{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         02 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 02 janvier 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \n \nArr\u00eat\u00e9s, \nannexes et plan Date PR\u00c9FECTURE DE POLICE Page \nn\u00b0 2023-01607 29.12.2023 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie \nnationale \u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvelle \nann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier \n2024 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607 du 29 d\u00e9cembre 202 3 6 \nn\u00b0 2024-00004 02.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du \nTroph\u00e9e des Champions au Parc des Princes le \nmercredi 3 janvier 2024 7 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00004 du 02 janvier 2024  12 \nn\u00b0 2024-00005 02.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Troph\u00e9e  \ndes champions au Parc des Princes le mercredi 3 \njanvier 2024 13 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00005 du 02 janvier 2024  16 \nPlan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00005 du 02 janvier 2024 17 \n 3PR\u00c9FECTURE DE POLICE  \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607 autorisant la captation, l'enr egistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9l icopt\u00e8res de la gendarmerie \nnationale \u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann \u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le \n1er  janvier 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements, notamment ses articles 72 et 73  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es d ans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \nVu la demande en date du 28 d\u00e9cembre 2023 form\u00e9e pa r la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  visant \u00e0 obtenir l'autorisation de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen deux cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale m obilis\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvelle \nann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1 er  janvier 2024  ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des h\u00e9licopt\u00e8res aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvell e ann\u00e9e, des troubles \u00e0 \nl'ordre public sont r\u00e9guli\u00e8rement commis \u00e0 Paris et  dans les d\u00e9partements de la petite \ncouronne  ; que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, de nombreuses d\u00e9grada tions ont \u00e9t\u00e9 \nrecens\u00e9es, notamment des v\u00e9hicules incendi\u00e9s  ; que des projectiles ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 \nlanc\u00e9s contre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que la Saint-Sylvestre s'inscrit cette \n 4ann\u00e9e dans un contexte social particuli\u00e8rement tend u suite aux violences urbaines qui \nse sont d\u00e9roul\u00e9es au d\u00e9but de l'\u00e9t\u00e9 2023  ;  \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9s dans la capitale et sa p roche banlieue la nuit du 31 \nd\u00e9cembre 2023 au 1 er  janvier 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions ha bituelles, pour la \ns\u00e9curisation de sites institutionnels ou gouverneme ntaux sensibles, ainsi qu'\u00e0 l'occasion \ndes c\u00e9l\u00e9brations pour le passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9 e  ; que ces c\u00e9l\u00e9brations s'inscrivent \ndans un contexte de menace terroriste aigue qui sol licite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et des \nbiens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab \nurgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'att aque terroriste qui s'est produite \u00e0 \nArras le m\u00eame jour  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de s personnes et des biens et de \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet \nde disposer d'une vision en grand angle pour permet tre le maintien et le r\u00e9tablissement \nde l'ordre public tout en limitant l'engagement des  forces au sol  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne porte sur l'engagement d e deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s \nchacun d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capter, d' enregistrer et de transmettre des \nimages  ; que compte tenu des risques s\u00e9rieux de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard des \nfinalit\u00e9s poursuivies  ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission \nd'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des acte s administratifs et son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, ce dispositif fe ra l'objet d'une mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour \nporter une information claire et transparente du pu blic  ;  \nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne  ; \nVu l'urgence  ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration pari sienne, au moyen de deux cam\u00e9ras \nembarqu\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie,  sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris (75), dans \nles Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) du \ndimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 2024  au titre de la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8re s. \n 5 \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 tout le d\u00e9 partement de Paris (75), des \nHauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) e t du Val-de-Marne (94). \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 3 1 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 \n23h00 au lundi 1 er  janvier 2024 \u00e0 06h00 pour la mise en \u0153uvre de la f inalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs, son affichage au x portes de la pr\u00e9fecture de police et \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fect ure de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Se ine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du \nVal-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et  la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui les concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vig ueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, \nde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, de la pr\u00e9fectu re de la Seine-Saint-Denis et de la \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne et consultable sur le si te de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 d\u00e9cembre 2023     \n \nSign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n              \n \n 6Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607 du 29 d\u00e9cembre 202 3  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n  \n 7PR\u00c9FECTURE DE POLICE  \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00004 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de pro tection et diff\u00e9rentes mesures de \npolice \u00e0 l'occasion du Troph\u00e9e des Champions au Par c des Princes le mercredi 3 janvier \n2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, \nL.  611-1 et L. 613- 2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Ha uts-de-Seine  ; \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application ex c\u00e8de le territoire d'une commune ; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 av ril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les a ttributions d\u00e9volues au \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'ar ticle L. 2215-1  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim \u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser \nles agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 d u code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ; qu'aux termes de l'article \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de  police exerce dans le d\u00e9partement \ndes Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au rep r\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9 curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n 8Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et a gr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de p olice peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'artic le L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des pa lpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 3 janvier 20 24 \u00e0 20h45 un match de football \npour le compte du Troph\u00e9e des Champions opposant le s \u00e9quipes du Paris Saint-\nGermain (PSG) et du Toulouse Football Club (Toulous e FC)  ; qu'\u00e0 cette occasion, un \nnombre important de supporters ainsi que des person nalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 e, \ncette rencontre sportive est susceptible de constit uer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ;  \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 \nl'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite  \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens pendant cette journ\u00e9e  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasi on du match du Troph\u00e9e des \nChampions opposant le PSG au Toulouse FC au stade d u Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  le \nmercredi 3 janvier 2024 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \nARRETE  \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1 er  \u2013 Du mercredi 3 janvier 2024 \u00e0 16h45 au jeudi 4 janvi er 2024 \u00e0 01h00 est \ninstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix \u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013  Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er  est d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires  : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise  entre le n\u00b0 31 de l'avenue du \nParc des Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 P aris 16 \u00e8me  ; \n 9- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique, en vis-\u00e0-vi s du magasin Carglass, depuis \nl'avenue du Parc des Princes  ; \n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la \nrue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et l a rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris \n16 \u00e8me . \n \n  Article 3 \u2013  Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des d ispositifs de pr\u00e9-filtrage et \nde filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s  : \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la  rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et \nl'all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la  place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue  de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor  \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article 1 er , \nles mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n 10  \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieu r du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents \nde police judiciaire et agents de police judiciaire  adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une \nmesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n-  les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints \nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21  du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisan t l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des  bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la \nvisite des v\u00e9hicules  ; \n \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de  police, peuvent, aux points de filtrage, \nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police j udiciaire et aupr\u00e8s des agents de police \njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement  expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \nou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir int erdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, confo rm\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 \ndu code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n \n 11 TITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directri ce de cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture des Hauts-de-Seine, sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris et au procureur de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nanter re.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 02 janvier 2024 \n \nP/O Laurent NU\u00d1EZ  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU  \n \n         \n \n \n 12 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00004 du 02 JAN.2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer \nles arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n  \n 13 PR\u00c9FECTURE DE POLICE  \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00005 autorisant la captation, l'enr egistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs \u00e0 l'occasion du Troph\u00e9e \ndes champions au Parc des Princes le mercredi 3 jan vier 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'Etat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements, notamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9 es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions \nde police administrative ; \n \nVu la demande en date du 22 d\u00e9cembre 2023 form\u00e9e pa r le directeur de \nl'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obteni r l'autorisation de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen  de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vent ion des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassembleme nts, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation de flux de transport \u00e0 l'occasion du Troph\u00e9e des \nchampions au Parc des Princes, Paris 16 \u00e8me , qui opposera l'\u00e9quipe du Paris Saint-\nGermain (PSG) au Toulouse Football Club (Toulouse F C) le mercredi 3 janvier 2024  : \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curi t\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de \nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordr e public et de protection de la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement \net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras i nstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux \nfins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 des personnes et des biens \ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit \u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention \nd'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 3 janvier 20 24 \u00e0 20h45 un match de \nfootball pour le compte du Troph\u00e9e des Champions op posant les \u00e9quipes du PSG et \ndu Toulouse FC  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que \ndes personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l 'int\u00e9rieur du stade du Parc des \nPrinces  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 e, cette rencontre \n 14 sportive est susceptible de constituer une cible pr ivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste  ;  \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats \nr\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace ter roriste actuelle en France dans le \ncadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 \nsuite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ; \n \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pe rmet de disposer d'une \nvision en grand angle pour permettre le maintien et  le r\u00e9tablissement \u00e9ventuel de \nl'ordre public tout en limitant l'engagement des fo rces au sol  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match qui a fait \nl'objet de mesures de police sur le fondement de l' article L226-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel un service d'ord re sera mis en place par la \ndirection de l'ordre public et de la circulation du  mercredi 3 janvier 2024 \u00e0 16h45 au \njeudi 4 janvier 2024 \u00e0 01h00, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance \npermettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont e t en aval de cet \u00e9v\u00e8nement \npour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galement p our pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 \nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc des Princes \nou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d es biens  ; que compte tenu de ces \nenjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appar a\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre \nen vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ; \nque les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es a ux zones dans lesquelles sont \nsusceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes et des biens au \nregard des flux de circulation de visiteurs, mais \u00e9 galement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terror isme ainsi que la r\u00e9gulation des \nflux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recue ils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts- de-Seine, l'arr\u00eat\u00e9 fera l'objet \nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police et d'une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s \npour porter une information claire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nARRETE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la \ndirection de l'ordre public et de la circulation so nt autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match \ndu Troph\u00e9e des Champions au Parc des Princes du 3 a u 4 janvier 2024 au titre de  : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n 15  \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercred i 3 janvier 2024 \u00e0 16h45 \nau jeudi 4 janvier 2024 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des  quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0 \ncompter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction  de l'ordre public jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9vacuation totale des spectateurs.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ain si que par une information sur les \nr\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet \nde police et le directeur de l'ordre public et de l a circulation sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \net consultable sur le site internet de la pr\u00e9fectur e de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 janvier 2024 \n \n                                                                                      P/O Laurent NU\u00d1E Z \n                                                                                      La pr\u00e9f\u00e8te, dire ctrice du cabinet \n                                                                                      Sign\u00e9 \n                                                                                      Magali CHARBONNE AU  \n \n \n  \n 16 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00005 du 02 janvier 2024  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n  \n 17 \n \n \n \n \n \n \n  \nRECUEIL  DES  ACTES  ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET  DES  HAUTS-DE-SEINE\nISSN  0985  - 5955\nDirecteur  de la publication 18  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \nPREFECTURE  DES  HAUTS-DE-SEINE 19  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-01-02","first_seen_on":"2024-08-25T00:16:54+00:00","id":"01a9ab306d5f189c4bf6b069295698c91f528137fb09d019bea9c61c3c5c0525","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 02 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-02T16:22:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-02T16:22:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/23905/170012/file/2024-01-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2002%20janvier%202024.pdf"}