{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala\npr\u00e9vu le 20 d\u00e9cembre 2025 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nVu la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVu la  Convention  europ\u00e9enne  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libert\u00e9s\nfondamentales du 4 novembre 1950 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-\n5 et L.2214-4,\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5,\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; \nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24\nbis\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  19  novembre  2025  portant\nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme\nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme\nLola MENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de\nM. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te\nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nCorinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi\nqu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et  de  M.  Pierre  GILARDEAU  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nadjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  a  pr\u00e9vu  la  repr\u00e9sentation  d'un\nspectacle intitul\u00e9 \u00ab BEST'OF \u00bb le 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 \u00e0 Marseille, sans en pr\u00e9ciser le\nlieu exact, le site \u00abDieudosphere.com\u00bb mentionnant que la repr\u00e9sentation aura lieu dans\nun rayon de 20 kilom\u00e8tres autour de  Marseille ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L.122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et du\nd\u00e9cret  du  29  avril  2024,  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  police  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  a  la  charge  de  l'ordre  public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et\nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de\nla personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu 'il appartient en outre  \u00e0 la\nm\u00eame  autorit\u00e9 de  prendre  les  mesures  n \u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour\npr\u00e9venir la commission des infractions p \u00e9nales susceptibles de constituer un trouble  \u00e0\nl'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s\nfondamentales ;  \nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  a  fait  l'objet  de  plusieurs\ncondamnations  p\u00e9nales,  dont  certaine s  d\u00e9finitives  pour  des  propos  \u00e0  caract\u00e8re\nantis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine raciale, et m\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne\nhumaine : en 2000 pour injure publique, en 2006 pour diffamation contre l'animateur\nArthur, en 2007 pour injure raciale apr\u00e8s avoir assimil\u00e9 les juifs \u00e0 une \u00absecte\u00bb et \u00e0 une \u00ab\nescroquerie \u00bb, en 2007 pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence\nraciale pour des propos  comparant les juifs \u00e0 des n\u00e9griers, en 2008 pour diffamation apr\u00e8s\navoir \u00e9voqu\u00e9 l'exploitation du souvenir de la Shoah qu'il qualifiait de \u00ab pornographie\nm\u00e9morielle \u00bb, en 2008 pour injure publique \u00e0 caract\u00e8re racial apr\u00e8s des propos tenus sur le\nsite Internet Proche-Orient.info, en 2012 pour injure \u00e0 caract\u00e8re raciste apr\u00e8s avoir remis \u00e0\nRobert Faurisson un \u00ab prix de l'infr\u00e9quentabilit\u00e9 et de l'insolence \u00bb par une personne\nd\u00e9guis\u00e9e en d\u00e9port\u00e9 juif - la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme, saisie par l'int\u00e9ress\u00e9,\na jug\u00e9 que Monsieur M'Bala M'Bala ne s'\u00e9tait pas livr\u00e9 \u00e0 un \u00ab spectacle (...) m\u00eame satirique,\nni artistique \u00bb mais \u00e0 une \u00ab d\u00e9monstration de haine et d'antis\u00e9mitisme et de soutien au\nn\u00e9gationnisme et \u00e0 la remise en cause de l'Holocauste \u00bb, en 2010 pour diffamation envers\nla LICRA, en 2013 pour diffamation, injure et provocation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination\nraciale  en  raison  de  vid\u00e9os  diffus\u00e9es  sur  Internet  dont  une  pr\u00e9sentant  la  chanson  \u00ab\nShoahnanas \u00bb, en 2014 pour contestation de crimes contre l'humanit\u00e9, diffamation, injure\net provocation \u00e0 la haine et \u00e0 l'injure publique au regard de deux s\u00e9quences de vid\u00e9o et\nDVD sur l'ann\u00e9e de la quenelle, en 2015 pour avoir d\u00e9tourn\u00e9 la chanson \u00ab L'aigle noir \u00bb de\nBarbara en la rebaptisant \u00ab Le faucon noir \u00bb puis pour avoir lanc\u00e9 un appel aux dons illicite\nafin de payer ses amendes, en 2015 pour injure publique \u00e0 l'encontre de Manuel Valls, en\n2016 pour provocation \u00e0 la haine apr\u00e8s avoir \u00e9crit sur un r\u00e9seau social \u00abJe me sens Charlie\nCoulibaly\u00bb quelques jours apr\u00e8s les attentats de janvier 2015, en 2016 pour provocation \u00e0\nla haine en raison de propos tenus dans le cadre d'un spectacle, en 2017 pour l'association\n\u00ab  Les  Productions  de  la  Plume  \u00bb  pour  les  propos  tenus  dans  le  spectacle  \u00ab  La  B\u00eate\nimmonde \u00bb, en 2020 pour des propos antis\u00e9mites tenus dans le cadre du spectacle \u00ab Le Bal\ndes  quenelles  \u00bb,  en  2021  pour  complicit\u00e9  d'injure  \u00e0  caract\u00e8re  antis\u00e9mite  apr\u00e8s  la\npublication d'une vid\u00e9o et d'une chanson intitul\u00e9es \u00ab C'est mon choaaa \u00bb, en 2021 pour\ninjure publique envers Christian Estrosi, injure publique envers un fonctionnaire, injure\npublique \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite et contestation de crime contre l'humanit\u00e9, en 2023 par le\ntribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse pour discrimination raciale en raison des propos n\u00e9gationnistes\ntenus lors d'un spectacle ;\nConsid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations\np\u00e9nales, dont certaines d\u00e9finitives, pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0\nla haine raciale, et m\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine ; que le Conseil d'Etat\na admis la l\u00e9galit\u00e9 de l'interdiction, par l'autorit\u00e9 de police administrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent\nspectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala en raison notamment des propos et gestes \u00e0\ncaract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations,\npers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de la seconde Guerre Mondiale, qui y\n\u00e9taient  tenus  par  l'int\u00e9ress\u00e9  et  \u00e9taient  de  nature  \u00e0  porter  atteinte  \u00e0  la  dignit\u00e9  de  la\npersonne humaine ;\nConsid\u00e9rant que le dernier spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, intitul\u00e9 initialement\n\u00ab Vendredi  13 \u00bb,  contient  de  mani\u00e8re  r\u00e9currente  de  nombreux  propos  outrageants,\nhaineux,  conspirationnistes,  homophobes,  transphobes  et  antis\u00e9mites  ainsi  que  des\noutrages  \u00e0  personne  d\u00e9positaire  de  l'autorit\u00e9  publique  ou  \u00e0  l'\u00e9gard  de  personnes\npubliques ; que ce spectacle, qui a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 repris sous d'autres titres destin\u00e9s \u00e0\nlui permettre d'\u00e9chapper au contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 de police, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 partir du\nt\u00e9moignage  qu'il  a  recueilli  aupr\u00e8s  de  Mohamed  Abdeslam,  fr\u00e8re  de  Salah  Abdeslam,\ndernier membre vivant du commando des attentats du 13 novembre 2015, qu'il pr\u00e9sente\ncomme \u00ab conseiller artistique \u00bb ; que parmi de nombreux propos et allusions antis\u00e9mites, il\nreprend  la  chanson  \u00ab SHOAH  NANAS \u00bb,  pour  laquelle  il  a  \u00e9t\u00e9  condamn\u00e9  et  dont  les\nparoles sont tr\u00e8s clairement antis\u00e9mites ; que, par ailleurs, les derni\u00e8res repr\u00e9sentations de\nDieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala,  par  leur  teneur  et  le  ton  qu'il  adopte,  font  express\u00e9ment\nl'apologie du terrorisme ou a minima d\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les attentats de\n2015 dont la France a \u00e9t\u00e9 victime dans le but de les l\u00e9gitimer sous couvert d'humour,\nportant ainsi gravement atteinte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute\nenti\u00e8re ;  qu'enfin,  Dieudonn\u00e9  tient  de  mani\u00e8re  r\u00e9currente  des  propos  graves  et\noutrageants,  diffamatoires,  conspirationnistes  homophobes  et  transphobes  \u00e0  l'\u00e9gard\nd'autorit\u00e9s publiques, tels que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, du ministre\nde l'int\u00e9rieur ou de ses repr\u00e9sentants ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  conditions,  il  existe  un  risque  que  de  tels  propos,  qui\nconstituent  un  trouble  grave  \u00e0  l'ordre  public  et  caract\u00e9risent  des  infractions  p\u00e9nales,\nsoient \u00e0 nouveau tenus lors de la repr\u00e9sentation de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala  ; que ces\npropos participent, en outre, \u00e0 la radicalisation d'une partie de la population  dans un\ncontexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites \u00e0 la suite de l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par le\nHamas le 7 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de l'Etat d'Isra\u00ebl ;\nConsid\u00e9rant que ces spectacles sont organis\u00e9s dans une grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper\n\u00e0  la  surveillance  et  au  contr\u00f4le  des  autorit\u00e9s  de  police  et  en  contournement  des\ninterdictions  prononc\u00e9es ;  qu'ainsi,  des  lieux,  des  dates  et  des  intitul\u00e9s  de  spectacles\nalternatifs sont r\u00e9guli\u00e8rement pris par Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, parfois quelques heures\navant le spectacle, dans le but de contourner l'interdiction de l'autorit\u00e9 de police  ; qu'\u00e0\ncet effet, le site Dieudosph\u00e8re.com invite son public \u00e0 proposer un lieu ou terrain priv\u00e9\nsusceptible d'accueillir son spectacle, comme cela a \u00e9t\u00e9 par exemple r\u00e9cemment le cas le\n8 juin 2025 \u00e0 Allonzier-la-Caille (74) ; que, toutefois, m\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce\nspectacle doit, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, par achat de billets, et de sa\npublicit\u00e9, \u00eatre regard\u00e9e comme une r\u00e9union publique ;  \nConsid\u00e9rant que comme il a d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre constat\u00e9 lors de spectacles pr\u00e9c\u00e9dents, il existe\nun risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus des propos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale\nou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler\ngravement l'ordre public lors du spectacle \u00ab  BEST'OF \u00bb reprenant une compilation des\n\u00ab meilleurs sketches \u00bb pr\u00e9vu le 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Marseille  ; qu'il existe un risque que la\ndate et le lieu soient modifi\u00e9s, qu'en cons\u00e9quence, l 'interdiction du spectacle constitue\nune mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance de ces\ntroubles que la commission d'infractions p\u00e9nales ;  \nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  circonstances,  il  y  a  lieu  d'interdire  la  repr\u00e9sentation  du\nspectacle  \u00ab BEST'OF  \u00ab  et  de  toute  repr\u00e9sentation  dans  laquelle  M.  Dieudonn\u00e9  M'Bala\nM'Bala  est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur dans le d\u00e9partement des Bouches-du-\nRh\u00f4ne;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE:\nArticle  1  :  La  repr\u00e9sentation  du  spectacle  \u00ab  BEST'OF  \u00bb  ou  toute  repr\u00e9sentation  dans\nlaquelle M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala  est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur pr\u00e9vue le\n20 d\u00e9cembre 2025, est interdite dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne .\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. M'Bala M'Bala et  publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat des Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de\ndeux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  au  moyen  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr). \nArticle 4 \u2013  Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du\ngroupement  de  gendarmerie  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans\nles Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n    \nMarseille, le 18 d\u00e9cembre 2025  \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nsign\u00e9\nCorinne SIMON","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T17:13:40+00:00","id":"01d6de21eda08c35165ec1f0b24350e7360d00f6d3a9ba464963e38cfd429fc9","name":"recueil-13-2025-389-quater-recueil-des-actes-administratifs-special du 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-19T16:20:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62400/439020/file/recueil-13-2025-389-quater-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}