{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-287\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction\n38-2026-07-15-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line\nVIGN\u00c9 \u00e0 M. Vincent LETHI, Directeur des Ressources Mat\u00e9rielles des\nCentres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat\nRhodanien (4 pages) Page 3\n38-2026-07-15-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line\nVIGN\u00c9 \u00e0 Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par\nint\u00e9rim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien (6 pages) Page 8\n38-2026-07-15-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line\nVIGN\u00c9 \u00e0 Mme Sarah MASSON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du\nCentre hospitalier de Condrieu (7 pages) Page 15\n38-2026-07-15-00028 - D\u00e9l\u00e9gation signature Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0\nMme M\u00e9lie MICHEL, Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Vienne,\nBeaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien (3 pages) Page 23\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2026-07-15-00029\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0\nM. Vincent LETHI, Directeur des Ressources\nMat\u00e9rielles des Centres Hospitaliers de Vienne,\nBeaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 M. Vincent LETHI, Directeur\ndes Ressources Mat\u00e9rielles des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 3\nCentreHOSPITALIERVienne Lucien HusselDIRECTION GENERALE\nC\u00e9line VIGNEDirectrice des Centres Hospitaliers de DECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026 \u2014 053VIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIEN DELEGATION DE SIGNATUREM\u00e9lie MICHELDirectrice adjointeYann PAPE Direction du P\u00f4le Ressources Mat\u00e9riellesarene wee tua NOR du Centre Hospitalier de Vienne et de la direction commune\nMagdel\u00e9ne HUSTACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr\nVanessa MORISOTSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr\u00c9lodie GUEDESSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr\nLa Directrice,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;- Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;- Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent lafonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;- Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9spublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier de Vienne ;- Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la note de service n\u00b02025-078 du 1er septembre 2025 portant sur les p\u00e9rim\u00e8tresdes Directeurs Adjoints ;- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles communiqu\u00e9 par la noted'information du 12/01/2026 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-EN-2025-0008 dans la gestion documentaire,- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent LETHI, Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction du P\u00f4ledes Ressources Mat\u00e9rielles du Centre Hospitalier de Vienne et de la direction commune (centreshospitaliers de Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien) dans les conditions indiqu\u00e9es dans les articles ci-dessous.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 M. Vincent LETHI, Directeur\ndes Ressources Mat\u00e9rielles des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 4\nArticle 2: Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est autoris\u00e9 a signer pour les actes et d\u00e9cisions relevant du CentreHospitalier de Vienne :\u2014 Toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la comp\u00e9tence de laDirection du P\u00f4le des Ressources Mat\u00e9rielles les d\u00e9cisions de r\u00e9ception des travaux, les bons decommandes sur accords cadre \u00e0 bons de commande et les ordres de service, les certificatsd'\u00e9conomie d'\u00e9nergie (CEE) li\u00e9s \u00e0 une op\u00e9ration de travaux hors op\u00e9rations immobili\u00e8res relativesaux projets immobiliers de l'\u00e9tablissement (cf. article 5) ;\u2014 Les bons de commandes de travaux en ex\u00e9cution des entrepreneurs qui ont pour objet soit lar\u00e9alisation, soit conjointement la conception et l'ex\u00e9cution d'un ouvrage ou de travaux de b\u00e2timentou de g\u00e9nie civil hors op\u00e9rations immobili\u00e8res relatives aux projets immobiliers de l'\u00e9tablissement(cf. article 5) ;\u2014 Tout contrat de concession de service public et autorisation d'occupation du domaine publicassoci\u00e9 ;\u2014 La gestion \u00e9conomique pour les bons de commandes des services \u00e9conomiques et techniques ;\u2014 La gestion des stocks des services \u00e9conomiques et techniques ;\u2014 La vente de mat\u00e9riel usag\u00e9 ;\u2014 Le contentieux ou r\u00e9clamations conclus pour les travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s par le Centre Hospitalierde Vienne qui ne seraient pas assur\u00e9s dans le cadre de la fonction support achat du GHT Val Rh\u00f4neCentre ;\u2014 Pour les agents relevant de la direction du p\u00f4le des ressources mat\u00e9rielles :o Les ordres de missions,o Les cong\u00e9s annuels, les RTT et demandes d'autorisations d'absences,o Les avis et compte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle.Article 3 : Dispositions sp\u00e9cifiques en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent LETHI, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno DOLOMIE,Directeur Adjoint a la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer tout document \u00e9nonc\u00e9 \u00e0l'article 2 concernant les services et missions qui lui sont rattach\u00e9s, tels que d\u00e9finis dans l'organigrammevis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent LETHI et de M. Bruno DOLOMIE, une d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 M. Karim KERROUZI, Adjoint au Directeur de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, en chargedu P\u00f4le Achats, \u00e0 l'effet de signer les actes pr\u00e9cit\u00e9s.Article 4 : Dispositions sp\u00e9cifiques pour tous les march\u00e9s publics jusqu'\u00e0 25 000\u20ac pour le CH deVienneConform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL vis\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 effet de signer :- Toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs \u00e0 la passation desmarch\u00e9s publics r\u00e9pondants \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- Tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- Tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal\u00e0 25 000 euros HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent LETHI, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. MickaelBLEIN, responsable informatique, \u00e0 l'effet de signer :- Tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement dans le domaineinformatique :- Les avenants li\u00e9s aux march\u00e9s publics relevant du domaine informatique, sous r\u00e9serve quel'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 000 euros HT.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 M. Vincent LETHI, Directeur\ndes Ressources Mat\u00e9rielles des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 5\nConcernant les achats pour le CH de Vienne :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent LETHI, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Bruno DOLOMIE,Directeur Adjoint \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 lacommande, aux approvisionnements et \u00e0 la facturation de fournitures et services pour les march\u00e9s li\u00e9s \u00e0l'activit\u00e9 du service Achats et March\u00e9s de la DRM, dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :- Bons de commande sur accords cadre \u00e0 bon de commande de classe 2 et 6 quel que soit le montant,- Attestation du service fait et conformit\u00e9 de la facturation quel que soit le montant.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent LETHI et de M. Bruno DOLOMIE, une d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 M. Karim KERROUZI, Adjoint au Directeur de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, en chargedu P\u00f4le Achats, \u00e0 l'effet de signer tout acte relatif \u00e0 la commande, aux approvisionnements et \u00e0 la facturationde fournitures et services pour les march\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service Achats et March\u00e9s de la DRM.Dispositions sp\u00e9cifiques pour les achats des directions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es des sites du CH deBeaurepaire, CH de Condrieu et CH du Pilat Rhodanien :D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent LETHI, Directeur du p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles de ladirection commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien, et en son absence \u00e0 M.Karim KERROUZI, Adjoint au Directeur de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, en charge du P\u00f4le Achats\u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs :\u2014 Aux achats pour tous les secteurs y compris de la logistique, la restauration et l'h\u00f4tellerie (sectiond'exploitation et investissement) pour les march\u00e9s conclus et hors march\u00e9s r\u00e9currents dans lalimite de 25 000 euros HT ;\u2014 Auxservices techniques, biom\u00e9dicaux, travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (section d'exploitationet investissement) dans la limite de 25 000 euros HT ;Pour le CH de Beaurepaire, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement M. S\u00e9bastien VIVES-TORRENS et MmeErika FREDY,Pour le CH de Condrieu, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement Mme Sarah MASSON et Mme CarinePHARISIER,Pour le CH du Pilat Rhodanien, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement Mme Mathilde COURTY et Mme CarinePHARISIER.\nArticle 5:Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve dela Directrice de l'\u00e9tablissement.Sont exclus la signature de toute d\u00e9cision relative aux achats et march\u00e9s public dont la comp\u00e9tence rel\u00e8vedu Directeur de l'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation designature cit\u00e9e supra.Sont exclus de la pr\u00e9sente, la signature des actes, d\u00e9cisions, correspondances, certificats, attestations etdocuments n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de la ma\u00eetrise d'ouvrage des op\u00e9rations immobili\u00e8res du CH de Vienneet du CH de Beaurepaire, y compris les demandes de permis de construire, les d\u00e9clarations pr\u00e9alables, lesdemandes d'autorisations d'urbanisme et toutes pi\u00e8ces annexes, les validations de service fait, les d\u00e9cisionsde r\u00e9ception des travaux, avec ou sans r\u00e9serve, les ordres de service et les certificats d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie(CEE), ainsi que les bons de commande, pour les fournitures, services et travaux relatifs aux projetsimmobiliers de l'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 M. Vincent LETHI, Directeur\ndes Ressources Mat\u00e9rielles des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 6\nArticle 6 : Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrativeD\u00e9l\u00e9gation de signature a caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.Article 7 : Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.Article 8 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction du CentreHospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- aux d\u00e9l\u00e9gataires pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.Article 9 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Vienne, le 15 juillet 2026\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00029 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 M. Vincent LETHI, Directeur\ndes Ressources Mat\u00e9rielles des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 7\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2026-07-15-00031\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0\nMme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par\nint\u00e9rim de site du Centre Hospitalier de Pilat\nRhodanien\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Mathilde COURTY,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 8\nCentreHOSPITALIERVien NE Lucien HusselDIRECTION GENERALE\nC\u00e9line VIGNEDirectrice des Centres Hospitaliers deVIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIENM\u00e9lie MICHELDirectrice adjointeYann PAPEDirecteur des Projets et des AffairesG\u00e9n\u00e9rales\nMagdel\u00e9ne HUSTACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr\nVanessa MORISOTSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.frElodie GUEDESSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 313201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr\n\u00a9 H T AA en Hospitalier| Rh\u00f4ne Centre Pilat RhodanienM\u00e9decine - SMR - EHPAD - SSIAD\nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026 \u2014 02D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien\nLa Directrice,Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGNE,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024 ;Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent lafonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9spublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier du Pilat rhodanien ;Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la note de service n\u00b02025-078 du 1\u00b0 septembre 2025 portant sur les p\u00e9rim\u00e8tresdes Directeurs Adjoints ;Consid\u00e9rant l'organisation interne du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien notammentl'organigramme r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHSPDB-IN-2020-0045 ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :Article 1: Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rimdu CH du Pilat rhodanien, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tablissements du CH duPilat rhodanien \u00e0 l'exception :Des march\u00e9s publics et accords-cadres hors dispositions pr\u00e9vues au point 2.3,Des actes relevant de la Direction des Services Informatiques du Territoire,Des actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine agricole et de la DNA.D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier Pilat rnodanien 1/8\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Mathilde COURTY,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 9\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les dossiers soumis au conseil de surveillance et lescorrespondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve dela Directrice de l'\u00e9tablissement.Sont exclus toutes d\u00e9cisions relatives aux achats et march\u00e9s public dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve du Directeurde l'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de signature cit\u00e9esupra.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation par service2.1 \u2014 Ressources humaines m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rimdu CH du Pilat rhodanien, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires m\u00e9dicales et notamment :\u2014 La formation m\u00e9dicale continue : d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de missions, \u00e9tatsde remboursement ;\u2014 Les tableaux de service, gardes et astreintes ;\u2014 Les autorisations d'absences et cong\u00e9s ;\u2014 Les mises en demeure ;\u2014 Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re ;\u2014 Les assignations ;\u2014 Les notes d'information et de service ;\u2014 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;\u2014 La r\u00e9mun\u00e9ration et la gestion de la paie ;\u2014 Les conventions de mise \u00e0 disposition.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde COURTY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Adjointe de Direction, \u00e0 l'effet de signertous les actes relatifs \u00e0 la gestion des affaires m\u00e9dicales, dans les domaines cit\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature les actes relatifs aux recrutements.2.2 \u2014 Ressources humaines non m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rimdu CH du Pilat rhodanien, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et de laformation continue du personnel non m\u00e9dical et notamment :\u2014 La gestion comptable et financi\u00e8re des ressources humaines ;\u2014 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;\u2014 Le recrutement ;\u2014 L\u00e0 formation continue: d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats deremboursement, engagement et liquidation des d\u00e9penses ;\u2014 Les tableaux de service ;\u2014 Les autorisations d'absences et cong\u00e9s, les ordres de mission ;\u2014 Les mises en demeure ;\u2014 Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re, \u00e0 l'exception despersonnels de direction ;\u2014 Les assignations ;\u2014 Les actes relatifs au dialogue social ;\u2014 Les notes d'information et de service ;\u2014 La r\u00e9mun\u00e9ration et la gestion de la paie ;\u2014 Les avis et compte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle ;\u2014 Les conventions de mise \u00e0 disposition.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier Pilat rhodanien 2/8\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Mathilde COURTY,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde COURTY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Adjointe de Direction, \u00e0 l'effet de signertous les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et de la formation continue du personnel nonm\u00e9dical \u00e9nonc\u00e9s dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mathilde COURTY et Mme Carine PHARISIER, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Audrey DUCLOS, adjointe administrative, \u00e0 l'effet de signer exclusivement lesactes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines suivants :\u2014 Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;\u2014 Les soldes de tout compte ;\u2014 Les ordres de mission.2.3 \u2014 Achats, gestion du patrimoine, travauxD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rimdu CH du Pilat rhodanien, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs :\u2014 Aux achats pour tous les secteurs y compris de la logistique, la restauration et l'h\u00f4tellerie (sectiond'exploitation et investissement) pour les march\u00e9s conclus et hors march\u00e9s r\u00e9currents dans lalimite de 25 000 euros HT ;\u2014 Aux services techniques, biom\u00e9dicaux, travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (section d'exploitationet investissement) dans la limite de 25 000 euros HT.La signature des march\u00e9s publics et accords cadre de plus de 25 000 euros HT est exclue de la d\u00e9l\u00e9gation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e a Mme Carine PHARISIER,Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re pour le p\u00e9rim\u00e8tre indiqu\u00e9 ci-dessusEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement Mme Mathilde COURTY et Mme Carine PHARISIER, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 M. Vincent LETHI, Directeur du p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles de la direction commune des CH deVienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien, et en son absence \u00e0 M. Karim KERROUZI, Adjoint auDirecteur de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, en charge du P\u00f4le Achats pour la signature des actessusnomm\u00e9s au 2.3.\nConform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL vis\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer :\u2014 Toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs \u00e0 la passation desmarch\u00e9s publics r\u00e9pondants \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;\u2014 Tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;\u2014 Tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal\u00e0 25 000 euros HT.2.4 \u2014 Gestion comptable, financi\u00e8re et admissionsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Achour YAHIAOUI, Directeur des Affaires Financi\u00e8reset du Contr\u00f4le de Gestion, Directeur du Bureau des Admissions, de la direction commune des CH de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien, \u00e0 l'effet de signer :\u2014 AVordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;\u2014 Aux certificats administratifs \u00e9tablis par cette direction ;\u2014 Aux actes, contrats et autres documents bancaires r\u00e9sultant des relations entre l'\u00e9tablissement etles \u00e9tablissements bancaires ;\u2014 Aux actes de gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes d'ex\u00e9cution des contrats d'emprunts ;\u2014 Aux d\u00e9cisions de tarification d\u00e9termin\u00e9es par le CH de Condrieu ;\u2014 Aux documents budg\u00e9taires ;\u2014 Aux d\u00e9cisions modificatives et au compte financier ;\u2014 Aux op\u00e9rations mat\u00e9rielles, d\u00e9cisions individuelles et actes de proc\u00e9dures relatifs aux r\u00e9giesd'avances et de recettes de l'\u00e9tablissement ;D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier Pilat rhodanien 3/8\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Mathilde COURTY,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 11\nAux d\u00e9cisions et correspondances relevant de la direction des affaires financi\u00e9res ;Aux d\u00e9cisionsde remise gracieuse en mati\u00e8re de facturation ;Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis et compterendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle ;Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement \u00e0 payer - secteur g\u00e9riatrie ;Aux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans les services deg\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ;Aux autorisations de transport de corps ;Aux permissions de sortie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Achour YAHIAOUI d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e MmeMathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du CH du Pilat rhodanien, \u00e0 effet de signer tousdocuments relatifs aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;Aux certificats administratifs ;Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement a payer - secteur g\u00e9riatrie ;Aux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans les services deg\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ;Aux autorisations de transport de corps ;Aux permissions de sortie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Achour YAHIAOUI ou de Mme Mathilde COURTY, d\u00e9l\u00e9gations designature sont donn\u00e9es \u00e0 :Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 effet de signer tous documentsrelatifs aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :o Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;o Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement \u00e0 payer - secteur g\u00e9riatrie ;o Aux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans lesservices de g\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;o Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ;o Aux autorisations de transport de corps ;\u00a9 Aux permissions de sortie.Mme Alicia SEYSSEL, responsable des services financiers, a effet de signer tous documents relatifsaux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :o A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;o Aux documents budg\u00e9taires ;o Aux d\u00e9cisions modificatives et au compte administratif ;o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle.Mme Katia DIANA, responsable du bureau des admissions, \u00e0 effet de signer tous documentsrelatifs aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :o Courriers relatifs aux admissions et consultations ;o Avis de poursuites (Tr\u00e9sor Public) ;o Correspondances ordinaires avec le Centre Informatique, la Caisse Pivot, les Services duTr\u00e9sor Public, les C.C.A.S., le Conseil G\u00e9n\u00e9ral ;\u00a9 Versements du produit de la vente des tickets aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor Public ;o R\u00e9quisitions judiciaires faites au nom du directeur pour la m\u00e9decine l\u00e9gale et d\u00e9signationdu m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent responsable de la r\u00e9alisation des actes ;D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier Pilat rhodanien 4/8\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Mathilde COURTY,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 12\n\u00a9 Bordereaux de recettes aff\u00e9rentes \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence :\u2014 Liquidation et ordonnancement des recettes qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence deson service,\u2014 Signature des bordereaux de recettes correspondants.o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle.2.5 \u2014 Syst\u00e8mes d'information du territoireD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Christian MONTMETERME, Directeur Syst\u00e8med'information du Territoire, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants relatifs \u00e0 la DSIT notamment les bons decommande et factures d'engagement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement aff\u00e9rentes \u00e0l'informatique, \u00e0 l'exclusion des march\u00e9s publics et accords-cadres.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Christian MONTMETERME, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MmeMathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du CH du Pilat rhodanien, pour les actes susnomm\u00e9s au2.5.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean Christian MONTMETERME et Mme Mathilde COURTYd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Mickael BLEIN, Ing\u00e9nieur de la DSIT, pour la signature des actes susnomm\u00e9s au2.5.2.6 \u2014 Pharmacie a usage int\u00e9rieurD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Fran\u00e7oise LE MEUR, praticien hospitalier chefdu service de la pharmacie \u00e0 usage unique du CH du Pilat rhodanien, aux fins de signer, \u00e0 l'exception desmarch\u00e9s publics :\u2014 Les actes de gestion de la pharmacie ;\u2014 Les commandes de produits pharmaceutiques et m\u00e9dicaux ;\u2014 Les factures du service de la pharmacie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme le Dr Fran\u00e7oise LE MEUR, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 M. le Micka\u00ebl Dr BONNARD, praticien hospitalier contractuel en pharmacie pour la signature des actessus nomm\u00e9s au 2.6.2.7 \u2014 Relation avec les usagersD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rimdu CH du Pilat rhodanien, a l'effet de signer les actes suivants :\u2014 Les actes relatifs \u00e0 la gestion des plaintes des patients et des r\u00e9sidents ;\u2014 Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes des patients et des r\u00e9sidents.2.8 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de plainteD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rimdu CH du Pilat rhodanien, en vue de repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement dans le cadre des d\u00e9p\u00f4ts de plainteeffectu\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de Police et de Gendarmerie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde COURTY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mathilde COURTY et Mme Carine PHARISIER, le cadred'astreinte disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 cet effet, sera charg\u00e9 de ces d\u00e9marches.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier Pilat rhodanien 5/8\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Mathilde COURTY,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 13\nArticle 3: Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrativeD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien aux d\u00e9l\u00e9gataires suivants :- Mme Mathilde COURTY, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du CH du Pilat rhodanien ;- Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration, Adjointe de Direction ;- Mme G\u00e9raldine BOUVIER, Infirmi\u00e8re coordinatrice des soins ;- Mme Laura MARTINS-PEIXOTO, Infirmi\u00e8re coordinatrice des soins ;- Mme Muriel PIATON, Infirmi\u00e8re coordinatrice en EHPAD ;- A compter du 1\u00b0 septembre 2026, Mme Sarah BUMB VOLLE, Infirmi\u00e8re de coordination.\nArticle 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier du Pilat rhodanien.\nArticle 5 : Publicit\u00e9Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9e dansl'\u00e9tablissement. Elle sera communiqu\u00e9e au comptable du Tr\u00e9sor Public de l'\u00e9tablissement, au Conseil deSurveillance et aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s.Elle sera mise \u00e0 disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne pour les \u00e9tablissements dela direction commune ne disposant pas d'outil similaire.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction du CentreHospitalier du Pilat rhodanien.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.\nArticle 6 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deLYON dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 P\u00e9lussin, le 15 juillet 2026\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier Pilat rhodanien 6/8\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00031 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Mathilde COURTY,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim de site du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien 14\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2026-07-15-00030\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0\nMme Sarah MASSON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site\ndu Centre hospitalier de Condrieu\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Sarah MASSON,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du Centre hospitalier de Condrieu 15\nCentreHOSPITALIERCENTRE HOSPITALIERdeCONDRIEUVien NE Lucien HusselDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nC\u00e9line VIGN\u00c9Directrice des Centres Hospitaliers deVIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIENM\u00e9lie MICHELDirectrice adjointeYann PAPEDirecteur des Projets et des AffairesG\u00e9n\u00e9rales\nMagdel\u00e8ne HUSTACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr\nVanessa MORISOTSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr\u00c9lodie GUEDESSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr\nGabrielMONTCHARMONT\nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026 - 018D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier de Condrieu\nLa Directrice,Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1er mai 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 9 mars 2022, d\u00e9signant Mme Sarah MASSON,directrice d'\u00e9tablissement sanitaire social et m\u00e9dico-social, directrice adjointe des centreshospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), de Condrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat rhodanien \u00e0P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter 1er mars 2022 ;Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent lafonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9spublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier de Condrieu ;Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la note de service n\u00b02025-078 du 1er septembre 2025 portant sur les p\u00e9rim\u00e8tresdes Directeurs Adjoints ;Consid\u00e9rant l'organisation interne du Centre Hospitalier de Condrieu notamment lesorganigrammes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s CHC-IN-2019-0046 et CHC-IN-2020-0047 ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :Article 1 : Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, \u00e0l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tablissements du CH de Condrieu a l'exception :Des march\u00e9s publics et accords-cadres hors dispositions pr\u00e9vues au point 2.3 ;Des actes relevant de la Direction des Services Informatiques du Territoire ;Des actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine agricole et de la DNA.D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier de Condrieu 1/9\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Sarah MASSON,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du Centre hospitalier de Condrieu 16\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les dossiers soumis au conseil de surveillance et lescorrespondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve dela Directrice de l'\u00e9tablissement.Sont exclus toutes d\u00e9cisions relatives aux achats et march\u00e9s public dont ia comp\u00e9tence rel\u00e8ve du Directeurde l'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de signature cit\u00e9esupra.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation par service2.1 \u2014 Ressources humaines m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH deCondrieu, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires m\u00e9dicales et notamment :\u2014 La formation m\u00e9dicale continue : d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de missions, \u00e9tatsde remboursement ;\u2014 Les tableaux de service, gardes et astreintes ;\u2014 Les autorisations d'absences et cong\u00e9s ;\u2014 Les mises en demeure ;\u2014 Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re ;\u2014 Les assignations ;\u2014 Les notes d'information et de service ;\u2014 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;\u2014 La r\u00e9mun\u00e9ration et la gestion de la paie ;\u2014 Les conventions de mise \u00e0 disposition.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sarah MASSON d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MmeMathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines, \u00e0 l'effet designer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des affaires m\u00e9dicales, dans les domaines cit\u00e9s au paragraphepr\u00e9c\u00e9dent.Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature les actes relatifs aux recrutements.\n2.2 \u2014 Ressources humaines non m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH deCondrieu, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et de la formationcontinue du personnel non m\u00e9dical et notamment :\u2014 La gestion comptable et financi\u00e8re des ressources humaines ;\u2014 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;\u2014 Le recrutement ;\u2014 La formation continue: d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats deremboursement, engagement et liquidation des d\u00e9penses ;\u2014 Les tableaux de service ;\u2014 Les autorisations d'absences et cong\u00e9s, les ordres de mission ;\u2014 Les mises en demeure ;\u2014 Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re, \u00e0 l'exception despersonnels de direction ;\u2014 Les assignations ;\u2014 Les actes relatifs au dialogue social ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier de Condrieu 2/9\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Sarah MASSON,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du Centre hospitalier de Condrieu 17\n\u2014 Les notes d'information et de service ;\u2014 La r\u00e9mun\u00e9ration et la gestion de la paie ;\u2014 Les avis et compte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle ;\u2014 Les conventions de mise a disposition.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sarah MASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MmeMathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines, \u00e0 l'effet designer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et de la formation continue du personnelnon m\u00e9dical \u00e9nonc\u00e9s dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.2.3 \u2014 Achats, gestion du patrimoine, travauxD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH deCondrieu, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs :\u2014 Aux achats pour tous les secteurs y compris de la logistique, la restauration et l'h\u00f4tellerie (sectiond'exploitation et investissement) pour les march\u00e9s conclus et hors march\u00e9s r\u00e9currents dans lalimite de 25 000 euros HT ;\u2014 Aux services techniques, biom\u00e9dicaux, travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (section d'exploitationet investissement) dans la limite de 25 000 euros HT.La signature des march\u00e9s publics et accords cadre de plus de 25 000 euros HT est exclue de la d\u00e9l\u00e9gation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Mme Carine PHARISIER,Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re pour le p\u00e9rim\u00e8tre indiqu\u00e9 ci-dessus.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement Mme Sarah MASSON et Mme Carine PHARISIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 M. Vincent LETHI, Directeur du p\u00f4le ressources mat\u00e9rielles de la direction commune des CH de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien, et en son absence \u00e0 M. Karim KERROUZI, Adjoint au Directeurde la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, en charge du P\u00f4le Achats pour la signature des actes susnomm\u00e9sau 2.3.\nConform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL vis\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer :\u2014 Toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs \u00e0 la passation desmarch\u00e9s publics r\u00e9pondants a des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;\u2014 Tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;_ Tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal\u00e0 25 000 euros HT.\n2.4 \u2014 Gestion comptable, financi\u00e8re et admissionsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Achour YAHIAOUI, Directeur des Affaires Financi\u00e8reset du Contr\u00f4le de Gestion, Directeur du Bureau des Admissions, de la direction commune des CH de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien, \u00e0 l'effet de signer les documents relatifs :\u2014 Alordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;\u2014 Aux certificats administratifs \u00e9tablis par cette direction ;\u2014 Aux actes, contrats et autres documents bancaires r\u00e9sultant des relations entre l'\u00e9tablissement etles \u00e9tablissements bancaires ;\u2014 Aux actes de gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes d'ex\u00e9cution des contrats d'emprunts ;\u2014 Aux d\u00e9cisions de tarification d\u00e9termin\u00e9es par le CH de Condrieu ;\u2014 Aux documents budg\u00e9taires ;\u2014 Aux d\u00e9cisions modificatives et au compte financier ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier de Condrieu 3/9\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Sarah MASSON,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du Centre hospitalier de Condrieu 18\nAux op\u00e9rations mat\u00e9rielles, d\u00e9cisions individuelles et actes de proc\u00e9dures relatifs aux r\u00e9giesd'avances et de recettes de l'\u00e9tablissement ;Aux d\u00e9cisions et correspondances relevant de la direction des affaires financi\u00e8res ;Aux d\u00e9cisions de remise gracieuse en mati\u00e8re de facturation ;Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis et compterendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle ;Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement \u00e0 payer - secteur g\u00e9riatrie ;Aux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans les services deg\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ;o Aux autorisations de transport de corps et demande de cr\u00e9mation ;Aux permissions de sortie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Achour YAHIAOUI d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MmeSarah MASSON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Condrieu, \u00e0 effet de signer tous documents relatifs auxp\u00e9rim\u00e8tres suivants :A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;Aux certificats administratifs ;Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement \u00e0 payer - secteur g\u00e9riatrie ;Aux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans les services deg\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ;Aux autorisations de transport de corps et demande de cr\u00e9mation ;Aux permissions de sortie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Achour YAHIAOUI ou de Mme Sarah MASSON, d\u00e9l\u00e9gations designature sont donn\u00e9es \u00e0 :Mme Mathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines \u00e0effet de signer tous documents relatifs aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :\u00a9 Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;o Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement a payer - secteur g\u00e9riatrie ;\u00a9 Aux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans lesservices de g\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;o Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ;\u00a9 Aux autorisations de transport de corps et demande de cr\u00e9mation ;o Aux permissions de sortie.Mme Alicia SEYSSEL, Responsable des services financiers, \u00e0 effet de signer tous documents relatifsaux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :o A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;o Aux documents budg\u00e9taires ;o Aux d\u00e9cisions modificatives et au compte administratif ;\u00a9 Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle.Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions, \u00e0 effet de signer tous documentsrelatifs aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :o Courriers relatifs aux admissions et consultations ;o Avis de poursuites (Tr\u00e9sor Public) ;o Correspondances ordinaires avec le Centre Informatique, la Caisse Pivot, les Services duTr\u00e9sor Public, les C.C.A.S., le Conseil G\u00e9n\u00e9ral ;o Versements du produit de la vente des tickets aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor Public ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier de Condrieu 4/9\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Sarah MASSON,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du Centre hospitalier de Condrieu 19\no R\u00e9quisitions judiciaires faites au nom du directeur pour la m\u00e9decine l\u00e9gale et d\u00e9signationdu m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent responsable de la r\u00e9alisation des actes ;o Bordereaux de recettes aff\u00e9rentes \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence :\u2014 Liquidation et ordonnancement des recettes qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence deson service,\u2014 Signature des bordereaux de recettes correspondants ;o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle.\n2.5 \u2014 Autorisation de transport de corps et demande de cr\u00e9mationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a M. Achour YAHIAOUI, Directeur des Affaires Financi\u00e9reset du Contr\u00e9le de Gestion, Directeur du Bureau des Admissions, de la direction commune des CH de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien, a l'effet de signer les autorisations de transports de corps etdemande de cr\u00e9mation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Achour YAHIAOUI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Mme Sarah MASSON,Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Condrieu, pour les actes susnomm\u00e9s au 2.5.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Achour YAHIAOUI et Mme Sarah MASSON, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humainespour la signature des actes susnomme\u00e9s au 2.5.En l'absence concomitante des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9s, et conform\u00e9ment a la proc\u00e9dure degestion de d\u00e9c\u00e8s en vigueur sur le CH de Condrieu, la d\u00e9l\u00e9gation de signature de actes susnomm\u00e9s au 2.5est organis\u00e9e, en semaine, entre 8h et 18h, de la mani\u00e8re suivante :o M. Emmanuel CHOLLEY et Mme Sandra RICHARD, cadres de sant\u00e9 re\u00e7oivent la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation pour la gestion de patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s en secteur en m\u00e9decine ou SMR ;o Mme Sylviane GARCIA et Mme Anne-Caroline FAGUET, cadre de sant\u00e9 re\u00e7oivent la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation pour la gestion de patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s en secteur EHPAD ;o Encas d'absence concomitante des cadres de sant\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9sign\u00e9s pour chacun dessecteurs, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes susnomm\u00e9s est donn\u00e9e en dernier recoursau cadre de sant\u00e9 d'astreinte\n2.6 \u2014 Syst\u00e8mes d'information du territoireD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Christian MONTMETERME, Directeur Syst\u00e8med'Information du Territoire, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants relatifs \u00e0 la DSIT notamment les bons decommande et factures d'engagement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement aff\u00e9rentes \u00e0l'informatique, \u00e0 l'exclusion des march\u00e9s publics et accords-cadres.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Christian MONTMETERME, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e MmeSarah MASSON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Condrieu, pour les actes susnomm\u00e9s au 2.5.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean Christian MONTMETERME et Mme Sarah MASSON,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mickael BLEIN, Ing\u00e9nieur de la DSIT, pour la signature des actes susnomm\u00e9s au2.5.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier de Condrieu 5/9\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Sarah MASSON,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du Centre hospitalier de Condrieu 20\n2.7 \u2014 Pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieurD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e 2 M. le Dr Laurent LAFARGE, praticien hospitalier chef duservice de la pharmacie a usage unique territoriale des CH de Condrieu et Beaurepaire, aux fins de signer, al'exception des march\u00e9s publics :\u2014 Les actes de gestion de la pharmacie ;\u2014 Les commandes de produits pharmaceutiques et m\u00e9dicaux ;\u2014 Les factures du service de la pharmacie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. le Dr Laurent LAFARGE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0M. le Dr Maxime DETAVERNIER, praticien hospitalier en pharmacie pour la signature des actes sus nomm\u00e9sau 2.6.\n2.8 \u2014 Relation avec les usagersD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH deCondrieu, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants :\u2014 Les actes relatifs \u00e0 la gestion des plaintes des patients et des r\u00e9sidents ;\u2014 Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes des patients et des r\u00e9sidents.\n2.9 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de plainteD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH deCondrieu, en vue de repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement dans le cadre des d\u00e9p\u00f4ts de plainte effectu\u00e9s aupr\u00e8s desautorit\u00e9s de Police et de Gendarmerie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sarah MASSON, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9ea Mme Mathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sarah MASSON et Mme Mathilde CHAPUIS, le cadred'astreinte disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 cet effet, sera charg\u00e9 de ces d\u00e9marches.\nArticle 3 : Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrativeD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Condrieu au d\u00e9l\u00e9gataire suivants :- |Mme Sarah MASSON Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Condrieu ;- Mme Anne-Caroline FAGUET, Cadre de sant\u00e9 ;- Mme Sylviane GARCIA, Cadre de sant\u00e9 ;- Mme Christelle LARUE, Cadre de sant\u00e9 ;- | Mme Sandra RICHARD, Cadre de sant\u00e9 ;- M. Emmanuel CHOLLEY, Cadre de sant\u00e9.\nArticle 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Condrieu.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier de Condrieu 6/9\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Sarah MASSON,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du Centre hospitalier de Condrieu 21\nArticle 5: Publicit\u00e9Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \u00e9t affich\u00e9e dansl'\u00e9tablissement. Elle sera communiqu\u00e9e au comptable du Tr\u00e9sor Public de l'\u00e9tablissement, au Conseil deSurveillance et aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s.Elle sera mise \u00e0 disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne pour les \u00e9tablissements dela direction commune ne disposant pas d'outil similaire.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction du CentreHospitalier de Condrieu.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution ;- \u00e0 la Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales pour archivage au dossier deagent.\nArticle 6 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deLYON dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Condrieu, le 15 juillet 2026\nC\u00e9ll\u00e8e VIGNE\n> ice\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier de Condrieu 7/9\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00030 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme Sarah MASSON,\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du Centre hospitalier de Condrieu 22\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2026-07-15-00028\nD\u00e9l\u00e9gation signature Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme\nM\u00e9lie MICHEL, Directrice adjointe du Centre\nHospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et\nPilat Rhodanien\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00028 - D\u00e9l\u00e9gation signature Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme M\u00e9lie MICHEL, Directrice\nadjointe du Centre Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien 23\nCentreHOSPITALIERVi ENNE Lucien HusselDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nC\u00e9line VIGN\u00c9Directrice des Centres Hospitaliers de D\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026 \u2014 049VIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIENM\u00e9lie MICHELDirectrice adjointe D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREDirectrice AdjointeYann PAPEae Affaires de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieuet du Pilat RhodanienMagdel\u00e8ne HUSFACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr\nVanessa MORISOTSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.frElodte GUEDESSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 313201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr\nLa Directrice,= Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;- Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes conform\u00e9ment a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;- Consid\u00e9rant que les Hospices Civils de Lyon, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4neCentre, assurent la fonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;- Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9spublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre notamment pour les Centre Hospitalier de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien ;- Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 EDC-IN-2026-0006 dans la gestiondocumentaire ;- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :Article 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lie MICHEL, Directrice Adjointe de la Direction commune desCentres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Directrice Adjointe de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 1/4\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00028 - D\u00e9l\u00e9gation signature Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme M\u00e9lie MICHEL, Directrice\nadjointe du Centre Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien 24\nArticle 2 : Objets et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res du Centre Hospitalier de Vienne et du Centre HospitalierIntercommunal de Beaurepaire, notamment :- Tous actes, d\u00e9cisions, correspondances, certificats, attestations et documents n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice de la ma\u00eetrise d'ouvrage des op\u00e9rations immobili\u00e8res des \u00e9tablissements pr\u00e9cit\u00e9s, ycompris les demandes de permis de construire, les d\u00e9clarations pr\u00e9alables, les demandesd'autorisations d'urbanisme et toutes pi\u00e8ces annexes, les validations de service fait, les d\u00e9cisionsde r\u00e9ception des travaux, avec ou sans r\u00e9serve, les ordres de service ainsi que les certificatsd'\u00e9conomie d'\u00e9nergie (CEE) ;- Les bons de commande, uniquement dans le cadre de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s existants pass\u00e9s parle Centre Hospitalier de Vienne ou le Centre Hospitalier de Beaurepaire (march\u00e9s inf\u00e9rieurs \u00e0 25000 \u20ac HT) ou par le GHT (march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 25 000 \u20ac HT), pour les fournitures, services et travauxrelatifs aux projets immobiliers des \u00e9tablissements pr\u00e9cit\u00e9s, dans la limite du montant du march\u00e9et sous r\u00e9serve des cr\u00e9dits disponibles.Article 3 : ExclusionsSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve dela Directrice de l'\u00e9tablissement.Sont exclus toute d\u00e9cision relative aux achats et march\u00e9s public dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve du Directeur del'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de signature cit\u00e9e supra.Article 4 : Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrativeD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9galement donn\u00e9 au d\u00e9l\u00e9gataire pour signer tous les actesn\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement pendant la dur\u00e9e de l'astreinteadministrative du Centre Hospitalier de Vienne.Article 5 : Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'int\u00e9rim des \u00e9tablissements laDirection communeEn l'absence de la Directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du CentreHospitalier du Pilat Rhodanien, lorsque le d\u00e9l\u00e9gataire a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9 par la Directrice pourassurer l'int\u00e9rim et que cette d\u00e9signation a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral lui est donn\u00e9e pour signer tous les actesrelevant des comp\u00e9tences de la Directrice desdits \u00e9tablissements pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie\nArticle 6 : Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes pour lesquels une disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaireimpose la signature personnelle de la Directrice.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par la Directrice.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est consentie intuitu personae. Elle cesse de plein droit lorsque le d\u00e9l\u00e9gataire quitteses fonctions ou lorsque celles-ci font l'objet d'une modification au sein de la direction commune ou des\u00e9tablissements concern\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Directrice Adjointe de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 2/4\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00028 - D\u00e9l\u00e9gation signature Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme M\u00e9lie MICHEL, Directrice\nadjointe du Centre Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien 25\nArticle 7 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction g\u00e9n\u00e9raledu Centre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au d\u00e9l\u00e9gataire, pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines, pour archivage au dossier de l'agent.Article 8 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Vienne, le 15 juillet 2026\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Directrice Adjointe de la Direction commune des Centres Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 3/4\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-07-15-00028 - D\u00e9l\u00e9gation signature Mme C\u00e9line VIGN\u00c9 \u00e0 Mme M\u00e9lie MICHEL, Directrice\nadjointe du Centre Hospitalier de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien 26","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T17:10:50+00:00","id":"023a2f8823a98d753e35027ff6354a8d21c691b8484c28928a05da2ec92c7c35","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0287 du 20 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-20T15:22:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84145/645547/file/recueil-38-2026-287-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}