{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFET  Direction  de la citoyennet\u00e9\nDES  HAUTS-DE-SEINE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCL/BEICEP  n2024-260  abrogeant  I'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-259  interdisant\ntemporairement  la navigation  sur la Seine,  dans  les Hauts-de-Seine  entre  le pont  du\nP\u00e9riph\u00e9rique  aval  de Paris  et le pont-route  d'Issy-les-Moulineaux  dans  le cadre  d'une\nmanifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00ab Journ\u00e9e  test  de man\u0153uvres  et de navigation-\nC\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  olympique  \u00bb, le 24 juin  2024  sur la Seine  et organis\u00e9e  par le\nComit\u00e9  d'Organisation  des Jeux  Olympiques  de Paris  2024.\nLe pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  des Transports  et notamment  ses articles  R. 4241-1  \u00e0 71 relatifs  au r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police\nde la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020,  portant  nomination  de monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine  (hors  classe)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 avril  2022  portant  nomination  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine\n(classe  fonctionnel  I) - Monsieur  Pascal  GAUCI  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  charg\u00e9  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des territoires  du 12 juin  2024\nportant  d\u00e9rogation  aux articles  A.4241-38-1  et A.4241-51-1  du code  des transports  dans  le cadre  de la\npr\u00e9paration  des Jeux  Olympiques  2024  et permettant  \u00e0 titre  exceptionnel  d'interrompre  la navigation  sur\ncertaines  communes  durant  dix heures  par p\u00e9riode  de 24 heures,  \u00e0 quatre  reprises  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b02024-21  en date  du 19 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Pascal\nGAUCI,  sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b075-2019-05-23-002  du 23 mai 2019  portant  r\u00e8glement  particulier  de police  de\nla navigation  int\u00e9rieure  sur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne  ;\nConsid\u00e9rant  l'annulation  de la manifestation  nautique  consistant  en l'organisation  d'une  journ\u00e9e  test de\nmanceuvres  et de navigation  le 24 juin  2024  en vue de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  olympique  ;\n\nSur  proposition  du Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nARTICLE  1 :\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-259  interdisant  temporairement  la navigation  sur la Seine,  dans  les Hauts-de-Seine  entre  le\npont  du P\u00e9riph\u00e9rique  aval  de Paris  et le pont-route  d'Issy-les-Moulineaux  dans  le cadre  d'une  manifestation\nnautique  intitul\u00e9e  \u00ab Journ\u00e9e  test de man\u0153uvres  et de navigation-C\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  olympique  \u00bb, le 24\njuin  2024  sur la Seine  et organis\u00e9e  par le Comit\u00e9  d'Organisation  des Jeux  Olympiques  de Paris  2024  est\nabrog\u00e9\nARTICLE  2 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine  et, le Directeur  Territorial  du Bassin  de la Seine  et\nLoire  aval  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au\ncomit\u00e9  d'organisation  des Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024  et publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine.\nFait  \u00e0 Nanterre,  le 23 juin  2024","date":"2024-06-23","first_seen_on":"2024-08-20T14:47:24+00:00","id":"01a6611cc3ee0d74f492122868ef7f683ad4717f6bd5a8a322b554a4cd4a7d4b","name":"RAA sp\u00e9cial DCL/BEICEP du 23 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-23T15:00:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25034/176972/file/2024-06-23%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL-BEICEP%20du%2023%20juin%202024.pdf"}