{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 17 juin 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 17 juin 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nPage \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0511 16.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur la RD920, avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLeclerc, la place de la R\u00e9sistance, le boulevard du \nMar\u00e9chal Joffre et l'avenue Aristide Briand \u00e0 \nBourg-la-Reine, \u00e0 Bagneux et \u00e0 Montrouge, dans \nles deux sens de la circulation, pour permettre la \nr\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9nagements cyclables \ntransitoires \n3 \n \n  \nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0511\nportant modification des conditions de circulation sur la RD920, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, la place de la\nR\u00e9sistance, le boulevard du Mar\u00e9chal Joffre et l'avenue Aristide Briand \u00e0 Bourg-la-Reine, \u00e0 Bagneux et \u00e0\nMontrouge, dans les deux sens de la circulation, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9nagements\ncyclables transitoires.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025S-8-10-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0511\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 5 juin 2025 par le Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine - P\u00f4le Attractivit\u00e9\nCulture du Territoire - Direction des Mobilit\u00e9s - Service des Politiques et Offres de Mobilit\u00e9s ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 11 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 13 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 16 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 16 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Bagneux, \u00e0 Bourg-la-Reine et \u00e0 Montrouge est class\u00e9e dans la nomenclature des\nvoies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux des am\u00e9nagements cyclables transitoires n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 ,  sur\nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc la place de la R\u00e9sistance, le boulevard du Mar\u00e9chal Joffre et l'avenue Aristide\nBriand  (RD920)  \u00e0  Bourg-la-Reine,  \u00e0  Bagneux  et  \u00e0  Montrouge,  dans  les  deux  sens  de  la  circulation,  les\ninterventions  relatives  aux  travaux  d'am\u00e9nagements  cyclables  transitoires  impliquent  des  modifications  de\ncirculation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, la place de la R\u00e9sistance, le boulevard du Mar\u00e9chal Joffre et l'avenue Aristide\nBriand (RD920) \u00e0 Bourg-la-Reine, \u00e0 Bagneux et \u00e0 Montrouge, dans les deux sens de la circulation et par\ntron\u00e7on  de  100  m\u00e8tres  lin\u00e9aires  maximum,  les  conditions  de  circulation  pendant  la  p\u00e9riode  des  travaux\ns'effectuent de la mani\u00e8re suivante : \nConditions de circulation et de stationnement des v\u00e9hicules :\n\u2022 La  voie  de  droite  actuellement  utilis\u00e9e  en  tant  que  piste  cyclable  provisoire depuis  la  crise\nsanitaire Coronavirus (Covid-19) est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avancement des travaux,\n\u2022 Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation pr\u00e9sentes, la chauss\u00e9e est r\u00e9duite\nde quatre voies \u00e0 trois voies ou bien de trois voies \u00e0 deux voies de circulation ,\n\u2022 Un balisage permanent est mis en place au droit des travaux,\n\u2022 Le stationnement est interdit au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux, sauf aux v\u00e9hicules de chantier,\n\u2022 Une base vie de chantier est install\u00e9e \u00e0 l'angle de l'avenue Aristide Briand (RD920) et l'avenue Victor\nHugo (RD77A) au niveau du tourne-\u00e0-droite et du stationnement existant,\n\u2022 Le tourne-\u00e0-droite est report\u00e9 au niveau du carrefour RD920/RD74A.\nR\u00e9f. 2025S-8-10-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0511\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nConditions de circulation des cyclistes :\n\u2022 Les cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s dans le flux de circulation g\u00e9n\u00e9rale , au droit des travaux avec mise en\nplace d'une signalisation horizontale.\nPonctuellement et sur une dur\u00e9e tr\u00e8s courte :\n\u2022 Une voie suppl\u00e9mentaire est neutralis\u00e9e  lors des phases de chargement et de d\u00e9chargement du\nmat\u00e9riel et de mat\u00e9riaux,\n\u2022 Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation pr\u00e9sentes, la chauss\u00e9e est r\u00e9duite\nde deux voies \u00e0 une voie de circulation,\n\u2022 Un homme trafic est pr\u00e9sent lors de ces phases.\nConditions de circulation des pi\u00e9tons :\n\u2022 Une partie des trottoirs est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux,\n\u2022 Un cheminement pi\u00e9ton d'une largeur minimale de 1,40 m\u00e8tre est conserv\u00e9 en toutes circonstances.\nL'emprise des travaux est permanente.\nLes travaux sont autoris\u00e9s dans l'emprise de 7h30 \u00e0 18h30.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\nSRBG\n215, avenue Jules Quentin - 92000 Nanterre,\nContact Monsieur  Adrien Pruvot,\nMobile : 06.69.27.76.13.\nCourriel : adrien.pruvot@srbg.fr\n                         SIGNATURE\n13, voie des Suisses - 92220 Bagneux,\nContact : Monsieur Thierry Savour\u00e9,\nMobile : 06.11.78.09.39.\nCourriel : thierry.savoure@signature.eu\nCITEOS\n18, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 92220 Bagneux,\nContact : Monsieur Antoine Ausset,\nMobile : 06.18.78.00.35.\nCourriel : antoine.ausset@citeos.com\nCOLAS\n2, impasse des Petits Marais - 92330 Gennevilliers,\nContact : Monsieur Paul Chevalier,\nMobile : 06.68.85.88.96.\nCourriel : paul.chevalier@colas.com\nWATELET TP\n13, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,\nContact : Monsieur S\u00e9bastien Th\u00e9ret,\nMobile : 06.11.17.22.29.\nCourriel : s.theret@watelet-tp.fr\nR\u00e9f. 2025S-8-10-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0511\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nUn balisage conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es des travaux pendant\ntoute  la  dur\u00e9e  du  chantier  (24h/24  et  7j/7)  notamment  en  respectant  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la\nsignalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier.\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine : \nCD92/PACT \u2013 DM - SPOM\n14, rue Hoche - 92800 Puteaux,\nContact : Monsieur Benoit Bongiorno,\nMobile :  06.59.40.97.17.\nCourriel : bbongiorno@hauts-de-seine.fr\nN\u00b0 d'astreinte g\u00e9n\u00e9rale : 06.69.27.76.13 (SRBG)\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Bagneux ;\nLe maire de Bourg-la-Reine ;\nLe maire de Montrouge ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 16 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-8-10-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0511\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n7 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n8 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-06-17T16:50:45+00:00","id":"01edd73968f082c747ee213ea3b25bb389d0d306beb537d449c94d918d7bc209","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 17 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-17T09:42:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26908/187451/file/2025-06-17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2017%20juin%202025.pdf"}