{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-111\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture de Lorient/BCS\n56-2025-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du\nToulouse FC \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le\ncadre de leur rencontre avec  le Football Club de Lorient le dimanche 9 novembre 2025 (2 pages)Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/\nD\u00e9l\u00e9gation mer et littoral\n56-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant lev\u00e9e d'interdiction 56-13-7\nRivi\u00e8re de Noyalo  Gr2-1 (2 pages) Page 5\n5606_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale DSDEN / Service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n56-2025-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 09 2025 homologation Stade de la Rabine Vannes Zone\nde Pasage (2 pages) Page 7\n56-2025-09-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 09 2025 portant homologation Stade\nAllainmat Lorient (2 pages) Page 9\n| = Bureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9PREFET Sous pr\u00e9fecture de LorientDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Toulouse FC \u00e0 l'occasion dumatch de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avecle Football Club de Lorient le dimanche 9 novembre 2025\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 :VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duMorbihan;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan Le Page,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe du Toulouse FC au stadeYves Allainmat \u00e0 Lorient \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 le dimanche 9 novembre2025 \u00e0 15 heures ;Consid\u00e9rant l'affluence tr\u00e8s forte de spectateurs pour cette rencontre ;Consid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 15 800 personnes ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements depersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient et en centre-ville, de nature \u00e0g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nBureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9\nSous prefecture de Lorient\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Toulouse FC \u00e0 l'occasion du\nmatch de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec\nle Football Club de Lorient le dimanche 9 novembre 2025\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan Le Page,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe du Toulouse FC au stade\nYves Allainmat \u00e0 Lorient \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 le dimanche 9 novembre\n2025 \u00e0 15 heures ;\nConsid\u00e9rant l'affluence tr\u00e8s forte de spectateurs pour cette rencontre ;\nConsid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 15 800 personnes ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements de\npersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient et en centre-ville, de nature \u00e0\ng\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nl\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faireface a la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoirenational; que le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb; que ces forces nesauraient \u00e9tre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre a des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient,ARRETE\nArticle 1: Le dimanche 9 novembre 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club deLorient et le club du Toulouse FC, les supporters toulousains rejoignant le stade par bus devrontimp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de Boul Sapin (RN165), commune deBrand\u00e9rion, \u00e0 13h00. Les bus des supporters seront guid\u00e9s par la police nationale du point derendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale duMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 lamairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur. Vannes, le 6 novembre 2et, directeur de cabinet,\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416,35044 Rennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le siteinternet : www.telerecours.fr\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire\nface \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire\nnational ; que le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que ces forces ne\nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au\ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le dimanche 9 novembre 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club de\nLorient et le club du Toulouse FC, les supporters toulousains rejoignant le stade par bus devront\nimp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de Boul Sapin (RN165), commune de\nBrand\u00e9rion, \u00e0 13h00. Les bus des supporters seront guid\u00e9s par la police nationale du point de\nrendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du\nMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de ['ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 la\nmairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nVannes, le 6 novembre 2Q25-^\n^t, directeur de cabi'net, ~~'Le;^^4. ~\u2014'\naage\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre\nde l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision\nimplicite de rejet;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416,\n35044 Rennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site\ninternet : www.telerecours.fr\n2\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL DU 06 novembre 2025portant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du\nVu\nstockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine desbivalves fouisseurs \u2014 groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production conchylicolen\u00b0 56.13.7 - Golfe du Morbihan - Rivi\u00e8re de NoyaloLE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'Ordre national du M\u00e9ritele r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19- (tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel);Vu\nVu\nVu\nVuVu\nVuVu\nVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine;le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;le Code rural et della p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre Il ;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zones deproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement duMorbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025;la convention relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives \u00e0 norovirus dans leMorbihan, sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;\n\nVu les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le Laboratoire INOVALYS le 30 octobre et 06 novembre2025;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les palourdespr\u00e9lev\u00e9es le 27 octobre et 04 novembre dans la zone de production conchylicole n\u00b0 5613.7 - Golfe duMorbihan - Rivi\u00e8re de Noyalo, class\u00e9e B sur les palourdes (groupe 2) ont d\u00e9montr\u00e9 un retour a lanormale ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;ARR\u00caTE :Article 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, duramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et dela mise \u00e0 la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance dela zone de production conchylicole n\u00b0 563.7 - Golfe du Morbihan - Rivi\u00e8re de Noyaloest abrog\u00e9.Article 2 : La mise \u00e0 la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement etde la surveillance de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants pour la consommationhumaine dans le d\u00e9partement du Morbihan conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est port\u00e9 a la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00e9che maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 5: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan. Vannes, le 06 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,\nBruno Potin\n\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Fgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Morbihan \nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-09-84 portant homologation de l'enceinte sportive \nStade de la rabine - 56000 vannes \n \nLe pr\u00e9fet du Morbihan \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code de la construction et de l'habitation ; \n \nVu le code du sport, notamment les articles L.312-5, L.312-12, R.312-8 \u00e0 R.312-16, D.312-36, A.312-2\u00e0A.312-9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 ('organisation et \u00e0 l'action des services de \nl'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michael GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du \nMorbihan ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et \nd'accessibilit\u00e9 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril 2023 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 \ndu Morbihan ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet du Morbihan ; \n \nVu la demande d'homologation de l'enceinte sportive \u00ab stade de la Rabine \u00bb sise 16 Place Th\u00e9odore Decker \u00e0 Vannes, \npr\u00e9sent\u00e9e le 25 juillet 2025 par le propri\u00e9taire de r\u00e9tablissement, Ville de Vannes ; \n \nVu les compl\u00e9ments de dossier (pi\u00e8ce n\u00b0 13) vers\u00e9s en date du 4 septembre 2025 par le propri\u00e9taire de r\u00e9tablissement, ville de \nVannes ; \n \nVu l'avis \u00e9mis par la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \n\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur au cours de sa r\u00e9union du 4 septembre 2025 relative \u00e0 \nla visite de r\u00e9ception de travaux d'augmentation de la capacit\u00e9 debout de la tribune Sud du stade de la Rabine de Vannes; \n \nVu l'avis \u00e9mis par la sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives au cours de sa r\u00e9union du 4 \nseptembre 2025 ; \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \nL'enceinte sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab stade de la Rabine \u00bb, \u00e9tablissement recevant du public (ERP) de type PA - L -1\u00e8re cat\u00e9gorie, \nsise 16 Place Th\u00e9odore Decker - 56000 Vannes, est homologu\u00e9e. \n \nArticle 2 : \nL'effectif maximal de spectateurs admis dans cette enceinte est de 12 052, dont 9409 spectateurs en places assises en tribunes \net 2643 spectateurs en places debout hors tribune. A ce total il convient d'ajouter, 370 personnes autres que les spectateurs  \n(joueurs, arbitres, encadrements, entra\u00eeneurs, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des f\u00e9d\u00e9rations, b\u00e9n\u00e9voles, agents de s\u00e9curit\u00e9...) \n \nArticle 3 : \nLa capacit\u00e9 d'accueil des spectateurs en places assises individualisables dans les tribunes est fix\u00e9e \u00e0 9409, r\u00e9partie comme suit : \n 2526 dans ta tribune Ouest dont 14 places PMR en partie centrale et 8 places PMR secteur Nord \n 164 en loges (9 petites et 3 grandes) \n 2395 dont 20 places PMR qui lorsque non utilis\u00e9es donnent 46 places assises soit un total de 2441 places assises \ndans ta tribune Est \n 2358 dans la tribune Nord \n 1496 dans la tribune Sud \n 424 dans l'espace VIP (r\u00e9ceptif+tribune) dont 10 places PMR et 10 places \u00ab accompagnant \u00bb \n \n  \nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Fgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArticle 4 : \nLa capacit\u00e9 d'accueil des spectateurs en places debout (hors tribunes) est fix\u00e9e \u00e0 2643 r\u00e9partie comme suit : \n 255 dans l'angle Sud-Ouest \n 216 dans l'angle Sud-Est \n 360 dans le d\u00e9ambulatoire Tribune Est \n 1182 devant la tribune Nord \n 630 devant la tribune Sud \n \nArticle 5 : \nLes conditions d'am\u00e9nagement d'un poste de commandement et de secours sont les suivantes : \n Astreinte d'un technicien \u00ab \u00e9lectricit\u00e9 \u00bb de la ville de Vannes ; \n Deux op\u00e9rateurs pr\u00e9sents lors des matchs (syst\u00e8me LED et musique). \n \nArticle 6 : \nUn dispositif de secours est mis en place par les exploitants et int\u00e8gre les contraintes li\u00e9es \u00e0 l'enceinte sportive, au public accueilli, \n\u00e0 la nature de l'\u00e9v\u00e8nement ainsi qu'aux normes et recommandations f\u00e9d\u00e9rales. \n \nArticle 7 : \nUn registre d'homologation selon le mod\u00e8le fix\u00e9 par le  code du sport est tenu sous la responsabilit\u00e9 des exploitants de \nr\u00e9tablissement, la ville de Vannes, la SASP Rugby Club Vannes Sud Bretagne. \n \nArticle 8 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'homologation s'imposent aux  propri\u00e9taires et aux exploitants de l'enceinte ainsi qu'\u00e0 tout \norganisateur d'une manifestation sportive publique dans l'enceinte. \n \nArticle 9 : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant homologation du stade de la Rabine de Vannes est abrog\u00e9. \n \nArticle 10 : \nUn avis d'homologation selon le mod\u00e8le fix\u00e9 par le code du sport est affich\u00e9 pr\u00e8s des entr\u00e9es principales de l'enceinte sport ive \npar les propri\u00e9taires du stade de la Rabine, la ville de Vannes et la SASP Rugby Club Vannes Sud Bretagne. \n \nArticle 11 : \nD\u00e9lais et voies de recours : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente (tribunal administratif \nde Rennes) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \n\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 12 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'homologation sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires du stade de la Rabine, la ville de Vannes, la SASP Rugby Club \nVannes Sud Bretagne ainsi qu'\u00e0 l'association Vannes Olympique Club, utilisatrice de l'enceinte. \n \nArticle 13 : \nLe directeur de Cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan et le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Morbihan sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Morbihan. \n \n \nVannes, le 4 septembre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet, \nMicha\u00ebl GALY \n \n \n \nEuPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Morbihan  \nService d\u00e9partemental a la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-09-89 portant homologation de l'enceinte sportive \nStade Yves Allainmat (dit \u00ab stade du Moustoir \u00bb) \n56100 LORIENT \n \n \nLe pr\u00e9fet du Morbihan \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code de la construction et de l'habitation, \n \nVu le code du sport, notamment les articles L.312-5, L.312-12, R.3J 2-8 \u00e0 R.312-16, D.312-36, A.312-2 \u00e0 A.312-9, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements, \n \nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 portant homologation de l'enceinte sportive \u00ab stade Yves Allainmat \u00bb dit \u00ab stade du Moustoir \u00bb sise rue Le \nCoutaller 56100 Lorient, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril 2023 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 du Morbihan, \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DS/DS3A/DCSP/DNLH/2020/39 du 8 juin 2020 relative \u00e0 la s\u00e9curisation de la station debout des supporters dans \nles tribunes d'enceintes sportives, \n \nVu la demande d'implantation d'une station debout au \u00ab stade Yves Allainmat \u00bb dit \u00ab stade du Moustoir \u00bb sise Rue Le Coutaller \u00e0 LORIENT, transmise \nau Service D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports, le 30 ao\u00fbt 2023, par la SASP du Football Club de Lorient, \n \nVu l'avis \u00e9mis par la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements \nrecevant du public et les immeubles de grande hauteur au cours de sa r\u00e9union p\u00e9riodique du 7 Mars 2019, \n \nVu l'avis \u00e9mis par la sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives au cours de sa r\u00e9union du 26 septembre \n2025, \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : L'enceinte sportive d\u00e9nomm\u00e9e stade Yves Allainmat, dit \u00ab stade du Moustoir \u00bb \u00e9tablissement recevant du public (ERP) de type \nPA - 1\u00e8re cat\u00e9gorie, sise rue Le Coutaller - 56100 LORIENT, est homologu\u00e9e. \n \nArticle 2 : \nLa configuration pr\u00e9sent\u00e9e comprend 18110 spectateurs pour un effectif total de 19110 personnes : \n- La capacit\u00e9 d'accueil maximale de l'enceinte est 18 110 places assises en tribune \n- L'effectif maximal au titre du personnel est de 1000 personnes. \n \nArticle 3 : \nLa capacit\u00e9 d'accueil des spectateurs en places assises individualisables dans les tribunes est fix\u00e9e \u00e0 18110, r\u00e9partie comme suit : \n6000 dans la tribune pr\u00e9sidentielle \n- gradins bas : 2878 \n- loges, places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, journalistes : 367 \n- gradins hauts : 2755 \n \n2584 dans la tribune d'honneur \n- gradins : 2560 \n- places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et accompagnateurs : 24 \n \n5010 dans la tribune Nord \n- partie Nord-Ouest - Kop visiteurs : 773 \n- partie Nord-Est : 411 \n- partie Nord centrale : 3795 \n- places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et accompagnateurs : 31 \n \n4516 dans la tribune Sud \n- gradins hauts : 1800 \n- gradins bas dont 31 PMR : 2716 dont 620 pour la station debout \n \nEuPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nArticle 4 : \nLe Football Club de LORIENT s'engage \u00e0 d\u00e9monter les barri\u00e8res anti-d\u00e9ferlements et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9installation des 620 si\u00e8ges (de la \ntribune Sud) aux emplacements initiaux, chaque ann\u00e9e, avant le Festival Interceltique de LORIENT (celui-ci commercialisant cette zone \npour l'organisation de ses spectacles en p\u00e9riode estivale). \nA l'issue du Festival Interceltique de LORIENT et avant la reprise de la saison sportive, le Football Club de LORIENT prendra \u00e0 sa charge \nla validation du dispositif par un bureau de contr\u00f4le (d\u00e9livrance d'une attestation de conformit\u00e9 annuelle). \n \nLes si\u00e8ges pourront \u00eatre retir\u00e9s pour la zone de la tribune Sud am\u00e9nag\u00e9e pour la station debout s\u00e9curis\u00e9e des supporters :  \nLes barri\u00e8res anti-d\u00e9ferlements devront faire l'objet d'un contr\u00f4le visuel de leur ancrage avant chaque rencontre sportive. Ces contr\u00f4les \nseront r\u00e9alis\u00e9s par le responsable infrastructure du club ou par un technicien du ma\u00eetre d'ouvrage. \nLes zones am\u00e9nag\u00e9es devront toujours proposer des places assises (gradins avec marquage au sol correspondant au nombre de si\u00e8ges \nretir\u00e9s, etc.) \nLes marches d'escaliers des zones am\u00e9nag\u00e9es devront faire l'objet d'un marquage de couleur sp\u00e9cifique doubl\u00e9 d'un dispositif d'\u00e9pingles \nen t\u00eate de rang\u00e9e de gradins pour les marches d'escaliers qui pourraient \u00eatre confondues avec lesdites zones ou la station de bout des \nsupporters est s\u00e9curis\u00e9e. \n \nArticle 5 : \nLes conditions d'am\u00e9nagement d'un poste de commandement et de secours sont les suivantes : \n- Implantation sur la coursive du second niveau de la tribune Sud, c\u00f4t\u00e9 tribune pr\u00e9sidentielle ; \n- Structure \u00e0 ossature bois (surface de 117 m2) compos\u00e9e de 4 espaces de surveillance, un local technique et une salle de crise \n; \n- Pr\u00e9sence d'un agent SSIAP2. \n \nArticle 6 :  \nLes conditions inh\u00e9rentes au dispositif de secours sont les suivantes : \n- Une convention annuelle est sign\u00e9e avec la Croix Rouge ou d'autres associations de secouristes. \n- Pr\u00e9sence minimale de 3 m\u00e9decins. \n- Pr\u00e9sence minimale d'un agent SSIAP 1 pour 5 000 spectateurs. \n \nArticle 7 : \nUn registre d'homologation selon le mod\u00e8le fix\u00e9 par le code du sport est tenu \u00e0 jour sous la responsabilit\u00e9 de l'exploitant de r\u00e9tablissement, \nla ville de LORIENT.  \n \nArticle 8 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'homologation s'imposent au propri\u00e9taire et \u00e0 l'exploitant  de l'enceinte ainsi qu'\u00e0 tout organisateur \nd'une manifestation sportive publique dans l'enceinte. \n \nArticle 9 : \nUn registre d'homologation selon le mod\u00e8le fix\u00e9 par le code du sport est affich\u00e9 pr\u00e8s des entr\u00e9es principales de l'enceinte sportive par le \npropri\u00e9taire du stade Yves Allainmat, la ville de LORIENT. \n \nArticle 10 : \nUn avis d'homologation selon le mod\u00e8le fix\u00e9 par le code du sport est affich\u00e9 pr\u00e8s des entr\u00e9es  principales de l'enceinte sportive par le \npropri\u00e9taire du stade Yves Allainmat, la ville de LORIENT.  \n \nArticle 11 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'homologation sera notifi\u00e9 au propri\u00e9taire du stade Yves Allainmat, dit \u00ab stade du Moustoir \u00bb \u00e0 la ville de LORIENT. \n \nArticle 12 : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 portant homologation du stade Yves Allainmat, dit \u00ab stade du Moustoir \u00bb \u00e0 LORIENT est abrog\u00e9. \n \nArticle 13 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Morbihan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient et le \ndirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan. \n \nVannes, le 26 septembre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet \nMicha\u00ebl GALY","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T17:44:57+00:00","id":"01fe8a76616d1b01bebb46c7d54699d42d5f1533a78620c7c7cc3cc287e178cf","name":"56-2025-111 - RAA sp\u00e9cial du 7 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-07T16:35:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/78555/610105/file/56-2025-111%20-%20RAA%20sp%C3%A9cial%20du%207%20novembre%202025.pdf"}