{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2026-086\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant\nautorisation administrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites\nFR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit\n\"Chinfred\" commune de Saint Jurs (12 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-03-17-00001\n AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant\nautorisation administrative propre au r\u00e9seau\nNatura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC\n\"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de\nValensole\" concernant la mise en place d'un\n\u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit\n\"Chinfred\" commune de Saint Jurs\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n3\nEH DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRESees. SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- P\u00f4le EnvironnementPROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 4/7 MARS 2026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 226-076 ~ 00%portant autorisation administrative propre au r\u00e9seau Natura 2000sur les sites FR9302007 ZSC \u00abValensole\u00bb et ZPS FR9312012 \u00ab Plateaud e Valensole \u00bbconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \u00abChinfred\u00bbcommune de Saint Jurs\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturelsainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu Arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 1983 relatif \u00e0 la protection des \u00e9crevisses autochtones ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02004-270-004, qui porte mise \u00e0 jour des inventaires relatifs aux fray\u00e8res et auxzones de croissance et d'alimentation de la faune piscicole dans les Alpes-de-Haute-Provence et quiclasse le ravin d'Envalenc et ses affluents \u00e0 la liste 2 relative aux crustac\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes de Haute Provence ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025-265-026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9ric DALUZ, directeur d\u00e9partementaldes territoires des Alpes de Haute Provence,Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025-266-001 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillaume STEERS, Chef de ServiceEnvironnement et Risques \u00e0 la DDT des Alpes de Haute Provence,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014-353 du 3 mars 2014 fixant la liste, pr\u00e9vue au 2\u00b0 du III de l'article L.414-4 ducode de l'environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations etinterventions soumis \u00e0 \u00e9valuation des incidences Natura 2000 en application du d\u00e9cret n\u00b02011-966 du16 ao\u00fbt 2011 relatif au r\u00e9gime d'autorisation administrative propre \u00e0 Natura 2000 ;Vu le formulaire d'\u00e9valuation d'incidences transmis par Monsieur Ciocca en date du 06/03/2026 ;\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n4\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournie est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation ;\n5Consid\u00e9rant que l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 conclut \u00e0 une incidence significativepotentielle sur le site Natura 2000 \u00ab Valensole \u00bb et sur les populations d'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches ;Consid\u00e9rant qu'il convient en cons\u00e9quence de fixer des prescriptions pour \u00e9viter ou r\u00e9duire cesincidences;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes de Haute Provence,\nARR\u00caTE :Article 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9L'autorisation administrative propre \u00e0 Natura 2000 est accord\u00e9e au GAEC de Chinfred pour les travauxde mise en place de b\u00e2timents et d'un parcours cl\u00f4tur\u00e9 pour l'\u00e9levage de poules plein air au lieu-dit\u00abChinfred\u00bb, commune de Saint Jurs.Article 2 : Mesures \u00e0 respecterLes mesures ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies en fonction de la visite sur place r\u00e9alis\u00e9e le 12 mars 2026 (cfannexe 2), et de la v\u00e9g\u00e9tation en place \u00e0 la date de la signature de cet arr\u00eat\u00e9 (cf. carte 1). Si les milieuxen place venaient \u00e0 \u00e9voluer de mani\u00e8re significative, ces mesures pourraient \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer(ex. en cas d'une coupe foresti\u00e8re importante ou de la disparition d'une haie ou lin\u00e9aire bois\u00e9e tout oupartie).Afin de limiter les incidences sur les habitats et esp\u00e8ces des Sites Natura 2000 \u00ab Valensole \u00bb et\u00ab Plateau de Valensole \u00bb, particuli\u00e8rement sur les populations d'Ecrevisses \u00e0 pattes blanches situ\u00e9esdans les ruisseaux d'Envalenc et de Chinfred, les mesures de r\u00e9duction suivantes sont mises en place:2.1 Enjeux Ecrevisse \u00e0 pattes blanches et cours d'eau :- Mettre en place et entretenir une bande enherb\u00e9e de 10 m\u00e8tres minimum :- \u00e0 l'int\u00e9rieur de la cl\u00f4ture pour le verger de pistachiers,- \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la cl\u00f4ture pour celle nouvellement cr\u00e9\u00e9e.- Pour le ravin de Chinfred, mettre en place une bande enherb\u00e9e d'au moins 10 m\u00e8tres le long du coursd'eau, c\u00f4t\u00e9 \u00e9levage ;Ces bandes enherb\u00e9es (obtenue par semis ou en laissant l'herbe s'installer spontan\u00e9ment) devront \u00eatremaintenues en toutes saisons. Si des ligneux ou ronciers s'\u00e9tendent au-del\u00e0 de la bande enherb\u00e9e, ilspourront \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9s mais sans impacter la bande enherb\u00e9e ou le solSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la carte 2 pour la localisation des bandes enherb\u00e9es \u00e0 implanter et/ou \u00e0 conserver.Pour I'Envalenc, cours d'eau BCAE, se r\u00e9f\u00e9rer au guide BCAE 2017 (quantit\u00e9s, proximit\u00e9 du cours d'eau,pentes) :https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/content/download/14793/88603/file/DirectiveNitrates-04-20171.pdf\n2.2 Enjeux oiseaux d'int\u00e9r\u00eat communautaire :- L'arrachage des immortelles doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 hors p\u00e9riode de reproduction (p\u00e9riode interdite : avril -juillet);- Les plantations pr\u00e9vues au permis devront int\u00e9grer des arbres et arbustes pour offrir de nouvellespossibilit\u00e9s de nidification.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n5\nArticle 3 : Dur\u00e9e et validit\u00e9 de l'autorisation\noYLa pr\u00e9sente autorisation est valable a compter de sa date de parution au recueil des actesadministratifs.Article 4 : Suivi et contr\u00f4les administratifsConform\u00e9ment aux articles L171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contr\u00f4lesadministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents charg\u00e9s des contr\u00f4les sont habilit\u00e9s \u00e0v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation. Les contr\u00f4les pourraient porter sur :\u00able respect de l'ensemble des conditions d'octroi de l'autorisation ;\u00ables documents de suivi et les bilans.En cas d'impact av\u00e9r\u00e9 sur les populations d'\u00c9crevisse \u00e0 pattes blanches, l'autorit\u00e9 administrative estfond\u00e9e \u00e0 suspendre le fonctionnement des installations ou ouvrages.Article 5 : Modification, suspension, retrait, renouvellementLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation pourra \u00eatre modifi\u00e9, suspendu ou retir\u00e9 si l'une des obligations faitesn'\u00e9tait pas respect\u00e9e.La modification, la suspension ou le retrait ne feront pas obstacle \u00e0 d'\u00e9ventuelles poursuites,notamment au titre des articles L.415-1 \u00e0 L.415-6 du code de l'environnement.En tant que de besoin, les modifications prendront la forme d'un avenant ou d'arr\u00eat\u00e9 modificatif etseront effectives \u00e0 la notification de l'acte.Les \u00e9ventuelles prorogations ou renouvellements sont soumis au strict respect de la mise en \u0153uvre del'ensemble du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. En particulier, cet arr\u00eat\u00e9 ne vaut pasautorisation de p\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s closes relevant de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892,modifi\u00e9e, ou de la loi n\u00b043-374 du 8juillet 1943.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne se substitue pas et ne fait pas obstacle aux autres r\u00e9glementations \u00e9ventuellementapplicables.Article 7 : Ex\u00e9cution et publicit\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes de Haute Provence, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires des Alpes de Haute Provence, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes de hauteProvence.\n|EU D\u00e9partements\u00c0 Territoires,\nm2mesent eta Fac STEE asus?Service environnenChef du\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n6\nCarte 1: cartographie des habitats en place en 2026ilieux pr\u00e9sents en aval de la parcelle devant accuillir le batiment'\u00e9levage et le parcours pour 25 000 poules (Saint-Jurs)re 12 \"| 22 Cutturede Bl\u00e9 'Nifey DACLS\n| M Prairie temporaire 4\n0 '100 200m ae 11pas1e D parcours poulesiH Culture(sol nu)\u00a9 Culture plantes \u00e0 parfumTM) Prairie permanente\u00b0 * Truffi\u00e8re* * Vergerde pistachiersTM) Pelouse relictuelleEM Ch\u00e9naie blancheGB Ravin secEM Ripisyive en m\u00e9lange avec Ch\u00eanaie blanche4 Ripisyive d\u00e9grad\u00e9e (ronciers)\nCarte 2 : Emplacement des bandes enherb\u00e9es \u00e0 mettre en place et entreteni\n=,wwaAne 2 | MSS TNS |\nGER Bande enherb\u00e9eexternesus Cours d'eau BCAECours d'eau~~ Ravinde Chinfred\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n7\nAnnexe 2 Rapport de visite du 12 mars 2026\nCompte-rendu de visite du 12 mars 2026 concernant l'installation d'un b\u00e2timent d'\u00e9levageet d'un parcours pour 25 000 poules \u2014 commune de Saint-Jurs, exploitation de Chinfred\nEtaient pr\u00e9sents- J\u00e9r\u00f4me Ciocca (agriculteur, porteur du projet)- Fils de M. Ciocca (agriculteur, associ\u00e9 au projet)- Alex Deprada (technicienne Compagnie G\u00e9n\u00e9rale d'Agriculture accompagnant le projet)- S\u00e9bastien Ramsay (Service Environnement et risques \u00e0 la DDT 04)- Anne Ferment (animatrice Natura 2000 au Parc naturel r\u00e9gional du Verdon)Dans le cadre de l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 de ce projet, il est apparu un enjeu vis-\u00e0-visdes populations d'Ecrevisse \u00e0 pattes blanches (Austropotamobius pallipes). La parcelle concern\u00e9e parle parcours est situ\u00e9e 500 m en amont des ravins de Chinfred et d'Envalenc, lesquels h\u00e9bergent cetteesp\u00e8ce d'\u00e9crevisse d'int\u00e9r\u00eat communautaire.Rappel du statut de protection et de conservation :- \u00abendanger \u00bb sur la liste rouge mondiale de l'Union Internationale pour la Conservation de laNature (2010)- \u00abvuln\u00e9rable \u00bb sur la liste rouge de France m\u00e9tropolitaine (2012)- Annexes Il et V de la Directive europ\u00e9enne \u00ab Habitats Faune Flore \u00bb (prot\u00e9g\u00e9 au titre de Natura2000)- Le ravin d'Envalenc et ses affluents ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02004-270-004,lequel porte mise \u00e0 jour des inventaires relatifs aux fray\u00e8res et aux zones de croissance etd'alimentation de la faune piscicole dans les Alpes-de-Haute-Provence. Liste 2 relative auxcrustac\u00e9es.En r\u00e9gion PACA comme partout en France, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une esp\u00e8ce exigeante et en fortd\u00e9clin, en mauvais \u00e9tat de conservationMenaces g\u00e9n\u00e9rales :- Peste des \u00e9crevisses (aphanomycose) apport\u00e9e par les \u00e9crevisses exog\u00e8nes introduites (E.Am\u00e9ricaine, E. de Californie) et pouvant \u00eatre v\u00e9hicul\u00e9e par les usagers de la rivi\u00e8re (p\u00eacheur,canyonistes, baigneurs...)- Comp\u00e9tition avec les \u00e9crevisses exog\u00e8nes introduites (l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches a une faiblef\u00e9condit\u00e9 : 20 \u00e0 30 \u0153ufs par an, avec un taux d'\u00e9closion parfois tr\u00e8s faible- Modification, d\u00e9gradation de son habitat : elle vit dans des eaux fra\u00eeches et bien oxyg\u00e9n\u00e9es,d'excellente qualit\u00e9, avec berges naturelles et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9esMenace sur le site du proiet :La modification chimique des sols \u00e0 proximit\u00e9 des cours d'eau peut notamment entrainer unemodification de la qualit\u00e9 de l'eau de surface. Cette modification peut \u00eatre engendr\u00e9e par uneconcentration trop importante des fientes sur les parcours, qui par lessivage, infiltration etruissellement concentre les nitrates dans la nappe d'eau ou le cours d'eau.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n8\nConcernant les fientes dans le batiment, elles seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, stock\u00e9es et s\u00e9ch\u00e9es dans un hangarappropri\u00e9. L'eau de lavage du b\u00e2timent sera r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e dans 2 cuves pr\u00e9vues a cet effet. Les fientess\u00e9ch\u00e9es et l'eau de lavage seront \u00e9pandues sur les parcelles agricoles alentours et commercialis\u00e9es.\nLe risque r\u00e9side donc :- En cas d'\u00e9pandage trop important \u00e0 proximit\u00e9 du cours d'eau (plan d'\u00e9pandage \u00e0 d\u00e9finir)- En cas de concentration trop importante de fientes dans le parcours (taux de nitrate/ha/mois \u00e0\u00e9valuer, mesures pour limiter le ruissellement \u00e0 d\u00e9finir)Obiectif de la visite :- Mieux estimer la topographie ente les cours d'eau et le futur parcours afin d'\u00e9valuerl'importance du ruissellement ;- V\u00e9rifier la nature de la v\u00e9g\u00e9tation entre les cours d'eau et le futur parcours afin d'\u00e9valuer sacapacit\u00e9 \u00e0 freiner le ruissellement ;- Rep\u00e9rer les secteurs et identifier les mesures qui pourraient \u00eatre propos\u00e9s pour limiter leruissellement et/ou la concentration des nitrates dans les parcours.Etat de la v\u00e9g\u00e9tation en partie aval de la parcelle en projetLes ravins de Chinfred et d'Envalenc ont \u00e9t\u00e9 parcourus uniquement sur leur partie aval (400 \u00e0 500 mdepuis leur confluence). Une cartographie de la v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.\nRipisyive du ravin d'Envalenc. :Largeur de la ripisylve moyenne(< 10 m) et v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9senteassez repr\u00e9sentative de laripisylve (cl\u00e9matite, peuplier)\nRipisylve du ravin de Chinfred :Ravin encaiss\u00e9 avec de fortespentes de part et d'autre.Boisement ceinturant le coursd'une largeur de 20 \u00e0 30 m.Pr\u00e9sence d'arbres et arbustestypiques des ripisylves enm\u00e9lange avec une ch\u00e9naieblanche\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n9\nPartie du ravin de Chinfred o\u00f9arrive le ravin sec provenant dela parcelle en projet.Les pentes restent fortes et leboisement toujours de largeur20 \u00e0 30 m constitu\u00e9essentiellement d'une ch\u00e9naieblanche.\n\"hour\n+ ee Sel ja. \u2014TR  t= LEZATEN 27 aS be \u00e0 Lea! 2\nde 4 : > -Unique prairie permanente (patur\u00e9e ?)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n10\nCh\u00e9naie blanche ceinturant la parcelle en projet en aval\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n11\n29 = a as .\nCulture en pr\u00e9paration le long du ravin de Chinfred (partie amont non prospect\u00e9e) mais oula ripisylve apparait tr\u00e9s \u00e9troite sur la photo a\u00e9rienne\nTraitement des abords de la culture se trouvant le long du ravin de Chinfred. Absence de bande enherb\u00e9econtinue et assez large. Le bord du champ est soit labour\u00e9 jusqu'aux arbres, soit la v\u00e9g\u00e9tation (ligneux etherbac\u00e9es) y est broy\u00e9e. Le sol est nu quasiment tout le long de la partie explor\u00e9e.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n12\nLe bord du verger de pistachiers n'est pas ou tr\u00e8s peu enherb\u00e9 et la cl\u00f4ture se trouve en bordureimm\u00e9diate du ravin sec. Des bandes enherb\u00e9es sont cependant pr\u00e9sents en inter-rangs.\nLe bord de la culture de PAPAM qui sera laiss\u00e9e hors parcoursdes poules n'est pas enherb\u00e9. Les inter-rangs sont nus\u00e9galement.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n13\nCapacit\u00e9 de la v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente \u00e0 freiner le ruissellement depuis la parcelle en projetLes points positifs :Les boisements et ripisylves pr\u00e9sents entre la parcelle et les cours d'eau sont denses et \u00e9tendus, ce quipermettra de limiter le ruissellement. Le ravin qui rejoint le ravin de Chinfred depuis le verger depistachiers est sec malgr\u00e9 les pr\u00e9cipitations importantes de cet hiver. Aucun \u00e9coulement direct desurface n'existe donc entre le futur parcours et les cours d'eau de Chinfred ou d'Envalenc.La pr\u00e9sence de prairies, notamment d'une prairie permanente derri\u00e8re les boisements participera\u00e9galement \u00e0 freiner le ruissellement.L'agriculteur a choisi de conserver une partie de ses plantes \u00e0 parfums (ou autres cultures \u00e0 l'avenir)entre le parcours et les boisements, notamment dans la partie l\u00e9g\u00e8rement en pente. Le parcours seradonc essentiellement sur la partie la plus plate de la parcelle.Pr\u00e9sence de haies entre le sud du parcours (arbor\u00e9) et le ravin de Chinfred. Ces 2 haies sont \u00e0conserver.Les points \u00e0 am\u00e9liorer :Les bords de cultures et de vergers sont tr\u00e8s peu, voire pas du tout enherb\u00e9s. Sur un lin\u00e9aire important,ils sont labour\u00e9s ou bien la v\u00e9g\u00e9tation est broy\u00e9e jusqu'au sol. Il conviendrait de laisser s'implanter uncouvert herbac\u00e9 ou de semer un m\u00e9lange p\u00e9renne (gramin\u00e9es, l\u00e9gumineuses ou m\u00e9lange prairial parexemple) sur une largeur suffisante (10 m\u00e8tres au moins) tout autour des cultures et vergers. Cettebande enherb\u00e9e devra \u00eatre laiss\u00e9e en toutes saisons. Si des ligneux ou ronciers s'\u00e9tendent au-del\u00e0 de labande enherb\u00e9e, ils pourront \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9s mais sans impacter la bande enherb\u00e9e ou le sol.Sur la partie amont du ravin de Chinfred qui est temporairement ou en eau toute l'ann\u00e9e, il seraitn\u00e9cessaire de respecter ces m\u00eames prescriptions.De m\u00eame une bande tampon enherb\u00e9e, avec les m\u00eames caract\u00e9ristiques que d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment,serait \u00e0 implanter le long du parcours \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la cl\u00f4ture.Sur la partie verger, la bande enherb\u00e9e devant \u00eatre implant\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de la cl\u00f4ture, en ajoutant unfilet \u00e9lectrifi\u00e9 en compl\u00e9ment \u00e0 10 m de la cl\u00f4ture lors de l'utilisation par les poules.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n14\naLE\n|\na=\n|\nEE ioa a aae a\na sna a\n\"a alllfi| =a =a a a a|k Bn ow allies |a\na =LR oe |\n|a a\na a\ni -\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-17-00001 -  AP 2026-076-001 du 17 mars 2026 portant autorisation\nadministrative propre au r\u00e9seau Natura 2000 sur les sites FR9302007 ZSC \"Valensole\" et ZPS FR9312012 \"Plateau de Valensole\"\nconcernant la mise en place d'un \u00e9levage de poules pondeuses au lieu dit \"Chinfred\" commune de Saint Jurs\n15","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T17:04:46+00:00","id":"01e04c9724485ca85ef95214d546fd7982184fcf6081a780f122b47e558239ee","name":"recueil-04-2026-086-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-03-17T15:56:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/44883/266964/file/recueil-04-2026-086-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}