{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-057\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2025\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2025-05-27-00005 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 r\u00e9glementant la\ncirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le\nTerritoire de Belfort (6 pages) Page 3\nDDT 90 / Direction\n90-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 (6 pages) Page 10\n90-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 (6 pages) Page 17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2025-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation\nsanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Pascal DELSAUT (2 pages) Page 24\n90-2025-05-26-00004 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration AB NETTOYAGE (2\npages) Page 27\nDSDEN /\n90-2025-05-21-00001 - arr\u00eat\u00e9 post troisi\u00e8me et post seconde (2 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-05-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du\ntravail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (8 pages) Page 33\n90-2025-05-26-00003 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 (14 pages) Page 42\n90-2025-05-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur agricole promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 57\n90-2025-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 subvention PDSAR 2025 MONTANT 36416\nEUR (4 pages) Page 60\n2\nDDT 90\n90-2025-05-27-00005\nD\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent\nn\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019\nr\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers\ncourants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de\nBelfort\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 r\u00e9glementant la\ncirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 3\nPREFET |DU TERRITOIRE S A |DE BELFORT Direction d\u00e9partementalei des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 90-2025-05-D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent -n\u00b0 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le d\u00e9partement du Territoire de BelfortTravaux de fauchage 2025Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre natic_)nal du m\u00e9riteChevalier des palmes acad\u00e9miques\nVu le code de la route et notamment l'article R 411-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER pr\u00e9fet du Territoirede Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1992 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 octobre 2023 nommant monsieur Olivier CHAPPAZ directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan degestion trafic (PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montb\u00e9liard ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant lacirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoirede Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu les guides techniques \u00ab signalisation temporaire \u00bb du SETRA :Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 manuel du chef de chantier de 2002, \u00ab Conception et mise en\u0153uvre de d\u00e9viations \u00bb, \u00ab Choix d'un mode d'exploitation \u00bb ;\n1/6\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 r\u00e9glementant la\ncirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 4\nConsid\u00e9rant la demande en date du 16 mai 2025 de monsieur le directeur d'exploitationRhin des Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection des usagers, des riverains de la voie- publique, ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne et des entreprises charg\u00e9esde l'ex\u00e9cution des travaux, afin de r\u00e9duire l'entrave \u00e0 la circulation provoqu\u00e9e par des travaux ;Consid\u00e9rant que les travaux d\u00e9rogent \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 90-2019-07-08-01du 08 juillet 2019 entra\u00eene des d\u00e9viations suite aux fermetures des diffuseurs de S\u00e9venans (n\u00b011),Belfort Sud (n\u00b012) et Belfort Centre (n\u00b013).\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire deBelfort. ;ARRETEARTICLE 1\u00b0\"Du 3 au 4 juin 2025, APRR entreprend des travaux de fauchage au droit des diffuseurs deS\u00e9venans (n\u00b0 11), Belfort Sud (n\u00b0 12) et Belfort Centre (n\u00b013).Les fermetures de bretelles pour travaux de fauchage et les d\u00e9viations programm\u00e9es sont lessuivantes :Diffuseur Sens Bretelles Date Horaires Itin\u00e9raire \u00e0 suivre- N\u00b011 A | 3h-4h30 Sortie n\u00b0 11b et suivre N19Sortie direction DelleN\u00b012A cs p 20h30-22h Sortie n\u00b012bN\u00b0 12 B 2 21h30-23h30 Sortie n\u00b012aN\u00b0 12 | Entr\u00e9e 23h-1h S4| Sortie 0h30-2h Diffuseur 14 (directionN\u00b013 \u2014 04 juin Bessoncourt ) et suivre STEntr\u00e9e 1h-2h30 S2En cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou techniques, le chantier pourra \u00e9tre d\u00e9cal\u00e9 ou prolong\u00e9.Le chantier pourra ainsi se terminer le vendredi 13 juin 2025.\nARTICLE 2\nLe chantier entraine les fermetures avec les d\u00e9viations suivantes (voir cartes en annexe) :* Diffuseur S\u00e9venans (n\u00b011) :Fermeture de la sortie 11a sens Beaune/Mulhouse : Sortir \u00e0 la sortie 11b et suivre N19 directionDelle ;' 2/6\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 r\u00e9glementant la\ncirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 5\n* Diffuseur Belfort Sud (n\u00b012) :1. Fermeture de la sortie 12a : Sortir \u00e0 la sortie 12b, emprunter la RD 19 puis la RD 47 pourrejoindre Bavilliers /Danjoutin ;2. Fermeture de la sortie 12b : sortir \u00e0 la sortie 12a, emprunter le giratoire puis la RD 19 pourrejoindre Belfort ;3. Fermeture de l'entr\u00e9e vers Mulhouse : Suivre S4.\u00bb Diffuseur Belfort Centre (n\u00b013) :y Fermeture de l'entr\u00e9e vers Mulhouse sens Beaune/Mulhouse : Suivre S2 ;2. Fermeture de la sortie venant de Beaune sens Beaune/Mulhouse : sortir \u00e0 la sortie 14(direction Bessoncourt) puis suivre S1.\nARTICLE 3La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier sontassur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.Cette signalisation devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires contenues dans la- huiti\u00e8me partie \u00ab Signalisation Temporaire \u00bb de l'Instruction Interminist\u00e9rielle \u00ab SignalisationTemporaire \u00bb sur la Signalisation Routi\u00e8re ainsi que dans les guides techniques \u00ab SignalisationTemporaire\u00bb du SETRA, notamment le manuel de chantier relatif aux routes \u00e0 chauss\u00e9ess\u00e9par\u00e9es.La signalisation permanente ne doit pas \u00eatre en contradlctlon avec la signalisation temporairemise en place.\nARTICLE 4En cas d'\u00e9v\u00e8nement entrainant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic, I'information routi\u00e8re sera donn\u00e9e en temps r\u00e9el via lessites internet de Bison Fut\u00e9 et d'APRR, afin d'en informer les usagers.La veille qualifi\u00e9e 24/24 de la DDT devra \u00eatre avertie de la mise en place du report et en tempsr\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e9nement entrainant une g\u00eaneimportante \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rement en cas d'activation du Plan de Gestion de Trafic(PGT) et des mesures prises \u00e0 cet effet. |\nARTICLE 5- _ Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont cople seraadress\u00e9e pour information \u00e0 : 3/6\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 r\u00e9glementant la\ncirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 6\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort, |= Monsieur le m\u00e9decin en chef du SAMU \u00e0 Tr\u00e9venans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS \u00e0 Tr\u00e9venans,- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est,- _ Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Territoire de Belfort,- Madame et Messieurs les maires des communes de Denney, Belfort, Danjoutin, Andelnans,Bavilliers, Argiesans et P\u00e9rouse. :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoirede Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le <2} mos NPVPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nOlivier CHAPPAZ\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication : - soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort. La d\u00e9cision de rejet du recours gracieux pr\u00e9alable,expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 I'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours gracieux,peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on, ce dans un d\u00e9laide deux mois,- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre des Transports,Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le-d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'undes deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n4/6\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 r\u00e9glementant la\ncirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ARRETE n\u00b0 90-2025-05-Fermetures de diffuseurs et d\u00e9viations associ\u00e9es :Itin\u00e9raires de d\u00e9viation suite aux fermetures sur le diffuseur n\u00b0 11\nRue des Foug\u00e8res\nu EVASIA Belfort-location de camping-carB sur Sevenans\u00bb O\nRue\nBermont\nDiffuseur n\u00b011Sens Beaune / Mulhouse :Fermeture de la sortie 11aSortir \u00e0 la sortie 11b etsuivre N19 direction Delle\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation suite aux fermetures sur le diffuseur n\u00b0 12\n5/6\nDiffuseur n\u00b012Sens Beaune / Mulhouse :\nFermeture de l'entr\u00e9e vers Mulhouse :Suivre 54\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 r\u00e9glementant la\ncirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 8\nDiffuseur n\u00b012Sens Beaune / Mulhouse :\nFermeture de la sortie 12a:Sortir \u00e0 la sortie 12b, emprunter la RD19Q puis la ' RD47 pour =\u2014 rejoindreBavilliers/Danjoutin\nes 5]aO\nv 7\n# ' Diffuseur n\u00b012o y Sens Beaune / Mulhouse :- Fermeture de la sortie 12b:Sortir \u00e0 la sortie 12a, emprunter leL 9 giratoire puis la RD19 pour rejoindreSortie 123 Belfort\noer \u0152lw d\nc aaItin\u00e9raire de d\u00e9viation suite \u00e0 la fermeture sur le diffuseur n\u00b0 13\n&Gron\u00ae Diffuseur n\u00b013Denney083 01083 Sens Beaune/Mulhouse:\nFermeture de l'entr\u00e9e vers Mulhouse :Suivre S2Fermeture de la sortie venant de Beaune :\" Sortir \u00e0 la sortie n\u00b014 et suivre S1\n6/6\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00005 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 r\u00e9glementant la\ncirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le Territoire de Belfort 9\nDDT 90\n90-2025-05-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9\naux mesures de protection des troupeaux contre\nla pr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour\nl'ann\u00e9e 2025\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 10\nPREFET Direction d\u00e9partementale- DU TERRITOIRE p =DE BELFORT des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 90-205-05-portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre lapr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3)pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code rural et de la p\u00e9che maritime, et notamment ses articles D 114-11 \u00e0 D 11417 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU le d\u00e9cret d\u00f9 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022, modifi\u00e9 par lI'arr\u00e9t\u00e9 du 20 juillet 2023,relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loupet de l'ours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-12-20-00002 du 20 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre lapr\u00e9dation par le loup dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pourl'ann\u00e9e 2025 ;\n1/4\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 11\nVU le plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage ;VU la consultation \u00e9lectronique des responsables professionnels agricoles du O5 au12 mai 2025 ;VU l'avis favorable de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du plan national d'actions pour le loupet les activit\u00e9s d'\u00e9levage, en date du 13 mai 2025, sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitationdes zones d''\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation par leloup dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la localisation sur la commune d'AUXELLES-BAS de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilit\u00e9 du loup n'a pu \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, constat\u00e9sle 8 f\u00e9vrier 2023 ;CONSID\u00c9RANT la localisation sur la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE(Vosges) de dommages sur un troupeau d'ovins pour lequel la responsabilit\u00e9 du loup n'a pu\u00eatre \u00e9cart\u00e9e, constat\u00e9s le 6 mai 2024 ;CONSID\u00c9RANT la localisation sur la commune de BORON de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilit\u00e9 du loup n'a pu \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, constat\u00e9sle 13 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT la localisation sur la commune de VESCEMONT de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilit\u00e9 du loup n'a pu \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, constat\u00e9sle 30 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de mettre en \u0153uvre des mesures d'aide \u00e0 I'adaptation de laconduite des troupeaux soumis au risque de pr\u00e9dation par le loup dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire deBelfort ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 vis\u00e9supra, pour la mise en \u0153uvre de l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup, la liste des communes constituant les cercles 2 et 3, pour l'ann\u00e9e2025, est la suivante :\n2/4\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 12\nLe cercle 2 correspond aux zones o\u00f9 des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessaires du fait de lasurvenue possible de la pr\u00e9dation par le loup pendant I'ann\u00e9e en cours. Le cercle 2 estconstitu\u00e9 des communes de Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Boron, Chaux, Giromagny,Lachapelle-sous-Chaux, Faverois, Florimont, Grandvillars, Grosmagny, Grosne, Joncherey,Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Riervescemont, Rougegoutte, Vellescot, et Vescemont.Le cercle 3 correspond aux zones possibles d'expansion g\u00e9ographique du loup, o\u00f9 des actionsde pr\u00e9vention sont encourag\u00e9es du fait de la survenue possible de la pr\u00e9dation par le loup \u00e0moyen terme. Le cercle 3 est constitu\u00e9 des autres communes du d\u00e9partement du Territoirede Belfort qui ne font pas partie des communes du cercle 2 list\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.La carte de zonage des cercles \u00ab Loup \u00bb est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesse de produire ses effets au 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 minuit.\nARTICLE 3 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-12-20-00002 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9limitation deszones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation par le loupdans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 est abrog\u00e9.\nARTICLE 4 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le directeur d\u00e9partementaldes territoires du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBelfort, le 37 MA| 2025 Le Pr\u00e9fet,\nAlain CHARRIER\n3/4\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 13\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupres du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'agriculture, de la souverainet\u00e9 alimentaire et dela for\u00eat,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme dusilence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on. 'Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 14\nfign ZONES D'ELIGIBILITE \u00c0 LA MESURE DE PROTECTION DESDU TERRITOIRE ... TROUPEAUX CONTRE LA PREDATION PAR LE LOUP DANS LEe il ' TERRITOIRE DE BELFORT EN 2025\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-05-27 MAI 2025 N\u00ae\nn UEn v nn n ar BB 0\u00f9 \u00e0 \u00f9 00 00 ns r are d\ngrinont\nLL\n\u00e9v\u00e9nansChatgnois-les-Forges\n\u2014_} Dommages loup\nL\u00e9gende\nCommunes[ Cercle 2[] Cercle 3\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 15\n. i\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 16\nDDT 90\n90-2025-05-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9\naux mesures de protection des troupeaux contre\nla pr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour\nl'ann\u00e9e 2025\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 17\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE ..DE BELFORT des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 90-20\u00a35- OS -portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre lapr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3)pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D 114-11 \u00e0 D 114-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU le d\u00e9cret d\u00f9 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2023,relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loupet de l'ours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-12-20-00002 du 20 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre lapr\u00e9dation par le loup dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pourl'ann\u00e9e 2025 ;\n1/4\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 18\nVU le plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage ;VU la consultation \u00e9lectronique des responsables professionnels agricoles du 05 au12 mai 2025 ;VU l'avis favorable de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du plan national d'actions pour le loupet les activit\u00e9s d'\u00e9levage, en date du 13 mai 2025, sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitationdes zones d''\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation par leloup dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la localisation sur la commune d'AUXELLES-BAS de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilit\u00e9 du loup n'a pu \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, constat\u00e9sle 8 f\u00e9vrier 2023 ;CONSID\u00c9RANT la localisation sur la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE(Vosges) de dommages sur un troupeau d'ovins pour lequel la responsabilit\u00e9 du loup n'a pu\u00eatre \u00e9cart\u00e9e, constat\u00e9s le 6 mai 2024 ;CONSID\u00c9RANT la localisation sur la commune de BORON de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilit\u00e9 du loup n'a pu \u00e9tre \u00e9cart\u00e9e, constat\u00e9sle 13 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT la localisation sur la commune de VESCEMONT de dommages sur untroupeau d'ovins pour lequel la responsabilit\u00e9 du loup n'a pu \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, constat\u00e9sle 30 janvier 2025 ;CONSIDERANT l'int\u00e9r\u00eat de mettre en \u0153uvre des mesures d'aide \u00e0 l'adaptation de laconduite des troupeaux soumis au risque de pr\u00e9dation par le loup dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire deBelfort ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\":Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 vis\u00e9supra, pour la mise en \u0153uvre de l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup, la liste des communes constituant les cercles 2 et 3, pour l'ann\u00e9e2025, est la suivante :\n2/4\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 19\nLe cercle 2 correspond aux zones o\u00f9 des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessaires du fait de lasurvenue possible de la pr\u00e9dation par le loup pendant l'ann\u00e9e en cours. Le cercle 2 estconstitu\u00e9 des communes de Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Boron, Chaux, Giromagny,Lachapelle-sous-Chaux, Faverois, Florimont, Grandvillars, Grosmagny, Grosne, Joncherey,Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Riervescemont, Rougegoutte, Vellescot, et Vescemont.Le cercle 3 correspond aux zones possibles d'expansion g\u00e9ographique du loup, o\u00f9 des actionsde pr\u00e9vention sont encourag\u00e9es du fait de la survenue possible de la pr\u00e9dation par le loup \u00e0moyen terme. Le cercle 3 est constitu\u00e9 des autres communes du d\u00e9partement du Territoirede Belfort qui ne font pas partie des communes du cercle 2 list\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.La carte de zonage des cercles \u00ab Loup \u00bb est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesse de produire ses effets au 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 minuit.\nARTICLE 3 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-12-20-00002 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9limitation deszones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation par le loupdans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 est abrog\u00e9.\nARTICLE 4 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le directeur d\u00e9partementaldes territoires du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBelfort, le z? MA| 2025 Le Pr\u00e9fet,\nAlain CHARRIER\n3/4\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 20\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de |'agriculture, de la souverainet\u00e9 alimentaire et dela for\u00eat,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme dusilence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 21\n\u00cbI\u00cb:ET ZONES D'ELIGIBILITE \u00c0 LA MESURE DE PROTECTION DESg'\u00ca' J\u00ca\u00cbF\u00cb\u00cbO\"'E TROUPEAUX CONTRE LA PREDATION PAR LE LOUP DANS LET TERRITOIRE DE BELFORT EN 2025Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-05-27 MAI 2065 N\u00ae\narsnontRsce\nChatgnois-les-Forges\nL\u00e9gendeDommages loupCommunes[] Cercle 2[] Cercle 3\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 22\nDDT 90 - 90-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation par le loup (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 23\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-05-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation\nsanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Pascal DELSAUT\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Pascal DELSAUT 24\nEx Direction d\u00e9partementale dePR\u00c9FET . \u00b0 ; . .DU TERRITOIRE l'emploi, du tra_wall, des sohdal:ltesDE BELFORT et de la protection des populationsLibert\u00e9Egulit\u00e9Eristoruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Pascal DELSAUTLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code rural et de la p\u00e9che maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 I'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur d\u00e9partemental de I'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort \u00e0compter du 1% juillet 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Ghania MERROUCHE, cheffe des services v\u00e9t\u00e9rinaires ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pascal DELSAUT, domicili\u00e9 professionnellement \u00e0 laclinique v\u00e9t\u00e9rinaire Delsaut, 4 rue Oscar Ehret, 90300 VALDOIE ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Pascal DELSAUT, remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Pascal DELSAUT 25\nARRETE\nArticle 1: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e dans les d\u00e9partements du Territoire de Belfort, du Doubs, duBas-Rhin, du Haut-Rhin et de Haute-Sa\u00f4ne, pour une dur\u00e9e de cing ans tacitementreconductible \u00e0 Monsieur Pascal DELSAUT, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, n\u00b0 d'ordre 7981administrativement domicili\u00e9 a la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire Delsaut, 4 rue Oscar Ehret, 90300VALDOIE.Article 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitationsanitaire est renouvelable par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9servepour le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du Territoire de Belfort, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 203-12.Article 3: Monsieur Pascal DELSAUT s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de policesanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 : Monsieur Pascal DELSAUT pourra \u00eatre appel\u00e9 par le Pr\u00e9fet de son d\u00e9partementd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tentionou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du coderural et de la p\u00eache maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitationsanitaire entra\u00eenera l'application des dispositions prevues aux articles R. 203-15, R. 228-6 etsuivants du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 6: La l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on \u2014- 30 rue Charles Nodier \u2014- 25000 BESANCON,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr. 'Article 7 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfortsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 27/05/2025\nPour le Pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe des services v\u00e9t\u00e9rinaires,\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Pascal DELSAUT 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-05-26-00004\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration AB NETTOYAGE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-05-26-00004 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration AB NETTOYAGE 27\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 26/05/2025du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 849388236\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-\u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme A-B nettoyage, 14 Place Des mineurs 90200Giromagny, le 18/03/2025, siret 84938823600028 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 des agents de la Direction D\u00e9partement de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtections des Populations Territoire de Belfort ;Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi , du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 18 mars 2025 par M. Bryan De Oliveira en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme A-B nettoyage dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 Place Des mineurs 90200Giromagny et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP849388236 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0disposition, Prestataire)\u00ab Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable. .Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n2 place de la R\u00e9volution FrangaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-05-26-00004 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration AB NETTOYAGE 28\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. :L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on \u2014 30 rue Charles Nodier \u2014- 25044 Besan\u00e7oncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Et par subd\u00e9lggation,Le Directeynid\u00e9partemental adjoint\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 90239-90004 BELFORT CedexT\u00e9l : 03.84.21.98.66M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-05-26-00004 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration AB NETTOYAGE 29\nDSDEN\n90-2025-05-21-00001\narr\u00eat\u00e9 post troisi\u00e8me et post seconde\nDSDEN - 90-2025-05-21-00001 - arr\u00eat\u00e9 post troisi\u00e8me et post seconde 30\nexACADEMIEDE BESAN\u00c7ONijcn\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaledu Territoire de Belfort\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT CR\u00c9ATION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE R\u00c9GULATION DEL'AFFECTATION POST TROISI\u00c8ME ET POST SECONDEVu les articles D.331-23 \u00e0 D.331-45 du code de l'\u00c9ducationL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du Territoire de Belfort\nArticle 1er ARR\u00caTE\nLa commission d\u00e9partementale de r\u00e9gulation de l'affectation post troisi\u00e8me et post seconde estpr\u00e9sid\u00e9e par :\nArticle 2La commission d\u00e9partementale de r\u00e9gulation de l'affectation post troisi\u00e8me et post seconde est\nmadame Mariane TANZI, inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services del''\u00e9ducation nationale ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l'\u00e9ducation nationalecharg\u00e9e de l'information et de l'orientation ;\ncompos\u00e9e comme suit :madame B\u00e9n\u00e9dicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation deBelfort ;monsieur St\u00e9phane ARRU, proviseur du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique Raoul Follereau deBelfort ;madame Corinne DURST-TAILFER, proviseure du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique Condorcetde Belfort ;madame Nathalie DYSLI, proviseure du lyc\u00e9e des m\u00e9tiers Denis Diderot de Bavilliers ;madame Catherine GAUTHIER, proviseure du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique GustaveCourbet de Belfort ;monsieur Gilles CADIEU, proviseur du LEGTA Lucien Quelet de Valdoie ;monsieur Ozcan ACAR, proviseur de la cit\u00e9 scolaire Jules Ferry de Delle ;madame Christine MILLERET, principale du coll\u00e8ge Saint Exup\u00e9ry de Beaucourt ;monsieur Philippe TISSOT, principal du coll\u00e8ge Vauban de Belfort ;monsieur Philippe BOSSARD, directeur du lyc\u00e9e professionnel Saint Joseph de Belfort ;'madame Corinne GUERRIN, directrice de l'institution Sainte Marie de Belfort ;madame Sandrine CLAUDE, pr\u00e9sidente d\u00e9partementale de la FCPE ou son repr\u00e9sentant ;monsieur Yves BEURRIER, pr\u00e9sident d\u00e9partemental de la SCHOLA ou son repr\u00e9sentant.\nDSDEN - 90-2025-05-21-00001 - arr\u00eat\u00e9 post troisi\u00e8me et post seconde 31\n\u00c0RR\u00caT\u00ca PORTANT CR\u00c9ATION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE R\u00c9GULATION DE\nArticle 3\nArticle 4\nL'AFFECTATION POST TROISI\u00c8ME ET POST SECONDEVu les articles D.331-23 \u00e0 D.331-45 du code de l'\u00c9ducation\nLes membres de la commission sont nomm\u00e9s par madame la directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00c9ducation nationale du Territoire de Belfort pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable.\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de I'Educationnationale du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort le 21 mai 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie, directriceacad\u00e9mique des services de I'Education nationaledu Territoire de Belfort\nMariane TANZI\nDSDEN - 90-2025-05-21-00001 - arr\u00eat\u00e9 post troisi\u00e8me et post seconde 32\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-05-26-00002\narr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 33\nPREFET . ; .DU TERRITOIRE Direction du CabinetDE BELFORTLiberic\u00c9galit\u00e9Fraternii\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasionde la promotion du 14 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret 84-591 du 4 juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 d\u00e9cembre 2007 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pourl'attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-04-15-00003 du 15 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort,\nARRETEArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- MADAME SONIA AGOSTINI - MONSIEUR MOHAMED ALI- MONSIEUR LIONEL AIMI - MONSIEUR R\u00c9GIS ALLEMAND- MONSIEUR GEZIM ALABAKAJ - MONSIEUR ISMET ALTUNSOY\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 34\n- MONSIEUR RIDOUANE AMGHAR - MONSIEUR YOHANN FRERE- MONSIEUR ANTHONY AMICHAUD - MADAME SANDRA GALEA- MONSIEUR GREGORY ANDRE - MONSIEUR DAVID GALLOIS- MONSIEUR P'TIT BOB ATTOUMANI - MONSIEUR CHRISTOPHE GANZER- MONSIEUR OMER AVCI - MONSIEUR S\u00c9BASTIEN GASPARD- MONSIEUR ABDELKADER AYED - MADAME SOPHIE GASPARD- MADAME SYLVIE BAGARD - MONSIEUR CHRISTOPHE GAUSSIN- MONSIEUR R\u00c9GIS BAILOT - MONSIEUR S\u00c9BASTIEN GAUTHIER- MONSIEUR OLIVIER BARDY - MONSIEUR CHRISTOPHE GEANT- MADAME CELINE BASBAS - MADAME SLAVICA GEORGIEVSKI- MONSIEUR NICOLAS BAUMGARTNER - MONSIEUR SAID GHONBOU- MONSIEUR YONUZ BAYLAN - MADAME FLORENCE GIGON- MADAME ALINE BEHRA - MONSIEUR SYLVAIN GIGON- MADAME SANDRA BEHRA - MADAME ANNE-SOPHIE GILLOZ- MADAME H\u00c9L\u00c8NE BERTRAND - MONSIEUR JORIS GIRARD- MONSIEUR JULIEN BEURET - MONSIEUR JEAN MARC GRABER- MONSIEUR ARNAUD BEURIER - MADAME LAURENCE GRABER- MONSIEUR MARTIAL BLESSEMAILLE - MONSIEUR FRAN\u00c7OIS GRANIER- MONSIEUR JEAN-YVES BLIND - MONSIEUR JULIEN GUILLEGOZ- MADAME CELINE BOLIS - MONSIEUR FRANCOIS GUILLEREY- MADAME MARYLINE BOLOT - MONSIEUR NICOLAS GUITTARD- MADAME GERALDINE BORREL - MADAME EMINE GUL- MONSIEUR BADRI BOUGUETAYA - MADAME CHRISTELLE GUZMAN- MONSIEUR GILLES BREUIL - MONSIEUR NICOLAS GUZZARDI- MONSIEUR NO\u00c9MI BULET - MONSIEUR MIKA\u00cbL HAUTIN- MONSIEUR CYRILLE CANTELE - MADAME ISABELLE HECQUET- MONSIEUR JEAN-MARC CHAMERSKI =\u2014 - MONSIEUR DENIS HEIDET- MONSIEUR JULIEN CHAPUIS - MADAME CORINNE HENRY- MONSIEUR XAVIER CHASSEPORT - MONSIEUR ERIC IEU- MADAME CORALIE CLERC - MONSIEUR GUILLAUME IR\u00c9N\u00c9E- MADAME NATHALIE CONCHE - MONSIEUR JEAN-MARC JAILLET- MONSIEUR FR\u00c9D\u00c9RIC CUENE - MONSIEUR BERNARD JARDOT- MADAME SONIA DANIEAU - MONSIEUR ANDRE JEANNOT- MADAME CARINE DATHY - MADAME SYLVAINE JOLY- MONSIEUR GR\u00c9GORY DEBRAY - MONSIEUR DANIEL KAISER- MONSIEUR FRANCK DEBUIGNE - MONSIEUR RESUL KARAASLAN- MONSIEUR CHRISTOPHER DELAITRE - MONSIEUR SERIF KARACA- MONSIEUR NICOLAS DEL NERO - MONSIEUR IBRAHIM KAVAK- MONSIEUR VEYSI DEMIR - MADAME SAKINA KHALFALLAH- MADAME AMELIE DIEBOLD - MADAME RATIBA KLOUCHA- MONSIEUR OLIVIER DOIT - MONSIEUR LAURENT LABEYS- MONSIEUR CHRISTOPHE DRAPT - MADAME SANDIE LATREILLE- MONSIEUR PASCAL DUPONT - MONSIEUR JEAN-MARIE LAUQUIN- MONSIEUR STEPHANE FASTREZ - MONSIEUR JELIKO LAZIC- MONSIEUR CHRISTOPHE FATH - MONSIEUR WALTER LEFEVRE- MADAME VESNA FILIPOVIC - MONSIEUR ERIC LEMOIGNE- MONSIEUR JUDICA\u00cbL FILLIAT - MONSIEUR YANNICK LE NAOUR- MADAME AMANDINE FILLIAT-OZIOL - MADAME ANNA LEPORAL- MONSIEUR FREDERIC FONTAINE - MONSIEUR CHRISTOPHE LE RET -- MADAME ANNE-LAURE FRANCAIS - MADAME VANESSA LIN\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 35\n- MADAME MARTINE LOCATELLI - MONSIEUR RAMZI REZGUI -- MONSIEUR MICHAEL LOERCHER - MONSIEUR LAURENT RICORD- MONSIEUR JEAN-BAPTISTE MAESO - MONSIEUR DANIEL RISSER- MONSIEUR ALAIN MAILLOT - MONSIEUR YANN ROUSSEAUX- MONSIEUR LAURENT MALOD-PANISSET - MONSIEUR RACHID SABIRI- MONSIEUR SEBASTIEN MANARANCHE - MADAME SYLVIE SAINTIGNY- MADAME MIREILLE MARICHAL - MONSIEUR MAXIME SALVADOR- MONSIEUR GABRIEL MARSY - MONSIEUR ROMAIN SARRET- MADAME CELINE MARTIN - MONSIEUR OLIVIER SAVAILL- MADAME NATHALIE MARTIN - MADAME FABIENNE SCHALLER- MADAME VANESSA MATHIEU - MONSIEUR OLIVIER SCHNOEBELEN- MONSIEUR CHRISTIAN MAYEMBA - MADAME PAULINE SCHORR- MONSIEUR LIONEL MAYMARD - MADAME SANDRA SEGUIN- MONSIEUR JEAN-YVES MAZURIER - MADAME KARINE SKULSCHUS- MONSIEUR JEROME MENARD - MADAME BRIGITTE SPERTINI- MADAME LAETITIA MEURET - MONSIEUR RICHARD STOLTZ- MADAME CHRISTELLE MICHEL - MONSIEUR TAHIR SYLA- MONSIEUR NICOLAS MOINE - MONSIEUR DAMIEN TAMISIER- MONSIEUR JEAN-FRANCOIS MOLLE - MONSIEUR MICHAEL TANG-NHU- MONSIEUR PHILIPPE MORET - MADAME PASCALE THARY- MONSIEUR ROBERT MOSCHENI - MADAME MARIELLE TOURNIER- MONSIEUR DAVID MOUGIN - MADAME FLORENCE TRABAC- MADAME TASSADIT MOUSSAOUI - MADAME DELPHINE TRAPPLER- MONSIEUR ISIDORE NDOLIAM - MADAME FANNY TRAVERS- MADAME SONIA NICOLAS - MONSIEUR UGUR UCAL- MADAME RACHEL ORBAN - MADAME MARIA-JOSE UNAL- MONSIEUR OLIVIER ORCEL - MONSIEUR MICHAEL VALDENAIRE- MONSIEUR PASCAL PELOSO - MONSIEUR FREDDY VANDEKERKHOVE- MADAME NOEMIE PEREZ - MONSIEUR CHRISTIAN VAUBOURG- MADAME ANGELIQUE PERREZ - MONSIEUR NICOLAS VERNIER- MONSIEUR FRANCOIS PERREZ - MONSIEUR BENOIT VINEY- MONSIEUR OLIVIER PERROS - MONSIEUR ERIC VIVERGE- MONSIEUR PHILIPPE PETITCOLIN - MADAME CINDY WACK- MONSIEUR CLAUDE-OLIVIER - MONSIEUR MICKAEL WEICKPICCINELLI - MONSIEUR AMADOU WELE- MADAME MARYLISE PIOT - MONSIEUR REGIS WURTH- MONSIEUR FREDERIC POLIMEN! - MADAME ZHIMIN YAO MARZIN- MONSIEUR OLIVIER PORTRAT - MONSIEUR IBRAHIM YAVUZ- MADAME HELENE PREVOT - MONSIEUR KHALID ZAHRANE- MONSIEUR CHRISTIAN PRUMM - MADAME KATHY ZAPP- MONSIEUR JOHANN QUINCEY - MONSIEUR RENAUD ZIMBERLIN\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur R\u00e9gis ALLEMAND - Monsieur Jean-Philippe BEAUME- Monsieur Francois - Xavier AUBRY - Monsieur Olivier BEAUVALLET- Monsieur Laurent BACQUEROT - Monsieur Baptiste BELLIERE- Monsieur Lionel BALLATORE - Madame Sylvie BERTHOD- Monsieur Bruno BARBERY - Monsieur Herve BEURET\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 36\n- Monsieur Jean-Yves BLIND - Monsieur Laurent GARCIA- Monsieur Jean-Marc BOHN ! - Madame Nathalie GARET- Madame Sophie BOUNIOL - Monsieur Laurent GAUDILLAT- Madame My lane BOUN - Monsieur Herve GAUTIER- Madame Chrystel BOURQUARD - Madame Ren\u00e9e GEFFA- Monsieur Gilbert BOURQUIN - Monsieur Thierry GIROD- Monsieur Patrice BRETAGNE - Monsieur Jean Marc GRABER- Madame Marlene BRUGIRARD - Madame Laurence GRABER- Monsieur Cyrille CANTELE - Monsieur Fran\u00e7ois GRANIER- Monsieur Thierry CASTALAN - Monsieur G\u00e9rard GROTTA- Madame Valerie CHALIN - Monsieur Bruno GUERRINGUE- Monsieur Laurent CHAPPUIS - Monsieur Emmanuel GUIGNARD- Madame Christelle-Ir\u00e8ne CHARPENTIER - Madame Agn\u00e8s HAFFNER- Monsieur Laurent CHAVANNE - Madame Fanny HAN- Monsieur Jacques CHEVALLIER - Madame Sylvie HANTZ- Monsieur Yannick COCHET - Monsieur Raphael HARNIST- Madame Nathalie CONCHE - Monsieur Patrick HECK- Monsieur Nicolas CRELIER - Madame Patricia HEINY- Madame Val\u00e9rie CROISSANT - Monsieur J\u00e9r\u00f4me HERV\u00c9- Madame Christelle CUCHEROUSSET - Monsieur Rene HORMAN- Monsieur R\u00e9gis CUCHEROUSSET - Monsieur Jean-Marc JAILLET- Madame Jocelyne DE GROOTE - Monsieur St\u00e9phane JENNY- Monsieur Bruno DE MONTETY - Monsieur Laurent KIEFFER- Madame Agnes DERDERIAN - Monsieur Philippe KROMER- Monsieur Jean Marc DIDELOT - Monsieur Pierre LAPP- Monsieur Mouloud DJEBOURI - Monsieur Jean-Marie LAUQUIN- Madame Val\u00e9rie DRAVIGNEY - Monsieur Herve LEFEBVRE- Madame Jocelyne DUCHANOIS - Monsieur Olivier LELEU- Monsieur Micha\u00ebl DUSSART - Monsieur Francois LE PRIOL- Monsieur Olivier DUVAL - Monsieur Ludovic LETANGRE- Madame Latifa EL BAKKALI - Madame Martine LOCATELLI- Monsieur Eric ENDERLIN - Madame Emmanuelle LOISON- Monsieur Boubker EZZINE - Madame Catherine LOMBARDOT- Monsieur David FARCY - Madame Beatrice LONGHI- Monsieur Olivier FARIGOULE - Monsieur Pascal LONNOY- Madame Patricia FASCINA - Monsieur Didier LUCAS- Monsieur Stephane FASTREZ - Monsieur Alain MAILLOT- Madame G\u00e9raldine FAUDOT - Monsieur Yann MANGEONJEAN- Madame Stephanie FAVRE ROCHEX - Monsieur Nicolas MARCHAL- Monsieur Karime FERHATI - Monsieur Laurent MARIOT- Monsieur Didier FESCHOTTE - Monsieur Jos\u00e9 MARTINEZ- Monsieur David FESSLER - Monsieur Philippe MARTIN- Monsieur Dominique FLAIVE - Madame Catherine MARY- Monsieur Frederic FONTAINE - Monsieur Lionel MAYMARD- Monsieur Emmanuel FORMET - Monsieur Jean-Yves MAZURIER- Monsieur St\u00e9phane FOUQUET - Madame Sylvie MENARD- Monsieur Jean-Louis FOURNIER - Madame Val\u00e9rie MENNEGLIER- Monsieur Stephane FRICKER - Monsieur Fernando MESQUITA- Monsieur Pascal FRICK - Monsieur Guillaume MESSIN- Monsieur Marc GAGNARD - Monsieur David METZGER\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 37\n- Monsieur Patrick MICHEL - Monsieur Dominique ROSSE- Monsieur Marc MILLOT - Monsieur St\u00e9phane SAUVAGEOT- Monsieur Sebastien MIRT - Monsieur Didier SAXER- Monsieur Jean-Francois MOLLE - Madame Nathalie SCHAUNER- Monsieur Stephane MORATIN - Monsieur Olivier SCHWARTZ- Monsieur Philippe MORET - Madame Myriam SEBASTIEN- Monsieur Robert MOSCHENI - Monsieur Thierry SIEDEL- Monsieur Nicolas MURY | - Madame Claire SIMOES- Madame Sandrine MUSSOT - Monsieur Andr\u00e9 SPECK- Madame Rachel ORBAN - Madame Sylvie STEMMELIN- Madame Cecile OTT - Monsieur Marc STREICHER- Monsieur Eric PARRAIN - Madame St\u00e9phanie STRUZZO- Monsieur Francis PEREGRINA - Monsieur Mohamed TAISS- Monsieur Fran\u00e7ois PERREZ - Monsieur Vincent THIEBAUT- Monsieur Olivier PERROS - Monsieur Emmanuel TIROLE- Madame Karine PERTILE - Madame Olinda TOMACKI- Monsieur Lionel PHELPIN - Monsieur Rodolphe TOTEMS- Monsieur Damien PIEGELIN - Madame Lydia TOURDOT- Madame Sylvie PIOT - Monsieur Pascal TOUSSAINT- Madame Christelle POLLER - Monsieur Didier TRAPPLER- Monsieur Olivier PORTRAT - Monsieur Domnique TRAVERS- Madame Nathalie PREVOT - Monsieur Laurent TRIBONDEAU- Monsieur Jean-Baptiste PRUNET - Monsieur Patrick URBANIAK- Monsieur Jean-Daniel RACLE - Monsieur Thierry VALLON- Monsieur S\u00e9bastien RADICE - Madame Sophie VASSILIAN- Madame Marija RADOVANOVIC - Monsieur Christian VAUBOURG- Monsieur Jerome REITZER - Monsieur Antonio VENTURA- Monsieur Philippe RICHARDOT - Madame Marie Isabelle VERMOT- Monsieur Philippe RICKLIN DESROCHES- Monsieur Laurent RICORD - Madame Clarisse VETTER- Monsieur Christophe RINGENBACH - Madame Veronique WURTZ- Madame Rachel ROBEZ - Madame Kathy ZAPP\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Abdelaziz ABIDA - Monsieur Pascal BARDOT- Monsieur Fabrice AGOSTINI - Monsieur Christophe BASSO- Monsieur Bernard ALLAIN\u00c9 - Monsieur Eric BAU- Madame Christelle ALLAINE - Monsieur Eric BEAUMONT- Monsieur Carlos ALMEIDA ' - Madame Myriam BERTRAND- Monsieur Fran\u00e7ois ARNOUX - Madame Marie BESSE- Madame Patricia AUBERT - Monsieur Herve BEURET- Madame Catherine AUSSONNAIRE - Monsieur Pierre BIEHLER- Monsieur Serafettin AYDIN - Madame Sandrine BIGRE- Monsieur Serge AZNAR - Monsieur Jean-Yves BLIND- Madame Christelle BAINIER - Monsieur David BOUILLARD- Monsieur Lionel BALLATORE - Madame Sophie BOUNIOL- Monsieur Marc BARBIER - Madame V\u00e9ronique BREDA- Monsieur Franck BARDOT - Madame Isabelle BROCARD\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 38\n- Madame Marlene BRUGIRARD - Monsieur Fran\u00e7ois GRANIER- Monsieur Alain CAPO - Monsieur Christian GREAU- Madame Anne CAPPONI . - Monsieur Fabrice GREVILLOT- Madame Viviane CARREY - Madame Laurence GUERDAT- Monsieur Celestino CARUS - Monsieur Jean-Marie GUIOT- Madame Marie-Helene CASTEL - Madame Agn\u00e8s HAFFNER- Monsieur Gilles CECCATO - Madame Dorothee HARTMANN- Monsieur Christian CHAUDEY - Monsieur Herve HATTON- Monsieur Jean-Pierre CHEVRIER - Madame Isabelle HEBERLE- Madame Laurence CHOGNARD - Madame Karine HECK- Monsieur Philippe CHOQUART - Madame Catherine HECKMANN- Madame Myriam CLAUDE - Monsieur Jean-Luc HENRY- Madame Isabelle CLEMENT - Madame Pascale HOOG- Monsieur Laurent CLUZEL - Monsieur Bertrand HUMBERT- Monsieur Jean COLACINO C - Monsieur Frederic JAAR- Madame Catherine CRAVE - Monsieur Jean-Marc JAILLET- Monsieur Christophe CREUX - Monsieur Eric JEANPETIT- Monsieur Bruno DAVID - Monsieur Christophe JUHIN- Madame Christine DEL PIE - Monsieur Didier KLAMMERS- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DEMERS - Monsieur Herv\u00e9 KNUR- Madame Marie-Agn\u00e8s DEMEUSY - Monsieur Francois KWIDZINSKI- Monsieur Olivier DE NARDI - Monsieur Martial LAURENCY- Monsieur Carlos DE SA - Monsieur Pascal LEBER- Madame Fabienne DEVANTOY - Monsieur Christian LINDECKER- Monsieur Fabrice DIDIER-LAURENT - Madame Martine LOCATELLI- Monsieur Lorenzo DI STASI - Monsieur Sylvain MAGRIS- Madame Isabelle DONNA - Monsieur Thierry MAILLARD- Monsieur Hubert EBRO - Monsieur Alain MARCHAND- Monsieur Frederic EHRET - Madame Suzana MARKOVIC- Madame Christelle ESTIENNE - Monsieur Fabrice MARTIN- Madame G\u00e9raldine FAUDOT - Madame Catherine MARY- Monsieur Denis FAUTSCH - Monsieur Eric MASSON- Monsieur David FESSLER - Monsieur Gabriel MASSON- Monsieur \u00e9meric FOLGHERAITER - Monsieur Herv\u00e9 MAUVAIS- Monsieur Frederic FONTAINE - Monsieur Lionel MAYMARD- Monsieur Rui FREILAO - Monsieur Herve MENNESSIER- Monsieur Dominique FROMONT - Monsieur Laurent MICHALET- Madame Christelle GALMICHE - Monsieur Joel MILLET- Monsieur Christophe GARCIA - Monsieur Philippe MONNIN- Monsieur Eric GAUTHIER - Monsieur Yves MOREAU- Monsieur Joel GENET - Monsieur Robert MOSCHENI- Madame Laurence GENET - Monsieur Jean-Paul MOUGIN- Madame V\u00e9ronique GERARD - Monsieur Jean-Philippe NICOLAS- Madame Therese GHILARDI - Madame Isabelle PERRET- Monsieur Bruno GIORDANI - Monsieur Fran\u00e7ois PERREZ- Monsieur Didier GIRARDOT - Monsieur Alain PICARD- Madame Sabine GOHIER - Monsieur Christophe PICHOIR- Madame Laurence GOUINCE - Madame Sylvie PIOT- Monsieur Jean Marc GRABER - Monsieur Patrick POUDEROUX- Madame Laurence GRABER - Monsieur Frederic PRION\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-26-00002 - arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 39\n