{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nCABINET DU PR\u00c9FET\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 08 janvier 2026\n1 \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet du 08 janvier 2026SOMMAIREArr\u00eat\u00e9sDatesCABINET DU PR\u00c9FETPages\nCAB/SIDPCN\u00b02026-0307.01.2026Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinspour assurer la prise en charge despatients et la continuit\u00e9 des soins au seinde l'H\u00f4pital priv\u00e9 La Montagne Lambert -Ramsay Sant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 10janvier 2026 au 11 janvier 2026 dans led\u00e9partement des Hauts-de-SeineAnnexe : Tableau des r\u00e9quisitions du 10 janvier 2026 au 11 janvier 2026\nCAB/SIDPCN\u00b02026-0407.01.2026Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinspour assurer la prise en charge despatients et la continuit\u00e9 des soins au seindu Groupe Hospitalier Priv\u00e9 AmbroisePar\u00e9 \u2014 Hartmann pour la p\u00e9riode du 8janvier 2026 au 14 janvier 2026 dans led\u00e9partement des Hauts-de-SeineAnnexe : Tableau des r\u00e9quisitions du 8 janvier 2026 au 14 janvier 2026\nCAB/SIDPCN\u00b02026-0507.01.2026Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinspour assurer la prise en charge despatients et la continuit\u00e9 des soins au seindu P\u00f4le de Sant\u00e9 du Plateau pour lap\u00e9riode du 9 janvier 2026 au 15 janvier2026 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 10\nAnnexe : Tableau des r\u00e9quisitions du 9 janvier 2026 au 15 janvier 202612-13\nCAB/SIDPCN\u00b02026-0607.01.2026Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinspour assurer la prise en charge despatients et la continuit\u00e9 des soins au seinde l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - RamsaySant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 10 janvier 2026au 14 janvier 2026 dans le d\u00e9partementdes Hauts-de-Seine14\nAnnexe : Tableau des r\u00e9quisitions du 10 janvier 2026 au 14 janvier 202616\n2 \n \n \n \n \n\nCAB/SIDPCN\u00b02026-0707.01.2026Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinspour assurer la prise en charge despatientes et la continuit\u00e9 des soins ausein de l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - RamsaySant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 10 janvier 2026au 15 janvier 2026 dans le d\u00e9partementdes Hauts-de-Seine17\nAnnexe : Tableau des r\u00e9quisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 202619\nCAB/SIDPCN\u00b02026-0807.01.2026Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinspour assurer la prise en charge despatients et la continuit\u00e9 des soins au seinde l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - RamsaySant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 10 janvier 2026au 15 janvier 2026 dans le d\u00e9partementdes Hauts-de-Seine20\nAnnexe : Tableau des r\u00e9quisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 202622\nCAB/SIDPCN\u00b02026-0907.01.2026Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition dem\u00e9decins pour assurer la prise en chargedes patients et la continuit\u00e9 des soins ausein de l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - RamsaySant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 10 janvier 2026au 15 janvier 2026 dans le d\u00e9partementdes Hauts-de-Seine23\nAnnexe : Tableau des r\u00e9quisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 202625-26\n3 \n \n \n \n\n=mPREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC / 03-2026 du 7 janvier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9des soins au sein de l'H\u00f4pital priv\u00e9 La Montagne Lambert - Ramsay Sant\u00e9 pour la p\u00e9riodedu 10 janvier 2026 au 11 janvier 2026 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nSur proposition\nque l'H\u00f4pital priv\u00e9 La Montagne Lambert - Ramsay Sant\u00e9 est un \u00e9tablissement desant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0 but lucratif qui dispose d'un centre d'urgences de la main et del'\u00e9paule (SOS Mains) assurant une prise en charge des patients 24h/24 et 7j/7 etpr\u00e9voyant une \u00e9quipe comprenant m\u00e9decins, chirurgiens, orthop\u00e9distes,infirmiers, kin\u00e9sith\u00e9rapeutes pour une prise en charge optimale des urgences de lamain ;\nle mot d'ordre de gr\u00e9ve de certains syndicats de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux acompter du 5 janvier 2026 ;\nque la cessation d'activit\u00e9 des m\u00e9decins lib\u00e9raux, chirurgiens, au sein de lastructure, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certainpour la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins ;que ce mouvement de gr\u00e9ve serait de nature a augmenter significativement le fluxde patients se pr\u00e9sentant aux urgences du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et desd\u00e9partements limitrophes ;le niveau de forte tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la r\u00e9gion Ile-de-France;qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement, justifiant de r\u00e9quisitionner enurgence les m\u00e9decins n\u00e9cessaires au maintien d'un service minimum garantissantla prise en charge des patients;\ndu directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ;\n\nARRETEARTICLE 1: Les m\u00e9decins list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurerla permanence des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients au sein de l'\u00e9tablissement H\u00f4pital priv\u00e9 LaMontagne Lambert - Ramsay Sant\u00e9 sis 67 avenue Foch, 92250 La Garenne-Colombes dusamedi 10 janvier 2026 \u00e0 8h00 au dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 20h00 selon le planning annex\u00e9.ARTICLE 2: A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les m\u00e9decins s'exposent aux sanctionsp\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par les textes :- en cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreintedans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 911-6 \u00e0 L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de lanotification de celui-ci \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nARTICLE 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux m\u00e9decins mentionn\u00e9s en annexe.\nA Nanterre, le 7 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et on  ahLe Sous-pr\u00e9fet, Direeteurde cabinet\nLd,\n\nANNEXETableau des r\u00e9quisitions du 10 janvier 2026 au 11 janvier 2026> Sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer la continuit\u00e9 des soins les m\u00e9decins ci-dessous pour la p\u00e9riode du 10 janvier 2026 a 8hau 11 janvier 2026 \u00e0 20h\nLe samedi 10 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 etle dimanche 11 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 Luc KOPEL(chirurgien)\nAlan BENOLIEL(anesth\u00e9siste)\nMarc AntoineGIANNI(anesth\u00e9siste)\nAntoineHELIOT(anesth\u00e9siste)\nFreedomANTUS(anesth\u00e9siste)\n\nEnPREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC / 04-2026 du 7 janvier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9des soins au sein du Groupe Hospitalier Priv\u00e9 Ambroise Par\u00e9 - Hartmann pour la p\u00e9riodedu 8 janvier 2026 au 14 janvier 2026 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nSur proposition\nque le Groupe Hospitalier Priv\u00e9 Ambroise Par\u00e9 - Hartmann est un \u00e9tablissementde sant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0 but lucratif qui dispose d'un centre SOS MAIN 92 assurant uneprise en charge des patients 24h/24 et 7j/7 et pr\u00e9voyant une \u00e9quipe de 5chirurgiens pour une prise en charge optimale des urgences de la main, du coudeet de l'\u00e9paule ;le mot d'ordre de gr\u00e8ve de certains syndicats de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux \u00e0compter du 5 janvier 2026 ;que la cessation d'activit\u00e9 des m\u00e9decins lib\u00e9raux, chirurgiens, au sein de lastructure, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certainpour la prise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins ;que ce mouvement de gr\u00e8ve serait de nature \u00e0 augmenter significativement le fluxde patients se pr\u00e9sentant dans les services d'urgences du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et des d\u00e9partements limitrophes ;le niveau de forte tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la r\u00e9gion Ile-de-France ;qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face a ce risque autrement, justifiant de r\u00e9quisitionner enurgence les m\u00e9decins n\u00e9cessaires au maintien d'un service minimum garantissantla prise en charge des patients;du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ;\n\nARRETE\nARTICLE 1: Les m\u00e9decins list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurerla continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients au sein de l'\u00e9tablissement GroupeHospitalier Priv\u00e9 Ambroise Par\u00e9 - Hartmann sis 25-27 avenue Victor Hugo \u00e0 Neuilly-sur-Seine du jeudi 8 janvier 2026 \u00e0 8h00 au mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 20h00 selon le planningannex\u00e9.\nARTICLE 2: A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les m\u00e9decins s'exposent aux sanctionsp\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par les textes :- en cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreintedans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 911-6 \u00e0 L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de lanotification de celui-ci \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux m\u00e9decins mentionn\u00e9s en annexe.\nA Nanterre, le 7 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et la d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet,\n\nANNEXETableau des r\u00e9quisitions du 8 janvier 2026 au 14 janvier 2026\n> Sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer la continuit\u00e9 des soins les m\u00e9decins ci-dessous pour la p\u00e9riode du 8 janvier 2026 \u00e0 8hau 14 janvier 2026 \u00e0 20h\nLe jeudi 8 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 Dr. Marc JUVENSPAN ChirurgienLe vendredi 9 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 Dr. Arnaud COLOM ChirurgienLe samedi 10 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 Dr. Charles SCHLUR ChirurgienLe dimanche 11 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 Dr. Charles SCHLUR ChirurgienLe lundi 12 janvier 8h00 \u00e0 20h00 Dr. Charles SCHLUR ChirurgienLe mardi 13 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 Dr. Emmanuel DAHAN ChirurgienLe mercredi 14 janvier de 8h00 \u00e0 20h00 Dr. Fran\u00e7ois BORREL Chirurgien\n\nec CabinetPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC / 05-2026 du 7janvier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9des soins au sein du P\u00f4le de Sant\u00e9 du Plateau pour la p\u00e9riode du 9 janvier 2026 au 15 janvier2026 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu , a us ;le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que le P\u00f4le de Sant\u00e9 du Plateau est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0 but lucratifcompos\u00e9 de la clinique de Meudon et de la clinique du Plateau \u00e0 Clamart, quidispose notamment d'un service d'accueil des urgences et assure des sp\u00e9cialit\u00e9sd'urologie, d'orthop\u00e9die traumatologie et de chirurgie visc\u00e9rale et digestive ainsique d'anesth\u00e9sie-r\u00e9animation et d'imagerie pour une prise en charge optimale desurgences;\nConsid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e9ve de certains syndicats de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux acompter du 5 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la cessation d'activit\u00e9 de nombreux m\u00e9decins lib\u00e9raux au sein de la structure,du fait du mouvement de gr\u00e9ve, est de nature a cr\u00e9er un risque certain pour laprise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins ;Consid\u00e9rant que ce mouvement de gr\u00e9ve serait de nature a augmenter significativement le fluxde patients se pr\u00e9sentant spontan\u00e9ment dans les services d'urgence dud\u00e9partement des Hauts-de-Seine et des d\u00e9partements limitrophes ;Consid\u00e9rant que le niveau de tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la r\u00e9gion Ile-de-France ;Consid\u00e9rant que, d'une part, les risques que cette situation fait courir aux patients sontconstitutifs d'un trouble \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9publique, d'autre part, qu'il existe Un risque grave pour la sant\u00e9 publique, et uneimpossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement, justifiantde r\u00e9quisitionner en urgence les m\u00e9decins n\u00e9cessaires au maintien d'un service\n\nminimum garantissant la prise en charge des patients;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France.\nARRETE\nARTICLE 1: Les m\u00e9decins list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurerla permanence des soins et la prise en charge des patients au sein de l'\u00e9tablissement P\u00f4le deSant\u00e9 du Plateau sis 3/7 avenue de Villacoublay 92360 Meudon-la-For\u00e9t du vendredi 9 janvier2026 \u00e0 8h00 aujeudi 15 janvier 2026 \u00e0 8h00 selon le planning annex\u00e9.\nARTICLE 2 : A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les m\u00e9decins s'exposent aux sanctionsp\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par les textes :- en cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreintedans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 911-6 \u00e0 L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de lanotification de celui-ci \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux m\u00e9decins mentionn\u00e9s en annexe. |\nA Nanterre, le 7 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, Dir\u00e9cteur de cabinet\n\nANNEXETableau des r\u00e9quisitions du 9 janvier 2026 au 15 janvier 2026> Sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer la continuit\u00e9 des soins les m\u00e9decins ci-dessous pour la p\u00e9riode du 9 janvier 2026 a 8h au\nDu 9 janvier 8h00 au 10 janvier 8h00Du 10janvier 8h00 au 11 janvier 8h00Du 11 janvier 8h00 au 12janvier 8h00Du 12 janvier 8h00 au 13 janvier 8h00Du 13 janvier 8h00 au 14 janvier 8h00Du 14 janvier 8h00 au 15 janvier 8h00\nLe 9 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 10 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 11 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 12 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 13 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 14 janvier de 8h00 \u00e0 22h30\nLe 9 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 10 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 11 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 12 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 13 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 14 janvier de 8h00 \u00e0 22h30\n15 janvier 2026 \u00e0 8h\nURGENCESDr Boutheina HADJ SGHAIERDr Mathias WANSIDr Roland BAYADr Nacer BOUBKEURDr SAHBI SAIDDr Sellam MOUNIR\nUROLOGIEDR OLIVIER BESTDR VINCENT CARDOTDR VINCENT CARDOTDR OLIVIER BESTDR VINCENT CARDOTDR OLIVIER BEST\nORTHOPEDIEDr Bruno LEVYDr Phillipe PLANTE BORDENEUVEDR GREGORY HAILLOTTEDr Bruno LEVYDr Phillipe PLANTE BORDENEUVEDR GREGORY HAILLOTTE\nCHIRURGIE DIGESTIVELe 9 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 10 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 11 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 12 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 13 janvier de 8h00 \u00e0 22h30Le 14 janvier de 8h00 \u00e0 22h30\nDr Phi-hung BASSOTDr Romain AMATODr Romain DUCOUDRAYDr Phi-hung BASSOTDr Romain AMATODr Romain DUCOUDRAY\n\nANESTHESIE REANIMATIONLe 9 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 DR BRICE NAUDINLe 10 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 Dr BENOIT BOTRELLe 11 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 \u00a9 Dr BENOIT BOTRELLe 12 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 Dr AURORE PALUDLe 13 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 DR BRICE NAUDINLe 14 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 Dr BENOIT BOTREL\nIMAGERIELe 9 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 DR ALIX FECHNERLe 10 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 DR CLAIRE FOURNETLe 11 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 DR CLAIRE FOURNETLe 12 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 DR CAPUCINE MICOLLe 13 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 DR CAMILLE MARTINEAULe 14 janvier de 8h00 \u00e0 22h30 DR HANENE TRABELSI\n\n| .PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC / 06-2026 du 7janvier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9des soins au sein de l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 10 janvier2026 au 14 janvier 2026 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0but lucratif qui dispose notamment d'un service d'accueil des urgences recevantle plus grand nombre de patients pour le d\u00e9partement, soit environ 70 000passages annuels et assure des sp\u00e9cialit\u00e9s d'urologie, d'orthop\u00e9die traumatologieet de chirurgie visc\u00e9rale et digestive pour une prise en charge optimale desurgences ;\nConsid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve de certains syndicats de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux \u00e0compter du 5 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la cessation d'activit\u00e9 de nombreux m\u00e9decins lib\u00e9raux au sein de la structure,du fait du mouvement de gr\u00e9ve, est de nature a cr\u00e9er un risque certain pour laprise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins ;Consid\u00e9rant que ce mouvement de gr\u00e9ve serait de nature a augmenter significativement le fluxde patients se pr\u00e9sentant spontan\u00e9ment dans les services d'urgence dud\u00e9partement des Hauts-de-Seine et des d\u00e9partements limitrophes ;Consid\u00e9rant le niveau de tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la r\u00e9gion Ile-de-France ;Consid\u00e9rant que, d'une part, les risques que cette situation fait courir aux patients sontconstitutifs d'un trouble \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9publique, d'autre part, qu'il existe un risque grave pour la sant\u00e9 publique, et uneimpossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement, justifiantde r\u00e9quisitionner en urgence les m\u00e9decins n\u00e9cessaires au maintien d'un serviceminimum garantissant la prise en charge des patients ;\n\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France.\nARRETE\nARTICLE 1: Les m\u00e9decins list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurerla continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients au sein de l'\u00e9tablissement H\u00f4pital priv\u00e9d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 sis 1 Rue Velpeau, 92160 Antony du samedi 10 janvier 2026 \u00e0 8h00 aumercredi 14 janvier 2026 \u00e0 22h00 selon le planning annex\u00e9.ARTICLE 2: A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les m\u00e9decins s'exposent aux sanctionsp\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par les textes :- en cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreintedans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 911-6 \u00e0 L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de lanotification de celui-ci \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nARTICLE 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux m\u00e9decins mentionn\u00e9s en annexe.\nA Nanterre, le 7 janvier 2026\n\nANNEXETableau des r\u00e9quisitions du 10 janvier 2026 au 14 janvier 2026\n\u00bb Sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer la continuit\u00e9 des soins les m\u00e9decins ci-dessous pour la p\u00e9riode du 10 janvier 2026 \u00e0 8h au14 janvier 2026 a 22h\nDu 10 janvier 8h00 a 22h00 Aur\u00e9lien Desbeaux - chirurgie digestiveNicolas Verroust - anesth\u00e9sie r\u00e9animationYannick Rouach - urologieFran\u00e7ois Sigonney - orthop\u00e9die\nDu 11 janvier 8h00 \u00e0 22h00 Aur\u00e9lien Desbeaux - chirurgie digestiveNicolas Verroust - anesth\u00e9sier\u00e9animationAlexis Santy - urologieGuillaume Sigonney - orthop\u00e9die\nDu 12 janvier 8h00 \u00e0 22h00 Emmanuel Laumonier - chirurgie digestiveMarc Saint Denis - anesth\u00e9sie r\u00e9animationLionel Taksin - urologiePhilippe G\u00e9rard - orthop\u00e9die\nDu 13 janvier 8h00 \u00e0 22h00 Aur\u00e9lien Desbeaux - chirurgie digestiveMarc Saint Denis - anesth\u00e9sie r\u00e9animationNorman Gillion - urologiePhilippe Stchepinsky - orthop\u00e9die\nDu 14 janvier 8h00 a 22h00 Anne-C\u00e9cile Couchard - chirurgie digestiveEl Mahdi Hafiani - anesth\u00e9sie r\u00e9animationYannick Rouach - urologieFran\u00e7ois Sigonney - orthop\u00e9die\n\n| a .PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC / 07-2026 du 7 janvier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins pour assurer la prise en charge des patientes et la continuit\u00e9des soins au sein de l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 10 janvier2026 au 15janvier 2026 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0but lucratif qui dispose d'une maternit\u00e9 de niveau 2A assurant 2700accouchements par an, dot\u00e9e d'uneunit\u00e9 d'obst\u00e9trique et uneunit\u00e9 den\u00e9onatalogie prenant en charge les b\u00e9b\u00e9s n\u00e9s \u00e0 partir de 34 semainesd'am\u00e9norrh\u00e9e (SA), pr\u00e9voyant une \u00e9quipe comprenant gyn\u00e9cologue accoucheur,anesth\u00e9siste, p\u00e9diatre, sages-femmes pr\u00e9sente sur place 24h sur 24h pour uneprise en charge optimale des urgences gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales.Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve de certains syndicats de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux \u00e0compter du 5 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la cessation d'activit\u00e9 de nombreux m\u00e9decins lib\u00e9raux au sein de la structure,du fait du mouvement de gr\u00e9ve, est de nature a cr\u00e9er un risque certain pour laprise en charge des patientes et la continuit\u00e9 des soins mettant en jeu leurs\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que ce mouvement de gr\u00e8ve serait de nature a augmenter significativement le fluxde patients se pr\u00e9sentant spontan\u00e9ment dans les services de maternit\u00e9 dud\u00e9partement des Hauts-de-Seine et des d\u00e9partements limitrophes ;Consid\u00e9rant le niveau de tension sur les services de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique de l'ensemble dela r\u00e9gion Ile-de-France,Consid\u00e9rant que les risques que cette situation fait courir aux patients sont constitutifs d'untrouble \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique, justifiantde r\u00e9quisitionner en urgence les m\u00e9decins n\u00e9cessaires au maintien d'un serviceminimum garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des patients pris en charge\n\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France.\nARRETE\nARTICLE 1: Les m\u00e9decins list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurerla permanence des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patientes au sein de l'\u00e9tablissement H\u00f4pital priv\u00e9d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 sis 1 Rue Velpeau, 92160 Antony du samedi 10 janvier 2026 \u00e0 8h00 aujeudi 15 janvier 2026 \u00e0 8h00 selon le planning annex\u00e9.ARTICLE 2: A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les m\u00e9decins s'exposent aux sanctionsp\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par les textes :- en cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreintedans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 911-6 \u00e0 L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de lanotification de celui-ci \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers.ARTICLE 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux m\u00e9decins mentionn\u00e9s en annexe.\nA Nanterre, le 7 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par PagelLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet,\n\nANNEXETableau des r\u00e9quisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 2026\n> Sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer la continuit\u00e9 des soins les m\u00e9decins ci-dessous pour la p\u00e9riode du 10 janvier 2026 \u00e0 8h au15 janvier 2026 a 8h\nDu 10 janvier 8h00 au 11 janvier 8h00\nDu 11 janvier 8h00 au 12 janvier 8h00\nDu 12 janvier 8h00 au 13 janvier 8h00\nDu 13 janvier 8h00 au 14 janvier 8h00\nDu 14 janvier 8h00 au 15 janvier 8h00\nPatrick AristizabalNajet Belhaj TaharSandrine Roger Christophe\nCl\u00e9mentine OwenAL CHAAR MajedFadi Atallah\nMarie JungerNajet Belhaj TaharAnne Rosa\nGuillaume GardouPaola SikiasSoufien Mezghani\nSt\u00e9phane DorinL\u00e9a KhairallahSandrine Roger Christophe\nGyn\u00e9cologueP\u00e9diatreAnesth\u00e9siste\nGyn\u00e9cologueP\u00e9diatreAnesth\u00e9siste\nGyn\u00e9cologueP\u00e9diatreAnesth\u00e9siste\nGyn\u00e9cologueP\u00e9diatreAnesth\u00e9siste\nGyn\u00e9cologueP\u00e9diatreAnesth\u00e9siste\n\nec CabinetPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC / 08-2026 du 7 janvier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9des soins au sein de l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 10 janvier2026 au 15 janvier 2026 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0but lucratif qui dispose notamment d'un service d'accueil des urgences recevantle plus grand nombre de patients pour le d\u00e9partement, soit environ 70 000passages annuels, ainsi que d'un service d'anesth\u00e9sie-r\u00e9animation ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve de certains syndicats de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux \u00e0compter du 5 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la cessation d'activit\u00e9 de nombreux m\u00e9decins lib\u00e9raux au sein de la structure,du fait du mouvement de gr\u00e8ve, est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque certain pour laprise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins ;Consid\u00e9rant \u00e0 i 4 \u00c0 Zi . aque les m\u00e9decins ont annonc\u00e9 \u00eatre gr\u00e9vistes uniquement sur la p\u00e9riode de lapermanences des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ;Consid\u00e9rant que ce mouvement de gr\u00e8ve serait de nature \u00e0 augmenter significativement le fluxde patients se pr\u00e9sentant spontan\u00e9ment dans les services d'urgence dud\u00e9partement des Hauts-de-Seine et des d\u00e9partements limitrophes ;Consid\u00e9rant le niveau de tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la r\u00e9gion Ile-de-France ;Consid\u00e9rant que, d'une part, les risques que cette situation fait courir aux patients sontconstitutifs d'un trouble \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9publique, d'autre part, qu'il existe un risque grave pour la sant\u00e9 publique, et uneimpossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement, justifiantde r\u00e9quisitionner en urgence les m\u00e9decins n\u00e9cessaires au maintien d'un serviceminimum garantissant la prise en charge des patients ;\n\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France.\nARRETE\nARTICLE 1: Les m\u00e9decins list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurerla continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients au sein de l'\u00e9tablissement H\u00f4pital priv\u00e9d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 sis 1 Rue Velpeau, 92160 Antony du samedi 10 janvier 2026 \u00e0 13h30au jeudi 15 janvier 2026 \u00e0 8h30 selon le planning annex\u00e9.ARTICLE 2: A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les m\u00e9decins s'exposent aux sanctionsp\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par les textes :- en cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreintedans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 911-6 \u00e0 L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.ARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de lanotification de celui-ci \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux m\u00e9decins mentionn\u00e9s en annexe.\nA Nanterre, le 7 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, Direct\u00e9ur de cabinet,\n\nANNEXETableau des r\u00e9quisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 2026\n> Sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer la continuit\u00e9 des soins les m\u00e9decins ci-dessous pour la p\u00e9riode du 10 janvier 2026 \u00e0 13h30au 15 janvier 2026 \u00e0 8h30\nDu 10 janvier \u00e0 13h30 au 11 janvier \u00e0 8h30 Michel Arnaout - anesth\u00e9sie r\u00e9animation\nDu 11 janvier \u00e0 8h30 au 12 janvier \u00e0 8h30 Abolfazl Mohebbi - anesth\u00e9sie r\u00e9animation\nDu 12 janvier \u00e0 18h30 au 13 janvier \u00e0 8h30 Michel Arnaout - anesth\u00e9sie r\u00e9animation\nDu 13 janvier \u00e0 18h30 au 14 janvier \u00e0 8h30 Abolfazl Mohebbi - anesth\u00e9sie r\u00e9animation\nDu 14 janvier \u00e0 18h30 au 15 janvier \u00e0 8h30 Olivier Andremont - anesth\u00e9sie r\u00e9animation\n\nEnPR\u00c9FET CabinetDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC / 09-2026 du 7 janvier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins pour assurer la prise en charge des patients et la continuit\u00e9des soins au sein de l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 pour la p\u00e9riode du 10 janvier2026 au 15janvier 2026 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu le planning de pr\u00e9sence du service des urgences de l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony publi\u00e9 surl'intranet pour le mois dejanvier 2026 et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nque l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 abut lucratif qui dispose notamment d'un service d'accueil des urgences recevantle plus grand nombre de patients pour le d\u00e9partement, soit environ 70 000passages annuels ;le mot d'ordre de gr\u00e8ve de certains syndicats de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux \u00e0compter du 5janvier 2026;\nque la cessation d'activit\u00e9 de nombreux m\u00e9decins lib\u00e9raux au sein de la structure,du fait du mouvement de gr\u00e9ve, est de nature a cr\u00e9er un risque certain pour laprise en charge des patients et la continuit\u00e9 des soins ;que ce mouvement de gr\u00e8ve serait de nature \u00e0 augmenter significativement le fluxde patients se pr\u00e9sentant spontan\u00e9ment dans les services d'urgence dud\u00e9partement des Hauts-de-Seine et des d\u00e9partements limitrophes ;le niveau de tension sur les services d'urgence de l'ensemble de la r\u00e9gion Ile-de-France;qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement, justifiant de r\u00e9quisitionner enurgence les m\u00e9decins n\u00e9cessaires au maintien d'un service minimum garantissantla prise en charge des patients;\n\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France.\nARRETE\nARTICLE 1: Les m\u00e9decins list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurerla continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients au sein de l'\u00e9tablissement H\u00f4pital priv\u00e9d'Antony - Ramsay Sant\u00e9 sis 1 Rue Velpeau, 92160 Antony du samedi 10 janvier 2026 au jeudi15 janvier 2026 selon le planning de service annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les m\u00e9decins s'exposent aux sanctionsp\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par les textes :- en cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du tribunal administratif ou lemagistrat qu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreintedans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 911-6 \u00e0 L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de lanotification de celui-ci \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers.\nARTICLE 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le directeur de cabinet,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux m\u00e9decins mentionn\u00e9s en annexe.\nA Nanterre, le 7 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, Direct\u00e9urde cabinet,\n\nANNEXESTableau des r\u00e9quisitions du 10 janvier 2026 au 15 janvier 2026> Sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer la continuit\u00e9 des soins les m\u00e9decins ci-dessous aux horaires \u00e9tablis par le planning deservice pour la p\u00e9riode du 10 janvier 2026 au 15 janvier 2026\nDu 10 janvier au 11 janvier Stefan IllouzLotfi GhannemDavid AmmarCorinne RabeautauAnne-Laure PaquetAnne VerraChristophe QuilliecMathias Laterrade\nDu 11 janvier au 12 janvier Caroline LustmanElyes KerkeniC\u00e9me LegautLotfi GhannemDavid AmmarAnne-Laure PaquetStefan IllouzMiguel Carlos\nDu 12 janvier au 13 janvier Caroline LustmanC\u00e9line DardanneGuillaume PinsAdelina GrigoreChaud Pham-MinhElyes KerkeniDavid AmmarYorick De Dieuleveult\nDu 13 janvier au 14 janvier Nicolas FayolleGuillaume Pins\n\nDu 14 janvier au 15janvier\nCaroline LustmanMathias LaterradeAnne VerraChaud Pham-MinhC\u00e9me LegautGuillaume Foucart\nYorick De DieuleveultStefan IllouzC\u00e9line DardanneMathias LaterradeCorinne RabeautauMiguel CarlosMarc Antoine DurandAdelina Grigore\nPlanning de pr\u00e9sence du service des urgences publi\u00e9 sur l'intranet pour le mois de janvier2026\nJANVIER 2026\nUH | 8-20 10-22 | 12-24) G2\nlun {12} CL | CD | GP | AG | PMC] EK | DA | LP | YD | DAmar|13| NF | GP | CL | ML | AV | PMC} Col GF | EKmer |14} NF | YD | Si | CD | ML | CR | MC | MAD! AG | NF\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n27 \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n28","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T16:23:23+00:00","id":"02723826961b2f04e9617e2cddf79a698c075eaab3930fba60f50d16cc56e1a4","name":"2026-01-08 RAA sp\u00e9cial CABINET du 08 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-08T15:05:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27942/193487/file/2026-01-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET%20du%2008%20janvier%202026.pdf"}