{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-006\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2024\nSommaire\nDivers / Centre hospitalier universitaire de Reims\n51-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 LMF/LL/RC/2024-149 du 26 juillet 2024\nportant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signature (4\npages) Page 3\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\n51-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-204-28 du 26 juillet 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  (4 pages) Page 8\n2\nDivers\n51-2024-07-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 LMF/LL/RC/2024-149 du 26 juillet 2024\nportant attribution de comp\u00e9tences et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nDivers - 51-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 LMF/LL/RC/2024-149 du 26 juillet 2024 portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 3\nAUBAN-MOETCHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RC/2024-149\nD\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tenceset d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Mo\u00e9t d'Epernay,VU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25 ;VU le D\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;VU la convention de direction commune modifi\u00e9e du 28 juin 2016 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Mo\u00e9t \u00e0 \u00c9pernay, le Centre Hospitalier R\u00e9myPetit-Lemercier \u00e0 Montmirail et les Etablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9esD\u00e9pendantes Jean Coilery \u00e0 Ay-Champagne et Aug\u00e9 Colin \u00e0 Avize ;VU ensembles, l'arr\u00e9t\u00e9 du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'articile 6 de ladite conventiond\u00e9finissant l'\u00e9tablissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : En l'absence de la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier Auban-Mo\u00e9t \u00e0 \u00c9pernay et duCentre Hospitalier R\u00e9my Petit-Lemercier \u00e0 Montmirail, Monsieur Mathias ZOMER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation,pour la p\u00e9riode du 5 ao\u00fbt 2024 au 16 ao\u00fbt 2024 :1\u00b0) pour pr\u00e9sider le Directoire, en I'absence de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale. \u00c0 ce titre, il a d\u00e9l\u00e9gation poursigner les ordres du jour, les convocations et les relev\u00e9s de conclusions ;2\u00b0) pour repr\u00e9senter la Directrice G\u00e9n\u00e9rale lors des s\u00e9ances du Conseil de Surveillance et de laCommission M\u00e9dicale d'\u00c9tablissement ;3\u00b0) pour repr\u00e9senter le Centre Hospitalier aupr\u00e8s des partenaires ext\u00e9rieurs ;4\u00b0) pour repr\u00e9senter le Centre Hospitalier aupr\u00e8s et au sein des groupements dont il est membre, ycompris le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour d\u00e9signer ouproposer la d\u00e9signation d'un ou des repr\u00e9sentants du Centre Hospitalier ;5\u00b0) pour pr\u00e9sider le CSE (y compris la F3SCT) ;6\u00b0) pour signer, au nom de la d\u00e9l\u00e9gante, toutes les d\u00e9cisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles march\u00e9s publics, contrats, conventions et leurs modifications et r\u00e9siliations, tous les ordres, toutesles requ\u00eates, tous les m\u00e9moires, toutes les convocations, toutes les r\u00e9quisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur pr\u00e9vues \u00e0l'article L.6143-7 susvis\u00e9, dans le respect des proc\u00e9dures et des r\u00e8glementations applicables, \u00e0\n1/3LMF/LL/RC/2024-149\nDivers - 51-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 LMF/LL/RC/2024-149 du 26 juillet 2024 portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 4\nl'exception des d\u00e9cisions cit\u00e9es & l'article 4 ci-apr\u00e8s et de celles relevant de la comp\u00e9tence del'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne en application del'article L.6132-3 du Code de la sant\u00e9 public susvis\u00e9 ;Article 2: En l'absence de la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pourPersonnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Jean Collery \u00e0 Ay-Champagne et Aug\u00e9 Colin \u00e0 Avize, MonsieurMathias ZOMER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, pour la p\u00e9riode du 5 ao\u00fbt 2024 au 16 ao\u00fbt 2024 :1\u00b0) pour repr\u00e9senter la Directrice G\u00e9n\u00e9rale lors des s\u00e9ances du Conseil d'Administration ;2\u00b0) pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des partenaires ext\u00e9rieurs ;3\u00b0) pour repr\u00e9senter I'\u00e9tablissement aupr\u00e8s et au sein des groupements dont il est membre, y comprisle Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour d\u00e9signer ouproposer la d\u00e9signation d'un ou des repr\u00e9sentants de I'\u00e9tablissement ;4\u00b0) pour signer, au nom de la d\u00e9l\u00e9gante, toutes les d\u00e9cisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles march\u00e9s publics, contrats, conventions et leurs modifications et r\u00e9siliations, tous les ordres, toutesles requ\u00e9tes, tous les m\u00e9moires, toutes les convocations, toutes les r\u00e9quisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur pr\u00e9vues parles articles susvis\u00e9s et notamment I'article L.315-17 du Code de l'action sociale et des familles, dansle respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration d\u00e9finies par l'article L.315-12 duCode de l'action sociale et des familles, et d'autre part des proc\u00e9dures et des r\u00e8glementationsapplicables, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions cit\u00e9es \u00e0 l'article 4 ci-apres.Article 3: A ce titre, Monsieur Mathias ZOMER a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tout acted'ordonnateur.Article 4 : En aucun cas et dans aucun des \u00e9tablissements vis\u00e9s ci-avant, la signature des d\u00e9cisionset documents suivants n'est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour :- les sanctions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ;les actes d'engagements, les modifications et r\u00e9siliations des march\u00e9s publics de travaux d'unmontant sup\u00e9rieur au seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es (5 350 000 \u20ac \u00e0 la date de la pr\u00e9sented\u00e9cision) ;- les communiqu\u00e9s de presse.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Ellesera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de chaque \u00e9tablissement, au Conseil d'Administrationdes \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Jean Collery \u00e0 Ay-Champagne et Aug\u00e9 Colin \u00e0 Avize ainsi qu'au Tr\u00e9sorier de chaque \u00e9tablissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nReims, le 26 juillet 2024\n2/3LMF/LL/RC/2024-149\nDivers - 51-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 LMF/LL/RC/2024-149 du 26 juillet 2024 portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 5\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification la d\u00e9cision portant attri u.\u00ebi\u00ce\u00ce de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signaturer\u00e9f\u00e9renc\u00e9e LMF/LL/RC/2024-149 le .. 291G XDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREv c;(\"@\"(/\\Mathias ZOMER j:o/(oit MZ %\n3/3LMF/LL/RC/2024-149\nDivers - 51-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 LMF/LL/RC/2024-149 du 26 juillet 2024 portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 6\nDivers - 51-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 LMF/LL/RC/2024-149 du 26 juillet 2024 portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 7\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2024-07-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-204-28 du 26 juillet 2024\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-204-28 du 26 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nPREFET | | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE LA MARNE B DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND ESTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DREAL-SG-2024-28 du 26 juillet 2024portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n0000\nLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand Est\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 mOdIer relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est en date du 23 octobre 2023 portant organisation de laDREAL Grand Est, 'Vu l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2024-51 du 15 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. MarcHOELTZEL, directeur r\u00e9gional de lenwronnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionGrand Est\nARRETEArticle 1 - En application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2024-51 en date du 15 juillet 2024, subd\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e aux agents cit\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer les actes et d\u00e9cisions relatifsaux domaines explicit\u00e9s dans le m\u00eame tableau :\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-204-28 du 26 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nDomaineAgents ayant d\u00e9l\u00e9gationChamp de la subd\u00e9l\u00e9gation(en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralDS 2020-045 du 3 f\u00e9vrier 2020)Direction V\u00e9ronique CARPENTIER Totalit\u00e9r\u00e9gionale St\u00e9phanie MATHEY _Patrick CAZIN-BOURGUIGNONDavid MAZOYERSecr\u00e9tariat Patrick CHENOT Article 1.2 dans la limite de 30 k\u20ac HT |-g\u00e9n\u00e9ral Erika PEIXOTOAnne-Laure DESTOMBERisques Pascal LAJUGIE | Article 1.1 : parties 1, 2, 3, 4, 10, 11,anthropiques Philippe LIAUTARD 12 et 15Mohamed KHEDJOUTJacques MOLEPascale HANOCQCyril DROITMarc LITZENBURGERRisques naturelsNicolas PONCHONPatrice GARNIERR\u00e9gis CREUSOTCaroline RIQUART\nArticle 1.1 : parties 1, 2, 3, 4 et 14Article 1.2 dans la limite de 30 k\u20ac HT\nLaurent LLOPSarah CAPPELINAArticle 1.1 : partie 14\nEau, biodiversit\u00e9,paysagesAline LOMBARDJean-Paul TORREMarie-Pierre LAIGREVincent BACHMANNAnne WEISSESophie OUZETDominique ORTH - jusqu'au 30 /09/2024Muriel ROBIN |Daniel SCHNITZLERR\u00e9mi SAINTIER ;Anne-Fran\u00e7oise CHARLIERManon AUBERT - jusqu'au 30 /09/2024\nArticle 1.3\nMarie Pierre LAIGREAline LOMBARDJean-Paul TORREAnne WEISSE\nArticle 1.3 : partie 1\nAnne WEISSE Article 1.3 : partie 2Ma\u00eetrised'ouvrage ettransportsPaul BOUZIDLaurence FELTMANNArticle 1.1 : parties 5, 6, 7 et 13Patrick KARMANChristophe CLARISSEJulien BIARD Article 1.1 : parties 5, 6, 7\nFabrice JOGUET\u2014RECCORDONLo\u00efc HAEBERLEThibaud CONTANZAArticle 1.1 : parties 5 et 6\n| Thierry ROLLOT| Article 1.1 : partie 5 \u00ab identificationdes v\u00e9hicules \u00bb et partie 6||Micha\u00ebl CARMIGNATYves RAMOS .Jean-St\u00e9phane SALAZAR-CARBALLOArticle 1.1 : partie 5 \u00ab identificationdes v\u00e9hicules\n2\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-204-28 du 26 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nLaure PERRIN Article 1.1 : partie 13Bruno LAIGNELMicha\u00ebl VIGNONAm\u00e9nagement, |Thierry MARY Article 1.2 dans la limite de 30 k\u20ac HT\u00e9nergies Jennifer MOUY Article 1.1 : parties 8 et 9renouvelables - Gauthier BOUTINEAU Article 1.1 : parties 8 et 9Lyne RAGUETChristophe LEBRUNUD de la Marne |Alain SZYMCZAK Article 1.1 : parties 1, 2, 3, 4, 10, 11,Lorette JONVAL 12 et 15\nArticle 2 \u2014 Sont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances et d\u00e9cisions administratives adress\u00e9es :e aux parlementaires,e au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et aux pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux,e aux maires des communes chefs-lieux de d\u00e9partement,- les d\u00e9cisions qui mettent en jeu le pouvoir de contr\u00f4le vis-a-vis des collectivit\u00e9s territoriales.Demeurent r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 ma signature ou \u00e0 celle des personnes du domaine \u00ab direction r\u00e9gionale \u00bbles correspondances administratives adress\u00e9es aux ministres et membres des cabinets minist\u00e9riels.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de laMarne.\nLe directeur r\u00e9gional\nMarc HOELTZEL\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-204-28 du 26 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 11","date":"2024-07-31","first_seen_on":"2025-09-16T10:03:27+00:00","id":"0274f00bf1ebe320ac476660f0f4bfb4de89deda3cc61e821d0297f54c084668","name":"RAA n\u00b051-2024-006 du 30 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-30T07:10:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45672/331286/file/recueil-51-2024-006-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}