 la porte du Miroir ;- la porte du Miroir jusqu'\u00e0 l'avenue Cl\u00e9menceau.Article 5 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection de la gare est accessible par les voies suivantes :- avenue du g\u00e9n\u00e9ral Lecierc (est et ouest) ;- quai d'Isly ;-rue du Rh\u00f4ne ;\n\n- rue des Magasins ;- rue Jules Ehrmann ;- rue Sainte Catherine ;- avenue Auguste Wicky ;- rue Paul D\u00e9roul\u00e8de ;-rue Wilson ;- avenue du mar\u00e9chal Foch ;- rue Poincar\u00e9 ( nord et est).\nArticle 6: Compte tenu de la configuration des lieux du centre-ville et de la gare,l'acc\u00e8s \u00e0 ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection est possible en tous points par les pi\u00e9tons etv\u00e9hicules. Toutefois, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules est interdit dans certaines rues incluses dansce p\u00e9rim\u00e8tre, dans les conditions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s municipaux susvis\u00e9s.\nArticle 7 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons peut faire l'objet depalpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles des bagages, contr\u00f4lesal\u00e9atoires et proportionnels :1. par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif deceux-ci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis-et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;2. par des agents priv\u00e9s exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continud'un officier de police judiciaire ;3. par les agents de police municipale autoris\u00e9s \u00e0 exercer cette mission par lemaire, sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire ;4. par les agents de la brigade verte (gardes champ\u00e9tres) dans les limites de leurscomp\u00e9tences.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'yconformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00e9trereconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9saux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou sous la responsabilit\u00e9 deces derniers, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 biset 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code. 'Article 8 : L'acc\u00e8s des v\u00e9hicul\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection peut \u00eatre subordonn\u00e9\u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement du conducteur, par des officiers depolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9naleou sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code. En cas de refus, lev\u00e9hicule ne sera pas admis \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les p\u00e9rim\u00e8tres en question.\n\nArticle 9 : Sont interdits dans le p\u00e9rimetre de protection, le port, le transport etl'utilisation d'artifices de divertissement, de p\u00e9tards, d'armes r\u00e9elles ou factices,quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, et de tous autres objets pouvant constituer une arme ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal.Article 10 : L'organisateur informe quotidiennement le pr\u00e9fet, par un rapportcirconstanci\u00e9, des \u00e9v\u00e9nements ou difficult\u00e9s survenus ainsi que du nombre depersonnes contr\u00f4l\u00e9es. Il l'informe imm\u00e9diatement de tout incident.Article 11 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Mulhouse, le directeur de cabinet, lamaire de Mulhouse, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, lepr\u00e9sident du syndicat des brigades vertes et le directeur des services d\u00e9partementauxd'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Haut-Rhin et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de laR\u00e9publique adjoint pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Mulhouse.\nFait \u00e0 Colmar, le 21 novembre 2024Le pr\u00e9fetSIGNEThierry QUEFFELEC\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS! - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :e _ par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 I'adresse suivante :M. le Pr\u00e9fet du Haut-RhinCabinet du pr\u00e9fetBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure7 rue Bruat B.P 1048968020 COLMAR CEDEX -Votre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ;e \u2014 parrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau \u2014 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e. (Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un_recourscontentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX\n\n\nBriewfaokth -;\nTow Meuse\n-\nP 0 Wi\n\n\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FETDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BSI-2024-333-08 du 28 novembre 2024portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protectiondestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0 EguisheimLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 2261 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination deMonsieur Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 193-2024 r\u00e9glementant le stationnement et la circulation dansl'enceinte de la vieille-ville m\u00e9di\u00e9vale pendant le march\u00e9 de No\u00ebl ;Vu la signature de la convention partenariale de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le march\u00e9 de no\u00e9ld'Eguisheim pour la p\u00e9riode du vendredi 29 novembre O0h00 au lundi 23 d\u00e9cembre 2024inclus ;Vu les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par la commune d'Eguisheim pour la p\u00e9riode du march\u00e9 deNo\u00ebl qui se d\u00e9roulera du vendredi 29 novembre au lundi 23 d\u00e9cembre 2024 et duvendredi 27 d\u00e9cembre au lundi 30 d\u00e9cembre 2024 inclus pour la th\u00e9matique du march\u00e9 desRois Mages ;ConsiD\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : \u00ab afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ; 'CoNSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de menace terroriste sur le territoire national ;\n\nConsiperanT l'activation de la posture Vigipirate \u00ab URGENCE ATTENTAT\u00bb ;Consip\u00e9raNT que la commune d'Eguisheim organise en son centre-ville chaque ann\u00e9e depuisplus de 25 ans, un-march\u00e9 de No\u00ebl aux mois de novembre et d\u00e9cembre ; que cettemanifestation a pris de l'ampleur ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en particulier depuis 2013, ann\u00e9e del'obtention par la commune du label \u00ab village pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des Fran\u00e7ais \u00bb ; qu'environ 100000visiteurs sont attendus durant l'ensemble de la p\u00e9riode d'ouverture, chiffre tr\u00e8s importantpour une commune de 1800 habitants ; que ces facteurs I'exposent \u00e0 un risque d'actes deterrorisme, ainsi que l'a montr\u00e9 l'attentat du 11 d\u00e9cembre 2018 perp\u00e9tr\u00e9 lors des march\u00e9s deNo\u00ebl de Strasbourg ;Consiperant que compte tenu de la topographie des lieux, le centre-ville d'Eguisheim estconcern\u00e9 par ces risques au regard de |'affluence attendue ; qu'il en r\u00e9sulte qu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection doit \u00eatre instaur\u00e9 pour s\u00e9curiser cet \u00e9v\u00e8nement pr\u00e9vu de se d\u00e9rouler du29 novembre au 30 d\u00e9cembre 2024 ;Consiperant que la dur\u00e9e de validit\u00e9 d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection ne peut exc\u00e9der un mois, en application de l'article L.226-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;qu'un premier arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 pris pour la p\u00e9riode duvendredi 29 novembre 00h00 au lundi 23 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 23h59 ;ConsiD\u00c9RANT que le march\u00e9 de No\u00ebl d'Eguisheim est ferm\u00e9 du 24 au 26 d\u00e9cembre inclus ; qu'il ya donc lieu de prolonger le p\u00e9rim\u00e8tre de protection instaur\u00e9 initialement \u00e0 compter duvendredi 27 d\u00e9cembre 00h00 et jusqu'au lundi 30 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 00h00, date de cl\u00f4turedu march\u00e9 de No\u00e9l d'Eguisheim sur sa th\u00e9matique \u00ab march\u00e9 des Rois-Mages \u00bb ;CONsID\u00c9RANT le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par le maire d'Eguisheimpour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du march\u00e9 de No\u00ebl; qu'il y a lieu de prendre des mesurescompl\u00e9mentaires \u00e0 celles prises par le maire d'Eguisheim ;ConsiD\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente, d'assurer dans cescirconstances la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, par des mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es au niveau \u00e9lev\u00e9 et persistant de la menace terroriste \u00e0 l'occasion du march\u00e9de No\u00ebl d'Eguisheim ;ConsiD\u00e9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lepr\u00e9vues aux articles 5 et 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;ARR\u00caTE :Article 1 : Du vendredi 27 d\u00e9cembre 00h00 au lundi 30 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 00h00, il est instaur\u00e9un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans l'enceinte de la vieille-ville m\u00e9di\u00e9vale d'Eguisheim.Article 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection, prot\u00e9g\u00e9 par des blocs de b\u00e9ton et des barri\u00e8res, estd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :- rue du Muscat ; -- rue des trois Ch\u00e2teaux ;- rue du Traminer ;- rue du Riesling ;conform\u00e9ment au plan en annexe |.\n\nArticle 3: Le p\u00e9rim\u00e9tre du march\u00e9 de No\u00e9l est accessible aux pi\u00e9tons par 4 points,conform\u00e9ment au plan en annexe |, par les voies suivantes :- Grand Rue (entr\u00e9e est et ouest) ;- rue de l'\u00c9glise ;-rue de l'H\u00f4pital.\nArticle 4 : Compte tenu de la configuration des lieux, l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection estaccessible aux pi\u00e9tons en tous points. Toutefois l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules est interdit danscertaines rues incluses dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du maired''Eguisheim susvis\u00e9.\nArticle 5 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons peut faire l'objet depalpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles des bagages, contr\u00f4les al\u00e9atoires etproportionnels :1. par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsablllte et le contr\u00f4le effectif de ceux-ci, les agentsde police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 dum\u00eame code ;2. par des agents priv\u00e9s exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officierde police judiciaire ;3. par les agents de police municipale autoris\u00e9s \u00e0 exercer cette mission par le maire, sousl''autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire ;4. par les agents de la brigade verte dans les limites de leurs comp\u00e9tences.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnesne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre pardes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale ou sous la responsabilit\u00e9 de ces derniers, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9\u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code. :\nArticle 6 : L'acc\u00e8s des v\u00e9hicules dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 lavisite du v\u00e9hicule, avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou sous la responsabilit\u00e9de ceux-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter del'article 21 du m\u00eame code. En cas de refus, le v\u00e9hicule ne sera pas admis \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans lep\u00e9rim\u00e8tre en question.\nArticle 7 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection, le port, le transport et l'utilisationd'artifices de divertissement, de p\u00e9tards, d'armes r\u00e9elles ou factices, quelle qu'en soit lacat\u00e9gorie, ainsi que tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75du code p\u00e9nal.\n\nArticle 8 : L'organisateur informe quotldlennement le pr\u00e9fet, par un rapport circonstanci\u00e9,des \u00e9v\u00e9nements ou difficult\u00e9s survenus ainsi que du nombre de personnes contr\u00f4l\u00e9es etl'informe imm\u00e9diatement de tout incident.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, sous-pr\u00e9fet deColmar-Ribeauvill\u00e9, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le maire d'Eguisheim, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident du syndicatdes brigades vertes et le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secourssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Colmar.\nFait \u00e0 Colmar, le 28 novembre 2024Le pr\u00e9fet,SIGN\u00c9\nThierry QUEFF\u00c9LEC\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS! - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :e \u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :M. le Pr\u00e9fet du Haut-RhinCabinet du pr\u00e9fetBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure7, rue Bruat B.P 1048968020 COLMAR CEDEX -Votre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;\u00ae _ par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre d'Etat, Ministre de I'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois & compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par \u00e9crit,contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX\n\n\" Rue des fleurs\nP4. Charles de Gautie\n14 Grange 6u Page) \u2014 Anseus ce l'H\u00f4tel pesiteury veta F\u00e9vme G Page %\nB 1o e\nRucduRi\nGrand'Rue\nARuz de Vatimend 59Que du 7=\n\n\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FETDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b0 2024-330-04 du 25 novembre 2024portant prolongation de I'instauration du p\u00e9rim\u00e8tre de protectiondestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du march\u00e9 de No\u00ebl \u00e0 ColmarLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'\"HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination deMonsieur Thierry QUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le21 ao\u00fbt 2023 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 municipal n\u00b0 2303/2024 du 5 novembre 2024, portant restrictions destationnement et de circulation au centre-ville de Colmar pendant les march\u00e9s de No\u00ebl ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 BSI instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection du mardi 26 novembre au mercredi 25 'd\u00e9cembre 2024 inclus \u00e0 minuit ;Vu les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par la commune de Colmar pour la p\u00e9riode du march\u00e9 deNo\u00ebl qui se d\u00e9roulera du mardi 26 novembre au dimanche 29 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la signature de la convention partenariale de s\u00e9curit\u00e9 ;ConsiDERANT QqU'aux termes de larticle L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : \u00ab Afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;ConsiperanT la pr\u00e9gnance de menace terroriste sur le territoire national ;ConsiperanT l'activation de la posture Vigipirate \u00ab URGENCE ATTENTAT\u00bb ;\n\nConsiD\u00e9RANT que la commune de Colmar organise en son centre-ville chaque ann\u00e9e depuis plusde 21 ans un march\u00e9 de No\u00ebl aux mois de novembre et d\u00e9cembre ; que cet \u00e9v\u00e8nementcomprend 169 exposants en 2024, lesquels attirent chaque ann\u00e9e pr\u00e8s de 2 millions devisiteurs et touristes provenant de toute la France et de nombreux pays \u00e9trangers ; quel'exposition m\u00e9diatique de la manifestation et le symbole, en particulier religieux, qu'ellerepr\u00e9sente, I'exposent \u00e0 un risque d'actes de terrorisme, ainsi que I'a montr\u00e9 l'attentat du11 d\u00e9cembre 2018 perp\u00e9tr\u00e9 lors.des march\u00e9s de No\u00ebl de Strasbourg ;CoNsID\u00c9RANT que compte tenu de la topographie des lieux, le centre-ville de Colmar, la placeRapp et les abords de la gare sont concern\u00e9s par ces risques au regard de l'affluenceattendue ; qu'il en r\u00e9sulte qu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre instaur\u00e9 pour s\u00e9curiser cet\u00e9v\u00e8nement du mardi 26 novembre au dimanche 29 d\u00e9cembre 2024 inclus \u00e0 minuit ;ConsID\u00c9RANT que la dur\u00e9e de validit\u00e9 d'un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection ne peut exc\u00e9der un mois en application de l'article L.226-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 ; qu'unpremier arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 pris pour la p\u00e9riode du mardi 26 novembreau mercredi 25 d\u00e9cembre 2024 inclus \u00e0 minuit ; qu'il convient de prolonger ce p\u00e9rim\u00e8tre deprotection du jeudi 26 d\u00e9cembre au dimanche 29 d\u00e9cembre inclus \u00e0 minuit pour s\u00e9curiser lemarch\u00e9 de No\u00ebl de Colmar jusqu'a sa date de fermeture ;ConsiD\u00c9RANT le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par le maire de Colmarpour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du march\u00e9 de No\u00ebl ; qu'il y a lieu de prendre des mesurescompl\u00e9mentaires \u00e0 celles prises par le maire de Colmar ;ConsID\u00c9RANT, dans ces circonstances, la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tented'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es au niveau \u00e9lev\u00e9 et persistant de la menace terroriste \u00e0 I'occasionde cette manifestation ;CONSsID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lepr\u00e9vues aux articles 7 et 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nARRETE :Article 1 : Du jeudi 26 d\u00e9cembre au dimanche 29 d\u00e9cembre inclus \u00e0 minuit , il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au centre historique de Colmar, aux abords de la place Rapp et auxabords de la gare.Article 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du march\u00e9 de No\u00ebl, prot\u00e9g\u00e9 par des v\u00e9hicules, blocs deb\u00e9ton, pots de fleurs, potelets amovibles, potelets fixes ainsi que barri\u00e8res fixes et amovibles,est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes et accessible aux pi\u00e9tons conform\u00e9ment au plan enannexe | : 'Rue Vauban, acc\u00e8s par :- larue du Nord;- larue Ruest;- larue du Triangle,- la rue de l'Ange ;- la rue de l'Enceinte ;- la rue du Tilleul comprise dans le dispositif \u00e0 partir de la rue de l'Enceinte ;- la rue de Theinheim ;\n\n- l'impasse rue Vauban entre les n\u00b032 et 36 ;- laruedel'Ours;- laruedAlspach;- la rue de la Corneille ;Rue des Clefs ;Rue \u00c9troite, tron\u00e7on compris entre les n\u00b01 \u00e0 8, acc\u00e8s par :- la rue Etroite \u00e0 hauteur du n\u00b01 ;- la rue de l'Ange du n\u00b014 au n\u00b018 ;Rue Rapp, acc\u00e8s par :.- larvedu Nord ;Place de la Mairie, acc\u00e8s par :- la rue des Cloches, \u00e0 hauteur du n\u00b010 de la place de la Mairie ;Quai de la Sinn, acc\u00e8s par :- la rue Kl\u00e9ber / la rue des T\u00eates ;Rue du Rempart tron\u00e7on compris entre le n\u00b024 et le quai de la Sinn, acc\u00e8s par:- la rue du Rempart, c\u00f4t\u00e9 Nord \u00e0 hauteur du n\u00b024 ;Place d'Unterlinden, acc\u00e8s par :- la rue de Ribeauvill\u00e9 / rue des Bains ;Square du Mus\u00e9e Unterlinden acc\u00e8s par :- larue Kl\u00e9ber.Rue des Boulangers, tron\u00e7on compris entre la rue des T\u00e9tes et la place de l'\u00c9cole, acc\u00e8s par :- la rue des T\u00eates ;Passage de la Tour Verte, acc\u00e8s par :- la rue Jean-Baptiste Fleurent ;Place de l'\u00c9cole, acc\u00e8s par :- la rue Jean-Baptiste Fleurent ;Rue des Marchands, acc\u00e8s par :- la rue Berthe Molly ;Rue Schongauer, acc\u00e8s par :- la rue des Augustins ;Grand'Rue, acc\u00e8s par :- la rue des Augustins ;- la rue Berthe Molly ;- la rue Pfeffel;- larue du Canard ;- la rue des Bl\u00e9s ;Place des Six Montagnes Noires, acc\u00e8s par :- la rue des Bl\u00e9s ;\n\n- la place du Lyc\u00e9e;- larue Landeck ;\nRue du Man\u00e8ge, acc\u00e8s par :-- \u2014le boulevard Saint-Pierre ;Rue Turenne, tron\u00e7on compris entre la rue Saint-Jean et la rue de la Herse, acc\u00e8s par :- la rue des \u00c9coles ;Rue des \u00c9coles, tron\u00e7on compris entre rue Saint-Jean et le quai de la Poissonnerie, acc\u00e8s par :- le quai de la Poissonnerie.Rue des Vignerons ;Rue des Tanneurs- le quai de la Poissonnerie ;Petite rue des Tanneurs ;Rue de la Montagne Verte, acc\u00e9s par: ...- le parc Georges Pompidou - Montagne verte ;Rue des TripiersPlace du Deux F\u00e9vrier ;Rue du Chasseur, tron\u00e7on compris entre la place Jeanne d'Arc et le n\u00b015, acc\u00e8s par :- la rue du Chasseur, c\u00f4t\u00e9 Sud, \u00e0 hauteur du n\u00b015 ;Rue de la Grenouill\u00e8re, tron\u00e7on compris entre la place Jeanne d'Arc et la rue de la Cigogne,acc\u00e8s par :- larue de la Grenouill\u00e8re, c\u00f4t\u00e9 Est \u00e0 hauteur de la rue de la Cigogne ;Article 3 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des abords de la place Rapp est d\u00e9limit\u00e9,conform\u00e9ment au plan en annexe |l, par les voies suivantes :'Place Rapp, acc\u00e8s par :- avenue de la R\u00e9publique ;- place du champ de Mars ;- avenue de la Marne ;-~ boulevard du Champ de Mars ;- Square Hansi.Article 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection des abords de la gare est d\u00e9limit\u00e9, conform\u00e9ment auplan en annexe I, par les voies suivantes :- pont de la Gare ;- rue de la Gare ;- rue Georges Lasch;- avenue de la R\u00e9publique ;- route de Rouffach ;- rue d'Altkirch ;- rue du Tir.\n\nArticle 5: Le p\u00e9rim\u00e9tre de protection comprend \u00e9galement, dans-le cr\u00e9neau des datesimparties au march\u00e9 de No\u00e9l, la grande roue et le march\u00e9 gourmand, situ\u00e9s sur le plateausportif de la Montagne verte.Article 6 : Compte tenu de la configuration du centre historique, de la place Rapp et de lagare, l'icc\u00e8s \u00e0 ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection est accessible aux pi\u00e9tons en tous points.Toutefois, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules est interdit dans certaines rues incluses dans ces p\u00e9rim\u00e9tres,dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Colmar susvis\u00e9.Article 7 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons peut faire l'objet depalpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles des bagages, contr\u00f4les al\u00e9atoires etproportionnels :1. par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsablllte et le contr\u00f4le effectif de ceux-ci, les agentsde police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 dum\u00eame code,2. par des agents priv\u00e9s exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officierde police judiciaire,3. par les agents de police municipale autoris\u00e9s \u00e0 exercer cette mission par le maire, sousl'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire,4. par les agents de la brigade verte (gardes-champ\u00e9tres) dans les limites de leurscomp\u00e9tences.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnesne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre pardes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale ou sous la responsabilit\u00e9 de ces derniers, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9\u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.Article 8 : L'acc\u00e8s des v\u00e9hicules dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 lavisite du v\u00e9hicule, avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou sous la responsabilit\u00e9de ceux-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter del'article 21 du m\u00eame code. En cas de refus le v\u00e9hicule ne sera pas admis \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans lep\u00e9rim\u00e8tre en question.Article 9 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection, le port, le transport et l'utilisationd'artifices de divertissement, de p\u00e9tards, d'armes r\u00e9elles ou factices, quelle qu'en soit lacat\u00e9gorie et de tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal.Article 10 : L'organisateur informe quotidiennement le pr\u00e9fet, par un rapport circonstanci\u00e9,des \u00e9v\u00e9nements ou difficult\u00e9s survenus ainsi que du nombre de personnes contr\u00f4l\u00e9es etl'informe imm\u00e9diatement de tout incident.Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, sous-pr\u00e9fet deColmar- Ribeauvill\u00e9, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le maire de Colmar, le\n\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le pr\u00e9sident du syndicat des brigadesvertes et le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin et dont un exemplaire sera transmis sansd\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Colmar.\nFait \u00e0 Colmar, le 25 novembre 2024Le pr\u00e9fetSIGN\u00c9Thierry QUEFF\u00c9LEC\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSI - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit .\u00ae \u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :M. le Pr\u00e9fet du Haut-RhinCabinet du pr\u00e9fetBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure7, rue Bruat B.P. 1048968020 COLMAR CEDEX -Votre recours doit \u00e9tre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ; _e \u2014 par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votr\u00e9 recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un_recourscontentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX\n\nPlan du p\u00e9rim\u00e8tre - March\u00e9s de No\u00ebl 2024Version du 09-11-2024\nSens de circulation\u2014 Sens unique- = -\n\n\n'ANNEXE II :PERIMETRE DE PROTECTION AUX ABORDS DE LA PLACE RAPP\n; x* ' \u2014  L\n& 4  [l\n4 4t )14\n%\n\\ ;\n&\\&\n& \u00c0f ,  _' /A /<, Place Rapp\"4,\nA  -\n/ \\\u2014\\:\n\u00e9fecture du Haut-Rhin\n\n\n/\u2014'1\nANNEXE \\l\n'_P\u00e8flrri\u00e8tre zone prot\u00e9g\u00e9eA rrSarvice SIGITope \u00ab 31 Cours e Anne - 68000 ColsierRecnails tyre@enio-colnanirCopyrigun \u00a2 CA \u00bb Ruproduction Kter\u00e9Ra\nBERET \u2014onn= - UVR\nP\u00e9rim\u00e8tre zorie prot\u00e9g\u00e9eGare\n[ \u2014","date":"2024-12-17","first_seen_on":"2025-09-03T03:05:32+00:00","id":"01a0756a84f93e60a423a786992cd9571334554213d0e0248415b7fd13e8cabb","name":"Recueil n\u00b0125 du 17 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-12-17T14:02:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/47397/332193/file/RAA%20n%C2%B0125%20du%2017%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}