{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"EPR\u00c9F\u00c8TEDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Oise\nPr\u00e9fectureDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementationdu port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,de la vente \u00e0 emporter et du transport de boissons alcooliqueset pr\u00e9voyant I'encadrement des supporters du LOSC \u00e0 l'occasion du match de football du21 janvier 2024 opposant le LOSC au Racing Club de France Football (RCFF)\nLE PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code p\u00e9nal ;VU le Code de la d\u00e9fense ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 3321-1, L 3331-3 et L 3334-2 :VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1 et L. 2214-4,Vu le Code du sport et notamment son article L. 332-16-2 ;VU le Code de l'environnement, notamment les articles L 557-4 et suivants et R 557-6-1 etsuivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\n\nVU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous pr\u00e9fet de Beauvais ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s des 25 f\u00e9vrier 2011 et 1\" juillet 2015, prisen application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de I'article L. 2214-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,I'Etat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grandsrassemblements d'hommes ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, Le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou secomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public.Consid\u00e9rant le risque d'attentat \u00e9lev\u00e9 et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sontparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 celui-ci sur I'ensemble du territoire national ;qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 desd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant que I'encadrement des conditions de transport des supporters du LOSCarrivant par bus r\u00e9pond \u00e0 un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9 \u00e0 l'imp\u00e9ratif d'ordre public ;Consid\u00e9rant la violence de certains supporters ultras du LOSC ;Consid\u00e9rant que plusieurs centaines de supporters lillois ont \u00e9t\u00e9 arr\u00e9t\u00e9s par la policen\u00e9erlandaise en septembre 2019 en raison de troubles \u00e0 l'ordre public, d'utilisation defumig\u00e8nes et de violences ;Consid\u00e9rant le risque non n\u00e9gligeable d'affrontements entre les supporters des deux clubs :Consid\u00e9rant les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoires \u00e0 cette rencontre qui se sont tenues le16 janvier en sous-pr\u00e9fecture de Senlis et le jeudi 18 janvier au stade de Chambly, au coursdesquelles la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e, montrant que les possibilit\u00e9sd'affrontements sont fortes, notamment en raison d'une pr\u00e9sence possible d'ultrasparisiens parmi les supporters du Racing club Fran\u00e7ais ;\n\nConsid\u00e9rant que le match opposant le LOSC Lille au Racing Club de France \u00e0 Chambly faitcraindre un risque de d\u00e9bordement, et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente de prendre les mesures n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant le classement du match au niveau 3 sur 5 par la division nationale de luttecontre le hooliganisme ;Consid\u00e9rant que l'usage inconsid\u00e9r\u00e9 des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, p\u00e9tards et fus\u00e9es, notamment sur les voies publiques et dans les lieux derassemblement, est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9publiques, en raison du risque de blessures et d'incendies qu'ils repr\u00e9sentent et desmouvements de foule qu'ils peuvent g\u00e9n\u00e9rer ; que ces artifices, principalement ceux con\u00e7uspour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier, peuvent \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s de leur usage festif pour \u00eatreutilis\u00e9s contre les biens, les personnes et les repr\u00e9sentants des forces publiques ;Consid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooliques \u00e0 emporter, occasionner\u00e9guli\u00e8rement des troubles \u00e0 l'ordre public et nuisances ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTEArticle 1 : Le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9goriesF2 et F3, au sens de l'article R 557-6-3 du code de l''environnement, sont interdits sur lacommune de Chambly le 21 janvier 2024 de 12h \u00e0 23h, sauf pour les professionnels titulairesdu certificat de qualification ou d'un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet.Article 2 : Sont \u00e9galement interdites sur la commune de Chambly, le 21 janvier de 12h \u00e0 23h,la vente \u00e0 emporter, le transport et la consommation de boissons alcooliques des groupes 3\u00e0 5 du Code de la sant\u00e9 publique, sur la voie publique.\nArticle 3 : L'acc\u00e8s au stade de Chambly pour les bus du LOSC sp\u00e9cialement affr\u00e9t\u00e9s devra\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec une escorte des forces de l'ordre \u00e0 partir d'un point de rendez-vousobligatoire fix\u00e9 le dimanche 21 janvier 2024 \u00e0 16h heures \u00e0 la sortie 13 de l'A16, en directionde M\u00e9ru.\nArticle 4 : L'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9 dans les \u00e9tablissementscommerciaux concern\u00e9s.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis,la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de I'Oise et le maire de Chamblysont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise,et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du d\u00e9laicontentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas desilence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\nBeauvais, le 19 janvier 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,Par d\u00e9l\u00e9gation le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9tic BOVET\\","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2025-08-31T06:16:28+00:00","id":"02083cd0763cdae079486a2e086dd850e2ccd82d4fd8324cb7a7642323874588","name":"20240119_RAA","pdf_creation_date":"2024-01-19T18:43:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-19T18:45:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81680/595727/file/20240119_RAA.pdf"}