{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-352\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-06-16-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le canal\nSaint-Martin \u00e0 Paris, du 17 au 23 juin 2026 pour permettre \u00e0 la Ville\nd'organiser une  baignade dans le canal Saint-Martin (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-16-00009\nAP prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans le canal Saint-Martin \u00e0 Paris, du\n17 au 23 juin 2026 pour permettre \u00e0 la Ville\nd'organiser une  baignade dans le canal\nSaint-Martin\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-16-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, du 17 au 23 juin 2026 pour permettre \u00e0 la Ville d'organiser une  baignade dans le canal Saint-Martin\n3\nExPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports \ndans le canal Saint-Martin \u00e0 Paris, du 17 au 23 juin 2026 pour permettre \u00e0 la Ville d'organiser une \nbaignade dans le canal Saint-Martin\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement  \ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 16 juin 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Maire de Paris du 16 juin 2026 ouvrant et r\u00e9glementant la baignade du canal Saint-Martin  \npendant la saison estivale 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, compte-tenu de la vague de chaleur annonc\u00e9e, la Ville de Paris souhaite organiser  \nune baignade en milieu naturel dans le canal Saint-Martin \u00e0 Paris,  au droit des 116 et 126 quai de  \nJemmapes, du 17 au 23 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures de police de la navigation en application du code  \ndes transports pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation dans le canal Sain-Martin ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  \nParis\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-16-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, du 17 au 23 juin 2026 pour permettre \u00e0 la Ville d'organiser une  baignade dans le canal Saint-Martin\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement,  la navigation est arr\u00eat\u00e9e, dans le canal Saint-Martin,  \nsur une distance de 100 m\u00e8tres entre le 116 et 126 quai de Jemmapes \u00a0du  17 au 23 juin  2026, de \n16h00 \u00e0 20h00.\nLes horaires des arr\u00eats doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nLe service des canaux de la Ville de Paris avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie  \nd'eau pour les informer de l'\u00e9v\u00e9nement et des arr\u00eats de la navigation.\nARTICLE 2\nPar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  38  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  26  ao\u00fbt  2014  susvis\u00e9,  la  baignade  est  \nautoris\u00e9e, dans le cadre strictement limit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement  organis\u00e9 par la Ville de Paris  dans le  \ncanal Saint-Martin, entre le 116 et 126 quai de Jemmapes, du 17 au 23 juin 2026.\nARTICLE 3\nLa Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers  \nde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette baignade.\nElle prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, en particulier\u00a0:\n\u2022 En dehors de la zone am\u00e9nag\u00e9e par la Ville de Paris, toute baignade reste interdite. Les  \nhoraires de l'activit\u00e9 de baignade doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s\u00a0;\n\u2022 Le gestionnaire du site reste en contact permanent sur la liaison VHF (canal 20) avec les  \npostes de commande des \u00e9cluses\u00a0;\n\u2022 Les structures  flottantes  utilis\u00e9es  doivent  \u00eatre  conformes  \u00e0  la  r\u00e9glementation  et  \u00eatre  \nv\u00e9rifi\u00e9es quotidiennement par les agents d'exploitation de l'\u00e9quipement\u00a0;\n\u2022 La zone de baignade est mat\u00e9rialis\u00e9e par des bou\u00e9es souples que les nageurs ne sont pas  \nautoris\u00e9s \u00e0 franchir\u00a0;\n\u2022 La nage est interdite \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des \u00e9cluses\u00a0;\n\u2022 En tant qu'organisatrice de la baignade , la Ville de Paris s 'assure que la qualit\u00e9 de l'eau est  \nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation et met \u00e0 disposition des nageurs des douches en nombre  \nsuffisant\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-16-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, du 17 au 23 juin 2026 pour permettre \u00e0 la Ville d'organiser une  baignade dans le canal Saint-Martin\n5\nsig?\"\n\u2022 Elle  met en place une surveillance de la baignade  conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, avec en  \nparticulier un nombre suffisants de surveillants dipl\u00f4m\u00e9s du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et  \nde Sauvetage Aquatique et un poste de secours seront sur place.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la  \npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet \u00a0: \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  \nle maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 16/06/26\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-16-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, du 17 au 23 juin 2026 pour permettre \u00e0 la Ville d'organiser une  baignade dans le canal Saint-Martin\n6","date":"2026-06-16","first_seen_on":"2026-06-16T20:31:48+00:00","id":"01c7249f108a1847cb317e6d7e7e59446c8709b1fa2ae15be25c4e50801cd014","name":"recueil-75-2026-352-recueil-des-actes-administratifs-special du 16 06 2026","pdf_creation_date":"2026-06-16T18:51:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138620/1011343/file/recueil-75-2026-352-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016%2006%202026.pdf"}