{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"| = CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/DS/BSI/2026/234 du 16 avril 2026 interdisant la circulation desv\u00e9hicules dans un p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans les communes de Colombes, Bois-Colombes etAsni\u00e8res-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans le cadre d'une op\u00e9ration de d\u00e9minageLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.733-1, L.733-2 et L.742-1 etsuivants ;Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R417-10 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment les articles 223-1 et R.610-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB/DS/BSI/2026/233 du 16 avril 2026 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 dans lescommunes de Colombes, Bois-Colombes et Asni\u00e9res-sur-Seine le dimanche 19 avril 2026 dans lecadre d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion d'un chantier situ\u00e9 au 148, rue des Champarons \u00e0 Colombes, unengin explosif de la seconde guerre mondiale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert ; que, dans ce cadre, une op\u00e9rationde d\u00e9minage est planifi\u00e9e le dimanche 19 avril 2026 ;Consid\u00e9rant qu'afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la population et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rationsde d\u00e9minage, un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 450 m\u00e8tres autour du 148, rue des Champarons aColombes sera mis en place ; que, dans ce cadre, il convient de r\u00e9glementer la circulation desv\u00e9hicules dans ce p\u00e9rim\u00e8tre ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte particulier et au regard de l'urgence, il appara\u00eet n\u00e9cessaireque le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement se substitue aux maires des communesconcern\u00e9es pour r\u00e9glementer la circulation ;\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\n167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\nARRETE\nARTICLE 1La circulation des v\u00e9hicules est interdite, dans le sens entrant, dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 450 m\u00e8tresautours du 148, rue des Champarons a Colombes, le dimanche 19 avril 2026 a compter de 07heures et jusqu'\u00e0 l'issue totale des op\u00e9rations de d\u00e9minage et la lev\u00e9e du dispositif.La circulation des v\u00e9hicules, dans le sens sortant, est autoris\u00e9e le dimanche 19 avril 2026 entre 07heures et 09 heures afin de permettre l'\u00e9vacuation des populations habitant dans le p\u00e9rim\u00e8treconcern\u00e9e. Apr\u00e8s 09 heures, la circulation des v\u00e9hicules dans le sens sortant est \u00e9galementinterdite, jusqu'\u00e0 l'issue totale des op\u00e9rations de d\u00e9minage et la lev\u00e9e du dispositif.\nARTICLE 2Le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 comprend les voies suivantes, situ\u00e9es aColombes, Bois-Colombes et Asni\u00e8res-sur-Seine :\nColombes Rue de Solf\u00e9rinoAvenue Genevi\u00e8ve BainRue de DixmudeRue de l'YserAvenue du 4 septembreAvenue du Progr\u00e8sBoulevard MarceauRue du Progr\u00e8sRue du G\u00e9n\u00e9ral Ferri\u00e9Avenue Nicolas GilletAvenue Yvonne LebretonRue de BelgiqueRue des d\u00e9port\u00e9s de 1940-1945Avenue GeorgesRue d'AywailleRue des \u00c9colesRue des ChamparonsRue du pasteur Martin Luther KingAvenue GermaineRue de la Gait\u00e9Villa FachodaAvenue CondorcetAvenue GodonVilla des LilasAvenue des \u00c9colesAvenue Marcel AubinRue des Sazi\u00e8resAvenue LapyVilla des MarroniersRue d'EnghienRue L\u00e9pine MarcelAvenue LomeAvenue Girardin BinetVilla ClotildeAvenue Charles DeloronAvenue CatherineRue d'\u00c9pinayAvenue HauserImpasse Cadoret\n\nAvenue d'\u00c9pinayRue Jules MicheletAll\u00e9e RobespierreAll\u00e9e Paul EluardAvenue Alice MilliatRue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot CurieAvenue Ferdinand RichetRue Armand L\u00e9pineAll\u00e9e des PassifloresAvenue Bernard Martin\nBois-Colombes\nAll\u00e9e de la RedouteAvenue de la RedouteRue Robert LavergneRue des MourinouxAll\u00e9e des ZinniasAvenue d'OrgemontAvenue Henri RobertRue Neuve des MourinouxRue du 18 Juin 1940Rue Henri Poincar\u00e9\nAsni\u00e9res-sur-Seine\nPar ailleurs, outre les voies mentionn\u00e9es ci-dessus, ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend :- la d\u00e9partementale 986, sur une portion situ\u00e9e entre les croisements avec la rue des Sazi\u00e8res \u00e0Colombes, d'une part, et la rue Robert Lavergne \u00e0 Asni\u00e9res-sur-Seine, d'autre part ;- la d\u00e9partementale 909, sur une portion situ\u00e9e entre les croisements avec la rue du M\u00e9nil \u00e0Asni\u00e9res-sur-Seine, d'une part, et la rue Jean-Jacques Rousseau a Colombes, d'autre part.\nLe plan du p\u00e9rim\u00e8tre susmentionn\u00e9 est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4Les interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesdes services de l'\u00c9tat, de secours, de police ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des op\u00e9rateurs concourant \u00e0l'op\u00e9ration de d\u00e9minage.\nARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et, d\u00e8s sa publication, affich\u00e9 par les mairies de Colombes, Bois-Colombes et Asni\u00e8res-sur-Seine sur les panneaux d'affichage des \u00e9difices municipaux ainsi que, par tout moyen, aux abordset \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine et les maires des communes deColombes, Bois-Colombes et Asni\u00e8res-sur-Seine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour le Pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9g\u00e9tion,le Sous-pr\u00e9fet, direct\u00e9ur de\"cabinet\n\nANNEXE \u2014 P\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 sur les communes de Colombes, Bois-Colombes etAsni\u00e8res-sur-Seine\n\u00ab\nLA\nMise vba,Men\na) 5 EireBonnets \"J a VisePorte cue 'aoif '\nfw oe\nar\ncesn M\nRe N'ayant\nBor tet Sm ertog TS ETATS\ndeerun 2 22\nCoca toire rm\nMe pop\nteams\nTre,thenaarm de \"tn,rd L\u00e0 Paty\nhePre\nne \u20ac - + \u00c0ef \u00ab eee ping # \\ \\ star Antone re\u2014_\u2014 + \\> \u00c9 : 4 \\ Saint Fxrp\u00e9ti","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T11:59:44+00:00","id":"0235cbcea5d641486c404a16fffbd03ba1be2b98fa0ee3369e0dc88064cdf4ae","name":"AP 234 - D\u00e9minage - Circulation des v\u00e9hicules","pdf_creation_date":"2026-04-17T10:15:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28639/197761/file/AP%20234%20-%20D%C3%A9minage%20-%20Circulation%20des%20v%C3%A9hicules.pdf"}