{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-329\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF\n65-2025-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prolongeant le d\u00e9lai d'instruction\nd'autorisation environnementale concernant la cr\u00e9ation d'une centrale\nhydro\u00e9lectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet.  (4 pages) Page 3\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nexceptionnelle de capture et de transport du poisson \u00e0 des fins\nd'inventaires scientifiques - Bureau d'\u00e9tudes ARTEMIS (6 pages) Page 8\n65-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nexceptionnelle de capture et de transport du poisson \u00e0 des fins\nd'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 ECOGEA (4 pages) Page 15\nDREAL Occitanie / Mission Concession\n65-2025-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la substitution de\nconcessionnaire pour l'exploitation de la concession hydro\u00e9lectrique\nde VILLELONGUE au profit de la St\u00e9 Ferroglobe France SAS (2 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation sportive comportant des v\u00e9hicules\nmotoris\u00e9s : troph\u00e9e de la ville de Lourdes 2025 (4 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2025-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des travaux de\nremplacement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sur le passage inf\u00e9rieur 1485\nde l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre\n2025 (4 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2025-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes\ndu d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de\nl'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partement au sens\nde l'article R.3232-1 du CGCT - Ann\u00e9e 2025 (7 pages) Page 33\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-10-02-00001 - D\u00e9cision du minist\u00e8re en charge des sites\nconcernant la demande de travaux portant sur la mise aux normes du\nbarrage d'Or\u00e9don sur les communes d'Aragnouet et de\nSaint-Lary-Soulan d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 hydro\u00e9lectrique du Midi\n(SHEM) (2 pages) Page 41\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 prolongeant le d\u00e9lai d'instruction\nd'autorisation environnementale concernant la\ncr\u00e9ation d'une centrale hydro\u00e9lectrique sur la\nNeste de Saux commune d'Aragnouet. \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prolongeant le d\u00e9lai d'instruction d'autorisation environnementale concernant\nla cr\u00e9ation d'une centrale hydro\u00e9lectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 3\nEEPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Prolongeant le d\u00e9lai d'instruction d'autorisation environnementaleconcernant la cr\u00e9ation d'une centrale hydro\u00e9lectrique sur la Neste de Sauxcommune d'AragnovetLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment l'article R181-17 permettant, pour une demanded'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e avant le 22 octobre 2024, de prolonger la dur\u00e9e dela phase d'examen d'une demande d'autorisation environnementale pour une dur\u00e9e d'au plus4 mois;Vu la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par TOTAL ENERGIESRENOUVELABLES FRANCE en date du 21 d\u00e9cembre 2023, enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 AIOT0100037101 concernant la cr\u00e9ation d'une centrale hydro\u00e9lectrique sur la Neste de Saux sur lacommune d'Aragnouet ;Vu les avis formul\u00e9s sur le projet par la Mission R\u00e9gionale de l'Autorit\u00e9 Environnementaled'Occitanie et l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date respectivement du 13 ao\u00fbt 2025 etdu 21 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9changer sur les avis formul\u00e9s avec le p\u00e9titionnaire avant depoursuivre l'instruction ;\nSur proposition du chef de service environnement risques eau et for\u00eat ;\n65-2025-09-30-00008\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prolongeant le d\u00e9lai d'instruction d'autorisation environnementale concernant\nla cr\u00e9ation d'une centrale hydro\u00e9lectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 4\nARRETEArticle 1\u00b0: Prorogation du d\u00e9lai de l'instructionAfin de permettre la poursuite de l'instruction administrative de la demande d'autorisationpr\u00e9sent\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2023 par TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE relative \u00e0l'\u00e9tablissement et l'exploitation d'une installation hydro\u00e9lectrique sur la Neste de Saux, led\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'article R 181-17 du code de l'environnement est prolong\u00e9 de 4 mois jusqu'au 19janvier 2026.Article 2 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Pau - cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-50 du Codede l'environnement:* par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage \u00e0 la mairie. Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8reformalit\u00e9 accomplie.+ par le titulaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien:Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans und\u00e9lai de deux mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration. Ce recours administratif interrompt les d\u00e9lais du recours contentieux.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du Code del'environnement).Les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la miseen service du projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que leprojet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3.Article 3 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, publi\u00e9 sur le site internet des services de l'Etat pendant une p\u00e9riode minimale dequatre mois et affich\u00e9 en mairie d'Aragnouet pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9 par le soin du maire.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prolongeant le d\u00e9lai d'instruction d'autorisation environnementale concernant\nla cr\u00e9ation d'une centrale hydro\u00e9lectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 5\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res de Bigorre ;- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Occitanie ;- Madame la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale (servicede la jeunesse, de l'engagement et des sports),- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 ;- Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour labiodiversit\u00e9 ;\nFait\u00e0 Tarbes, le 3 0 SEP, 2025\nLe chef du Te |risques, eaiy gt foAlexia Salon\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prolongeant le d\u00e9lai d'instruction d'autorisation environnementale concernant\nla cr\u00e9ation d'une centrale hydro\u00e9lectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 6\nsci Mm * sy\nOrr ifelusim\u2014ge\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prolongeant le d\u00e9lai d'instruction d'autorisation environnementale concernant\nla cr\u00e9ation d'une centrale hydro\u00e9lectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 7\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle\nde capture et de transport du poisson \u00e0 des fins\nd'inventaires scientifiques - Bureau d'\u00e9tudes\nARTEMIS\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'\u00e9tudes ARTEMIS 8\n|PREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le livre IV, titre Ill, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache al'\u00e9lectricit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-09-08-00005 du 8 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes ARTEMIS en date du 26 septembre 2025,demandant une autorisation de p\u00eaches scientifiques dans le cadre du suivi annuel des rejetsde l'usine ARKEMA \u00e0 Lannemezan ;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 29 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 2 octobre 2025;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat scientifique des inventaires permettant d'acqu\u00e9rir les donn\u00e9esn\u00e9cessaires dans le cadre du suivi de la qualit\u00e9 de l'eau et des impacts potentiels des rejets del'usine ARKEMA ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: B\u00e9n\u00e9ficiaireLe bureau d'\u00e9tudes ARTEMIS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7, Place de la Promenade - 31350Boulogne-Sur-Gesse, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des inventaires piscicoles dans les conditions fix\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n10-03-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'\u00e9tudes ARTEMIS 9\nArticle 2 : ObjetL'objet de l'op\u00e9ration consiste a r\u00e9aliser des inventaires piscicoles dans le cadre du suiviannuel des rejets chimiques de l'usine ARKEMA, \u00e0 Lannemezan.Article 3 : LocalisationLes captures ont lieu sur la Ba\u00efse Darr\u00e9 (cf. localisations des stations en annexe)Article 4 : Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleLillan Pacaux, hydrobiologiste et Francis Dauba, ing\u00e9nieur d'\u00e9tudes sont d\u00e9sign\u00e9s commeresponsables des op\u00e9rations.Autre participants potentiels : Jean-Luc Bellariva, hydrobiologiste ind\u00e9pendant, Gilles S\u00e9gura,ichtyologue ainsi que du personnel comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'inventaires piscicoles.Article 5 : Moyens de capture autoris\u00e9sLes captures seront r\u00e9alis\u00e9es avec du mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique de type \u00ab Efko 500 \u00bb, desbacs de stabulation, des balances, des ichtyom\u00e8tres et des seaux.Article 6 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9esToutes les esp\u00e8ces piscicoles et les \u00e9crevisses pr\u00e9sentes sur le site peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es.Article 7 : Destination des capturesLes esp\u00e8ces piscicoles et les \u00e9crevisses seront remises \u00e0 l'eau vivantes sur site, hormis lesesp\u00e8ces envahissantes dont l'introduction est interdite dans le milieu aquatique.Article 8 : D\u00e9claration pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) d\u00e9tenteur(s)du droit de p\u00eache et d'avertir, une semaine avant les op\u00e9rations, le service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (05 31 17 22 62) du jour et de l'heure de la r\u00e9alisation de lap\u00eache ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : Dur\u00e9eLes op\u00e9rations d'inventaires piscicoles se d\u00e9rouleront du 20 octobre au 31 octobre 2025.Article 10 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations et est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande desagents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la p\u00eache en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 sile b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es et s'expose\u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe.Article 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'\u00e9tudes ARTEMIS 10\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien : http://www.telerecours.frArticle 13 : Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Article 14 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 2 (Ao 20 LSLe chef du bureaubiodiversit\u00e97\u00e9 va for\u00eat\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'\u00e9tudes ARTEMIS 11\n({DPIOGOSN:321N0S)\"YLJA\"NTLJUOWMIYSUOI]DJSsapVODSIOIOT:IainbiygS'iSt/rrg\u00a39'\u20ac96SeorL\u00a3z7gizt'ozTeee'tbWheqUOWweUOReISLr'oi\u00a3Zre9beSE19gp962EZE\"0\"\u00c9Pogu'EbH'I'LUOREIS1169S7\u20acr9|bS'crogerEtrS6\u20ac'0968091\u20acjuodjeaysanbeueguoneise6e9Srteg|L'\u00e9/61/8pbhb6C'oGhgogitb|quodjuoursanbeueguoneisspny\u00e4uo7spn}E7WUOIZeYSEP}SPUION\u00b0SU\n1XINNY\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'\u00e9tudes ARTEMIS 12\nG\u00e9oportail}Amont pont et Aval pont (Source :s BarraquesLocalisation des stationFigure 2\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'\u00e9tudes ARTEMIS 13\n. oll\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'\u00e9tudes ARTEMIS 14\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle\nde capture et de transport du poisson \u00e0 des fins\nd'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 ECOGEA\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 ECOGEA 15\n|PREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif a l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0l'\u00e9lectricit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-09-08-00005 du 8 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ECOGEA en date du 24 septembre 2025, demandantune autorisation de p\u00eache visant \u00e0 r\u00e9aliser un contr\u00f4le des populations piscicoles ;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 30 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 2 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat scientifique des inventaires permettant d'acqu\u00e9rir les donn\u00e9esn\u00e9cessaires dans le cadre du suivi biologique des transparences EDF sur l'Adour de Gripp ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: B\u00e9n\u00e9ficiaireLa soci\u00e9t\u00e9 ECOGEA dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 352 avenue Roger Tissandi\u00e9 - 31600 MURET,est autoris\u00e9e a r\u00e9aliser un inventaire piscicole dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n10-03-00001\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 ECOGEA 16\nArticle 2 : ObjetL'objet de l'op\u00e9ration consiste \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9tude qualitative et quantitative du peuplementde poissons de l'Adour de Gripp.Article 3 : LocalisationLes captures ont lieu sur l'Adour de Gripp, lieu dit \u00ab Fontaine du Bagnet \u00bb, situ\u00e9e environ 800m\u00e8tres en aval de la retenue d'Artigues (cf. annexe)Article 4 : Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleJean-Marc Lascaux, Thierry Lagarrigue, Bruno Voegtle et Philippe Baran, ing\u00e9nieurs conseil enhydrobiologie sont d\u00e9sign\u00e9s comme responsables des op\u00e9rations.Laurent Cazeneuve, Jean-Marc Lascaux, Thierry Lagarrigue, Bruno Voegtle, Philippe Baran,Fabrice Firmignac, Aur\u00e9lien Frey, Jean Kardacz, Vincent Cornu, Cl\u00e9ment Parent, Paul Toustou,Lillian Oubreyrie et R\u00e9mi Cadennes sont d\u00e9sign\u00e9s comme responsables de l'ex\u00e9cutionmat\u00e9rielle des op\u00e9rations.Article 5 : Moyens de capture autoris\u00e9sLes captures seront r\u00e9alis\u00e9es par p\u00eache \u00e9lectrique avec du mat\u00e9riel de type \u00ab H\u00e9ron \u00bb de chezDREAM Electronique, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989.Article 6 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9esToutes les esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site, pour toutes les classes d'\u00e2ge, peuvent \u00eatrepr\u00e9lev\u00e9es.Article 7 : Destination des capturesLes poissons seront remis dans le cours principal de l'Adour de Gripp apr\u00e8s identification etbiom\u00e9trie.Article 8 : D\u00e9claration pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) d\u00e9tenteur(s)du droit de p\u00eache et d'avertir, une semaine avant les op\u00e9rations, le service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (05 31 17 22 62) du jour et de l'heure de la r\u00e9alisation de lap\u00eache ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : Dur\u00e9eLes op\u00e9rations d'inventaires piscicoles se d\u00e9rouleront du 3 octobre au 20 octobre 2025.Article 10 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations et est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande desagents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la p\u00eache en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 sile b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es et s'expose\u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 ECOGEA 17\nArticle 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien : http://www.telerecours.frArticle 13 : Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Article 14 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 7 [Aol Lo15\nLe chefid\"bureaubiodiversi 4asse, for\u00eat\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 ECOGEA 18\nANNEXE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - soci\u00e9t\u00e9 ECOGEA 19\nDREAL Occitanie\n65-2025-09-30-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la substitution de\nconcessionnaire pour l'exploitation de la\nconcession hydro\u00e9lectrique de VILLELONGUE au\nprofit de la St\u00e9 Ferroglobe France SAS\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la\nconcession hydro\u00e9lectrique de VILLELONGUE au profit de la St\u00e9 Ferroglobe France SAS 20\n= a | Direction r\u00e9gionale de l'environnementPREFET de l'am\u00e9nagement et du logementDES HAUTES- d'OccitaniePYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-09-30-00011relatif \u00e0 la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la concessionhydro\u00e9lectrique de VILLELONGUE au profit de la St\u00e9 Ferroglobe France SAS\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'\u00e9nergie, et notamment son Livre V ;VU les articles R.3135-1 a R.3135-10 du code de la commande publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2024 du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Occitanie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 2000, autorisant et conc\u00e9dant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 P\u00e9chineyElectrom\u00e9tallurgie, domicili\u00e9e \u00e0 la tour Manhattan \u00e0 92 Paris-la-D\u00e9fense, l'exploitation del'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de Villelongue, dont l'usine est implant\u00e9e rue des industries 65260PIERREFITTE-NESTALAS, dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la substitution de concessionnaire pourl'exploitation de la concession hydro\u00e9lectrique de Villelongue au profit de la soci\u00e9t\u00e9 FerroPEM ;VU le courrier et les \u00e9l\u00e9ments transmis le 26 f\u00e9vrier 2024 et le 3 septembre 2025 par la St\u00e9Ferroglobe France ;VU le rapport d'instruction de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement d'Occitanie en date du 25 septembre 2025;Consid\u00e9rant que cette modification rel\u00e8ve des dispositions de l'article R.521-27 du code del'\u00e9nergie;Consid\u00e9rant que la substitution de concessionnaire r\u00e9sulte d'op\u00e9rations de restructuration duconcessionnaire initial ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement d'Occitanie ;\nprefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr1/2\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la\nconcession hydro\u00e9lectrique de VILLELONGUE au profit de la St\u00e9 Ferroglobe France SAS 21\nARRETEArticle 1\u00b0 :Est autoris\u00e9e la substitution de la soci\u00e9t\u00e9 FerroPEM, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 517 avenue de laBoisse \u00e0 73000 Chamb\u00e9ry, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Ferroglobe France SAS, sise au m\u00eame si\u00e8ge social, dans lesdroits et obligations r\u00e9sultant de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 2000 approuvant le cahier descharges de la concession hydro\u00e9lectrique de VILLELONGUE et conc\u00e9dant cet am\u00e9nagement \u00e0 la St\u00e9P\u00e9chiney Electro-M\u00e9tallurgie.Article2 :Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e en saisissant le tribunal administratif de Toulouse par unrecours contentieux :* par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans und\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cetted\u00e9cision, soit par courrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur lesite htto://www.telerecours.fr. ;+ \u2014 par le demandeur, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision luia \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e, soit par courrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible surle site http://www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 etsuivants du code dejustice administrative ;Dans le d\u00e9lai de deux mois 4 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le concessionnaire peutpr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demandeconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code dejustice administrative.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le maire de la commune de VILLELONGUEet le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et qui est notifi\u00e9 au concessionnaire.Une copie est adress\u00e9e pour information au directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et au directeur d\u00e9partemental des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.30 SeP. 2875Fait \u00e0 Toulous\u00e9:Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeurf\u00e9gional,\nPatrick BERG\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la\nconcession hydro\u00e9lectrique de VILLELONGUE au profit de la St\u00e9 Ferroglobe France SAS 22\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation sportive\ncomportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s : troph\u00e9e de\nla ville de Lourdes 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nsportive comportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s : troph\u00e9e de la ville de Lourdes 2025 23\nEuPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction de la citoyennet\u00e9et des collectivit\u00e9s localesBureau de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsP\u00f4le r\u00e9glementation de lacirculation\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES V\u00c9HICULES MOTORIS\u00c9S\u00c9preuve de trail moto UFOLEPTroph\u00e9e de la ville de Lourdes 2025LOURDESLe dimanche 12 octobre 2025Le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 \u00e0 R331-45-1 et A331-32 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu les r\u00e8gles techniques d\u00e9finies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'organisateur ;Vu les avis et les arr\u00eat\u00e9s des maires des communes concern\u00e9es ;Vu l'avis des services concern\u00e9s par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 1\u00b0 octobre 2025 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-GazostARR\u00caTEARTICLE 1: Monsieur Serge BOLLE repr\u00e9sentant le trail club Lourdais et organisateur de lamanifestation, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 12 octobre 2025, une \u00e9preuve de trail moto UFOLEPd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Troph\u00e9e de la ville de Lourdes 2025 \u00bb, sur le site du B\u00e9out \u00e0 Lourdes.Cette \u00e9preuve de trial moto se situe sur Un terrain ferm\u00e9 \u00e0 la circulation routi\u00e8re et compte pour lechallenge Occitanie-Pyr\u00e9n\u00e9es-Aquitaine.D\u00e9but de l'\u00e9preuve : 9h30Fin de l'\u00e9preuve : 16h30\nprefecturehautes-pyrenees gouv f\n65-2025-10-03-00006\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nsportive comportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s : troph\u00e9e de la ville de Lourdes 2025 24\nNombre de participants attendus : 150Nombre de spectateurs pr\u00e9vus : 100La cat\u00e9gorie de machines devra \u00eatre conforme aux prescriptions de l'annexe E de la F\u00e9d\u00e9rationFrancaise de Moto.ARTICLE 2 : Les organisateurs d\u00e9clarent d\u00e9gager express\u00e9ment l'Etat, le d\u00e9partement, les communes etleurs repr\u00e9sentants de toute responsabilit\u00e9 civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve. De plus, ils s'engagent \u00e0 supporter cesm\u00eames risques et d\u00e9clarent \u00eatre assur\u00e9s \u00e0 cet effet aupr\u00e8s d'une compagnie agr\u00e9\u00e9e et notoirementsolvable par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilit\u00e9 de l'Etat.ARTICLE 3 : la manifestation sportive se d\u00e9roulera dans le strict respect du code de la route lorsque leparcours empruntera les routes d\u00e9partementales hors agglom\u00e9ration.Il appartient \u00e0 l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ce r\u00e9gime de circulation, enparticulier aux intersections de l'\u00e9v\u00e8nement avec les routes d\u00e9partementales.L'organisateur peut ainsi utilement pr\u00e9voir des signaleurs ainsi que la mise en place d'une signalisationtemporaire AK14 (danger) avec une indication \u00ab manifestation sur terrain priv\u00e9 \u00bb au droit du site o\u00f9 sed\u00e9roule l'\u00e9v\u00e8nement.ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves sportives et devront, conform\u00e9ment aux documents transmis dans le dossier :- Informer du nombre probable de concurrents M. le maire de Lourdes ;- Informer les usagers de la pr\u00e9sence de cet \u00e9v\u00e8nement en bordure de route d\u00e9partementale ;- Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme \u00e0 lar\u00e9glementation de la f\u00e9d\u00e9ration d'affiliation ;-Prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs par un dispositif pr\u00e9visionnelde secours de type point d'alerte (DPS) et de premier secours (PAPS).- Signaler imm\u00e9diatement tout incident, m\u00eame mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Lesservices de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particuli\u00e8re et n'interviendrontqu'en cas d'accident ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Pr\u00e9venir le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) du 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le d\u00e9but de lamanifestation afin de transmettre les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, a savoir:Monsieur BOLLE Serge au 06 84 62 51 28 et Madame TOMBLING St\u00e9phanie au 07 44 90 04 91;- Avant le d\u00e9part, les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o France afin de connaitre la couleur de la cartede vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.ARTICLE 5: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'\u00e0 toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, \u00e9chantillons ou produits quelconques. Il ne devra\u00eatre appos\u00e9 ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilom\u00e9triques.ARTICLE 6 : Toute \u00e9mission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'\u00e9preuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.ARTICLE 7: S'il est proc\u00e9d\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au marquage provisoire des chauss\u00e9es et voies publiques,les inscriptions devront dispara\u00eetre soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussit\u00f4t apr\u00e8sle d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nprefecture@hautes-pyrenees gouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nsportive comportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s : troph\u00e9e de la ville de Lourdes 2025 25\nARTICLE 8: Les r\u00e9parations et d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais n\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place de dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre etde la s\u00e9curit\u00e9 seront \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 9 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sus-\u00e9voqu\u00e9es,et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes dispositions utilespour interdire \u00e0 son appr\u00e9ciation, la poursuite de l'\u00e9preuve sportive.ARTICLE 10: Toute infraction \u00e0 l'ensemble de ces conditions sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, dep\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 11:- les participants devront respecter les trac\u00e9s pr\u00e9vus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation) ;- le balisage devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) ;- il ne devra pas y avoir de circulation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes \u00e0 lacirculation publique, ni de p\u00e9n\u00e9tration de v\u00e9hicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait) ;la propret\u00e9 des lieux travers\u00e9s par ces parcours devra \u00eatre strictement respect\u00e9e ;- les lieux devront imm\u00e9diatement \u00eatre remis en \u00e9tat apr\u00e8s la manifestation (enl\u00e8vement du balisagetemporaire, remise en \u00e9tat des voies).ARTICLE 12: Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le directeur d\u00e9partemental de la police nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le maire de lacommune de Lourdes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Serge BOLLE repr\u00e9sentant le trial club Lourdais et organisateurde la manifestation.Tarbes, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\u00c0AE D AS he\u2014\u2014Clarisse MOYNIER\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ou hi\u00e9rarchique auminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50cours Lyautey, B.P n\u00b0 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e : www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.\nprefecture@hautes-pyrenees gouv f\n 3\n octobre 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nsportive comportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s : troph\u00e9e de la ville de Lourdes 2025 26\na\n= = =\"; = == .*\" =\n= _ 7 =L = y=\n= tu CS ==\n7 7 = ss\n= =\n= s \"gs = == 8 = == 7\n=a a _\n=u. = = LCI an8.* = = =mo  ee , = ==. ms  = =\n=\nmn == CE= 8 =n8 LE]17 ==on \u00ae =\nsd = | wn = 8 m UnCET [E = = me= 7 7 | =L BE s =\n= \"\na= s '\nvj\n=\nLL |\na |\n=\na a==\na: LI= a\na=\" aa iaa \"a5= 7 =\nLI=LI LI=\"| |_|a a\na a\n\u00ab\n= s\n- ai\n| i | a\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nsportive comportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s : troph\u00e9e de la ville de Lourdes 2025 27\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-09-30-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des travaux de\nremplacement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sur le\npassage inf\u00e9rieur 1485 de l'A64 - Restrictions de\ncirculation entre le 13 octobre et le 6 novembre\n2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de\ns\u00e9curit\u00e9 sur le passage inf\u00e9rieur 1485 de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre 2025 28\n| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Travaux de remplacement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sur lePassage Inf\u00e9rieur 1485 de l'A64Restrictions de circulation entre le 13 octobre 2025 au 6 novembre 2025.Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la route,Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation de routes et autoroutes etl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre |, 8\u00b0\" partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 1992,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011, relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re et \u00e0 lapr\u00e9paration et la gestion des situations de crise routi\u00e8re,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier (RNN),Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2022 portant r\u00e9glementation permanente de policesur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\", dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation d'exploitation sous chantiers courants et\u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur l'autoroute conc\u00e9d\u00e9e A64 du 2 avril 2024 (travers\u00e9e des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es),Vu le d\u00e9cret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice du cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice du cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n65-2025-09-30-00010\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de\ns\u00e9curit\u00e9 sur le passage inf\u00e9rieur 1485 de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre 2025 29\nVu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 17 septembre 2025 r\u00e9dig\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France-Vinci, \u00e9labor\u00e9 en vertu de la notice technique du 14 avril 2016pr\u00e9cit\u00e9e,Vu l'avis de l'Escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (EDSR) a \u00e9t\u00e9inform\u00e9 du projet des travaux le 18 septembre 2025,Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France et des entreprisescharg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travauxSur proposition de Madame la directrice du cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0:Pour permettre a la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de proc\u00e9der \u00e0 destravaux de remplacement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 existants sur l'ouvrage PI 1485 sur l'A64, depart et d'autre de la chauss\u00e9e de l'A64, des restrictions de circulation seront mises en place,du lundi 13 octobre 2025 \u00e0 7h00 au jeudi 6 novembre 2025 \u00e0 17h00.Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024, portant sur lar\u00e9glementation d'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les travaux n\u00e9cessitent de d\u00e9roger \u00e0cet arr\u00eat\u00e9 pour les articles suivants :o n%:jours dits \u00ab hors chantiers \u00bb,o nS: capacit\u00e9,o n\u00b010: inter-distances entre 2 chantiers,Article 2 :Durant la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article, des restrictions de circulation seront mises en place dansles 2 sens:e Du lundi 13 octobre 2025 \u00e0 7h au vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 17hBasculement de la circulation du sens 2 vers le sens1 du PR 149+905 au PR 147+483En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, des journ\u00e9es de secours sont pr\u00e9vues dulundi 20 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 aux m\u00eames horaires.e Du vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 17h au lundi 20 octobre 2025 \u00e0 8hNeutralisation de la voie suppl\u00e9mentaire pour les v\u00e9hicules lents puis de la voie de droitedans le sens 2 du PR 149+700 au PR 147+850.e Du lundi 20 octobre 2025 \u00e0 7h au mercredi 22 octobre 2025 \u00e0 12hBasculement de l\u00e0 circulation du sens 2 vers le sens 1 du PR 149+905 au PR 147+483En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, des journ\u00e9es de secours sont pr\u00e9vues dumercredi 22 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 aux m\u00eames horaires et du lundi 3novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 aux m\u00eames horaires.\n2/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de\ns\u00e9curit\u00e9 sur le passage inf\u00e9rieur 1485 de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre 2025 30\ne Du mercredi 22 octobre 2025 \u00e0 12h au jeudi 23 octobre 2025 a 14hBasculement de la circulation du sens 1 vers le sens 2 du PR 147+843 au PR 149+905En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, des journ\u00e9es de secours sont pr\u00e9vues dujeudi 23 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 aux m\u00e9mes horaires et du lundi 3novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 aux m\u00e9mes horaires.e Du ieudi 23 octobre 2025 \u00e0 14h au jeudi 6 novembre 2025 a 9hNeutralisation de la voie de droite dans le sens 1 du PR 148+750 au PR 148+250.e Du ieudi 6 novembre 2025 \u00e0 9h au ieudi 6 novembre 2025 a 17hBasculement de la circulation du sens1 vers le sens 2 du PR 147+843 au PR 149+905En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, des journ\u00e9es de secours sont pr\u00e9vues dujeudi 6 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 aux m\u00eames horaires et du lundi 10novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 aux m\u00eames horaires.Article 3 :L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France-VinciAutoroutes, \u00e0 l'aide de panneaux de signalisation temporaire en section courante,conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation sur autoroutes.Des panneaux \u00e0 messages variables dispos\u00e9s en section courante ainsi que des messagesdiffus\u00e9s par le biais de la radio autorouti\u00e8re, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 1077 FM devrontpermettre d'informer les usagers en amont des restrictions.Article 4 :Les dispositions susvis\u00e9es prendront effet sur le terrain d\u00e8s la mise en place de la signalisationad\u00e9quate par les gestionnaires routiers concern\u00e9s. Elles prendront fin d\u00e8s que les travauxseront achev\u00e9s, apr\u00e8s concertation avec gestionnaires routiers.Article 5: |- Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre ;- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest ;- Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France ;- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale ;- Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours des HautesPyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (direction des routes etdes transports); |sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera3/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de\ns\u00e9curit\u00e9 sur le passage inf\u00e9rieur 1485 de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre 2025 31\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, dont copiesera adress\u00e9e a Monsieur le pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud.\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de la justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique devant le tribunaladministratif de Pau, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Tarbes, le 30 septembre 2025Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\nSophie MIEGEVILLE\n4/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de\ns\u00e9curit\u00e9 sur le passage inf\u00e9rieur 1485 de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre 2025 32\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-09-30-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes\ndu d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise \u00e0\ndisposition par le d\u00e9partement au sens de\nl'article R.3232-1 du CGCT - Ann\u00e9e 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partement au sens de l'article R.3232-1 du\nCGCT - Ann\u00e9e 2025\n33\n=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralfixant la liste des communes du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9espouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partementau sens de l'article R.3232-1 du CGCTAnn\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article R. 3232-1-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, instaur\u00e9 par l'article 8 dud\u00e9cret n\u00b02025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'\u00c9tataux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation des ressources fiscales,Vu l'article R.3232-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9finissant les communesb\u00e9n\u00e9ficiaires de l'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partement,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 ao\u00fbt 2025, fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025,Vu le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5000 habitants,publi\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": la liste des communes du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pouvant b\u00e9n\u00e9ficierde l'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partement au sens de l'article R.3232-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pour l'ann\u00e9e 2025, est arr\u00eat\u00e9e conform\u00e9ment al'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nT\u00e9l: 05 62 56 65 65Courriel prefecture@hautes-pvrenees aouv ftPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nN\u00b0 65-2025-09-30-00009\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partement au sens de l'article R.3232-1 du\nCGCT - Ann\u00e9e 2025\n34\nArticle 2: Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et M. leDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et qui pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde PAU, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nFait \u00e0 Tarbes, le 30/09/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\u00c9meline BARRI\nCourriel prefecture@hautes-pyrenees.qouv.frPlace Charles de Gaulle \u2014 CS 61350 \u2014 65913 TARBE dex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partement au sens de l'article R.3232-1 du\nCGCT - Ann\u00e9e 2025\n35\nListe des communes du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9espouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise a disposition par le d\u00e9partementAu sens de l'article R.3232-1 du CGCTAnn\u00e9e 2025Se LE= la Nom de la commune code SIREN D Nom de l'EPCI65001 ADAST 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65003 \u2014 ADERVIELLE-POUCHERGUES 246500573 CC AURE LOURON65004 AGOS-VIDALOS 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65005 ALLIER 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65006 ANCIZAN 246500573 CC AURE LOURON65007 ANDREST 200072106 CC ADOUR MADIRAN65009 ANERES 200070829 CC NESTE BAROUSSE65010 ANGOS 200069300 |CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65012 ANLA 200070829 CC NESTE BAROUSSE65013 ANSOST 200072106 CC ADOUR MADIRAN65014 ANTICHAN 200070829 CC NESTE BAROUSSE65015 ANTIN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65016 ANTIST 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65018 ARBEOST 246401756 CC PAYS DE NAY65019 ARCIZAC-ADOUR 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65020 ARCIZAC-EZ-ANGLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65021 ARCIZANS-AVANT 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65022 ARCIZANS-DESSUS 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65023 ARDENGOST 246500573 CC AURE LOURON65024 ARGELES 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65025 ARGELES-GAZOST 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65026 ARIES-ESPENAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65028 ARNE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65029 ARRAS-EN-LAVEDAN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65247 ARRAYOU-LAHITTE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65031 ARREAU 246500573 CC AURE LOURON65034 ARRODETS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65033 ARRODETS-EZ-ANGLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65035 ARTAGNAN 200072106 CC ADOUR MADIRAN65036 ARTALENS-SOUIN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65037 ARTIGUEMY 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65039 ASPIN-AURE 246500573 CC AURE LOURON65041 ASQUE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65042 ASTE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65043 ASTUGUE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65044 AUBAREDE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS\nPage 1\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partement au sens de l'article R.3232-1 du\nCGCT - Ann\u00e9e 2025\n36\n65098 BOO-SILHEN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65099 BORDERES-LOURON 246500573 CC AURE LOURON65101 BORDES 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65103 BOUILH-PEREUILH 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65104 BOULIN 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65105 |IBOURG-DE-BIGORRE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65106 BOURISP 246500573 CC AURE LOURON65108 BOURS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65109 BRAMEVAQUE 200070829 CC NESTE BAROUSSE65110 BUGARD 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65111 BULAN 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65112 BUN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65113 BURG 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65114 BUZON 200072106 CC ADOUR MADIRAN |65115 CABANAC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65116 CADEAC 246500573 CC AURE LOURON65119 CAIXON 200072106 CC ADOUR MADIRAN65120 CALAVANTE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65121 CAMALES 200072106 CC ADOUR MADIRAN65123 CAMPAN 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65124 CAMPARAN 2465005 73 CC AURE LOURON65125 CAMPISTROUS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65126 CAMPUZAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65482 CANTAOUS 200070829 CC NESTE BAROUSSE65128 CASTELBAJAC 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65129 CASTELNAU-MAGNOAC 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65130 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65131 CASTELVIEILH 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65132 CASTERA-LANUSSE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65133 CASTERA-LOU 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65134 CASTERETS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65135 CASTILLON 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65136 CAUBOUS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65137 CAUSSADE-RIVIERE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65139 CAZARILH 200070829 CC NESTE BAROUSSE65141 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS 246500573 CC AURE LOURON65142 CHELLE-DEBAT 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65143 CHELLE-SPOU 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65144 CHEUST 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65146 CHIS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65147 CIEUTAT 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65148 CIZOS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65149 CLARAC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS\nPage 3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partement au sens de l'article R.3232-1 du\nCGCT - Ann\u00e9e 2025\n37\n65202 GEZ 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65204 GONEZ 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65205 GOUAUX 246500573 CC AURE LOURON65206 GOUDON 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65207 GOURGUE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65208 GRAILHEN 246500573 CC AURE LOURON65209 GREZIAN 246500573 CC AURE LOURON65211 GUCHAN 246500573 CC AURE LOURON65212 GUCHEN 246500573 CC AURE LOURON65213 GUIZERIX 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65214 HACHAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65215 IHAGEDET 200072106 CC ADOUR MADIRAN65216 HAUBAN 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65217 HAUTAGET 200070829 CC NESTE BAROUSSE65218 HECHES 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65219 IHERES 200072106 CC ADOUR MADIRAN65220 HIBARETTE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65221 HIIS 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65222 HITTE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE .65224 HOUEYDETS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65225 HOURC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65228 ILHET 246500573 CC AURE LOURON65229 [ILHEU 200070829 CC NESTE BAROUSSE65231 lizaux 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65232 JACQUE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65233 JARRET 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65234 JEZEAU 246500573 CC AURE LOURON65236 JULOS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65237 JUNCALAS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65238 LABASSERE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65239 LABASTIDE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65240 ILABATUT-RIVIERE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65241 |LABORDE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65242 |LACASSAGNE 200072106 CC ADOUR MADIRAN .65243 LAFITOLE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65244 LAGARDE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65245 ILAGRANGE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65248 LAHITTE-TOUPIERE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65249 LALANNE 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65252 ILAMARQUE-PONTACQ 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65253 LAMARQUE-RUSTAING 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65254 LAMEAC 200072106 CC ADOUR MADIRAN65255 ILANCON 2465005 73 CC AURE LOURON\nPage 5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partement au sens de l'article R.3232-1 du\nCGCT - Ann\u00e9e 2025\n38\n65307 MAZERES-DE-NESTE 200070829 CC NESTE BAROUSSE65308 _|MAZEROLLES 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65309 IMAZOUAU 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65310 IMERILHEU 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65311 MINGOT 200072106 CC ADOUR MADIRAN65314 IMONFAUCON 200072106 CC ADOUR MADIRAN65315 MONLEON-MAGNOAC 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65316 MONLONG 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65317 MONT 2465005 73 CC AURE LOURON65318 MONTASTRUC 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65319 IMONTEGUT 200070829 CC NESTE BAROUSSE65320 [MONTGAILLARD 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65321 MONTIGNAC 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65322 MONTOUSSE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65323 MONTSERIE 200070829 CC NESTE BAROUSSE65324 MOULEDOUS 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65325 MOUMOULOUS 200072106 CC ADOUR MADIRAN65326 MUN 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65327 NESTIER 200070829 CC NESTE BAROUSSE65328 NEUILH 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65329 NISTOS 200070829 CC NESTE BAROUSSE65330 NOUILHAN 200072106 CC ADOUR MADIRAN65332 OLEAC-DEBAT 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65333 OLEAC-DESSUS 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65335 ORDIZAN 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65336 ORGAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65337 ORIEUX 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65338 ORIGNAC 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65339 ORINCLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65341 OROIX 200072106 CC ADOUR MADIRAN65342 OSMETS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65343 OSSEN 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65344 OSSUN 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65345 OSSUN-EZ-ANGLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65346 OUEILLOUX 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65347 OURDE 200070829 CC NESTE BAROUSSE65350 OURSBELILLE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65352 OUZOUS 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65353 OZON 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65354 PAILHAC 246500573 CC AURE LOURON65355 PAREAC 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65356 PERE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65357 PEYRAUBE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS\nPage 7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partement au sens de l'article R.3232-1 du\nCGCT - Ann\u00e9e 2025\n39\n65408 SARRANCOLIN 246500573 CC AURE LOURON65409 SARRIAC-BIGORRE 200072 106 CC ADOUR MADIRAN65410 SARROUILLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65412 SAUVETERRE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65414 SEGALAS 200072106 CC ADOUR MADIRAN65416 SEICH 200070829 CC NESTE BAROUSSE65418 SENAC 200072106 CC ADOUR MADIRAN65419 SENTOUS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65420 SERE-EN-LAVEDAN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65423 SERE-RUSTAING 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65422 SERON 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES65425 SIARROUY 200072106 CC ADOUR MADIRAN65426 SINZOS 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65427 SIRADAN 200070829 CC NESTE BAROUSSE65429 SOMBRUN 200072106 CC ADOUR MADIRAN65430 SOREAC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65431 SOST 200070829 CC NESTE BAROUSSE65432 SOUBLECAUSE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65436 SOUYEAUX 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65437 TAJAN 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65438 TALAZAC 200072106 CC ADOUR MADIRAN65439 TARASTEIX 200072106 CC ADOUR MADIRAN65441 THEBE 200070829 CC NESTE BAROUSSE65442 THERMES-MAGNOAC 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65443 THUY 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65444 TIBIRAN-JAUNAC 200070829 CC NESTE BAROUSSE65445 TILHOUSE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65446 TOSTAT 200072106 CC ADOUR MADIRAN65447 TOURNAY 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS65448 TOURNOUS-DARRE 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65449 TOURNOUS-DEVANT 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65451 TREBONS 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65453 TROUBAT 200070829 CC NESTE BAROUSSE65454 TROULEY-LABARTHE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65455 TUZAGUET 200070829 CC NESTE BAROUSSE65456 UGLAS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN65457 JUGNOUAS 200072106 CC ADOUR MADIRAN65458 UZ 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES65459 UZER 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE65460 VIC-EN-BIGORRE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65461 VIDOU 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC65462 VIDOUZE 200072106 CC ADOUR MADIRAN65463 VIELLA 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES\nPage 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des communes du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique mise \u00e0 disposition par le d\u00e9partement au sens de l'article R.3232-1 du\nCGCT - Ann\u00e9e 2025\n40\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-02-00001\nD\u00e9cision du minist\u00e8re en charge des sites\nconcernant la demande de travaux portant sur la\nmise aux normes du barrage d'Or\u00e9don sur les\ncommunes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan\nd\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 hydro\u00e9lectrique du Midi\n(SHEM)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-02-00001 - D\u00e9cision du minist\u00e8re en charge des sites concernant la demande de travaux\nportant sur la mise aux normes du barrage d'Or\u00e9don sur les communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9\nhydro\u00e9lectrique du Midi (SHEM)\n41\nMINISTERE Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement,DE LA TRANSITION du logement et de la natureSS A OIDGTuERSITE Direction de l'habitat, de l'urbanismeDE LA FOR\u00caT, DE LA MER et des paysagesET DE LA PECHE Sous-direction de l'urbanisme r\u00e9glementaireTibet et des paysages\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nTRAVAUX EN SITE CLASS\u00c9794 251002\nLa ministre de de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.341-10 ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 1981 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esde l'ensemble form\u00e9 par le site de l'Oule Pichaleye et ses abord\u00e9s ;Vu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Hydro\u00e9lectrique du Midi(SHEM), sur les communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan, pour la mise aux normes del'\u00e9vacuateur de crue du barrage d'Or\u00e9don; le projet consiste \u00e0 cr\u00e9er une piste en rive droite(n\u00e9cessitant l'abattage d'arbres et d'arbustes), \u00e9difier un nouvel \u00e9vacuateur de crue (constitu\u00e9 d'unseuil libre en forme de labyrinthe et d'une auge collectrice), construire un muret en rive gauche d'unelongueur d'environ 147 m\u00e8tres ; hors site class\u00e9, sont pr\u00e9vus la galerie ainsi que la zone de chantieraval, la rehausse du parement et la cr\u00e9ation d'un muret pare-vague, et la modification du seuilexistant;Vu les avis formul\u00e9s par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites en sas\u00e9ance du 27 mars 2025, l'architecte des b\u00e2timents de France et par la Direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Consid\u00e9rant que les travaux de mise aux normes de l'\u00e9vacuateur de crues du barrage d'Or\u00e9don, dontla d\u00e9bitance est insuffisante, ont pour objectif de proc\u00e9der \u00e0 la s\u00e9curisation du barrage et des bienset personnes situ\u00e9s \u00e0 l'aval ;Consid\u00e9rant que les incidences permanentes des travaux seront discr\u00e8tes et limit\u00e9es aux abordsimm\u00e9diats de l'\u00e9vacuateur de crue actuel; qu'ainsi, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre desprescriptions, les travaux s'ins\u00e8rent de fa\u00e7on satisfaisante dans le site ;\necologie.gouv.frTour S\u00e9quoia92005 La D\u00e9fense cedex - T\u00e9l. : 33(0)1 40 81 32 61 1/2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-02-00001 - D\u00e9cision du minist\u00e8re en charge des sites concernant la demande de travaux\nportant sur la mise aux normes du barrage d'Or\u00e9don sur les communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9\nhydro\u00e9lectrique du Midi (SHEM)\n42\nAutorisela r\u00e9alisation des travaux envisag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Hydro\u00e9lectrique du Midi , sous r\u00e9serve du respectdes prescriptions suivantes :e Un soin particulier sera apport\u00e9 \u00e0 l'appareillage des ouvrages ma\u00e7onn\u00e9s ; des essais in situseront pr\u00e9sent\u00e9s pour validation \u00e0 l'architecte des b\u00e2timents de France et au service des sitesde la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement;e _L'\u00e9vacuateur de crues sera r\u00e9alis\u00e9 en b\u00e9ton gris dans la masse, sans rev\u00eatement surfacique ;e Les mod\u00e8les de garde-corps seront pr\u00e9sent\u00e9s pour validation \u00e0 l'architecte des b\u00e2timents deFrance et au service des sites de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement. Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-directrice de l'urbanisme reglementaire et des paysagesSignaturenum\u00e9rique deEmilie VOUILLEMETemilie.vouillemetDate : 2025.10.0206:12:24 +02'00'\nCette d\u00e9cision s'applique sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 au moyen de l'application infor-matique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www. telerecours.fr.\necologie.gouv.Tour S\u00e9quoia92005 La D\u00e9fense cedex - T\u00e9l. : 33(0)1 40 81 32 61 2/2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-02-00001 - D\u00e9cision du minist\u00e8re en charge des sites concernant la demande de travaux\nportant sur la mise aux normes du barrage d'Or\u00e9don sur les communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9\nhydro\u00e9lectrique du Midi (SHEM)\n43","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T14:53:48+00:00","id":"020a9ad772a1cd8aea8a77063116cc6612719151fed12f5e31b8667168078d32","name":"recueil-65-2025-329-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-10-03T13:44:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21846/155605/file/recueil-65-2025-329-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}