{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-05-008\nPUBLI\u00c9 LE  4 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2026-05-04-00004 - AP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte d\u00e9p\u00f4t\ncandidature et convocation des \u00e9lecteurs (3 pages) Page 3\n18-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0559 portant r\u00e9partition du\nnombre des jur\u00e9s devant composer la liste du jury criminel du\nd\u00e9partement du Cher pour l'ann\u00e9e 2027 (1 page) Page 7\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-05-04-00007 - AP-N\u00b02026-565-portant r\u00e9quisition des moyens\nsyndicat mixte SICTREM (2 pages) Page 9\n18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon\nvideoprotection (4 pages) Page 12\n18-2026-05-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP 14 07 2026 RAA (5 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-04-00004\nAP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte d\u00e9p\u00f4t\ncandidature et convocation des \u00e9lecteurs\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00004 - AP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte d\u00e9p\u00f4t candidature et convocation des \u00e9lecteurs 3\nzsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-560 du 4 mai 2026\nportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de La Chapelotte\nles dimanches 14 et 21 juin 2026\net fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bourges\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 225, L. 227, L. 247, L. 252 \u00e0 L. 254  et R. 124 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2121-2 et L. 2121-3 ;\nVu la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections municipales  \nafin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9, modifiant le mode de  \nscrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ;\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  de  M.  Mohamed  ABALHASSANE,  secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bourges ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux \net communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers  \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -1229 du 29 ao\u00fbt 2025 fixant le nombre et le si\u00e8ge des bureaux de vote  \npour les \u00e9lections organis\u00e9es \u00e0 compter du 1er  janvier 2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026-0407  du  19  mars  2026  instituant  une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la  \ncommune de la Chapelotte ;\nVu le chiffre de la population municipale de la commune de La Chapelotte de 132 habitants au  \nrecensement INSEE du 1er janvier 2026 ;\nVu l'effectif th\u00e9orique du conseil municipal de la commune de  La Chapelotte  qui est compos\u00e9 de  \nonze membres ;\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de d\u00e9p\u00f4t de liste de candidats dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires dans le  \ncadre du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars  \n2026 et l'impossibilit\u00e9 d'organiser un premier tour de scrutin le 15 mars 2026 dans la commune de La  \nChapelotte, il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00004 - AP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte d\u00e9p\u00f4t candidature et convocation des \u00e9lecteurs 4\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : Les \u00e9lecteurs de la commune de La Chapelotte  sont convoqu\u00e9s le dimanche 14 juin 2026  \nafin de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de onze conseillers municipaux.\nLe second tour de scrutin, s'il est n\u00e9cessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 21 juin 2026.\nArticle  2 :  Les  op\u00e9rations  de  vote  se  d\u00e9rouleront  dans  le  bureau  de  vote  d\u00e9sign\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9. Le scrutin sera ouvert \u00e0 huit heures et clos \u00e0 dix-huit heures. Le \nd\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement le scrutin.\nArticle  3 :  Les  \u00e9lections  se  feront  sur  la  liste  \u00e9lectorale  g\u00e9n\u00e9rale  et  sur  les  listes  \u00e9lectorales  \ncompl\u00e9mentaires  arr\u00eat\u00e9es  le  vendredi  8  mai  2026,  telles  qu'elles  auront  pu  \u00eatre  modifi\u00e9es  par  \napplication des articles L. 16 et suivants, L.30 \u00e0 L. 36 et R. 16 \u00e0 R.18 du code \u00e9lectoral.\nArticle    4   :  Une  d\u00e9claration  de  candidature  est  obligatoire  pour  chaque  tour  de  scrutin.  Elle  est \neffectu\u00e9e sur un imprim\u00e9, compl\u00e9t\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives r\u00e9glementaires, et doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la  \nen pr\u00e9sentiel \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher par le candidat t\u00eate de liste ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment  \nmandat\u00e9.\nArticle 5  : L es d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es  au bureau de la r\u00e9glementation  \ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections  de la pr\u00e9fecture du Cher - Place Marcel Plaisant \u2013 18000 BOURGES :\n- Pour le premier tour de scrutin : du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 de 9h00 \u00e0 11h30 et de  \n14h00 \u00e0 16h00 et le jeudi 21 mai 2026 de 9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 18h00 ;\n- En cas de second tour de scrutin  : le lundi 15 juin 2026 de 9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00 et le  \nmardi 16 juin 2026 de 9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nLes candidats devront pr\u00e9alablement prendre rendez-vous aupr\u00e8s du bureau de la r\u00e9glementation  \ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture par courriel  : pref-elections@cher.gouv.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone : \n02 48 67 35 66 ou 67.\nAucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou par messagerie  \n\u00e9lectronique, n'est admis. Aucue d\u00e9claration de candidature ne sera re\u00e7u apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts.\nArticle 6 : Les retraits de candidature ne pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s que jusqu'aux dates et heures limites  \nfix\u00e9es ci-dessus  pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures.\nArticle 7 : La campagne \u00e9lectorale pour le 1 er tour de scrutin sera ouverte le lundi 1 er juin 2026 \u00e0 0h00  \net s'ach\u00e8vera le samedi 13 juin 2026 \u00e0 minuit.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00004 - AP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte d\u00e9p\u00f4t candidature et convocation des \u00e9lecteurs 5\nEn cas de second tour, elle se d\u00e9roulera du lundi 15 juin 2026 \u00e0 0h00 au samedi 20 juin 2026 \u00e0 minuit.\nLes candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens, l'\u00c9tat ne prenant en charge aucune  \nd\u00e9pense.\nArticle 8  :  Le d\u00e9pouillement des votes aura lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations de  \nvote en pr\u00e9sence des candidats, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats et des \u00e9lecteurs.\nUn proc\u00e8s-verbal est \u00e9tabli, en deux exemplaires, par le secr\u00e9taire dans la salle de vote en pr\u00e9sence  \ndes \u00e9lecteurs. Ils doivent \u00eatre sign\u00e9s de tous les membres du bureau. Un exemplaire du proc\u00e8s-verbal  \nsera  conserv\u00e9  \u00e0  la  mairie,  l'autre  adress\u00e9  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  accompagn\u00e9  des  pi\u00e8ces  qui  y  sont  \nr\u00e9glementairement annex\u00e9es.\nLes r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale et affich\u00e9s par  \nses soins dans la salle de vote.\nArticle 9 : Les r\u00e9clamations auxquelles ces op\u00e9rations pourraient donner lieu devront \u00eatre consign\u00e9es  \nau proc\u00e8s-verbal, sinon \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au secr\u00e9tariat de la mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher, dans les  \ncinq jours qui suivront l'\u00e9lection.\nArticle 10  : L e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la  \ncommune  de La Chapelotte  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune La Chapelotte au moins 15 jours francs avant la date \ndu premier tour de scrutin et dont un exemplaire sera d\u00e9pos\u00e9 sur la table de vote pendant la dur\u00e9e du \nscrutin.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bourges,\nSign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\n\"Voies et d\u00e9lais de recours  : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site  \nwww.telerecours.fr\".\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00004 - AP 2026-560 du 4 mai 2026 la chapelotte d\u00e9p\u00f4t candidature et convocation des \u00e9lecteurs 6\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0559 portant r\u00e9partition du\nnombre des jur\u00e9s devant composer la liste du\njury criminel du d\u00e9partement du Cher pour\nl'ann\u00e9e 2027\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0559 portant r\u00e9partition du nombre des jur\u00e9s devant composer la liste du\njury criminel du d\u00e9partement du Cher pour l'ann\u00e9e 2027 7\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0559\nportant r\u00e9partition du nombre des jur\u00e9s\ndevant composer la liste du jury criminel du\nd\u00e9partement du Cher pour l'ann\u00e9e 2027\nLe pr\u00e9fet du Cher, \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu les articles 259 \u00e0 267 et A36-13 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que  \npr\u00e9fet du Cher ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations municipales  \nde m\u00e9tropole \u00e0 compter du 1er janvier 2026 et le tableau B annex\u00e9 arr\u00eatant les chiffres de la population \ndu d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1852 du 30 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mohamed  \nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1er - Les jur\u00e9s, au nombre de 230, qui doivent composer la liste du jury criminel du d\u00e9partement \ndu Cher pour l'ann\u00e9e 2027, sont r\u00e9partis conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Dans le cas des groupements de communes, le tirage au sort est effectu\u00e9 par le maire de la  \ncommune du chef-lieu de canton.\nArticle 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nnotifi\u00e9 aux maires du d\u00e9partement et au premier pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Bourges, et publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nBourges, le 4 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\nPlace Marcel Plaisant - CS 60022 \n18020 BOURGES CEDEX \n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0559 portant r\u00e9partition du nombre des jur\u00e9s devant composer la liste du\njury criminel du d\u00e9partement du Cher pour l'ann\u00e9e 2027 8\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-04-00007\nAP-N\u00b02026-565-portant r\u00e9quisition des moyens\nsyndicat mixte SICTREM\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00007 - AP-N\u00b02026-565-portant r\u00e9quisition des moyens syndicat mixte SICTREM 9\nPREFET Direction d\u00e9partementaleBUCHER des Territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif N\u00b0 2026-.565Sportant r\u00e9quisition des moyens du syndicat mixte SICTREMLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment son article L 742-2 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L2215-1-4\u00b0 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepr\u00e9fet du Cher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1660 du 24 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0554 du 2 mai 2026 portant r\u00e9quisition des moyens du syndicat mixteSICTREM.Consid\u00e9rant la tenue d'un important rassemblement de personnes sur l'emprise du polygone de tir dela DGA-TT, sur le territoire des communes de Cornusse, Bengy-sur-Craon et Ourouer-les-Bourdelins ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement festif musical non autoris\u00e9 n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration enpr\u00e9fecture et qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdit la tenue de tels rassemblements dans le d\u00e9partement duCher entre le jeudi 30 avril 2026 et le lundi 4 mai 2026 ;Consid\u00e9rant que les conditions de tenue du rassemblement festif musical non autoris\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 nepermettent dans ces conditions pas de garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 desparticipants pr\u00e9sents sur le site ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re exceptionnel de cet \u00e9v\u00e8nement qui a conduit le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement duCher \u00e0 prendre la direction des op\u00e9rations de secours ;Consid\u00e9rant l'ampleur du site comme le nombre important de personnes attendu (plusieurs dizainesde milliers) pendant plusieurs jours exige de pouvoir recueillir et stocker les d\u00e9chets sur le site concern\u00e9sur la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement,Consid\u00e9rant l'augmentation du volume de d\u00e9chets \u00e0 collecter ;Consid\u00e9rant l'absence de solution alternative ;Sur proposition du directeur des op\u00e9rations de secours : 1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00007 - AP-N\u00b02026-565-portant r\u00e9quisition des moyens syndicat mixte SICTREM 10\nARRETEArticle 1: Les articles 1, 2 et 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0554 du 2 mai 2026 portant r\u00e9quisitiondes moyens du syndicat mixte SICTREM sont modifi\u00e9s comme suit :\u00ab Article 1: Le syndicat mixte SICTREM situ\u00e9 \u00e0 ZAC des Alouettes a Avord repr\u00e9sent\u00e9 par M. VERTALIERJean-Pierre, est requis pour pr\u00e9ter son concours aux op\u00e9rations suivantes :e Mise en place de trois bennes, nombre ajustable \u00e0 la hausse selon les besoins de collecte desd\u00e9chets identifi\u00e9s par le directeur des op\u00e9rations,\u00b0 Rotation des bennes si besoin,e Tri des d\u00e9chets,* Traitement des d\u00e9chets.Article 2 : L'entreprise susvis\u00e9e doit mettre \u00e0 la disposition des forces de secours, d\u00e8s la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :e Les mat\u00e9riels suivants : bennes \u00e0 ordures,\u00b0 Les personnels n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement, \u00e0 leur rotation, au tri et au traitement desd\u00e9chets.Article 5 : La mesure de r\u00e9quisition est pr\u00e9vue jusqu'\u00e0 la fin des op\u00e9rations de nettoyage du site. \u00bb\nArticle 2 : Le directeur des op\u00e9rations de secours, le commandant du groupement d\u00e9partemental degendarmerie du Cher et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et au maire de lacommune de Bengy-sur-Craon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et une copie en seraadress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article 6.\nBourges, le 4 mer 2026Pour le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nMohamed ABALHASSANE\nVoies et d\u00e9lais de RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Un recours contentieux, en saisissant le TribunalAdministratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.\n2/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00007 - AP-N\u00b02026-565-portant r\u00e9quisition des moyens syndicat mixte SICTREM 11\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-04-00005\nAP2026-0563 commune de lury sur arnon\nvideoprotection\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon videoprotection 12\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0563      \nPortant autorisation de modification d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour la commune de LURY SUR ARNON\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et  \nR\u00a0215-1 \u00e0 R253-4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que  \npr\u00e9fet du Cher ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1661  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMme\u00a0St\u00e9phanie FREYBURGER sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet et cheffe de projet s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re dans le d\u00e9partement du Cher\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-1590  du  28  septembre  2024  p ortant  cr\u00e9ation  de  la  commission  \nd\u00e9partementale du Cher\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-0084  du  20  janvier  2026  portant  autorisation  d'installation  d'un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune de Lury sur Arnon,\nVu la demande de modification d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune de  \nLury sur Arnon, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme BRINTET Alix, en qualit\u00e9 de maire ;\nVu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception n\u00b0 2025-0338 du 11 mars 2026\u00a0;\nVu le rapport \u00e9tabli par le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9\u00a0;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 02 avril 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi\u00a0;\nSur proposition de Madame la directrice de Cabinet\u00a0;\n1/4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon videoprotection 13\nARR\u00ca  TE  \nArticle 1er\u00a0\u2013 Mme BRINTET Alix, maire de la commune de Lury sur Arnon, est autoris\u00e9e, pour une dur\u00e9e \nde 5 ans renouvelable , dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre aux adresses  \nindiqu\u00e9es dans la demande, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et  \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 2025-0338.\nLa pr\u00e9sente autorisation concerne la suppression d'une cam\u00e9ra de voie publique sur la commune et le  \nd\u00e9placement de la cam\u00e9ra n\u00b07.\nLe syst\u00e8me actuel autorise donc 8 cam\u00e9ras de voie publique sur la commune\u00a0:\n- 25 rue de la mairie (arri\u00e8re mairie)\n- 2 route de Fo\u00ebcy (parvis mairie)\n- 2 route de Fo\u00ebcy\n- 14 route de Vierzon\n- 2 route de Quincy\n- 2 route de Quincy ( place de l'\u00e9glise)\n- 25 rue de Chambord\n- 2 rue de Lattre de Tassigny (Carrefour RD918). \nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0: protection des \nb\u00e2timents et installations publiques et de leurs abords, pr\u00e9vention et constatation des infractions  \nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets, pr\u00e9vention des atteintes  \n\u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  les  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol. (voir cerfa rubrique n\u00b03)\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2\u00a0\u2013 Le titulaire de cette autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale  \nde la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 \u2013 Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence du \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public.\nCes panonceaux, doivent contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:\n- un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra,\n- l'identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement des images,\n- les finalit\u00e9s du traitement auquel sont destin\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,\n- la base juridique du traitement, soit les articles L. 251-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n- la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,\n- l'existence du droit de demander au responsable de traitement l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \npersonnel, leur rectification ou leur effacement, et l'existence du droit de demander une limitation \ndu traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 une personne concern\u00e9e,\n- le droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l'Informatique et des \nLibert\u00e9s.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s de Mme BRINTET Alix, maire de la commune.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon videoprotection 14\nArticle  4\u00a0\u2013\u00a0Hormis  le  cas  d'une  enqu\u00eate  de  flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou  d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 5 - L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre  \nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nPersonne(s) autoris\u00e9e(s) \u00e0 visionner les images\u00a0: Mme BRINTET Alix, maire de la commune, M. FERRAGU \nBeno\u00eet, 2\u00e8me adjoint, et Mme RIAULT Val\u00e9rie, Secr\u00e9taire. \nArticle 6 \u2013 L'acc\u00e8s aux images et enregistrements du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est ouvert aux agents  \nindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s des services de police et de gendarmerie nationale ainsi  \nque des douanes dans le cadre de leurs missions de police administrative en application de l'article  \nL.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 7\u00a0: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,  \nla date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 8 \u00a0\u2013\u00a0 Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes  \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance  \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0  \ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 \u2013\u00a0Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s,  \nchangement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).\nArticle 10 \u00a0\u2013\u00a0Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s  \nque  l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ait  \u00e9t\u00e9  mis(e)  \u00e0  m\u00eame  de  pr\u00e9senter  ses  observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en  cas  de  \nmanquement aux dispositions des articles L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, et  \nen cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans  \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal,  \nnotamment).\nLa commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection peut effectuer des contr\u00f4les pour s'assurer de la  \nconformit\u00e9 du syst\u00e8me, ou de son fonctionnement, \u00e0 son autorisation.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nCher. Les voies et d\u00e9lais de recours figurent au bas de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle  12 \u2013  Le  syst\u00e8me  concern\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  autorisation  administrative  \npr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des 5 ans \u00a0: une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture  \nquatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon videoprotection 15\nArticle 13 \u2013\u00a0Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 dont sera destinataire Mme BRINTET Alix, maire de Lury sur Arnon.\nBourges, le 04/05/2026\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla directrice de cabinet,\nsign\u00e9e St\u00e9phanie FREYBURGER\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS \nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos  \narguments  dans un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0  compter de la  notification de la  pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Si la  \npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS \nHI\u00c9RARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires  \njuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre  \ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS \nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut  \n\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00a0\u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS \nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter  \nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours contentieux  \ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00005 - AP2026-0563 commune de lury sur arnon videoprotection 16\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 MHSP 14 07 2026 RAA\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP 14 07 2026 RAA 17\n=mPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0564\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\n~~~\nPromotion du 14 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  62-1073  du  11  septembre  1962  fixant  les  conditions  d'attribution  de  la  m\u00e9daille  \nd'honneur des sapeurs-pompiers ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 68-1055 du 29 novembre 1968 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la  \ndistinction susvis\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie r\u00e9glementaire du code des  \ncommuns relatifs aux sapeurs-pompiers communaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 et le d\u00e9cret n\u00b0 99-1039 du 10 d\u00e9cembre 1999 relatifs aux  \nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur des Sapeurs-Pompiers ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe  \nLE MOING SURZUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\n                                                                                 \n                                                                            ARRETE\nArticle 1er : Des m\u00e9dailles d'honneur sont d\u00e9cern\u00e9es aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui  \nont constamment fait preuve de d\u00e9vouement :\nM\u00e9daille   \u00e9chelon   Grand'Or   :\n- Monsieur  R\u00e9mi  CHEDIN,  Caporal-chef  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS CHATEAUMEILLANT\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JOUBAUD, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-\npompiers du CENTRE DEPARTEMENTAL D'APPELS D'URGENCE\n- Monsieur Fabrice DE OLIVEIRA, Lieutenant 1 \u00e8re classe Professionnel au Corps des  \nsapeurs-pompiers de la DDSIS\n1/5\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP 14 07 2026 RAA 18\nM\u00e9daille \u00e9chelon Or :\n- Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  CHAPUT,  Caporal-chef  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS BOURGES-DANJONS\n- Monsieur Eric MOCK, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du  \nCIS CHATEAUNEUF SUR CHER\n- Monsieur Nicolas GE, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers  \ndu CIS MEHUN SUR YEVRE\n-  Madame  Ang\u00e9lique  BONNEAU,  Caporale-cheffe  Volontaire  au  Corps  des  \nsapeurs-pompiers du CIS BOURGES-GIBJONCS\n- Madame Laurence CARLOT, Adjudante-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS VAILLY SUR SAULDRE\n- Monsieur  St\u00e9phane  CHEVRETTE,  Adjudant-chef  Professionnel  au  Corps  des  \nsapeurs-pompiers du CIS BOURGES-DANJONS\n- Monsieur  Christophe  PORTRAIT,  Adjudant-chef  Professionnel  au  Corps  des  \nsapeurs-pompiers du CENTRE DEPARTEMENTAL D'APPELS D'URGENCE\n- Monsieur St\u00e9phane VILLENEUVE, Lieutenant 2 \u00e8me classe Professionnel au Corps  \ndes sapeurs-pompiers du CENTRE DEPARTEMENTAL D'APPELS D'URGENCE\n- Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CUVILLIEZ,  Adjudant-chef  Professionnel  au  Corps  des  \nsapeurs-pompiers du CENTRE DEPARTEMENTAL D'APPELS D'URGENCE\n- Monsieur Sylvain TONNELLE, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-\npompiers de la DDSIS\n- Monsieur Sylvain VILLENEUVE, Lieutenant 2\u00e8me classe Professionnel au Corps des \nsapeurs-pompiers du GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE\n- Monsieur  Jean-Christophe  LUTZ,  Caporal-chef  Professionnel  au  Corps  des  \nsapeurs-pompiers du CIS SAINT-AMAND MONTROND\n- Monsieur  David  LOUBRY,  Sergent-chef  Professionnel  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS SAINT-AMAND MONTROND\n- Monsieur S\u00e9bastien LELONG, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-\npompiers du CISA SANCERRE\n- Monsieur S\u00e9bastien VIN\u04aaON, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS VIERZON\n- Monsieur Julien VIGOT, Capitaine Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers  \ndu CIS VIERZON\nM\u00e9daille \u00e9chelon Argent :\n- Monsieur Arnaud LEVEQUE, Sapeur 1 \u00e8re classe Volontaire au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS BAUGY\n2/5\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP 14 07 2026 RAA 19\n- Monsieur Laurent CARCAGNO, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS BLANCAFORT\n- Monsieur C\u00e9dric ILIADI, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers  \ndu CIS BOURGES-DANJONS\n- Monsieur Jean-Christophe PHILIPPEAU, Caporal-chef Volontaire au Corps des  \nsapeurs-pompiers du CIS CHARENTON DU CHER\n- Monsieur Antoine FERNAND, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS LA GUERCHE SUR L'AUBOIS\n- Monsieur Vincent AUDIN, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers  \ndu CIS LERE\n- Monsieur  Thierry  SINAY,  Sergent-chef  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS LEVET\n- Monsieur  Francis  ORGERET,  Caporal-chef  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS NERONDES\n- Monsieur Maxime PETIT, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers \ndu CIS NERONDES\n- Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  MARTINAT,  Adjudant  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS NEUVY SUR BARANGEON\n- Monsieur S\u00e9bastian ARNAUD, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS SANCOINS\n- Madame  Ang\u00e9lique  MARANDET,  Caporale-cheffe  Volontaire  au  Corps  des  \nsapeurs-pompiers du CIS SANCOINS\n- Monsieur  Fabien  FRICHETEAU,  Sergent  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS SOLOGNE 18\n- Monsieur Julien CHAGNON, Adjudant-chef Volontaire au  Corps des sapeurs-\npompiers du CIS SAINT-AMAND MONTROND\n- Monsieur  Gr\u00e9gory  GESSON,  Adjudant-chef  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS VEAUGUES\n- Monsieur Julien TERRIER, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers  \ndu CIS BOURGES-DANJONS\n- Monsieur Guillaume DAMIENS, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS BOURGES-GIBJONCS\n- Monsieur  Guillaume  MOULIN,  Sergent  Professionnel  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS SAINT-AMAND MONTROND\nM\u00e9daille \u00e9chelon Bronze :\n- Monsieur Maximilien LEMAIRE, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS AVORD-FARGES\n3/5\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP 14 07 2026 RAA 20\n- Monsieur Lionel THIBAULT, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers  \ndu CIS AVORD-FARGES\n- Madame  Sandra  CALDENTEY,  Sapeure  1 \u00e8re classe  Volontaire  au  Corps  des  \nsapeurs-pompiers du CIS BLANCAFORT\n- Madame  V\u00e9ronique  PHILIPPE,  Infirmi\u00e8re  principale  Volontaire  au  Corps  des  \nsapeurs-pompiers du CIS BOURGES-DANJONS\n- Monsieur  S\u00e9bastien  VICTOIRE,  Sapeur  1 \u00e8re classe  Volontaire  au  Corps  des  \nsapeurs-pompiers du CIS BOURGES-GIBJONCS\n- Monsieur  J\u00e9r\u00e9my  VIGNERON,  Caporal-chef Volontaire au  Corps  des sapeurs-\npompiers du CIS CHARENTON DU CHER\n- Madame C\u00e9line MARI \u00c9, Sapeure 1 \u00e8re classe Volontaire au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS CHATEAUMEILLANT\n- Monsieur Yannick JUTIER, Sapeur 1 \u00e8re classe Volontaire au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS CHATEAUNEUF SUR CHER\n- Monsieur Hugo AUROY, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers  \ndu CIS CULAN\n- Madame C\u00e9line MINARD, Sapeure 1 \u00e8re classe Volontaire au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS CULAN\n- Madame  Mariig  SOURISSEAU,  Caporale  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS CULAN\n- Madame  Fr\u00e9d\u00e9rique  MORILLON,  Infirmi\u00e8re  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS DUN SUR AURON\n- Monsieur Aur\u00e9lien GALAN, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers  \ndu CIS GRA\u04aaAY\n- Monsieur  Valentin  PERSE,  Caporal-chef  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS GRA\u04aaAY\n- Monsieur  Brice  SCHMITT,  Caporal-chef  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS GRA\u04aaAY\n- Madame Laure PELOILLE, Sapeure 1 \u00e8re classe Volontaire au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS HERRY\n- Monsieur  Michel  GUILLERAULT,  Caporal  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS LA GUERCHE SUR L'AUBOIS\n- Monsieur  Dorian  LOSSIE,  Caporal-chef  Volontaire  au  Corps  des  sapeurs-\npompiers du CIS LES AIX-RIANS\n- Monsieur Florian PAWLOWSKI, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS SANCOINS\n- Monsieur Hugo VIGNON, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du  \nCIS SAVIGNY\n4/5\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP 14 07 2026 RAA 21\n- Madame Claire FAUCHEUX-VIOT, Sapeure 1 \u00e8re classe Volontaire au Corps des  \nsapeurs-pompiers du CIS SOLOGNE 18\n- Monsieur Melvin BERNAT, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers  \ndu CIS BOURGES-GIBJONCS\n- Madame Marine BOUR, Caporale-cheffe Professionnelle au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS BOURGES-GIBJONCS\n- Madame Aur\u00e9lia DE OLIVEIRA, Caporale Professionnelle au Corps des sapeurs-\npompiers du CIS BOURGES-GIBJONCS\n- Monsieur  Franck  CARREY,  M\u00e9decin  hors  classe  Professionnel  au  Corps  des  \nsapeurs-pompiers de la SOUS-DIRECTION DE SANTE\nArticle 2 : La directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourges, le 04/05/2026\nLe pr\u00e9fet,\n                                                                                                                                  sign\u00e9                       \n                                                                                                                                                \nPhilippe LE MOING SURZUR\nVoies et d\u00e9lais de recours     \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles \nR. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Cher \u2013 Place Marcel Plaisant \u2013 18020 Bourges cedex ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite \nde l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28 rue de la Bretonnerie \u2013 45057 Orl\u00e9ans cedex 1.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet : \nwww.telerecours.fr.\n5/5\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 MHSP 14 07 2026 RAA 22","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T16:30:10+00:00","id":"0252c2d1a620e2ae09c6cddc9aa7af5a2c314e357c31f6fc2821d0bef89931f8","name":"recueil-des-actes-administratifs-sp\u00e9cial n\u00b018-2026-05-008\u00a0publi\u00e9 le 4 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-04T13:37:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43744/335347/file/recueil-18-2026-05-008-recueil-des-actes-administratifs-special-publi%C3%A9+le+4+mai+2026.pdf"}