{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2025-042\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  / Direction des territoires\n2A-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 portant interdiction\ntemporaire de la circulation d'engins agricoles et de v\u00e9hicules de plus       \nde 7,5 tonnes sur le territoire des communes d'Ajaccio, Bastelicaccia et\nSarrola-Carcopino, pour la journ\u00e9e                     du mardi 25 mars 2025 de\n00h00 jusqu'\u00e0 23h59  (3 pages) Page 3\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 Interieure\n2A-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0\nl'occasion de la mobilisation en soutien de l'enseignement agricole le\nmardi 25 mars 2025 (5 pages) Page 7\n2A-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une\nmanifestation non d\u00e9clar\u00e9e devant se tenir le mardi 25 mars\n2025\nvisant \u00e0 bloquer le port de commerce sur la commune\nd'Ajaccio (3 pages) Page 13\n2A-2025-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant\nconstituer une arme dans la commune d'Ajaccio le 25 mars 2025 (2\npages) Page 17\n2A-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement\nl'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nla commune d'Ajaccio le 25 mars 2025 (4 pages) Page 20\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \n2A-2025-03-24-00001\n24/03/2025  \nArr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 portant interdiction\ntemporaire de la circulation d'engins agricoles et\nde v\u00e9hicules de plus                 de 7,5 tonnes sur le\nterritoire des communes d'Ajaccio, Bastelicaccia\net Sarrola-Carcopino, pour la journ\u00e9e                    \ndu mardi 25 mars 2025 de 00h00 jusqu'\u00e0 23h59 \nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 portant interdiction temporaire de la\ncirculation d'engins agricoles et de v\u00e9hicules de plus                 de 7,5 tonnes sur le territoire des communes d'Ajaccio, Bastelicaccia et\nSarrola-Carcopino, pour la journ\u00e9e                     du mardi 25 mars 2025 de 00h00 jusqu'\u00e0 23h59 \n3\nE 3PR\u00c9FETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Modernisation, \u00c9valuation et Prospective\nArr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025\nportant interdiction temporaire de la circulation d'engins agricoles \net de v\u00e9hicules de plus de 7 ,5 tonnes sur le territoire des communes d'Ajaccio, Bastelicaccia et\nSarrola-Carcopino, pour la journ\u00e9e du mardi 25 mars 2025 de 00h00 jusqu'\u00e0 23h59 \nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le Code de la d\u00e9fense ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le Code de la route, notamment ses articles L. 412-1, R. 411- 18 et R.413-19 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\n \nVu le C ode de la voirie routi\u00e8re et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 151-1\net L. 151- 2 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-1 et suivants, 431-3 et suivants, R. 610-5\net R. 644- 4 ;\nVu le Code rural et notamment ses articles L. 722-1 et L. 722-20 ;\nVu la Ioi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment l'article 34 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif \u00e0 la circulation des transports exceptionnels ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  28  d\u00e9cembre  2023  portant  nomination\nde M. Florian STRASER, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  10  octobre  2024 portant nomination de\nM. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4  mai  2006  modifi\u00e9  relatif  aux  transports  exceptionnels  de  marchandises,\nd'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2013 Palais Lantivy \u2013 Cours Napol\u00e9on \u2013 20 188 Ajaccio cedex 9 \u2013 Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr     \u2013 www.corse-du-sud.gouv.fr      \u2013 \nFacebook : @prefecture2a \u2013 Twitter : @Prefet2A\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 portant interdiction temporaire de la\ncirculation d'engins agricoles et de v\u00e9hicules de plus                 de 7,5 tonnes sur le territoire des communes d'Ajaccio, Bastelicaccia et\nSarrola-Carcopino, pour la journ\u00e9e                     du mardi 25 mars 2025 de 00h00 jusqu'\u00e0 23h59 \n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules\nde transports de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2A-2024-10-29-000  du  29  octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00e0 M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la\nCorse-du-Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2025 portant interdiction d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e\ndevant se tenir le mardi 25 mars 2025 visant \u00e0 bloquer le port de commerce sur la commune\nd'Ajaccio ;\nConsid\u00e9rant l'appel \u00e0 manifester diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et au moyen de tracts par les\nsyndicats de l'enseignement agricole d e Corse dans l'objectif explicitement mentionn\u00e9 de\nbloquer le port de commerce d'Ajaccio le mardi 25 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant  qu'en soutien aux \u00e9l\u00e8ves et personnels des lyc\u00e9es agricoles, les organisations\nsyndicales pourraient recourir \u00e0 l'emploi d'engins agricoles achemin\u00e9s sur place pour entraver\ntotalement la circulation \u00e0 l'entr\u00e9e du port de commerce d'Ajaccio, voire dans l'ensemble du\ncentre-ville ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re strat\u00e9gique du port de commerce d'Ajaccio pour le transport de\nmarchandises et de personnes vers et depuis la Corse ;\nConsid\u00e9rant le  nombre  restreint  de  voies  d'acc\u00e8s  et  de  sortie  de  la  commune  d'Ajaccio,\nnotamment via les axes passant par les communes de Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino ;\nConsid\u00e9rant  que ce rassemblement est susceptible d'\u00eatre \u00e0 l'origine de graves troubles \u00e0\nl'ordre public, pouvant porter atteinte \u00e0 la fois aux biens et aux personnes ;\nConsid\u00e9rant que la circulation d'engins agricoles au  milieu de pi\u00e9tons, automobilistes et  de\ncyclistes constitue un risque pour les personnes pr\u00e9sentes sur les lieux de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu d'emp\u00eacher la circulation d'engins agricoles qui pourraient \u00eatre\nutilis\u00e9s aux fins de manifester, pour emp\u00eacher l'action des forces de l'ordre, pour obstruer des\nvoies d'acc\u00e8s ou de communication, ou d\u00e9t\u00e9riorer des biens ;\nConsid\u00e9rant dans ces circonstances, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\nadministrative de concilier  l'exercice du droit de manifester  avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre\npublic  et  de prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es,  de  nature  \u00e0\npr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 portant interdiction temporaire de la\ncirculation d'engins agricoles et de v\u00e9hicules de plus                 de 7,5 tonnes sur le territoire des communes d'Ajaccio, Bastelicaccia et\nSarrola-Carcopino, pour la journ\u00e9e                     du mardi 25 mars 2025 de 00h00 jusqu'\u00e0 23h59 \n5\nARR\u00caTE\nArticle 1  : Toute circulation de tracteurs et autres engins agricoles se d\u00e9pla\u00e7ant sans motif\nl\u00e9gitime  li\u00e9  \u00e0  des  travaux  agricoles  est  interdite  sur  le  territoire  des  communes  d'Ajaccio,\nBastelicaccia et Sarrola-Carcopino le mardi 25 mars 2025 de 00h00 \u00e0 23h59.\nArticle 2  : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies et annexes concern\u00e9es.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et consultable sur le\nsite internet des services de l'\u00c9tat en Corse du Sud.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de\nBastia dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur. Le tribunal\nadministratif de Bastia peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 6  : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Corse-du-Sud,  le  g\u00e9n\u00e9ral commandant  de  la  r\u00e9gion  de\ngendarmerie  de  Corse  et  du  groupement  de  gendarmerie d\u00e9partementale,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, le pr\u00e9sident du conseil ex\u00e9cutif de la\nCollectivit\u00e9 de Corse et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nAjaccio, le 24 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nFlorian STRASER\nDirection D\u00e9partementale des Territoires  - 2A-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 portant interdiction temporaire de la\ncirculation d'engins agricoles et de v\u00e9hicules de plus                 de 7,5 tonnes sur le territoire des communes d'Ajaccio, Bastelicaccia et\nSarrola-Carcopino, pour la journ\u00e9e                     du mardi 25 mars 2025 de 00h00 jusqu'\u00e0 23h59 \n6\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2025-03-24-00002\n24/03/2025  \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la\ncommune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la\nmobilisation en soutien de l'enseignement\nagricole le mardi 25 mars 2025\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la mobilisation en soutien de l'enseignement\nagricole le mardi 25 mars 2025\n7\n| |PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la\nmobilisation en soutien de l'enseignement agricole le mardi 25 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me\nFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M.  Florian\nSTRASER en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans\nchaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-12-20-00005 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature donn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la\nCorse-du-Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2025 portant interdiction d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e \ndevant se tenir le mardi 25 mars 2025 visant \u00e0 bloquer le port de commerce sur la commune \nd'Ajaccio ;\nVu la demande en date du 24 mars 2025, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Corse-du-Sud , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord,\naux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de\ntransport dans le cadre de la mobilisation des lyc\u00e9es et syndicats agricoles le mardi 25 mars\n2025 de 08h00 \u00e0 21h00 ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2013 Palais Lantivy \u2013 Cours Napol\u00e9on \u2013 20188 Ajaccio cedex 9 \u2013 Standard \u00a0: 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de  8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique\u00a0: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2013 www.corse-du-sud.gouv.fr \nFacebook\u00a0: @prefecture2a \u2013 T witter\u00a0: @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la mobilisation en soutien de l'enseignement\nagricole le mardi 25 mars 2025\n8\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de\nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5\ndu code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic\nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics\net de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de\nd\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de\nla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public\nainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\nque le 3\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de pr\u00e9vention\nd'actes de terrorisme ;  ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\npour la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant  la  mobilisation  pr\u00e9vue  sur  la  commune  d'Ajaccio  en  soutien  des  syndicats  de\nl'enseignement agricole le mardi 25 mars 2025 ; qu'\u00e0 cette occasion, un blocage de la ville d'Ajaccio est\nannonc\u00e9  par  communiqu\u00e9,  notamment  le long des  boulevards  Sampiero  et  Charles  Bonaparte,  au\nniveau du rond-point du lieutenant Pierre Griffi, et sur le Cours Napol\u00e9on, au niveau de la pr\u00e9fecture,\nsusceptibles de rassembler plusieurs dizaines de personnes et de v\u00e9hicules ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement, compte-tenu des ant\u00e9c\u00e9dents similaires des jours et mois pr\u00e9c\u00e9dents,\nconstitue un risque important de troubles \u00e0 l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics  ; que la posture Vigipirate\n\u00ab Hiver-Printemps 2025 \u00bb est active depuis le 15 janvier 2025, maintenant l'ensemble du territoire au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu des effectifs disponibles et de l'absence de cam\u00e9ra de vid\u00e9o protection\npermettant  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  disposer  d'une  vision  globale  et  dynamique  de\np\u00e9rim\u00e8tres \u00e9largis, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant\nlaquelle le rassemblement sera le plus important ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont strictement\nlimit\u00e9s  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  susceptibles  d'\u00eatre  concern\u00e9s  par  le  rassemblement  ;  qu'au  regard  des\ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et le site Internet\nde la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  l a direct ion\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  la  Corse-du-Sud,  est  autoris\u00e9e  aux  fins  d'assurer  la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la mobilisation en soutien de l'enseignement\nagricole le mardi 25 mars 2025\n9\nArticle  2 -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC M2T \u00bb.\nArticle 3  - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du rassemblement attendu\nsur la commune d'Ajaccio et ses abords imm\u00e9diats, selon le plan en annexe.\nArticle  4 -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  dur\u00e9e  estim\u00e9e  du  rassemblement,  tenant\ncompte des dur\u00e9es de mise en place et de d\u00e9montage du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, soit le mardi 25 mars\n2025 de 08h00 \u00e0 21h00.\nArticle 5 -  L'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux et le site Internet de la pr\u00e9fecture\nde la Corse-du-Sud.\nArticle 6  - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7-  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Corse,  pr\u00e9fet  de  la  Corse-du-Sud  et  le  directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  la  Corse-du-Sud,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.\n\u00c0 Ajaccio, le 24 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nFlorian STRASER\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la mobilisation en soutien de l'enseignement\nagricole le mardi 25 mars 2025\n10\nVoies et d\u00e9lais de recours     :  \nUn recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bastia \u2013 Villa Montepiano \u2013 20 200 BASTIA, dans un d\u00e9lai\ndeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site : www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1\n\u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la mobilisation en soutien de l'enseignement\nagricole le mardi 25 mars 2025\n11\nCitadella'd'Aia\u00a2\nANNEXE\nP\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la mobilisation en soutien de l'enseignement\nagricole le mardi 25 mars 2025\n12\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2025-03-24-00003\n24/03/2025  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\nnon d\u00e9clar\u00e9e devant se tenir le mardi 25 mars\n2025\nvisant \u00e0 bloquer le port de commerce sur la\ncommune d'Ajaccio\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e devant se tenir le\nmardi 25 mars 2025\nvisant \u00e0 bloquer le port de commerce sur la commune d'Ajaccio\n13\n| 3PREFETDE LA CORSE-DU-SUDL ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 du 24 mars 2025\nportant interdiction d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e\ndevant se tenir le mardi 25 mars 2025\nvisant \u00e0 bloquer le port de commerce sur la commune d'Ajaccio\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L  2214-4 et\nL.2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-32, 431-3 et suivants, R. 610-5 et R.644-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me\nFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  28  d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de\nM. Florian STRASER en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-\nSud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-12-20-00005 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature donn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la\nCorse-du-Sud ;\nConsid\u00e9rant que les syndicats de l'enseignement agricole en Corse ont appel\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux et par distribution de tracts \u00e0 un rassemblement le mardi 25 mars 2025 \u00e0 11h00 \u00ab au rond-\npoint de la gare \u00bb devant le port de commerce d'Ajaccio ;\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux dans les d\u00e9lais\nl\u00e9gaux, ne permettant pas de prendre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates ;\nConsid\u00e9rant que l'absence d'organisateur d\u00e9clar\u00e9 ne permet pas la mise en \u0153uvre d'un service\nd'ordre  interne \u00e0  la  manifestation,  ni  de prendre des  dispositions  de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es  \u00e0 la\nmanifestation ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e vise explicitement au blocage d'une infrastructure\npr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique pour le transport de personnes et de marchandises en Corse-\ndu-Sud ;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9, compte tenu de l'absence d'organisateur, des d\u00e9lais et de l'urgence de\nla situation, de mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure contradictoire ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe manifestement un risque grave de trouble \u00e0 l'ordre\npublic ;\nConsid\u00e9rant en  outre  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France conduisant \u00e0 l'\u00e9l\u00e9vation\nde l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important \u00ab  urgence attentat \u00bb du\nplan Vigipirate le 25 mars 2024, et que, dans ce contexte, les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont toujours\nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es et ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire ;\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e devant se tenir le\nmardi 25 mars 2025\nvisant \u00e0 bloquer le port de commerce sur la commune d'Ajaccio\n14\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 pr\u00e9venir les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale et \u00e0 garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9\npr\u00e9sentant des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 Les rassemblements et manifestations sont interdits le mardi 25 mars 2025 de 00h00 \u00e0\n24h00 au rond-point du lieutenant Pierre Griffi, devant l'entr\u00e9e du port de commerce d'Ajaccio.\nArticle 2 \u2013 Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux\narticles 431-9 et R.610-5 du Code p\u00e9nal.\nArticle  3  \u2013  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Corse,  pr\u00e9fet  de  la  Corse-du-Sud,  le\ncoordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse et le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie\nde Corse et du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs et dont copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique.\n      Ajaccio, le 24 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nFlorian STRASER\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e devant se tenir le\nmardi 25 mars 2025\nvisant \u00e0 bloquer le port de commerce sur la commune d'Ajaccio\n15\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, \nl'objet des voies de recours suivantes : \n- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du cabinet du pr\u00e9fet de Corse-du-Sud, cours napol\u00e9on, palais\nLantivy, 20 000 Ajaccio ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des\naffaires juridiques \u2013 sous-direction des polices administratives \u2013 bureau des polices administratives\n\u2013 place Beauvau 75 800 Paris cedex 08 ;\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  r\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Bastia ou par voie \u00e9lectronique par le\nsite www.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter\nde la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de\nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. \nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e devant se tenir le\nmardi 25 mars 2025\nvisant \u00e0 bloquer le port de commerce sur la commune d'Ajaccio\n16\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2025-03-24-00004\n24/03/2025  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme dans la\ncommune d'Ajaccio le 25 mars 2025\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans la commune d'Ajaccio le 25 mars 2025 17\nPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitimed'armes et d'objets pouvant constituer une armedans la commune d'Ajaccio le 25 mars 2025Le Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M.J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-12-20-00005 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature donn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet ded\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant lesvingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motifl\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal;Consid\u00e9rant que les syndicats de l'enseignement agricole en Corse ont appel\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux et par distribution de tracts \u00e0 un rassemblement le mardi 25 mars 2025 \u00e0 11h00 \u00ab aurond-point de la gare \u00bb devant le port de commerce d'Ajaccio ;Consid\u00e9rant que la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e vise explicitement au blocage d'uneinfrastructure pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique pour le transport de personnes et demarchandises en Corse-du-Sud ;Consid\u00e9rant le blocage de plusieurs lyc\u00e9es \u00e0 Ajaccio le lundi 24 mars 2025, en soutien aumouvement des lyc\u00e9es agricoles ;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public survenus r\u00e9cemment \u00e0 Ajaccio lors de rassemblementsorganis\u00e9s par l'intersyndicale de l'enseignement agricole, notamment le vendredi 21 mars 2025et lors de mobilisations lyc\u00e9ennes, notamment le lundi 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans la commune d'Ajaccio le 25 mars 2025 18\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe manifestement un risque grave de trouble al'ordre public ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensembledu territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiqueset des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 lesdistraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motifl\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est denature \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse du Sud:\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits le 25 mars 2025 dans la commune d'Ajaccio de0h00 \u00e0 24h00Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codep\u00e9nal.Article 3 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, le maire de la communed'Ajaccio sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse du Sud, consultable surle site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante: https://www.corse-du-sud.gouv.fr/ . Unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaired'Ajaccio et \u00e0 la commune d'Ajaccio pour affichage en mairie.\nAjaccio, le 24 mars 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nFlorian STRASER\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet d'un recourscontentieux, devant le tribunal administratif de Bastia ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n \n \n.\n \n \n \nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans la commune d'Ajaccio le 25 mars 2025 19\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2025-03-24-00005\n24/03/2025  \nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans la commune\nd'Ajaccio le 25 mars 2025\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune d'Ajaccio le 25 mars\n2025\n20\nPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et letransport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dansla commune d'Ajaccio le 25 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 etsuivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif ala commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements a risque;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M.J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune d'Ajaccio le 25 mars\n2025\n21\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-12-20-00005 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature donn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables surle territoire de plusieurs communes ;Consid\u00e9rant que les syndicats de l'enseignement agricole en Corse ont appel\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux et par distribution de tracts \u00e0 un rassemblement le mardi 25 mars 2025 \u00e0 11h00 \u00ab aurond-point de la gare \u00bb devant le port de commerce d'Ajaccio ;Consid\u00e9rant que la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e vise explicitement au blocage d'uneinfrastructure pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique pour le transport de personnes et demarchandises en Corse-du-Sud :Consid\u00e9rant le blocage de plusieurs lyc\u00e9es \u00e0 Ajaccio le lundi 24 mars 2025, en soutien aumouvement des lyc\u00e9es agricoles ;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public survenus r\u00e9cemment \u00e0 Ajaccio lors de rassemblementsorganis\u00e9s par l'intersyndicale de l'enseignement agricole, notamment le vendredi 21 mars 2025et lors de mobilisations lyc\u00e9ennes, notamment le lundi 2 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe manifestement un risque grave de trouble \u00e0l'ordre public ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensembledu territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiqueset des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 lesdistraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants oucombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produitsexplosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur leslieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entrainer des dangers, des accidents, des nuisanceset des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir lesd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, lavente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appara\u00eetainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse du Sud:\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune d'Ajaccio le 25 mars\n2025\n22\nARRETEArticle 1\u00b0 \u2014- En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques maiscommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite le 25 mars 2025 dans lacommune d'Ajaccio de 0h00 \u00e0 24h00 :- sur l'espace public ou en direction de l'espace public;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats ;- Sur la voie publique.Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurantsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite le 25 mars 2025 dans lacommune d'Ajaccio de 0h00 \u00e0 24h00.Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu auxarticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, a ces fins exclusivement, d\u00e9rogeraux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 - L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits le 25 mars 2025 dans la commune d'Ajaccio de 0h00 \u00e0 24h00, saufn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours desservices locaux de la police nationale. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou depompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cetteprescription.Article 5- La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits le 25 mars 2025 dans lacommune d'Ajaccio de 0h00 \u00e0 24h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de lavoie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement.Article 6- Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront passibles de contravention de 1\u00b0 classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 ducode p\u00e9nal.Article 7 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, le maire de la communed'Ajaccio sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse du Sud, consultable surle site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante: https://www.corse-du-sud.gouv.fr/ . Unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaired'Ajaccio et aux communes d'Ajaccio et de Porto-Vecchio pour affichage en mairie.\nAjaccio, le 24 mars 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune d'Ajaccio le 25 mars\n2025\n23\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet d'un recourscontentieux, devant le tribunal administratif de Bastia ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente\nau d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune d'Ajaccio le 25 mars\n2025\n24","date":"2025-03-25","first_seen_on":"2025-03-25T15:07:11+00:00","id":"02368c4554ef2873b4b32a3e497c7a946ddce6d88c9ed0bfe825ef80025ac338","name":"recueil-2a-2025-042-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-03-25T14:12:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/15857/101703/file/recueil-2a-2025-042-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}