{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Iimp. DOSIL99.166 N 07 2019\nLiber\u00e9 + \u00c9gais\u00e9 \u00bb Freernt\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\naP,\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0 2020 -006 39\nportant interdiction d'une manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Festival de danse deKizomba \u00bb pr\u00e9vue du 13 au 16 ao\u00fbt 2020, de 15h \u00e0 22h dans les jardins du Trocad\u00e9ro\n\u00e0 Paris (16\u00b0TM)\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et R644-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 dans les territoires sorties de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, notamment son article 3 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00637 du 23 juillet 2019 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signaturepr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police, notamment son article 1*;\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \u2014 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2014 75195 PARIS CEDEX 04 \u2014 T\u00e9l. : 3430\nhttp:/www prefecturedepolice.paris \u2014 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr 1\n\nVu le rapport en date du 4 ao\u00fbt du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France sur l'\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique et les propositions de mesures depr\u00e9vention contre la propagation du Covid-19 en Ile-de-France ;\nVu la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Festival de danse de Kizomba \u00bb du 13 au16 ao\u00fbt 2020, de 15h \u00e0 22h dans les jardins du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris (16\u00e8me), transmise le 11f\u00e9vrier 2020 par Monsieur OGNAMI LEBANDII de l'association VideoParis aux servicesde la pr\u00e9fecture de police ;\nConsid\u00e9rant que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publiquede port\u00e9e internationale ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;\nConsid\u00e9rant que sur le fondement de l'article 1\" de la loi du 09 juillet 2020 susvis\u00e9e, lePremier ministre habilite le pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales ouindividuelles d'application de cette r\u00e9glementation; que pour l'application de cette derni\u00e8redisposition, ce m\u00eame article attribue \u00e0 Paris la comp\u00e9tence au pr\u00e9fet de police ;\nConsid\u00e9rant que sur le fondement de l'article 3 du d\u00e9cret du 10 juillet susvis\u00e9, le pr\u00e9fetterritorialement comp\u00e9tent peut prononcer l'interdiction d'un rassemblement si les mesuressanitaires pr\u00e9vues ne sont pas de nature \u00e0 permettre le respect des dispositions de l'article 1\"dudit d\u00e9cret ;\nConsid\u00e9rant que le virus affecte particuli\u00e8rement le territoire de Paris, plusieurs foyers\u00e9pid\u00e9miques y ayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au cours des derni\u00e8res semaines ; que le taux d'incidenceest de 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants depuis le 26 juillet, en nette augmentation par\nrapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente et sup\u00e9rieur au seuil de vigilance (20 cas pour 100 000\nhabitants); que le taux de positivit\u00e9 des tests est pour sa part de 2,1 % au cours de laderni\u00e8re semaine de juillet, en hausse par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente ; que l'aggravationrapide de la situation, analys\u00e9e sur la base de ces indicateurs, laisse appara\u00eetre une circulationactive du virus ;\nConsid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tout comportement de\nnature \u00e0 augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les\nrassemblements et, par suite, propices \u00e0 la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des\ncontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer les capacit\u00e9s du\nsyst\u00e8me m\u00e9dical de Paris ;\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9esaux risques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances afin de pr\u00e9venir et limiter lescons\u00e9quences et les menaces possibles sur la sant\u00e9 de la population ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de police de pr\u00e9venir les risques de propagation desinfections par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que pour ce festival de danse, 1500 personnes sont attendues ; consid\u00e9rant quel'activit\u00e9 de danse rapproche les personnes et ne permet pas en cons\u00e9quence, de respecter lesdistanciations physiques ;\nQo -0063g ?\n\nConsid\u00e9rant que l'organisateur n'a pas d\u00e9montr\u00e9 dans sa d\u00e9claration sa capacit\u00e9 \u00e0 mettre en\u0153uvre les mesures sanitaires d\u00e9crites \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la nature m\u00eame de l'activit\u00e9 pr\u00e9vue qui ne permet pas aux mesures sanitaires des'appliquer effectivement ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, que ce rassemblement festif est de nature \u00e0 favoriser la propagation duvirus SARS-Cov-2 ;\nConsid\u00e9rant l'urgence,\nArr\u00eate :\nArt. 1\u00b0\" - La manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Festival de danse de Kizomba \u00bb pr\u00e9vue du 13 au16 ao\u00fbt 2020, de 15h \u00e0 22h dans les jardins du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris (16\u00e8me), est interdite.\nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de lapolice judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera affich\u00a2 aux portes de la pr\u00e9fecture de police et notifi\u00e9 \u00e0Monsieur OGNAMI LEBANDII.\nFait \u00e0 Paris, le\nLe Pr\u00e9fe: Police\nU\n9020 - 00698\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 Z (070 -006 39 au A2 /08 /ZOZ\u00d4\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans led\u00e9lai d\u00e9coulant de l'article 2 de l'ordonnance n\u00b0 2020-306 du 25 mars 2020 \u00e0 compter de ladate de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de la d\u00e9cision de rejet.\nZO20-00633 4","date":"2020-08-12","first_seen_on":"2025-12-04T16:48:17+00:00","id":"01df1df6faab7a99a0d6cdd8d235f6340bd4c422e5dd094fabae3a7fdcba5a4c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00639 portant interdiction au festival de danse de Kirzomba pr\u00e9vue du 13 au 16 aout 2020 dans les jardin du Trocad\u00e9ro \u00e0 Paris ","pdf_creation_date":"2020-08-12T18:42:34+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-14T09:59:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02020-00639%20portant%20interdiction%20au%20festival%20de%20danse%20de%20Kirzomba%20pr%C3%A9vue%20du%2013%20au%2016%20aout%202020%20dans%20les%20jardin%20du%20Trocad%C3%A9ro%20%C3%A0%20Paris%20.pdf"}