{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE \u00cb\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 7 juillet 2023\nARRETE N\u00b0 2023-00812\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00b0TMet 8TMdu 10juillet 2023 au 31 ao\u00fbt 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7juillet 2023;\nConsid\u00e9rant l'organisation \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0 du 16 au 20 ao\u00fbt 2023 de plusieurs tests eventsen vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n\u00e9cessitant notamment l'installation enamont, d\u00e8s le 10juillet 2023, d'une base logistique \u00e0 proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements impliquent de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARRETE:\nArticle1%\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans les portions de voies suivantes :\n- _ cours la Reine Sud \u00e0 Paris 8\u00b0TM, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre IIldu 10juillet 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00 ;\n- _ cours la Reine Nord \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0, sur la partie Sud de la voie en face du Grand Palaisur 50 m\u00e8tres lin\u00e9aires le 10 juillet 2023 de 6h00 \u00e0 20h ;\n99I8BT 12/2020\n\n2\n- cours la Reine Nord \u00e0 Paris 8*TM, sur la partie Nord de la voie entre l'est de la portede livraison du Grand-Palais jusqu'a l'avenue Winston Churchill, sur 50 m\u00e9tres, du24 juillet 2023 \u00e0 partir de 6h00 au 24 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00;\n- cours la Reine Nord \u00e0 Paris 8TM, entre l'avenue Winston Churchill et I'avenue\nDutuit, du 10 juillet 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00;\n- _ avenue Franklin Delano Roosevelt \u00e0 Paris 8TM, sur 50 m\u00e8tres sur la contre-all\u00e9e face\nau n\u00b01 de la voie pr\u00e9cit\u00e9e, du dimanche 13 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 07h00 au\ndimanche 20 ao\u00fbt 2023 \u00e0 12h00;\n- _ emplacements sur 120 m\u00e8tres rue Fabert \u00e0 Paris 7\u00a2TM, entre la rue de I'Universit\u00e9 etla rue Saint-Dominique, c\u00f4t\u00e9 pair, du 19 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 8h au 20 ao\u00fbt 2023 \u00e022h00.\nArticle 2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 15 ao\u00fbt 2023 \u00e0 05h au 20 ao\u00fbt 2023 \u00e019h sur les portions de voies suivantes :\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 Paris 8*TM, du n\u00b01 au n\u00b060 et du n\u00b061 au n\u00b0102 ;\n- rond-point des Champs-Elys\u00e9es - Marcel Dassault \u00e0 Paris 8 ;\n- avenue Montaigne \u00e0 Paris 8*TM, du n\u00b022 au n\u00b060;\n- rue Fran\u00e7ois 1\u00b0 \u00e0 Paris 8*TM, du n\u00b01 au n\u00b027 ;\n- cours la Reine \u00e0 Paris 8\u00e8m\u00b0;\n- quai d'Orsay \u00e0 Paris 7\u00e8\"\u00b0, du n\u00b01 au n\u00b089;\n- quai Anatole France \u00e0 Paris 7\u00e8me;\n- boulevard Saint-Germain \u00e0 Paris 7\u00e8m\u00b0, du n\u00b0201 au n\u00b0288;\n- rue du Bac \u00e0 Paris 7\u00b0TM, du n\u00b01 au n\u00b062.\nArticle 3\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit promenade Gis\u00e8le Halimi, \u00e0 Paris 7\u00e8me,du 17 ao\u00fbt 2023 \u00e0 O5h au 19 ao\u00fbt 2023 \u00e0 19h.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris\nB\u00e8m: : -\n- cours la Reine sud, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre 111, du 10 juillet2023 \u00e0 partir de 06h00 au 12 juillet 2023 \u00e0 06h00, puis du 18 juillet 2023 \u00e0 partir de06h au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812\n\n- cours Albert Ter Sud, entre le pont de I'Alma et le pont des Invalides, du 10 juillet\n2023 \u00e0 partir de 6h00 au 12juillet 2023 \u00e0 06h00 puis du 18 juillet 2023 \u00e0 partir de\n06h00 au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00.\nArticle5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur cours La Reine nord \u00e0 Paris 8\u00e8\u00b0 , entre\nle pont Alexandre IIl et le pont des Invalides :\n- du 1 juillet 2023 \u00e0 partir de 20h00 au 12 juillet 2023 \u00e0 07h00;\n- du 23 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 20h00 au 25 ao\u00fbt 2023 \u00e0 07h00.\nArticle6\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur le pont Alexandre Ill, \u00e0 Paris 07\u00e8\"\u00b0 et\nO8\u00e8me:\n- entotalit\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 25 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00 ;\n- sur les voies de l'axe Nord/Sud du 26 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 27 ao\u00fbt 2023 \u00e020h00.\nArticle 7\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 16 ao\u00fbt 2023 de 05h00 \u00e0 13h00 \u00e0l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8\u00b0 et 8\u00e8m\u00b0, qui resterontouvertes \u00e0 la circulation sauf mention contraire :\n- rue de Berri ;\n- rue de Ponthieu ;\n- avenue Gabriel .;\n- place de la Concorde;\n- pont de la Concorde, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ;\n- quai Anatole France, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ;\n- quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation;\n- quai Voltaire, entre le pont royal et le pont du Carrousel, ferm\u00e9 \u00e0 la\ncirculation ;\n- quai Voltaire, entre le pont Carrousel et la rue des Saints P\u00e8res ;\n- rue des Saints-P\u00e8res ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812\n\n- boulevard Saint-Germain ;\n- rue de Luynes ;\n- rue de Grenelle ;\n- boulevard de La Tour-Maubourg ;\n- rue de l'Universit\u00e9 ;\n- avenue Bosquet ;\n- place de la R\u00e9sistance ;\n- pont de l'Alma ;\n- place de I'Alma ;\n- avenue George V ;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es.\nArticle 8\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 16 ao\u00fbt 2023 de 13h00 \u00e0 20h00 sur lesvoies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8m\u00b0 et 8\u00e8me :\n- avenue Winston Churchill ;\n- pont Alexandre IIl ;\n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni ;\n- rue Saint-Dominique, entre la rue Fabert et la rue Constantine ;\n- place des Invalides ;\n- cours la Reine, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre II! ;\n- cours Albert |, entre le pont des Invalides et le pont de l'Alma.\nArticle 9\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 17 et 18 ao\u00fbt 2023 de-05h00 \u00e0 14h00rue Royale, entre la place de la Madeleine et la rue Saint-Honor\u00e9, ainsi qu'a l'int\u00e9rieur d'unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, G\u00e8\u00b0, 7\u00e8me et 8TM, qui resterontouvertes \u00e0 la circulation sauf mention contraire:\n- rue de Berri ;\n- rue de Ponthieu ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812\n\navenue Gabriel ;\navenue de Marigny ;\nplace Beauvau ;\nrue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;\nrue Saint-Honor\u00e9 ;\nrue des Pyramides ;\nplace des Pyramides ;\navenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ;\nquai Aim\u00e9 C\u00e9saire ;\nquai des Tuileries ;\nplace de la Concorde ;\npont de la Concorde, ferm\u00e9\u00e0 la circulation ;\nquai Anatole France, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ;\nquai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ;\nquai Voltaire, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ;\nrue des Saints-P\u00e8res ;\nboulevard Saint-Germain ;\nrue de Luynes ;\nrue de Grenelle ;\nplace Salvador Allende ;\nboulevard de La Tour-Maubourg ;\nrue de l'Universit\u00e9 ;\nRue Surcouf ;\navenue Robert Schuman ;\nrue du Colonel Combes ;\nrue Cognacg-jay ;\nplace de la R\u00e9sistance ;\npont de I'Alma ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812\n\n- place de l'Alma ;\n- avenue Georges V ;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es.\nArticle 10\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 17 et 18 ao\u00fbt 2023 de 14h00 \u00e0 18h00 \u00e0l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me et 8\u00e8me, qui resterontouvertes \u00e0 la circulation, sauf mention contraire :\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue des Pyramides ;\n- place des Pyramides ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ;\n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ;\n- quai des Tuileries ;\n- place de la Concorde ;\n- cours la Reine ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\n- pont Alexandre IIl, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ;\n- quai d'Ors\u00e0y, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation ;\n- rue Aristide Briand ;\n- place du Palais Bourdon ;\n- rue de Bourgogne ;\n- rue de Grenelle ;\n- place des Invalides ;\n- boulevard de la Tour-Maubourg ;\n- pont des Invalides ;\n- place du Canada ;\n- avenue Franklin Delano Roosevelt ;\n- rond-point des Champs Elys\u00e9es \u2014 Marcel Dassault ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812\n\n- avenue Matignon ;\n- avenue Gabriel;\n- a\\'/enue de Marigny;\n- place Beauvau.\nArticle 11\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 19 et 20 ao\u00fbt 2023 de 05h00 \u00e0 14h00\u00e0l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, G\u00e8me, 7\u00e8me et B\u00e8me, quiresteront ouvertes \u00e0 la circulation :\n- rue de l'Universit\u00e9 ;\n- boulevard de La Tour-Maubourg ;\n- place Salvador Allende ;\n- rue de Grenelle ;\n- rue de Constantine ;\n- rue Saint-Dominique ;\n- boulevard Saint-Germain ;\n- rue du Bac ;\n- pont Royal ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ;\n- place-des Pyramides ;\n- rue des Pyramides ;\n- rue Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;\n- place Beauvau ;\n- avenue de Marigny ;\n- avenue Gabriel ;\n- rue de Ponthieu ;\n- rue de Berri ;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\n- avenue Georges V ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812\n\n- place de I'Alma ;\n- pont de l'Alma ;\n- place de la R\u00e9sistance ;\n- avenue Bosquet.\nArticle12\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 19 et 20 ao\u00fbt 2023 de 14h00 \u00e0 18h00 surles voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8\"\u00b0 et 8\u00e8me ;\n- pont Alexandre II ;\n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni ;\n- rue Fabert ;\n- rue Constantine ;\n- rue Robert Esnault-Pelterie ;\n- rue de l'Universit\u00e9, entre les rues Fabert et Constantine ;\n- place des Invalides ;\n- rue Saint-Dominique, entre les rues Fabert et Constantine;\n- cours la Reine, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre IHI ;\n- cours Albert |, entre le pont des Invalides et le pont de l'Alma.\nArticle13\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 14\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-00812\n\nArticle 15\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de I'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portesdes mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux portes de laPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s lamise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\u00e0 sous-pr\u00e9f\u00e8te,dlrootrl\u00ee,ad;omte du cabinet\nEfiso LAVIELLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812\n\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ) 023-00949 du = d/,ou% 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812","date":"2023-07-07","first_seen_on":"2025-12-04T14:32:38+00:00","id":"01b14d483ff351bd96b5eff39f6f1a60ec866d44d23062ef731a1bebde716775","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00812 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me du 10 juillet 2023 au 31 ao\u00fbt 2023","pdf_creation_date":"2023-07-07T17:15:40+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-07T17:15:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02023-00812%20du%2007-07-23%20Test%20Events.pdf"}