{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"E  3\nPR\u00c9FET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nBureau de l'ordre publication\net des politiques de s\u00e9curit\u00e9 \u2212 MH\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b0 393 portant interdiction d'attroupements sur un p\u00e9rim\u00e8tre \nrestreint sur les communes de Nantes, de Saint-Herblain et de Saint-Nazaire\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.211-1\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2214-1\u00a0;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment son article 431-3\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 221-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et   \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,  \npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 portant nomination de M. Christophe CAROL, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe CAROL, sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier  \nl'exercice des droits fondamentaux et des libert\u00e9s individuelles avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; \nque le respect de ces droits ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police  \ninterdise un attroupement sur la voie publique si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un  \ntrouble grave \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, plus de 20 \u00a0000 personnes se sont rassembl\u00e9es dans le centre-ville  \nde Nantes\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, plusieurs milliers d'\u00e9l\u00e9ments radicaux ont perp\u00e9tr\u00e9 de nombreuses  \nd\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics, notamment la mairie centrale, ainsi que sur le mobilier urbain\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'en marge de la manifestation plusieurs milliers de personnes se sont livr\u00e9es au pillage  \nde commerces, poursuivant leurs m\u00e9faits plusieurs heures apr\u00e8s la dissipation des manifestants\u00a0;\n\nConsid\u00e9rant la r\u00e9it\u00e9ration des tentatives de pillage depuis la manifestation, en centre-ville de Nantes et \n\u00e0 Saint-Herblain (zone commerciale d'Atlantis)\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que le dimanche 18 octobre, une vingtaine d'individus cagoul\u00e9s ont tent\u00e9 d'entrer par  \neffraction dans le commerce de l'enseigne \u00ab\u00a0Boulanger\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la zone commerciale pr\u00e9cit\u00e9\u00a0; que des \neffectifs de forces mobiles ont d\u00fb intervenir afin de mettre en \u00e9chec cette tentative de pillage\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le samedi 17 octobre, pr\u00e8s de 2 \u00a0000 personnes se sont rassembl\u00e9es sur la commune  \nde Saint-Nazaire\u00a0; que des individus hostiles, au nombre de 400 environ, se dirigeaient ensuite dans le \ncentre commercial du Ruban Bleu \u00a0et tentaient de piller des magasins jusqu'\u00e0 l'intervention des forces  \nde l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que dans la nuit du samedi 17 octobre au dimanche 18 octobre 2026,  une vingtaine  \nd'individus cagoul\u00e9s lan\u00e7ait des mortiers depuis le parking de l'hypermarch\u00e9 \u00ab \u00a0Auchan\u00a0\u00bb \u00e0 Oc\u00e9anis puis \ns'attaquait \u00e0 la porte de la \u00ab\u00a0FNAC\u00a0\u00bb avant de prendre la fuite \u00e0 l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant la  multiplicit\u00e9  des  commerces  pouvant  faire  l'objet  de  pillage,  et  devant  donc  \u00eatre  \nprot\u00e9g\u00e9s, sur une zone restreinte et le nombre important de voies permettant d'y acc\u00e9der, requ\u00e9rant  \nune  mobilisation  importante  des  forces  de  l'ordre\u00a0; qu'il  y  a  lieu  par  cons\u00e9quent  d'interdire  tout  \nattroupement dans le secteur du centre-ville de Nantes, ainsi que sur les zones commerciales d'Atlantis \nsitu\u00e9e \u00e0 Saint-Herblain\u00a0et du Ruban bleu et d'Oc\u00e9anis \u00e0 Saint-Nazaire ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que  \ndes infractions p\u00e9nales soient commises \u00a0; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de  \npolice  administrative  cherche  \u00e0  pr\u00e9venir  la  commission  d'infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de  \nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police administrative et  \nla teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8re suffisamment certain et de  \nl'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0  \nl'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter\u00a0;\nConsid\u00e9rant de plus que ces exactions interviennent dans le contexte actuel de la posture VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9  \nne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que,  dans ces circonstances locales particuli\u00e8res, seule une interdiction  d'attroupement \ndans un p\u00e9rim\u00e8tre restreint est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier \nl'exercice du droit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que dans ce cadre, elle se doit \nde  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0  pr\u00e9venir  tant  la  \ncommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 prendre les mesures ci-dessous \u00e9nonc\u00e9es\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0: Tous les attroupements, au sens de l'article 431-3 du Code p\u00e9nal, sont interdits du mardi 20  \noctobre 2026 \u00e0 21h00 au samedi 24 octobre 2026 \u00e0 06h00, chaque jour de 21h00 \u00e0 06h00, a u sein des \np\u00e9rim\u00e8tres suivants tels que d\u00e9finis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2192 Sur la commune de Nantes\u00a0:\n\u2013\u00a0au Nord\u00a0: la rue Dugommier, la rue de Budapest, la place Bretagne et l'all\u00e9e des Tanneurs\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Est\u00a0: la rue de Strasbourg\u00a0;\n\u2013\u00a0au Sud\u00a0: l'all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette et le Cours John Kennedy\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Ouest\u00a0: la rue Foucroy, la rue Piron et la rue Franklin.\n\u2192 Sur la commune de Saint-Herblain\u00a0:\n\u2013\u00a0au Nord\u00a0: la rue Oc\u00e9ane\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Est\u00a0: le p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur\u00a0;\n\u2013\u00a0au Sud\u00a0: le boulevard Salvador Allende\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Ouest\u00a0: l'avenue Jacques Cartier.\n\u2192 Sur la commune de Saint-Nazaire\u00a0:\n# Zone commerciale du Ruban bleu\u00a0:\n\u2013\u00a0au Nord\u00a0: la rue de Saintonge et l'all\u00e9e des Cara\u00efbes\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Est\u00a0: la rue Henri Gautier\u00a0;\n\u2013\u00a0au Sud\u00a0: la rue des Caboteurs\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Ouest\u00a0: la rue d'Anjou.\n# Zone commerciale d'Oc\u00e9anis\u00a0:\n\u2013\u00a0au Nord\u00a0: le boulevard Charpak et la rue des Fr\u00eanes\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Est\u00a0: la limite ext\u00e9rieure de l'emprise du parking du centre commerciale\u00a0;\n\u2013\u00a0au Sud\u00a0: la route de la C\u00f4te d'Amour\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Ouest\u00a0: le boulevard Charpak.\nLes groupes de consommateurs pr\u00e9sents sur les terrasses ext\u00e9rieures autoris\u00e9es, les files d'attente pour \nacc\u00e9der aux \u00e9tablissements commerciaux, culturels, sportifs, de restauration, ou aux d\u00e9bits de boissons \nne sont pas concern\u00e9s par cette interdiction.\nArticle 2\u00a0: Tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose aux sanctions pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements \nen vigueur.\nArticle 3\u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication\u00a0;\nArticle 4 \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 e st publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  sa \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par  \nPour  le pr\u00e9  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  directeUr  de  cabinet,\nheChristophe  CAROL\nvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 5\u00a0: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Nazaire,  le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et  \nles maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera envoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s du tribunal judiciaire de  \nNantes. \nNantes, le 20 octobre 2026\n\n\n}\ns\n\u00ff\nKEC  NANTES\n\\Y SAINT HERBLAIN \u2014\u2014\n@  centre commercial\nFY  Atlantis\nElleclerc  SAINT  \u00a9\nHERBUAIN  CEDEX  NA\nHippopotamus\nSteakhouse  Nantes.\nD\ng: quesB  Cartier.\nfe  MDPHdelLoIre  \u00a9\nli Atlantique 7\nBe  .\n\u00e8 \u00a9)\nKetels  France  Courtien  \u00a9)\nGestionnaire  emprunteur  \"7\nPorte  dr  Me\n\u00a7\n\u00cb\n\u00ca\n=\n\u00cb\u2014T|  a\ng\n&\n\u00a9  Boulai\nMaiso\n6  a\n\n(@ Phone  Cash  Saint-Nazaird\nNY  Magasin de t\u00e9l\u00e9phonie mobile\nETIENNE  Coffee  \u00a9)\n'Shop  StNazaire)  \u00a9\nGratin\u00e9  6 Four-  @)\nSaint Nazaire  \"7 H&M, Sse\u00a9 Magasin  de  v\u00eatements\nG)  New Yorker\nMagasin  de  v\u00eatements\nZvi  4) FitnessBoutique\n'Saint Nazaire, \u00a9)\nMagasins  d'epparell  de  fitness,\n>AOLINA\nristorante  della p\nPlace Amerique latine \u00a9\n'Appart  City Clas:\nMA  Saint-Nazaire  CE\nSitus  \u00e0 Lab\u00e8ge -\nH\u00f4tel  \u00e0 Toulouse\nMe  Yasmina\nBOURIACHI  Avocat\n\n\u00a9  Action  Saint-Nazaire\nMagasin  discount 4\n(\u00a9  Siation  de  lavage  auto\n7  superet saint-Nazaire\ntel. \u00e0\nPharmacie  Oceanis  Sn\nMaisons du Monde.\nMaisons  du  J\nD  Wonde  Decoration  \u00e0\nPapilles  &  Papillotes  A\n\"Saint Nazaire \u00e0 A  vA\n(\nEglise Prostestante\nBaptiste  Libre\nRuetdellaMecauene\nRte della[Cote[d Amour Appart  City)\n(@  Saint-Nazait","date":"2026-10-20","first_seen_on":"2026-10-20T10:52:21+00:00","id":"0225e9b3fb925201f53f4068a1da3e96752a36204f1033bdbad34b8f78921fbe","name":"RAA n\u00b0266 du 20 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-20T11:15:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74208/533768/file/AP%20n%C2%B0394%20et%20annexes.pdf"}
