{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-067\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2024\nSommaire\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy /\n03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de\nsignature - le 03.06.2024 (22 pages) Page 3\n2\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy\n03-2024-06-03-00002\nDecision DG-2024-04 portant delegation de\nsignature - le 03.06.2024\n03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 3\n+ + + + o\n \n \n1 DIRECTION GENERALE - JT/SF \n \n \nDECISION DG - 2024-04 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier de Vichy. \n \n- Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux \nPatients, \u00e0 la Sant\u00e9 et aux Territoires modifi\u00e9e. \n \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 rel atif au Directeur et aux membres du \nDirectoire des Etablissements Publics de Sant\u00e9. \n \n- Vu l'article L6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique . \n \n- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la S ant\u00e9 Publique. \n \n- Vu l'organigramme du personnel de direction. \n \n \nD E C I D E \n \n \nARTICLE 1 : \n \nSont de la comp\u00e9tence sp\u00e9cifique du Directeur, Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX , les mati\u00e8res suivantes : \n \n\u2666 Les relations externes, notamment avec les pouvoirs  publics. \n\u2666 Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 18\u00b0 de l'a rticle L6143-7 du Code de la Sant\u00e9  \nPublique apr\u00e8s concertation avec le Directoire. \n\u2666 Plus g\u00e9n\u00e9ralement dans les mati\u00e8res autres que cell es \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux 1 \u00b0 \u00e0 18 \u00b0 de l'article \nL6143-7 du Code la Sant\u00e9 Publique, toute d\u00e9cision o u acte qui, en raison de l'importance de \nson objet ou de son incidence financi\u00e8re pour le Ce ntre Hospitalier, ne saurait \u00eatre prise par \nd\u00e9l\u00e9gation. \n\u2666 Les d\u00e9cisions de nomination aux fonctions de Chef d e P\u00f4le. \n\u2666 Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re de terri toire. \n\u2666 Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et a ux legs. \n\u2666 Les d\u00e9cisions d'ester en justice. \n\u2666 Les sanctions disciplinaires autres que celles du p remier groupe, ainsi que les d\u00e9cisions de \nlicenciement en fin de stage ou pour insuffisance p rofessionnelle. \n \nARTICLE 2 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur, Mon sieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, Madame Bernadette \nMALLOT , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9r ales, de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques, \nde la Relation avec les usagers et de la Communicat ion, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8r es \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 4\n 2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mons ieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, et de Madame \nBernadette MALLOT, Madame Amandine BERNON , Directrice adjointe des Affaires m\u00e9dicales, re\u00e7oi t \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article 1 er  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 4 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mons ieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, de Madame Bernadette \nMALLOT et de Madame Amandine BERNON,  Madame Julie FAUCHER,  Directrice adjointe en charge \ndes Affaires Financi\u00e8res, du Contr\u00f4le de Gestion et  des Admissions re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour  les \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mons ieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, de Madame Bernadette \nMALLOT, de Madame BERNON et de Madame Julie FAUCHER , Madame Sandy RIZZO,  Directrice \nadjointe en charge des Ressources Humaines, des Rel ations Sociales, du D\u00e9veloppement durable et des \nInstituts de Formation re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signatu re pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mons ieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, de Madame Bernadette \nMALLOT, de Madame BERNON, de Madame Julie FAUCHER e t  de Madame Sandy RIZZO, Monsieur \nOlivier SAVART , Directeur contractuel en charge des Travaux, des Achats, de la Logistique, des \nEquipements biom\u00e9dicaux et du Syst\u00e8me d'information  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 7 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mons ieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, de Madame Bernadette \nMALLOT, de Madame BERNON, de Madame Julie FAUCHER, de Madame Sandy RIZZO, et de Monsieur \nOlivier SAVART, Madame Marie-Anne DELRIEU , Directrice adjointe R\u00e9f\u00e9rente de p\u00f4les m\u00e9dicaux, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \u00e9n um\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 8 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires habituels, l' administrateur d'astreinte dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation  \ng\u00e9n\u00e9rale de signature pour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions \u00e0 prendre en urgence. Il en informe sans d\u00e9lai le \nDirecteur du Centre Hospitalier, Monsieur J\u00e9r\u00f4me TR APEAUX, ou la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en charge des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales, de la Qualit\u00e9, de la Gestion de s risques, de la Relation avec les usagers et de la  \nCommunication, Madame Bernadette MALLOT. \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 5\n+ + + + + o\n 3 \nPOLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES \n \n \nARTICLE 9 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Bernadette MALLOT , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en charge des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales, de la Qualit\u00e9, de la Gestion de s risques, de la Relation avec les usagers et de la  \nCommunication  pour tous les actes et documents relevant des domai nes : \n \n\u2666 La gestion courante de l'\u00e9tablissement, y compris l es notes de service et les notes \nd'information \u00e0 l'intention du personnel. \n\u2666 Les relations avec les r\u00e9seaux de soins, les conven tions de coop\u00e9ration. \n\u2666 Les courriers internes. \n\u2666 La communication. \n \nARTICLE 10 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Bernade tte MALLOT , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Amandine BERNON , Directrice adjointe en charge des Affaires M\u00e9dica les pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 11 :  \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Amandine BERNON , Directrice adjointe en charge des \nAffaires M\u00e9dicales pour tous les actes et documents  relevant des domaines suivants :  \n \n\u2666 Les affaires m\u00e9dicales. \n\u2666 La gestion des carri\u00e8res m\u00e9dicales, except\u00e9 les con trats dits attractifs.  \n\u2666 La formation du personnel m\u00e9dical.  \n\u2666 La paie du personnel m\u00e9dical.  \n\u2666 Tous les documents relatifs \u00e0 la permanence et \u00e0 la  continuit\u00e9 des soins.  \n\u2666 Les \u00e9tudes cliniques.  \n \nARTICLE 12 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandin e BERNON, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Marie PHLIPPOTEAU, Adjointe \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales et a ux Affaires \nG\u00e9n\u00e9rales, pour tous les actes et documents traitan t des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 11 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision . \n \nARTICLE 13 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mada me Amandine BERNON et de Madame Marie \nPHLIPPOTEAU , de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Bernadette MALLOT , Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale, en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la Q ualit\u00e9, de la Gestion des risques, de la Relation a vec les \nusagers et de la Communication, pour tous les actes  et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'arti cle 11 de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 14 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandy RIZZO,  Directrice adjointe en charge des Ressources \nHumaines, des Relations Sociales, du D\u00e9veloppement durable et des Instituts de Formation, pour tous le s \nactes et documents relevant des domaines suivants :   \n \n\u2666 La gestion des carri\u00e8res du personnel non m\u00e9dical.  \n\u2666 La formation du personnel non m\u00e9dical.  03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 6\n+ + \u00a2 \u00a2 \u00a2 \u00a2 \u00a2 OO\n 4\u2666 La paie du personnel non m\u00e9dical.  \n\u2666 Les sanctions disciplinaires du 1 er  groupe.  \n\u2666 Les ordres de mission et les remboursements de frai s de d\u00e9placement.  \n\u2666 Les tableaux de garde et d'astreinte du personnel n on m\u00e9dical.  \n\u2666 Les accidents du travail.  \n\u2666 Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et au tres organismes.  \n\u2666 L'activit\u00e9 de l'IFSI et de l'IFAS (hormis les docum ents d\u00e9finis \u00e0 l'article 13).  \n\u2666 La gestion de la cr\u00e8che.  \n\u2666 Les relations sociales, la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et les conditions de travail.  \n\u2666 Les notes d'information. \n\u2666 Les courriers internes. \n\u2666 Tous les actes de gestion des Ressources Humaines.  \n\u2666 Le Comit\u00e9 d'Hygi\u00e8ne, de S\u00e9curit\u00e9 et des Conditions de Travail. \n \nARTICLE 15 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandy R IZZO, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Val\u00e9rie GUGGISBERG , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direc tion des Ressources \nHumaines, des Relations Sociales et des Instituts d e Formation, pour tous les actes et documents trait ant des \naffaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 14 de la pr\u00e9sente d\u00e9cis ion. \n \nARTICLE 16 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mada me Sandy RIZZO et de Madame \nVal\u00e9rie GUGGISBERG,  de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Bernadette MALLOT , Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale, en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la Q ualit\u00e9, de la Gestion des risques, de la Relation a vec les \nusagers et de la Communication, pour tous les actes  et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'arti cle 14 de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 17 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mada me Sandy RIZZO, de Madame \nVal\u00e9rie GUGGISBERG et de  Madame Bernadette MALLOT  de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nAmandine BERNON , Directrice adjointe en charge des Affaires m\u00e9dica les, pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 14 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 18 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie-Elise LALEURE , Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les notes d'information relative s au d\u00e9veloppement durable. \n \nARTICLE 19 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 MARQUIS , Directeur par int\u00e9rim de l'IFSI-IFAS, \npour tous les documents et courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS, hormis les  \ndocuments valant engagement financier de l'\u00e9tabliss ement et \u00e9missions de titres de recettes. \n \nARTICLE 20 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9  MARQUIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Florence MAGDELAINE , Cadre de sant\u00e9 formateur, pour tous les documents  et courriers relatifs \n\u00e0 la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS, hormi s les documents valant engagement financier de \nl'\u00e9tablissement et \u00e9missions de titres de recettes.  \n \nARTICLE 21 : \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 7\n+ + + + o\n 5De donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame S\u00e9verine GERIEUX , Coordonnatrice des soins, pour tous les \nactes et documents relatifs au fonctionnement coura nt de la Direction des Soins et de la Commission de s \nSoins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniqu es, dont les conventions de stage des agents affect \u00e9s \u00e0 \nla Direction des Soins Infirmiers. \n \nARTICLE 22 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verin e GERIEUX, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame C\u00e9line LE CONTELLEC , Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, pour tous les actes et documents relatifs au \nfonctionnement courant de la Direction des Soins et  de la Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducat ion \net M\u00e9dico-Techniques, dont les conventions de stage  des agents affect\u00e9s \u00e0 la Direction des Soins Infir miers. \n \nARTICLE 23 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verin e GERIEUX et de Madame C\u00e9line LE \nCONTELLEC, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandy RIZZO,  Directrice adjointe en charge \ndes Ressources Humaines, des Relations Sociales, du  D\u00e9veloppement durable et des Instituts de Formatio n, \net en cas d'absence simultan\u00e9e de Madame S\u00e9verine G ERIEUX, de Madame C\u00e9line LE CONTELLEC et de \nMadame Sandy RIZZO, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signatu re \u00e0 Madame Bernadette MALLOT , Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale, en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la Q ualit\u00e9, de la Gestion des risques, de la Relation a vec les \nusagers et de la Communication, pour tous les actes  et documents relatifs au fonctionnement courant de  la \nDirection des Soins et de la Commission des Soins I nfirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques. \n \nARTICLE 24 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Clara DANNANE , Responsable du Service Social, pour tous \nles actes et documents relatifs au fonctionnement c ourant du Service Social. \n \nARTICLE 25 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Clara D ANNANE, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Marine MEZURET , Assistante Sociale du Service Social, pour tous l es actes et documents \nrelatifs au fonctionnement courant du Service Socia l. \n \nARTICLE 26 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mada me Clara DANNANE et de Madame \nMarine MEZURET, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame S\u00e9verine GERIEUX , Coordonnatrice \ndes soins, pour tous les actes et documents relatif s au fonctionnement courant du Service Social. \n \nARTICLE 27 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Bernadette MALLOT , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en charge des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales, de la Qualit\u00e9, de la Gestion de s risques, de la Relation avec les usagers et de la  \nCommunication, pour tous les actes et documents rel evant des domaines suivants : \n \n\u2666 L'ensemble des questions traitant de la Qualit\u00e9, de  la Gestion des Risques et des \nRelations avec les Usagers.  \n\u2666 La Commission Des Usagers.  \n\u2666 Les relations avec l'assurance en responsabilit\u00e9 de  l'\u00e9tablissement.  \n\u2666 Les notes d'information. \n\u2666 Les courriers internes. \n\u2666 Tous les documents relatifs \u00e0 la coordination des p rojets et aux organisations. \n \nARTICLE 28 : \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 8\n 6En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Bernade tte MALLOT, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Cou THO, Ing\u00e9nieure hospitalier, adjointe \u00e0 la Direction des  Op\u00e9rations, pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 27 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 29 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mada me Bernadette MALLOT et de Madame Cou THO, \nde donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Monsieur Olivier SAVART, Directeur contractuel en charge des \nTravaux, des Achats, de la Logistique, des Equipeme nts biom\u00e9dicaux et du Syst\u00e8me d'information, pour \ntous les actes et documents traitant des affaires v is\u00e9es \u00e0 l'article 27 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 9\n 7 \nP\u00d4LE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.) \n \n \nARTICLE 30 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie FAUCHER , Directrice adjointe en charge des Affaires \nFinanci\u00e8res, du Contr\u00f4le de Gestion et des Admissio ns, pour tous les actes et documents relevant des \ndomaines suivants : \n \n\u2666 Les affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res. \n\u2666 L'ordonnancement de l'ensemble des d\u00e9penses en conf ormit\u00e9 avec l'EPRD. \n\u2666 La gestion administrative et la facturation des s\u00e9j ours des malades et des personnes \nh\u00e9berg\u00e9es. \n\u2666 Les contentieux relevant de ce domaine d'activit\u00e9. \n\u2666 Le tirage et le remboursement des lignes de tr\u00e9sore rie. \n\u2666 Les notes d'information et courriers relevant des d omaines de comp\u00e9tence de la \ndirection des Affaires Financi\u00e8res et des Admission s. \n\u2666 Les notes d'information et courriers relevant des d omaines de comp\u00e9tence de la \ndirection du Contr\u00f4le de Gestion. \n \nARTICLE 31 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie F AUCHER, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Claudine LARNOUHET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Directi on des Affaires \nFinanci\u00e8res et des Admissions, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'artic le 30 de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatifs au fonctionnement  des Affaires Financi\u00e8res et des Admissions. \n \nARTICLE 32 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie F AUCHER, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Christine FRANCOIS , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au Bureau des Entr\u00e9es, pour tous \nles actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es  \u00e0 l'article 30 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatif s au \nfonctionnement du Service Admissions/Frais de s\u00e9jou r/Consultations/Contentieux. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut notamment pour la signature :  \n\u2022 de toute d\u00e9cision et de tout document concernant de s patients faisant l'objet de soins psychiatriques \nsans consentement dans le cadre des dispositions de  la Loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modif\u00e9e. \n\u2022 de tout document en rapport avec les formalit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s des patients. \n \nARTICLE 33 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mada me Julie FAUCHER et de Madame \nChristine FRANCOIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signatu re \u00e0 Madame Claudine LARNOUHET , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'artic le 30 de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatifs au fonctionnement  du Service Admissions/Frais de \ns\u00e9jour/Consultations/Contentieux, hormis les d\u00e9cisi ons mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 34. \n \nARTICLE 34 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mada me Julie FAUCHER et de Madame \nChristine FRANCOIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signatu re \u00e0  Monsieur Xavier MOCELLIN , Adjoint des \nCadres Hospitaliers au Bureau des Entr\u00e9es, pour sig ner toute d\u00e9cision urgente en relation avec la situ ation \nadministrative des patients. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut notamment pour la signature :  03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 10\n 8\u2022 de toute d\u00e9cision et de tout document concernant de s patients faisant l'objet de soins psychiatriques \nsans consentement dans le cadre des dispositions de  la Loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modif\u00e9e. \n\u2022 de tout document en rapport avec les formalit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s des patients. \n \nARTICLE 35 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie F AUCHER, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Bernadette MALLOT , Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9r ales, de la Qualit\u00e9, de la \nGestion des risques, de la Relation avec les usager s et de la Communication, pour tous les actes et \ndocuments traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 30 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 36 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier SAVART, Directeur contractuel en charge des \nTravaux, des Achats, de la Logistique, des Equipeme nts biom\u00e9dicaux et du Syst\u00e8me d'information, pour \ntous les actes et documents relatifs au fonctionnem ent du Syst\u00e8me d'Information/Relations avec les \nfournisseurs, hormis les documents valant engagemen t financier de l'\u00e9tablissement.  \n \nARTICLE 37 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivi er SAVART, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Bernard TESTUT, Responsable du Syst\u00e8me d'information, pour tous les  actes et documents \nrelatifs au fonctionnement du Syst\u00e8me d'Information /Relations avec les fournisseurs, hormis les docume nts \nvalant engagement financier de l'\u00e9tablissement.  \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 11\n 9 \nDIRECTION TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE/EQUIPEMENTS BIO MEDICAUX \n \n \nARTICLE 38 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier SAVART , Directeur contractuel en charge des \nTravaux, des Achats, de la Logistique, des Equipeme nts biom\u00e9dicaux, et du Syst\u00e8me d'information pour \ntous les actes et documents relevant des domaines s uivants : \n \n\u2666 La gestion et l'\u00e9mission de bons de commandes de bi ens et services. \n\u2666 La v\u00e9rification du service fait et la liquidation d es factures relatives aux prestations \naccomplies. \n\u2666 La s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein de l '\u00e9tablissement. \n\u2666 Les notes d'information relatives aux domaines de c omp\u00e9tence de la Direction \nTravaux/Achats/Logistique/Equipements biom\u00e9dicaux. \n\u2666 Les courriers internes. \n\u2666 La gestion du patrimoine. \n\u2666 Les relations avec les compagnies d'assurances en c harge des biens et des \npersonnes. \n \nARTICLE 39 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier SAVART , Directeur contractuel en charge des \nTravaux, des Achats, de la Logistique, des Equipeme nts biom\u00e9dicaux et du Syst\u00e8me d'information dans le  \ncadre de ses attributions sp\u00e9cifiques en tant que c omptable-mati\u00e8res.  \n \nLa comptabilit\u00e9-mati\u00e8res comprend toutes les op\u00e9rat ions relatives aux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets \nde consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res et produits pha rmaceutiques. \n \nA ce titre, le directeur lui d\u00e9l\u00e8gue le pouvoir d'e ngagement et de liquidation des d\u00e9penses dans le ca dre des \nattributions r\u00e9glementaires qui sont les siennes. \n \nA cet effet, il signe tous les actes relatifs \u00e0 :  \n \n- L'engagement financier des commandes que celles-c i rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s publics  \n  (signature des bons de commande) ; \n- Le contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les ma gasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ; \n- La liquidation des factures ; \n- La gestion des magasins g\u00e9n\u00e9raux ; \n- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks ; \n- La conservation de certains biens mobiliers (mat\u00e9 riel et outillage, mobilier, mat\u00e9riel de transport,  etc.) ; \n- La tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire ; \n- La r\u00e9gie d'avances. \n \nLa comptabilit\u00e9 des stocks et en-cours ou comptabil it\u00e9 de mati\u00e8res consommables est tenue en quantit\u00e9 et en \nvaleur par le directeur des services \u00e9conomiques. \n \nEn fin d'ann\u00e9e, le compte de gestion \u00e9tabli par le responsable des services \u00e9conomiques est pr\u00e9sent\u00e9 e n \nconformit\u00e9 avec le compte financier de l'\u00e9tablissem ent. \n \nLe comptable-mati\u00e8res est responsable de sa gestion . Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le du direc teur. \n \nIl est assujetti \u00e0 un cautionnement conform\u00e9ment au x lois et r\u00e8glements en vigueur. \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 12\n 10  \n \n \nARTICLE 40 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivi er SAVART de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Marie-Elise LALEURE , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direc tion des Travaux, des \nAchats, de la Logistique et des Equipements biom\u00e9di caux, pour tous les actes et documents traitant des  \naffaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 38 de la pr\u00e9sente d\u00e9cis ion. \n \nARTICLE 41 : \n \nMonsieur Olivier SAVART  b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par  le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'\u00e9tablissement support du GHT Territoires d'Auverg ne pour la passation des march\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur relative au fonctionnemen t des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivi er SAVART, Madame Marie-Elise LALEURE \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par le  Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nTerritoires d'Auvergne (D\u00e9cisions portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature et conventions de mise \u00e0 disposition  \njointes en annexes 1 et 2). \n \nARTICLE 42 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mons ieur Oliviert SAVART et de Madame \nMarie-Elise LALEURE , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrice PAILLET , Ing\u00e9nieur \nhospitalier au sein de la Direction Travaux/Achats/ Logistique/Equipements biom\u00e9dicaux, pour tous les a ctes \net documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'artic le 38 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatifs aux doma ines \nd'activit\u00e9 du D\u00e9partement Travaux-Services Techniqu es-S\u00e9curit\u00e9, hormis les documents valant engagement  \nfinancier de l'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 43 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mons ieur Olivier SAVART et de Madame  \nMarie-Elise LALEURE,  de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MARTIN , Ing\u00e9nieur \nhospitalier au sein de la Direction Travaux/Achats/ Logistique/Equipements biom\u00e9dicaux, pour tous les a ctes \net documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'artic le 38 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatifs aux doma ines \nd'activit\u00e9 du D\u00e9partement Logistique Int\u00e9gr\u00e9, hormi s les documents valant engagement financier de \nl'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 44 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mons ieur Olivier SAVART et de Madame \nMarie-Elise LALEURE, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signat ure \u00e0 Monsieur Philippe QUAIRE , Ing\u00e9nieur \nhospitalier au sein de la Direction Travaux/Achats/ Logistique/Equipements biom\u00e9dicaux, pour tous les a ctes \net documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'artic le 38 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et relatifs aux doma ines \nd'activit\u00e9 du D\u00e9partement Biom\u00e9dical, hormis les do cuments valant engagement financier de \nl'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 45 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mons ieur Olivier SAVART et de Madame \nMarie-Elise LALEURE , de donner  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie FAUCHER , Directrice \nadjointe en charge des Affaires Financi\u00e8res, du Con tr\u00f4le de Gestion et des Admissions, pour tous les \ndocuments valant engagement financier de la Directi on Travaux/Achats/Logistique/Equipements \nbiom\u00e9dicaux. 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 13\n 11  \n \nPOLE MEDICO-TECHNIQUE \n \n \nARTICLE 46 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Docteur J\u00e9r\u00f4me TAVERNIER , Pharmacien g\u00e9rant, \npour : \n \n\u2666 Organiser l'approvisionnement des produits relevant  de sa comp\u00e9tence, et \nproc\u00e9der \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9pen ses aff\u00e9rentes \u00e0 ces produits \ndans les limites d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, en conform it\u00e9 avec l'EPRD. \n \nARTICLE 47 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Do cteur J\u00e9r\u00f4me TAVERNIER, de donner d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteu r H\u00e9l\u00e9na BERTUCAT, \nMadame le Docteur M\u00e9lanie COUMELET, Madame le Docte ur Jessica PIGNARD, Madame le \nDocteur Manon BOUQUIN, Madame le Docteur Anne-Lise FERRAND, Monsieur le Docteur Amaury \nDEMAZIERE, Pharmaciens, pour tous les actes et documents trait ant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 46 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.   \n \nARTICLE 48 : \n \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la cheffe de se rvice du laboratoire, Madame le Docteur \nAudrey MONTEWIS  pour : \n \n\u2666 Assurer l'approvisionnement du laboratoire en produ its n\u00e9cessaires \u00e0 son \nfonctionnement et proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des d\u00e9pen ses aff\u00e9rentes \u00e0 ces produits \ndans les limites d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, en conform it\u00e9 avec l'EPRD et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \npr\u00e9cis\u00e9es par une d\u00e9cision sp\u00e9cifique du Directeur.  \n \nARTICLE 49 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Doct eur Audrey MONTEWIS, de donner d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame C\u00e9cile GOUGAT , faisant fonction de Cadre de sant\u00e9 du laboratoire , pour tous les \nactes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l 'article 48 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 50 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mada me le Docteur Audrey MONTEWIS et de Madame \nC\u00e9cile GOUGAT, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier SAVART , Directeur contractuel \nen charge des Travaux, des Achats, de la Logistique , des Equipements biom\u00e9dicaux et du Syst\u00e8me \nd'information pour tous les actes et documents trai tant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 48 de la pr\u00e9se nte \nd\u00e9cision. 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 14\n 12  \nASTREINTE DE DIRECTION \n \n \nARTICLE 51 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'administrate ur d'astreinte, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e0 l'effet \nde signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision, correspondan ce ou \nformulaire officiel li\u00e9 \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, nota mment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat c ivil, aux \nactes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources hu maines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0  la \ncontinuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un carac t\u00e8re d'urgence manifeste. \nCette d\u00e9l\u00e9gation vaut \u00e9galement \u00e0 l'occasion de la signature de tous certificats concernant des patien ts \nfaisant l'objet de soins psychiatriques dans le cad re des dispositions de la Loi n\u00b0 2011-803 du 5 juil let 2011 \nmodifi\u00e9e. \n \nLes personnels assurant des astreintes administrati ves conform\u00e9ment \u00e0 un tableau d'astreinte hebdomada ire \nsont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, Directeur. \n- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe. \n- Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe. \n- Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe. \n- Madame Marie-Anne DELRIEU, Directrice adjointe. \n- Monsieur Olivier SAVART, Directeur contractuel. \n- Madame S\u00e9verine GERIEUX, Coordonnatrice des soins. \n \nARTICLE 52 : \n \nLes d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s au titre d e l'article 51 font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 parti culi\u00e8re \u00e0 \ntravers un rapport hebdomadaire d'astreinte adminis trative, et lorsque l'importance d'un \u00e9v\u00e8nement le \njustifie, l'administrateur d'astreinte informe sans  d\u00e9lai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur  \nJ\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX, ou la Directrice adjointe, Madame Bernadette MALLOT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, en \ncharge des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, de la Qualit\u00e9, de la  Gestion des risques, de la Relation avec les usage rs, et de \nla Communication. \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 15\n 13  \nREQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE \n \n \nARTICLE 53 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au m\u00e9decin urgen tiste assurant quotidiennement la mission de \ncoordination pour la signature des r\u00e9ponses apport\u00e9 es aux r\u00e9quisitions judiciaires sollicitant l'inter vention \nd'un praticien urgentiste pour prod\u00e9cer \u00e0 un examen  m\u00e9dical et \u00e0 la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements. \n \nLes m\u00e9decins assurant les missions de coordination sont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n- Docteur Teble ALLAHRA  \n- Docteur Aline  BILLEBAULT \n- Docteur Oriane  BODROS \n- Docteur Patrice BOUILLON \n- Docteur Abdellah BOUHAMAMA \n- Docteur Kouatar BOUSTIH \n- Docteur Diane CHARRIER \n- Docteur Anne-Claire ECHARD \n- Docteur Ga\u00ebl GIBOT \n- Docteur R\u00e9mi  JUAREZ \n- Docteur Justine MIALON-LAHOUEL \n- Docteur Daniel LAPORTE \n- Docteur Marie-Emmanuelle LIMOGES \n- Docteur Kamla MISSAOUI \n- Docteur Magali SAUVADET \n \nARTICLE 54 : \n \nLes r\u00e9quisitions sign\u00e9es au titre de l'article 53 f ont l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re. Elles s ont adress\u00e9es \n\u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et des Admi ssions et renseign\u00e9es dans un tableau de suivi. \n \nARTICLE 55 : \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations consenties au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peuvent, \u00e0 tout moment, \u00eatre retir\u00e9es par l'autorit\u00e9 \nd\u00e9l\u00e9gante. \n \nARTICLE 56 : \n \nToutes les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature sont abrog\u00e9es. \n \nARTICLE 57 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Vichy. Elle \nprend effet \u00e0 la date de notification aux int\u00e9ress\u00e9 s. \nElle est transmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sori er Principal du Centre Hospitalier, accompagn\u00e9e d'u n \nd\u00e9p\u00f4t des signatures. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication  au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fectu re du \nD\u00e9partement de l'Allier. Elle est consultable sur l e site internet du Centre Hospitalier. \n \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 16\n 14 Fait \u00e0 Vichy, le 3 juin 2024 \n \nLe Directeur, \nJ\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX \n \nSIGNE \n \n \n \nDIFFUSION : \n. Membres du Conseil de Surveillance \n. Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal \n. Mme MALLOT \n. Madame BERNON \u2013 Madame PHLIPPOTEAU  \n. Madame FAUCHER \u2013 Madame LARNOUHET \u2013 Madame FRANCO IS \u2013 Monsieur MOCELLIN \n. Madame RIZZO \u2013 Madame GUGGISBERG \n. Madame THO \n. Monsieur SAVART \u2013 Madame LALEURE \u2013 Monsieur PAILL ET \u2013 Monsieur MARTIN \u2013 Monsieur \nQUAIRE \n. Madame DELRIEU \n. Madame GERIEUX \n. Madame DANNANE \u2013 Madame MEZURET \n. Docteur TAVERNIER \u2013 Docteur MONTEWIS \u2013 Docteur AL LAHRA \u2013 Docteur BOUSTIH \n. Monsieur MARQUIS \u2013 Madame MAGDELAINE  \n. Recueil des Actes Administratifs \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 17\nAnnexe  |\n)\nCU\nCLERMONT-FERRAND\nCENTRE  WMI...\u0152\nLE DIRECTEUR  GENERAL\nT\u00e9l.  : 04 73 751  032\nDirection-generale@chu-clermontferrand.fr\nD\u00e9cision  enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0\nDH/NS/CV  n\u00b0 2019-693\nD\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00ab Vu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  l'article  L.6143-7  ;\n\u00bb Vule  Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  6132-1  \u00e0 6132-7  ;\n\u00ab Vu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  D.6143-33,  D.6143-34,\nD.6143-35  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  6132-16,  6132-21-1  :\n\u00bb Vule  D\u00e9cret  n\u00b0 2016-360  du 25 mars  2016  relatif  aux  march\u00e9s  publics  :\n\u00bb Vu la Convention  constitutive  du Groupement  Hospitalier  de Territoire  Allier  - Puy  de\nD\u00f4me  ;\n\u00ab Vu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 16 d\u00e9cembre  2016,  portant\nnomination  de Monsieur  Didier  HOELTGEN  comme  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de\nClermont-Ferrand  ;\n\u00bb Vu le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de Monsieur  Didier  HOELTGEN  dans  ses  fonctions  au\n12 janvier  2017  ;\n\u00bb Vu le recrutement  de Monsieur  Olivier  SAVART  comme  Directeur  contractuel  au\nCentre  Hospitalier  de Vichy  en date  du 03 juin  2019  ;\n\u00ab Vu la convention  de mise  \u00e0 disposition  de Monsieur  Olivier  SAVART  par  le Centre\nHospitalier  de Vichy  aupr\u00e8s  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-Ferrand  \u00e0\ndater  du 28 novembre  2019  \u00e0 hauteur  de 10%  de son  temps  de travail.\nArticle  1*\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Olivier  SAVART  pour  signer  en lieu et\nplace  de Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-\nFerrand  tout  document  relatif  \u00e0 la passation  des  march\u00e9s  et des  accords-cadres  de\nfournitures  et de services  ainsi  que  toute  d\u00e9cision  concernant  leurs  avenants,  lorsque  les\ncr\u00e9dits  sont  inscrits  au budget,  et qui r\u00e9pondent  \u00e0 un besoin  dont  la valeur  estim\u00e9e  est\ninf\u00e9rieure  \u00e0 40 000  euros  HT ou dont  la proc\u00e9dure  de passation  ressort  de l'article  R 2122-1\ndu code  de la commande  publique,\n 15 \n \n \n \n \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 18\nArticle\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Olivier  SAVART  pour  signer  en lieu et\nplace  de Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-\nFerrand  d'une  part  tout  document  relatif  \u00e0 la passation  des  march\u00e9s  et des  accords-cadres\nde travaux  ainsi  que  les march\u00e9s  de services  associ\u00e9s  \u00e0 l'op\u00e9ration  de travaux  et d'autre\npart  toute  d\u00e9cision  concernant  leurs  avenants,  lorsque  les cr\u00e9dits  sont  inscrits  au budgel.\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Olivier  SAVART  pour  signer  en lieu et\nplace  de Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-\nFerrand  toute  d\u00e9cision  concernant  les avenants  relatifs  aux  march\u00e9s  pass\u00e9s  et notifi\u00e9s  avant\nle 1* janvier  2018.\nArticle  4\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  veillera  \u00e0 rendre  compte  au Directeur  des  Achats  du Groupement  Hospitalier\nde Territoire  \u00ab Territoires  d'Auvergne  \u00bb et au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Clermont-Ferrand  de l'exercice  et des  difficult\u00e9s  \u00e9ventuelles  de fa pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nArticle  5\nCette  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 28 novembre  2019.  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  peut  \u00eatre\nretir\u00e9e  \u00e0 tout  moment.  Elle  peut  faire  I'objet  d'un  recours  gracieux  devant  l'autorit\u00e9  signataire\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou d'un  recours  contentieux  devant\nle Tribunal  Administratif  de Clermont-Ferrand  dans  le m\u00e9me  d\u00e9lai.\nClermont-Ferrand,  le 28/11/2019\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\nME\nDidier  HOELTGEN\nDestinataires  -\nL'int\u00e9ress\u00e9\nM. le Tr\u00e9sorier  de l'\u00e9tablissement\nLa Pr\u00e9fecture  de l'Ailier\n(pour  publication  au recueil  des  Actes  Administratifs)\n 16 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 19\n)]\nCV\nCLCRMONT-\"E_NMNO  GHT\nPE  OL  e  L LT\nCONVENTION  DE MISE  A DISPOSITION\nEntre  les soussign\u00e9s\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  TRAPEAUX,\nDirecteur  du Centre  Hospitalier  de Vichy\nd'une  part.\net\nMonsieur  Didier  HOELTGEN\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitaller  Universitaire  de Clermont-Ferrand\nd'autre  part,\nVu ia ioi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1883  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re  et notamment  ses  articles  48 et suivants,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b088-976  du 13 octobre  1988  relatif  au r\u00e9gime  particulier  de certaines  positions  des\nfonctionaires  hospitaliers  et \u00e0 certaines  modalit\u00e9s  de mise  \u00e0 disposition  et notamment  ses articles  1 \u00e0\n10,\nVu l'article  \u00a7132-3  | 3\u00b0 du Code  de la Sant\u00e9  Publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-701  du 2 mai  2017  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des  activit\u00e9s,\nfonctions  et missions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L 6132-3  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,  au sein  des\nGroupements  Hospitaliers  de Territoire,\nVu les articles  L6143-7,  R6143-38,  D6143-33  du Code  de de la Sant\u00e9  Publique,\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 4 mai  2017  relative  \u00e0 l'organisation  des  Groupements  Hospitaliers\nde Territoire,\nVu le r\u00e9glement  int\u00e9rieur  de la commission  pl\u00e9ni\u00e8re  des  march\u00e9s  du GHT  Terntoires  d'Auvergne,\nLES  | SUI\n 17 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 20\nAuticle  1 _ Objet  et dur\u00e9e  de l\u00e0 convention\nM. Ofivier  SAVART,  Directeur  contractuel,  est mis \u00e0 disposition  par le Centre  Hospitalier  de Vichy\naupr\u00e9s  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-Ferrand  \u00e0 dater  du 28 novembre  2019  \u00e0\nhauteur  de 10%  de son temps  de travail.\nM. Olivier  SAVART  assurera  pour  le compte  de Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Clermont-Ferrand,  \u00e9tablissement  support  du GHT,  et en son  nom,  la passation  de\nmarch\u00e9  au sens  de l'ordonnance  2015-899  du 23 juillet  2015,  dans  le cadre  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  et dans  la limite  des  dispositions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8giement  Int\u00e9rieur  de la commission\npl\u00e9ni\u00e8re  des  march\u00e9s  du GHT  Ternitoires  d'Auvergne.\nLe Centre  Hospitalier  de Vichy  assure  la gestion  de la situation  administrative  de M. Olivier  SAVART\nqui se verra  nolifier  une  d\u00e9cision  individuelle  de mise  \u00e0 disposition  prise  par  le Directeur  du CentreHospitalier  de Vichy.\nLe Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-Ferrand  rembourse  au Centre  Hospitalier  de Vichy  la\nr\u00e9mun\u00e9ration  de l'agent  mis  \u00e0 disposition  selon  les modalit\u00e9s  d\u00e9finies  par  le r\u00e9glement  int\u00e9rieur  de la\nfonction  achats  du GHT.\nArticle  3 D je ta mise  \u00e0 di it\nLa mise  \u00e0 disposition  de M. Otivler  SAVART  aupr\u00e9s  du Centre  Hospitalier  Universitaire  est prononc\u00e9e\npour  une  dur\u00e9e  de trois  ans et renouvelable  par tacite  reconduction  pour  cette  m\u00eame  dur\u00e9e.\nElle  peut  prendre  fin :\n- avant  ce terme  \u00e0 la demande  de l'int\u00e9ress\u00e9  ou des  \u00e9tablissements  d'origine  et d'accueil  sous\ncouvert  du respect  d'un  pr\u00e9avis  de trois  mois.\n- de plein  droit,  \u00e0 la cessation  des fonctions  de l'int\u00e9ress\u00e9,  dans  son  \u00e9tablissement  d'origine,  & son\nposte  actuel,\nArticle  4 - Contentieux  - Comp\u00e9tence\nTous  les litiges  pouvant  r\u00e9sulter  de l'application  de la pr\u00e9sente  convention  rel\u00e9vent  de la comp\u00e9tence\ndu Tribunal  Administratif  de CLERMONT-FERRAND.\nFait  \u00e0 Vichy  le 28 novembre  2019\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Le Directeur  du Centre  Hospitalier\nUniversif@ird  de Clermont-Ferrand,  de Vichy,\n\\\nDidier  HOELTGEN  J\u00e9r\u00f4me  TRAPHAUX\nOlivier  SAVART\n 18 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 21\nAnnexe  2\nA\ncU\nLE DIRECTEUR  GENERAL\nT\u00e9l.  : 04 73 751  032\nDirection-generale@chu-clermontferrand.fr\nD\u00e9cision  enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0\nDH/NS/CV  n\u00b0 2019  12 96\nD\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00ab Vule  Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  l'article  L.6143-7  :\n\u00ab _ Vule  Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  6132-1  \u00e0 6132-7  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  D.6143-33,  D.6143-34,\nD 6143-35  ;\n\u00ab Vule  Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  6132-16,  6132-21-1  :\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2016-360  du 25 mars  2016  relatifs  aux  march\u00e9s  publics\n\u00ab Vu la Convention  constitutive  du Groupement  Hospitalier  de Territoire  Allier  - Puy  de\nD\u00f4me\n\u00bb Vu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 16 d\u00e9cembre  2016,  portant\nnomination  de Monsieur  Didier  HOELTGEN  comme  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de\nClermont-Ferrand,\nVu le proc\u00e9s-verbal  d'installation  de Monsieur  Didier  HOELTGEN  dans  ses fonctions  au\n12 janvier  2017,\n\u00ab Vula  d\u00e9cision  du Directeur  du Centre  Hospitalier  de Vichy,  en date  du 01/09/2005  portant\naffectation  de Madame  Marie  Elise  LALEURE  comme  Attach\u00e9e  d'Administration\nHospitali\u00e8re  du Centre  Hospitalier  de Vichy,\nVu la convention  de mise  \u00e0 disposition  de Madame  Marie  \u00c9lise  LALEURE  par  le Centre\nHospitalier  de Vichy  aupr\u00e8s  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-Ferrand  \u00e0\ndater  du 15 juin  2018  \u00e0 hauteur  de 10%  de son  temps  de travail.\nArticle  1\"\"\nEn l'absence  ou en cas  d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Olivier  SAVART,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marie  Elise  LALEURE  pour  signer  en lieu et place  de\nMonsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-Ferrand  tout\ndocument  relatif  \u00e0 la passation  des  march\u00e9s  et des  accords-cadres  de fournitures  et de\nservices  ainsi  que  toute  d\u00e9cision  concernant  leurs  avenants,  lorsque  les cr\u00e9dits  sont  inscrits\nau budget,  et qui r\u00e9pondent  \u00e0 un besoin  dont  la valeur  estim\u00e9e  est inf\u00e9rieure  \u00e0 40 000  euros\nHT ou dont  la proc\u00e9dure  de passation  ressort  de l'article  R2122-1  du code  de la commande\npublique.\n 19 \n \n \n \n \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 22\nArticie  2\nEn l'absence  ou en cas d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Olivier  SAVART  , d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marie \u00c9lise LALEURE  pour signer  en lieu et place de\nMonsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-Ferrand  d'une\npart tout document  relatif  \u00e0 la passation  des march\u00e9s  et des accords-cadres  de travaux  ainsi\nque les march\u00e9s  de services  associ\u00e9es  \u00e0 l'op\u00e9ration  de travaux  et d'aulre  part toute d\u00e9cision\nconcemant  leurs avenants,  lorsque  les cr\u00e9dits  sont inscrits  au budget.\nArticle  3\nEn l'absence  ou en cas d'emp\u00eachement  de Monsieur  Olivier  SAVART,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marie  \u00c9lise LALEURE  pour signer  en lieu et place de\nMonsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-Ferrand  toute\nd\u00e9cision  concernant  les avenants  relatifs  aux march\u00e9s  pass\u00e9s  et notifi\u00e9s  avant  le 1\" Janvier\n2018.\nArticle  4\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  veillera  \u00e0 rendre  compte  au Directeur  des Achats  du groupement  Hospitalier  de\nTerritoire  \u00ab Territoires  d'Auvergne  \u00bb et au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Clermont-Ferrand  de l'exercice  et des difficult\u00e9s  \u00e9ventuelles  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature.\nArticle  5\nCette  d\u00e9cision  prend  effet \u00e0 compter  du 28 novembre  2019.  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  peut \u00eatre retir\u00e9e\n\u00e0 tout moment,  Elle peut faire l'objet  d'un recours  gracieux  devant  l'autorit\u00e9  signataire  dans un\nd\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter  de sa publication  ou d'un recours  contentieux  devant  le Tribunal\nAdministratif  de Clermont-Ferrand  dans le m\u00eame  delal.\nClermont-Ferrand,  le 28/11/2019\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9\n- M. le Tr\u00e9sorier  de l'\u00e9tablissement\nLa Pr\u00e9fecture  de l'Allier\n(pour  publication  au recueil  des Actes  Administratifs)\n 20 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 23\nCENTRE... HOSPITALIER\nUNIVERSITARE  GHT\nFERRAND\nCONVENTION  DE MISE  A DISPOSITION\nEntre  les soussign\u00e9s\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  TRAPEAUX,\nDirecteur  du Centre  Hospitalier  de Vichy\nd'une  part,\net\nMonsieur  Didier  HOELTGEN\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitaher  Universitaire  de Clermont-Ferrand\nd'autre  part,\nVu fa loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1988  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonctionpublique  hospitali\u00e8re  et notamment  ses  articles  48 et suivants,\nVu le d\u00e9cret  n* 88-976  du 13 octobre  1988  relatif  au r\u00e9gime  particulier  de certaines  positions  desfonctionnaires  hospitaliers  et \u00e0 certaines  modalit\u00e9s  de mise  \u00e0 disposition  et notamment  ses  articles1410,\nVu l'article  6132-3  | 3\u00b0 du Code  de la Sant\u00e9  Publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-701  du 2 mai  2017  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des  activit\u00e9s,fonctions  et missions  mentionn\u00e9es  \u00e0 rarticle  L. 6132-3  du code  de la sant\u00e9  publique,  au sein  desGroupements  Hospitaliers  de Territoire.\nVu les articles  L6143-7,  R6143-38,  D6143-33  du Code  de de la Sant\u00e9  Publique,\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 4 mai  2017  relative  \u00e0 l'organisation  des  Groupements  Hospitaliersde Territoire,\nVu le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de la commission  pi\u00e9ni\u00e8re  des  march\u00e9s  du GHT  Terntoires  d'Auvergne,\nIL EST CONVENU CE QUI SUIT\n 21 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 24\ndur\u00e9e  ion\nMme  Marie-Elise  LALEURE,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitati\u00e8re,  est mise  & disposition  par leCentre  Hospitalier  de Vichy  aupr\u00e8s  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-Ferrand  \u00e0 dater  du15 juin  2018  \u00e0 hauteur  de 10%  de son  temps  de travail  en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  deMadame  Th\u00e9r\u00e8se  DERISBOURG.\nMme  Marie-\u00c9lise  LALEURE  assurera  pour  le compte  de Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CentreHospitalier  Universitaire  de Clermont-Ferrand,  \u00e9tablissement  support  du GHT,  et en son  nom,  lapassalion  de march\u00e9  au sens  de l'ordonnance  2015-899  du 23 juillet  2015,  dans  le cadre  d'uned\u00e9l\u00e9gation  de signature  et dans  la limite  des  dispositions  pr\u00e9vues  par le r\u00e9glement  int\u00e9rieur  de lacommission  pi\u00e9ni\u00e9re  des  march\u00e9s  du GHT  Territoires  d'Auvergne.\nLoCen\u0153wwavmyasmbmsmdebs......\u0153\nMme  Marie-Elise  LALEURE  qui se verra  notifier  une  d\u00e9cision  individuelle  de mise  \u00e0 disposition  prisepar le Directeur  du Centre  Hospitalier  de Vichy.\nLe Centre  Hospitalier  Universitaire  de Clermont-Ferrand  rembourse  au Centre  Hospitalier  de Vichy  lar\u00e9mun\u00e9ration  de l'agent  mis  \u00e0 disposition  selon  les modalit\u00e9s  d\u00e9finies  par le r\u00e8glement  int\u00e9rileur  de lafonction  achats  du GHT.\nAricle 3  Durbe  de  l  mice \u00e0 disoosit\nLa mise  \u00e0 disposition  de Mme  Marie-\u00c9lise  LALEURE  aupr\u00e8s  du CHU est prononc\u00e9e  pour  une dur\u00e8ede trois  ans et renouvelable  par tacite  reconduction  pour  cette  m\u00eame  dur\u00e9e.\nElle  peut  prendre  fin -\n- avant  ce terme  \u00e0 la demande  de l'int\u00e9ress\u00e9e  ou des  \u00e9tablissements  d'origine  et d'accueil  souscouvert  du respect  d'un  pr\u00e9avis  de trois  mois.\n- de plein  droit,  \u00e0 la cessation  des  fonctions  de l'int\u00e9ress\u00e9e,  dans  son  \u00e9tablissement  d'origine,  \u00e0son  poste  actuel.\nTous  les litiges  pouvant  r\u00e9suiter  de l'application  de la pr\u00e9sente  convention  rel\u00e9vent  de la comp\u00e9tencedu Tribunal  Administratif  de CLERMONT-FERRAND.\nFait  \u00e0 Vichy,  le 15 juin  2018\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier\nde Vichy,\nl N\nJ\u00e9r\u00f4me  TRAPEAUX\nL'Attach\u00e9e  d'Adrnigistration  Hospitali\u00e8re,\n 22 \n \n \n \n \n \n 03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2024-06-03-00002 - Decision DG-2024-04 portant delegation de signature - le 03.06.2024 25","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2024-08-19T12:30:56+00:00","id":"01f8806d05c024ec7fef8aa23d7737a65581b92605581434ba827fdda01368f5","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 3 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-03T13:51:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15671/108086/file/recueil-03-2024-067-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}