{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b039 05/05/25\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_008_A4 du 2 mai 2025 R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux \nde r\u00e9habilitation des bassins anti-pollution situ\u00e9s au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de \nl'autoroute A4.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  10760-2025-DDT-DIR du 5  mai 2025  de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de  \nl'urbanisme.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  10857-2025-DDT-DIR  du  5 mai 2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  10858-2025-DDT-DIR-2023-DDT-DIR  du  5 mai 2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10859-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de pouvoir \nadjudicateur.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n\nzsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_008_A4 du 2 mai 2025\nR\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9habilitation des bassins \nanti-pollution situ\u00e9s au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu la loi  82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet  \nrelative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les  \nnouvelles  conditions  d'exercice  du  contr\u00f4le  administratif  sur  les  actes  des  autorit\u00e9s  \ncommunales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  29  octobre  1990  approuvant  la  convention  pass\u00e9e  entre  l'\u00c9tat  et  la \nsoci\u00e9t\u00e9  Sanef  pour  la  concession  de  la  construction,  de  l'entretien  et  de  l'exploitation  \nd'autoroutes, modifi\u00e9\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du  05  d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0  la  consistance  du  r\u00e9seau  \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril  \n2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans  \nles r\u00e9gions et des d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009  \nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet  \nde la Meuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-458 du 17 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Pascale DELAMARRE Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse par  \nint\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10602-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 A4-2019_006 d'exploitation sous chantier en date du \n11 juillet 2019 pour le d\u00e9partement de la Meuse;\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huiti\u00e8me partie -  \nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national\u00a0;\nVu la circulaire du Ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation  \nfixant le calendrier 2025, des jours \"hors chantiers\"\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par sanef le 29 avril 2025  pour la r\u00e9alisation de travaux de  \nr\u00e9habilitation des bassins anti-pollution situ\u00e9s au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg  \nParis de l'autoroute A4, entre le 02 et le 29 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable du capitaine de l'EDSR de la Meuse le 30 avril 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  ces  chantiers  sont  des  chantiers  \"non  courants\"  au  sens  de  la  note  \ntechnique  du  14  avril  2016  relative  \u00e0  la  coordination  des  chantiers  sur  le  r\u00e9seau  routier \nnational\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles des agents des  \nentreprises  charg\u00e9es  des  travaux,  il  convient  de  r\u00e9glementer  la  circulation  et  le  \nstationnement au droit de l'emprise du chantier\u00a0;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nARTICLE 1\nLes travaux de r\u00e9habilitation des bassins anti-pollution situ\u00e9s au PR 252+950 et PR 253+000  \nsens Strasbourg Paris de l'autoroute A4 n\u00e9cessiteront les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nPlanning pr\u00e9visionnel\u00a0: du lundi 30 juin au vendredi 29 ao\u00fbt 2025\nLocalisation des travaux\u00a0: PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg Paris de l'autoroute A4\nMesures d'exploitation\u00a0:\nNeutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence et de la voie lente du PR 255+100 au PR 252+400  \nsens  Strasbourg  Paris  avec  mise  en  place  de  SMV  au  droit  du  chantier.  La  circulation  \ns'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 \u00a0110 km/h puis \u00e0  \n90\u00a0km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nARTICLE 2\nPar d\u00e9rogation aux articles n\u00b05, 6 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous  \nchantier  en  date  du  11  juillet  2019  pour  le  d\u00e9partement  de  la  Meuse,  les  travaux  de  \nr\u00e9habilitation des bassins anti-pollution situ\u00e9s au PR 252+950 et PR 253+000 sens Strasbourg  \nParis de l'autoroute A4 seront autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode comprise entre le 30 juin et le 29  \nao\u00fbt 2025.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05\nLes neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches  \net les jours dits hors chantiers\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules / heure \nen section courante.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant  \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 3\nAl\u00e9as de chantier\nLes dates des travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre  \nmodifi\u00e9s en fonction des intemp\u00e9ries et \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4\nInformation des clients\nEn section courante\u00a0: des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s  \nsur les panneaux \u00e0 messages variables.\nMise en place d'une information en amont de l'aire de service de Verdun Saint-Nicolas Sud,  \nsens Paris \u2192 Strasbourg.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage\nLes  insertions  des  v\u00e9hicules  de  chantier  se  feront  \u00e0  partir  des  voies  laiss\u00e9es  libres  \u00e0  la  \ncirculation, dans le sens en travaux.\nProtection mobile\nLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors  \ngabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous  \nprotection d'un bouchon mobile.\nBouchon mobile\nLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes  \net des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un  \nv\u00e9hicule Sanef ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de  \nl'ordre.\nLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit\u00a0:\n- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en  \naccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0;\n- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nLes entr\u00e9es et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des  \ndiffuseurs ou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5\nLa  signalisation  verticale  sera  mise  en  place  et  entretenue  par  les  services  du  centre  \nd'entretien sanef.\nElle  sera  conforme  aux  prescriptions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation \ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure  \nd'exploitation prise pour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront \nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le  \npublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n-\u00a0soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2013 55012  \nBar-le-Duc\u00a0;\n-\u00a0soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013  \n75800 \u2013 Paris\u00a0Cedex 08\u00a0;\n-\u00a0soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place  \nde la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi  \npar  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le  site  Internet  \nwww.telerecours.fr\".\nARTICLE 8\n- Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Meuse,\n- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Meuse,\n- Le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,\n- Le Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Meuse,\n- Le Directeur du r\u00e9seau Est de Sanef\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 2 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle responsable de l'Unit\u00e9 Territoriale et Accessibilit\u00e9,\nXavier CLISSON\n\nPREFET 'acti \u00e9DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 10760-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanisme\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, notamment son article L.255-A ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses articles 1585 A et suivants, 1599 B ainsi que l'article317 septies A de l'annexe Il, donnant comp\u00e9tence au responsable du service de l'\u00c9tat charg\u00e9 del'urbanisme dans le d\u00e9partement, pour effectuer la d\u00e9termination de l'assiette et de la liquidation desimpositions dont l'autorisation expresse ou tacite engendrant une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement ou deconstruction, de reconstruction, d'agrandissement de b\u00e2timents, ou encore, d'installation oud'am\u00e9nagement de toute nature, constitue le fait g\u00e9n\u00e9rateur ;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.524-1 et suivants relatifs \u00e0 la d\u00e9termination del'assiette et la liquidation de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.331-1 et suivants relatifs \u00e0 la d\u00e9termination del'assiette et la liquidation de la taxe d'am\u00e9nagement et du versement pour sous densit\u00e9Vu notamment l'article R.620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur d\u00e9partemental desterritoires \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature en ce qui concerne les mati\u00e8res relevant en propre de sesattributions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'accorder des d\u00e9l\u00e9gations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse ;Consid\u00e9rant la mise \u00e0 jour de l'organigramme de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de laMeuse ;Sur proposition du chef de l'unit\u00e9 appui juridique et communication ;\nT\u00e9l : 03.29.79.9215M\u00e9l : joel.bazart@meuse gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne \u2014 CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:Madame Pascale DELAMARRE, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service urbanisme et habitat,a effet de signer les actes, d\u00e9cisions et documents de toute nature relatifs :\u2014 ala d\u00e9termination de l'assiette et de la liquidation de la taxe d'am\u00e9nagement, de la redevanced'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et du versement pour sous densit\u00e9 ;\u2014 aux proc\u00e9dures de contr\u00f4les, de sanctions, de remises gracieuses et d'admission en non valeur,mises en \u0153uvre dans le cadre de la liquidation de la taxe d'am\u00e9nagement, de la redevanced'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et du versement pour sous densit\u00e9 ;\u2014 aux recours form\u00e9s par le redevable de la taxe d'am\u00e9nagement, de la redevance d'arch\u00e9ologiepr\u00e9ventive et du versement pour sous densit\u00e9.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Fanny LAMBALLAIS, cheffe de l'unit\u00e9 fili\u00e8re ADS au sein du service urbanisme et habitat et \u00e0Monsieur Fabien PILLET chef de p\u00f4le urbanisme Nord meusien par int\u00e9rim au sein du m\u00eame service, \u00e0effet de signer les actes, d\u00e9cisions et documents de toute nature relatifs :\u2014 ala d\u00e9termination de l'assiette et de la liquidation de la taxe d'am\u00e9nagement, de la redevanced'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et du versement pour sous densit\u00e9 ;\u2014 aux proc\u00e9dures de contr\u00f4les et d'admission en non valeur, mises en \u0153uvre dans le cadre de laliquidation de la taxe d'am\u00e9nagement, de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et duversement pour sous densit\u00e9;\u2014 aux recours form\u00e9s par le redevable de la taxe d'am\u00e9nagement, de la redevance d'arch\u00e9ologiepr\u00e9ventive et du versement pour sous densit\u00e9.\nArticle 3: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10760-2025-DDT-DIR du 8 avril 2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re defiscalit\u00e9 de l'urbanisme est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint des Territoires de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recours : d\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du codedes relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication par unrecours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr\"Fait \u00e0 Bar-le-Duc, le 5 mai 2025.\nLe Er fae \u00e0ambntal des Territoiresf\n\nDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2014 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b010857-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 44-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de laMeuse ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'accorder des d\u00e9l\u00e9gations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse ;\nConsid\u00e9rant la mise \u00e0 jour de l'organigramme de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de laMeuse ;\nSur proposition du chef de l'unit\u00e9 appui juridique et communication de la D\u00e9partementale desTerritoires de la Meuse.\nT\u00e9l : 03.29.79.9215M\u00e9l : joel.bazart@meuse. gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation au Directeur D\u00e9partemental Adjoint\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale DELAMARRE, DirectriceD\u00e9partementale Adjointe des Territoires de la Meuse \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gationsfigurant \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 susvis\u00e9, hormis les actes relatifs \u00e0la section contentieux (J).\nSubd\u00e9l\u00e9gation aux chefs de service\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\na) Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat (SUH), \u00e0 l'effetd'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A6-d et A-6-t pour les agents affect\u00e9s dans leur service, n\u00b0 A-8-2,E-2, H1, H2, H4 \u00e0 H11, H13 \u00e0 H20, H22 \u00e0 H24, H26 \u00e0 H42, H45, H46, |, J-2, figurant \u00e0 l'articleler de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nb) Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et D\u00e9veloppement desTerritoires (SCDT) et Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la chef du service SCDT, \u00e0 l'effetd'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d, A-6-t pour les agents affect\u00e9s dans leur service, n\u00b0 A-8-2, B-4, E-2, F1, F-2, G3 \u00e0 G7, G17 \u00e0 G20, figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectoralesusvis\u00e9e ;\nc) Madame St\u00e9phanie MATHIS, cheffe du service Environnement et Monsieur Alain GILLOT,adjoint au responsable du service Environnement (SE), \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d, A-6-t pour les agents affect\u00e9s dans leur service, n\u00b0 A8-2, B, D-1-1, D-1-11, E-2, J-3-2 figurant \u00e0l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nd) Monsieur Philippe DEHAND, chef du service Economie Agricole (SEA), ainsi qu'\u00e0 Monsieur\u00c9ric SERRAU, adjoint du chef du service \u00c9conomie Agricole (SEA), \u00e0 l'effet d'exercer lesd\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d, A-6-t pour les agents affect\u00e9s dans le SEA, n\u00b0 A-8-2, C, D, E-2 et J-3-2,figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e, \u00e0 l'exception, concernantMonsieur Philippe DEHAND, de la signature de tout acte concernant le territoire de laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand VERDUN.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un chef de service, le directeur d\u00e9partemental desterritoires pourra d\u00e9signer un int\u00e9rimaire parmi les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.L'int\u00e9rimaire dispose alors des m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations que le titulaire de la fonction.\nSubd\u00e9l\u00e9gation aux chefs des unit\u00e9s\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres suivants :\nMonsieur Jo\u00ebl BAZART, chef de l'unit\u00e9 appui juridique et communication, \u00e0 l'effet d'exercerles d\u00e9l\u00e9gations A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, J figurant \u00e0 l'articleler de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Sylvie GEORGES, responsable de l'unit\u00e9 territoriale ADS Sud Meusien au SUH, \u00e0l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans l'unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, 1-5figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\n2\n\nMonsieur xxxxxxxxpostevacantxxxxxxxxxxxxx, responsable de l'unit\u00e9 Planification au SUH, \u00e0l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d, pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2et I-1 \u00e0 1-4 figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Mathias PIBAROT, chef du service Habitat au SUH, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gationsn\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, H-4 \u00e0 H-7, H-13 \u00e0 H-19, H-28, H-34 \u00e0 H-38, figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Fanny LAMBALLAIS, Cheffe de l'unit\u00e9 fili\u00e8re ADS, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gationsn\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans l'unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, 1-5 figurant \u00e0 l'article 1er de lad\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Fabien PILLET, chef de p\u00f4le urbanisme Nord meusien par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercerles d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans l'unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, I-5 figurant \u00e0l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Xavier CLISSON, chef de l'unit\u00e9 Accessibilit\u00e9 et territoriale Sud au SCDT, \u00e0 l'effetd'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, G-3 \u00e0G-7 figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unit\u00e9 Construction Durable au SCDT \u00e0 l'effetd'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s \u00e0 son unit\u00e9, et n\u00b0 A-8-2, F-1 et F-2 figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Fran\u00e7ois SCHOTT, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 Construction Durable au SCDT\u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 F1 et F-2 figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gationpr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Fabienne BERNARDIN, cheffe de l'unit\u00e9 SIG au SCDT, \u00e0 l'effet d'exercer lesd\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s \u00e0 son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2 figurant \u00e0 l'article 1erde la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ERNST, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 DPCSR par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d et A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e9re/IPCSR auSCDT, figurant \u00e0 l'article ler de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ERNST, adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 IPCSR, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-det A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re/IPCSR auSCDT, figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Sandrine BODHUIN, cheffe de l'unit\u00e9 eau au SE, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, B2, B4 et BS figurant \u00e0 l'article 1erde la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\n. Madame Ana\u00ebl HILLARD, cheffe de l'unit\u00e9 Politiques environnementales au SE, \u00e0 l'effetd'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2, B-7,figurant a l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMonsieur Patrice CURIEN, chef de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques naturels et technologiquesau SE, \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s \u00e0 son unit\u00e9, n\u00b0A-8-2 figurant \u00e0 l'article ier de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\n3\n\nArticle 4:\nArticle 5:\nArticle 6:\nMadame Florence HORIDOR, charg\u00e9e de mission contr\u00f4le et d\u00e9marche qualit\u00e9 au SE, \u00e0 l'effetd'exercer la d\u00e9l\u00e9gation B-6, figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nMadame Karine SAUER-GUYOT, cheffe de l'unit\u00e9 Politique fonci\u00e8re et installation au SEA, \u00e0l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations n\u00b0 A-6-d pour les personnels affect\u00e9s dans son unit\u00e9, n\u00b0 A-8-2et C figurant \u00e0 l'article ler de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9e ;\nSubd\u00e9l\u00e9gation aux cadres de permanence\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres suivants :\nMonsieur Philippe DEHAND, chef du Service \u00c9conomie Agricole,Monsieur \u00c9ric SERRAU, adjoint du chef de Service \u00c9conomie Agricole,Madame Bernadette DUARTE, cheffe du SUH,Madame St\u00e9phanie MATHIS, Cheffe du Service Environnement,Monsieur Alain GILLOT, adjoint au chef du service Environnement,Monsieur S\u00e9bastien LAMBERT, charg\u00e9 de mission gestion de crise,Madame Emmanuelle LOPEZ, Cheffe du service Connaissance et D\u00e9veloppement desTerritoires (SCDT),Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service SCDT,Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unit\u00e9 Accessibilit\u00e9 et territoriale Sud au SCDT,Monsieur Mathias PIBAROT, Chef de l'unit\u00e9 Habitat,Monsieur Pierre VEILERETTE, charg\u00e9 de Mission appui et accompagnement des territoires.\nlorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s pour la tenue de la permanence du service, \u00e0 l'effet d'exercer lesd\u00e9l\u00e9gations n\u00b0A-6-t, A-8-2, G-3 a G-8 figurant \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectoralesusvis\u00e9e.\nSubd\u00e9l\u00e9gation en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un chef d'unit\u00e9\nxEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des chefs d'unit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e a:\nSUH\nMadame Sylvie GEORGES \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations attribu\u00e9es \u00e0 Madame FannyLAMBALLAIS ;Monsieur J\u00e9r\u00f4me THIRION \u00e0 l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations attribu\u00e9es \u00e0 Madame DelphineMALTHIERY ;Monsieur Fabien PILLET, chef de p\u00f4le urbanisme Nord meusien par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercerles d\u00e9l\u00e9gations de Madame Sylvie GEORGES, cheffe de p\u00f4le urbanisme du Sud meusien.\nSE\nMonsieur Elwis MAIRE, adjoint du chef de l'unit\u00e9 eau au sein du service environnement, \u00e0l'effet d'exercer les d\u00e9l\u00e9gations attribu\u00e9es \u00e0 Madame Sandrine BODHUIN.\nAbrogation des anciens arr\u00eat\u00e9s\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b010602-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9.\n4\n\nArticle 7:\nArticle 8:\nPublication\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nD\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u201475800 \u2014 Paris Cedex 08; .- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 5 mai 2025\nLe Directeur D\u00e9 y tal des Territoires\n\nDETA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 | des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b010858-2025-DDT-DIR-2023-DDT-DIR du 5 mai 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment son article 44-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation desordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s :. du 21 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e8re de l'Urbanisme, du Logement et desTransports,. du 27 janvier 1992 en ce qui concerne le minist\u00e8re de l'Environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-714 du 2 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoiresde la Meuse :\nVu l'instruction comptable n\u00b0 01-052-B1 du 25 mai 2001;\nVu la circulaire n\u00b0 2005-20 du Minist\u00e9re de l'\u00c9quipement, des Transports, de l'Am\u00e9nagement duTerritoire, du Tourisme et de la Mer du 2 mars 2005, relative \u00e0 la constatation et \u00e0 la liquidation desd\u00e9penses ;T\u00e9l : 03.29.79.9215M\u00e9l : joel.bazart@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nConsid\u00e9rant la mise \u00e0 jour de l'organigramme de la Direction D\u00e9partementale des Territoires ;\nSur proposition du chef de l'unit\u00e9 appui juridique et communication de la la Direction D\u00e9partementaledes Territoires de la Meuse.\nARRETE\nArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au directeur d\u00e9partemental adjoint :\n\u00ab Madame Pascale DELAMARRE, Directrice D\u00e9partementale Adjointe des Territoires de la Meuse,\n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions fix\u00e9es dans l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation designature de l'ordonnateur secondaire susvis\u00e9, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, concernant :\n- dans la limite maximale de 100 000\u20ac, l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses del'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes vis\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 pour la gestion des budgetsop\u00e9rationnels : 113, 135, 143, 149, 181, 203, 206, 207, 215, 217, 226, 227, 362.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n* Madame Emmanuelle LOPEZ, cheffe du service connaissance et d\u00e9veloppement des territoires,* Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service connaissance et d\u00e9veloppement desterritoires* Monsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unit\u00e9 Construction Durable,\u00a2 Monsieur Fran\u00e7ois SCHOTT, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 Construction Durable,+ Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat,* Monsieur Mathias PIBAROT, chef de l'unit\u00e9 Habitat,+ Madame St\u00e9phanie MATHIS, cheffe du service environnement,+ Monsieur Alain GILLOT, adjoint au chef du service Environnement,*\u00ab Monsieur Philippe DEHAND, chef du service \u00e9conomie agricole,* Monsieur Eric SERRAU, adjoint du chef du service \u00e9conomie agricole,\n\u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses etdes recettes de l'\u00c9tat concernant les programmes vis\u00e9s par l'article 1er :\n\u00ables propositions d'engagement mat\u00e9rialis\u00e9es par les lettres et bons de commande ;\u00abla certification du service fait conforme \u00e0 la commande.\nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:\n\u00ab Madame St\u00e9phanie MATHIS, cheffe du service environnement et Monsieur Alain GILLOT son adjoint, \u00e0l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et desrecettes de l'\u00c9tat concernant les programmes vis\u00e9s ci-dessus :\neles \u00e9tats liquidatifs des d\u00e9penses.\nArticle 4: En annexe 1 figure le tableau des agents habilit\u00e9s \u00e0 valider sur les outils informatiquesinterfac\u00e9s avec Chorus.\n\nArticle 5 : La d\u00e9cision n\u00b010603-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire est abrog\u00e9e.\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication par unrecours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\".\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 5 mai 2025\nLe Directeur D\u00e9partemen all@es Territoires\n/\n= Fabrice\\D, T\n\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la MeuseAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b010858-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025 \u2014 liste des agents habilit\u00e9s \u00e0 intervenir sur les outils informatiques interfac\u00e9s avec CHORUS\nCOORDONNEES DES AGENTS HABILITES HABILITATIONS\nHabilitation informatique\nCHORUS DT Pour IPCSRet Architecte et paysagisteconseil\nG > 4og \u00a9 ;5 rs 32 3$s E | gf.< \u0153 \u00a328 | = | 8s\u00a3 a seos i= =\u20ac 5\u00a9 Ss= a LF3 8 E\u00b0 >= \u2014  = = Sell wa NT | | ]NOM, Pr\u00e9nom pr\u00e9nom.nom@... |- iii La |  =  ie  D |, =  =\nDDT 55/SUH PHILIPPE R\u00e9gis regis philiope@meuse gouv.fr x x x x x x x xDDT 55/ SUH BAZART Marine marilyne.bazart@meuse gouv.fr x x x x x x x x x x x x xDDT 55/ SUH PIBAROT Mathias mathies pibarol@meuse.gouv fr x x x x x x xDDT 55/ SUH poste vacant adjoint chef d'unit\u00e9 habitat x x x x x x xDDT 55/SCDT/ER BOULAY Val\u00e9rie valerie boulay@)meuse gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SUH CONDE Eug\u00e9nio eugenio.conde@meuse.gouy.fr x x ADS 2007DDT \u00a75/ SUH DUARTE Bernadette bemadette duarte@meuse;gouy.f. x x x x x x x x x x GalionDDT 55/SE CURIEN Patrice pairice.cunen@meuse.gouvir x x x x x x x x x x x x xODT 55/SE MATHIS St\u00e9phanie stephanie mathis@meuse gouv fr x x x x x x x x x x x xDDT 55/ SE GILLOT Alain alain gillot@meuse.gouv.fr x x x x x x x x x x x x xDDT 55/SE RENOU St ie rencu@meuse.gouv. fr x x x x x x x x x x x x xDDT 55/SE BODHUIN Sandrine sandrine.bodhuin@meuse. gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SE PASCUAL Fi pascual@meuse gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SE ZOL Laurence laurence zol{@meuse gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SE POTEL Syiviane sylviane patel@meuse gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SE BACHELEZ Eric ene bacheler@meuse.gouv fr x x x x x x xDDT 55/SE PRINCET Babeth babeth.princet@meuse.gouv.fr x x x x x x xDDT 55 / SEA DEHAND Philippe philippe dehand@meuse. couv fr x x x x x x x OsirisDDT 55/ SEA STOCK Delphine delphine.stock@meuse gouv.fr x x x x x x x xDDT 55/SEA ROYER Pascale pascale royer@meuse gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SEA SERRAU Eric eric. serrau@meuse gouv.fr x x x x x x x OsirisDDT 55/SCDT/CD SCHOTT fran\u00e7ois francois schott@meuse.gouv.fr x x x xDDT 55/SCDT/CD CARGEMEL Daniel daniel cargamel@meuse gouv.fr x x xDDT 55/ SCDT LOPEZ Emmanuelle emmanuelie lopez @>meuse. gouv.fr x x x x x x x x x xDDT 55/ SCDT MEYER Raynald raynald. meyer@meuse.gouv.fr x x x x x x xDDT 55/SCDT/ER ERNST Fr\u00e9d\u00e9ric fredenc emst@meuss. gouv.fr x x x x x x x x x x x xDDT 55 / Direction DELAMARRE Pascale pascale delamarre@meuse gouv fr x\n\nPREFET tract 'DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10859-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nVu le code de la commande publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 44-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-715 du 2 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re depouvoir adjudicateur a Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de laMeuse ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'accorder des d\u00e9l\u00e9gations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires ;\nConsid\u00e9rant la mise \u00e0 jour de l'organigramme de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de laMeuse ;\nSur proposition du chef de l'unit\u00e9 appui juridique et communication de la Direction D\u00e9partementaledes Territoires de la Meuse.\nT\u00e9l : 03.29.79.9215SM\u00e9l : ioel.bazart@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETEArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gationSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs comp\u00e9tences, attributions et dans lesconditions sp\u00e9cifi\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s pass\u00e9s selon la proc\u00e9dure adapt\u00e9e sousforme de bons ou lettres de commande \u00e0:* Madame Pascale DELAMARRE, Directrice D\u00e9partementale Adjointe des Territoires de la Meuse,pour les march\u00e9s de travaux, fournitures et services d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac TTC;* Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et D\u00e9veloppement des Territoires,et Monsieur Raynald MEYER son adjoint, pour les march\u00e9s de prestations intellectuelles, defournitures et de service d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 7 000 \u20ac TTC;* Madame St\u00e9phanie MATHIS, cheffe du service Environnement, et Monsieur Alain GILLOT sonadjoint, Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat, pour les march\u00e9sde travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures et de service d'un montant inf\u00e9rieur \u00e07 000 \u20ac TTC ;\nArticle 2 : Abrogation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentsL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10604-2023-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.\nArticle 3 : PublicationLe Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse et dont unexemplaire en sera transmis \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques comp\u00e9tente.\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recoursD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication par unrecours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .","date":"2025-05-05","first_seen_on":"2025-05-05T16:18:34+00:00","id":"026a38b8057435b601ffd76da01ea910a693575c9ea955934275e02c1a6bb765","name":"RAA n\u00b039 DU 05 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-05T14:25:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/32037/231192/file/RAA%20n%C2%B039%20du%205%20mai%202025.pdf"}