{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-188\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2025-06-26-00005 - ARP DDT-2025-941 autorisation chavants (3 pages) Page 3\n74-2025-06-26-00004 - ARP DDT-2025-942 autorisation chatelard (4 pages) Page 7\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-06-26-00005\nARP DDT-2025-941 autorisation chavants\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00005 - ARP DDT-2025-941 autorisation chavants 3\nE 5 Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9F\u00c8TE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIE\nFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 2 \u00a7 JUIN 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0941portant autorisation d'exploitation du tunnel des Chavants sur la RN205\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re, et notamment l'article R118-3-3 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1312 du 31 octobre 2014 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 1974 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demati\u00e8res dangereuses, modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0336 du 23 janvier 2024 portant cr\u00e9ation d'une sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des syst\u00e8mes de transport (SIST) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2019-1038 du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie pris en date du 25 juin 2019, autorisant laprolongation d'autorisation de mise en service du tunnel des Chavants pour une dur\u00e9e de six ans ;VU la demande, le dossier de s\u00e9curit\u00e9 et le programme d'\u00e9tude et de travaux relatif au tunnel desChavants, pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00005 - ARP DDT-2025-941 autorisation chavants 4\nVU l'avis favorable, assorti des prescriptions, du 6 juin 2025 de la sous-commission d\u00e9partementalepour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des syst\u00e8mes de transports, n\u00e9cessaire au renouvellement del'autorisation d'exploitation de cet ouvrage ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'exploitation du tunnel des Chavants sur la RN205 est autoris\u00e9e \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette autorisation est assortie des prescriptions suivantes :. R\u00e9aliser les travaux et \u00e9tudes pr\u00e9vus dans le rapport du ma\u00eetre d'ouvrage (pi\u00e8ce 1 annexe 2\u00ab programme des travaux \u00bb du dossier de s\u00e9curit\u00e9) et list\u00e9s dans le tableau ci-dessous, conform\u00e9mentaux d\u00e9lais annonc\u00e9s. Toute modification du programme devra \u00eatre signal\u00e9e et motiv\u00e9e aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Haute-Savoie ; Date pr\u00e9vueAm\u00e9liorationsdes travauxFin des travaux d'amelioration de la sortie de la galerie des Chavants (Abris, Eclairage, Signalisation, d\u00e9placement PAU, vid\u00e9o} 2025Th\u00e9atralisation issue de secours (acc\u00e8s \u00e0 la galerie) => comme cela est fait au tunnel du Vuache 2026Reconditionnement de tous les acc\u00e9l\u00e9rateurs 2025 / 2028Migration automatiste remplacement des automates $7 400 2029R\u00e9novation de l'ensemble des \u00e9quipements de signalisation \u00e9tude pour ajout d'un portique de pr\u00e9signalisationen amont du 2027tunnelReprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 locaux technique et casquette du tunnel 2027Reprise de la vid\u00e9o surveillance et DAI passage en IP 2029Modification du r\u00e9seau radio INPT pour \u00eatre conforme au nouveau r\u00e9seau des services de secours ??\n\u00b0 Faire parvenir au SDIS les tests de pression et de d\u00e9bit des bornes incendies dans le tunnel ;\u00b0 Faire les IDP g\u00e9nie civil et des \u00e9quipements en m\u00eame temps pour le prochain dossier des\u00e9curit\u00e9 ;\u00b0 Reprendre l'ESD avec l'int\u00e9gration des nouvelles motorisations (\u00e9lectrique, hybride,hydrog\u00e8ne...) d\u00e8s la parution du guide technique du CETU \u00e0 ce sujet, et au plus tard pour le prochaindossier de renouvellement.\nToute modification des \u00e9quipements devra \u00eatre signal\u00e9e et motiv\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie.\nArticle 2 : Cette autorisation de mise en exploitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de six ans. Elle devrafaire l'objet d'une demande de renouvellement par le ma\u00eetre d'ouvrage au plus tard cing mois avantl'expiration de sa p\u00e9riode de validit\u00e9.En cas de modification importante des conditions d'exploitations, d'\u00e9volutions significatives desrisques OU apr\u00e8s un incident ou accident grave en rapport avec les risques particuliers de l'ouvrage,une nouvelle demande de mise en service devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article R. 118-3-4 du code de la voirie routi\u00e8re.\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00005 - ARP DDT-2025-941 autorisation chavants 5\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb,accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 4 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M.le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bonneville, la maire de la commune des Houches, M. lecommandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendies et de secours de la Haute-Savoie, M. le directeur d'ATMB sont charg\u00e9s chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUB\u00c9E\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00005 - ARP DDT-2025-941 autorisation chavants 6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-06-26-00004\nARP DDT-2025-942 autorisation chatelard\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00004 - ARP DDT-2025-942 autorisation chatelard 7\ney Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFETE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIEibert\u00e9Healit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le2 6 JUIN 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0942portant autorisation d'exploitation du tunnel du Ch\u00e2telard sur la RN205\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re, et notamment l'article R118-3-3 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1312 du 31 octobre 2014 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 1974 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demati\u00e8res dangereuses, modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0336 du 23 janvier 2024 portant cr\u00e9ation d'une sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des syst\u00e8mes de transport (SIST) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2019-1039 du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie pris en date du 25 juin 2019, autorisant laprolongation d'autorisation de mise en service du tunnel du Ch\u00e2telard pour une dur\u00e9e de six ans ;VU la demande, le dossier de s\u00e9curit\u00e9 et le programme d'\u00e9tude et de travaux relatif au tunnel desChavants, pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00004 - ARP DDT-2025-942 autorisation chatelard 8\nVU l'avis favorable, assorti des prescriptions, du 6 juin 2025 de la sous-commission d\u00e9partementalepour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des syst\u00e8mes de transports, n\u00e9cessaire au renouvellement del'autorisation d'exploitation de cet ouvrage ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle ter : L'exploitation du tunnel du Ch\u00e2telard sur la RN205 est autoris\u00e9e \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette autorisation est assortie des prescriptions suivantes :\u00b0 R\u00e9aliser les travaux et \u00e9tudes pr\u00e9vus dans le rapport du maitre d'ouvrage (pi\u00e9ce 1 annexe 2\u00ab programme des travaux \u00bb du dossier de s\u00e9curit\u00e9) et list\u00e9s dans le tableau ci-dessous, conform\u00e9mentaux d\u00e9lais annonc\u00e9s. Toute modification du programme devra \u00eatre signal\u00e9e et motiv\u00e9e aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Haute-Savoie ;\ngs Date pr\u00e9vueAm\u00e9liorationsdes travauxAjout d'un \u00e9clairage fixe en amont du tunnel t\u00eate Le Fayet 2025Migration automatiste remplacement des automates $7 400 2029R\u00e9novation de l'ensemble des \u00e9quipements de signalisation 2027Reprise de la vid\u00e9o surveillance et DAI passage en IP 2029\n* Faire parvenir au SDIS les tests de pression et de d\u00e9bit des bornes incendies dans le tunnel ;\u00b0 Faire les IDP g\u00e9nie civil et des \u00e9quipements en m\u00eame temps pour le prochain dossier des\u00e9curit\u00e9 ;\u00b0 Reprendre l'ESD avec l'int\u00e9gration des nouvelles motorisations (\u00e9lectrique, hybride,hydrog\u00e8ne...) d\u00e8s la parution du guide technique du CETU \u00e0 ce sujet, et au plus tard pour le prochaindossier de renouvellement.\nToute modification des \u00e9quipements devra \u00eatre signal\u00e9e et motiv\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie.\nArticle 2 : Cette autorisation de mise en exploitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de six ans. Elle devrafaire l'objet d'une demande de renouvellement par le ma\u00eetre d'ouvrage au plus tard cinq mois avantl'expiration de sa p\u00e9riode de validit\u00e9.En cas de modification importante des conditions d'exploitations, d'\u00e9volutions significatives desrisques Ou apr\u00e8s un incident ou accident grave en rapport avec les risques particuliers de l'ouvrage,une nouvelle demande de mise en service devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article R. 118-3-4 du code de la voirie routi\u00e8re.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. La saisine2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00004 - ARP DDT-2025-942 autorisation chatelard 9\nde la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb,accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 4 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M.le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bonneville, la maire de la commune des Houches, M. lecommandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendies et de secours de la Haute-Savoie, M. le directeur d'ATMB sont charg\u00e9s chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\n4\nEmmanuelle DUB\u00c9E\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00004 - ARP DDT-2025-942 autorisation chatelard 10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-26-00004 - ARP DDT-2025-942 autorisation chatelard 11","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-06-30T14:26:02+00:00","id":"01b883159cfa0edeb5f22a1eb9a6d88388b1920fd207219790d40e38abf20f09","name":"RAA_etat74_20250630_188","pdf_creation_date":"2025-06-30T14:20:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48732/309107/file/RAA_etat74_20250630_188.pdf"}