{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 038 du 28 f\u00e9vrier 2025\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire \nD\u00e9cision n\u00b02025/10 du 25/02/25 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le Offre de soins.\nD\u00e9cision  n\u00b02025/11  du  25/02/25  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  le  P\u00f4le  Patient,  attractivit\u00e9,  \ncommunication, qualit\u00e9.\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDPP- 70 en date du 27/02/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur  \nGIBELIN Rapha\u00eblle.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-03-03 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant sur l'autorisation d'organiser les travaux \nde \u00abConfortement du Quai Wilson\u00bb, par SAMOA, sur la Loire, du 3 mars 2025 au 4 mai 2025.\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral, en date du 25 f\u00e9vrier 2025, encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de  \nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite \u00e0 l'exc\u00e8s de pluie d'octobre 2023 \u00e0 octobre 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250303-A11, en date du 26 f\u00e9vrier 2025, portant r\u00e9glementation de la circulation  \ntemporaire pour les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'A11 pour les semaines 10 \u00e0 15 .\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 25 f\u00e9vrier 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Batard \u00e0 ses  \ncollaborateurs. \nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale\nArr\u00eat\u00e9  portant  attribution  de  la  m\u00e9daille  de  bronze  de  la  jeunesse  des  sports  et  de  l'engagement, \npromotion 14 juillet 2024 ;\nArr\u00eat\u00e9  portant  attribution  de  la  m\u00e9daille  de  bronze  de  la  jeunesse  des  sports  et  de  l'engagement, \npromotion 1er janvier 2025 ;\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la lettre de f\u00e9licitations pour service rendus \u00e0 la cause de la jeunesse, des  \nsports et de l'engagement associatif, promotion 1er janvier 2025.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2025/N\u00b0186 du 24 f\u00e9vrier 2025, accordant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de  \nvoler de nuit pour la mise en oeuvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DRONISOS SAS \u00bb.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/SPAS/2025-189  du  24  f\u00e9vrier  2025,  autorisant  un  spectacle  a\u00e9rien  public  \nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA) \u00e9voluant sous autorisation d'exploiter dans la soir\u00e9e du 5 au 6  \navril 2025 sur le site du festival Hellfest \u00e0 Clisson.\n#CHU D\u00e9cision n\u00b0 10 /2025NANTES PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nP\u00f4le OFFRE DE SOINS\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans leslieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif,Vu la circulaire du 8 d\u00e9cembre 2006 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des conditions d'application d'interdiction de fumerdans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 1996 relatif \u00e0 la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements desant\u00e9 et les institutions sociales et m\u00e9dico-sociales,Vu la note de service n\u00b0 2002-07 du 16 janvier 2002 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie,Vu le r\u00e9f\u00e9rentiel de gestion de proximit\u00e9 du CHU, approuv\u00e9 par le Directoire,Vu la note d'information de la direction du 11 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en place des PHU au 1\u00b0 janvier 2013,Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SA\u00cfRen qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\n| Article1l |En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9raleadjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif au fonctionnement dup\u00f4le offre de soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatifau fonctionnement du p\u00f4le offre de soins.\nArticle2 |Monsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est charg\u00e9 des fonctions de coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins. Ilmet en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.ll re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance relatif \u00e0 ses attributions, y compris dans le cadre de la pr\u00e9sidence de la CSIRMT duGHT 44, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral etde strat\u00e9gie.\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurBertrand GUIHAL, directeur des soins, Madame Val\u00e9rie SANSOUCY, directrice des soins, Madame Carole COLLET,directrice des soins, Monsieur R\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soins, Mme Crystel BONNET, faisant-fonction dedirectrice des soins et Madame Sylvie DURAND, directrice des soins.\nArticle 3Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la plate-forme n\u00b01 regroupant le PHUI - Itun, Imad,dermatologie, h\u00e9matologie, oncologie et le PHU8 - psychiatrie et sant\u00e9 mentale, des activit\u00e9s transversales lui sont\u00e9galement confi\u00e9es.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation :- les d\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle,- tout document relatif aux soins sans consentement.\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur de la plate-forme n\u00b01, est r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital Saint-Jacques (incluant lamaison Pirmil).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rieSANSOUCY, directrice des soins de la plateforme n\u00b01.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD et de Madame Val\u00e9rie SANSOUCY,m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile TURBA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArticle 4 |Madame H\u00e9l\u00e9ne LEHERICEY, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b02 regroupant le PHU2 - institut duthorax et du syst\u00e8me nerveux, le PHUG - imagerie m\u00e9dicale (dont GIE INOVA et IROISE), le PHU7-biologie et laF\u00e9d\u00e9ration des maladies rares ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.Madame H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, directrice de la plate-forme n\u00b02, est r\u00e9f\u00e9rente de site de l'HGRL.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameCarole COLLET, directrice des soins de la plateforme n\u00b02.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, Monsieur Pierre ROSMORDUC re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpour signer tout document ou correspondance concernant le GIE INOVA et IROISE, ainsi que la F\u00e9d\u00e9ration desmaladies rares.\nArticle 5Madame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b03 regroupant le PHU3 -m\u00e9decines, urgences et pr\u00e9vention et le PHUI2 -'blocs op\u00e9ratoires, anesth\u00e9sie et r\u00e9animations chirurgicales, etcoordination des pr\u00e9l\u00e8vements ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.Madame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice de la plate-forme n\u00b03, est r\u00e9f\u00e9rente du site H\u00f4tel-Dieu - Jean Monnet.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurR\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soins de la plateforme n\u00b03.\nArticle 6Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la plate-forme n\u00b04 regroupant le PHU4 - ost\u00e9o-articulaire, t\u00eate et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA, le PHU5 - femme-enfant-adolescent,l'\u00e9ducation th\u00e9rapeutique et l'hospitalisation \u00e0 domicile ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur de la plate-forme n\u00b04, est r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital M\u00e8re et Enfant.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameCrystel BONNET, faisant-fonction de directrice des soins de la plate-forme n\u00b04.\n215\n\n[Article 7Madame V\u00e9ronique JEAN, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b05 regroupant le PHU9 - g\u00e9rontologieclinique, le PHUIO - m\u00e9decine physique et r\u00e9adaptation et le PHUTI - sant\u00e9 publique, pharmacie et pr\u00e9vention; desactivit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.Madame V\u00e9ronique JEAN, directrice de la plate-forme n\u00b05, est r\u00e9f\u00e9rente de site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques(Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier, \u00e0 l'exception de la maison Pirmil).Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation les contrats de s\u00e9jour, lesattestations li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 et les procurations \u00ab r\u00e9sidents \u00bb \u00e0 la tr\u00e9sorerie du CHU.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame V\u00e9ronique JEAN, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame SylvieDURAND, directrice des soins de la plate-forme n\u00b05\n[ Article8Chaque directeur de plate-forme met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral et anime le travailop\u00e9rationnel de l'ensemble des membres de l'\u00e9quipe de la plate-forme.ll re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation :- toute correspondance ou d\u00e9cision se rapportant \u00e0 la gestion de sa plate-forme, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie,- tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation detransport de corps sans mise en bi\u00e8re, autorisations administratives d'autopsie \u00e0 vis\u00e9e diagnostique ouscientifique, autorisations de transmissions de dossiers m\u00e9dicaux, attestations),- toute correspondance ou d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des plaintes des usagers. il assure par ailleurs la gestion del'accueil physique des usagers,- toutes les conventions dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 OOO euros d\u00e8s lors que la convention ne pr\u00e9sente pasde dimension strat\u00e9gique ou de politique g\u00e9n\u00e9rale, qu'il met en \u0153uvre et dont il assure le suivi. Il repr\u00e9sentel'\u00e9tablissement dans les r\u00e9seaux,- toutes les d\u00e9cisions d'assignation des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux ainsi que les d\u00e9cisions relatives alagestion des personnels (temps de travail individuel des agents non m\u00e9dicaux, \u00e9valuation, notation...En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de plateforme, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur dessoins de ladite plateforme.\n[ Article9Les directeurs des plates-formes n\u00b01, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de r\u00e9f\u00e9rent de site incluant la mise en\u0153uvre des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans lerespect des lois, r\u00e8glements et principes g\u00e9n\u00e9raux du droit.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n\u00b01.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n\u00b02.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de \u00ab l'H\u00f4tel-Dieu - Jean Monnet - Tourville \u00bb est le directeur de la plate-forme n\u00b03.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital M\u00e8re et enfant est le directeur de la plate-forme n\u00b04.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques (Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier \u00e0 l'exception de la maisonPirmil) est le directeur de la plate-forme n\u00b05.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux directeurs r\u00e9f\u00e9rents de site \u00e0 l'effet :- de signer toute d\u00e9cision, correspondance ou note d'information relative \u00e0 la gestion g\u00e9n\u00e9rale du site ainsi qu'aurespect des r\u00e8gles de l'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 pour le site dont il a la charge,- de repr\u00e9senter le site dont il a la charge, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et autorit\u00e9sjudiciaires en lien avec la personne charg\u00e9e de la s\u00fbret\u00e9. Dans ce cadre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de repr\u00e9senterle CHU de Nantes au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour tout d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de main courante, pour atteinte auxpersonnes ou aux biens, ou tout acte d\u00e9lictueux ou criminel port\u00e9 \u00e0 leur connaissance, chacun pour le site qui leconcerne.\n3/5\n\nEn cas d'absence ou emp\u00e9chement du directeur r\u00e9f\u00e9rent de site et du directeur des soins de la plateformecorrespondante, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia BOUCHARD, Ing\u00e9nieur en charge de la s\u00e9curit\u00e9-s\u00fbret\u00e9au sein du P\u00f4le Investissements, Logistique et Nouvel H\u00f4pital, pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des autorit\u00e9sde police et judiciaires \u00e0 effet de signer tout document engageant l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s du directeur r\u00e9f\u00e9rent de site, et de Madame BOUCHARD, ing\u00e9nieuren charge de la s\u00e9curit\u00e9-suret\u00e9, les responsables s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 des sites sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer cesd\u00e9marches de d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de main courante au nom de l'\u00e9tablissement pour le site auquel ils sont affect\u00e9s :-__ Pour l'H\u00f4tel-Dieu et l'H\u00f4pital M\u00e8re et enfant : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND, Monsieur Gr\u00e9gory QUIRION, MonsieurLaurent PEDRONO ou Monsieur Romain BEBIN,- Pourl'HGRL : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND, Monsieur Gr\u00e9gory QUIRION, Monsieur Laurent PEDRONO ou MonsieurC\u00e9dric BEGAUD,- Pour l'H\u00f4pital Saint-Jacques et pour l'ensemble des autres \u00e9tablissements : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND,Monsieur Gr\u00e9gory QUIRION, Monsieur Jean Louis CARNEC, Monsieur Ronan BOURRE, Monsieur David GENDEK ouMonsieur C\u00e9dric BEGAUD.\nArticle 10D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :> \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de la garde de direction:tout document se rapportant \u00e0 l'admission et \u00e0 la gestion des personnes hospitalis\u00e9es pour tous les sites du CHU,tout document relatif aux soins sans consentement,tout document n\u00e9cessaire \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de service,tout document relatif \u00e0 la gestion du personnel.> \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le CHU de Nantes au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, des autorit\u00e9sjudiciaires et des autorit\u00e9s de tutelle, |aux directeurs dont les noms suivent :e C\u00e9cile BIETTE, directrice adjointee Crystel BONNET, faisant fonction directrice des soinse Ga\u00eblle BOUVIER-MULLER, directrice adjointee R\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soinse Carole COLLET, directrice des soinse C\u00e9line DESCAMPS, directrice adjointee Nathalie DOLLEY, directrice adjointee Sylvie DURAND, directrice des soins\u00b0 Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointee Sophie GATAULT, directrice adjointee Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur adjointe Agn\u00e8s GRANERO, directrice adjointee Bertrand GUIHAL directeur des soinse Ronan GUIHENEUF, directeur adjointe H\u00e9l\u00e9ne LEHERICEY, directrice adjointee Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointee V\u00e9ronique JEAN, directrice adjointee S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice adjointee Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins - coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soinse Luc-Olivier MACHON, directeur adjointe Gwendal MARINGLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale Aude MARTINEAU, directrice adjointee Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI directeur adjointe Pierre NASSIF, directeur adjoint\nSoe\n4/5\n\n+ S\u00e9bastien PECKER, directeur adjointe Caroline RAUSCENT, directrice adjointee Thais RINGOT, directrice adjointee Catherine ROBIC, directrice adjointee Pierre ROSMORDUC, directeur adjointe Val\u00e9rie SANSOUCY, directrice des soinse Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe\n| Article 11 |La d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 09/2025 est abrog\u00e9e.\nE Article 12 |La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel-Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, HGRL, sitesg\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire Atlantique.\n[ Article13\nOriginal- Direction g\u00e9n\u00e9raleCopies : >- Conseil de surveillance, M. le Tr\u00e9sorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet\n5/5\n\n\n*CHUNANTESD\u00e9cision n\u00b011 /2025PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREP\u00f4le PATIENT, ATTRACTIVITE, COMMUNICATION, QUALITE\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,\nVu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desEtablissements publics de sant\u00e9,Vu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de MonsieurPhilippe EL SA\u00cfR en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\nArticle 1En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directriceg\u00e9n\u00e9rale adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatifau fonctionnement du p\u00f4le patient, attractivit\u00e9, communication, qualit\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, MonsieurGwendal MARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral,tout document relatif au fonctionnement du p\u00f4le patient, attractivit\u00e9, communication, qualit\u00e9.\nArticle 2Madame C\u00e9line DESCAMPS est charg\u00e9e des fonctions de directrice du P\u00f4le patient, attractivit\u00e9,communication, qualit\u00e9 comportant les directions suivantes : direction de la communication; directiondes usagers, des services aux patients et des partenariats innovants ; direction de la qualit\u00e9, des risques etde l'\u00e9valuation.\n\nArticle3 |Madame Maud RAYMOND, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice de lacommunication. Elle met en ceuvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral,tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusiondes correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et destrat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Maud RAYMOND, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mesdames C\u00e9line DESCAMPS, et Madame C\u00e9cile BIETTE, directrices adjointes.\n| Article4 |Madame C\u00e9cile BIETTE, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice des usagers, desservices aux patients et des partenariats innovants. Elle met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeurg\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral,tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusiondes correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et destrat\u00e9gie.\nAu sein de la direction des usagers, des services aux patients et des partenariats innovants, re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, toutdocument et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de son service:- Madame Peggy BELLANGER, ing\u00e9nieure hospitalier de classe exceptionnelle, tout document relatif \u00e0 larelation usagers, \u00e0 l'exception de ceux relatifs \u00e0 la protection des majeurs, ainsi que tout documentrelatif \u00e0 la saisie de dossiers m\u00e9dicaux et \u00e0 la gestion des accueils et du standard,- Madame Orianne LE GABELLEC, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principal, tout documentrelatif \u00e0 la relation usagers, \u00e0 l'exception de ceux relatifs \u00e0 la protection des majeurs, ainsi que toutdocument relatif \u00e0 la saisie de dossiers m\u00e9dicaux et \u00e0 la gestion des accueils et du standard,- Madame Nathalie PETITEAU, adjoint des cadres hospitaliers, mandataire judiciaire \u00e0 la protection desmajeurs,- Madame Emmanuelle BUISSON, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, et en son absence MadameCatherine PRUDHOMME, adjointe administrative, tout document et correspondance relatif \u00e0 la gestiondes assurances et du contentieux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile BIETTE, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mesdames C\u00e9line DESCAMPS et Maud RAYMOND, directrices adjointes.\n| Article5Madame C\u00e9line DESCAMPS, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice de la qualit\u00e9, desrisques et de l'\u00e9valuation. Elle met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral,tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusiondes correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et destrat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line DESCAMPS, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mesdames C\u00e9cile BIETTE et Maud RAYMOND, directrices adjointes.\n\n| Article 6 |La d\u00e9cision n\u00b0 01/2025 est abrog\u00e9e.\n| Article7 |La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus a cet effetau sein des \u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel Dieu, H\u00f4pital SaintJacques, H\u00f4pital La\u00e9nnec, sites g\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\n| Article8La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025.\nNantes, le 25 f\u00e9vrier 2025\nOriginal :- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nCopies : Conseil de surveillance, M. le Tr\u00e9sorier principal, PACQ, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet\n\n\nPREFET |DE LA LOIRE- | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService v\u00e9t\u00e9rinaireSant\u00e9 et protection animales\nArr\u00eat\u00e9 DDPP/SPA/2025/N\u00b0 70 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur GIBELIN Rapha\u00e9lle\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\n. Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7,| L.223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19novembre 1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaireSanitaire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de GuillaumeChenut, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Guillaume CHENUT, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de laLoire-Atlantique ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation du Directeurd\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique a sescollaborateurs ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur GIBELIN Rapha\u00e9lle n\u00e9e le 18/03/1997 a PARISenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d'ordre 34137;SUR la proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations dela Loire-Atlantique ; ARRETE\nArticle 1\u00b0 - L'habilitation sanitaire n\u00b0 44 - 1504 pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9e est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans au docteur GIBELIN Rapha\u00eblle n\u00e9e le18/03/1997 \u00e0 PARIS enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d'ordre 34137Article 2 - Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de justifier \u00e0 l'issue d\u00e9 chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 - Le docteur GIBELIN Rapha\u00eblle sous le num\u00e9ro d'ordre 34137, s'engage \u00e0 respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesuresde pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations depolice sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 - Le docteur GIBELIN Rapha\u00eblle sous le num\u00e9ro d'ordre 34137, pourra \u00eatre appel\u00e9e par lepr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la p\u00eache maritime.\nArticle 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la Protection desPopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 27/02/2025 P/Le Pr\u00e9fet| P/Le directeur d\u00e9partemental,La cheffe de service,\n\u2014\n_ Dr Catherine MABUT/LE GOAZIOUInspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire\n\nPREFET | DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-03-03portant sur l'autorisation d'organiserles travaux de \u00ab Confortement du Quai Wilson \u00bb,par SAMOA, sur la Loiredu 3 mars 2025 au 4 mai 2025LE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laLoire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande, du 20 d\u00e9cembre 2024 par laquelle Madame Virginie VIAL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9SAMOA sollicite l'autorisation d'organiser des travaux de \u00ab Confortement du Quai Wilson \u00bb du 3 mars 2025 au4 mai 2025, en Loire, Bras de Pirmil, quai Wilson, entre le Pont de Pornic et le Pont des 3 Continents, communede Nantes;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de SMA BTP certifiant que les travaux projet\u00e9s sont couverts par unepolice d'assurance ;\nConsid\u00e9rant la notice Natura 2000 ;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETEArticle 1\" - Les travaux de \u00ab Confortement du Quai Wilson \u00bb du 3 mars 2025 au 4 mai 2025, en Loire, Bras dePirmil, quai Wilson, entre le Pont de Pornic et le Pont des 3 Continents, commune de Nantes, sont autoris\u00e9s.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers de la Loire, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 lanavigation commerciale et de plaisance pendant toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 - Les usagers de la voie d'eau sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 l'approche de la zone d'intervention,par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 5 - Il appartient \u00e0 l'entreprise de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desintervenants et autres usagers de la voie d'eau, ainsi qu'au respect des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre destravaux en plong\u00e9e et de la r\u00e9glementation en vigueur pour le mat\u00e9riel utilis\u00e9.Elle devra mettre en place une signalisation temporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement en toute s\u00e9curit\u00e9 destravaux et veiller au respect de celle-ci.\nArticle 6 - L'entreprise devra se tenir inform\u00e9e des conditions hydrauliques inh\u00e9rentes \u00e0 la zone d'intervention,soumise \u00e0 marnage, courant et emb\u00e2cles en se connectant \u00e0 www.vigicrues.ecologie. gouv.fr. Il devra\u00e9galement s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de la Loire, et prendre toutes lesdispositions utiles si les \u00e9l\u00e9ments ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nArticle 7 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique,le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 26 f\u00e9vrier 2025 :Pour le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer.\nAdjointe it\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\n| |PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoralEncadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur lasolidarit\u00e9 nationale suite \u00e0 l'exc\u00e8s de pluie d'octobre 2023 \u00e0 octobre 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;\nxVU l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9taten date du 13 avril 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 reconnaissant l'\u00e9ligibilit\u00e9 des pertes de r\u00e9coltecaus\u00e9es par exc\u00e8s de pluie d'octobre 2023 \u00e0 octobre 2024 dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale ;VU l'avis \u00e9mis par la commission charg\u00e9e de l'orientation et du d\u00e9veloppement desassurances garantissant les dommages caus\u00e9s aux r\u00e9coltes au cours de sa s\u00e9ance du 11d\u00e9cembre 2024 ; ARR\u00caTE\nARTICLE 1: Les demandes d'indemnisation formul\u00e9es par les exploitants agricoles au titre del'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les pertes de r\u00e9colte affectantl'apiculture, la viticulture et la saliculture cons\u00e9cutives \u00e0 exc\u00e8s de pluie d'octobre 2023 aoctobre 2024 doivent \u00eatre formalis\u00e9es du 24 f\u00e9vrier au 24 mars 2025 aupr\u00e8s de la DDTM:\u00b0 Pour l'apiculture, par voie postale \u00e0 l'adresse suivante :DDTM de la Loire-Atlantique10 bd Gaston Serpette BP 5360644036 NANTES Cedex 01\u00a2 Pour la viticulture et la saliculture, par voie \u00e9lectronique depuis l'applicationALEANAT.\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementde la Loire-Atlantique.Nantes, le 2 5 FEY, 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nddtm-seat-mc@loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\nDes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020250303-A11, portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A11, \nRN844, RN 137 et A844 Pendant les travaux de chauss\u00e9e sur le contournement nord \nde Nantes sur les communes de Nantes, Orvault, La Chapelle sur Erdre et Carquefou\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes,\nVU la loi n\u00b0 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,  \nmodifi\u00e9e par les lois n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et n\u00b0 83.1186 du 29 d\u00e9cembre 1983,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 56.1.425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement d'administration publique pour  \nl'application de la loi du 18 avril 1955 susvis\u00e9e,\nVU le d\u00e9cret du 18 novembre 1977 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la construction, de  \nl'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,\nVU le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 1990 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la construction, de  \nl'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre I - 8 \u1d49 partie \u2013 signalisation temporaire)  \napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992,\nVU la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le  \ncalendrier des jours hors chantier 2025 et janvier 2026 pris en application de la note technique du 14 avril 2016  \nrelative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national (RRN),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 novembre 2014 portant r\u00e9glementation de police sur l'autoroute A11 dans la \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de Loire-Atlantique,\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 26\nM\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/7\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 28 novembre 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Monsieur Mathieu BATARD, \ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, \u00e0 certains de ses collaborateurs,\nVU, le dossier d'exploitation en date du 03 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis favorable de Nantes M\u00e9tropole en date du 24 janvier 2025 ; \nVU l'avis de la Direction interd\u00e9partementale des routes de l'Ouest en date du 20 f\u00e9vrier 2025 ; \nVU l'avis de la direction de la Gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du 24 janvier 2025 ; \nVU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et Cofiroute, en date \ndu 09 avril 2024,\nVU l'avenant N\u00b02 de la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et \nCofiroute, en date du 3 juillet 2024.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la circulation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11, RN844, RN  \n137 et A844 pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur le contournement Nord de Nantes (CNN) \nSur proposition de COFIROUTE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250303-A11, d\u00e9crit la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A11, RN844, RN \n137 et A844 pendant les travaux de chauss\u00e9e sur le contournement Nord de Nantes (CNN) durant la semaine 15 \nde l'ann\u00e9e 2025, du 7 avril au 11 avril 2025.\n1-1 Pr\u00e9paration du chantier de la semaine 10 \u00e0 la semaine 13,  \nDans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier de COFIROUTE, mise en place du balisage \nn\u00e9cessaire aux basculements de chauss\u00e9e et coupures de la voie lente. \n1-2-Les fermetures et restrictions de circulation pendant la semaine 15 en 2025 de 20h30 \u00e0 05h45 :\nDurant les nuits du 7 au 8, du 8 au 9, du 9 au10 et du 10 au 11 avril de 20h30 \u00e0 05h45 semaine 15\n\uf0b7 Mise en place des fermetures de l'A11 et du P\u00e9riph\u00e9rique Est (N844 entre l'\u00e9changeur Porte de la \nChapelle et la porte de Gesvres) dans les deux sens de circulation par COFIROUTE.\nLa circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur l'A11, l'A844, RN 137 et la RN844 de la mani\u00e8re suivante :\nA11     \nFermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N\u00b037, au PR350 et l'\u00e9changeur de \nVieilleville N\u00b022, au PR 340+700 \nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles : \n\uf0b7 Echangeur N\u00b025 de la B\u00e9rangerais PR 346+600 (Sens 2) A11, bretelle La Chapelle/Paris\n\uf0b7 Echangeur N\u00b023 de Boisbonne PR 343+200 (Sens 2) A11 bretelle Carquefou/Paris\nFermeture de l'A11 sens Paris Province (Sens 1) du PR 340 (\u00e9changeur A11 de Vieilleville N\u00b022) au PR \n350+000 (\u00e9changeur A11 de Porte de Rennes N\u00b0 37) \nEt \u00e9galement les fermetures des bretelles :\n\uf0b7 Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)\n\uf0b7 Sud Loire/Vannes de l'\u00e9changeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)\n\uf0b7 Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)\n\uf0b7 Carquefou/Vannes de l'\u00e9changeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)\n\uf0b7 La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'\u00e9changeur 25 de B\u00e9rangerais PR 346+700 (S1)\nA844\nNeutralisation de voies sur le P\u00e9riph\u00e9rique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Nord \nInt\u00e9rieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris \nRN137\nFermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes) \nFermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (\u00e9changeur A11 de la porte de Rennes) \nN844\nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens int\u00e9rieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) \u00e0 la Porte \nde la Chapelle (PR1+220) \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte de \nla Chapelle vers A11 \nFermeture du p\u00e9riph\u00e9rique Est (sur la N844) en sens ext\u00e9rieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au \nPR0+000\nLes d\u00e9viations \nPendant la semaine 15, nuits du 7 au 11 avril de 20h30 \u00e0 05h45 \nEchangeur de la Porte de Rennes (N\u00b037)     :   \n\uf0d8 Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :\no Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.\no D\u00e9viation par le giratoire du Cardo, Boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein. \no Depuis la Porte de la Chapelle, d\u00e9viation vers la RN844, p\u00e9riph\u00e9rique EST int\u00e9rieur jus -\nqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou\no Direction Paris depuis l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou via l'A811.\n\uf0d8 Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :\no Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes jus -\nqu'au giratoire du Cardo\no Direction Rennes via la RN 137 \n\uf0d8 Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :\no D\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\no Depuis la Porte de la Chapelle, d\u00e9viation vers la RN844, p\u00e9riph\u00e9rique EST int\u00e9rieur jus -\nqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou\no Direction Paris depuis l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou via l'A811.\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 26\nM\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 3/7\n\uf0d8 Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :\no D\u00e9viation par le giratoire du Cardo, boulevard Ren\u00e9 Cassin et boulevard Einstein\no Depuis la Porte de la Chapelle, d\u00e9viation vers la RN844, p\u00e9riph\u00e9rique EST int\u00e9rieur jus -\nqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou\no Direction Paris depuis l'\u00e9changeur de la Porte d'Anjou via l'A811.\nA11 Sens 1\nEchangeur de Vieilleville (N\u00b022)     :   \n\uf0d8 Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes :\no Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Vieilleville N\u00b022\no Direction Rennes/Vannes via l'A811 jusqu'\u00e0 la Porte d'Anjou (43), puis par le p\u00e9riph\u00e9 -\nrique Est ext\u00e9rieur (N844) \no Sortie obligatoire \u00e0 la porte de la Chapelle PR 1+250\no D\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\no Direction Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037\n\uf0d8 Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :\no D\u00e9viation par la M37, la M178 puis l'A811 \no Direction Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est ext\u00e9rieur (N844) depuis l'\u00e9changeur de \nPorte d'Anjou (43),\no Sortie obligatoire \u00e0 la porte de la Chapelle PR 1+250\no D\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\no Direction Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037\nEchangeur de Boisbonne (N\u00b023)     :   \n\uf0d8 Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :\no D\u00e9viation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de Saint \nJoseph\no Direction Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte de la \nBeaujoire (40)\nEchangeur de Gachet (N\u00b024)     :   \n\uf0d8 Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :\no D\u00e9viation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beau\njoire et la route de Saint Joseph\no Direction Rennes/Vannes par le p\u00e9riph\u00e9rique Est (N844) depuis l'\u00e9changeur de Porte de la \nBeaujoire (40)\nEchangeur de la B\u00e9rangeraie (N\u00b025)     :   \n\uf0d8 Pour les v\u00e9hicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :\no D\u00e9viation par le boulevard Becquerel jusqu'\u00e0 la porte de la chapelle,\no Direction Rennes/Vannes par Bd Einstein jusqu'au giratoire du Cardo puis l'\u00e9changeur de \nPorte de Rennes (37)\nA11 S2\nEchangeur de la B\u00e9rangeraie (N\u00b025)     :   \n\uf0d8 Pour les v\u00e9hicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :\no D\u00e9viation par le boulevard Becquerel jusqu'\u00e0 la porte de la chapelle (39)\no Direction Paris depuis l'\u00e9changeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39) vers la RN844\no Direction Paris via l'A811 depuis la Porte d'Anjou (43)\nEchangeur de Boisbonne (N\u00b023)     :   \n\uf0d8 Pour les v\u00e9hicules circulant depuis Carquefou vers Paris :\no D\u00e9viation par la route de Carquefou\no Direction Paris par BD de la Beaujoire puis Rte de ST Joseph et Porte de la Beaujoire (40)\no Direction Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)\nRN844\nEchangeur de la Porte de la Chapelle (N\u00b039)\n\uf0d8 Pour les usagers du p\u00e9riph\u00e9rique EST ext\u00e9rieur (N844) circulant depuis Bordeaux vers Vannes et \nRennes :\no Sortie obligatoire \u00e0 la Porte de la Chapelle PR 1+250\no D\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\no Direction Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\no Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la chapelle vers Vannes et  \nRennes :\no D\u00e9viation par le boulevard Einstein et boulevard Ren\u00e9 Cassin\no Direction Rennes/Vannes par l'\u00e9changeur de la Porte de Rennes N\u00b037.\nARTICLE 2 :\nL'inter-distance entre deux chantiers pourra d\u00e9roger aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s permanents d'exploitation sous  \nchantier sur le r\u00e9seau routier national (RRN).\nPour permettre ainsi la r\u00e9alisation des travaux d'entretien \u00ab  dits courants \u00bb, r\u00e9parations de glissi\u00e8res, fauchage,  \nr\u00e9parations suite accidents.\nL'inter distance entre 2 chantiers cons\u00e9cutifs sera alors r\u00e9duit \u00e0 1 m\u00e8tre.\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e8nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation des travaux  \naux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant les dates initialement pr\u00e9vues \nsous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou de leur repr\u00e9sen-\ntant.\nDe m\u00eame, si l'\u00e9volution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait \u00eatre recal\u00e9 pour permettre de r\u00e9duire \nles perturbations de circulation par anticipation.\nARTICLE 3 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants :\n\uf0b7 Utilisation des Panneaux \u00e0 messages variables existants ou mobile sur remorque\n\uf0b7 Site internet du ma\u00eetre d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com\n\uf0b7 Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM\n\uf0b7 La presse locale et r\u00e9gionale\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 26\nM\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 5/7\net relayera \u00e9galement l'information au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute modification dans \nles proc\u00e9dures ou changement d'horaire par rapport \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 :\nLa pose et d\u00e9pose des panneaux de d\u00e9viations seront assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM Nantes.\nLa pose et d\u00e9pose des balisages sur RN844, A844 et A11 seront assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE.\nLes entreprises charg\u00e9es des travaux prendront toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection du chantier et des  \nusagers sous le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE et des services de Gendarmerie et de Police.\nARTICLE 5 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\nARTICLE 6 :\nDispositions particuli\u00e8res dues aux chantiers des enrob\u00e9s sur l'A11.\nL'inter-distance entre deux chantiers pourra d\u00e9roger aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous  \nchantier sur le r\u00e9seau routier national (RRN).\nPour permettre ainsi la r\u00e9alisation concomitante des travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es les travaux d'entretien des \nchauss\u00e9es et des travaux d'entretien d'infrastructures de l'autoroute, les inter-distances entre balisage pourront \u00eatre \nr\u00e9duites de la mani\u00e8re suivante :\n\u2022 0 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant pour l'un, une neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence et pour  \nl'autre une neutralisation d'une voie, dans le cas o\u00f9 l'un des deux chantiers est situ\u00e9 dans la section  \nconcern\u00e9e.\n\u2022 0 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant pour l'un et l'autre une neutralisation d'une voie, dans le cas o\u00f9 l'un \ndes deux chantiers est situ\u00e9 dans la section concern\u00e9e.\n\u2022 3 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant pour l'un, une neutralisation d'une voie et pour l'autre un bascule -\nment de chauss\u00e9e, dans le cas o\u00f9 l'un des deux chantiers est situ\u00e9 dans la section concern\u00e9e.\n\u2022 10 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant chacun un basculement de chauss\u00e9e, dans le cas o\u00f9 l'un des deux  \nchantiers est situ\u00e9 dans la section concern\u00e9e.\n\u2022 En cas d'al\u00e9as, la r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation pourra se faire sur une surface rainur\u00e9e ponctuellement  \navec marquage blanc.\nLa longueur d'une ou plusieurs neutralisations de voie pourra \u00eatre \u00e9tendue jusqu'\u00e0 10 km au lieu de 6 km r\u00e9glemen-\ntaires.\nLa longueur de neutralisation de voies pour un basculement pourra \u00eatre \u00e9tendue jusqu'\u00e0 12 km au lieu de 6 km r\u00e9-\nglementaires avec une longueur maximum de zone bascul\u00e9e de 10.5 km.\nARTICLE 7 : Mesures de police\nLes mesures de police s'appliquent sur l'A11 de jour et de nuit, du lundi 03 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025  \u00e0 \n06h00.\n\u2022 Neutralisation de BAU par des s\u00e9parateurs modulaires \u00e9quip\u00e9s d'att\u00e9nuateurs de chocs avec une vitesse \nmaximale autoris\u00e9e (VMA) \u00e0 90km/h\n\u2022 Fermeture provisoire des ITPC par des s\u00e9parateurs modulaires pos\u00e9s en \u00ab S \u00bb \u00e9quip\u00e9s d'att\u00e9nuateurs de \nchocs avec une vitesse maximale autoris\u00e9e (VMA) \u00e0 90km/h\n\u2022 Basculement de chauss\u00e9e : au droit du basculement de voie une vitesse maximale autoris\u00e9e (VMA) \u00e0 50 \nkm/h et en circulation double sens en accord avec la l\u00e9gislation en vigueur. \nCette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re  \napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nARTICLE 8 : Publication et ex\u00e9cution\n- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes de l'Ouest,\n- Le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,\n- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubini\u00e8re \u00e0 Ancenis,\n- Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur des Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,\n- Le Directeur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute,\n- La Pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le 26 f\u00e9vrier 2025\nLe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, par subd\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes \nCedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision \nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 26\nM\u00e9l : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr\nSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 7/7\nPREFET | DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Mathieu BATARD\u00e0 ses collaborateurs\nle d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'\u00c9tat ; .le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions parraitinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 29 d\u00e9cembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes desemplois des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022 nommant M. Mathieu BATARD, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral desponts, des eaux et des for\u00eats, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, \u00e0 compter du 16 janvier 2023 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juin 2024 nommant M. Laurent LHERBETTE, ing\u00e9nieur en chef des ponts,des eaux et des for\u00eats, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 ; |l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2022 nommant Mme Eloise PETIT administratrice principale desaffaires maritimes, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 lamer et au littoral de la Loire-Atlantique, \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2022 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2023 relatif \u00e0 l'organisation de la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \u00e0la Pr\u00e9fecture et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles de la Loire-Atlantique ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. MathieuBATARD ;\nARRETE\nARTICLE 1: Les d\u00e9l\u00e9gations suivantes qui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 M. Mathieu BATARD par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 seront exerc\u00e9es concurremment par Madame Elo\u00efse PETIT,directrice-adjointe, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la mer et au littoral et M. Laurent LHERBETTE, directeur adjoint.\n1.1- Toutes correspondances administratives courantes, \u00e0 l'exception :de celles destin\u00e9es :\u00b0 aux parlementaires,\u00b0 au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et aux conseillers r\u00e9gionaux,\u00b0 au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et aux conseillers d\u00e9partementaux,\n\n\u00b0 aux maires, si l'objet des lettres rev\u00eat un caract\u00e8re important, notamment celles quiimpliquent une participation financi\u00e8re de l'\u00c9tat.\u00b0 des circulaires aux maires.1.2 - Tous documents administratifs et_ d\u00e9cisions portant sur l'organisation et le fonctionnementinterne des services de la DDTM de la Loire-Atlantique, ainsi que sur la gestion des personnels plac\u00e9ssous son autorit\u00e9 directe, y compris les sanctions disciplinaires de groupe 1.1.3 - Tous arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions dans les mati\u00e8res suivantes et en fonction des textes en vigueur :\nCHAPITRE | - \u00c9CONOMIE AGRICOLE \u2014 AFR - AFAFAF| a. \u00c9conomie agricole\nlai D\u00e9cisions relatives aux aides \u00e0 l'installation> Agr\u00e9ment et validation des plans de professionnalisation personnalit\u00e9 (PPP) des candidats\u00e0 l'installation,> Dotation d'installation de jeunes agriculteurs (y compris suite aux contr\u00f4les administratifsRDR2),> Programme d'accompagnement \u00e0 l'installation transmission en agriculture (AITA)la2 > D\u00e9cisions relatives aux aides \u00e0 la modernisation y compris d\u00e9cisions suites aux contr\u00f4lesadministratifs et sur place :> Investissement pour les grandes cultures, les prairies et le v\u00e9g\u00e9tal sp\u00e9cialis\u00e9 (typed'op\u00e9ration 4.1.2 du programme de d\u00e9veloppement rural r\u00e9gional des Pays de la Loire),> Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coop\u00e9rativesd'utilisation en commun de mat\u00e9riel agricole (CUMA)la 3 Contr\u00f4le des structures :> Documents relatifs aux autorisations d'exploiter tacites> Contr\u00f4le des mouvements de parts sociales dans soci\u00e9t\u00e9s exploitants du foncier agricoles :d\u00e9cisions favorables, d\u00e9cision conditionn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de mesures compensatoire, refus.\nla 4 GAEC :> Agr\u00e9ments,> Retraits d'agr\u00e9ments,> Modifications statutaires, |> R\u00e9alisation d'une activit\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur du GAEC total par un ou plusieurs associ\u00e9s,> Dispenses de travail, .> Modalit\u00e9s d'acc\u00e8s des membres du groupement aux aides de la PAC.las D\u00e9cisions relatives aux aides et droits dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) ycompris d\u00e9cisions suite aux contr\u00f4les administratifs et sur place et \u00e0 la conditionnalit\u00e9 desaides :1- Eligibilit\u00e9 aux aides PAC 2023 / 2027 : statut agriculteur actif ;2- Aide de base - Aide redistributive compl\u00e9mentaire au revenu - Ecor\u00e9gime3- Aide compl\u00e9mentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs4- Aide \u00e0 la production de l\u00e9gumineuses fourrag\u00e8res (plaine-pi\u00e9mont ou montagne)5- Aide \u00e0 la production de l\u00e9gumineuses \u00e0 graines, de l\u00e9gumineuses fourrag\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 lad\u00e9shydratation ou \u00e0 la production de semences6- Aide \u00e0 la production de tomates d'industrie7- Aide \u00e0 la production de pommes de terre f\u00e9culi\u00e8res8- Aide \u00e0 la production de chanvre9- Aide \u00e0 la production de houblon10- Aide \u00e0 la production de soja,\n\nla6\nla7\nla 8\nla9\n1a10\nl'a 11\nl'a 12\n11- Aide \u00e0 la production de semences de gramin\u00e9es prairiales12- Aide au mara\u00eechage13- Aide \u00e0 l'assurance-r\u00e9colteICHN14- Aide \u00e0 la conversion \u00e0 l'agriculture biologique (CAB) et aide au maintien en agriculturebiologique (MAB)15- Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC)-16- Aide bovine (hexagone)17- les aides ovines et caprine (hexagone)18- Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), compl\u00e9mentaire \u00e0 la vacheallaitante (ACVA) et aux droits \u00e0 primes vaches allaitantes,19- Aide \u00e0 l'engraissement des jeunes bovins,20- Aide aux bovins allaitants (ABA), aide aux bovins laitiers (ABL) et Aides aux veaux sous lam\u00e8re (AVSLM) et aux veaux bio.D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'aide \u00e0 l'identification \u00e9lectronique.D\u00e9cisions relatives aux aides conjoncturelles et aides soumises au r\u00e8glement de minimisconcernant les productions v\u00e9g\u00e9tales et animales.D\u00e9cisions relatives aux aides \u00e0 la plantation de haies dans le cadre du PACTE HaiesCalamit\u00e9s agricoles et Indemnit\u00e9 au titre de la Solidarit\u00e9 Nationale :> Consultations en vue de la constitution du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise,> Arr\u00eat\u00e9 de constitution du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise,> \u00c9tablissement du bar\u00e8me annuel d'indemnisation et approbation,> \u00c9tat liquidatif et d\u00e9cisions relatives aux indemnisations au titre des calamit\u00e9s agricoles etaux cons\u00e9quences donn\u00e9es aux contr\u00f4les administratifs et de terrain.> arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation d'expert> Etat liquidatif et d\u00e9cisions relatives aux indemnisations au titre de l'ISN (indemnit\u00e9 desolidarit\u00e9 nationale) et aux cons\u00e9quences donn\u00e9es aux contr\u00f4les administratifs et de terrain.Aide \u00e0 la r\u00e9insertion professionnelle (A.R.P.) et aide \u00e0 la relance de l'exploitation agricole(A.R.E.A.).Cessation d'activit\u00e9 :> Poursuite temporaire d'activit\u00e9 agricole (ATPA).Mesures diverses en mati\u00e8re d'orientation des productions :> Arr\u00eat\u00e9 de ban de vendanges,> Arr\u00eat\u00e9s de droits de plantations en mati\u00e8re viticole,> Agr\u00e9ment des \u00e9tablissements d\u00e9partementaux de l'\u00e9levage (EDE),> Agr\u00e9ment des directeurs d'EDE,> Agr\u00e9ment des programmes d\u00e9partementaux d'identification.Baux ruraux et statut de fermage :> Consultations en vue de la constitution de la commission consultative d\u00e9partementale desbaux ruraux,> Arr\u00eat\u00e9s de constitution de la commission consultative d\u00e9partementale des baux ruraux,> D\u00e9cisions relatives au changement de destination d'un fonds,> Arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de fixation du fermage et \u00e0 l'indice annuel des fermages.\nI.b. Associations fonci\u00e8res de remembrement (AFR) et associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagement foncieragricole et forestier (AFAFAF)\n1b1 > Mise en demeure d'adoption des statuts d'une AFR ou d'une AFAFAF,> Arr\u00eat\u00e9s portant cr\u00e9ation d'une AFR ou d'une AFAFAF,> Arr\u00eat\u00e9s portant renouvellement du bureau d'une AFR ou d'une AFAFAF,> Arr\u00eat\u00e9s pronon\u00e7ant la dissolution d'une AFR ou d'une AFAFAF.\n\nCHAPITRE Il - AMENAGEMENT FONCIER (REMEMBREMENT) |\nIl a Pour l'ensemble des proc\u00e9dures de la comp\u00e9tence de l'Etat par application de la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux :> Arr\u00eat\u00e9s de constitution de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Foncier(CDAF),> Consultations en vue de modifications de la constitution de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement foncier. |\nCHAPITRE III- FORET, CHASSE, PECHE, POLICE ET CONSERVATIONDES EAUX, NATURA 2000, ENERGIE - CLIMAT , BRUIT\nIll.a. For\u00eat\nla D\u00e9frichement de bois et for\u00eats appartenant \u00e0 des particuliers et \u00e0 des collectivit\u00e9s oupersonnes morales vis\u00e9es \u00e0 l'article L.141 du code forestier.Ill a 2 Sanctions en cas de d\u00e9frichement illicite - D\u00e9cision ordonnant le r\u00e9tablissement des lieux ennature de bois.Ill a 3 Arr\u00eat\u00e9s et conventions portant d\u00e9cision d'attribution d'une subvention (budget de l'Etat etde l'Union Europ\u00e9enne).Ill a 4 Prime annuelle au boisement.Il a 5 Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de coupe \u00e0 d\u00e9faut de garantie de gestion durable\nIll.b. Chasse, flore et faune sauvage\nH1b1 D\u00e9cisions relatives aux plans de chasse au grand et petit gibier : fixation des pr\u00e9l\u00e8vements,d\u00e9rogation pour les comptages.HN b 2 D\u00e9cisions de d\u00e9rogations vis\u00e9e \u00e0 l'article 411-1 du code de l'environnement qui ne sont passoumises \u00e0 l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature ou du Conseil ScientifiqueR\u00e9gional du Patrimoine Naturel.IIlb3 Autorisations de destruction des animaux class\u00e9s ESOD, op\u00e9rations de chasse particuli\u00e9resincluses.Il b 4 Autorisations de destruction accord\u00e9es aux agents asserment\u00e9s.Hb5 Arr\u00eat\u00e9 de composition de la Commission D\u00e9partementale Chasse et Faune SauvageIb 6 D\u00e9claration d'utilisation d'oiseaux de chasse au vol pour la destruction des animaux class\u00e9sESOD.Hib 7 Arr\u00eat\u00e9s autorisant l'introduction dans le milieu naturel de grands gibiers ou de lapins.ll b 8 Arr\u00eat\u00e9s autorisant le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux vivants dont la chasse estautoris\u00e9e.\n\nIlb9Ill b 10lb 11\nIll b 12\nIll b 131 b 14\nlib 15Ill b 16lb 17lib 18\nIT b 19\nIll b 20II b 21\nHi b 22\nIll b 23\nArr\u00eat\u00e9s autorisant les l\u00e2chers d'animaux class\u00e9s nuisibles dans le d\u00e9partement.D\u00e9limitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et arr\u00eat\u00e9s de nomination.Autorisations d'op\u00e9rations de destruction administrative, y compris dans les r\u00e9serves ouzones de non chasse, accord\u00e9es aux lieutenants de louveterie.Autorisations individuelles de tirs \u00e0 l'aff\u00f4t et de chasse en battue du sanglier du 1\u00b0 juin au 15ao\u00fbt.D\u00e9cisions relatives aux entra\u00eenements, concours ou \u00e9preuves de chiens de chasse.D\u00e9cisions de d\u00e9rogation \u00e0 l'article 411.1 du code de l'environnement pour la destruction partir, et ses modalit\u00e9s, d'oiseaux de l'esp\u00e8ce grand cormoran.D\u00e9cisions relatives aux agr\u00e9ments et suspensions des pi\u00e9geurs.Lutte collective contre le ragondin, le rat musqu\u00e9 et les corvid\u00e9s.Arr\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9ation, modification et suppression de r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage.D\u00e9cisions relatives aux attestations de meute pour la pratique de la chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et acri, et pour la chasse sous terre.D\u00e9cisions relatives aux bar\u00e8mes d\u00e9partementaux fix\u00e9s par la CDCFS sp\u00e9cialis\u00e9e dans le cadrede l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts grands gibiers.Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantesD\u00e9claration de d\u00e9tention de gibiers \u00e0 plumes et \u00e0 poil dont la chasse est autoris\u00e9e (ennombre limit\u00e9)D\u00e9cisions de d\u00e9rogation aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de protection (APPB, APPG,APHN)\nD\u00e9cisions li\u00e9es au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es et alignements d'arbres bordant les voies'ouvertes \u00e0 la circulation publique (L. 350-3 du code de l'environnement).\nIll.c. P\u00eache |ihe\nHc2\nIl c 3\nlc 4\nHie S\nllic6\nWhe 7\nArr\u00eat\u00e9 autorisant \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de p\u00eacheur professionnel sur certaines parties dudomaine priv\u00e9.Arr\u00eat\u00e9 de cessation d'activit\u00e9 de p\u00eache professionnelle sur certaines parties du domainepriv\u00e9.Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture et le transport de poisson \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques ou derepeuplement.Licences de p\u00eache professionnelle et de p\u00eache des amateurs aux engins et filets.Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission technique d\u00e9partementale \u00ab p\u00eache \u00bb.Autorisation de la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure.\nInterdiction temporaire de p\u00eache sur certains secteurs de cours d'eau.\n\nics\nlec 9\nIll c 10\nIle\nInstitution de r\u00e9serves de p\u00e9che permanentes ou temporaires.Autorisation de p\u00eache \u00e0 l'anguille jaune, sur le domaine public et priv\u00e9.Arr\u00eat\u00e9 fixant les points de d\u00e9barquement de l'esp\u00e8ce anguille.Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9partition des quotas d'anguille de moins de 12 cm \u00ab civelle \u00bb.\nIll.d. Police et conservation des eaux\nll d1\nll d 2\nIl d 3ll d 4\ndsill d6\nId 7\nS'agissant des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau et les milieuxaquatiques : tous actes, courriers ou d\u00e9cisions \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions d'opposition \u00e0d\u00e9claration.\nS'agissant des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation environnementale, en application du 1\u00b0 del'article L.181-1 du code de l'environnement, relatif aux installations, ouvrages, travaux etactivit\u00e9s (IOTA) susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques : tousactes, courriers et d\u00e9cisions dont prise d'acte sur Porter-\u00e0-Connaissance \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions d'autorisation et de rejet et des d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'organisation de la participationdu public par voie \u00e9lectronique ou d'enqu\u00eate publique.Propositions de transaction sur les poursuites en mati\u00e8re de police de l'environnement.Propositions de transaction sur les poursuites en mati\u00e8re de police de la p\u00eache et des milieuxaquatiques. |Agr\u00e9ment des parcelles pour I'\u00e9pandage de produits agricoles retir\u00e9s du march\u00e9.D\u00e9rogation pour l'implantation d'ouvrage d'assainissement en zone sensible ou inondable ouhumide.Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'entreprise de vidange des installations d'assainissement noncollectif.\nIll.e. Mesures Natura 2000\nIle\nIle 2\nIll e 3\nIll e 4\nlle 5\nlle6\nConventions d'animation Natura 2000 pour la mise en \u0153uvre du document d'objectif.Aide pour la mise en \u0153uvre des contrats Natura 2000 non agricoles, non forestiers,programme de d\u00e9veloppement rural hexagonal : PDRH de 2014 \u00e0 2020.Chartes Natura 2000.Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre du r\u00e9gime propre \u00e0 Natura 2000.Arr\u00eat\u00e9 fixant les parcelles \u00e9ligibles \u00e0 l'exon\u00e9ration de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s nonb\u00e2ties, au titre de NATURA 2000.Arr\u00e9t\u00e9 de composition des comit\u00e9s de pilotage NATURA 2000.\nIll.f. Energie Climat\nWf 1if 2 Etat r\u00e9capitulatif des d\u00e9penses dans le cadre des conventions TEPCV.Attestation de service fait dans le cadre des conventions TEPCV.\n\nlif 3 Compte-rendu d'ex\u00e9cution technique dans le cadre des conventions TEPCV.\nIl.g. Bruit\nlg Toutes correspondances et d\u00e9cisions li\u00e9es au classement des infrastructures de transportsterrestres.\nHig 2 Toutes correspondances et d\u00e9cisions li\u00e9es a I'\u00e9laboration et \u00e0 la publication des cartes debruit et aux plans de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement.\nCHAPITRE IV - ROUTES, TRANSPORTS\nIV.a. Gestion et conservation du Domaine Public Routier\nIVa1 Accord ou refus d'autorisation de voirie.IVa2 Accord ou refus de convention d'occupation.IV a 3 R\u00e8glement des travaux ex\u00e9cut\u00e9s par l'Administration (tarifs).IV a 4 Constructions riveraines (alignement, reculement, saillies, nivellement).IVas Accord ou refus d'occupations diverses.IVa6 Voies ferr\u00e9es particuli\u00e8res.\nIV.b. Exploitation des routes |\nIVb1 R\u00e9glementation de la police de circulation sur routes nationales ou autoroutes.IVb2 \u00c9tablissement des barri\u00e8res de d\u00e9gel et r\u00e9glementation de la circulation pendant la fermeturesur routes nationales et autoroutes.IV b 3 R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts, sur routes nationales et autoroutes.IV b 4 R\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau des routes \u00e0 grande circulation.\nIV.c. Transports\nIVc1 D\u00e9cisions individuelles de transports exceptionnels.IVc2 D\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9rogations exceptionnelles aux interdictions saisonni\u00e8res decirculation \u00e9dict\u00e9es dans le d\u00e9partement \u00e0 l'encontre des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transportsroutiers de marchandises et d'un poids total en charge ou roulant de plus de 7,5 tonnes.IVc3 Autorisations ou refus d'utilisation sur tous les r\u00e9seaux routiers de pneumatiques sp\u00e9ciaux.IVc4 Autorisations ou refus d'utilisation de dispositifs sp\u00e9ciaux de signalisation des v\u00e9hiculesd'intervention.\nIV.d. Chemin de fer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nIV d1 D\u00e9classement de biens d\u00e9pendant du domaine ferroviaire lorsque leur valeur est inf\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 300 000 euros.\n\nIV d2IV d 3 D\u00e9cisions d'installations de certains \u00e9tablissements.Alignement des constructions sur les terrains riverains.\nIV.e. Transports guid\u00e9s\nIV.e 1 Arr\u00eat\u00e9s et avis relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s.\nCHAPITRE V - CONSTRUCTION ET URBANISME\nV.a. Logement\nVal\nVa2\nVa3\nVa4\nVas\nVa6\nVa7\nVa8\nVa9\nVa10\nVat\nVa12\nVa13\nVa14\nVa15\nV a16\nConventionnement \u00c9tat/Organismes HLM.Conventionnement \u00c9tat/Soci\u00e9t\u00e9s d'Economie Mixte (SEM).Conventionnement Etat/Personnes physiques ou morales autres que les organismes HLM etSEM.Conventionnement Etat/Logements Foyers.Conventionnement Etat/R\u00e9sidences Sociales.Conventionnement Etat/Personnes physiques.R\u00e9glement de l'indemnit\u00e9 de r\u00e9quisition au nom de l'\u00c9tat en cas de d\u00e9faillance dub\u00e9n\u00e9ficiaire.D\u00e9cisions relatives \u00e0 la construction de logement locatifs sociaux neufs, d\u00e9cision desubvention pour la construction de logements locatifs aid\u00e9s, d\u00e9cisions relatives auxacquisitions et \u00e0 l'am\u00e9lioration de logements locatifs aid\u00e9s.Autorisations sp\u00e9cifiques donn\u00e9es aux bailleurs HLM pour attribuer en priorit\u00e9 des logementslocatifs sociaux aux personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es et aux jeunes de moins de trente ans oupour accorder le statut de r\u00e9sidence \u00e9tudiante \u00e0 des logements \u00e9tudiants.D\u00e9cisions relatives \u00e0 la construction de logements interm\u00e9diaires.\nD\u00e9cisions individuelles relatives aux subventions pour le financement de travaux d'int\u00e9r\u00eatarchitectural.D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'application du taux TVA pour les travaux d'am\u00e9lioration, detransformation ou d'am\u00e9nagement de logement locatifs sociaux.D\u00e9cisions relatives aux subventions pour l'am\u00e9lioration (r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique,r\u00e9habilitation) de logements locatifs sociaux.D\u00e9cisions de d\u00e9rogation aux dispositions des articles R.151-1 c, R. 155-1 et R 113-4 du code dela construction et de l'habitation.Pour les locaux d'habitation HLM dans les quartiers sensibles, d\u00e9cisions relatives \u00e0 la location\u00e0 toute personne physique ou morale, destin\u00e9e 4 un autre usage que l'habitation, ou mise \u00e0disposition de ces locaux d'habitation \u00e0 une association.D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.\n\nVa17\nVa18\nV a19\nVa20\nD\u00e9cisions d'autorisation de vente des logements locatifs sociaux en application des articlesL.443-7 \u00e0 L.443-15 et L.443-15-1-1 \u00e0 L.443-15-5 du Code de la construction et de l'habitation.D\u00e9cisions d'autorisation de r\u00e9habilitation de logements locatifs sociaux en application del'article L. 442-6 du Code de la construction et de l'habitation.D\u00e9cisions d'augmentation des loyers apr\u00e8s r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9habilitation enapplication de l'article L. 353-9-3 du Code de la construction et de l'habitation.D\u00e9cisions d'autorisation de d\u00e9molir en application de l'article L. 443-15-1 du code de laconstruction et de l'habitation.\nV.b. Organismes HLM\nVb1Vb2 D\u00e9cisions relatives au financement HLM (bonification pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.431.49 du CCH).Autorisations de substitution d'emprunt concernant les pr\u00eats HLM.\nV.c. Am\u00e9nagement foncier et urbanisme\nVeal\nVca-2\nVca-3\nVca-4\nVca-5\nVca-6\nVcb-1Vcb-2\nVcb-3\nVcc-1\na -r\u00e9gles g\u00e9n\u00e9rales de l'urbanismeD\u00e9rogations aux r\u00e8gles relatives a l'implantation et au volume des constructions etam\u00e9nagements aux r\u00e8gles de distance \u00e0 l'alignement ou aux limites parcellaires lorsque lesavis du maire et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont concordants.Avis conforme du pr\u00e9fet si le projet est situ\u00e9 sur une partie du territoire communal noncouverte par un document d'urbanisme.En cas d'annulation ou d'abrogation d'un document d'urbanisme ou de constatation de sonill\u00e9galit\u00e9, et sans remettre en cause le document d'urbanisme ant\u00e9rieur, avis conforme dupr\u00e9fet sur les demandes post\u00e9rieures \u00e0 l'une de ces d\u00e9cisions.Sursis \u00e0 statuer dans les conditions d\u00e9finies aux articles L102-13 et L 424-1 du code del'urbanisme.Avis conforme du pr\u00e9fet pour accorder des d\u00e9rogations aux r\u00e8gles du P.L.U. ou du documentd'urbanisme en tenant lieu pour autoriser des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'accessibilit\u00e9 despersonnes handicap\u00e9es \u00e0 un logement existant.Avis conforme du pr\u00e9fet en mati\u00e8re de permis de construire, d'am\u00e9nager, ou de d\u00e9clarationpr\u00e9alable lorsque le projet porte sur une construction situ\u00e9e dans un plan de surfacessubmersibles valant plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles en application desdispositions du Code de l'environnement.b - Certificats d'urbanismeConsultations des services ext\u00e9rieurs.D\u00e9cisions sur les demandes de certificats d'urbanisme sauf en cas de d\u00e9saccord duresponsable du service de l'Etat charg\u00e9 de l'instruction avec les observations du maire.Prorogation de la dur\u00e9e de validit\u00e9 du certificat d'urbanisme.c - Permis de construire, d'am\u00e9nager, de d\u00e9molir et d\u00e9clarations pr\u00e9alablesLettres au p\u00e9titionnaire indiquant la modification du d\u00e9lai d'instruction de droit commun.\n\nVcc-2\nVcc-3\nVec-4\nVec-5\nVcc-6\nVcc-7\nVcc-8\nV c d-1\nVcd-2Vcd-3\nVcd-4\nVce-1\nVce-2\n\u00a9 Vcf-1\nVcg-1\nVcg-2\nVcg-3\nVch-1\nVch-2\nLettres au p\u00e9titionnaire d\u00e9clarant le dossier incomplet et r\u00e9clamant les pi\u00e8cescompl\u00e9mentaires.Consultations de services ext\u00e9rieurs.D\u00e9cisions sur les d\u00e9clarations pr\u00e9alables sauf en cas de d\u00e9saccord entre le maire et leresponsable du service de l'\u00c9tat charg\u00e9 de l'instruction.Certificats en cas de permis tacite ou de non-opposition \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable.Arr\u00eat\u00e9s fixant les participations exigibles du b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis tacite ou de la non-opposition \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable.Prorogation de la d\u00e9cision de non-opposition \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable.Prorogation de la d\u00e9cision d'autorisation des permis de construire, d'am\u00e9nager et de d\u00e9molird - Ach\u00e8vement de travauxD\u00e9cision de contestation de la d\u00e9claration faite par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis ou de la non-opposition \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable, attestant l'ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux.Information pr\u00e9alable du b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis \u00e0 tout r\u00e9colement.Mise en demeure de d\u00e9poser un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformit\u00e9avec l'autorisation accord\u00e9e.Attestation de non-contestation de la conformit\u00e9 des travaux.e - Droit de pr\u00e9emptionZones d'Am\u00e9nagement Diff\u00e9r\u00e9 : attestation \u00e9tablissant que le bien n'est plus soumis au droitde pr\u00e9emption.Droit de pr\u00e9emption urbain pour les communes soumises \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 de carence.f- Fiscalit\u00e9 de l'urbanisme |\u00c9tablissement de l'assiette et liquidation de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive.g - Contentieux p\u00e9nal de l'urbanismeMises en demeure de remise en l'\u00e9tat des lieux suite \u00e0 la constatation d'une infraction auxdispositions du code de l'urbanisme.Avis aux Parquets de Nantes et de Saint-Nazaire dans le cadre des proc\u00e9dures p\u00e9nales etrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions judiciaires.\u00c9tat de recouvrement des astreintes.h - Am\u00e9nagement commercialLettre au p\u00e9titionnaire d\u00e9clarant l'incompl\u00e9tude de son dossier et listant les pi\u00e8cescompl\u00e9mentaires \u00e0 fournir.Accus\u00e9 de r\u00e9ception du dossier du p\u00e9titionnaire et notification du num\u00e9ro d'enregistrement.i - Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes ADS\n\nVci-1\nVci-2\nLes courriers d'observations aux communes dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actesd'application du droit des sols sur le ressort de l'arrondissement de Nantes. |Les recours gracieux adress\u00e9s aux communes dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actesd'application du droit des sols sur le ressort de l'arrondissement de Nantes.\nV.d. Accessibilit\u00e9\na - Agendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e (Ad'AP) ERPVda-1 Pr\u00e9sidence, proces verbaux et avis de commissionsVda-2 Arr\u00eat\u00e9 de mise en recouvrement des amendes administratives \u2014 d\u00e9rogation aux r\u00e8glesaccessibilit\u00e9.Vda-3 Prorogation du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution d'un Ad'AP.V d a-4 Proc\u00e9dure de carence et sanctions.b - Sch\u00e9ma directeur accessibilit\u00e9 - transport public de voyageurs \u2014Vdb-1 Pr\u00e9sidence, proc\u00e8s verbaux et avis de commissions.\nVdb-2 Prorogation du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution d'un SDA-Ad'AP.Vdb-3 Proc\u00e9dure de carence et sanctions.c - Autorisations de travaux sur des ERP et d\u00e9rogations relatives aux ERP, logements et voiriesVdc-1 Pr\u00e9sidence, proc\u00e8s verbaux et avis de commissions.Vdc-2 D\u00e9cisions de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles accessibilit\u00e9.\nV.e. Accueil et h\u00e9bergement des gens du voyage\nVe]\nVe2_Ve3\nAccus\u00e9s de r\u00e9ception des dossiers de demande de subvention pour la r\u00e9alisation des airesd'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.D\u00e9cisions relatives aux demandes de subvention.Notification des d\u00e9cisions aux collectivit\u00e9s.\nCHAPITRE VI - ADMINISTRATION MARITIME ET FLUVIALE\nVl.a. Gestion et conservation\nViat\nVia2\nVia3\nVI a 4\nArr\u00eat\u00e9s individuels d'autorisation d'occupation temporaire et autorisation de circulation surle domaine public maritime.Autorisation de prise d'eau et d'\u00e9tablissements temporaires (domaine public fluvial).Notification des proc\u00e8s-verbaux de contravention de grande voirie.Notification des jugements du Tribunal Administratif en mati\u00e8re de contravention de grandevoirie.\n\nVI.b. Police de la navigation et s\u00e9curit\u00e9 fluviale\nVIb1\nVIb2\nVIb 3VID 4VIb5VIb6\nVIb7VIb8\nVIb9Vib 10\nVib11Vib 12Vib 13VI b 14Vib 15Vib 16VIb 17Vib 18\nD\u00e9cisions dans le cadre de l'application du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police de la navigationint\u00e9rieure.D\u00e9livrance et renouvellement de titres de navigation des batiments et \u00e9tablissementsflottants naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures des 18 d\u00e9partements de lacomp\u00e9tence territoriale du service instructeur.Accords ou refus de certificats de capacit\u00e9 pour la conduite des bateaux de commerce.Accord ou refus des permis de conduire les bateaux de plaisance.Agr\u00e9ment des \u00e9tablissements de formation \u00e0 la conduite en mer et en eaux int\u00e9rieures.Autorisations d'enseigner des formateurs des \u00e9tablissements de formation \u00e0 la conduite enmer et en eaux int\u00e9rieures.Op\u00e9rations de jaugeage.Attestations sp\u00e9ciales \u00ab passagers \u00bb classiques ou all\u00e9g\u00e9es et certificats de qualificationexpert passagers.\nAttestations sp\u00e9ciales \u00ab radar \u00bb.Certificat d'agr\u00e9ment ou refus d'agr\u00e9ment des bateaux transportant des marchandisesdangereuses.Agr\u00e9ment des activit\u00e9s de nolisage des coches de plaisance.Certificats d'immatriculation des bateaux de navigation int\u00e9rieure.Attestations d'appartenance \u00e0 la flotte fran\u00e7aise.Licences de patron-pilote.D\u00e9signation des examinateurs pour l'extension \u00ab hauturi\u00e8re \u00bb.Certificat international des bateaux de plaisance.D\u00e9livrance et contr\u00f4les des livrets de service de formation nationaux.D\u00e9livrance d'autorisation de conduite accompagn\u00e9e de bateau de plaisance \u00e0 moteur.\nVI.c. Police des \u00e9paves maritimes\nVict\nVIc2\nVic3\nVic4\nVicS\nD\u00e9cisions de concession d'\u00e9paves compl\u00e8tement immerg\u00e9es.Sauvegarde et conservation des \u00e9paves.Mise en demeure du propri\u00e9taire, intervention d'office.Limitation de l'offre de vente des \u00e9paves aux ench\u00e8res verbales, ou par soumission cachet\u00e9eou par combinaison de ces deux syst\u00e8mes, \u00e0 certains preneurs, pour des motifs d'ordre publicou d'opportunit\u00e9.Cession de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 d'\u00e9paves sans recours \u00e0 la publicit\u00e9, pour des motifs d'ordre public oud'opportunit\u00e9.\n\nVI.d. Navires\nVid1Vid2Vid3\nvid4\nD\u00e9livrance des titres de navigation pour les navires professionnelsD\u00e9livrance des titres de navigation pour les navires de plaisanceEnregistrement des actes de mutation de propri\u00e9t\u00e9 des navires de p\u00e9che professionnelleimmatricul\u00e9s \u00e0 Saint-Nazaire et \u00e0 Nantes.Enregistrement des actes de mutation de propri\u00e9t\u00e9 des navires de plaisance immatricul\u00e9s \u00e0Saint-Nazaire et \u00e0 Nantes.\nVL.e. Permis de conduire et formation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur\nVle1\nVle2\nVle 3\nVle 4\nVies\nVie6.\nVie 7\nVle 8\nD\u00e9livrance des agr\u00e9ments des \u00e9tablissements de formation.Suspension ou retrait des agr\u00e9ments des \u00e9tablissements de formation.D\u00e9livrance des autorisations individuelles d'enseigner.Suspension ou retrait des autorisations individuelles d'enseigner.D\u00e9livrance des permis de conduire les bateaux de plaisance \u00e0 moteur.Retrait temporaire ou d\u00e9finitif des permis de conduire les bateaux de plaisance \u00e0 moteur.R\u00e9ception des d\u00e9clarations de conduite accompagn\u00e9es.Interdiction temporaire ou d\u00e9finitive de pratiquer la navigation dans les eaux territorialesfran\u00e7aises.\nVL.f. Pilotage maritime\nVIf1VIf2VIf3\nR\u00e9primande et blame des pilotes en dehors de l'exercice du service \u00e0 bord d'un navireD\u00e9livrance, renouvellement et retrait des licences de capitaine-pilote.D\u00e9rogation en vue de l'attribution de licence de capitaine-pilote \u00e0 des capitaines \u00e9trangers etpour des navires de soutage ou d'avitaillement.\nVI.g. Cultures marines\nVig1\nVig2\nVig3\nvig4\nVig5\nvig6\nArr\u00e9t\u00e9s d\u00e9finissant la consistance du sch\u00e9ma des structures des exploitations de culturesmarines.\nArr\u00eat\u00e9s relatifs au classement de salubrit\u00e9 et \u00e0 la surveillance des zones conchylicoles et dep\u00eache \u00e0 pied.Autorisations d'exploitation de cultures marines et retrait d'autorisation.D\u00e9cisions d'ouverture d'enqu\u00eate publique et d'enqu\u00eate administrative relative auxautorisations d'exploitation de cultures marines.Contr\u00f4le sanitaire et technique des produits de la mer.Agr\u00e9ment d'une personne morale de droit priv\u00e9 pour obtenir une concession sur le domaine\n\npublic maritime.\nVI.h. Commissions nautiques\nVih1 Nomination de membres temporaires des grandes commissions nautiques et convocation desgrandes commissions nautiques.VIh2 Nomination de membres temporaires des commissions nautiques locales, convocation descommissions nautiques locales, co-pr\u00e9sidence des commissions nautiques locales et signaturedu proc\u00e8s verbal des commissions nautiques locales.\nAR Coop\u00e9ratives maritimesVii1 Contr\u00f4le des coop\u00e9ratives maritimes, des coop\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00e9t maritime et de leurs unions.VIi2 D\u00e9cisions concernant l'agr\u00e9ment et le retrait d'agr\u00e9ment des coop\u00e9ratives maritimes, descoop\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat maritime et de leurs unions.VIi3 Agr\u00e9ment des groupements de gestion.\nVij. R\u00e9glementation des p\u00e9ches maritimes et aides sociales du secteur des p\u00e9ches maritimes et descultures marines\nVij Autorisations de la pose de filets fixes dans les zones de balancement des mar\u00e9es.VIj2 D\u00e9livrance de permis de p\u00eache \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel.VIj3 Aides sociales exceptionnelles au secteur des p\u00eaches maritimes et des cultures marines.\nCHAPITRE VII - EDUCATION ROUTIERE\nVil.a. Enseignement de la conduiteVil.a.1 Arr\u00e9t\u00e9s d'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements d'enseignements de la conduiteVil.a.2 D\u00e9cisions de refus, retraits, suspensions et avertissements concernant les agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9saux \u00e9tablissements d'enseignements de la conduiteVILa.3 Contrat de labellisation \u00ab qualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles de conduite \u00bbCertificat de conformit\u00e9 du label \u00ab qualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles de conduite \u00bbVil.a.4 D\u00e9livrance, refus et retrait de la certification QUALIOPI aux \u00e9tablissements d'enseignementde la conduiteVil.a.5 D\u00e9livrance, refus, et retrait de l'autorisation d'enseigner d\u00e9livr\u00e9es aux enseignants de laconduite (cartes professionnelles) .VIL.b. Examen du permis de conduireVII.b.1 Courrier r\u00e9ponse au demande de recours de candidats suite 4 ajournementVII.b.2 Convocation \u00e0 l'entretien contradictoire dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'annulation d'unexamen du permis de conduire dans le cas d'une fraudeVII.b.3 Notification de la d\u00e9cision d'annulation d'un examen du permis de conduire suite a fraudeVII.b.4 Notification de la d\u00e9cision d'annulation d'un examen du permis de conduire suite 4 demande\n\nANTS\n1.4 Signature des march\u00e9s de prestations d'ing\u00e9nierie publique, et toutes pi\u00e9ces aff\u00e9rentes.Signature des conventions pour l'assistance technique fournie par l'\u00c9tat pour des raisons de solidarit\u00e9et d'am\u00e9nagement du territoire.15 Signature des conventions de mise \u00e0 disposition des services de l'\u00c9tat pour l'instruction desdemandes de permis et de d\u00e9clarations pr\u00e9alables relatives \u00e0 l'occupation du sol.\nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :2.1 \u00c0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s au chapitre | \u00ab Economie agricole, AFR, AFAFAF, a:Madame DOMALAIN Cheffe du SEATEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la cheffe du SEAT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatreexerc\u00e9e par:Monsieur KHEROUFI Adjoint \u00e0 la cheffe du SEAT - Chef du bureauPolitique Agricole Commune et EnvironnementEt uniquement :- pour les actes codifi\u00e9s la, la2, 1a3, la4, la7, 1a8, 1a9, 1a10 :Monsieur Chef du bureau Foncier, mesures conjoncturelles,territoires.\n2.2 A l'effet de signer les actes vis\u00e9s au chapitre III \u00ab For\u00eat, chasse, p\u00eache, police et conservation deseaux, Natura 2000, Energie-climat, Bruit \u00bb except\u00e9 ceux codifi\u00e9s, III b10, III c1, Ill c2, 111 c&, Ill g, a:Madame RENAUDIN Cheffe du SEEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef du SEE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre exerc\u00e9epar :\nMadame GAUTHIER Adjointe \u00e0 la cheffe du SEEEt uniquement pour les actes codifi\u00e9s III a1 \u00e0 Ill a5:Madame PENN_ Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint \u00e0 la cheffe du SCAUDEt Uniquement:- pour les actes codifi\u00e9s Ill b3 - 5 - 7 - 8- 11-12 - 13 - 14-16 - 18 - 21, IlIlc3 -4-5 -6-9-10 et Ill d4a: Monsieur NOURY Chef du bureau \u00ab Biodiversit\u00e9 \u00bb- pour les actes codifi\u00e9s IIIb 3-11-12, 111 c3 - 4 - 6 et Ill d4 \u00e0:Madame GOULARD Adjointe au chef du bureau \u00ab Biodiversit\u00e9 \u00bb- pour les actes codifi\u00e9s III c5 et III d4 a:Madame GAUTHIER Adjointe \u00e0 la cheffe du SEE\n\n- pour les actes codifi\u00e9s III d1, except\u00e9 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s :Madame CORCY Cheffe du bureau \u00ab Eau et Milieux Aquatiques \u00bb- pour les actes codifi\u00e9s au III.f:Monsieur LE SAUZE Coordonnateur territorial EstMadame GOURMAUD Adjointe au Coordonnateur territorial EstMonsieur FORGEOUX__ Coordonnateur territorial OuestMonsieur CIZERON Adjoint au Coordonnateur territorial Ouest\n2.3 A l'effet de signer les actes vis\u00e9s au chapitre IV \u00ab Routes, transports \u00bb, a:Madame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe \u00e0 la cheffe du STR\n- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la Cheffe de service ou de son adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation designature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :Monsieur OSWALD animateur r\u00e9gional \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducationrouti\u00e8re \u00bb\nParagraphe IV.b. - Exploitation des routes\n> D\u00e9cisions codifi\u00e9es IVb1, IVb2, IVb3, IVb4Monsieur LE ROCH Chef d'unit\u00e9 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 des transports \u00bbMadame CRESPEL Adjointe au chef d'unit\u00e9 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 destransports \u00bb\nParagraphe IV.c. - Transports\nMonsieur LE ROCH Chef d'unit\u00e9 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 des transports \u00bbMadame CRESPEL Adjointe au chef d'unit\u00e9 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 des transports \u00bb> D\u00e9cisions codifi\u00e9es IVc1, IVc2, IVc3 et IVc4En tant que cadre de permanence et dans cette seule situation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur LHERBETTE Directeur adjointMadame PETIT Directrice adjointeMadame CAPPE DE BAILLON \u2014-------------------- Cheffe du SPCDMadame WATRIN Adjointe a la cheffe du SPCDMonsieur JOSLAIN Chef du SBLMadame PENN Cheffe du SCAUDMadame DOMALAIN Cheffe du SEATMadame RENAUDIN Cheffe du SEEMadame GAUTHIER Adjointe a la cheffe du SEEMadame PRIOU Adjointe a la cheffe du STRMadame CHOLLET Cheffe du STRMonsieur FORGEOUX Coordonnateur territorial OuestMonsieur LE SAUZE Coordonnateur territorial EstMonsieur PORCHER-LABREUILLE----------------- Chef du service de la SMLMonsieur GUITTET: Chef de la Mission gestion de crise et r\u00e9f\u00e9rentd\u00e9partemental inondation\n\n2.4 A l'effet de signer les actes vis\u00e9s au chapitre V \u00ab constructions - urbanisme \u00bb :\nParagraphe V.a et V.b - Logement et organisme HLM\nMonsieur JOSLAIN : Chef du SBLEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef de Service, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatreexerc\u00e9e par :Madame BAHOLET Adjointe au chef du SBLMonsieur PORTEAU Adjoint au chef du SBLEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef de service, de son adjointe, et du charg\u00e9 de mission, lad\u00e9l\u00e9gation de signature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :> D\u00e9cisions codifi\u00e9es Val \u00e0 Va6Madame MAGNES Cheffe de l'unit\u00e9 Logement Public\nParagraphe V.c - Am\u00e9nagement foncier et urbanisme\nA l'exception des d\u00e9cisions codifi\u00e9es Vca4.Aux chefs de service et responsables suivants, dans le respect de leurs attributions :Madame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint \u00e0 la cheffe du SCAUDMadame RENAUDIN Cheffe du SEEMadame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe \u00e0 la cheffe du STRMadame STUTZ Chef du bureau \"Accompagnement des territoires etinstruction r\u00e9glementaire\"Madame GAUTHIER Adjointe \u00e0 la cheffe du SEEDans le cadre de la d\u00e9concentration du permis de construire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pourles rubriques Vcb1 \u00e0 3, Vec1 \u00e0 7, Vcd1 \u00e0 4 et Vcf1, dans le respect de ses attributions a:Madame BONNEFOY Cheffe du bureau \u00ab Coordination, Cadre de Vie \u00bbEt uniquement pour les actes vis\u00e9s aux rubriques Vcc-1 \u00e0 Vcc-3 a:Madame ALLEAU SCAUDMonsieur SCHERMAN SCAUD\nParagraphe V.c e - Droit de pr\u00e9emption\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour la rubrique V.c e-2 a:Monsieur LE SAUZE Coordonnateur territorial EstMonsieur FORGEOUX Coordonnateur territorial OuestMadame GOURMAUD Adjointe au coordonnateur territorial EstMonsieur CIZERON Adjoint au coordonnateur territorial Ouest\n\nParagraphe V.c g 1 \u00e0 g 3 - Contentieux p\u00e9nal de l'urbanisme\nMadame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint \u00e0 la cheffe du SCAUD> D\u00e9cision codifi\u00e9e Vcg1 et Vcg2Monsieur BRION Bureau Contentieux et conseil juridiqueet uniquement pour la repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires :Monsieur LANSAC | Bureau Contentieux et conseil juridique\nParagraphe V.c h - Am\u00e9nagement commercial\nMadame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint \u00e0 la cheffe du SCAUD\nParagraphe V.c i - Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes ADS\nMadame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint \u00e0 la cheffe du SCAUD\nParagraphe V.d - Accessibilit\u00e9\nMonsieur JOSLAIN Chef du SBLMadame BAHOLET Adjointe au chef du SBLMonsieur PORTEAU Adjoint au chef du SBLEt Uniquement pour les actes codifi\u00e9s \u00e0 la rubrique Vda-1, Vdb-1 et Vdc-1, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a:Monsieur GA\u00cbTA Chef du bureau b\u00e2timentsMonsieur CLAIREAU- Adjoint au chef du bureau b\u00e2timentMonsieur MENARD Franck Animateur et charg\u00e9 d'accessibilit\u00e9\nParagraphe V.e - Accueil et h\u00e9bergement des gens du voyage\nMonsieur JOSLAIN Chef du SBLMadame BAHOLET Adjointe au chef du SBLMonsieur PORTEAU - Adjoint au chef du SBL\n2.5 A l'effet de signer les actes vis\u00e9s au chapitre VI \u00ab Administration maritime et fluviale \u00bb\nParagraphe VI.a - Gestion et Conservation du domaine public maritime\nMonsieur PORCHER-LABREUILLE--------Chef du service Mer et LittoralMadame JUNCA-LAPLACE ----------------- Adjointe au chef de service Mer et LittoralMadame MIGAULT Service Mer et LittoralMonsieur HILLAIRE Service Mer et LittoralMonsieur ANNE Service Mer et Littoral\n\nParagraphe VI.b \u2014 Police de la navigation et s\u00e9curit\u00e9 fluviale\nMadame CHOLLET Cheffe du STR .Madame PRIOU Adjointe \u00e0 la cheffe du STR> D\u00e9cisions codifi\u00e9es VIb1, VIb3,VIb4, VIS, VIb6, VIb7, VIb8, VIb9, VIb11, VIb12, VIb17, ainsi que :*__ d\u00e9cisions VIb2 \u00e0 l'exception des certificats pour les bateaux de 50 passagers ou plus ;+ d\u00e9cisions VIb16 \u00e0 l'exception des bateaux de navigation int\u00e9rieure dont la puissance estsup\u00e9rieure \u00e0 20 KW.Et uniquement pour les actes codifi\u00e9s \u00e0 la rubrique VIb17, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:Madame KEREVERMonsieur GONZALEZ DE QUIJANOMonsieur DUCLOSMonsieur ALLIOUXMonsieur VIEAUEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef de service, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepourra \u00eatre exerc\u00e9e, \u00e0 l'exception des attestations sp\u00e9ciales \u00ab passagers \u00bb classiques, par :Monsieur LE ROCH Chef du bureau s\u00e9curit\u00e9 des transportsMadame KEREVER Adjointe au chef de bureau s\u00e9curit\u00e9 des transports\nParagraphes VI.c \u00e0 VI.j\nMonsieur PORCHER-LABREUILLE-------------- Chef du service de la D\u00e9l\u00e9gation Mer et LittoralMadame JUNCA-LAPLACE---------------------Adjointe au chef de service Mer et LittoralMadame MIGAULT Service Mer et LittoralMonsieur HILLAIRE Service Mer et LittoralMonsieur ANNE Service Mer et Littoral\nPour ce qui concerne les actes vis\u00e9s au VI.d:Madame ARCAMBAL Elodie Service Mer et LittoralMadame BOULAIRE Anne-Sophie Service Mer et LittoralMonsieur BRIAND Patrice Service Mer et LittoralMadame LECLERCQ Virginie Service Mer et LittoralMadame CANO Val\u00e9rie Service Mer et LittoralMadame LEFEUVRE Marie-Sylvie Service Mer et LittoralMonsieur TAGLAND Nicolas Service Mer et Littoraluniquement pour les cartes de circulation et actes de francisation des.navires de plaisance.A l'effet de signer les actes vis\u00e9s au chapitre VII \u00ab Education routi\u00e8re \u00bb\nParagraphe VIl.a\nMadame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe \u00e0 la cheffe du STREn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef de service ou de son adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepourra \u00eatre exerc\u00e9e par :Madame TRAFEH D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Education Routi\u00e8reMonsieur OSWALD Animateur R\u00e9gional s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8re\n\nParagraphe VII.b\nMadame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe \u00e0 la cheffe du STRMadame TRAFEH D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Education Routi\u00e8re\nARTICLE 3 : L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en date du 28 novembre 2024 est abrog\u00e9.ARTICLE 4 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Loire-Atlantique. 28 FEV. 2025Nantes, leLe directeur d\u00e9partementaldes territoires et de ixe-Atlantique\nMa RD\n\nE = | Direction des services d\u00e9partementauxPR\u00c9FET ; de l'\u00e9ducation nationaleDE LA LOIRE- Service d\u00e9partementaloo  E \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif.LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment l'article 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daillede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cretn\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en\u0153uvre ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Paysde la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 nommant madame Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Lors Miersique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fracane MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juillet 2024 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif.VU l'avis de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e de l'examen des candidatures \u00e0 la m\u00e9daille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 12/06/2024 ;SUR proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de ladirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale\na Loire-Atlantique\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 :\n\u00c0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024, la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif est d\u00e9cern\u00e9e, au titre du contingent d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, aux candidats dont les noms suivent :\nNom Pr\u00e9nom Date de naissance Lieu de naissanceBERNARD \u00e9pouse AUDUREAU Annick 30/06/1954 NANTES (44)BAHOLET Christophe 02/05/1986 SAINT NAZAIRE (44)MARY \u00e9pouse BALTHAZARD Chantal 07/02/1955 REIMS (51)\nBELLIER Jacques 14/02/1946 LE VAUROUX (60)\nBLONC \u00e9pouse MARCHAIS Sylvaine 27/12/1967 NANTES (44)\nCHAMPSAVOIR \u00e9pouse LOMELET Nadine 27/05/1971 DINAN (22)CHENE \u00e9pouse ROBIN Isabelle 14/12/1966 NANTES (44)CHIRON \u00e9pouse CORMERAIS Catherine 26/11/1969 CHOLET (49)COMMEYNE Patricia 30/08/1951 NANTES (44)CONDE-JIMENEZ Rapha\u00ebl 12/04/1972 SAINT NAZAIRE (44)\nCOURGEAU Claude 18/10/1948 ST JULIEN DE CONCELLES (44)CRUAUD Michel 26/09/1934 JOUE-SUR-ERDRE (44)DAVID \u00e9pouse LEBASTARD Marie- 09/09/1946 BLAIN (44)Jos\u00e8pheDELVIGNE No\u00ebl 25/12/1947 PORNICHET (44): DOUSSET Laurent 06/08/1961 ORLEANS (45)\nDREAN Pascale 09/05/1955 SAINT NAZAIRE (44)\nDRON Jean-Pierre 09/02/1964 TRAPPES (78)GACHET St\u00e9phane 23/02/1972 MALESTROIT (56)GARNIER Herv\u00e9 26/07/1945 NANTES (44)GATEFAIT Thierry 04/05/1960 BELFORT (90)\nGIRAUD Claire 28/06/1952 ANGERS (49)\n\nGREGOIRE Odile 08/07/1960 EPINAL (88)GRIMAUD \u00e9pouse PRODHOMME Sonia 01/12/1974 ANGERS (49)HOUSSAIS . Franck 17/01/1967 ANCENIS (44)\nHUGOT Laurent 21/08/1973 NANTES (44)\nLA FORGE Philippe 03/09/1957 SAINT NAZAIRE (44)\nLARDIERE \u00e9pouse SUBILEAU Fabienne 12/08/1961 LES BROUZILS (85)\nLEGOUX Marie-Anne 23/05/1951 FAY (72)\nMATHE H\u00e9l\u00e8ne 14/07/1980 SAINT-CLOUD (92)\nMOLETTE Dominique 20/03/1948 MOULINS (03)PETITEAU \u00e9pouse BONDU Catherine 10/02/1964 CHOLET (49)POITTEVIN DE LA FREGONNIERE Claudine 08/05/1951 NANTES (44)RENOUX Francis 21/11/1960 CHATEAUROUX (36)RUIZ Marie-Anne 23/11/1951 NANTES (44)\nSAUZEAU Alain : 16/10/1948 SAINT MANDE (94)\nARTICLE 2 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juillet 2024 susvis\u00e9 est retir\u00e9.ARTICLE 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNantes, le\nLE PREFET,\n\n| Direction des services d\u00e9partementauxPREFET de l'\u00e9ducation nationaleDE LA LOIRE- | Service d\u00e9partementalATLANTIQU E \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif.- LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment l'article 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daillede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cretn\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en\u0153uvre ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Paysde la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 nommant madame Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e de l'examen des candidatures \u00e0 la m\u00e9daille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 12/12/2024 ;SUR proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de ladirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale\nDSDEN de la Loire-AtlantiqueSDJESM\u00e9l : sdjes44@ac-nantes.fr\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 :\n\u00c0 l'occasion de la promotion du 1\u00b0 janvier 2025, la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif est d\u00e9cern\u00e9e, au titre du contingent d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, aux candidats dont les noms suivent :\nNom Pr\u00e9nom Date de naissance Lieu de naissanceBLONDEL Dominique 09/09/1947 ROCHEFORT (17)BRANLARD H\u00e9l\u00e9ne 26/10/1979 CHARTRES (28)BRELET Lise 27/06/2020 SAINT HERBLAIN (44)EPIARD (n\u00e9e BACQUER) Martine 10/05/1959 NANTES (44)GANDIN S\u00e9bastien 07/07/1975 CHAMBRAY LES TOURS (37)HAMON Patrick 21/09/1949 CHATEAUBRIANT (44)KAISER Nicolas 10/06/1978 BREST (29)LEBRETON Sarah 27/10/1998 SAINT NAZAIRE (44)LE MAUFF Serge 04/04/1955 NOZAY (44)MAINDON Philippe 29/06/1953 NANTES (44)MELUC Patrick 11/05/1957 NANTES (44)MICHEL Eric 09/02/1974 NANTES (44)MINIER Claudine 25/03/1953 TREILLIERES (44)OBES Daniel 17/01/1947 METZ (57)ODOUX Franck-Eric 18/12/1972 SAINT SAULVE (59)PLAUD Yves 20/09/1945 MISSILLAC (44)RAULT Sophie 20/09/1979 RENNES (35)\nN de la Loire-Atlantique\n\nARTICLE 2:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNantes, le\nLE PREFET,\nDSDEN de la Loire-AtlantiqueSDIJESM\u00e9l : sdjes44@ac-nantes.fr\n\n| | Direction des services d\u00e9partementauxPREFET de l'\u00e9ducation nationaleDE LA LOIRE- | Service d\u00e9partementalATLANTIQUE \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la lettre de f\u00e9licitations pour services rendus \u00e0 la cause de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif.LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment l'article 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daillede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cretn\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise enceuvre ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Paysde la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;vu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 nommant madame Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet ;vu l'avis de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e de l'examen des candidatures \u00e0 la lettre def\u00e9licitations pour services rendus \u00e0 la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif en date du 12/12/2024 ;SUR proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de ladirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale\nOomrSDDJEM\u00e9l : sdjes44@ac-nantes.frN de la Loire-Atlantiquewitn\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 :\nA l'occasion de la promotion du 1* janvier 2025, la lettre de f\u00e9licitations pour services rendus\u00e0 la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est d\u00e9cern\u00e9e, au titre ducontingent d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, aux candidats dont les noms suivent :\nNom Pr\u00e9nom Date de naissance Lieu de naissance\nANDRE Margot 12/4/2006 SAINT-NAZAIRE (44)BAGASSIEN Estelle 23/03/2003 SAINT-NAZAIRE (44)\nBENOIT Florian 01/06/1993 ANCENIS-SAINT-GEREON (49)BORDET-GUILLOU Lou 07/05/2006 NANTES (44)BOUGRO Antoine 28/02/2003 SAINT-NAZAIRE (44)BOUMAAZ Ma\u00efe 20/05/2007 ANCENIS (44)DECHAVANNE Rapha\u00ebl 02/05/2003 BAYONNE (64)FIOLEAU Julianne 27/01/2006 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85)GUICHETEAU Lois 27/04/2006 CHOLET (49)GUILON Melvyn 01/08/2001 CHALLANS (85)HAMON Audrey 27/07/2002 SAINT-HERBLAIN (44)JEGOU Lorelei 24/03/2007 ANCENIS (44)LE BRIGAND Th\u00e9o 06/04/2009 SAINT-NAZAIRE (44)LE CALVEZ Sterenn 18/03/2003 PAIMPOL (22)LANDAIS Pierre 27/02/2001 NANTES (44)LEBOT L\u00e9a 15/02/2003 a)  OR\nLEVEQUE Samuel 12/02/2003 SAINT-HERBLAIN (44)MARION Victor 07/07/1997 ANGERS (49)MINIER Titouan 11/01/07 PARIS (14\u00e8me)PASSELANDE Evan 21/03/2008 CHATEAUBRIANT (44)PICAUD Corrina 17/08/2004 SAINT-NAZAIRE (44)\nt\u00e9l\n\nPICAUD Jean-Pierre 06/12/1997 SAINT-NAZAIRE (44)POUPIN-GUILLAUME Lou-Anne 27/12/1999 SAINT-NAZAIRE (44)RETAIL Lyse 30/07/2007 SAINT-NAZAIRE (44)SICARD Malya 05/10/2008 NANTES (44)VALY Ang\u00e9line 30/12/2005 REDON (35)\nARTICLE 2:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDSDEN de la Loire-AtlantiqueSDjES'M\u00e9l : sdjes44@ac-nantes.fr\nNantes, le\nLE PREFET,\n\nPREFET |DE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des policesadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025/N\u00b0186accordant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pour la mise en \u0153uvred'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordpour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DRONISOS SAS \u00bb\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant lesr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures denavigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que les r\u00e8glements(CE) n\u00b01265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE) n\u00b0255/2010 ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gles etproc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, en particulier son article 21 ;VU le code de l'aviation civile ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code des transports ;VU l'article 226-1 du code p\u00e9nal ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution(UE) n\u00b0 923/2012 ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationauxet fixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues duchamp d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefssans \u00e9quipage a bord, notamment son article 9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 mai 2018 modifi\u00e9, relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes quiutilisent des a\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique ;\nT\u00e9l : 02 40.41 20 20M\u00e9l! : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/3\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie PAUZAT,directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU la demande transmise par courriel, le 13 f\u00e9vrier 2025, par Monsieur Francois NOUCHET, repr\u00e9sentantla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DRONISOS SAS \u00bb, sise 11 rue Yvonne et Robert Noutary- 33130 BEGLES, \u00e0 l'effet d'obtenirune d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit pour la mise en \u0153uvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bordlors d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord au-dessus de la commune de Clisson,sur le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, du 04 avril 2025, \u00e0 18h00, au 06 avril 2025 inclus, \u00e0 02h00 ;VU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e FRA-OAT-20241SOS002/000, \u00e9mise le10 octobre 2024 et valide jusqu'au 01 octobre 2026, par le directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile ;VU l'avis favorable \u00e9mis le 21 f\u00e9vrier 2025 par le Sous-Directeur R\u00e9gional de la Circulation A\u00e9rienneMilitaire Nord ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espacea\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9, et sous r\u00e9serve du respect desconditions techniques et op\u00e9rationnelles mentionn\u00e9es ci-dessous et figurant dans l'autorisationd'exploitation sp\u00e9cifique, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e FRA-OAT-20241SOS002/000, une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de volerde nuit, est accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DRONISOS SAS\u00bb ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l'exploitant\u00bb ou\u00ab l'op\u00e9rateur \u00bb, pour la mise en \u0153uvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, lors d'un spectacle a\u00e9rien publicsans \u00e9quipage \u00e0 bord.- lieu de l'op\u00e9ration : rue du Champs Louet - site du Hellfest - 44190 Clisson;- dates de l'op\u00e9ration : du vendredi 04 avril 2025 (18h00) au vendredi 06 avril 2025 (02h00);- activit\u00e9 : Vols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9op\u00e9r\u00e9s de nuit dans le cadre d'un spectacle a\u00e9rien public ;- limites op\u00e9rationnelles :Hauteur maximale de vol 120mDistance maximale du t\u00e9l\u00e9pilote 200mVitesse maximale d'\u00e9volution \u2014 6m/sZone de vol Selon dossier de demande\nUne zone d'exclusion des tiers, d'un rayon minimal de 99m, sera mise en place \u00e0 chaque instant du vol.Ce rayon pourra \u00eatre sup\u00e9rieur en fonction de la hauteur et de la vitesse de l'a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 (voirAnnexe 7 du guide DSAC \u00ab Cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifique \u00bb).Article 2 - La pr\u00e9sente autorisation est valide tant que la d\u00e9finition technique reste conforme au dossierd\u00e9pos\u00e9 et \u00e0 l'autorisation l'autorisation d'exploitation sp\u00e9cifique r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e FRA-OAT-20241SOS002/000et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrog\u00e9e par une consigne op\u00e9rationnelle \u00e9mise par leministre charg\u00e9 de l'aviation civile.Article 3 - L'exploitant doit prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en collaboration avec les services locaux del'aviation civile (DSAC Ouest) et de la navigation a\u00e9rienne, toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour lamise en \u0153uvre de mesures particuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 de la circulation del'a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs. L'exploitant doit respecter lesexigences de l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs quicirculent sans personne \u00e0 bord.\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nArticle 4 \u2014 L'exploitant devra avoir contract\u00e9 une assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb garantissant lesrisques li\u00e9s aux op\u00e9rations pr\u00e9vues et couvrant les dommages caus\u00e9s, par l'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef ou lesobjets qui s'en d\u00e9tachent, aux personnes et aux biens.Article 5 - L'op\u00e9rateur devra informer le maire de la commune de Clisson du d\u00e9roulement de cetteop\u00e9ration.Article 6 - La pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risquesimpr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.Elle pourra \u00e0 tout moment \u00eatre suspendue en cas d'infraction constat\u00e9e et ce, jusqu'\u00e0 r\u00e8glement dulitige, et ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote en cas delitige.Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, led\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, le chef du service de lanavigation a\u00e9rienne Ouest et le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9\u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois NOUCHET repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DRONISOS SAS \u00bb, au directeur zonal de lapolice aux fronti\u00e8res de la zone Ouest, au maire de Clisson et au commandant de la compagnie degendarmerie des transports a\u00e9riens de Brest.\nNantes, le 24 f\u00e9vrier 2025 Pour le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet e par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice de inet adjointeI\u00c8JPAUZAT\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 3/3\n\n|PREFET CABINETDE LA LOIRE- |ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des policesadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025-189autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA)\u00e9voluant sous autorisation d'exploiter dans la soir\u00e9e du 5 au 6 avril 2025sur le site du festival Hellfest \u00e0 Clisson\nVU le code de l'aviation civile ;VU le code des transports ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulentsans personne \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes ; |VU la demande d'autorisation pour organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme sousautorisation d'exploiter (SAPA.AE) pr\u00e9sent\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2025 par Madame Catherine CORMERAIS,repr\u00e9sentant l'association \u00ab AGIR CONTRE LA MALADIE \u00bb ;VU le dossier de la manifestation ;VU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique n\u00b0 FRA-OAT-2024ISOS002/000, d\u00e9livr\u00e9e le 10octobre 2024, par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile (DSAC FRANCE) \u00e0 l'exploitantde la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DRONISOS SAS \u00bb ;VU l'avis favorable, \u00e9mis le 21 f\u00e9vrier 2025, par le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne mili-taire Nord ;\n'efecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique ;\nARRETEArticle 1er - Madame Catherine CORMERAIS, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AGIR CONTRE LA MALADIE \u00bb,est autoris\u00e9e, sous sa responsabilit\u00e9 exclusive, a organiser, dans la soir\u00e9e du 5 au 6 avril 2025, de 16h00 a02h00 (heures locales), un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme sous autorisation d'exploiter(SAPA.AE), r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DRONISOS SAS \u00bb, de 1000 drones lumineux, sur le site du festivalHellfest, rue du Champs Louet, \u00e0 Clisson \u2014 44190.Article 2 - Le ou les t\u00e9l\u00e9-pilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations ariennes. Les documents du t\u00e9l\u00e9-pilote et des a\u00e9ronefs devront\u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et en cours de validit\u00e9.\nPour la manifestation envisag\u00e9e, les a\u00e9ronefs devront respecter les proc\u00e9dures et distances d\u00e9crites audossier en ad\u00e9quation avec les prescriptions de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - La pr\u00e9sentation se d\u00e9roulera dans la soir\u00e9e du samedi 5 avril 2025 au dimanche 6 avril 2025,de 16h00 \u00e0 2h00 (heures locales), sous r\u00e9serve que la zone de vol et la zone de s\u00e9curit\u00e9, tels qu'indiqu\u00e9sdans le dossier de demande, soient vides de tous tiers.\nDurant les p\u00e9riodes d'utilisation des drones, les personnes en charge de la surveillance du site et desop\u00e9rations devront \u00eatre \u00e0 leur poste.\nArticle 4- La pr\u00e9sentation consistera en un vol en essaim de 1000 a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord envol automatique, pendant la nuit a\u00e9ronautique.\nLa conformit\u00e9 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation est assur\u00e9e gr\u00e2ce aux conditionstechniques et op\u00e9rationnelles ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation n\u00b0FRA-OAT-2024ISOS002/000, d\u00e9livr\u00e9e le 10 octobre 2025, par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile (DSAC FRANCE), de nuit pour l'op\u00e9ration envisag\u00e9e, en d\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des standards nationauxLa soci\u00e9t\u00e9 DRONISOS SAS devra par ailleurs respecter les prescriptions \u00e9mises dans l'autorisation ded\u00e9rogation vol de nuit, d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet de Loire-Atlantique, le 24 f\u00e9vrier 2025.\nArticle 5 - Toute activit\u00e9 d'enseignement sera interdite durant la manifestation.\nLe t\u00e9l\u00e9pilote devra prendre en compte tout interf\u00e9rence susceptible d'entraver la bonne \u00e9volution desdrones.La zone publique et la zone r\u00e9serv\u00e9e devront \u00eatre clairement d\u00e9finies conform\u00e9ment au dossier dedemande. La zone r\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.Un dispositif ad\u00e9quat et un service d'ordre suffisamment dimensionn\u00e9 devront \u00eatre mis en place auniveau de la zone d'exclusion des tiers afin de ne pas permettre l'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9 pilote ainsi qu'aux zonesr\u00e9serv\u00e9es au d\u00e9collage et \u00e0 l'\u00e9volution des a\u00e9ronefs.Article 6 - Tout \u00e9tablissement provisoire susceptible de se trouver aux abords directs de la zoned'exclusion des tiers devra \u00eatre ferm\u00e9.\nLe survol de tout public pendant la dur\u00e9e de la repr\u00e9sentation sera interdit.\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20M\u00e9l : 'ames atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1\n\nLors de la repr\u00e9sentation du spectacle a\u00e9rien, lors de la soir\u00e9e du 5 au 6 avril 2025, l'organisateur devras'assurer de l'information des riverains sur les consignes \u00e0 respecter pour pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels incidents.Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileOuest, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, le chef duservice de la navigation a\u00e9rienne Ouest et le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaireNord, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplairesera adress\u00e9 \u00e0 Madame Catherine CORMERAIS, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AGIR CONTRE LA MALADIE \u00bb,au directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest, au commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, au maire de Clisson et au commandant de lacompagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Brest.\nNantes, le 24 f\u00e9vrier 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatio\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication : :- un recours gracieux, adress\u00e9 a :M: le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adress\u00e9 au :Tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Cerecours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2emois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n|: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr33515 - 44035 NANTES Cedex 1","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-02-28T16:11:47+00:00","id":"01de3a40f0aeb1922ced66617bef53738ec8955b6ff245d90448153de8f7194c","name":"RAA n\u00b0038 du 28 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-28T15:24:46+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/66834/483972/file/RAA%20n%C2%B0038%20du%2028%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}