{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0057 DU 07/05/2024\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversit\u00e9 - Espace rural\nActe n\u00b0 54-2024-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DDT/ABER/532 autorisant au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6\ndu Code de l'environnement la r\u00e9alisation des travaux connexes dans le cadre de l'op\u00e9ration d'Am\u00e9nagement Foncier\nAgricole Forestier et environnemental de la commune de Bulligny pr\u00e9alablement \u00e0 sa cl\u00f4ture par la pr\u00e9sidente du Conseil\nD\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle (6 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-052\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg (3\npages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9\nActe n\u00b0 54-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nNeuviller-les-Badonviller afin d'\u00e9lire un conseiller municipal  (4 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b04/2024/SIDPC du 03 mai 2024 portant prorogation des agr\u00e9ments des associations\nde la Meurthe-et-Moselle pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 19\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-05-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DDT/ABER/532 autorisant au\ntitre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de\nl'environnement la r\u00e9alisation des travaux connexes dans le\ncadre de l'op\u00e9ration d'Am\u00e9nagement Foncier Agricole\nForestier et environnemental de la commune de Bulligny\npr\u00e9alablement \u00e0 sa cl\u00f4ture par la pr\u00e9sidente du Conseil\nD\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DDT/ABER/532 autorisant\nau titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement la r\u00e9alisation des travaux connexes dans le cadre de l'op\u00e9ration\nd'Am\u00e9nagement Foncier Agricole Forestier et environnemental de la commune de Bulligny pr\u00e9alablement \u00e0 sa cl\u00f4ture par la pr\u00e9sidente du Conseil\nD\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoiresLibert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Agriculture Biodiversit\u00e9 Espace Rural\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2023/DDT/ABER/532autorisant au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement la r\u00e9alisation destravaux connexes dans le cadre de l''op\u00e9ration d'/Am\u00e9nagement Foncier Agricole Forestier etEnvironnemental de la commune de BULLIGNY pr\u00e9alablement \u00e0 sa cl\u00f4ture par la Pr\u00e9sidentedu Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les dispositions du Titre Il du Livre 1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articlesL. 121-1 et R121-29 ;VU les dispositions du Livre Il du Code de l'environnement et notamment les articles L:122-1, L.214-1 \u00e0L.214-6 et L.341-1 et suivants ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Rhin-Meuse 2022/2027 approuv\u00e9 par laPr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Rhin-Meuse le 18 mars 2022 ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et dans les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN, Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23.BCDET.12 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelTIRTAINE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2016 d\u00e9finissant les prescriptions de l'am\u00e9nagement foncier agricole,forestier et environnemental de la commune de BULLIGNY, avec extension sur la commune deCREZILLES ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle du 5 septembre 2016ordonnant l'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de BULLIGNYavec extension sur la commune de CREZILLES, et fixant le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration ;VU l'\u00e9tude d'impact relative au projet d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental surla commune de BULLIGNY, datant de d\u00e9cembre 2019 ;\nPlace des Ducs de BarC.0. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr . 1/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DDT/ABER/532 autorisant\nau titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement la r\u00e9alisation des travaux connexes dans le cadre de l'op\u00e9ration\nd'Am\u00e9nagement Foncier Agricole Forestier et environnemental de la commune de Bulligny pr\u00e9alablement \u00e0 sa cl\u00f4ture par la pr\u00e9sidente du Conseil\nD\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\n4\nVU l'avis de l'Autorit\u00e9 Environnementale du 6 avril 2020 portant sur l'am\u00e9nagement foncier agricole,forestier et environnemental sur la commune de BULLIGNY et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du ConseilD\u00e9partemental datant de d\u00e9cembre 2022 ;VU l'enqu\u00eate publique pr\u00e9sentant le projet parcellaire et le programme des travaux connexes, r\u00e9alis\u00e9edu 24 f\u00e9vrier au 25 mars 2023 inclus ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 novembre 2023 par le Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de r\u00e9aliser les travaux connexes de l''am\u00e9nagement foncier agricole,forestier et environnemental de la commune de BULLIGNY ;CONSID\u00c9RANT que l'Autorit\u00e9 Environnementale dans son avis du 6 avril 2020 a \u00e9mis diff\u00e9rentesrecommandations et observations ;CONSIDERANT le respect par le projet des prescriptions environnementales de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du23 juin 2016, ainsi que le caract\u00e8re limit\u00e9 du programme des travaux connexes et des impacts qui end\u00e9coulent ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: AUTORISATIONLes travaux connexes \u00e0 l'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la communede BULLIGNY avec extension sur la commune de CREZILLES sont autoris\u00e9s dans les conditions fix\u00e9espar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'autorisation(notamment l'\u00e9tude d'impact et le compl\u00e9ment \u00e0 cette \u00e9tude) au titre des dispositions des articlesL.214-1 et suivants du Code de l'environnement.\nArticle 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUXCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique (devis estimatif et plan enannexes), amend\u00e9 suite \u00e0 l'examen des observations issues de l'enqu\u00eate publique et dans le respect desprescriptions \u00e9mises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces travaux connexes consistent en des actions de :* \u2014 Rechargement de chemins ruraux empierr\u00e9s (100 ml)+ Cr\u00e9ation de chemins ruraux empierr\u00e9s (530 ml au total)e _ Plantations d'arborescentes et d'arbustives (3 300 ml au total)\nArticle 3: NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVIT\u00c9S SOUMIS \u00c0AUTORISATION OU A DECLARATION AU TITRE DE LARTICLE R.2141 DU CODE DELENVIRONNEMENT\nLa pr\u00e9sente autorisation porte sur les op\u00e9rations relevant de la nomenclature des installations,ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article R.214-1 du Codede l'environnement :\nPlace des Ducs de BarC.0. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DDT/ABER/532 autorisant\nau titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement la r\u00e9alisation des travaux connexes dans le cadre de l'op\u00e9ration\nd'Am\u00e9nagement Foncier Agricole Forestier et environnemental de la commune de Bulligny pr\u00e9alablement \u00e0 sa cl\u00f4ture par la pr\u00e9sidente du Conseil\nD\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\n5\nRubrique Intitul\u00e9 de la rubrique | R\u00e9gime de classementLes travaux d\u00e9cid\u00e9s par la commission d'am\u00e9nagement fonciercomprenant des travaux tels que l'arrachage des haies,l'arasement des talus, le comblement des foss\u00e9s, la protection des52.30 \u2014 sols, l'\u00e9coulement des eaux nuisibles, les retenues et la autorisationdistribution des eaux utiles, la rectification, la r\u00e9gularisation et lecurage des cours d'eau non domaniaux (A).\nArticle 4 : COMMUNES CONCERNEESLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est :* la commune de BULLIGNY pour ce qui rel\u00e8ve des travaux connexes (cr\u00e9ation et rechargementdes chemins ruraux),* l'association fonci\u00e8re d'am\u00e9nagement foncier agricole forestier et environnemental deBULLIGNY pour ce qui rel\u00e8ve des plantations.\nArticle 5 : PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALESL'ensemble des travaux concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s selon les descriptifstechniques et les plans du dossier de demande d'autorisation sus-vis\u00e9.Les prescriptions sont int\u00e9gr\u00e9es dans les cahiers des charges des clauses techniques particuli\u00e8res desdossiers de consultation des entreprises et la pr\u00e9sente autorisation doit \u00eatre notifi\u00e9e par lep\u00e9titionnaire \u00e0 son ma\u00eetre d'\u0153uvre et aux diff\u00e9rentes entreprises intervenant sur le chantier.Le p\u00e9titionnaire informera le service Agriculture Biodiversit\u00e9 Espace Rural de la DDT 54 de la date decommencement des travaux, le tiendra inform\u00e9 des phases de r\u00e9alisation et lui fournira les plans der\u00e9colement des am\u00e9nagements dans le d\u00e9lai de 3 mois suivant la fin des travaux.\nArticle 6 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES \u00c0 LA PHASE DE CHANTIER6.1 : P\u00e9riode de travauxSelon les recommandations de l'Autorit\u00e9 Environnementale, la phase de chantier devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e enseptembre et octobre uniquement, afin de r\u00e9duire au maximum tout impact sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9espotentiellement pr\u00e9sentes sur les parcelles.6.2 : Destruction d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esToute destruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, ainsi que la destruction, lamutilation, la capture ou l'enl\u00e8vement d'animaux \u00e0 leur milieu naturel est interdit, y compris durant laphase de chantier. Les arbres creux, habitats potentiels d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, devront notamment \u00eatremaintenus dans la mesure du possible, en limitant les travaux d'\u00e9lagage ou d'abattage.6.3 : Actions de pr\u00e9vention contre les esp\u00e8ces invasivesDes mesures pour limiter la diss\u00e9mination d'\u00e9ventuelles esp\u00e8ces invasives devront \u00eatre mises en placependant la phase de travaux, y compris dans le cas o\u00f9 l'absence d'esp\u00e8ces invasives est pressentie(\u00e9viter le transfert de terres potentiellement contamin\u00e9es, r\u00e9aliser de mani\u00e8re pr\u00e9ventive un contr\u00f4lede l'absence de ces esp\u00e8ces, nettoyage des engins, s\u00e9curisations d'\u00e9ventuels stockages des v\u00e9g\u00e9tauxenvahissants et des terres susceptibles d'\u00e9tre contamin\u00e9es dans un camion b\u00e2ch\u00e9 et traitement par desinstallations capables de les traiter sans risque de diss\u00e9mination...).\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DDT/ABER/532 autorisant\nau titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement la r\u00e9alisation des travaux connexes dans le cadre de l'op\u00e9ration\nd'Am\u00e9nagement Foncier Agricole Forestier et environnemental de la commune de Bulligny pr\u00e9alablement \u00e0 sa cl\u00f4ture par la pr\u00e9sidente du Conseil\nD\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\n6\n6.4 : Travaux sur ies ruisseaux, les cours d'eau et les zones humidesDe nombreux ruisseaux et cours d'eau sont pr\u00e9sents sur le secteur. Ne sont pas autoris\u00e9s les travaux surles ruisseaux et les foss\u00e9s. Les zones humides du secteur devront par ailleurs \u00eatre identifi\u00e9es, afind'\u00e9viter tout d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riel, y compris temporaire pendant la phase de travaux. Ce type de d\u00e9p\u00f4test en effet interdit en zones humides, qu'elles soient remarquables ou ordinaires.6.5 : R\u00e9duction du risque de ruissellementDans le cadre de la pr\u00e9vention des risques de ruissellement, des mesures devront \u00eatre prises lors destravaux sur les chemins, afin d'\u00e9viter la concentration et le ruissellement des eaux en des points quiporteraient en particulier pr\u00e9judice aux habitations.6.6 : Sites arch\u00e9ologiques potentielsEn cas de d\u00e9couverte arch\u00e9ologique lors de la phase de travaux, le chantier devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9 sur lesecteur en question.\nArticle 7 : ARRACHAGE DE HAIES ET BOSQUETS DURANT LA PHASE DE CHANTIERL'arrachage de haie est interdit dans le cadre des travaux connexes, sauf pour les haies se trouvant dansI'emprise des chemins \u00e0 cr\u00e9er. Une r\u00e9union technique devra \u00eatre mise en place en d\u00e9but de phase dechantier afin de rappeler les zones sensibles \u00e0 pr\u00e9server.Les haies supprim\u00e9es ont fait l'objet d'Un volet dans le cadre de l'\u00e9tude d'impact du projetd'am\u00e9nagement et les compensations sont pr\u00e9vues dans ce cadre.\nArticle 8 : PLANTATION DES HAIESLes haies et arbustives cr\u00e9\u00e9es, environ 3 300 m\u00e8tres lin\u00e9aires au total, devront \u00eatre constitu\u00e9esd'essences locales, \u00e0 I'exclusion de toute esp\u00e8ce exotique envahissante. Celles-ci devront venir renforcerou restaurer les corridors existants entre le plateau et la plaine, en s'appuyant autant que possible surles \u00e9l\u00e9ments lin\u00e9aires existants du paysage.\u00c0 lissue de l'am\u00e9nagement foncier, les ripisylves devront notamment couvrir au minimum 50 % dulin\u00e9aire des cours d'eaux principaux. Les esp\u00e8ces choisies devront \u00eatre locales et \u00eatre adapt\u00e9es auxzones humides. Les peupliers et les conif\u00e8res sont par exemple interdits.\nArticle 9 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONSLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle estd\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 : D\u00c9LAI D'ACH\u00c8VEMENT DES TRAVAUXLes travaux doivent \u00eatre achev\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera caduc.\nArticle 11 : D\u00c9CLARATION D'INCIDENTS OU D'ACCIDENTSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d\u00e8s qu'il en a connaissance de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet et au maire du lieud'implantation des travaux tout incident ou accident int\u00e9ressant ceux-ci et portant atteinte \u00e0 la\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DDT/ABER/532 autorisant\nau titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement la r\u00e9alisation des travaux connexes dans le cadre de l'op\u00e9ration\nd'Am\u00e9nagement Foncier Agricole Forestier et environnemental de la commune de Bulligny pr\u00e9alablement \u00e0 sa cl\u00f4ture par la pr\u00e9sidente du Conseil\nD\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\n7\npr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides, \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 la quantit\u00e9 et au moded'\u00e9coulement des eaux ou activit\u00e9 l\u00e9galement exerc\u00e9es faisant usage de l'eau.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu deprendre ou faire prendre ies dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Article 12 : ACC\u00c8S AUX INSTALLATIONS ET EXERCICE DE POLICELes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement ont libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditionsfix\u00e9es par le Code de I'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile aucontr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0disposition des agents charg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le, les moyens de transport (notammentnautique) permettant d'acc\u00e9der au secteur de travaux.\nArticle 13 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLa pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle. Cette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la mairie de BULLIGNY o\u00f9 cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e,ainsi qu'a la mairie de CREZILLES, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces informations sont mises \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat de lapr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle durant une p\u00e9riode d'au moins 12 mois.\nArticle 14 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, service Agriculture Biodiversit\u00e9 Espace Rural, Place des Ducs de Bar - CO n\u00b0 60025 - 54035NANCY Cedex, soit par recours hi\u00e9rarchique au Ministre de la Transition \u00e9cologique, 92055 Paris LaD\u00e9fense Cedex.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 4211 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le Tribunal Administratifde Nancy peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal Administratif de Nancy pourra \u00eatre saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.\nArticle 15 : EX\u00c9CUTION DE L'ARRETELe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalde Meurthe-et-Moselle, le Pr\u00e9sident de la Commission Communale d''Am\u00e9nagement Foncier deBULLIGNY, le maire de BULLIGNY, le maire de CREZILLES, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires deMeurthe-et-Moselle, le Directeur R\u00e9gional de I'Environnement de I'Am\u00e9nagement et du LogementGrand Est et le chef du service d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle de l'Office Francais de laBiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Place des Ducs de BarC.O.n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40,00ddt-aber@meurthe-et-moselie.gouv.fr 5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DDT/ABER/532 autorisant\nau titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement la r\u00e9alisation des travaux connexes dans le cadre de l'op\u00e9ration\nd'Am\u00e9nagement Foncier Agricole Forestier et environnemental de la commune de Bulligny pr\u00e9alablement \u00e0 sa cl\u00f4ture par la pr\u00e9sidente du Conseil\nD\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\n8\nFait \u00e0 Nancy, le oPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9i\u00e9gatior::.,.6 MAI 2024artemental,\nAnnexe :Plan et co\u00fbts estimatifs des Travaux Connexes envisag\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration d'Am\u00e9nagementFoncier Agricole Forestier et Environnemental de la commune de BULLIGNY\n'AMENABEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER |- cs 28Commhne deBULLIGNYb =0l ul 15n !B S\nPlan des Travaux Connexes\nDocurnent soumis au Conseil Municaaldu __ / f2023\n\u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014\nPlace des Ducs de BarC.0. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DDT/ABER/532 autorisant\nau titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement la r\u00e9alisation des travaux connexes dans le cadre de l'op\u00e9ration\nd'Am\u00e9nagement Foncier Agricole Forestier et environnemental de la commune de Bulligny pr\u00e9alablement \u00e0 sa cl\u00f4ture par la pr\u00e9sidente du Conseil\nD\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\n9\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2024-05-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-052\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau\nroutier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de\nr\u00e9fection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200\nau PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-052\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg\n10\nE N DIR EstPREFET Directiono des routes de I'EstFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-052portant arr\u00e9t\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulationau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sensParis-StrasbourgLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loin\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquessp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2014 Est portant organisation de la directioninterd\u00e9partementale des routes Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s surles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 08 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Nancy ;VU l'information du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle ;VU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;VU l'avis du district de Nancy en date du 12 avril 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et desentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-052\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg\n11\nARRETEArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0l'article 2.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.Article 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :Voie Autoroute A33Points de rep\u00e8res (PR)Du PR 3+620 au PR 12+000\nSens Sens Paris vers Strasbourg (sens 1)Sens Strasboura-Paris (sens 2)Section Section courante \u00e0 2x2 voiesNature des travauxR\u00e9fection de la couche de roulementP\u00e9riode globaleDu 13 mai au 07 juin 2024\nSyst\u00e8me d'exploitationNeutralisation de voiesBasculement du sens 1 sur le sens 2 - 0+1+1Fermetures de bretelles avec mises en place de d\u00e9viationsSignalisation temporaireA la charge de :CEI de Fl\u00e9villeMise en place par :CEI de Fl\u00e9villeArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\ndu 14 au 15 maidu 15 au 16 maidu 16 au 17 maidu 21 au 22 maidu 22 au 23 maidu 23 au 24 maidu 27 au 28 maidu 28 au 29 maidu 29 au 30 maidu 30 au 31 maidu 03 au 04 juindu 04 au 05 juindu 05 au 06 juindu 06 au 07 juinDe 20h30 a 06h30\nB31 PR 10+900\nA33 sens 2AKS PR 12+000B31 PR 3+200\nBasculement total de la circulation sens 1sur le sens 2 du type 1+1 et 0 puis du type1+2 et 0 entre les ITPC des+PR+ 5+100 et9+200 et puis\nFermeture de la bretelle de sortie n\u00b02a endirection de Neuves Maisons\nFermeture de la bretelle de sortie n\u00b02b endirection de CHU Brabois\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 A33CHU Brabois vers Strasbourg\nFermeture de la bretelle d'acces \u00e0 A33Neuves Maisons vers Strasbourg\nNeutralisation de la voie de gauche\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION2 | Les nuits A33 sens 1du 13 au 14 mai AK5 PR 3+620 Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse \u00e0 90kmvh puis 70 kmv/h- Limitation de la vitesse \u00e0 50kh \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9du basculement- Limitation de la vitesse \u00e0 80knvh dans la sectionbascul\u00e9e (double sens )- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hiculesD\u00e9viations :Les usagers en provenance de Paris souhaitantemprunter la bretelle de sortie n\u00b02a en direction deNeuves Maisons continueront sur l'A33 en direction deStrasbourg jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de A33/A330 o\u00f9 ilsferont demi-tour pour reprendre l'A33 en direction deParis et retrouver la sortie n\u00b0 2a en direction deNeuves Maisons.Les usagers en provenance de Paris souhaitantemprunter la sortie n\u00b02b en direction de Braboiscontinueront sur l'A33 en direction de Strasbourgjusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de l'A33/A330 o\u00f9 ils feront demi-tour pour reprendre l'A33 en direction de Paris etretrouver la sortie n\u00b02b en direction de Brabois.Les usagers en provenance de Brabois souhaitantacc\u00e9der \u00e0 l'A33 en direction de Strasbourg serontinvit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A33 en direction de Paris jusqu'audiffuseur n\u00b017 (A31) de Velaine en Haye ou ils ferontdemi-tour pour reprendre l'A31 en direction deStrasbourgLes usagers en provenance de Neuves Maisonssouhaitant acc\u00e9der \u00e0 l'A33 en direction de Strasbourgseront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A33 en diretion de Parisjusqu'au diffuseur n\u00b017 (A31) de Velaine en Haye ou ilsferont demi-tour via la RD400 pour reprendre l'A31 endirection de Strasbourg- Limitation de la vitesse \u00e0 90km/h- Limitation de la vitesse \u00e0 80km/h dans la sectionbascul\u00e9e (double sens )- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules deplus de 3,5T de PTAC ou PTRA- Interdiction de d\u00e9passer pour les VL du PR 7+400 auPR 3+200\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-052\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg\n12\nPhase hors travaux- Jours et week endLes journ\u00e9es de A33sens1:6h30 a 20h30 Du PR 6+200 au | Circulation sur chauss\u00e9e provisoire -Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par9+020 paliers d\u00e9gressifsdu 14, 15, 16, 22, - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules de23, 28, 29, 30 mai, | \u00c0 l'avancement plus de 3,5T de PTAC ou PTRA04, 05, 06 juin du chantierdu 17 mai 6h30 au21 mai 20h30du 24 mai 6h30 au27 mai 20h30du 31 mai 6h30 au03 juin 20h30\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre dejours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3:Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;- mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00e9te ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9squand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de lasignalisation.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Une copie sera adress\u00e9e pour information au :- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-l\u00e8s-Metz, le 6 mai 2024 Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est de la DIR Est\nronan.le-coZ2024-05-0610:36:23\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-052\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement sur A33 du PR 06+200 au PR 09+020 dans le sens Paris-Strasbourg\n13\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Neuviller-les-Badonviller afin d'\u00e9lire un\nconseiller municipal \nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nNeuviller-les-Badonviller afin d'\u00e9lire un conseiller municipal 14\nPREFET N oDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectlwotes locale\u00eeA et de la citoyennet\u00e9galitFraternit\u00e9\nBureau de la vie associative et des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURSDE LA COMMUNE DE NEUVILLER-LES-BADONVILLERAFIN D'ELIRE UN CONSEILLER MUNICIPALLE SOUS-PREFET DE LUNEVILLEVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;VU le Code Electoral et notamment l'article L. 247 et le livre 1\u00b0, titre 1V, chapitres Il ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les R\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023, portant nomination de M. Adrien GAUBERT, Sous-Pr\u00e9fet de Lun\u00e9ville ;VU la d\u00e9mission le 23 mars 2024, de Mme Patricia LAURENT, de son mandat de conseill\u00e8re municipalede la commune de Neuviller-l\u00e8s-Badonviller ;VU la sollicitation de M. Michel SIMON, maire de la commune de Neuviller-l\u00e8s-Badonviller, en date du 24avril 2024, et faisant \u00e9tat de difficult\u00e9s de fonctionnement du conseil municipal de la commune :VU la circulaire INTA1625463) du 19 septembre 2016 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative \u00e0 l'organisationdes \u00e9lections partielles ;VU la jurisprudence du Conseil d'Etat du 6 f\u00e9vrier 1880, \u00ab Elections municipales de Rauton \u00bb, transpos\u00e9edans la circulaire susvis\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de compl\u00e9ter le conseil municipal de Neuviller-l\u00e8s-Badonviller ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Lun\u00e9ville,ARR\u00caTEARTICLE 1Les \u00e9lecteurs de la commune de Neuviller-l\u00e8s-Badonviller sont convoqu\u00e9s le dimanche 23 juin 2024 envue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'un conseiller municipal aux fins de compl\u00e9ter le conseil municipal.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-dcic3@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nNeuviller-les-Badonviller afin d'\u00e9lire un conseiller municipal 15\nARTICLE 2L'\u00e9lection aura lieu sur la base des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire extraites du r\u00e9pertoire\u00e9lectoral unique, publi\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectoralesqui se tiendra entre le jeudi 30 mai 2024 et le dimanche 2 juin 2024 inclus, et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vusaux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral, au plus tard le lundi 3 juin 2024.Pour pouvoir participer \u00e0 ce scrutin, l'\u00e9lecteur devra s'inscrire sur la liste \u00e9lectorale de la commune auplus tard le vendredi 17 mai 2024.ARTICLE 3\nxLe scrutin sera ouvert \u00e0 8h00 et clos \u00e0 18h00. Les op\u00e9rations \u00e9lectorales relatives au vote et aud\u00e9pouillement se d\u00e9rouleront suivant les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es par les articles R. 42 \u00e0 R. 71 du code\u00e9lectoral.ARTICLE 4Le second tour de scrutin, s'il est n\u00e9cessaire d'y proc\u00e9der, aura lieu selon les m\u00e9mes modalit\u00e9s ledimanche 30 juin 2024.ARTICLE 5L'\u00e9lection aura lieu au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat, y compris en cas de candidature group\u00e9e,c'est-\u00e0a-dire lorsque plusieurs candidats ont manifest\u00e9 leur volont\u00e9 de pr\u00e9senter leur candidatureensemble sur un m\u00e9me bulletin de vote.Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, seront automatiquement candidats au secondtour. Il n'y a donc pas lieu de d\u00e9poser \u00e0 nouveau une candidature au second tour.Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se pr\u00e9senter au second tour uniquement dans le cas o\u00f9, aupremier tour, le nombre de candidats a \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Ces derniersdoivent alors d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature aux dates indiqu\u00e9es ci-dessous.La d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par chaque candidat sur un imprim\u00e9 cerfan\u00b014997*03 ainsi que les pi\u00e8ces justificatives requises (se reporter \u00e0 la notice du cerfa). Il est loisible au(x)candidat(s) de mandater une personne pour d\u00e9poser leur candidature, de mani\u00e8re isol\u00e9e ou group\u00e9e.Les d\u00e9clarations de candidatures seront re\u00e7ues \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Lun\u00e9ville, 8 Rue de Sarrebourg,54300 Lun\u00e9ville, dans les conditions suivantes : 2nd tour1\u00a2\" tour (si le nombre de candidats est insuffisant au Ter tour)Mardi 4 juin 2024, et mercredi 5 juin 2024: Lundi 24 juin 2024 :de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00leudi 6 juin 2024 : Mardi 25 juin 2024 :de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00\nLe formulaire de d\u00e9p\u00f4t de candidature est t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 l'adresse suivante :e https://Wwww.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nNeuviller-les-Badonviller afin d'\u00e9lire un conseiller municipal 16\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidatures, notamment par voie postale ou messagerie\u00e9lectronique, n'est admis.ARTICLE 6La campagne \u00e9lectorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, le lundi 10 juin 2024 \u00e0 z\u00e9ro heureet sera close le samedi 22 juin 2024 \u00e0 minuit. En cas de second tour, elle sera ouverte le lundi 24 juin2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et sera close le samedi 29 juin 2024 \u00e0 minuit. Toutefois, la distribution de tracts estinterdite la veille du scrutin pour les deux tours.ARTICLE 7Les candidats disposent d\u00e8s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale de panneaux d'affichage. Lesdemandes d'emplacements doivent \u00eatre formul\u00e9es aupr\u00e8s de la mairie au plus tard le mercredi \u00e0 midipr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin. Les emplacements sont attribu\u00e9s dans l'ordre d''arriv\u00e9e desdemandes (art R. 28). En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre lescandidats en pr\u00e9sence.ARTICLE 8Les candidats ou leurs repr\u00e9sentants munis d''un mandat peuvent assurer la distribution des bulletins devote en les remettant directement au maire, au plus tard la veille du scrutin \u00e0 midi ou au pr\u00e9sident dubureau de vote le jour du scrutin (art. L. 58 du code \u00e9lectoral).Ces bulletins doivent \u00eatre au format paysage et \u00eatre imprim\u00e9s selon le format suivant :- 105 x 148 millim\u00e8tres pour les bulletins comportant 1 \u00e0 4 noms,- 148 x 210 millim\u00e8tres pour les listes comportant de 5 \u00e0 15 noms.ARTICLE 9Pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9unir les deux conditions suivantes :- obtenir la majorit\u00e9 absolue des voix, soit la moiti\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s plus une voix.- obtenir un nombre de voix au moins \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.Au second tour, la majorit\u00e9 relative suffit. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 des candidats est \u00e9lu.ARTICLE 10Le sous-pr\u00e9fet de Lun\u00e9ville et le maire de la commune de Neuviller-l\u00e8s-Badonviller sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception \u00e0 lamairie de Neuviller-l\u00e8s-Badonviller.07 MAI 2024Fait \u00e0 Lun\u00e9ville, le Le squs-pr\u00e9fet\nAdrien GAUBERT\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux en adressant une demande argument\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau - 75008 Paris) ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carri\u00e8re C.O. n\u00b0 20038 54036NANCY Cedex ).\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nNeuviller-les-Badonviller afin d'\u00e9lire un conseiller municipal 17\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nNeuviller-les-Badonviller afin d'\u00e9lire un conseiller municipal 18\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-05-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b04/2024/SIDPC du 03 mai 2024 portant prorogation\ndes agr\u00e9ments des associations de la Meurthe-et-Moselle\npour les formations aux premiers secours\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b04/2024/SIDPC du 03 mai 2024 portant prorogation des agr\u00e9ments des\nassociations de la Meurthe-et-Moselle pour les formations aux premiers secours 19\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CABINETijerte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civilesARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 4 /2024 / SIDPC du () 3 MAI 2024portant prorogation des agr\u00e9ments des associations de la Meurthe-et-Mosellepour les formations aux premiers secoursLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ; |Vu la loi n\u00b0 2020-840 du 3 juillet 2020 visant \u00e0 cr\u00e9er le statut du citoyen sauveteur, luttercontre l'arr\u00eat cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374.du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 ao\u00fbt 2021 nommant Mme Anne CARLI enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.06 du 29 f\u00e9vrier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de si'gnature \u00e0Mme Anne CARLI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ; |CONSID\u00c9RANT .qu'en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024susvis\u00e9, les agr\u00e9ments des associations de Meurthe-et-Moselle pour les formations auxpremiers secours n\u00e9cessitent d'\u00eatre prolong\u00e9s compte tenu des mesures d'habilitationd\u00e9sormais administr\u00e9es par le ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1 : En application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif auxformations aux premiers secours, les agr\u00e9ments des associations list\u00e9es dans le tableau ci-dessous sont prorog\u00e9s jusqu'au 31 mars 2026, dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle :\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b04/2024/SIDPC du 03 mai 2024 portant prorogation des agr\u00e9ments des\nassociations de la Meurthe-et-Moselle pour les formations aux premiers secours 20\nDate de priseNom de l'association N\u00b0 d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de l'agr\u00e9ment Date limite\nAssociation d\u00e9partementale de Protection Civile (APC 54) RSt n: 21 \u00ee{ |2n O\u00ca\u00ca\u00caIDPC du 14/0__6/2023 31/03/2026D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9;r:cz(r-::nutga\u00eeefr;: 'I{'la\u00ef\u00eethe-et-Moselle Arr\u00eat\u00e9 \u00cfJ\u00ceIII\u00cbSZZ\u00cbIZSB\u00c8DPC w 06/07/2023 31/03/2026\nAssociation Lor(r:li:r;\u00ca I:IZuLt'ils;nst; Art et S\u00e9curit\u00e9 Arr\u00eat;\u00e9sn': :\\Z\u00e2\u00eezr\u00ee/\u00e2g\u00e2;c du 30/11 /2023 31/03/2026F\u00e9d\u00e9ration \":\u00ce:i:lr;\u00eel:c I::I:-s; \u00cbi\\e:l\u00ee\u00ef\u00eel :\u00ab(aFl:l ;a;:;tisc:; et du sport| Arr\u00e9t\u00e9 n(;'70:{'.:.'i(|)\u00a7\u20ac[282lDPC du 07/04/2022 31/03/2026Soci\u00e9t\u00e9 Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) A\"\u00ea\"\u00e9g';\u00ef\u00e4?\u00ee\u00e4s;\u00ee PCdu | 06/10/2022 | 31/03/2026\nComit\u00e9 d\u00e9partemental de l'union g\u00e9n\u00e9rale et sportive de | Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 42/2023/SIDPC du 26/09/2023 31/03/2026l'enseignement libre de Meurthe-et-Moselle (UGSEL)21 septembre 2023\nArticle 2 : A compter du 31 mars 2026, toute demande d'agr\u00e9ment de formation aux premierssecours doit \u00eatre re\u00e7ue par le ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 civile au moins six mois avant ladate d'expiration de celle-ci.Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nNancy,le 3 MAI 2024Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nAnne QAR\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b04/2024/SIDPC du 03 mai 2024 portant prorogation des agr\u00e9ments des\nassociations de la Meurthe-et-Moselle pour les formations aux premiers secours 21\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de formerdans les 2 mois courant \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :-> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :v soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fet Claude\u00c9rignac - CS 60031 \u2014 54038 NANCY CEDEX,v soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8reC.O. N\u00b0 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0057 du 07/05/2024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b04/2024/SIDPC du 03 mai 2024 portant prorogation des agr\u00e9ments des\nassociations de la Meurthe-et-Moselle pour les formations aux premiers secours 22","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2025-01-07T03:38:00+00:00","id":"02367e20ca7d395b1165b48a7b6cb24860fc24902947cebfbec0f2aa9d410721","name":"Num\u00e9ro 57 du 7 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T13:06:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/31712/240999/file/Num%C3%A9ro%2057%20du%207%20mai%202024.pdf"}