{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-022\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne / Service de Sant\u00e9 et\nProtection Animales et Environnement\n87-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Lucie CHAMBINAUD (2 pages) Page 3\n87-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'habilitation sanitaire classique et sp\u00e9cialis\u00e9e\n\u00e0 Madame\nDelphine AUDUREAU (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code\nde l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un\nplan d'eau \u00e0 vocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9\nau lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit\n\"Les Vignes\", commune de Javerdat (12 pages) Page 9\n87-2026-01-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE61 du 30 janvier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2008 autorisant \u00e0 exploiter\nun plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Rousse\", commune de\nOradour-sur-Vayres (3 pages) Page 22\n87-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE65 du 05 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet2005 autorisant l'exploitation d'un plan\nd'eau et de ses deux serves en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la\ncommune de Ladignac-le-Long (4 pages) Page 26\n87-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code\nde l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau en\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur\nla commune de S\u00e9reilhac (9 pages) Page 31\n87-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code\nde l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nLi\u00e8vres\", commune de Videix (9 pages) Page 41\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la L\u00e9galit\u00e9\n87-2026-02-05-00005 - Ordre du jour de la r\u00e9union de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\n du jeudi 19\nf\u00e9vrier 2026. (1 page) Page 51\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2026-01-30-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Lucie\nCHAMBINAUD\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Lucie CHAMBINAUD 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-VIENNE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sPs et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant attribution de I'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Lucie CHAMBINAUD\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-VienneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1\u00e0 R. 203-15etR. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre2025 nommant Monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 14septembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e9ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2025-12-22-00019 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e9re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2025-12-22-00022 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Lucie CHAMBINAUD n\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 1999 aLIMOGES et domicili\u00e9e professionnellement au \u00ab 2, all\u00e9e des Ch\u00e9nes \u00bb - 87170 ISLE - en vue del'octroi de l'habilitation sanitaire dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;Consid\u00e9rant que Madame Lucie CHAMBINAUD remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire telle que formul\u00e9e dans sa demande ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Vienne ;\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Lucie CHAMBINAUD 4\nArr\u00e9te\nArticle premier : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue a l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lucie CHAMBINAUD administrativementdomicili\u00e9e au \u00ab 2, all\u00e9e des Ch\u00e9nes \u00bb - 87170 ISLE et dont le domicile professionnel d'exercice sesitue \u00e0 la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire Argos Val de l'Aurence \u2014 288, rue Armand Dutreix \u2014 87100 LIMOGES.Article 2_: Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaireest renouvelable par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire dejustifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cing ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Article 3 : Madame Lucie CHAMBINAUD s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaireex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 : Madame Lucie CHAMBINAUD pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partementsd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eachemaritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deLimoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Article 7 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 30 janvier 2026Pour la directrice,Le chef du service sant\u00e9 et protection animaleset environnement,sign\u00e9Laurent JOYEUX\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Lucie CHAMBINAUD\n2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-01-30-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Lucie CHAMBINAUD 5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2026-02-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'habilitation sanitaire classique et sp\u00e9cialis\u00e9e\n\u00e0 Madame Delphine AUDUREAU\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'habilitation sanitaire classique et sp\u00e9cialis\u00e9e\n\u00e0 Madame Delphine AUDUREAU\n6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-VIENNE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sPs et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de l'habilitation sanitaire classique et sp\u00e9cialis\u00e9e\u00e0 Madame Delphine AUDUREAU\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-VienneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1aR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre2025 nommant Monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 14septembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2025-12-22-00019 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2025-12-22-00022 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Delphine AUDUREAU n\u00e9e le 19 novembre 1982 \u00e0ANGERS et domicili\u00e9e professionnellement \u00e0 la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire VETS + OUEST situ\u00e9e au \u00ab5,avenue du Pont de la Prairie \u00bb - 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET - en vue de l'octroi de l'habilitationsanitaire dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;Consid\u00e9rant que Madame Delphine AUDUREAU remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire telle que formul\u00e9e dans sa demande ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Vienne ;\n1 \n \n \n \n \n \n \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'habilitation sanitaire classique et sp\u00e9cialis\u00e9e\n\u00e0 Madame Delphine AUDUREAU\n7\nArr\u00e9te\nArticle premier : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Delphine AUDUREAU administrativementdomicili\u00e9e \u00e0 la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire VETS + OUEST situ\u00e9e au \u00ab 5, avenue du Pont de la Prairie \u00bb-87130CHATEAUNEUF-LA-FORET.Article 2_: Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaireest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire dejustifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Article 3 : Madame Delphine AUDUREAU s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaireex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 : Madame Delphine AUDUREAU pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partementsd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eachemaritime.- Concernant l'habilitation sanitaire classique, Madame Delphine AUDUREAU a d\u00e9clar\u00e9 lesd\u00e9partements suivants comme zone d'exercice : 87-16-19-23-24.- Concernant l'habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e, Madame Delphine AUDUREAU intervient dans les\u00e9levages de fili\u00e8re porcine \u00e0 int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9tique. Cette habilitation est nationale. Son domicileprofessionnel d'exercice se situe \u00e0 la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire VETS + OUEST - 5, avenue du Pont de laPrairie - 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET et a la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire VETS + OUEST - 23, avenue deBel Air - 35150 JANZ .Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00e9che maritime.Article 6 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2022-07-04-00001 du 4 juillet 2022 portant attribution del'habilitation sanitaire a Madame Delphine AUDUREAU est abrog\u00e9.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deLimoges dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de notification.Article 7 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.A Limoges, le 3 f\u00e9vrier 2026Pour la directrice,Le chef du service sant\u00e9 et protection animaleset environnement,sign\u00e9Laurent JOYEUX\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'habilitation sanitaire classique et sp\u00e9cialis\u00e9e\u00e0 Madame Delphine AUDUREAU\n2 \n \n \n \n \n \n \n\u00c9\n \n \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'habilitation sanitaire classique et sp\u00e9cialis\u00e9e\n\u00e0 Madame Delphine AUDUREAU\n8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-02-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0\nautorisation au titre du code de\nl'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et\nl'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0 vocation de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au\nlieu-dit \"Les Corades\", commune\nd'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n9\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL \u2013 74 du 05 f\u00e9vrier 2026\nPortant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 \nl'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0 vocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique,\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Corades\u00a0\u00bb, commune d'Oradour-Sur-Glanes\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Vignes\u00a0\u00bb, commune de Javerdat\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.163-1 \u00e0 L.163-5, R.181-1 \u00e0 D.181-57 et  \nR.214-1 et suivants\u00a0;\nVu le code civil, et notamment son article 640\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de  \npr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux du bassin de la Vienne approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du \n8 mars 2013\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement  \nde la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la haute-vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVu  la d\u00e9cision du 30  janvier 2026  donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis du Syndicat d'Am\u00e9nagement du Bassin Vienne en date du 17 novembre 2025\u00a0;\nVu la demande de r\u00e9gularisation au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 20 novembre 2025  \npar monsieur Xavier Vergnaud, demeurant 4, Laplaud 87520 Javerdat, relative \u00e0 l'am\u00e9nagement et \u00e0  \nl'exploitation d'un plan d'eau \u00e0 vocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9e au lieu-dit  \n\u00ab\u00a0Les Corades\u00a0\u00bb sur la parcelle cadastr\u00e9e section BO num\u00e9ro 0264 sur la commune d'Oradour-Sur-Glane \net au lieu-dit \u00ab \u00a0Les Vignes \u00a0\u00bb sur la parcelle cadastr\u00e9 e section 0C num\u00e9ro 0684 sur  la commune de  \nJaverdat  ;\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges\n1/12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n10\nVu l'avis du b\u00e9n\u00e9ficiaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis\u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-39 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut fixer  \npar arr\u00eat\u00e9 toutes les prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.211-1 rend n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'incidence de l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique du cours d'eau en aval, en  \ntermes  de  risque  de  d\u00e9part  en  phase  de  vidange  dans  le  milieu  aquatique  aval  des  s\u00e9diments \naccumul\u00e9s dans le plan d'eau, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par le maintien de dispositifs de gestion  \nadapt\u00e9s et les ouvrages de d\u00e9cantation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le barrage constitue un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues, qu'il en r\u00e9sulte un risque en \ntermes de s\u00e9curit\u00e9, et qu'il est en cons\u00e9quence n\u00e9cessaire d'am\u00e9nager des ouvrages \u00e9vacuateurs de  \ncrue suffisamment dimensionn\u00e9s tout en garantissant une revanche suffisante\u00a0;\nConsid\u00e9rant la mise en place d'un dispositif permettant le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 comme \u00e9tant de  \nnature \u00e0 r\u00e9duire l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique \u00e0 l'aval\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es au dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, et les prescriptions du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  permettent  de  garantir  les  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  L.211-1  du  code  de \nl'environnement\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nSection I \u2013 Objet de l'Autorisation\nArticle premier     :   Monsieur Xavier Vergnaud, demeurant 4, Laplaud 87520 Javerdat , d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \n\u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb est autoris\u00e9 \u00e0  am\u00e9nager et \u00e0 exploiter un plan d'eau \u00e0 vocation de pisciculture \u00e0  \nvalorisation touristique, d'une superficie totale de 0,40 hectare, au titre des articles L 214-1 et suivants  \ndu code de l'environnement. \nL'ensemble  des  ouvrages  se  situe  au  lieu-dit  \u00ab\u00a0Les  Corades\u00a0\u00bb  sur  la  parcelle  cadastr\u00e9e  section  BO \nnum\u00e9ro 0264 sur la commune d'Oradour-Sur-Glane et au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Vignes\u00a0\u00bb sur la parcelle cadastr\u00e9e \nsection 0C num\u00e9ro 0684 sur la commune de Javerdat ;\nLe plan d'eau est enregistr\u00e9 au service de police de l'eau sous le num\u00e9ro 87007309.\nArticle 2     :   L'autorisation est accord\u00e9e, pour une dur\u00e9e de trente ans \u00e0  compter de la date de signature  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf retrait ou modification en application des articles suivants dans le cadre du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes travaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de signature du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Les ouvrages et l'activit\u00e9 constitutifs de ces am\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0:\n2/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n11\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales correspondants\n1.2.1.0\nPr\u00e9l\u00e8vements, installations et ouvrages \npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par \nd\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa \nnappe d'accompagnement ou dans un plan \nd'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau \nou cette nappe d'une capacit\u00e9 totale \nmaximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0                        \n1 000 m3/heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours \nd'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global \nd'alimentation du canal ou du plan d'eau\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2003 Modifi\u00e9\n3.1.1.0\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans \nle lit mineur d'un cours d'eau, constituant un \nobstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique \nentra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit \nmoyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont \net l'aval de l'ouvrage ou de l'installation\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2015 Modifi\u00e9\n3.1.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nconduisant \u00e0 modifier le profil en travers du \nlit en long ou le profil en travers du lit \nmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de \nceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant \n\u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau\u00a0:\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre \n2007\n3.2.3.0\nPlans d'eau, permanents ou non\u00a0:\n2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha \nmais inf\u00e9rieure \u00e0 3,0 ha\nLes modalit\u00e9s de vidange de ces plans d'eau \nsont d\u00e9finies dans le cadre des actes \nd\u00e9livr\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente rubrique.\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021\n3.2.7 .0 Piscicultures  d'eau  douce  mentionn\u00e9es  \u00e0 \nl'article L431-6 du code de l'environnement D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2008\nSection II \u2013 Prescriptions techniques\nArticle 4     :    Le d\u00e9clarant doit respecter les engagements figurant au dossier d\u00e9pos\u00e9 et les prescriptions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9s  \net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier et aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nEn particulier, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou de r\u00e9duire les impacts de cet am\u00e9nagement, le p\u00e9titionnaire  \ndoit dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n- Mettre  en  \u0153uvre  toutes  les  mesures  et  pr\u00e9cautions  utiles  pour  \u00e9viter  toute  pollution  du  milieu \naquatique \u00e0 l'aval en phase travaux,\n-  Mettre en place des grilles \u00e0 tous les exutoires et alimentations de la pisciculture,\n3/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n12\n- R\u00e9am\u00e9nager le d\u00e9versoir de crue existant \u00e9vacuant au moins la crue centennale avec une revanche  \nminimale d'au moins 0,60 m\u00e8tre au-dessus la cote normale d'exploitation, \n-  Mettre en place une conduite de vidange de diam\u00e8tre 300 mm, \u00e9quip\u00e9e d'une vanne amont,\n-  R\u00e9habiliter et r\u00e9am\u00e9nager la d\u00e9rivation en place de fa\u00e7on \u00e0 la rendre pleinement op\u00e9rationnelle,\n-  R\u00e9aliser un r\u00e9partiteur en amont du plan d'eau, au droit de la prise d'eau,\n- Mettre en place un dispositif permettant le maintien d'un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le milieu, ainsi qu'un  \ndispositif permettant le contr\u00f4le de ce d\u00e9bit au niveau du r\u00e9partiteur amont,\n-  R\u00e9am\u00e9nager le bassin de p\u00eache afin de le rendre pleinement op\u00e9rationnel,\n-  Am\u00e9nager un dispositif de d\u00e9cantation,\n\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux et avant sa mise en eau, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra en informer par  \ncourrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation de le mettre en eau.\nArticle 5     :   Faute par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais  \nimpartis,  le  pr\u00e9fet  peut,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.171-7  du  code  de \nl'environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, \u00e0 savoir imposer sa mise en assec, voire son  \neffacement,  jusqu'\u00e0  l'ex\u00e9cution  des  conditions  impos\u00e9es  et  prendre  les  mesures  conservatoires \nn\u00e9cessaires aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle  6     :   Toute  modification  apport\u00e9e  aux  ouvrages,  installations,  \u00e0  leur  mode  d'utilisation,  \u00e0  la \nr\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et  \nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet (service de police de l'eau), par \u00e9crit, avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R.214-40 du code de l'environnement\nSection III - Dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrages et \u00e0 leur exploitation\nArticle 7     - Alimentation     :   Le plan d'eau est aliment\u00e9 par un cours d'eau non d\u00e9nomm\u00e9, affluent rive  \ndroite du \u00ab\u00a0ruisseau de La Vergogne\u00a0\u00bb, affluent rive droite du cours d'eau \u00ab\u00a0La Glane\u00a0\u00bb.\nArticle 8     - Barrage     :   Le barrage doit \u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art, de fa\u00e7on \u00e0  \nassurer la stabilit\u00e9 des ouvrages et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. L e b\u00e9n\u00e9ficiaire doit limiter la \npousse de v\u00e9g\u00e9tation par un entretien r\u00e9gulier.\nArticle 9     - Ouvrage de vidange     :   Le plan d'eau  est \u00e9quip\u00e9 d'une vanne amont, dispositif permettant  \nl'abaissement lent et la gestion des s\u00e9diments en toute circonstance. Il doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement  \nvidang\u00e9. La vidange est conduite sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 10     - Gestion des s\u00e9diments     :   La gestion des s\u00e9diments est r\u00e9alis\u00e9e au moyen d'un  bassin  de  \nd\u00e9cantation de 100,00 m\u00b2 de superficie minimale, situ\u00e9 en aval de la p\u00eacherie. Le dispositif mis en place \npermet la gestion des s\u00e9diments et la d\u00e9connexion de l'\u00e9coulement de vidange du plan d'eau, pour  \npermettre l'ass\u00e8chement des s\u00e9diments et leur extraction \u00e9ventuelle. \nLe plan d'eau et les dispositifs de d\u00e9cantation doivent \u00eatre cur\u00e9s et entretenus chaque fois que cela est \nn\u00e9cessaire.\nL'ensemble doit permettre la conduite de vidange, la ma\u00eetrise et la r\u00e9gulation des d\u00e9bits et la limitation \nde d\u00e9part des s\u00e9diments vers le cours d'eau ou le milieu r\u00e9cepteur.\nArticle  11  -  \u00c9vacuateur  de  crue     :   Il  est  ma\u00e7onn\u00e9,  con\u00e7u  de  fa\u00e7on  \u00e0  r\u00e9sister  \u00e0  une  surverse  et \ndimensionn\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9vacuer au minimum une crue centennale et le d\u00e9bit maximal d'alimentation,  \ntout en respectant une revanch e d'exploitation de 0,60 m (distance entre le dessus du barrage et  \nl'entr\u00e9e de l'avaloir). La  surverse ne doit causer de d\u00e9sordre ni \u00e0 l'ouvrage ni aux biens et personnes  \nsitu\u00e9s \u00e0 l'aval du site. \n4/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n13\nLe d\u00e9versoir et les ouvrages d'\u00e9vacuation doivent \u00eatre entretenus et maintenus op\u00e9rationnels en tout  \ntemps.\nArticle 12     - Syst\u00e8me d'\u00c9vacuation des Eaux de Fond (SEEF) :   Le plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif  \nsp\u00e9cifique permettant d'\u00e9vacuer les eaux de fond. Le rejet se fait au pied du barrage, au sein du  \ncoursier du d\u00e9versoir. Une diff\u00e9rence de 0,10 m doit \u00eatre respect\u00e9e entre le niveau du seuil du d\u00e9versoir \net la derni\u00e8re planche du dispositif servant de calage du SEEF. \nArticle 13 - R\u00e9cup\u00e9ration du poisson et crustac\u00e9s     :   Des dispositions doivent \u00eatre prises pour permettre  \nla r\u00e9cup\u00e9ration des poissons et crustac\u00e9s d\u00e9valant lors des vidanges, notamment afin d'\u00e9viter leur  \npassage dans le milieu r\u00e9cepteur en aval. Un dispositif de type \u00ab \u00a0p\u00eacherie\u00a0\u00bb permanent comporte au  \nminimum une grille dont l'espacement entre les barreaux est au maximum de 10\u00a0mm.\nArticle 15     - D\u00e9rivation et d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9     :   Une d\u00e9rivation (foss\u00e9 \u00e0 ciel ouvert) est r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e sur la  \ntotalit\u00e9  de  la  longueur  du  plan  d'eau,  en  rive  gauche.  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  limiter  la  pousse  de \nv\u00e9g\u00e9tation sur les abords imm\u00e9diats de la d\u00e9rivation, par un entretien r\u00e9gulier. Les emb\u00e2cles freinant ou \nemp\u00eachant la libre circulation de l'eau doivent \u00eatre enlev\u00e9s.\nUn partiteur est mis en place en amont de la d\u00e9rivation. Le partiteur est r\u00e9alis\u00e9 en permettant une  \nr\u00e9partition suivante\u00a0: cours d'eau \u2013 canal de 0,60 m\u00e8tre de large et b\u00e9n\u00e9ficiaire \u2013 buse perpendiculaire  \nau cours d'eau de 0,20 m\u00e8tre de diam\u00e8tre et \u00e9quip\u00e9 d'une grille r\u00e9glementaire.\nL'am\u00e9nagement  de  l'alimentation  du  plan  d'eau permet  le  maintien  d'un  d\u00e9bit  minimal  dans  la \nd\u00e9rivation. Au niveau de l'ouvrage de r\u00e9partition, une diff\u00e9rence altim\u00e9trique de 1,5 cm est pr\u00e9sente  \nentre l'alimentation du plan d'eau et la d\u00e9rivation permettant le contournement du plan d'eau. La  \npriorit\u00e9 est donn\u00e9e au milieu.  L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un  \nd\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. \nLe maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le milieu ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 0,65 l/s. Sinon, il correspond au \nd\u00e9bit de l'alimentation. Le dispositif de contr\u00f4le est la diff\u00e9rence altim\u00e9trique d\u00e9finie ci-dessus.\nUne passe \u00e0 poissons (passe \u00e0 bassins rustique) est r\u00e9alis\u00e9e au droit du barrage. Elle pr\u00e9sente une  \nlongueur minimale de 30,00 m, pour une diff\u00e9rence altim\u00e9trique totale de 2,0 m\u00e8tres (bassins de 3,00  \nm de long).\nArticle 16 - Entretien     :   Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien \ndes  ouvrages  ainsi  que  de  la  d\u00e9rivation,  des  grilles,  du  barrage  et  des  abords  du  plan  d'eau, \nconform\u00e9ment \u00e0 son usage sans engendrer de nuisances \u00e0 l'environnement, en particulier aux eaux  \nsuperficielles. La qualit\u00e9 de l'eau doit \u00eatre maintenue suffisante pour ne pas risquer de d\u00e9grader la  \nqualit\u00e9 des eaux superficielles ou souterraines environnantes.\nSection IV \u2013 Dispositions relatives aux vidanges de l'ouvrage\nArticle 17     :   Le plan d'eau doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9. La vidange  aura lieu de pr\u00e9f\u00e9rence au \nmoins une fois tous les trois ans et est conduite sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 18     - P\u00e9riode     :   La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en  \np\u00e9riode  de  forte  pluviom\u00e9trie  ou  de  s\u00e9cheresse.  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  se  renseignera  sur  les  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques durant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive  \nappropri\u00e9e. \nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la demande motiv\u00e9e dans les  \nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole par exemple).\nArticle 19     :   Le service de police de l'eau  sera  pr\u00e9venu au plus tard quinze jours avant le d\u00e9but des  \nop\u00e9rations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particuli\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9, etc) le  \njustifient, l'administration se r\u00e9serve le droit d'exiger l'ajournement de cette op\u00e9ration.\n5/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n14\nArticle 20     - Suivi     de l'impact     :   L'op\u00e9rateur de la vidange maintiendra une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des  \nop\u00e9rations. Tout incident sera d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement au service de police de l'eau et au service  \nd\u00e9partemental de l'agence fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9. La vitesse de descente du plan d'eau sera  \nlimit\u00e9e, voire annul\u00e9e momentan\u00e9ment si n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter l'entra\u00eenement de s\u00e9diments \u00e0 l'aval  \ndu plan d'eau.\nDurant la vidange, les eaux rejet\u00e9es dans les cours d'eau ne devront pas d\u00e9passer les valeurs suivantes  \nen moyenne sur 2 heures\u00a0:\n\uf0b7 mati\u00e8res en suspension (MES)\u00a0: 1 gramme par litre,\n\uf0b7 ammonium (NH4+)\u00a0: 2 milligrammes par litre.\nDe plus la teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.\n\u00c0 tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restitu\u00e9es ne devront nuire ni \u00e0 la vie du poisson, ni \u00e0 \nsa reproduction, ni \u00e0 sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la  \nvidange, tel que le d\u00e9versement de boues, s\u00e9diments ou vase. Le pr\u00e9fet pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant imposer  \nun suivi de la qualit\u00e9 des eaux pendant la vidange.\nArticle 21     - Population piscicole     :   Les poissons et crustac\u00e9s  pr\u00e9sents dans le plan d'eau devront \u00eatre  \nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  de  mani\u00e8re  \u00e0  \u00e9viter  leur  d\u00e9valaison  dans  le  cours  d'eau,  tri\u00e9s  et  g\u00e9r\u00e9s.  Les  esp\u00e8ces \nsusceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  et  les  poissons  en  mauvais  \u00e9tat  sanitaire \nseront d\u00e9truits.\nArticle 22     - Curage     :   Si n\u00e9cessaire, le curage du plan d'eau est effectu\u00e9 en assec et les mat\u00e9riaux enlev\u00e9s \nseront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone humide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 de zone \nhumide  impact\u00e9e).  Toutes  pr\u00e9cautions  doivent  \u00eatre  prises  afin  que  les  mat\u00e9riaux  mis  en  stock \nn'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition devra \u00eatre compatible avec la  \nprotection des sols et des eaux,  notamment en ce qui concerne les m\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments  \ntoxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 23     - Remise en eau     :   Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors  \ndu remplissage, un d\u00e9bit minimal, au moins \u00e9gal au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 devra \u00eatre maintenu dans le cours  \nd'eau aval.\nSection V \u2013 Dispositions piscicoles\nArticle 24     :   La pisciculture comporte \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval des grilles fixes et permanentes la d\u00e9limitant,  \nemp\u00eachant la libre circulation des poissons entre l'exploitation et le cours d'eau. La taille des mailles ou \ndes ouvertures de la grille  n'exc\u00e8de pas 10 millim\u00e8tres de bord \u00e0 bord, et ce  sur toute une hauteur  \nd\u00e9finie, afin de maintenir un \u00e9tat de cl\u00f4ture permanent au niveau de tous les dispositifs d'\u00e9vacuation  \ndes eaux. Le nettoyage et l'entretien fr\u00e9quent de ces grilles sont n\u00e9cessaires.\nArticle 25     :   L'\u00e9levage de poissons autoris\u00e9 est de type extensif.\nArticle 26     :   La r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache n'est pas applicable au plan d'eau, \u00e0 l'exception des \ndispositions  relatives  au  peuplement  (esp\u00e8ces,  \u00e9tat  sanitaire),  aux  pollutions,  aux  vidanges  et  aux \ntravaux dans le lit du cours d'eau. \nLa capture du poisson \u00e0 l'aide de lignes est autoris\u00e9e.\nArticle 27     :   Le poisson pr\u00e9sent dans le plan d'eau a le caract\u00e8re de \u00ab\u00a0res-propria\u00a0\u00bb ce qui signifie qu'il est \nla propri\u00e9t\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n6/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n15\nArticle 28     :   Seules des esp\u00e8ces telles que les salmonid\u00e9s, leurs esp\u00e8ces d'accompagnement (vairon,  \ngoujon) et des esp\u00e8ces cyprinicoles peuvent y \u00eatre introduites. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-10 du  \ncode de l'environnement, sont strictement interdites :\n-  l'introduction  d'esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  (poisson-chat, \nperche soleil, et \u00e9crevisses autres que les esp\u00e8ces suivantes \u00a0: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges, \u00e9crevisses des  \ntorrents, \u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches et les \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales),\n- l'introduction des esp\u00e8ces interdites en 1\u00e8re cat\u00e9gorie (brochet, perche, sandre et black bass),\n- l'introduction de poissons et autres esp\u00e8ces, non repr\u00e9sent\u00e9s dans les cours d'eau fran\u00e7ais.\nToute pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et des  \nesp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les cours d'eau fran\u00e7ais devra \u00eatre suivie d'un assec de l'\u00e9tang afin de  \nproc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9limination d\u00e9finitive.\nArticle  29     :   L'introduction  de  poissons  ou  d'alevins  provenant  d'\u00e9tablissements  de  pisciculture  ou \nd'aquaculture non agr\u00e9\u00e9s au plan sanitaire est interdite. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.436-9 du code de  \nl'environnement, en l'absence d'autorisation administrative, le transport \u00e0 l'\u00e9tat vivant de sp\u00e9cimens  \nappartenant  \u00e0  des  esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  est  interdit. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-12 du code de l'environnement, il est interdit de c\u00e9der ou de vendre le  \npoisson \u00e0 l'\u00e9tat vif en vue du repeuplement d'autres plans d'eau, s'il ne provient pas d'un \u00e9tablissement \nde pisciculture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9 par la Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la  \nprotection des populations.\nArticle 30     :   En cas de suspicion de maladie du poisson, le b\u00e9n\u00e9ficiaire alertera sans d\u00e9lai la direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, aux fins de  \nprendre toutes mesures utiles (DDETSPP).\nSection VI     : Renouvellement de l'autorisation  \nArticle 31     :   Avant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, s'il souhaite en obtenir le  \nrenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49  \ndu code de l'environnement.\nSection VII     : Retrait de l'autorisation  \nArticle 32     :   Si le plan d'eau reste momentan\u00e9ment en assec ou pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux  \nans cons\u00e9cutifs, l'exploitant du plan d'eau devra en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet au plus tard dans le  \nmois suivant l'expiration du d\u00e9lai de deux ans. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider que la remise en eau sera  \nsubordonn\u00e9e \u00e0 une nouvelle demande d'autorisation ou d\u00e9claration dans les cas pr\u00e9vus par l'article  \nR.214-47 du code de l'environnement.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive d'exploitation et d'absence prolong\u00e9e d'entretien du plan d'eau, le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire  proc\u00e9dera  au  r\u00e9tablissement  des  \u00e9coulements  naturels  tels  qu'ils  existaient  \nant\u00e9rieurement, \u00e0 l'isolement des ouvrages abandonn\u00e9s, afin de pr\u00e9venir tout danger pour la salubrit\u00e9  \net la s\u00e9curit\u00e9 publiques.\nArticle  33     :   Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de \npolice, dans les cas suivants :\n7/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n16\n1\u00b0 Dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 Pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0 En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques  \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation.\nSection VIII - Dispositions diverses\nArticle 34     :   A toute \u00e9poque, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de donner aux agents charg\u00e9s de la police de l'eau  \net aux agents du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, libre acc\u00e8s aux ouvrages  \ndans  les  conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.171-1  et  suivants  du  code  de  l'environnement.  Sur  leur \ndemande, il devra les mettre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes mesures et v\u00e9rifications utiles  \npour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 35     :   Il est pr\u00e9cis\u00e9 toutefois que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout comme les contr\u00f4les  \n\u00e9ventuels effectu\u00e9s par les services comp\u00e9tents, ne sauraient avoir pour effet d'exon\u00e9rer le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde  sa  responsabilit\u00e9,  qui  demeure  pleine  et  enti\u00e8re,  tant  en  ce  qui  concerne  la  conception  et  la \nr\u00e9alisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.\nArticle  36     :   La  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  \u00e0  titre  personnel,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  sans \nindemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police. Lorsque le b\u00e9n\u00e9fice en est transmis \u00e0 une autre  \npersonne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier d'autorisation, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la  \nd\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,  \ndes travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de l'exercice de son activit\u00e9. Le pr\u00e9fet donne acte de  \ncette d\u00e9claration dans les trois mois.\nArticle  37     :   Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  38     :   La  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  en  aucun  cas  le  permissionnaire  de  faire  les \nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 39     - Publication     :   En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Les maires des communes d' Oradour sur Glane et Javerdat,  re\u00e7oivent copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera affich\u00e9 \u00e0 la mairie pendant un mois au moins, \n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat pendant  \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 40     : Voies de d\u00e9lais de recours     :   Il peut \u00eatre introduit un recours devant le juge administratif\u00a0:\n1\u00b0 dans un d\u00e9lai de deux mois pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n2\u00b0 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour les tiers,\n8/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n17\nIl peut \u00eatre fait par les tiers une r\u00e9clamation gracieuse \u00e0 compter de la mise en service de l'installation  \npour constater l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions. \nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du  \nrejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.\nTout recours doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle  41     :    Ex\u00e9cuti  on     :   Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Rochechouart,  le \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires, l es maires des communes d' Oradour sur Glane et Javerdat , le \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne et les agents du servi ce de police de l'eau, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au \npermissionnaire. \nLimoges, le 05 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de service\nSign\u00e9,\nEric HULOT\n9/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n18\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL \u2013 74 du 05 f\u00e9vrier 2026\nPortant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 \nl'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0 vocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique,\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Corades\u00a0\u00bb, commune d'Oradour-Sur-Glanes\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Vignes\u00a0\u00bb, commune de Javerdat\n10/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n19\nFiche synoptique rappelant les dimensionnements d'ouvrages propos\u00e9s et \nextraits du dossier d\u00e9finitif en date du 20 novembre 2025\nb\u00e9n\u00e9ficiaire : Monsieur Xavier Vergnaud\nBureau d'\u00e9tudes : G\u00e9onat \u2013 M. Nardot\nOuvrages / \nCaract\u00e9ristiques Plan d'eau n\u00b0 87007309\nMode \nd'alimentation\nAlimentation par un cours d'eau\u00a0: cours d'eau non d\u00e9nomm\u00e9, \naffluent rive droite du \u00ab\u00a0ruisseau de La Vergogne\u00a0\u00bb, \naffluent rive droite du cours d'eau \u00ab\u00a0La Glane\u00a0\u00bb\nDonn\u00e9es \nHydrologiques\nBassin versant d'alimentation du site\u00a0: 45,5 ha\nCrue centennale\u00a0: 0,92 m\u00b3/s \u2013 Module\u00a0: 6,5 l/s \u2013 QMNA5\u00a0: 0,65 l/s\nSuperficie totale du plan d'eau 0,40 ha\nD\u00e9rivation\nR\u00e9partiteur\nD\u00e9rivation\u00a0: foss\u00e9 \u00e0 ciel ouvert sur la totalit\u00e9 de la longueur du plan d'eau jusqu'au \nbarrage prolong\u00e9 par une passe \u00e0 poissons (passe \u00e0 bassins rustique) \nR\u00e9partition Suivante\u00a0: cours d'eau \u2013 canal de 0,6 m\u00e8tre de large\u00a0: b\u00e9n\u00e9ficiaire \u2013  buse \nperpendiculaire au cours d'eau de 0,20 m\u00e8tre de diam\u00e8tre et \u00e9quip\u00e9 d'une grille \nr\u00e9glementaire sur la prise d'eau\nChauss\u00e9e \n(=barrage du plan \nd'eau)\nHauteur maximale estim\u00e9e \u00e0 3,00 m \nLargeur en cr\u00eate de 3,20 m.\nLargeur pied de barrage estim\u00e9e \u00e0 20,00 m.\nLongueur totale estim\u00e9e \u00e0 80,00 m environ \nMise en place d'un dispositif anti-batillage si n\u00e9cessaire\n11/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n20\nRevanche Revanche Pr\u00e9vue \u00e0 0,60 m en fonctionnement normal - Distance entre la lame \nd\u00e9versante du d\u00e9versoir et le sommet de la chauss\u00e9e\nOuvrage de \ns\u00e9curit\u00e9 - D\u00e9versoir \nde crues\nCanal \u00e0 ciel ouvert\u00a0: 2,40 m de large et d'une hauteur de 0,60 m\nLongueur\u00a0: largeur totale du barrage\nAvaloir\u00a0: longueur totale de 4,00 m + 2,00 m soit 6,00 m et \u00e9quip\u00e9 d'une grille \nr\u00e9glementaire\nSyst\u00e8me de \nvidange\nMise en place d'une vanne de vidange amont au sein du plan d'eau\nCanalisation de vidange bus\u00e9e de diam\u00e8tre 300 mm\n\u00c9vacuation des \nEaux de Fond\nFonction assur\u00e9e par un dispositif sp\u00e9cifique (tuyau de 200 mm de diam\u00e8tre)\nDiff\u00e9rence altim\u00e9trique\u00a0: Lame d\u00e9versante du d\u00e9versoir et la sortie du SEEF = 10 cm\nR\u00e9tention des \nvases\nDispositif de \nd\u00e9cantation\nMise en place d'un bassin de d\u00e9cantation \u00e9quip\u00e9 d'un ouvrage de vidange et d'une \nlame d\u00e9versante de 6,00 m minimale - superficie du bassin de 100,00 m\u00b2 \u00e0 minima \u00e0 \nl'aval de la p\u00eacherie \u2013 Mise en place d'un batardeau amont \ndimensions 1,00 m * 1,00 m * 1,00 m de haut\nDispositif de \np\u00eache\nBassin de dimensions de 3,00 m * 1,00 m * 1,00 m de haut \n\u00e9quip\u00e9 d'au moins d'une grille r\u00e9glementaire (10 mm entrefer)\nRespect du d\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'aval \nDispositif de \ncontr\u00f4le \nPrise d'eau du plan d'eau au sein du r\u00e9partiteur sur\u00e9lev\u00e9e de 1,5 cm - d\u00e9bit de 0,65 l/s )\nDispositif de contr\u00f4le de ce d\u00e9bit\u00a0: sur\u00e9l\u00e9vation de 1,5 cm\nLa prise d'eau du plan d'eau est calibr\u00e9e par une conduite perpendiculaire au cours \nd'eau de 200 mm de diam\u00e8tre et est \u00e9quip\u00e9e d'une grille r\u00e9glementaire\nUtilisation du plan \nd'eau, Pisciculture \u00e0 Valorisation touristique\nP\u00e9riodicit\u00e9 des \nvidanges Les vidanges totales sont pr\u00e9vues tous les 3 \u00e0 5 ans\n12/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - FL - 74 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation et l'am\u00e9nagement d'un plan d'eau \u00e0\nvocation de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Corades\", commune d'Oradour-sur-Glane, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nVignes\", commune de Javerdat\n21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-01-30-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE61 du 30 janvier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2008\nautorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au\nlieu-dit \"La Rousse\", commune de\nOradour-sur-Vayres\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-01-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE61 du 30 janvier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mars 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Rousse\", commune de Oradour-sur-Vayres 22\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE61 du 30 janvier 2026\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au \nlieu-dit \u00ab La Rousse \u00bb, commune de Oradour-sur-Vayres\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2008 autorisant M. Henri Descubes \u00e0  exploiter un plan d'eau, au  \nlieu-dit \u00ab La Rousse \u00bb, comm une de Oradour-sur-Vayres, sur la parcelle cadastr\u00e9e OF-726 et enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 87002556 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0  \nM. St\u00e9phane Nuq, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 15 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Haute-Vienne ;\nVu l'attestation notariale du 10 juillet 2025, indiquant que M. Mathieu Capillon et Mme Marie Chantal  \nCoquelet, demeurant 8  avenue du Ponty 87150 Oradour-sur-Vayres, sont propri\u00e9taires, du plan d'eau,  \nau  lieu-dit  \u00ab  La  Rousse  \u00bb,  commune  de  Oradour-sur-Vayres,  sur  la  parcelle  cadastr\u00e9e  OF-726  et \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87002556 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-01-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE61 du 30 janvier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mars 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Rousse\", commune de Oradour-sur-Vayres 23\nArr\u00eate\nArticle premier : M. Mathieu Capillon et Mme Marie Chantal Coquelet , demeurant 8 avenue du Ponty  \n87150 Oradour-sur-Vayres, en leur qualit\u00e9 de nouveaux propri\u00e9taires du plan d'eau enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \n87002556, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Rousse \u00bb, commune d e Oradour-sur-Vayres, sur la parcelle cadastr\u00e9e  \nOF-726, sont autoris\u00e9s \u00e0 exploiter ce plan d'eau, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'article 4-1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2008 concernant les classes de barrage est  \nabrog\u00e9.\nArticle 3 : L'article 5-1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2008\u00a0est compl\u00e9t\u00e9 par\u00a0:\n\u00ab\u00a0 \u00ab\u00a0La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de forte  \npluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \ndurant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. Elle  \npourra \u00eatre autoris\u00e9e sur une autre p\u00e9riode et sur demande motiv\u00e9e.\u00a0\u00bb\nArticle 4 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions  \nd\u00e9finies  \u00e0  l'article  R.181-49  du  code  de  l'environnement,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date \nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 20 mars 2036.\nArticle  5  : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques  \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle 6 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2008  \ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle 7     :   Publication  .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Oradour-sur-Vayres re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans  \nla mairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la \ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant  \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-01-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE61 du 30 janvier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mars 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Rousse\", commune de Oradour-sur-Vayres 24\nArticle 8 :   Recours  . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le  \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte \nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de  \njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux  \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\nArticle 9 :   Ex\u00e9cuti  on  . Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires,  \nle  maire  de  la  commune  de  Oradour-sur-Vayres,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 30 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE61 du 30 janvier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0La \nRousse\u00a0\u00bb commune de Oradour-sur-Vayres\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-01-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE61 du 30 janvier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mars 2008 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Rousse\", commune de Oradour-sur-Vayres 25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-02-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE65 du 05 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet2005 autorisant\nl'exploitation d'un plan d'eau et de ses deux\nserves en pisciculture \u00e0 valorisation touristique\nsur la commune de Ladignac-le-Long\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE65 du 05 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du\n7 juillet2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau et de ses deux serves en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune\nde Ladignac-le-Long\n26\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE65 du 05 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau et de ses deux serves en \npisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de Ladignac-Le-Long\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi sur l'eau n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de  \npr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  7 juillet 2005  autorisant M. Max RENAUDIE  \u00e0 exploiter un plan d'eau en  \npisciculture \u00e0 valorisation touristique, au titre de l'article L.431-6 du code de l'environnement, au lieu-\ndit \u00ab \u00a0La Lune \u00bb,  commune de Ladignac-Le-Long, sur les parcelles cadastr\u00e9es  0F n\u00b0 0435 et 0436  et \nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 87002883 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 15 janvier 2026 en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale dans le cadre \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026\u00a0;\nVu l'attestation transmise par Ma\u00eetre Bruno PINLON, notaire \u00e0 Nexon (Haute-Vienne), 1 Avenue Charles \nde GAULLE,  indiquant que Monsieur et Madame Guy BROUSSAUD  sont  propri\u00e9taires,  depuis le 25  \nf\u00e9vrier 2015, du plan d'eau n\u00b0 87002883, situ\u00e9 dans la commune de Ladignac-Le-Long, sur les parcelles  \ncadastr\u00e9es 0F n\u00b0 0435 et 0436, au lieu-dit \u00ab\u00a0La Lune\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 d\u00e9cembre 2025  par Monsieur et Madame Guy BROUSSAUD  en vue  \nd'obtenir  le  transfert  de  droit  d'exploitation  d'une  pisciculture  \u00e0  valorisation  touristique  dans  le \nrespect du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'avis du demandeur saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 modificatif\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2005 autorisant M. Max RENAUDIE \u00e0 exploiter un plan  \nd'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique, au titre de l'article L.431-6 du code de l'environnement,  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE65 du 05 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du\n7 juillet2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau et de ses deux serves en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune\nde Ladignac-le-Long\n27\nau lieu-dit \u00ab\u00a0La Lune \u00bb, commune de Ladignac-Le-Long, sur les parcelles cadastr\u00e9es 0F n\u00b0 0435 et 0436  \net enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 87002883 ;\nConsid\u00e9rant l'attestation  transmise  par  Ma\u00eetre  Bruno  PINLON,  notaire  \u00e0  Nexon  (Haute-Vienne), \n1 Avenue Charles de GAULLE, indiquant que Monsieur et Madame Guy BROUSSAUD  sont propri\u00e9taires, \ndepuis le 25 f\u00e9vrier 2015, du plan d'eau n\u00b0 87002883, situ\u00e9 dans la commune de Ladignac-Le-Long, sur  \nles parcelles cadastr\u00e9es 0F n\u00b0 0435 et 0436, au lieu-dit \u00ab\u00a0La Lune\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur et Madame Guy BROUSSAUD  \nen vue d'obtenir le transfert de droit d'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique dans le  \nrespect du code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant la mise en place d'un dispositif permettant le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 comme \u00e9tant de  \nnature \u00e0 r\u00e9duire l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique \u00e0 l'aval\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: Monsieur et Madame Guy BROUSSAUD en leur qualit\u00e9 de nouveaux propri\u00e9taires du  \nplan d'eau n\u00b0 87002883 d'une superficie de 0,88 hectare environ, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\u00a0La Lune\u00a0\u00bb sur les  \nparcelles  cadastr\u00e9es  0F  n\u00b0  0435  et  0436  dans  la  commune  de  Ladignac-Le-Long,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 \nexploiter,  aux  conditions  fix\u00e9es  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  une  pisciculture  \u00e0  des  fins  de  valorisation \ntouristique sur ce plan d'eau.\nArticle 2\u00a0: Les deux serves amont pr\u00e9sentent sur la parcelle cadastr\u00e9e 0F n\u00b0 0435 et enregistr\u00e9es sous  \nles  n\u00b0  87009631  (600  m\u00b2  environ)  et  87012922  (800  m\u00b2  environ)  sont  int\u00e9gr\u00e9es  \u00e0  la  pr\u00e9sente \nautorisation d'exploitation en pisciculture \u00e0 valorisation touristique\u00a0;\nArticle 3\u00a0: Dans le cadre des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2005, le propri\u00e9taire doit fournir avant \nle 31 mars 2026 des photographies comment\u00e9es et cot\u00e9es de chaque am\u00e9nagement r\u00e9alis\u00e9\u00a0;\nArticle 4 \u00a0:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  9  juin  2021,  le  propri\u00e9taire  est  tenu  de \npr\u00e9senter  au service  de  l'\u00e9tat  avant le  31  mars  2026,  un  dispositif  garantissant  en  tout  temps  le \nmaintien du d\u00e9bit minimum biologique \u00e0 l'aval ainsi que son moyen de contr\u00f4le. \nCelui-ci ne pourra pas \u00eatre inf\u00e9rieur au dixi\u00e8me du module entrant, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont si celui-ci est  \ninf\u00e9rieur. La valeur de ce d\u00e9bit est fix\u00e9e \u00e0 0,20 l/s.\nArticle 5\u00a0: Le premier alin\u00e9a de l'article 21 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2005 est modifi\u00e9 en ce sens\u00a0:\nLa vidange est autoris\u00e9e  du  1er avril au 31 octobre  et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de forte  \npluviom\u00e9trie  ou  de  s\u00e9cheresse.  Le  propri\u00e9taire  assurera  un  suivi  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques \ndurant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. Elle  \npourra \u00eatre autoris\u00e9e sur une autre p\u00e9riode et sur demande motiv\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les\nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\nArticle 6\u00a0: Le dernier alin\u00e9a de l'article 21 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2005 est modifi\u00e9 en ce sens\u00a0:\nSi n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en assec et les mat\u00e9riaux  \nenlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone humide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 \nde zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que les mat\u00e9riaux mis en stock  \nn'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition doit \u00eatre compatible avec la  \n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE65 du 05 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du\n7 juillet2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau et de ses deux serves en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune\nde Ladignac-le-Long\n28\nprotection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les m\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments  \ntoxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 7 \u00a0:  Les autres dispositions  et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2005  \ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle 8\u00a0: L'autorisation est valable 30 ans \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9 initial. La demande de renouvellement \nde l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49 du code de  \nl'environnement,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date  d'expiration  de  l'autorisation, soit  avant  le \n7 juillet 2033 ;\nArticle  9 :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification  \nest n\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0  en  cas  de  menace  majeure  pour  le  milieu  aquatique,  et  notamment  lorsque  les  milieux \naquatiques  sont  soumis  \u00e0  des  conditions  hydrauliques  critiques  non  compatibles  avec  leur \npr\u00e9servation\u00a0;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien  \nr\u00e9gulier.Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, class\u00e9s ou venant \u00e0 \u00eatre class\u00e9s au titre  \ndu I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut \u00eatre modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant  \nses pouvoirs de police, d\u00e8s lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas  \nla circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des s\u00e9diments.\nArticle 10 : Publication.\nEn vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Ladignac-Le-Long re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \ndans en mairie pendant un mois au moins,\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la  \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat  \npendant une dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 11 : Voies de d\u00e9lais de recours.\nDans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par  \nl'administration  pendant  plus  deux  mois  sur  la  demande  de  recours  gracieux  emporte  d\u00e9cision \nimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice  \nadministrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit da ns les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0;\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la  \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s aux articles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus\u00a0;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au dernier  \nalin\u00e9a de l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\n3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE65 du 05 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du\n7 juillet2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau et de ses deux serves en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune\nde Ladignac-le-Long\n29\nArticle 12 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne, le \nmaire de la commune de Ladignac-Le-Long, le commandant du groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale et le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au propri\u00e9taire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau, environnement et for\u00eat,\nSign\u00e9,\nEric HULOT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE65 du 05 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau et de ses deux serves en\n \npisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de\n L\nadignac-Le-Long\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE65 du 05 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du\n7 juillet2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau et de ses deux serves en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune\nde Ladignac-le-Long\n30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-02-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0\nautorisation au titre du code de\nl'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un\nplan d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation\ntouristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur la\ncommune de S\u00e9reilhac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur la commune de S\u00e9reilhac\n31\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 \nl'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le \nBourneuil \u00bb sur la commune de S\u00e9reilhac\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les  \narticles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations  \net d\u00e9clarations des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles  \nL.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVu le code civil, et notamment son article 640\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er avril 2008 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages,  \ntravaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de  \nl'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article  \nR.214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 431-6)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de  \npr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux du bassin de la Vienne approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral  \ndu 08 mars 2013\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement  \nde la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0  \nM. St\u00e9phane NUQ, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du  15 janvier 2026  donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric HULOT, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la demande de r\u00e9gularisation au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 24 juillet 2025, et en \ndernier lieu le 8 d\u00e9cembre 2025 par Me ssieurs David et Peter Hermans, propri\u00e9taires du plan d'eau,  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur la commune de S\u00e9reilhac\n32\ndemeurant  \u00e0 Kruibeke  9150  (Belgique),  relative  \u00e0  l'exploitation  d'un  plan  d'eau  enregistr\u00e9  sous  le \nn\u00b0 87001052, \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \u00a0Le Bourneuil\u00a0\u00bb, sur la  \nparcelle ZY n\u00b0 0003, dans la commune de S\u00e9reilhac\u00a0;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire saisi sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-39 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut fixer  \npar arr\u00eat\u00e9 toutes les prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.211-1 rend n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'incidence de l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique du cours d'eau en aval, en  \ntermes  de  risque  de  d\u00e9part  en  phase  de  vidange  dans  le  milieu  aquatique  aval  des  s\u00e9diments \naccumul\u00e9s dans le plan d'eau, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par le maintien de dispositifs de gestion  \nadapt\u00e9s et les ouvrages de d\u00e9cantation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le barrage constitue un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues, qu'il en r\u00e9sulte un risque  \nen termes de s\u00e9curit\u00e9, et qu'il est en cons\u00e9quence n\u00e9cessaire d'am\u00e9nager des ouvrages \u00e9vacuateurs de  \ncrue suffisamment dimensionn\u00e9s tout en garantissant une revanche suffisante\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'impact thermique que repr\u00e9sente l'\u00e9vacuation des eaux de surface d'un plan d'eau sur  \nles eaux des cours d'eau avec lesquelles il communique et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par la mise en  \nplace d'un syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des eaux de fond\u00a0;\nConsid\u00e9rant la mise en place d'un dispositif permettant le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 comme \u00e9tant de  \nnature \u00e0 r\u00e9duire l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique \u00e0 l'aval\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es au dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, et les prescriptions du \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  permettent  de  garantir  les  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  L.211-1  du  code  de \nl'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 24 juillet 2025, et en dernier lieu le 8 d\u00e9cembre 2025 par  \nMessieurs David et Peter Hermans, propri\u00e9taires du plan d'eau,  relative \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau  \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87001052, \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \u00a0Le \nBourneuil\u00a0\u00bb, sur la parcelle ZY n\u00b0 0003, dans la commune de S\u00e9reilhac\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nSection I \u2013 Objet de l'Autorisation\nArticle  premier : Il  est  donn\u00e9  autorisation,  au  titre  des  articles  L  214-1  \u00e0  L  214-6  du  code  de \nl'environnement, \u00e0 Messieurs David et Peter Hermans,  domicili\u00e9 \u00e0 Kruibeke 9150 (Belgique) , relative \u00e0  \nl'exploitation d'un plan d'eau, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87001052, \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation  \ntouristique, d'une superficie d'environ 0,44 hectare.\nL'ensemble  des  ouvrages se  situent  au  lieu-dit  \u00ab\u00a0Le Bourneuil \u00a0\u00bb,  sur  la  parcelle  ZY  n\u00b0  0003,  sur  la \ncommune de S\u00e9reilhac\u00a0;\nArticle 2  :  L'autorisation est accord\u00e9 e, pour une dur\u00e9e de trente ans \u00e0  dater de la notification du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sauf  retrait  ou  modification  en  application  des  articles  suivants  dans  le  cadre  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur la commune de S\u00e9reilhac\n33\nArticle 3  : Les ouvrages et l'activit\u00e9 constitutifs de ces am\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales correspondants\n1.2.1.0\nPr\u00e9l\u00e8vements, installations et ouvrages \npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par \nd\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa \nnappe d'accompagnement ou dans un plan \nd'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau \nou cette nappe d'une capacit\u00e9 totale \nmaximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1000 m3/h \nou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 \nd\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du \ncanal ou du plan d'eau.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2003 Modifi\u00e9\n3.1.1.0\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans \nle lit mineur d'un cours d'eau, constituant un \nobstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique \nentra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit \nmoyen annuel de la ligne d'eau entre \nl'amont et l'aval de l'ouvrage ou de \nl'installation.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2015 Modifi\u00e9\n3.1.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nconduisant \u00e0 modifier le profil en travers du \nlit en long ou le profil en travers du lit \nmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de \nceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant \n\u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau\u00a0:\n2\u00b0 Inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre \n2007\n3.2.3.0\nPlans d'eau permanents ou non\u00a0:\n2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha \nmais inf\u00e9rieure \u00e0 3 ha\nLes modalit\u00e9s de vidange de ces plans d'eau \nsont d\u00e9finies dans le cadre des actes \nd\u00e9livr\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente rubrique.\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021\n3.2.7.0 Piscicultures  d'eau  douce  mentionn\u00e9es  \u00e0 \nl'article L431-6 du code de l'environnement D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2008\nSection II \u2013 Prescriptions techniques\nArticle 4 : Le d\u00e9clarant doit respecter les engagements figurant au dossier d\u00e9pos\u00e9 et les prescriptions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, sont situ\u00e9s, install\u00e9s  \net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier.\nEn particulier, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou de r\u00e9duire les impacts de cette cr\u00e9ation, le p\u00e9titionnaire  \ndoit dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 Mettre en \u0153uvre toutes les mesures et pr\u00e9cautions utiles pour \u00e9viter toute pollution du milieu  \naquatique \u00e0 l'aval en phase travaux\u00a0;\n3/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur la commune de S\u00e9reilhac\n34\n\u2022 Supprimer les arbres pr\u00e9sents sur le barrage et maintenir les pentes avale et amont du barrage  \net les diff\u00e9rents ouvrages accessibles et sans v\u00e9g\u00e9tation ligneuse\u00a0;\n\u2022 Pr\u00e9voir la mise en place d'un dispositif anti-batillage et la r\u00e9fection du haut du barrage\u00a0;\n\u2022 Mettre en place des grilles \u00e0 tous les exutoires et alimentation de la pisciculture\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un d\u00e9versoir de crue \u00e9vacuant au moins la crue centennale avec une revanche  \nd'au moins 0,40 m au-dessus de la cote normale d'exploitation\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif permettant d'\u00e9vacuer les eaux de fond vers le milieu aval en  \npriorit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Restaurer le dispositif en place permettant la r\u00e9cup\u00e9ration du poisson et crustac\u00e9s lors des  \nvidanges\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif de d\u00e9cantation, bassin de d\u00e9cantation d\u00e9connect\u00e9 du milieu  \naval\u00a0;\n\u2022 Mettre  en  place  un  dispositif  garantissant  en  tout  temps  le  maintien  du  d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  de \n4,92 l/s, ainsi que son moyen de contr\u00f4le.\n\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux et avant sa mise en eau, le propri\u00e9taire devra en informer par  \ncourrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation de le mettre en eau.\nArticle 5  :  Faute par le d\u00e9clarant de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais  \nimpartis,  le  pr\u00e9fet  peut,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.171-7  du  code  de \nl'environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, \u00e0 savoir imposer sa mise en assec, voire son  \neffacement,  jusqu'\u00e0  l'ex\u00e9cution  des  conditions  impos\u00e9es  et  prendre  les  mesures  conservatoires \nn\u00e9cessaires aux frais du propri\u00e9taire.\nArticle 6  :  Toute  modification  apport\u00e9e  aux  ouvrages,  installations,  \u00e0  leur  mode  d'utilisation,  \u00e0  la \nr\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et  \nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet (service de police de l'eau), par \u00e9crit, avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R.214-40 du code de l'environnement.\nSection III - Dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrages et \u00e0 leur exploitation\nArticle 7     : Barrage.   Le barrage doit \u00eatre \u00e9tabli conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art, de fa\u00e7on \u00e0 assurer la  \nstabilit\u00e9 des ouvrages et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Le permissionnaire doit limiter la  \npousse de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse ou semi-ligneuse (arbres, arbustes,...) par un entretien r\u00e9gulier.\nArticle  8     :  Ouvrage  de  vidange.   Le plan  d'eau  est  \u00e9quip\u00e9  d'un  dispositif  de  vidange  permettant \nl'abaissement lent et la gestion des s\u00e9diments en toute circonstance. Il doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement  \nvidang\u00e9. Les vidanges seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du permissionnaire.\nArticle 9     : Gestion des s\u00e9diments.   Il est mis en place un bassin de d\u00e9cantation d\u00e9connect\u00e9 du milieu  \naval (25 m\u00b2). \nLe plan d'eau doit \u00eatre cur\u00e9 entre chaque vidange, ou chaque fois que cela est n\u00e9cessaire.\nL'ensemble  devra  permettre  la  conduite  de  vidange,  la  ma\u00eetrise  et  la  r\u00e9gulation  des  d\u00e9bits  et  la \nlimitation de d\u00e9part des s\u00e9diments vers le milieu r\u00e9cepteur.\nArticle 10     : \u00c9vacuateur de crue.   Le plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'un d\u00e9versoir de crue, con\u00e7u de fa\u00e7on \u00e0  \nr\u00e9sister \u00e0 une surverse et dimensionn\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9vacuer au minimum une crue centennale et le d\u00e9bit  \nmaximal d'alimentation, tout en respectant une revanche d'exploitation de 0,40 m entre le dessus du  \nbarrage et le seuil du d\u00e9versoir. La surverse ne doit causer de d\u00e9sordre ni \u00e0 l'ouvrage ni aux biens et  \npersonnes situ\u00e9s \u00e0 l'aval du site.\nLe d\u00e9versoir et son canal d'\u00e9vacuation doivent \u00eatre entretenus et maintenus op\u00e9rationnels en tout  \ntemps.\nArticle 11     : Syst\u00e8me d'\u00c9vacuation des Eaux de Fond  .  Le  plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'une canalisation de  \n200 mm permettant d'\u00e9vacuer les eaux de fond.\n4/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur la commune de S\u00e9reilhac\n35\nArticle 12     : Bassin de p\u00eache  . Des dispositions doivent \u00eatre prises pour permettre la r\u00e9cup\u00e9ration des  \npoissons et crustac\u00e9s d\u00e9valant lors des vidanges, notamment afin d'\u00e9viter leur passage dans le milieu  \nr\u00e9cepteur en aval. Ce dispositif permanent compte au minimum une grille dont l'espacement entre les  \nbarreaux est au maximum de 10\u00a0mm.\nArticle 13     : D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.   L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit  \nr\u00e9serv\u00e9 biologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. Ce  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 4 ,92 litre/seconde, correspondant au dixi\u00e8me du module  \nentrant au droit de l'ouvrage, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nIl est assur\u00e9 par la mise en place d'une canalisation siphon de 60 mm de diam\u00e8tre.\nLe rejet se fera au niveau de la p\u00eacherie dans une sabli\u00e8re b\u00e9ton o\u00f9 une encoche de 15 cm de large x  \n14 cm de profondeur sera r\u00e9alis\u00e9e et qui permettra le contr\u00f4le de ce d\u00e9bit. Un rep\u00e8re sera mis en  \nplace \u00e0 mi-hauteur (7 cm), hauteur \u00e0 partir de laquelle, le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est respect\u00e9.\nArticle 14     : Entretien  .  L'exploitant est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien  \ndes ouvrages ainsi que des grilles, du barrage et des abords du plan d'eau conform\u00e9ment \u00e0 son usage  \nsans engendrer de nuisances \u00e0 l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualit\u00e9 de  \nl'eau doit \u00eatre maintenue suffisante pour ne pas risquer de d\u00e9grader la qualit\u00e9 des eaux superficielles  \nou souterraines environnantes.\nSection IV \u2013 Dispositions relatives aux vidanges de l'ouvrage\nArticle 15 : Le plan d'eau doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9. Les vidanges auront lieu de pr\u00e9f\u00e9rence \nau moins une fois tous les trois ans  et seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du  \npermissionnaire.\nArticle 16     : P\u00e9riode  . La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en  \np\u00e9riode de forte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques durant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive  \nappropri\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les  \nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\nArticle  17 : Le  service  de  police  de  l'eau  sera  pr\u00e9venu  au  plus  tard  un  mois  avant  le  d\u00e9but  des \nop\u00e9rations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particuli\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9, etc) le  \njustifient, l'administration se r\u00e9serve le droit d'exiger l'ajournement de cette op\u00e9ration.\nArticle 18     : Suivi     de l'impact  .  L'op\u00e9rateur de la vidange maintiendra une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des  \nop\u00e9rations. Tout incident sera d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement au service de police de l'eau et au service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. La vitesse de descente du plan d'eau sera limit\u00e9e,  \nvoire annul\u00e9e momentan\u00e9ment si n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter l'entra\u00eenement de s\u00e9diments \u00e0 l'aval du plan  \nd'eau.\nDurant la vidange, les eaux rejet\u00e9es dans les cours d'eau ne devront pas d\u00e9passer les valeurs  \nsuivantes en moyenne sur 2 heures :\n\u2022 mati\u00e8res en suspension (MES)\u00a0: 1 gramme par litre,\n\u2022 ammonium (NH4+)\u00a0: 2 milligrammes par litre.\nDe plus la teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.\n\u00c0 tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restitu\u00e9es ne devront nuire ni \u00e0 la vie du poisson, ni  \n\u00e0 sa reproduction, ni \u00e0 sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la  \nvidange, tel que le d\u00e9versement de boues, s\u00e9diments ou vase. Le pr\u00e9fet pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant imposer  \nun suivi de la qualit\u00e9 des eaux pendant la vidange.\nArticle 19     : Population piscicole  .  Les poissons et crustac\u00e9s  pr\u00e9sents dans le plan d'eau devront \u00eatre  \nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  de  mani\u00e8re  \u00e0  \u00e9viter  leur  d\u00e9valaison  dans  le  cours  d'eau,  tri\u00e9s  et  g\u00e9r\u00e9s.  Les  esp\u00e8ces \nsusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  \nseront d\u00e9truits.\n5/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur la commune de S\u00e9reilhac\n36\nArticle 20     : Curage  .  Si n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en  \nassec et les mat\u00e9riaux enlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone  \nhumide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 de zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que  \nles mat\u00e9riaux mis en stock n'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition  \ndoit \u00eatre compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les  \nm\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments toxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 21     : Remise en eau  . Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors du \nremplissage, un d\u00e9bit minimal, au moins \u00e9gal au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 devra \u00eatre maintenu dans le cours d'eau  \naval.\nSection V \u2013 Dispositions piscicoles\nArticle 22 : La pisciculture comporte \u00e0 l'aval des grilles fixes et permanentes la d\u00e9limitant, emp\u00eachant  \nla libre circulation des poissons entre l'exploitation et le cours d'eau aval. La taille des mailles ou des  \nouvertures de la grille n'exc\u00e8de pas 10 millim\u00e8tres de bord \u00e0 bord , et ce sur toute une hauteur d\u00e9finie,  \nafin de maintenir un \u00e9tat de cl\u00f4ture permanent au niveau de tous les dispositifs d'\u00e9vacuation des eaux.  \nLe nettoyage et l'entretien fr\u00e9quent de ces grilles sont n\u00e9cessaires.\nArticle 23 : L'\u00e9levage de poissons autoris\u00e9 est de type extensif.\nArticle 24 : La r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache n'est pas applicable au plan d'eau, \u00e0 l'exception  \ndes dispositions relatives au peuplement (esp\u00e8ces, \u00e9tat sanitaire), aux pollutions, aux vidanges et aux  \ntravaux dans le lit du cours d'eau.\nLa capture du poisson \u00e0 l'aide de lignes est autoris\u00e9e.\nArticle 25 : Le poisson pr\u00e9sent dans le plan d'eau a le caract\u00e8re de \u00ab \u00a0res propria\u00a0\u00bb ce qui signifie qu'il  \nest la propri\u00e9t\u00e9 du permissionnaire.\nArticle 26  :  Seules des esp\u00e8ces telles que les salmonid\u00e9s, leurs esp\u00e8ces d'accompagnement (vairon,  \ngoujon) et des esp\u00e8ces cyprinicoles peuvent y \u00eatre introduites. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-10 du  \ncode de l'environnement, sont strictement interdites :\n\u2022 l'introduction  d'esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  (poisson-\nchat, perche soleil, et \u00e9crevisses autres que les esp\u00e8ces suivantes \u00a0: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges,  \n\u00e9crevisses des torrents, \u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches et les \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales),\n\u2022 l'introduction des esp\u00e8ces interdites en 1\u00e8re cat\u00e9gorie (brochet, perche, sandre et black bass),\n\u2022 l'introduction de poissons et autres esp\u00e8ces, non repr\u00e9sent\u00e9s dans les cours d'eau fran\u00e7ais.\nToute pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et des  \nesp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les cours d'eau fran\u00e7ais devra \u00eatre suivie d'un assec du plan d'eau afin  \nde proc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9limination d\u00e9finitive.\nArticle 27  : L'introduction  de  poissons  ou  d'alevins  provenant  d'\u00e9tablissements  de  pisciculture  ou \nd'aquaculture non agr\u00e9\u00e9s au plan sanitaire est interdite. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.436-9 du code de  \nl'environnement, en l'absence d'autorisation administrative, le transport \u00e0 l'\u00e9tat vivant de sp\u00e9cimens  \nappartenant  \u00e0  des  esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  est  interdit. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-12 du code de l'environnement, il est interdit de c\u00e9der ou de vendre le  \npoisson  \u00e0  l'\u00e9tat  vif  en  vue  du  repeuplement  d'autres  plans  d'eau,  s'il  ne  provient  pas  d'un \n\u00e9tablissement de pisciculture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations.\nArticle 28 : En cas de suspicion de maladie du poisson, le propri\u00e9taire alertera sans d\u00e9lai la Direction  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, aux fins de  \nprendre toutes mesures utiles.\nSection VI     : Renouvellement de l'autorisation  \nArticle 29 : Avant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir le  \nrenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49  \ndu code de l'environnement.\n6/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur la commune de S\u00e9reilhac\n37\nSection VII     : Retrait de l'autorisation  \nArticle 30  :  Si le plan d'eau reste en assec pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans cons\u00e9cutifs,  \nl'exploitant du plan d'eau devra en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet au plus tard dans le mois suivant  \nl'expiration du d\u00e9lai de deux ans. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider que la remise en eau sera subordonn\u00e9e \u00e0 une  \nnouvelle demande d'autorisation ou d\u00e9claration dans les cas pr\u00e9vus par l'article R.214-47 du code de  \nl'environnement.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive d'exploitation et d'absence prolong\u00e9e d'entretien du plan d'eau, le  \nd\u00e9clarant proc\u00e9dera au r\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels tels qu'ils existaient ant\u00e9rieurement,  \n\u00e0 l'isolement des ouvrages abandonn\u00e9s, afin de pr\u00e9venir tout danger pour la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9  \npubliques.\nArticle  31  :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 Dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 Pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0 En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques  \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation.\nSection VIII - Dispositions diverses\nArticle 32 : A toute \u00e9poque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents charg\u00e9s de la police de  \nl'eau et aux agents du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 libre acc\u00e8s aux  \nouvrages dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement. Sur  \nleur demande, il devra les mettre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes mesures et v\u00e9rifications  \nutiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 33 : Il est pr\u00e9cis\u00e9 toutefois que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout comme les contr\u00f4les  \n\u00e9ventuels  effectu\u00e9s  par  les  services  comp\u00e9tents,  ne  sauraient  avoir  pour  effet  d'exon\u00e9rer  le \npermissionnaire  de  sa  responsabilit\u00e9,  qui  demeure  pleine  et  enti\u00e8re,  tant  en  ce  qui  concerne  la \nconception et la r\u00e9alisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.\nArticle  34 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  \u00e0  titre  personnel,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  sans \nindemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police. Lorsque le b\u00e9n\u00e9fice en est transmis \u00e0 une autre  \npersonne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la  \nd\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,  \ndes travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de l'exercice de son activit\u00e9. Le pr\u00e9fet donne acte de  \ncette d\u00e9claration dans les trois mois.\nArticle 35 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  36 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  en  aucun  cas  le  permissionnaire  de  faire  les \nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 37     : Publication  . En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune  de S\u00e9reilhac  re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 la  \nmairie pendant un mois au moins,\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la  \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat  \npendant une dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n7/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur la commune de S\u00e9reilhac\n38\nArticle 38     :    Voies de d\u00e9lais de recours  .  Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un  \nrecours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de  \nrecours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles  \nR.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0:\n      1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n     2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s  \naux articles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle  39  :   Ex\u00e9cuti  on  .  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires, le maire de la commune  de S\u00e9reilhac , le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 05 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric HULOT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0\n \nl'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\n\u00a0\nLe\n Bourneuil\n\u00a0\n\u00bb\n \nsur la commune de S\u00e9reilhac\n8/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur la commune de S\u00e9reilhac\n39\nFiche synoptique rappelant les dimensionnements des ouvrages propos\u00e9s et extraits du dossier \nd\u00e9finitif en date du 8 d\u00e9cembre 2025.\nPropri\u00e9taire : Messieurs David et Peter Hermans\nBureau d'\u00e9tudes : Question Etangs\nPlan d'eau n\u00b0 87001052\nOuvrages / \nCaract\u00e9ristiques Projet du propri\u00e9taire\nDonn\u00e9es \nHydrologiques\nSurface\u00a0: 4400 m\u00b2 / BV : 112 Ha / Q100\u00a0: 1,6 m\u00b3/s \nModule\u00a0: 14,60 l/s / D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, QMNA5\u00a0: 4,92 l/s\nMode d'alimentation Le plan d'eau est aliment\u00e9 par le ruisseau de Brugerie (Bassin du Grand-\nRieux).\nChauss\u00e9e (=barrage du \nplan d'eau)\nHauteur maximale de 5,00 m\nLargeur en cr\u00eate de 4,00 m\nLongueur totale de 70,00 m\nDistance entre le \ndessus du barrage et la \nlame d\u00e9versante du \nd\u00e9versoir\nRevanche Pr\u00e9vue de 0,40 m.\nOuvrage de s\u00e9curit\u00e9 - \nD\u00e9versoir de crues\nD\u00e9versoir de crue implant\u00e9 en rive droite d'une largeur de 3,00 m et d'une \nprofondeur de 0,45 m avec talonnette de 0,05 m \u00e0 l'entr\u00e9e. \nEn compl\u00e9ment mise en place d'un point bas de s\u00e9curit\u00e9 de 5,50 m de large \net de 0,30 m de profondeur.\nGrille de 20 cm de haut r\u00e9glementaire positionn\u00e9e dans le canal \nd'\u00e9vacuation en aval des deux ouvrages.\nSyst\u00e8me de vidange\nVanne amont, conduite de 300 mm. \nLes deux dispositifs devront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s avant utilisation.\nPremi\u00e8re vidange r\u00e9alis\u00e9e par pompage ou siphonnage.\n\u00c9vacuation des Eaux \nde Fond\nTuyau PVC de 200 mm, exutoire dans le radier du d\u00e9versoir en aval de la \ntalonnette et en amont de la grille.\nR\u00e9tention des vases\nDispositif de \nd\u00e9cantation\nMise en place d'un bassin de d\u00e9cantation de 25 m\u00b2 d\u00e9connect\u00e9 du milieu \naval. \nBassin de p\u00eache\nBassin de p\u00eache existant\u00a0: 6,00 m de long par 1,20 m de large pour une \nprofondeur de 0,70 m, avec grille r\u00e9glementaire. Entretien \u00e0 pr\u00e9voir.\nBassin de stockage \u00e0 proximit\u00e9.\nD\u00e9rivation - Respect \ndu d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\n4,92 l/s\nMise en place d'une canalisation siphon de 60 mm avec T d'amor\u00e7age et \nvanne de r\u00e9glage \u00e0 l'aval.\nMoyen de contr\u00f4le\u00a0: mise en place d'une sabli\u00e8re b\u00e9ton avec une encoche \n15,00 cm de large x 14,00 cm de profondeur, rep\u00e8re \u00e0 mi-hauteur (7,00 cm), \npositionn\u00e9e dans la p\u00eacherie.\nUtilisation du plan \nd'eau Loisir\nP\u00e9riodicit\u00e9 des \nvidanges Les vidanges totales sont pr\u00e9conis\u00e9es tous les 3 ans.\n9/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE66 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Le Bourneuil\" sur la commune de S\u00e9reilhac\n40\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-02-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0\nautorisation au titre du code de\nl'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un\nplan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nLi\u00e8vres\", commune de Videix\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Li\u00e8vres\", commune de Videix\n41\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, \nrelatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, \nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les li\u00e8vres \u00bb, commune de Videix\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les  \narticles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations  \net d\u00e9clarations des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles  \nL.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVu le code civil, et notamment son article 640\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er avril 2008 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages,  \ntravaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de  \nl'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article  \nR.214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 431-6)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de  \npr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux du bassin de la Charente approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral  \ndu 19 novembre 2019\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement  \nde la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0  \nM. St\u00e9phane NUQ, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du  15 janvier 2026  donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric HULOT, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Li\u00e8vres\", commune de Videix\n42\nVu la demande de r\u00e9gularisation au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 24 septembre 2025,  \net en dernier lieu le 13 janvier 2026 par Monsieur Crouzit Pascal ,  relative \u00e0 l'exploitation d'un plan  \nd'eau, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87007764, \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit  \n\u00ab\u00a0Les li\u00e8vres\u00a0\u00bb, sur les parcelles cadastr\u00e9es 0C n\u00b0 1448 et 2247, dans la commune de Videix\u00a0;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\u00a0en date du                                      \u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-39 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut fixer  \npar arr\u00eat\u00e9 toutes les prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.211-1 rend n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'incidence de l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique du cours d'eau en aval, en  \ntermes  de  risque  de  d\u00e9part  en  phase  de  vidange  dans  le  milieu  aquatique  aval  des  s\u00e9diments \naccumul\u00e9s dans le plan d'eau, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par le maintien de dispositifs de gestion  \nadapt\u00e9s et les ouvrages de d\u00e9cantation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le barrage constitue un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues, qu'il en r\u00e9sulte un risque  \nen termes de s\u00e9curit\u00e9, et qu'il est en cons\u00e9quence n\u00e9cessaire d'am\u00e9nager des ouvrages \u00e9vacuateurs de  \ncrue suffisamment dimensionn\u00e9s tout en garantissant une revanche suffisante\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'impact thermique que repr\u00e9sente l'\u00e9vacuation des eaux de surface d'un plan d'eau sur  \nles eaux des cours d'eau avec lesquelles il communique et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par la mise en  \nplace d'un syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des eaux de fond\u00a0;\nConsid\u00e9rant la mise en place d'un dispositif permettant le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 comme \u00e9tant de  \nnature \u00e0 r\u00e9duire l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique \u00e0 l'aval\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es au dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, et les prescriptions du \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  permettent  de  garantir  les  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  L.211-1  du  code  de \nl'environnement\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nSection I \u2013 Objet de l'Autorisation\nArticle  premier : Il  est  donn\u00e9  autorisation,  au  titre  des  articles  L  214-1  \u00e0  L  214-6  du  code  de \nl'environnement, \u00e0 Monsieur Crouzit Pascal,  demeurant au n\u00b0 24 All\u00e9e de Champagne, 87100 Limoges,  \nconcernant l'exploitation d'un  plan d'eau aliment\u00e9 par un cours d'eau non d\u00e9nomm\u00e9 , enregistr\u00e9 sous  \nle  n\u00b0  87007764,  d'une  superficie  d'environ  0,34  hectare  \u00e0  usage  de  pisciculture  \u00e0  valorisation \ntouristique.\nL'ensemble des ouvrages se situent au lieu-dit \u00ab\u00a0Les li\u00e8vres\u00a0\u00bb, sur les parcelles cadastr\u00e9es 0C n\u00b0 1448 et  \n2247, dans la commune de Videix\u00a0;\nArticle 2  :  L'autorisation est accord\u00e9 e, pour une dur\u00e9e de trente ans \u00e0  dater de la notification du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sauf  retrait  ou  modification  en  application  des  articles  suivants  dans  le  cadre  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  : Les ouvrages et l'activit\u00e9 constitutifs de ces am\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0:\n2/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Li\u00e8vres\", commune de Videix\n43\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales correspondants\n1.2.1.0\nPr\u00e9l\u00e8vements, installations et ouvrages \npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par \nd\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa \nnappe d'accompagnement ou dans un plan \nd'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau \nou cette nappe d'une capacit\u00e9 totale \nmaximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 \nm3/heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau \nou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation \ndu canal ou du plan d'eau.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2003 Modifi\u00e9\n3.1.1.0\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans \nle lit mineur d'un cours d'eau, constituant un \nobstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique \nentra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit \nmoyen annuel de la ligne d'eau entre \nl'amont et l'aval de l'ouvrage ou de \nl'installation.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2015 Modifi\u00e9\n3.1.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nconduisant \u00e0 modifier le profil en travers du \nlit en long ou le profil en travers du lit \nmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de \nceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant \n\u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau\u00a0:\n1\u00b0 inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre \n2007\n3.2.3.0\nPlans d'eau permanents ou non\u00a0:\n2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha \nmais inf\u00e9rieure \u00e0 3 ha\nLes modalit\u00e9s de vidange de ces plans d'eau \nsont d\u00e9finies dans le cadre des actes \nd\u00e9livr\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente rubrique.\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021\n3.2.7.0 Piscicultures  d'eau  douce  mentionn\u00e9es  \u00e0 \nl'article L431-6 du code de l'environnement D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2008\nSection II \u2013 Prescriptions techniques\nArticle 4 : Le d\u00e9clarant doit respecter les engagements figurant au dossier d\u00e9pos\u00e9 et les prescriptions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, sont situ\u00e9s, install\u00e9s  \net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier.\nEn particulier, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou de r\u00e9duire les impacts de cette cr\u00e9ation, le p\u00e9titionnaire  \ndoit dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 Mettre en \u0153uvre toutes les mesures et pr\u00e9cautions utiles pour \u00e9viter toute pollution du milieu  \naquatique \u00e0 l'aval en phase travaux\u00a0;\n3/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Li\u00e8vres\", commune de Videix\n44\n\u2022 Maintenir les pentes avale et amont du barrage et les diff\u00e9rents ouvrages accessibles et sans  \nv\u00e9g\u00e9tation ligneuse\u00a0;\n\u2022 Pr\u00e9voir la r\u00e9paration de la fuite pr\u00e9sente sur la pente aval du barrage\u00a0;\n\u2022 R\u00e9aliser la premi\u00e8re vidange par pompage ou siphonnage du fait que la derni\u00e8re ne soit pas  \nconnue\u00a0;\n\u2022 Mettre en place des grilles \u00e0 toutes les entr\u00e9es et exutoires de la pisciculture\u00a0;\n\u2022 Mise  en  place  d'un  d\u00e9versoir  de  crue  de  mani\u00e8re  \u00e0  \u00e9vacuer  la  crue  centennale  avec  une \nrevanche d'au moins 0,40 m au-dessus de la cote normale d'exploitation\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif permettant d'\u00e9vacuer les eaux de fond vers le milieu aval en  \npriorit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif de d\u00e9cantation, batardeau en amont de la conduite de vidange et  \ndispositif de filtre a paille en compl\u00e9ment.\n\u2022 Mettre en place un dispositif garantissant en tout temps le maintien d'un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de  \n0,40 l/s, ainsi que son moyen de contr\u00f4le\u00a0;\n\u2022 Pr\u00e9voir la restauration du dispositif permettant la r\u00e9cup\u00e9ration du poisson et crustac\u00e9s lors des  \nvidanges.\n\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux et avant sa mise en eau, le propri\u00e9taire devra en informer par  \ncourrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation de le mettre en eau.\nArticle 5  :  Faute par le d\u00e9clarant de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais  \nimpartis,  le  pr\u00e9fet  peut,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.171-7  du  code  de \nl'environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, \u00e0 savoir imposer sa mise en assec, voire son  \neffacement,  jusqu'\u00e0  l'ex\u00e9cution  des  conditions  impos\u00e9es  et  prendre  les  mesures  conservatoires \nn\u00e9cessaires aux frais du propri\u00e9taire.\nArticle 6  :  Toute  modification  apport\u00e9e  aux  ouvrages,  installations,  \u00e0  leur  mode  d'utilisation,  \u00e0  la \nr\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et  \nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet (service de police de l'eau), par \u00e9crit, avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R.214-40 du code de l'environnement.\nSection III - Dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrages et \u00e0 leur exploitation\nArticle 7     : Barrage.   Le barrage doit \u00eatre \u00e9tabli conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art, de fa\u00e7on \u00e0 assurer la  \nstabilit\u00e9 des ouvrages et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Le permissionnaire doit limiter la  \npousse de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse ou semi-ligneuse (arbres, arbustes,...) par un entretien r\u00e9gulier.\nArticle  8     :  Ouvrage  de  vidange.   Le plan  d'eau  est  \u00e9quip\u00e9  d'un  dispositif  de  vidange  permettant \nl'abaissement lent et la gestion des s\u00e9diments en toute circonstance. Il doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement  \nvidang\u00e9. Les vidanges seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du permissionnaire.\nArticle 9     : Gestion des s\u00e9diments.   Un batardeau est mis en place en amont de la conduite de vidange.  \nEn compl\u00e9ment il est mis en place un barrage filtrant en aval du bassin de p\u00eache.\nLe plan d'eau doit \u00eatre cur\u00e9 entre chaque vidange, ou chaque fois que cela est n\u00e9cessaire.\nL'ensemble  devra  permettre  la  conduite  de  vidange,  la  ma\u00eetrise  et  la  r\u00e9gulation  des  d\u00e9bits  et  la \nlimitation de d\u00e9part des s\u00e9diments vers le milieu r\u00e9cepteur.\nArticle 10     : \u00c9vacuateur de crue.   Le plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'un d\u00e9versoir de crue, con\u00e7u de fa\u00e7on \u00e0  \nr\u00e9sister \u00e0 une surverse et dimensionn\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9vacuer au minimum une crue centennale et le d\u00e9bit  \nmaximal d'alimentation, tout en respectant une revanche d'exploitation de 0,45 m entre le dessus du  \nbarrage et le seuil du d\u00e9versoir.\nLa surverse ne doit causer de d\u00e9sordre ni \u00e0 l'ouvrage ni aux biens et personnes situ\u00e9s \u00e0 l'aval du site.\nLe d\u00e9versoir et sa conduite d'\u00e9vacuation doivent \u00eatre entretenus et maintenus op\u00e9rationnels en tout  \ntemps.\n4/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Li\u00e8vres\", commune de Videix\n45\nArticle 11     : Syst\u00e8me d'\u00c9vacuation des Eaux de Fond  .  Le  plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'une canalisation de  \n150 mm de diam\u00e8tre permettant d'\u00e9vacuer les eaux de fond en priorit\u00e9.\nArticle 12     : Bassin de p\u00eache  . Des dispositions doivent \u00eatre prises pour permettre la r\u00e9cup\u00e9ration des  \npoissons et crustac\u00e9s d\u00e9valant lors des vidanges, notamment afin d'\u00e9viter leur passage dans le milieu  \nr\u00e9cepteur en aval. Ce dispositif permanent compte au minimum une grille dont l'espacement entre les  \nbarreaux est au maximum de 10\u00a0mm.\nArticle 13     : D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.   L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit  \nr\u00e9serv\u00e9 biologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. Ce  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 0 ,40 litre/seconde, correspondant au dixi\u00e8me du module du  \ncours d'eau au droit de l'ouvrage, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nIl est assur\u00e9 par une canalisation siphon de diam\u00e8tre 32 mm, \u00e9quip\u00e9e d'un T d'amor\u00e7age et d'une  \nvanne de r\u00e9glage.\nLe rejet se fera au niveau de la p\u00eacherie dans une sabli\u00e8re b\u00e9ton avec une encoche de 7 cm de long par \n2 cm de haut qui permettra le contr\u00f4le de ce d\u00e9bit.\nArticle 14     : Entretien  .  L'exploitant est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien  \ndes ouvrages ainsi que des grilles, du barrage et des abords du plan d'eau conform\u00e9ment \u00e0 son usage  \nsans engendrer de nuisances \u00e0 l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualit\u00e9 de  \nl'eau doit \u00eatre maintenue suffisante pour ne pas risquer de d\u00e9grader la qualit\u00e9 des eaux superficielles  \nou souterraines environnantes.\nSection IV \u2013 Dispositions relatives aux vidanges de l'ouvrage\nArticle 15 : Le plan d'eau doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9. Les vidanges auront lieu de pr\u00e9f\u00e9rence \nau moins une fois tous les trois ans  et seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du  \npermissionnaire.\nArticle 16     : P\u00e9riode  . La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en  \np\u00e9riode de forte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques durant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive  \nappropri\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les  \nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\nArticle  17 : Le  service  de  police  de  l'eau  sera  pr\u00e9venu  au  plus  tard  un  mois  avant  le  d\u00e9but  des \nop\u00e9rations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particuli\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9, etc) le  \njustifient, l'administration se r\u00e9serve le droit d'exiger l'ajournement de cette op\u00e9ration.\nArticle 18     : Suivi     de l'impact  .  L'op\u00e9rateur de la vidange maintiendra une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des  \nop\u00e9rations. Tout incident sera d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement au service de police de l'eau et au service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. La vitesse de descente du plan d'eau sera limit\u00e9e,  \nvoire annul\u00e9e momentan\u00e9ment si n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter l'entra\u00eenement de s\u00e9diments \u00e0 l'aval du plan  \nd'eau.\nDurant la vidange, les eaux rejet\u00e9es dans les cours d'eau ne devront pas d\u00e9passer les valeurs suivantes  \nen moyenne sur 2 heures\u00a0:\n\u2022 mati\u00e8res en suspension (MES)\u00a0: 1 gramme par litre,\n\u2022 ammonium (NH4+)\u00a0: 2 milligrammes par litre.\nDe plus la teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.\n\u00c0 tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restitu\u00e9es ne devront nuire ni \u00e0 la vie du poisson, ni  \n\u00e0 sa reproduction, ni \u00e0 sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la  \nvidange, tel que le d\u00e9versement de boues, s\u00e9diments ou vase. Le pr\u00e9fet pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant imposer  \nun suivi de la qualit\u00e9 des eaux pendant la vidange.\n5/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Li\u00e8vres\", commune de Videix\n46\nArticle 19     : Population piscicole  .  Les poissons et crustac\u00e9s  pr\u00e9sents dans le plan d'eau devront \u00eatre  \nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  de  mani\u00e8re  \u00e0  \u00e9viter  leur  d\u00e9valaison  dans  le  cours  d'eau,  tri\u00e9s  et  g\u00e9r\u00e9s.  Les  esp\u00e8ces \nsusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  \nseront d\u00e9truits.\nArticle 20     : Curage  .  Si n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en  \nassec et les mat\u00e9riaux enlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone  \nhumide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 de zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que  \nles mat\u00e9riaux mis en stock n'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition  \ndoit \u00eatre compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les  \nm\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments toxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 21     : Remise en eau  . Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors du \nremplissage, un d\u00e9bit minimal, au moins \u00e9gal au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 devra \u00eatre maintenu dans le cours d'eau  \naval.\nSection V \u2013 Dispositions piscicoles\nArticle 22 : La pisciculture comporte \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval des grilles fixes et permanentes la d\u00e9limitant,  \nemp\u00eachant la libre circulation des poissons entre l'exploitation et le cours d'eau aval. La taille des  \nmailles ou des ouvertures de la grille n'exc\u00e8de pas 10 millim\u00e8tres de bord \u00e0 bord , et ce sur toute une  \nhauteur d\u00e9finie, afin de maintenir un \u00e9tat de cl\u00f4ture permanent au niveau de tous les dispositifs  \nd'\u00e9vacuation des eaux. Le nettoyage et l'entretien fr\u00e9quent de ces grilles sont n\u00e9cessaires.\nArticle 23 : L'\u00e9levage de poissons autoris\u00e9 est de type extensif.\nArticle 24 : La r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache n'est pas applicable au plan d'eau, \u00e0 l'exception  \ndes dispositions relatives au peuplement (esp\u00e8ces, \u00e9tat sanitaire), aux pollutions, aux vidanges et aux  \ntravaux dans le lit du cours d'eau.\nLa capture du poisson \u00e0 l'aide de lignes est autoris\u00e9e.\nArticle 25 : Le poisson pr\u00e9sent dans le plan d'eau a le caract\u00e8re de \u00ab \u00a0res propria\u00a0\u00bb ce qui signifie qu'il  \nest la propri\u00e9t\u00e9 du permissionnaire.\nArticle 26  :  Seules des esp\u00e8ces telles que les salmonid\u00e9s, leurs esp\u00e8ces d'accompagnement (vairon,  \ngoujon) et des esp\u00e8ces cyprinicoles peuvent y \u00eatre introduites. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-10 du  \ncode de l'environnement, sont strictement interdites :\n\u2022 l'introduction  d'esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  (poisson-\nchat, perche soleil, et \u00e9crevisses autres que les esp\u00e8ces suivantes \u00a0: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges,  \n\u00e9crevisses des torrents, \u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches et les \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales),\n\u2022 l'introduction des esp\u00e8ces interdites en 1\u00e8re cat\u00e9gorie (brochet, perche, sandre et black bass),\n\u2022 l'introduction de poissons et autres esp\u00e8ces, non repr\u00e9sent\u00e9s dans les cours d'eau fran\u00e7ais.\nToute pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et des  \nesp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les cours d'eau fran\u00e7ais devra \u00eatre suivie d'un assec du plan d'eau afin  \nde proc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9limination d\u00e9finitive.\nArticle 27  : L'introduction  de  poissons  ou  d'alevins  provenant  d'\u00e9tablissements  de  pisciculture  ou \nd'aquaculture non agr\u00e9\u00e9s au plan sanitaire est interdite. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.436-9 du code de  \nl'environnement, en l'absence d'autorisation administrative, le transport \u00e0 l'\u00e9tat vivant de sp\u00e9cimens  \nappartenant  \u00e0  des  esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  est  interdit. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-12 du code de l'environnement, il est interdit de c\u00e9der ou de vendre le  \npoisson  \u00e0  l'\u00e9tat  vif  en  vue  du  repeuplement  d'autres  plans  d'eau,  s'il  ne  provient  pas  d'un \n\u00e9tablissement de pisciculture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations.\n6/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Li\u00e8vres\", commune de Videix\n47\nArticle 28 : En cas de suspicion de maladie du poisson, le propri\u00e9taire alertera sans d\u00e9lai la Direction  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, aux fins de  \nprendre toutes mesures utiles.\nSection VI     : Renouvellement de l'autorisation  \nArticle 29 : Avant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir le  \nrenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49  \ndu code de l'environnement.\nSection VII     : Retrait de l'autorisation  \nArticle 30  :  Si le plan d'eau reste en assec pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans cons\u00e9cutifs,  \nl'exploitant du plan d'eau devra en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet au plus tard dans le mois suivant  \nl'expiration du d\u00e9lai de deux ans. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider que la remise en eau sera subordonn\u00e9e \u00e0 une  \nnouvelle demande d'autorisation ou d\u00e9claration dans les cas pr\u00e9vus par l'article R.214-47 du code de  \nl'environnement.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive d'exploitation et d'absence prolong\u00e9e d'entretien du plan d'eau, le  \nd\u00e9clarant proc\u00e9dera au r\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels tels qu'ils existaient ant\u00e9rieurement,  \n\u00e0 l'isolement des ouvrages abandonn\u00e9s, afin de pr\u00e9venir tout danger pour la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9  \npubliques.\nArticle  31 :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 Dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 Pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0 En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques  \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation.\nSection VIII - Dispositions diverses\nArticle 32 : A toute \u00e9poque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents charg\u00e9s de la police de  \nl'eau et aux agents du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 libre acc\u00e8s aux  \nouvrages dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement. Sur  \nleur demande, il devra les mettre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes mesures et v\u00e9rifications  \nutiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 33 : Il est pr\u00e9cis\u00e9 toutefois que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout comme les contr\u00f4les  \n\u00e9ventuels  effectu\u00e9s  par  les  services  comp\u00e9tents,  ne  sauraient  avoir  pour  effet  d'exon\u00e9rer  le \npermissionnaire  de  sa  responsabilit\u00e9,  qui  demeure  pleine  et  enti\u00e8re,  tant  en  ce  qui  concerne  la \nconception et la r\u00e9alisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.\nArticle  34 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  \u00e0  titre  personnel,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  sans \nindemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police. Lorsque le b\u00e9n\u00e9fice en est transmis \u00e0 une autre  \npersonne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la  \nd\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,  \ndes travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de l'exercice de son activit\u00e9. Le pr\u00e9fet donne acte de  \ncette d\u00e9claration dans les trois mois.\nArticle 35 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  36 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  en  aucun  cas  le  permissionnaire  de  faire  les \nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 37     : Publication  . En vue de l'information des tiers :\n7/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Li\u00e8vres\", commune de Videix\n48\n1\u00b0 Le maire de la commune  de Videix  re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie  \npendant un mois au moins,\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat pendant  \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 38     :    Voies de d\u00e9lais de recours  .  Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un  \nrecours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de  \nrecours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles  \nR.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux  \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle  39  :   Ex\u00e9cuti  on  .  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet de  Rochechouart,  le \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  maire  de  la  commune  de  Videix,  le  commandant  du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de  \nla biodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 05 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric HULOT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0\n \nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit\n \n\u00ab\n\u00a0\nLes Li\u00e8vres\n\u00a0\n\u00bb, commune de Videix\n8/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Li\u00e8vres\", commune de Videix\n49\nFiche synoptique rappelant les dimensionnements des ouvrages propos\u00e9s et extraits du dossier \nd\u00e9finitif en date du 13 janvier 2026.\nPropri\u00e9taire : Monsieur Crouzit Pascal \nBureau d'\u00e9tudes : Question Etangs.\nPlan d'eau n\u00b0 87007764\nOuvrages / \nCaract\u00e9ristiques Projet du propri\u00e9taire\nDonn\u00e9es \nHydrologiques\nSurface\u00a0: 3400 m\u00b2 / BV : 30 Ha / Q100\u00a0: 0,256 m\u00a03/s \nModule\u00a0: 4,14 l/s  QMNA5\u00a0: 0,40 l/s\nMode d'alimentation Le plan d'eau est aliment\u00e9 par un cours d'eau non d\u00e9nomm\u00e9, affluent rive \ndroite du ruisseau de \u00ab\u00a0La Treize\u00a0\u00bb.\nChauss\u00e9e (=barrage du \nplan d'eau)\nHauteur maximale de 2,50 m\nLargeur en cr\u00eate de 3,00 m\nLongueur totale de 53,00 m\nR\u00e9parer la fuite.\nDistance entre le \ndessus du barrage et la \nlame d\u00e9versante du \nd\u00e9versoir\nRevanche Pr\u00e9vue de 0,40 m.\nOuvrage de s\u00e9curit\u00e9 - \nD\u00e9versoir de crues\nD\u00e9versoir de crue implant\u00e9 en rive droite avec avaloir de 1,00 m de large et \nd'une profondeur de 0,45 m avec talonnette de 0,05 m \u00e0 l'entr\u00e9e, poursuivi \npar deux canalisations bus\u00e9es de 400 mm de diam\u00e8tre.\nGrille r\u00e9glementaire de 20 cm de haut.\nSyst\u00e8me de vidange Vanne amont, buse de 300 mm.\n\u00c9vacuation des Eaux \nde Fond\nTuyau PVC de 150 mm, exutoire dans l'avaloir.\nMise en place d'une grille r\u00e9glementaire.\nR\u00e9tention des vases\nDispositif de \nd\u00e9cantation\nMise en place d'un batardeau amont et dispositif de filtration en \ncompl\u00e9ment lors des vidanges.\nBassin de p\u00eache\nBassin b\u00e9ton existant de dimensions\u00a0: 2,50 m x 1,00 m x 0,30 m de \nprofondeur avec grille r\u00e9glementaire lors des vidanges. \nEntretien \u00e0 pr\u00e9voir.\nD\u00e9rivation - Respect \ndu d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\n0,40 l/s\nCanalisation siphon de diam\u00e8tre 32 mm avec T d'amor\u00e7age \u00e9quip\u00e9e d'une \nvanne aval. Prise d'eau positionn\u00e9e \u00e0 \u2013 1,00 m par rapport au dessus du \nbarrage.\nMoyen de contr\u00f4le : sabli\u00e8re b\u00e9ton avec encoche de 9 cm de large x 2 cm de \nhaut pour contr\u00f4ler la valeur du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, positionn\u00e9e dans la p\u00eacherie.\nUtilisation du plan \nd'eau Loisir\nP\u00e9riodicit\u00e9 des \nvidanges Les vidanges totales sont pr\u00e9conis\u00e9es tous les 3 ans.\n9/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2026/PE67 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Li\u00e8vres\", commune de Videix\n50\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-02-05-00005\nOrdre du jour de la r\u00e9union de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\n du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-05-00005 - Ordre du jour de la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial\n du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026.\n51\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction de la l\u00e9galit\u00e9\nO  rdre du jour de la r\u00e9union  \nde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu   jeudi 19 f\u00e9vrier 2026  \n\u00e0 partir de 14h30\n\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, en salle Marianne.\n-Projet d'extension,  par r\u00e9gularisation, de la surface de vente d'une\njardinerie \u00e0 l'enseigne KIRIEL, et la r\u00e9gularisation de la surface de vente\ndu commerce \u00e0 l'enseigne AU MARCHE LIMOUSIN, situ\u00e9 26-28 rue Jean\nMoulin \u00e0 Saint-L\u00e9onard-de-Noblat (\u00e0 14h30) ;\n-Projet d'extension d'un ensemble commercial par la reconduction des\ndroits commerciaux  de deux cellules commerciales non alimentaires,\nsitu\u00e9 20 avenue Ren\u00e9 Coty \u00e0 Bellac (\u00e0 15h30) ;\nLimoges, le 5 f\u00e9vrier 2026              \n          Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n            Le directeur,\n                                                                                           \n    Sign\u00e9  \n               Hugues MAZAUD\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-05-00005 - Ordre du jour de la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial\n du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026.\n52","date":"2026-02-05","first_seen_on":"2026-02-05T16:09:53+00:00","id":"027fff2e4e2e618398803b247f08861327d899fd2f9c692d3b8f3e6f1c2774e6","name":"recueil n\u00b0 87-2026-022 du 5 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-05T15:48:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49966/420173/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-022%20du%205%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}