{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-308\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_Bureau des Affaires Logistiques et\nImmobilier\n07-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture\nd'\u00e9tablissements d'enseignement publics et priv\u00e9s situ\u00e9s \u00e0\nproximit\u00e9 du parcours des Championnats d'Europe de Cyclisme le 3\noctobre 2025 (4 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture\nd'\u00e9tablissements d'enseignement publics et\npriv\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du parcours des\nChampionnats d'Europe de Cyclisme le 3\noctobre 2025\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture d'\u00e9tablissements d'enseignement\npublics et priv\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du parcours des Championnats d'Europe de Cyclisme le 3 octobre 2025 3\n=H CabinetSS Ee RDECHE | Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant fermeture temporaire d'\u00e9tablissements d'enseignement publics et priv\u00e9ssitu\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du parcours des Championnats d'Europe de Cyclismele 03 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,VU le code de l'\u00e9ducation ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de monsieur Benoit TREVISANI, pr\u00e9fetde l'Ard\u00e8che ;VU la note du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale du mercredi 10septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le parcours des courses en lignes des Championnats d'Europe deCyclisme traverse plusieurs communes du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che le 03 octobre 2025au cours de la journ\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve, les axes emprunt\u00e9s par le parcoursseront interdits \u00e0 la circulation ;CONSID\u00c9RANT que certains \u00e9tablissements scolaires sont situ\u00e9s sur le parcours ou \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate et qu'il ne sera pas possible d'y acc\u00e9der, notamment \u00e0 l'heured'entr\u00e9e ou de sortie des classes, en v\u00e9hicule ou que l'on soit pi\u00e9ton ;\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che 07007 PRIVAS CEDEX - T\u00e9l. : 04.75.66.50.00Horaires etjours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)www.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture d'\u00e9tablissements d'enseignement\npublics et priv\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du parcours des Championnats d'Europe de Cyclisme le 3 octobre 2025 4\nCONSID\u00c9RANT que certains \u00e9tablissements scolaires ne seront, en cons\u00e9quence, pasdesservis par les transports scolaires ;CONSID\u00c9RANT que l'ouverture des \u00e9tablissements scolaires contraindraient les nombreux\u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s, \u00e0 suivre un itin\u00e9raire pi\u00e9tonnier \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone soumise \u00e0 lar\u00e9glementation de la circulation impos\u00e9e par la s\u00e9curisation des championnats d'Europede cyclisme ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de ces nombreux \u00e9l\u00e8ves au sein de la dite zone comportedes risques non-n\u00e9gligeables pour la s\u00e9curit\u00e9 de ces derniers, notamment d'accidents ;CONSID\u00c9RANT que persistent des tensions au plan international en particulier dans lecadre du conflit isra\u00e9lo-palestinien ; que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroristecontinue de peser sur la France; que le plan VIGIPIRATE est rehauss\u00e9 depuis le 24 mars2024 au niveau \u00abUrgence Attentat\u00bb jusqu'\u00e0 nouvel ordre et qu'\u00e0 ce titre les\u00e9tablissements scolaires font l'objet d'une attention particuli\u00e8re ;CONSID\u00c9RANT que les v\u00e9hicules de secours ou d'intervention se trouveront ralentis dansleur progression du fait de ces interdictions \u00e0 la circulation et ne pourront donc acc\u00e9derrapidement aux \u00e9tablissements scolaires situ\u00e9s dans le parcours le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1:Les \u00e9tablissements scolaires suivants seront ferm\u00e9s le vendredi 03 octobre 2025:+ __ Coll\u00e8ge Charles de Gaulle \u00e0 Guilherand-Granges+ Coll\u00e9ge de Crussol \u00e0 Saint-P\u00e9ray\u00a2 Groupe scolaire du Quai \u00e0 Saint-P\u00e9ray\u00a2 Groupe scolaire des Br\u00e9mondi\u00e8res a Saint-P\u00e9ray\u00a2 Ecole maternelle de Cornas\u00a2 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire de Cornas* \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Aeria \u00e0 Saint-Romain-de-Lerps\u00a2 Ecole primaire de Ch\u00e2teau \u00e0 Guilherand-Granges+ Ecole priv\u00e9e Saint-Eulalie \u00e0 Guilherand-Granges+ Ecole priv\u00e9e Saint-Famille \u00e0 Saint-P\u00e9ray* Ecole priv\u00e9e \u00e0 Saint-Romain-de-Lerps\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture d'\u00e9tablissements d'enseignement\npublics et priv\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du parcours des Championnats d'Europe de Cyclisme le 3 octobre 2025 5\nARTICLE 2:Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictionsadministratives - 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ou de sa notification.Le recours peut \u00eatre aussi effectu\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission dem\u00e9diation, telle que d\u00e9finie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.\nARTICLE 3:Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che, le directeur acad\u00e9mique desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ard\u00e8che, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental, les maires des communes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\nPrivas, le 17 SEP, 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che\nAHeno\u00eet TR\u00c9VISANI\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che 07007 PRIVAS CEDEX - T\u00e9l. : 04.75.66.50.00Horaires etjours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)www.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture d'\u00e9tablissements d'enseignement\npublics et priv\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du parcours des Championnats d'Europe de Cyclisme le 3 octobre 2025 6\nCEbrFair!orPLS\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture d'\u00e9tablissements d'enseignement\npublics et priv\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du parcours des Championnats d'Europe de Cyclisme le 3 octobre 2025 7","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T10:05:32+00:00","id":"0224104d13f96f132a70b6b179ab28f6f695ad892d25faac963bc0ae34ed7390","name":"recueil-07-2025-308-recueil-special du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T08:04:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/29152/239174/file/recueil-07-2025-308-recueil-special%20du%2017%20septembre%202025.pdf"}