{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2024-160\nPUBLI\u00c9 LE 13 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est / D\u00e9legation de la\nDSCA, SE en Corse\n2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport (10 pages) Page 3\n2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR (4 pages) Page 14\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / P\u00f4le des Polices Administratives\n2A-2024-12-12-00004 - Ar\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto,\nBastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella,\nGrosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco,\nValle-di-Mezzana et Villanova \u00e0 l'occasion de la visite du Pape\nFran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 (5 pages) Page 19\n2A-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation\nde vid\u00e9oprotection sur la commune d'Ajaccio - visite pape (3 pages) Page 25\n2A-2024-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0\nl'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024 (5 pages) Page 29\n2\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile\nSud-Est\n2A-2024-12-13-00002\n13/12/2024  \n20241215 Pape aerien acces-aeroport\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 3\n| 1R | Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de I'Aviation civile Sud-EstPR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation de la DSAC.SE en CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0modifiant temporairement les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb et \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bbpr\u00e9vues dans l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifi\u00e9 relatifaux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Ajaccio Napol\u00e9on BonaparteLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixantdes mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communesdans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile, modifi\u00e9;Vu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution C(2015) 8005 de la Commission du 16 novembre 2015fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communesdans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation, modifi\u00e9e;Vu le code des transports;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portantnomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 inter minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9de l'aviation civile, modifi\u00e9;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 inter minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9sensibles de l'aviation civile, modifi\u00e9;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Apr\u00e8s avis des services de l'\u00c9tat pr\u00e9sents sur la plateforme ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00dbret\u00e9particuli\u00e8res dans le cadre de la visite de Sa Saintet\u00e9 le Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio, le 15d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant le d\u00e9ploiement \u00e0 cette occasion, de mesures d'interdiction et derestriction de la navigation a\u00e9rienne, accompagn\u00e9 d'un dispositif particulier des\u00dbret\u00e9 a\u00e9rienne ;Consid\u00e9rant dans ce cadre, la n\u00e9cessit\u00e9 de restreindre les acc\u00e8s au domainea\u00e9roportuaire ;Consid\u00e9rant qu'il revient au pr\u00e9fet de la Corse du Sud, autorit\u00e9 du pouvoir de policea\u00e9roportuaire dans les limites administratives de l'a\u00e9roport d'Ajaccio Napol\u00e9onBonaparte, y compris dans les domaines conc\u00e9d\u00e9s, de prendre les mesuresaff\u00e9rentes \u00e0 ces restrictions et interdictions;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRETEArticle 1 : Dans le cadre de la visite de Sa Saintet\u00e9 le Pape Fran\u00e7ois, les modalit\u00e9sd'acc\u00e8s \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb et \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb sont modifi\u00e9es.Article 2 : gestion des listes d'acc\u00e8s de circulation terrestreL'acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes parties de I'emprise a\u00e9roportuaire s'effectue selon des listesde personnels d\u00e9clar\u00e9s.Des listes sont fournies aux Services de l'\u00c9tat (SCE) pour g\u00e9rer les contr\u00f4les d'acc\u00e8saux diff\u00e9rentes zones :- acc\u00e8s routier \u00e0 l'a\u00e9roport ;- acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9rogare ;- acc\u00e8s aux zones r\u00e9serv\u00e9es (SNA, ZD aviation g\u00e9n\u00e9rale, A\u00e9roclub, SAG, S\u00e9curit\u00e9Civile, Air Corsica,...) ;- acc\u00e8s \u00e0 la Partie Critique de la Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acces R\u00e9glement\u00e9 (PCZSAR).Cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie est divis\u00e9e en 2 sous-cat\u00e9gories :- pendant la p\u00e9riode restreinte 6h-8h et 10h30-17h ;- pendant la p\u00e9riode des dispositifs sp\u00e9cifiques pendant les cr\u00e9neaux de VisitesOfficielles (VO) de 8h-10h30 et 17h-20h \u00ab cr\u00e9neaux de silence \u00bb ;Les personnes et personnels strictement n\u00e9cessaires ayant besoin d'y \u00eatre, d\u00e9sirantrejoindre la zone a\u00e9roportuaire doivent imp\u00e9rativement \u00eatre munis de leuraccr\u00e9ditation individuelle, d\u00e9livr\u00e9e par la pr\u00e9fecture de Corse du Sud, ainsi que deleur CNI, passeport ou carte professionnelle.\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 5\nEn cas d'intervention urgente, le PC Crise (Tel : 0484520751) de l'a\u00e9roport permet lesacc\u00e8s n\u00e9cessaires selon un cheminement ad\u00e9quat selon une proc\u00e9dure sp\u00e9cifiqued\u00e9crite par ailleurs.Aucune circulation pi\u00e9ton ne sera autoris\u00e9e sur la route d'acc\u00e8s \u00e0 partir du rond-point jusqu'aux parkings pendant les cr\u00e9neaux d'interdiction.Sur les horaires restreints, l'acc\u00e8s est contraint selon les dispositions pr\u00e9vues par leplan g\u00e9n\u00e9ral de circulation routi\u00e8re \u00e9tabli par les autorit\u00e9s.(https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/15018/96261/file/Carte%203-PAPA%20Francescu.pdf).\nArticle 3 : acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9roport311 L'acc\u00e8s \u00e0 l''a\u00e9roport par voie routi\u00e8re :> est interdit \u00e0 toute personne ext\u00e9rieure au dispositif sp\u00e9cifique sur les cr\u00e9neaux desilence de 8h-10h30 et 17h-20h ;> est restreint sur les cr\u00e9neaux de 6h-8h et 10h30-17h.Un dispositif compl\u00e9mentaire au r\u00e9seau routier global est mis en place pour filtrer lesacc\u00e8s routiers sp\u00e9cifiques \u00e0 l'a\u00e9roport entre 5h30 et 6h du matin.Des agents des services de I'Etat sont positionn\u00e9s aux points de filtrage routierd\u00e9finis par ailleurs, et effectuent des v\u00e9rifications selon les listes dont ils disposent.3.2 \u2014 Acc\u00e8s des personnelsLe passage est interdit ou restreint selon les horaires mentionn\u00e9s, charge \u00e0 chaqueentit\u00e9 de pr\u00e9voir une marge suffisante pour permettre \u00e0 leurs personnels derejoindre leurs postes.3.3 Acc\u00e8s des personnes autres que les personnelsCes personnes s'acheminent vers le parking bus pour y \u00e9tre d\u00e9barqu\u00e9es (plan n\u00b0 1 enannexe).34 Pour quitter I'a\u00e9roportLes horaires d'interdiction sont les m\u00eames.- interdit \u00e0 toute personne ext\u00e9rieure au dispositif sp\u00e9cifique sur les cr\u00e9neaux 8h-10h30 et 17h-20h ;> restreint sur les cr\u00e9neaux de 6h-8h et 10h30-17h.3.5 Pendant les horaires de pr\u00e9sence du Pape et du Pr\u00e9sident (cr\u00e9neaux de 8h \u00e010h30 et de 17h \u00e0 20h, ajust\u00e9s en temps r\u00e9els), la circulation est interdite. Toutes lespersonnes pr\u00e9sentes en \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb (hors a\u00e9rogare et \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb) sont confin\u00e9es,soit dans les locaux pr\u00e9vus au plan n\u00b0 3, soit dans leurs v\u00e9hicules (Presse ouprotocole, selon des dispositions approuv\u00e9es par les SCE).\nArticle 4 : acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9rogare4. L'acc\u00e8s \u00e0 |'a\u00e9rogare est restreint de 5h00 \u00e0 20h.\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 6\n4.2 Acces des personnelsLes personnels strictement n\u00e9cessaires ayant besoin d'y \u00e9tre acc\u00e8dent \u00e0 l'a\u00e9rogaresoit par I'entr\u00e9e zone c\u00f4t\u00e9 bus du rez de chauss\u00e9e (plan n\u00b0 2b), soit par le PARIF (ADSde 5h \u00e0 6h, v\u00e9hicules n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place par la CCI du dispositifprotocolaire, Personnels militaires et v\u00e9hicules des convois). Tout autre acces estcondamn\u00e9, y compris les doubles portes d'entr\u00e9e arriv\u00e9e et d\u00e9part, et l'entr\u00e9e sous-sol technique avant l'acc\u00e8s PARIF. Un contr\u00f4le d'acces sera r\u00e9alis\u00e9 par les SCE.4.3 Acc\u00e8s des personnes autres que personnelsLes autres personnes souhaitant acc\u00e9der \u00e0 l'a\u00e9rogare et ayant besoin d'y \u00eatre dans lecadre de la visite papale et Jou pr\u00e9sidentielle et figurant sur une liste sp\u00e9cifique,sont autoris\u00e9es \u00e0 entrer selon les cheminements sp\u00e9cifiques par l'entr\u00e9e zone c\u00f4t\u00e9bus exclusivement (plans n\u00b0 1 et n\u00b0 2a en annexe). Un contr\u00f4le d'acc\u00e8s sera r\u00e9alis\u00e9 parles SCE.> pendant les cr\u00e9neaux de 8h-10h30 et 17h-20h, I'acces \u00e0 l'a\u00e9rogare est interdit endehors de la zone d'extension de la PCZSAR par le c\u00f4t\u00e9 piste et sous r\u00e9serve d'unbesoin justifi\u00e9 et de l'inscription sur une liste sp\u00e9cifique ;> sur les cr\u00e9neaux de 6h-8h et 10h30-17h, l'acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9rogare est possibleuniquement par la porte d'acc\u00e8s c\u00f4t\u00e9 parking bus, avec contr\u00f4le d'acc\u00e8s par les SCEsoumis \u00e0 l'inscription sur une liste.Article 5 : Circulation dans l'a\u00e9rogare> Pendant les horaires de pr\u00e9sence du Pape et du Pr\u00e9sident (cr\u00e9neaux de 8h \u00e0 10h30et de 17h \u00e0 20h, ajust\u00e9s en temps r\u00e9els), la circulation est interdite en dehors despersonnels approuv\u00e9s et d\u00e9finis dans une liste. L'acc\u00e8s \u00e0 l'extension de la PCZSAR parle c\u00f4t\u00e9 ville est interdit. Les personnels de la plateforme non strictement requis sontconfin\u00e9s selon les plans fournis en annexe (plans n\u00b0 4, 5 et 6).> hors cr\u00e9neaux de la visite officielleLa circulation est restreinte aux besoins de service et la zone figurant sur le plan enannexe (voir plan n\u00b0 2) est interdite.Article 6 :L'acc\u00e9s au \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb.Pendant les horaires de pr\u00e9sence du Pape et du Pr\u00e9sident (cr\u00e9neaux de 8h \u00e0 10h30 etde 17h \u00e0 20h, ajust\u00e9s en temps r\u00e9els) :- Aucun acc\u00e8s au \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb n'est autoris\u00e9 sauf motifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de s\u00fbret\u00e9imp\u00e9rieux, coordonn\u00e9s avec le PC Crise ;- les personnels pr\u00e9sents au \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste\u00bb ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser desappareils non strictement n\u00e9cessaires au besoin de leur m\u00e9tier (t\u00e9l\u00e9phones,smartphones, appareils photo...} ;- les personnels qui ne sont pas pr\u00e9vus dans le dispositif doivent rejoindre leur pointde confinement avant le d\u00e9but du cr\u00e9neau (plan n\u00b0 3 en annexe).Article 7 : Les agents des services de I'Etat en renfort ne disposant pas de TCA pourcet a\u00e9roport, accompagn\u00e9s par une personne autoris\u00e9e sont exempt\u00e9es de contr\u00f4led'acc\u00e8s et d'inspection filtrage (conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision (UE) C(2015)8005 article1.2.3 et aux articles DR-1-3-2 I-T, DR-4-1-2 I-T et DR-4-1-1 IT de I'AIM du 11 septembre\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 7\n2013). Des listes sont \u00e9tablies et disponibles aupres de la SIPAF 2A et de la GTAd'Ajaccio.Article 8 : La p\u00e9riode d'activation des cr\u00e9neaux peut \u00eatre adapt\u00e9e en temps r\u00e9el, lacoordination est r\u00e9alis\u00e9e au PC crise (SIPAF-GTA-DSAC-exploitant au 0484520751).Article 9 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Corse-du-Sud, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion degendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laCorse-du-Sud, le Commandant adjoint de la CGTA NICE en CORSE, le directeurd'exploitation de l'a\u00e9roport d'Ajaccio, le directeur r\u00e9gional de la s\u00fbret\u00e9 des a\u00e9roportsde Corse et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la DSAC.SE en Corse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse du Sud.\nAjaccio, le 13 DEC. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-prgfet, directeur de cabinet\nFlorian STRASER\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 8\nAnnexe - PlansPlan n\u00b0 1- Acc\u00e8s parking BusS  N  S i3 S,\n\u00a3 7%\no A5\nL- TRAFI\n\\%i=11\nHALLDEPART\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 9\nPlan n\u00b02b - Cheminement a\u00e9rogare vers inspection-filtrage Personnels\nA1 AL,| Tl | IP\nENBARQUEVENT\nUVRAISON BACACES1 * wrerlnonavx * HALLDEPART*0 00'beo o t\nAol st cond e gl gl e ; ' 1754 \u00fbe ok d[ \u2014 \\ J | e b g NIRRT N F\nPour les ADS et seulement pour les ADS, de 5H \u00e0 6h du matin le 15 d\u00e9cembre 2024,l'acc\u00e8s PARIF est autoris\u00e9, sous surveillance des SCEPlan n\u00b03 - Zones de confinement zone a\u00e9roportuaire \u2014 Hors a\u00e9rogare\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 10\nPlan n\u00b04 - Zones de confinement zone a\u00e9roportuaireSous-sol a\u00e9rogare\nr.':\nPlan n\u00b05 - Zones de confinement zone a\u00e9roportuaire\n[zones AIR FRANCE \u00a5\"E\u00e9 ' ' ' ' =\n'\\.-_JiAot HALL one \u00a9 AR 1 e\u00ef \u00ae ur \u00cenenaux * fDIE PTAR=T : Pe La . Pu \u00a3 00 Dowo 0* - . LL \u2014\nt fhn\u00e9ite [|=\u2014\u2014e Jres 'E:I:r']L .  0 SIR Sn\nrer b ue borarn | e d'aves e\nl Plan confinements RDC A\u00e9roport ]Rez de Chauss\u00e9e a\u00e9rogare\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 11\nPlan n\u00b06 - Zones de confinement zone a\u00e9roportuaire; _\nTERRASS\ng CO U\n=\n&\n\u00cb ID E S U HALLA 1- \u2014 6}& . puith EPART\nR+1 a\u00e9rogare\nPlan confinements R+1 A\u00e9roport\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 12\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00002 - 20241215 Pape aerien acces-aeroport 13\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile\nSud-Est\n2A-2024-12-13-00003\n13/12/2024  \n20241215 Pape aerien PCZSAR\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR 14\n\u0152xN Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-EstPR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation de la DSAC.SE en CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant extension de la PCZSAR au \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb modifiant de mani\u00e8re temporairel'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011185-0007 du 4 juillet 2011 modifi\u00e9 relatif aux mesures depolice applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Ajaccio Napol\u00e9on BonaparteLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixantdes mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communesdans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile, modifi\u00e9;Vu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution C(2015) 8005 de la Commission du 16 novembre 2015fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communesdans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation, modifi\u00e9e;Vu le code des transports;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portantnomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 inter minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 del'aviation civile, modifi\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9sensibles de l'aviation civile, modifi\u00e9;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR 15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Apr\u00e8s avis des services de l'\u00c9tat pr\u00e9sents sur la plateforme ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser les flux accompagnants Sa Saintet\u00e9 le PapeFran\u00e7ois lors de sa visite d'\u00c9tat le 15 d\u00e9cembre 2024, ainsi que sa rencontre avec lePr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de la visite de Sa Saintet\u00e9 le Pape et du Pr\u00e9sident dela R\u00e9publique avec les protocoles associ\u00e9s, ainsi que dans le cadre du d\u00e9part duconvoi depuis le \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb, des allers-retours sont r\u00e9alis\u00e9s dans un tempscontraint entre la Partie Critique de la Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e9glement\u00e9 (PCZSAR)et le business center habituellement en \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1\u00b0\" : Une extension de la PCZSAR est cr\u00e9\u00e9e temporairement au sein du \u00ab c\u00f4t\u00e9vile\u00bb de l'a\u00e9rodrome d'Ajaccio Napol\u00e9on Bonaparte pour la circulation del'ensemble des personnes du dispositif \u00ab Visite Officielle \u00bb dans des conditionss\u00e9curis\u00e9es.Article 2 : Durant les op\u00e9rations du matin du 15 d\u00e9cembre 2024, avant les op\u00e9rationsde d\u00e9minage \u00e0 06h30, une fouille de s\u00fbret\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e par les agents de s\u00fbret\u00e9 afinde s'assurer qu'aucun article prohib\u00e9 ne se trouve dans la zone, pr\u00e9alablement \u00e0l'activation de la PCZSAR. Ce dispositif est mis en place aux niveaux rez-de-chauss\u00e9e,1\" \u00e9tage et 2\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage selon les plans fournis en annexe.Article 3 : Apr\u00e8s le d\u00e9part du convoi, I'extension de la PCZSAR peut \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9eapr\u00e8s coordination avec le PC Crise (Tel : 0484520751).Article 4: Durant les op\u00e9rations de l'apr\u00e8s-midi du 15 d\u00e9cembre 2024, avant lesop\u00e9rations de d\u00e9minage \u00e0 15h30, une fouille de s\u00fbret\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e par les agents des\u00fbret\u00e9 afin de s'assurer qu'aucun article prohib\u00e9 ne se trouve dans la zone,pr\u00e9alablement \u00e0 une nouvelle activation de la PCZSAR. Ce dispositif est mis en placeaux niveaux rez-de-chauss\u00e9e, 1\" \u00e9tage et 2\u00b0TM \u00e9tage selon les m\u00eames dispositions quele matin.Article 5 : La limite est mat\u00e9rialis\u00e9e selon les moyens mis en \u0153uvre par l'exploitant.La surveillance constante de cette limite entre la PCZSAR et le \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb, estassur\u00e9e par les agents de s\u00fbret\u00e9, les agents de la police aux fronti\u00e8res (SIPAF 2A)titulaires d'un titre d'acc\u00e9s valide sur l'a\u00e9rodrome ainsi que par des agents desservices de I'Etat en renfort ne disposant pas de TCA pour cet a\u00e9roport,accompagn\u00e9s par une personne autoris\u00e9e.L'ensemble des agents mentionn\u00e9s est positionn\u00e9 selon les plans fournis (ic\u00f4ne vert =ADS, ic\u00f4ne bleu = SCE). Pendant les horaires de pr\u00e9sence du Pape et du Pr\u00e9sident dela R\u00e9publique (cr\u00e9neaux de 9h \u00e0 10h et de 17h \u00e0 19h, ajust\u00e9s en temps r\u00e9els encoordination avec le PC crise), l'acc\u00e8s \u00e0 cette extension de PCZSAR par le \u00ab c\u00f4t\u00e9\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR 16\nville \u00bb est interdit. Les autres personnels de la plateforme sont confin\u00e9s selon desmodalit\u00e9s d\u00e9finies dans un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique.Article 6 : Les agents des services de l'\u00c9tat en renfort ne disposant pas de TCA pourcet a\u00e9roport, accompagn\u00e9s par une personne autoris\u00e9e, sont exempt\u00e9s de contr\u00f4led'acc\u00e8s et d'inspection filtrage (conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision (UE) C(2015)8005 article1.2.3 et aux articles DR-1-3-2 I-T, DR-4-1-2 I-T et DR-4-1-1 I-T de l'Arr\u00eat\u00e9 Inter Minist\u00e9rieldu 11 septembre 2013). Des listes sont \u00e9tablies et disponibles aupr\u00e8s du SIPAF 2A etde la Brigade de la GTA Ajaccio.Article 7: Dans la partie business center, les boissons et collations sont amen\u00e9esapr\u00e8s inspection-filtrage par le poste d'inspection filtrage passager (acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9rogarepar la porte du parking bus), puis acheminement au business center par la porte AB2sous surveillance constante d'un ADS.Article 8 : La d\u00e9sactivation de l'extension de la PCZSAR est r\u00e9alis\u00e9e en temps r\u00e9el,coordonn\u00e9e par les services SIPAF 2A, la GTA et la DSAC.SE, dans le cadre du PCCrise \u00e9tabli \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e.Article 9 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Corse-du-Sud, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion degendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laCorse-du-Sud, le Commandant adjoint de la CGTA NICE en CORSE, le directeurd'exploitation de l'a\u00e9roport d'Ajaccio, le directeur r\u00e9gional de la s\u00fbret\u00e9 desa\u00e9roports de Corse et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la DSAC.SE en Corse, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse du Sud.\nAjaccio, le 1 3 DEC. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet directeur de/cabinet/ f 4\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR 17\nAnnexeREZ DE CHAUSSEE{ [ el [ 12y 5\\\u00d4 CASAVIA \u00e9sR *-H |wen V= e X3\nR =glQIIIE\n\u00eb1 L (ILc LY\n.....\n<>mm TL RR(757== |* |s== := $75s\u00eb JS pUVRAISON BACACES [\u00ca___ Sc cN HALLsrnemtacue * Vit 1=0 ' DEPARTb*o 0o'bwo D *\u00cbALALt\nCOURSIVE\nVIDE SUR HALL \u2014\"\u2014\\DEPART\nIlR DE[ u<E!\n! | se s4 B B6 i 2E Bt e Ej' E es, 14 b Msgemperaq\u00e9sd \u00bb \" i. 5 '\u00eb\u2014\n= 9. ] i W - =\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-12-13-00003 - 20241215 Pape aerien PCZSAR 18\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-12-12-00004\n12/12/2024  \nAr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes\nd'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia,\nCarbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato,\nEccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio),\nOcana, Sarrola-Carcopino, Tavaco,\nValle-di-Mezzana et Villanova \u00e0 l'occasion de la\nvisite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Ar\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,\nCuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova \u00e0\nl'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n19\nExPR\u00c9FET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDL_ibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto,Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova\u00e0 l''occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature donn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2024 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-12-12-00003 du 12 d\u00e9cembre 2024 portant restrictiontemporaire de circulation sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia etSarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15d\u00e9cembre 2024 ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Ar\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,\nCuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova \u00e0\nl'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n20\nVu la demande en date du 6 d\u00e9cembre 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur quatre a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord et un h\u00e9licopt\u00e8re, aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux detransport dans le cadre de la visite du Pape Fran\u00e7ois et du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0Ajaccio ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publicset de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des finsde pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant la tenue, sur la commune d'Ajaccio, de la visite apostolique du Pape Fran\u00e7ois le dimanche15 d\u00e9cembre 2024 ; qu'\u00e0 cette occasion, des rassemblements seront organis\u00e9s dans divers lieux de laville, notamment le long du boulevard Charles Bonaparte, autour de l'antiquarium du baptist\u00e8re deSaint-Jean, du palais des congr\u00e8s, de la place Foch, de la cath\u00e9drale Notre-Dame-de-l'Assomption, de laplace Miot et de la place d'Austerlitz, susceptibles d'attirer pour certains plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant que la visite du Pape Fran\u00e7ois est un \u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e internationale qui attirera uneaffluence particuli\u00e8rement importante sur la commune d'Ajaccio ; que cet \u00e9v\u00e9nement, ainsi que lespersonnalit\u00e9s et le public qui y assisteront, sont susceptibles, dans le contexte actuel de la menace\u00e9lev\u00e9e, de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; queplusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroristeactuelle en France dans le cadre du plan Vigipirate, port\u00e9 \u00e0 son niveau maximal \u00ab urgence attentat \u00bbdepuis le 25 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9roul\u00e9 de la visite qui n\u00e9cessite une importante r\u00e9organisation des flux detransports dans la zone concern\u00e9e sur les communes sur les communes d'Ajaccio, Afa, Alata, Appietto,Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio),Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova afin d'assurer d'une part la s\u00e9curit\u00e9 del'\u00c9v\u00e8nement et des spectateurs pr\u00e9sents, et d'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voiesdirectement impact\u00e9es par cette organisation en vue d'\u00e9viter tout incident qui n\u00e9cessiterait uneintervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation duparcours ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'absence de cam\u00e9ra de vid\u00e9o protection permettant aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision globale et dynamique de p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9largis, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l''engagement des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durantlaquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sontstrictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des rassemblements constitu\u00e9s \u00e0\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Ar\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,\nCuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova \u00e0\nl'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n21\nproximit\u00e9 de l'itin\u00e9raire du cort\u00e9ge papal, aux lieux susceptibles d'accueillir le Pape Francois et lePr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et aux lieux concern\u00e9s par des restrictions de circulation ou p\u00e9rim\u00e8tres deprotection; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et le site Internetde la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE :\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux detransport.\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 cing : deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone \u00ab DJI MATRICE 30 T \u00bb, deuxdrones \u00ab DJI MIC 3T \u00bb et un drone \u00ab DJI Matrice 300 \u00bb dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra, et une cam\u00e9rainstall\u00e9e sur Un h\u00e9licopt\u00e8re EC 135.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des zones concern\u00e9es par lesrestrictions de circulation et des p\u00e9rim\u00e8tres de protection institu\u00e9s par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9set des axes de circulation permettant d'acc\u00e9der \u00e0 la commune d'Ajaccio, sur les communes d'Afa,Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna(Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova, et leurs abords, selon leplan en annexe.\nArticle 4- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, tenant compte desdur\u00e9es de mise en place et de d\u00e9montage du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, soit :- le samedi 14 d\u00e9cembre 2024 de 18h00 \u00e0 21h00- le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 de 04h00 \u00e0 21h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux et le site Internet de la pr\u00e9fecturede la Corse-du-Sud.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7- Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Ar\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,\nCuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova \u00e0\nl'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n22\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.\n\u00c0 Ala\u00e9elo leu el & DEL, 2024\nFlorian STRASER\nVoies et d\u00e9lais de recours : \u00a5Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bastia \u2014 Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un d\u00e9laideux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site : www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1\u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Ar\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,\nCuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova \u00e0\nl'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n23\nANNEXEP\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00004 - Ar\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Carbuccia, Cauro,\nCuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna (Porticcio), Ocana, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova \u00e0\nl'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n24\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-12-13-00001\n13/12/2024  \nArr\u00eat\u00e9 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation\nde vid\u00e9oprotection sur la commune d'Ajaccio -\nvisite pape\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation de vid\u00e9oprotection sur la\ncommune d'Ajaccio - visite pape 25\nPREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau des polices administrativesDU-SUD PLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionCOMMUNE D'AJACCIO\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L223-1 \u00e0 L223-9 et L251-1 \u00e0 L255-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques de vid\u00e9oprotectionet ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature donn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o protection pr\u00e9sent\u00e9e le 12d\u00e9cembre 2024 par Monsieur St\u00e9phane SBRAGGIA, maire de la commune d'Ajaccio;Vu l'urgence, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L252-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,qui pr\u00e9voit que \u00ab lorsque l'urgence et l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorismele requi\u00e8rent, cette d\u00e9cision peut \u00eatre prise sans avis pr\u00e9alable de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9l\u00e9vation de la posture du plan Vigipirate sur I'ensemble du territoire national au niveau\u00ab Urgence attentat \u00bb \u00e0 compter du 24 mars 2024 visant le renforcement des mesures permanentes et \u00e0l'activation de mesures additionnelles aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation de vid\u00e9oprotection sur la\ncommune d'Ajaccio - visite pape 26\nConsid\u00e9rant que le 15 d\u00e9cembre 2024 se d\u00e9roulera \u00e0 Ajaccio la visite apostolique du Pape Fran\u00e7ois ;qu'a cette occasion, des milliers de visiteurs et de fid\u00e8les se r\u00e9uniront \u00e0 Ajaccio, notamment sur les sitesde la place d'Austerlitz, dite du \u00ab Casone \u00bb, de la place Miot et du cours Grandval, concentrant unedensit\u00e9 de population importante ; que les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette visite, ainsi queles personnalit\u00e9s et le public qui y assisteront, sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e etsymbolique pour des actes de nature terroriste ;\nSur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet,ARR\u00caTEArticle 1 - Monsieur |e maire de la commune d'Ajaccio est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de quatre (4) mois, \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 communed' Ajaccio, conform\u00e9ment aux caract\u00e9ristiques figurant au dossier d\u00e9pos\u00e9 et enregistr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecturede la Corse du Sud.Article 2 - Le syst\u00e8me comprend 30 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 10 cam\u00e9ras visionnant la voie publique.Article 3 - Monsieur le maire de la commune d' Ajaccio, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me,se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellementimpliquer sont donn\u00e9es a toutes les personnes concern\u00e9es.Seules sont habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images les personnes mentionn\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 etenregistr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Article 4 - Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 25 jours.Article 5 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsr\u00e9alis\u00e9s, indiquant la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission auparquet.Article 6 - Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection et des coordonn\u00e9es de la personne responsable.Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut obtenir l'acc\u00e8s aux enregistrements qui la concernent ou en v\u00e9rifier ladestruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu. Cet acc\u00e8s peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le maire de la communed' Ajaccio.Article 7 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le pr\u00e9fet de la Corse du Sud de la date demise en service effective des cam\u00e9ras et se soumet \u00e0 tout contr\u00f4le diligent\u00e9 par ses services et/ou parles membres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.Article 8 - Toute modification des donn\u00e9es figurant dans le dossier administratif et technique d\u00e9pos\u00e9\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet \u2014d'une d\u00e9claration.Toute modification du syst\u00e8me existant par l'extension du dispositif, le changement de position d'uneou plusieurs cam\u00e9ras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet dela Corse-du-Sud apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.Article 9 - Le dossier administratif et technique sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection dans un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas la validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation, soit 4 mois.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20 188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accucil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 \u00a2t de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref\u00e9cture @ corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.eouv.frFacebook : @ prefecture2a \u2014 Twitter : @ Prefe2 A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation de vid\u00e9oprotection sur la\ncommune d'Ajaccio - visite pape 27\nArticle 10 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous*,Article 11 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, et dont une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.\u00c0 Ajaccio,le \u2014 43 DEC. 2024tion,\n*Voies et d\u00e9lais de recours :- \u2014 Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 au Cabinet - \u2014- Bureau des Polices Administratives - cours Napol\u00e9on 20 188AJACCIO CEDEX 09.- \u2014 Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiqueset des Affaires Juridiques \u2014 Sous-direction des Libert\u00e9s Publiques \u2014 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.. un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un d\u00e9lai deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site : www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 421-1 \u00e0 R, 421-5 du Codede justice administrative.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20 188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture @corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefe2 A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2A-2024-12-13-00001 portant autorisation de vid\u00e9oprotection sur la\ncommune d'Ajaccio - visite pape 28\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-12-12-00005\n12/12/2024  \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la\ncommune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la visite du\nPape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le\ndimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n29\nENPR\u00c9FET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature donn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2024 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15d\u00e9cembre 2024 ;Vu la demande en date du 2 d\u00e9cembre 2024, form\u00e9e par le coordinateur zonal a\u00e9rien de laDirection zonale de la police nationale (DZPN) SUD pour le compte de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deuxa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et un avion, aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actesde terrorisme dans le cadre de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le\ndimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n30\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publicset de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre dela s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publicainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;que le 3\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant la tenue, sur la commune d'Ajaccio, de la visite apostolique du Pape Fran\u00e7ois le dimanche15 d\u00e9cembre 2024 ; qu'a cette occasion, des rassemblements seront organis\u00e9s dans divers lieux de laville, notamment le long du boulevard Charles Bonaparte, autour de l'antiquarium du baptist\u00e8re deSaint-Jean, du palais des congr\u00e8s, de la place Foch, de la cath\u00e9drale Notre-Dame-de-l'Assomption, de laplace Miot et de la place d'Austerlitz, susceptibles d'attirer pour certains plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant que la visite du Pape Fran\u00e7ois est un \u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e internationale qui attirera uneaffluence particuli\u00e8rement importante sur la commune d'Ajaccio ; que cet \u00e9v\u00e9nement, ainsi que lespersonnalit\u00e9s et le public qui y assisteront, sont susceptibles, dans le contexte actuel de la menace\u00e9lev\u00e9e, de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; queplusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroristeactuelle en France dans le cadre du plan Vigipirate, port\u00e9 \u00e0 son niveau maximal \u00ab urgence attentat \u00bbdepuis le 25 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'absence de cam\u00e9ra de vid\u00e9o protection permettant aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision globale et dynamique de p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9largis, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durantlaquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sontstrictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des rassemblements constitu\u00e9s \u00e0proximit\u00e9 de l'itin\u00e9raire du cort\u00e8ge papal et aux lieux susceptibles d'accueillir le Pape Fran\u00e7ois ; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d''uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et le site Internetde la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE :\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le\ndimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n31\nArticle1- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Corse-du-Sud, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme.Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 trois : deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC 3T\u00bb dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra, et d''une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion P68.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du parcours du Pape Fran\u00e7oissur la commune d'Ajaccio et ses abords imm\u00e9diats, ainsi qu'aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection institu\u00e9s parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et leurs abords, selon le plan en annexe.Article 4- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, tenant compte desdur\u00e9es de mise en place et de d\u00e9montage du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, soit le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024de 06h30 \u00e0 21h30.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux et le site Internet de la pr\u00e9fecturede la Corse-du-Sud.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7- Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.\n\u00c0 Ajaccio, le 1 2 DEC. 2024\nFlorian STRASER\nVoies et d\u00e9lais de recours :Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un d\u00e9laideux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site : www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1\u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le\ndimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n32\nANNEXEP\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le\ndimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n33\nParcours du Pape FrancoisZONES DE .... \u00c6 StJoseph% *\nD\u00c9AMBULATIONPI\u00c9TONNESUR LE PARCOURS DU PAPE\nQuartior AVittulo >%H 4 \u00bbn \u00bb -Ls C vom 1:b ? Quartiar 3e \u00bb LtP Pletrina !OyRoute 3% h/',,'\u00b0 S_ PLaeiss$ TMB %\u00eb [ 62 n\u2014\u2014lh,\n\u00e4 \u00a31 & 3{ PALAISDES CONGRES10H15MESSE&AU CASONE *BerL\u00e9d\u00e9re5 V T H\u00d4TEL DE VILLEMADUNNUCCIA11H10\nCATH\u00c9DRALEA PARTIR DE11H20\niy Ro/s\nDIMANCHE 15 D\u00c9CEMBRE\u2014  PARCOURS DU SOUVERAIN PONTIFE\n# D\u00c9PARTDE LA D\u00c9AMBULATION9H45\nESPACES PIETONS ACCESSIBLESOUVERTS AU PUBLICaccessibilit\u00e9 tout public sur le passage du Papeen Papamobile.- PUBLIC MUNI D'UN PASS(place, billet, accr\u00e9ditation....)zones accessibles OBLIGATOIREMENTsur pr\u00e9sentation d'un justification d'entr\u00e9e.Bllletterie: lepapeencorse.corsicaESPACES PIETONS INTERDITS- FERMES AU PUBLICsites Inaccessibles au public.\u00bb R\u00c9OUVERTURE APRES 12H30: \u00bb R\u00c9OUVERTURE APR\u00c8S 14H30:- Place Foch, -Zone de l'Ev\u00each\u00e9.- Place Campinchi,- Cath\u00e9drale.DIFFUSION DE LA MESSE SUR \u00c9CRANS G\u00c9ANTSCours Grandval et place Campinchl.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le\ndimanche 15 d\u00e9cembre 2024\n34","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2025-01-04T02:10:05+00:00","id":"025e761dbf6357a9e9fe842d2027dc4d8ee662a116fda0015fe7b9ea9b70e14c","name":"recueil-2a-2024-160-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-13T14:31:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/15163/97026/file/recueil-2a-2024-160-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}