{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \n \nParis, le 16 mai 2024        \nARRETE N\u00b02024-0633  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00541 du 26 avril 2024 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \n\u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis  2024 \n \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \n \nVu le code de la route, et notamment ses articles L .325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 \net R.417-10 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 20 24 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00541 du 26 avril 2024 modifiant  provisoirement le stationnement \net la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \u00e0 l'occasion des Internationaux de France de \ntennis 2024  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des Internationaux de Fr ance de tennis du 20 mai au 9 juin \n2024 au stade Roland Garros  ; \nConsid\u00e9rant que ces championnats attirent un public  en tr\u00e8s grand nombre, et qu'il \nconvient en cons\u00e9quence de prendre les dispositions  propres \u00e0 assurer le bon ordre et \u00e0 \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pen dant la dur\u00e9e de la manifestation, ainsi que \ndurant les phases de montage et de d\u00e9montage des in stallations ; \nConsid\u00e9rant en outre, que le bon d\u00e9roulement de cet te manifestation n\u00e9cessite, pour \ndes raisons de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et afin d'assurer au mieux la fluidit\u00e9 du \ntrafic, la prise de mesures de restriction de la ci rculation sur le secteur de la porte d'Auteuil  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \n \n \n \n \n2024-00633 2\nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nL'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-00541 du 24 avril 2024  susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les \ndispositions suivantes  : \n\u00ab La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, sa uf aux ayants-droits,  sur le boulevard \nd'Auteuil, \u00e0 Paris 16 \u00e8me  dans sa partie comprise entre le carrefour des Anc iens Combattants et \nla place de la Porte Molitor, aux dates suivantes  : \n- du 25 mai 2024 au 6 juin 2024 inclus, de 08h00 \u00e0 01 h00  ; \n- du 6 juin 2024 au 09 juin 2024, de 08h00 \u00e0 20h00. \u00bb  \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la p r\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n2024-00633 3\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00633 DU 16 MAI 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2024-05-16T14:03:35+00:00","id":"01a0994384ff0053589062789bb5d3f86b00ee12b6c76c4951dd0915f77eb300","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00633 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00541 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16e \u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis 2024","pdf_creation_date":"2024-05-16T13:26:22+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-16T13:26:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-0633_16052024.pdf"}