{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-293\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDETSPP /\n58-2024-11-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein\ndu comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon\n(2 pages) Page 3\n58-2024-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant p\u00e9rim\u00e8tre,\ncomposition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon (2 pages) Page 6\n2\nDDETSPP\n58-2024-11-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nde Ch\u00e2teau-Chinon\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2024-11-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de\nCh\u00e2teau-Chinon 3\nPREFET DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DE LA NI\u00c8VRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S ETLibert\u00e9 DE LA PROTECTION DES POPULATIONSEgaliteFratermite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 duportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour I'emploide l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,charg\u00e9 de l'administration de I'Etat dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 1\" octobre 2024 portant cessation de fonctions du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,M. Micha\u00ebl GALY;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b077 7777 77 77777 du \u00b0 portant p\u00e9rim\u00e8tre, compositionet r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Ch\u00e2teau-Chinon ;Consid\u00e9rant, dans ces circonstances, que M. Ludovic PIERRAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de laPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, assure l'administration de l'\u00c9tat dansle d\u00e9partement et exerce toutesles comp\u00e9tences d\u00e9volues au Pr\u00e9fet de d\u00e9partement et ce, jusqu'\u00e0 l'installation du prochainPr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 45 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 ;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de I'empioi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations ;\nARR\u00caTEArticle 1erSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) la Pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;b) le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;c) Sur proposition de l'Union amicale des Maires de la Ni\u00e8vre :\n 58-2024-11-08-00002\n 08/11/2024\nDDETSPP - 58-2024-11-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de\nCh\u00e2teau-Chinon 4\n- titulaire : M. Serge CAILLOT, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Bazois LoireMorvan ;- titulaire : Mme Marie LECLERQ, Vice-Pr\u00e9sidente en charge de l'action sociale, de l'habitatet de la moblit\u00e9 de la communaut\u00e9 de communes Morvan Sommets Grands Lacs ;- titulaire : Mme Chantal-Marie MALUS, Maire de la commune de Ch\u00e2teau-Chinon ;- titulaire : M. Serge DUCREUZOT, Maire de la commune de Moulins-Engilbert;3\u00b0 La Directrice d\u00e9partementale de l''op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant ;4\u00b0 La Vice-Pr\u00e9sidente de la mission locale Nivernais Morvan ou son repr\u00e9sentant ;5\u00b0 La Directrice D\u00e9partementale de Cap Emploi ou son repr\u00e9sentant.Article 2Les membres sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donnelieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, 40 rue dela Pr\u00e9fecture - 58026 Nevers C\u00e9dex et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en chargede I'emploi, 127 rue de Grenelle \u2014 75007 Paris 07. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration \u00e0l'un de ces recours dans le d\u00e9lai de deux mois ou si l'un d'eux est explicitement rejet\u00e9, le rejetpeut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon.Il peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 \u2014 21016 Dijon C\u00e9dex, soit via T\u00e9l\u00e9recours www.telerecours juradm.frArticle 4La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacune en ce qui la concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Ni\u00e8vre et notifi\u00e9 \u00e0 chaque personne int\u00e9ress\u00e9e.\nFait\u00e0 Nevers, le 0 8 NOV. Z\u00fczl'Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,charg\u00e9 de l'administration de l'Etatdans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,Dtudodic,Plz\u00e4\\\nDDETSPP - 58-2024-11-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de\nCh\u00e2teau-Chinon 5\nDDETSPP\n58-2024-11-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant p\u00e9rim\u00e8tre,\ncomposition et r\u00e9partition des voix au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement\nde Ch\u00e2teau-Chinon\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2024-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant p\u00e9rim\u00e8tre, composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon 6\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DE LA NIEVRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETLibert\u00e9 DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\u00c9galit\u00e9Fraternite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 duportant p\u00e9rim\u00e8tre, composition et r\u00e9partition des voixau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5311-39 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28;Vu le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 1\" octobre 2024 portant cessation de fonctions du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,M. Micha\u00ebl GALY; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-10-16-00007 du 16 octobre 2024 portant composition etr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploiConsid\u00e9rant, dans ces circonstances, que M. Ludovic PIERRAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de laPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, assure l'administration de |' Etat dans le d\u00e9partement et exerce toutesles comp\u00e9tences d\u00e9volues au Pr\u00e9fet de d\u00e9partement et ce, jusqu'a l'installation du prochainPr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 45 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0'En application de l'article L. 5311-10 du code du travail, un comit\u00e9 local pour l'emploi est institu\u00e9dans l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon.Article 2Le comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon est copresnde par Mme laSous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon et un \u00e9lu d'une collectivit\u00e9 dont le nom sera pr\u00e9cis\u00e9 dans ler\u00e8glement int\u00e9rieur.\nDDETSPP - 58-2024-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant p\u00e9rim\u00e8tre, composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon 7\nArticle 3Le comit\u00e9 local pour l'emploi comprend, outre ses pr\u00e9sidents, 7 membres r\u00e9partis de la fa\u00e7onsuivante:1\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, disposant de 6 voix, soit un total de 6 voix ;2\u00b0 un repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, disposant de 1 voix, soitun total de 1 voix ;3\u00b0 un repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre, disposant de 1 voix, soit un total de1voix;4\u00b0 quatre repr\u00e9sentants des communes et de leurs groupements, situ\u00e9s dans l'arrondissement,disposant chacun d'une voix, soit un total de 4 voix ;Article 4Sont membres de droit du comit\u00e9 local pour l'emploi de Ch\u00e2teau-Chinon sans voixd\u00e9lib\u00e9ratives, les membres mentionn\u00e9s du 6\u00b0 au 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail :- la Directrice d\u00e9partementale de l'op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant ;- les repr\u00e9sentants des missions locales de l'arrondissement ;- un repr\u00e9sentant de l'un des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, 40 rue dela Pr\u00e9fecture - 58026 Nevers C\u00e9dex et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en chargede l'emploi, 127 rue de Grenelle - 75007 Paris 07. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration \u00e0l'un de ces recours dans le d\u00e9lai de deux mois ou si l'un d'eux est explicitement rejet\u00e9, le rejetpeut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deDijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 \u2014 21016 Dijon C\u00e9dex, soit via T\u00e9l\u00e9recours www.telerecours juradm.frArticle 6La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Ni\u00e8vre.\nFait\u00e0 Nevers, le \u00dc 8 NOV. 2024_~eSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,charg\u00e9 de l'adgainistration de I'Etat\nvic PIERRAT\nDDETSPP - 58-2024-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant p\u00e9rim\u00e8tre, composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Chinon 8","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2025-09-23T14:46:03+00:00","id":"01d106b215cda9d587e8390028d57a6b419c2e02a4c87e286c1f0fa69dd89109","name":"n\u00b058-2024-293-sp\u00e9cial du 12 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-12T12:04:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19789/165221/file/recueil-58-2024-293-sp%C3%A9cial%20du%2012%20novembre%202024.pdf"}