{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b037-2024-02001\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-01-09-00004 - 20240109 RAA Art battue admin sanglier le 11 janv la\nville aux dames - Montlouis Lussault  (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-01-09-00004\n20240109 RAA Art battue admin sanglier le 11\njanv la ville aux dames - Montlouis Lussault \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-09-00004 - 20240109 RAA Art battue admin sanglier le 11 janv la ville aux dames\n- Montlouis Lussault 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE TERRITOIRES\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers et de renards \nsur les communes de La Villes-aux-Dames, Montlouis-sur-Loire, Lussault-sur-Loire\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite           \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 11 avril 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  Cl\u00e9ment BERTEAU  aux fonctions de\nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 7 juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de M onsieur Jean-Paul ALBERT, demeurant \u00e0 TOURS sollicitant l'organisation d'une\nbattue administrative aux sangliers et de renards  ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer\nune battue administrative pour la destruction de sangliers et de renards le jeudi 11 janvier 2024 de 8h00\n\u00e0  18h00,  sur  les  communes  de  La  Villes-aux-Dames,  Montlouis-sur-Loire,  Lussault-sur-Loire  (bord  de\nLoire).\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous\nles sangliers et renards lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les\nanimaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu,\ncompte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLe lieutenant de louveterie peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et\nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  les lieutenants de louveterie devant en assurer le\ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative\ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les\nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3  : Le lieutenant de louveterie  peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition\npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle  4 :  Le  lieutenant  de  louveterie doit  s'attacher  le  concours  des  municipalit\u00e9s  et  de  la\nGendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite\nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\n61, avenue de Grammont\nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-09-00004 - 20240109 RAA Art battue admin sanglier le 11 janv la ville aux dames\n- Montlouis Lussault 4\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en\nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes\net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au\nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur,\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de\nlouveterie.\nArticle  7 :  Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Les lieutenants de louveterie  peuvent se faire remplacer par l'un de\nleurs deux suppl\u00e9ants.                                                                                \nArticle  9 :  La  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  Colonel,  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de  La Villes-aux-\nDames, Montlouis-sur-Loire, Lussault-sur-Loire, le lieutenant de louveterie sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nTours, le 9 janvier 2024\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la  Directrice D\u00e9partementale des Territoires\nLe chef du service de l'eau et ressources naturelles,\nThierry JACQUIER\n \n \n                                                                \n          \n                                                                                            \n                                                                                                        2/2                                                                                                                        \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-09-00004 - 20240109 RAA Art battue admin sanglier le 11 janv la ville aux dames\n- Montlouis Lussault 5","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2025-09-16T16:53:59+00:00","id":"027370b7dce5cbf09f8774c45b7a42dac66d4447fe3561e38aeb425f60cd7aa7","name":"2024-01-31 RAA MENSUEL JANVIER  2 2024","pdf_creation_date":"2024-02-02T08:13:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/40919/288629/file/2024-01-31%20RAA%20MENSUEL%20JANVIER%20%202%202024.pdf"}