{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"!J!Libert\u00e9 - \u00calalm' * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INTERIEURap#\nPR\u00c9FECTUREDE POLICECABINET DU PREFET\nArr\u00e9t\u00e9n 2U29-00647rendant obligatoire le port du masque dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es \u00e0 l'occasion de la65\u00e8me finale de la Ligue des champions de l'UEFA\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3136-1 ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire,notamment son article 1\"\":Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sorties de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, notamment son article 1* ;Consid\u00e9rant que, sur le fondement de l'article 1\" de la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e, lePremier ministre a, par le II de l'article 1* du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, habilit\u00e9 lepr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 rendre obligatoire le port du masque, lorsque les circonstances localesl'exigent ; que, en application du X de l'article 1* de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, les attributions d\u00e9voluesau repr\u00e9sentant de l'Etat en la mati\u00e8re sont exerc\u00e9es \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police ;Consid\u00e9rant que le virus affecte particuli\u00e8rement le territoire de Paris, plusieurs foyers\u00e9pid\u00e9miques y ayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au cours des derni\u00e8res semaines ; que, face \u00e0 l'aggravationrapide de cette situation, le Premier ministre a, par le 5\u00b0 du I de*l'article 1* du d\u00e9cret du 13ao\u00fbt 2020 susvis\u00e9, introduit Paris dans la liste des zones de circulation active du virus fix\u00e9e enannexe 2 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 65\u00b0TM finale de la Ligue des champions de l'UEFA entreles \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Football-Club Bayern de Munich, le secteur desChamps-Elys\u00e9es devrait accueillir un public nombreux de supporters ; que cette affluenceimportante constitue un facteur susceptible de favoriser la propagation du virus ; que, dans cescirconstances, afin de ralentir la propagation du virus, il convient de rendre obligatoire dans cesecteur le port du masque durant la p\u00e9riode couvrant la finale de la Ligue des champions et lesfestivit\u00e9s qui devraient suivre ;Vu l'urgence,Arr\u00eate :\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\n2-\nArt. 1\u00b0\" - A compter du dimanche 23 ao\u00fbt, \u00e0 08h00, et jusqu'au mardi 25 ao\u00fbt 2020, \u00e008h00, le port du masque est obligatoire pour les pi\u00e9tons de onze ans et plus dans le secteurdes Champs-Elys\u00e9es mat\u00e9rialis\u00e9 sur la carte figurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Art. 2 - L'obligation du port du masque pr\u00e9vue au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas auxpersonnes en situation de handicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiant de cetted\u00e9rogation.Art. 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Fait\u00e0 Paris, le 2 \u00a7 Al 2020\n2020-00647\n\n1/\n/\n; 4Ge 2it \\ rr f' S \u00eb\nVS SsUE }A N2020-C0647 ) 18\n\nArr\u00e9t\u00e9n\u00b0 2020+ 0064Tdu 2 1 AWT 207\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicationaux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et de lapr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2020-08-21","first_seen_on":"2025-12-04T16:46:48+00:00","id":"01c1f34a4e6d408cf2fd8c2890eb065b11c2ddadcbbe5120d9e2046505215944","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00747 interdiction port du masque Champs-Elys\u00e9es","pdf_creation_date":"2020-08-21T09:39:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02020-00747%20interdiction%20port%20du%20masque%20Champs-Elys%C3%A9es.pdf"}