{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-259\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/706 portant interdiction\ntemporaire de manifestation et d'attroupement le vendredi 31 octobre\n2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00 (4 pages) Page 3\n86-2025-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/707 portant interdiction du\nport et du transport, sans motif l\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de\nprotection du vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre\n2025, 08h00 (3 pages) Page 8\n86-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/708 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (5 pages) Page 12\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/706 portant interdiction\ntemporaire de manifestation et d'attroupement\nle vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01\nnovembre 2025, 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/706 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00 3\nPREFET CabinetEE ENE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/706 portant interdiction temporaire de manifestation et d'attroupementle vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5, R. 644-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 412-1 et R. 413-19;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 151-4 et L. 151-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Vu le rassemblement, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab grande chasse anti-bassines d'halloween \u00bb, pr\u00e9vu \u00e0 19h30, le31 octobre 2025, place du Mar\u00e9chal Leclerc, \u00e0 Poitiers;Vu l'absence de d\u00e9claration aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente au moins 3 joursfrancs avant la manifestation annonc\u00e9e;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respectde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et desopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdiseune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordrepublic; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que le vendredi 31 octobre 2025 se tiendra, devant la mairie de Poitiers, place duMar\u00e9chal Leclerc, un rassemblement, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab grande chasse anti-bassines d'halloween \u00bborganis\u00e9 par le collectif Bassines Non Merci ;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable de manifestation ou de regroupement aupr\u00e8sdes services de la pr\u00e9fecture ; que cette absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les d\u00e9lais\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/706 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00 4\nl\u00e9gaux ne permet pas de prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, que l'absenced'organisateur d\u00e9clar\u00e9 ne permet pas la mise en ceuvre d'un service d'ordre interne a lamanifestation ni de prendre des dispositions permettant d'\u00e9viter des troubles \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant que cet appel a manifestation, relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et par voied'affichages sauvages encourage les militants ant-bassines \u00ab d\u00e9termin\u00e9.es a enterrer tous lesprojets de bassines ! \u00bb \u00e0 se mobiliser en nombre ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 mobilisation marque, une fois de plus, la volont\u00e9 des militants\u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne.Le collectif BNM86 est connu pour son incitation \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que pour sesactions radicales et violentes. Il appelle sans discontinuer les militants a convergermassivement sur le territoire du d\u00e9partement de la Vienne afin de stopper, par tous moyens, ycompris et notamment la destruction ou la d\u00e9gradation, le fonctionnement ou la cr\u00e9ation desretenues de substitution. De plus, les annonces de cr\u00e9ation de r\u00e9serves dans le d\u00e9partementpourraient occasionner des actions de revendication et des provocations violentes lors de cerassemblement ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves de substitution, estparticuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui a travers\u00e9 le d\u00e9partement du 18 au 20ao\u00fbt 2023 et au \u00ab village de l'eau \u00bb du 18 au 21 juillet 2024 avec des \u00ab manif'actions \u00bb qui ontoccasionn\u00e9 des d\u00e9gradations et des actions violentes pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines etouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. A l'occasion de ces actions, les militants semontrent vindicatifs et causent des d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensions avec lesforces de l'ordre en charge de la s\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, \u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont un groupeporteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre de l'Int\u00e9rieur, aupr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police : \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUT LE MONDE DETESTELA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab DARMANIN DANS LECLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clain pour y jeter un mannequin \u00e0l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur. Par ailleurs, en marge du cort\u00e8ge plusieurs affiches et tagsont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les murs de plusieurs habitations comportant les mentions : \u00ab DARMANINDANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab ACAB \u00bb, \u00ab MORT AUX B\u00c2CHES \u00bb ou encore \u00ab FREE PALESTINE \u00bb, \u00ab NOUSSOMMES TOUS DES ENFANTS DE GAZA \u00bb, \u00ab LES RT MANGE DES ENFANTS \u00bb ;Consid\u00e9rant que du 16 au 21 juillet 2024, suite \u00e0 un appel \u00e0 \u00ab une mobilisation internationalestop mega-bassines-village de l'eau\u00bb lanc\u00e9 par les collectifs Bassines Non Merci et LesSoul\u00e8vements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but de manifester contre les\u00ab m\u00e9ga-bassines \u00bb avec comme point culminant une \u00ab manif'action \u00bb annonc\u00e9e \u00e0 Saint-Sauvant (86) et organis\u00e9e \u00e0 Mign\u00e9-Auxances (86) le 19 juillet 2024 \u00ab au parc du pr\u00e9-sec \u00bb. Cesrassemblements ont r\u00e9uni plusieurs milliers de manifestants, dont un grand nombre demilitants radicaux violents fran\u00e7ais et \u00e9trangers, qui ont multipli\u00e9 les actes d\u00e9lictueux aupr\u00e9texte d' \u00ab actions de d\u00e9sarmement \u00bb, notamment lors des \u00ab Manif'actions \u00bb des 19 et 20juillet dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que le 25 mars 2025, lors du rassemblement revendicatif intitul\u00e9 \u00ab uneM\u00e9ga-boum' 2, contre les m\u00e9ga-bassines dans la Vienne et au dela \u00bb 400 personnes ont ralli\u00e9la manifestation, formant un cort\u00e9ge imposant qui a occasionn\u00e9 plusieurs incidents et actionsviolentes, notamment l'utilisation de fumig\u00e8nes, de mortiers et des slogans hostiles aux forcesde l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s : \u00ab ACAB, A BAS L'ETAT, LES FLICS ET LES FACHOS \u00bb, \u00ab LA POLICEMUTILE LA POLICE ASSASSINE \u00bb. Ce cort\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 par l'UFM pr\u00e9sente pour s\u00e9curiser lacaserne de gendarmerie Fergeault de Poitiers attenante \u00e0 la 9e brigade d'infanterie de marine\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/706 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00 5\n(9e BIMa), unit\u00e9 de l'Arm\u00e9e de Terre;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de manifestation des syndicats d'agriculteurs FNSEA, JA, ADIV etCR et de la Chambre d'agriculture de la Vienne \u00ab contre-mobilisation, grande chasse anti-bassines \u00bb, le 31 octobre 2025; que cette mobilisation est r\u00e9alis\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0manifestation du collectif Bassines non merci, qui annonce, pour vendredi 31 octobre 2028,une \u00ab grande chasse anti-bassines d'Halloween pour f\u00eater la mort de 41 m\u00e9ga-bassines sur lebassin du Clain \u00bb ;Consid\u00e9rant le risque important d'une confrontation en cente-ville de Poitiers entre lesagriculteurs et les militants \u00e9cologistes ; que des d\u00e9bordements et des graves troubles \u00e0 l'ordrepublic ne peuvent pas \u00eatre exclus, du fait de la nature m\u00eame de la contestation qui anime lesmembres du BNM 86, et la d\u00e9termination des agriculteurs ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants du collectif BNM86 face \u00e0 unegrande mobilisation d'agriculteurs risque d'entra\u00eener des troubles importants \u00e0 l'ordre public,notamment dans un contexte particulier, le 31 octobre 2025, jour de la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eated'Halloween, marqu\u00e9 par |' affluence de familles et de jeunes enfants dans l'hyper-centre dePoitiers ; que ce rassemblement peut entra\u00eener des d\u00e9gradations et des heurts avec les forcesde l'ordre et exposer les personnes et les biens \u00e0 des menaces et dommages r\u00e9els ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation de bienset b\u00e2timents publics ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 la contestationenvironnementale est particuli\u00e8rement forte dans le d\u00e9partement et que cet appel estsusceptible de faire converger un grand nombre de militants en provenance de tout le Poitouainsi que de nombreux \u00e9l\u00e9ments radicaux ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales se sontins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'ad\u00f4nner \u00e0 la commission degraves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des violences, des d\u00e9gradations et des tags; qu'onrecense \u00e9galement des affrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par desfeux de poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s par les lieux et les parcours de la manifestation; que, dans cescirconstances seule une interdiction de manifestation dans une zone d\u00e9limit\u00e9e est de nature \u00e0pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'unetelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/706 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00 6\nARRETE\nArticle 1: le rassemblement organis\u00e9 par le collectif Bassines Non Merci intitul\u00e9 \u00ab grandechasse anti-bassines d'halloween\u00bb ainsi que les manifestations, les attroupements ourassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s, sont interdits le vendredi 31 octobre 2025, 17h00au samedi 01 novembre 2025, 08h00 :\u00ab sur la commune de PoitiersArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans la mairie de la commune de Poitiers.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnementavec une amende d'un montant de 7 500 euros et, s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8meclasse.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Vienne et la maire de la commune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\n\u00c0 Poitiers, le 30 octobre 2025\ne pr\u00e9fet,\n{K 4Serge BOULANGa\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/706 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00 7\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/707 portant interdiction du\nport et du transport, sans motif l\u00e9gitime,\nd'\u00e9quipements de protection du vendredi 31\noctobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre\n2025, 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/707 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection du vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00 8\nes CabinetDELS VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/707 portant interdiction du port et du transport, sans motifl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection du vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01novembre 2025, 08h00\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code du commerce;Vu le code de l'artisanat ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00aburgence attentat\u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 1 juillet 2025 ;Vu le rassemblement, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab grande chasse anti-bassines d'halloween \u00bb, pr\u00e9vu \u00e019h30, le 31 octobre 2025, place du Mar\u00e9chal Leclerc, \u00e0 Poitiers ;Vu qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 faite aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tenteau moins 3 jours francs avant la manifestation annonc\u00e9e;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public;qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que le vendredi 31 octobre 2025 se tiendra, devant la mairie de Poitiers,place du Mar\u00e9chal Leclerc, un rassemblement, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab grande chasse anti-bassinesd'halloween \u00bb organis\u00e9 par le collectif Bassines Non Merci ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/707 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection du vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00 9\nConsid\u00e9rant que cet appel a manifestation, relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et par voied'affichages sauvages appellent les militants anti-bassines \u00ab d\u00e9termin\u00e9.es \u00e0 enterrer tousles projets de bassines ! \u00bb \u00e0 se mobiliser en nombre;Consid\u00e9rant que cet appel a mobilisation marque, une fois de plus, la volont\u00e9 desmilitants \u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partementde la Vienne.Le collectif BNM86 est connu pour son incitation a la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que pourses actions radicales et violentes. Il appelle sans discontinuer les militants \u00e0 convergermassivement sur le territoire du d\u00e9partement de la Vienne afin de stopper, par tousmoyens, y compris et notamment la destruction ou la d\u00e9gradation, le fonctionnementou la cr\u00e9ation des retenues de substitution. De plus, les annonces de cr\u00e9ation der\u00e9serves dans le d\u00e9partement pourraient occasionner des actions de revendication etdes provocations violentes lors de ce rassemblement ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 lacontestation environnementale est particuli\u00e8rement forte dans le d\u00e9partement et quecet appel est susceptible de faire converger un grand nombre de militants enprovenance de tout le Poitou ainsi que de nombreux \u00e9l\u00e9ments radicaux ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants \u00ab ultras\u00bb risqued'entra\u00eener des troubles importants \u00e0 l'ordre public, notamment dans le centre-ville dePoitiers;que ce rassemblement peut entrainer des d\u00e9gradations et des heurts avec lesforces de l'ordre et exposer les personnes et les biens \u00e0 des menaces et dommages ;Consid\u00e9rant que la plupart des actes violents sont en g\u00e9n\u00e9ral perp\u00e9tr\u00e9s par des individuscagoul\u00e9s, masqu\u00e9s et/ou porteurs de lunettes ou masques de protection emp\u00eachantainsi leur identification et leur permettant de se pr\u00e9munir des effets des gazlacrymog\u00e8nes pouvant \u00eatre employ\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour lesdisperser;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e9ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des d\u00e9gradations de vitrines decommerces que de mobiliers urbains, ainsi que de tr\u00e8s nombreux tags; qu'on recense\u00e9galement des affrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par des feuxde poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir depolice administrative de prendre les mesures visant \u00e0 garantir la sauvegarde de l'ordrepublic et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre publichautement pr\u00e9visibles et \u00e0 assurer la protection des personnes et des biens ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/707 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection du vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00 10\nARRETE\nArticle 1:Le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protectionmat\u00e9riels, corporels, visuels, auditifs destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie desmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordresont interdits du vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00dans la commune de Poitiers :Article 2 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet dela Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Vienne et la maire de la commune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\u00c0 Poitiers, le 30 octobre 2025\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/707 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection du vendredi 31 octobre 2025, 17h00 au samedi 01 novembre 2025, 08h00 11\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/708 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/708 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nPREFET | CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9ntu Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/708 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur'Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination de monsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameAude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le pian Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 1 juillet 2025 ;Vu le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab grande chasse anti-bassines d'Halloween \u00bb, pr\u00e9vu le31 octobre 2025, place du Mar\u00e9chal Leclerc, \u00e0 Poitiers;Vu la d\u00e9claration de manifestation de la Coordination Rurale 86, re\u00e7ue en pr\u00e9fecture, le 23 octobre2025 ;Vu la demande en date du 28 octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre au moyen de deuxa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de r\u00e9guler les flux de transport et de s\u00e9curiser lesrassemblements pr\u00e9vus dans la cadre de deux manifestations, une \u00ab grande chasse anti-bassinesd'halloween \u00bb organis\u00e9 par le collectif Bassines Non Merci et Une \u00ab contre-mobilisation, grandechasse anti-bassines \u00bb organis\u00e9e par les syndicats agricoles de a Vienne ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement del'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et des biens, que le 2\u00b0 du m\u00eame articlepr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, que le 4\u00b0 du\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/708 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nm\u00e9me article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seulesfins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que le vendredi 31 octobre 2025 se tiendra, devant la mairie de Poitiers, place duMar\u00e9chal Leclerc, un rassemblement, d\u00e9nomm\u00e9 \u00abgrande chasse anti-bassines d'halloween \u00bborganis\u00e9 par le collectif Bassines Non Merci ;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable de manifestation ou de regroupement aupr\u00e8s desservices de la pr\u00e9fecture ; que cette absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux nepermet pas de prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, que l'absence d'organisateur d\u00e9clar\u00e9 nepermet pas la mise en \u0153uvre d'un service d'ordre interne \u00e0 la manifestation ni de prendre desdispositions permettant d'\u00e9viter des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifestation, relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et par voie d'affichagessauvages encourage les militants anti-bassines \u00ab d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 enterrer tous les projets debassines ! \u00bb \u00e0 se mobiliser en nombre;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 mobilisation marque, une fois de plus, la volont\u00e9 des militants \u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne. Le collectifBNM86 est connu pour son incitation \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que pour ses actions radicaleset violentes. || appelle sans discontinuer les militants \u00e0 converger massivement sur le territoire dud\u00e9partement de la Vienne afin de stopper, par tous moyens, y compris et notamment ladestruction ou la d\u00e9gradation, le fonctionnement ou la cr\u00e9ation des retenues de substitution. Deplus, les annonces de cr\u00e9ation de r\u00e9serves dans le d\u00e9partement pourraient occasionner des actionsde revendication et des provocations violentes lors de ce rassemblement ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves de substitution, estparticuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite aux affrontements de Sainte-Soline(79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui a travers\u00e9 le d\u00e9partement du 18 au 20 ao\u00fbt 2023et au \u00ab village de l'eau \u00bb du 18 au 21 juillet 2024 avec des \u00ab manif'actions \u00bb qui ont occasionn\u00e9 desd\u00e9gradations et des actions violentes pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dansle mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. A l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs etcausent des d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensions avec les forces de l'ordre en charge de las\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de manifestation des syndicats d'agriculteurs FNSEA, JA, ADIV et CR etde la Chambre d'agriculture de la Vienne \u00ab contre-mobilisation, grande chasse anti-bassines \u00bb, le 31octobre 2025 ; que cette mobilisation est r\u00e9alis\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 manifestation du collectifBassines non merci, qui annonce, pour vendredi 31 octobre 2025, une \u00ab grande chasse anti-bassinesd'Halloween pour f\u00eater la mort de 41 m\u00e9ga-bassines sur le bassin du Clain \u00bb ;Consid\u00e9rant le mouvement de contestation du monde agricole tr\u00e8s pr\u00e9gnant dans le d\u00e9partementdepuis ces derniers mois. En effet, le 15 f\u00e9vrier 2024, une manifestation organis\u00e9e par laCoordination rurale 86 devant la pr\u00e9fecture avait rassembl\u00e9 160 agriculteurs et 80 tracteurs quiavaient tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer de force dans la pr\u00e9fecture occasionnant des heurts avec le serviced'ordre de la police nationale, appuy\u00e9 par l'unit\u00e9 de force mobile en renfort ;Consid\u00e9rant que le mardi 9 avril 2024, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'appel de la Coordinationrurale 86 a r\u00e9uni environ 30 personnes et 15 tracteurs devant les locaux de la DDT de Poitiers; quelors de cette contestation, les manifestants ont tagu\u00e9 le sol d'une ligne rouge \u00e0 l'entr\u00e9e du parkingde la DDT avec l'inscription \u00ab Halte aux contr\u00f4les \u2014 CR 86 \u00bb. Ils ont ensuite vid\u00e9 11 bennes agricolesde leurs contenus (d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux, pneus et b\u00e2ches en plastiques) \u00e0 proximit\u00e9 du portail d'entr\u00e9ede la DDT et sur les grillages avoisinants. Ces d\u00e9p\u00f4ts ont d\u00e9grad\u00e9 certaines parties du grillage quiont c\u00e9d\u00e9 sous le poids des d\u00e9chets ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifester laisse craindre des actions de visibilit\u00e9s ainsi que desd\u00e9bordements importants; que ces actions peuvent occasionner de potentiels accidents ainsi quedes risques importants de mise en danger des personnes et des biens ;2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/708 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nConsid\u00e9rant le risque important d'une confrontation en cente-ville de Poitiers entre les agriculteurset les militants \u00e9cologistes; que des d\u00e9bordements et des graves troubles \u00e0 l'ordre public nepeuvent pas \u00eatre exclus, du fait de la nature m\u00eame de la contestation qui anime les membres duBNM 86, et la d\u00e9termination des agriculteurs ;Consid\u00e9rant que le vendredi 24 octobre 2025, lors d'une manifestation devant le parc duFuturoscope, les agriculteurs ont d\u00e9cal\u00e9 leur action et entrepris une action de blocage au niveau dela D 910 et du rond-point de la Folie sur les communes de Poitiers et de Mign\u00e9-Auxances ; que ceblocage a pr\u00e9sent\u00e9 un risque tr\u00e8s important pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes compte tenu de lacirculation ayant lieu sur ces axes essentiels ;Consid\u00e9rant qu'un fort ralentissement ou un arr\u00eat du trafic est susceptible d'impacter le temps detransport des services de secours; qu'une mauvaise r\u00e9gulation de l'afflux de personnes dans lesservices hospitaliers, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populationsconcern\u00e9es;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants du collectif BNM86 face \u00e0 une grandemobilisation d'agriculteurs risque d'entrainer des troubles importants \u00e0 l'ordre public, notammentdans un contexte particulier, le 31 octobre 2025, jour de la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate d'Halloween,marqu\u00e9 par l'affluence de familles et de jeunes enfants dans l'hyper-centre de Poitiers; que cerassemblement peut entra\u00eener des d\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposerles personnes et les biens \u00e0 des menaces et dommages r\u00e9els ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation de commercesou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens doivent \u00eatremises en \u0153uvre au moyen de la captation et de la transmission d'images ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'intervention; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux s\u00e9quences enext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une informationpar plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture ; queces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/708 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux detransport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation \u00e0 la commune de Poitiers, p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurantsur le plan joint en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le 31 octobre2025, de 16h \u00e0 24h.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00a2 publication au recueil des actes administratifs ;\u00a2 publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la Vienneet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9e \u00e0 la maire de la communeconcern\u00e9e.\nPoitiers, le 29 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/708 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nEn .PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9srates Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/708 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nj / Ensoulesse{ \u00a9\nMign\u00e9-\u00a5 >__Moulinet f\u00b0 } o\u00e0, k. |\nla Jarrie aLe]\n= me ra _\n_ ae T\u00b0Poitiers-tygrd A ole Breuil Ming:SR + 7 4\ns-Biard\u00a9 / = le Colomt. =< o2, / y 'la Gibauderie\u00a9 : o +/ A0. X Le/ fe \u00a3 | re# ' | A >\u00e9 | Mignaloux-Beauvoir c'M. D,| Croutelle \\comte o | \u00e0\u00e9t.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/708 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17","date":"2025-10-30","first_seen_on":"2025-10-30T11:53:00+00:00","id":"01e556699d8e2371efaed4a8319582871772a35e2f49c85c137aa6b677fcae0d","name":"Recueil RAA n\u00b0259 du 30 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-30T09:38:01+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-30T09:40:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46842/290182/file/2025-10-30-+N%C2%B0259.pdf"}