{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-102\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s -\nAccompagnement des entreprises en d\u00e9veloppement et des salari\u00e9s\n64-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nOrganisme CCAS HAGETAUBIN pour les services \u00e0 la personne (2 pages) Page 3\n64-2024-04-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative pour les\nservices \u00e0 la personne Organisme CCAS HAGETAUBIN (2 pages) Page 6\n64-2024-04-15-00018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative pour les\nservices \u00e0 la personne Organisme ETXE BIDARTE (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nDirection de la Citoyennet\u00e9 de la L\u00e9galit\u00e9 et du D\u00e9veloppement Territorial\n64-2024-04-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif habilitation fun\u00e9raire \u00e0 Maul\u00e9on (1\npage) Page 12\n2\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2024-04-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nOrganisme CCAS HAGETAUBIN pour les services\n\u00e0 la personne\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nOrganisme CCAS HAGETAUBIN pour les services \u00e0 la personne 3\n> 1B\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  Direction  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail\nEgalit\u00e9  et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nSous  le N\u00b0 SAP266402411\nVu le Code  du travail,  notamment  ses articles  L 7232-1,  R 7232-1  \u00e0 R 7232-10,  D 7231-1,  D 7231-2  et D 7233-1  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2023-03-01-00002  du 1 Mars  2023  de M. Julien  CHARLES,  Prefet  des\n-Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 MME.  VIAL  H\u00e9l\u00e8ne,  Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\ndu Travail  et des Solidarit\u00e9s  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2023-03-06-00013  du 06 Mars  2023  de MME.  VIAL  H\u00e9l\u00e8ne,  Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\ndu Travail  et des Solidarit\u00e9s  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 MME.\nCorinne  COULON,  en qualit\u00e9  de Directrice  D\u00e9partementale  Adjointe  de 'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du\nd\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  accord\u00e9  \u00e0 l'organisme  CCAS  HAGETAUBIN  \u00e0 compter  du 13/03/2019\npour  une dur\u00e9e  de cinq ans, couvrant  des activit\u00e9s  exerc\u00e9es  en mode  mandataire  aupr\u00e8s  des personnes  \u00e2g\u00e9es,\nhandicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies  chroniques  sur le d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 02 octobre  2023  par Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  GOUILLARDOU,\nen qualit\u00e9  de Pr\u00e9sident  de l'organisme  CCAS  HAGETAUBIN  ;\nVu le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R 7232-6  du Code  du travail,\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\"\nLe renouvellement  de l'agr\u00e9ment  de l'organisme  CCAS  HAGETAUBIN,  dont  I'\u00e9tablissement  principal  est\nsitu\u00e9  120, route  de la Mairie  \u2014 64370  HAGETAUBIN  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP266402411  est accord\u00e9  pour\nune  dur\u00e9e  de cing  ans  \u00e0 compter  du 13 mars  2024.\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9e  dans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  R 7232-8  et, au plus tard,\ntrois  mois  avant  la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle  2\nCet agr\u00e9ment  couvre  les activit\u00e9s  selon  le(s) mode(s)  d'intervention  indiqu\u00e9(s)  et dans  le(s) d\u00e9partement(s)\nsuivant(s)  :\nActivit\u00e9(s)  exerc\u00e9e(s)  en mode  mandataire  aupr\u00e8s  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies\nchroniques  sur le territoire  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  :\ne ... Assistance  dans  les actes  quotidiens  de la vie ou aide  \u00e0 l'insertion  sociale  aux personnes  \u00e2g\u00e9es  qui ont besoin\nde telles  prestations  \u00e0 domicile  (hors  actes  de soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux),\ne Prestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  des personnes  handicap\u00e9es  ou atteintes  de\npathologies  chroniques,  du domicile  au travail,  sur le lieu de vacances,  pour  les d\u00e9marches  administratives,\ne Accompagnement  hors  domicile  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  des personnes  handicap\u00e9es  ou atteintes  de pathologies\nchroniques  (promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et au transport,  actes  de la vie courante).\nDirection  de 'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  Administrative  \u2014 CS 67566  \u2014 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10\nwww  nvreneac-atlantimiiae  nniiv  fr - anmnv  sennamis  anniv  fr\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nOrganisme CCAS HAGETAUBIN pour les services \u00e0 la personne 4\n'_4'.\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galct!  Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail\nEgalit\u00e9  et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nArticle  3\nSi l'organisme  envisage  de fournir  des  activit\u00e9s  autres  que  celles  pour  lesquelles  il est agr\u00e9\u00e9  ou d'exercer  ses\nactivit\u00e9s  dans  un d\u00e9partement  autre  que  celui  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9,  il devra  solliciter  une  modification  pr\u00e9alable  de\nson  agr\u00e9ment.\nSi l'organisme  propose  des  activit\u00e9s  de garde  ou d'accompagnement  d'enfants  de moins  de 3 ans  ou de moins  de\n18 ans  en situation  de handicap,  il devra  solliciter  une  modification  pr\u00e9alable  de son  agr\u00e9ment  en cas  de\nchangement  de mode  d'intervention.\nL'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement  dans  un d\u00e9partement  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9  devra  \u00e9galement  faire  l'objet\nd'une  information  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du service  instructeur.\nArticle  4\nLe pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre  retir\u00e9  si l'organisme  agr\u00e9\u00e9  :\n- cesse  de remplir  les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionn\u00e9es  aux  articles  R 7232-4  \u00e0\nR 7232-9  du Code  du travail,\n- ne respecte  pas  les dispositions  l\u00e9gales  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- exerce  d'autres  activit\u00e9s  que  celles  mentionn\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ,\n- ne transmet  pas  au Pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  les statistiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R 7232-9  du Code  du travail.\nArticle  5\nCet  agr\u00e9ment  n'ouvre  pas  droit  aux  avantages  fiscaux  et sociaux  fix\u00e9s  par l'article  L 7233-2  du Code  du travail  et\nL 241-10  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L 7232-1-1  du Code  du travail,  pour  ouvrir  droit  \u00e0\nces  dispositions,  l'organisme  doit  se d\u00e9clarer  et n'exercer  que  les activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,  \u00e0 l'exclusion  de toute  autre  (ou\ntenir  une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les organismes  dispens\u00e9s  de cette  condition  par  l'article  L 7232-1-2).\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nIl peut,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  -de la Direction\nD\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ou d'un  recours\nhi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie  - direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des\nservices  marchands,  61 Boulevard  Vincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e9s  du tribunal  administratif  de PAU  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa notification.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),  un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Pau,  le 12 avril  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  Atlantiques,\net par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  D\u00e9partementale  Adjointe  du\nTravail,  _d;e;L_Empbl  et des Solidarit\u00e9s,\nne COULON\nDirection  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  Administrative  \u2014 CS 67566  \u2014 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10\nwwn  Nvrannac-aflantiouies  nanv  fr - waanw  prnnamie  nn  fr\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nOrganisme CCAS HAGETAUBIN pour les services \u00e0 la personne 5\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2024-04-12-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative pour les\nservices \u00e0 la personne Organisme CCAS\nHAGETAUBIN\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-04-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative\npour les services \u00e0 la personne Organisme CCAS HAGETAUBIN 6\nE . \u2014\nLibert\u00e9  - \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du\nEgalit\u00e9  travail  et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nLE PREFET  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  modificative  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP266402411\nVu le Code  du travail  et notamment  les articles  L 7231-1  \u00e0 L 7233-2,  R 7232-16  \u00e0 R 7232-22,  D 7231-1,  et\nD 7233-1  \u00e0 D 7233-5  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2023-03-01-00002  du 1# Mars  2023  de M. Julien  CHARLES,  Pr\u00e9fet  des  -\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 MME.  VIAL  H\u00e9l\u00e8ne,  Directrice  D\u00e9partementale  de\nl'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2023-03-06-00013  du 06 Mars  2023  de MME.  VIAL  H\u00e9l\u00e8ne,  Directrice  D\u00e9partementale  de\nl'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 MME.  Corine  COULON,  en qualit\u00e9  de Directrice  D\u00e9partementale  Adjointe  de FEmploi,  du Travail\net des Solidarit\u00e9s  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 02 octobre  2023  par Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric  GOUILLARDOU  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9sident  de l'organisme  CCAS  HAGETAUBIN  et accord\u00e9  pour  une\ndur\u00e9e  de cing  ans \u00e0 compter  du 13 mars  2024  ;\nVu le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R 7232-6  du Code  du travail,\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  modificative  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  doit \u00eatre \u00e9tablie,  du fait de l'acceptation\nde la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 02 octobre  2023  par Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric  GOUILLARDOU  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9sident  de l'organisme  CCAS  HAGETAUBIN  situ\u00e9  120,  route  de la\nMairie  = 64370  HAGETAUBIN  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP266402411,  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  exerc\u00e9e(s)  en mode  mandataire  :\ne Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers,\ne Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux courses),\ne Assistance  administrative  \u00e0 domicile,\ne Prestation  de conduite  du v\u00e9hicule  des personnes  en cas d'invalidit\u00e9  temporaire  (hors  PA/PH  et\npathologies  chroniques),\ne Accompagnement  des personnes  pr\u00e9sentant  une invalidit\u00e9  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies\nchroniques)  pour  promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9,  transports  et actes  de la vie courante.\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 agr\u00e9ment  de l'\u00c9tat  exerc\u00e9e(s)  en mode\nmandataire  uniquement  sur le territoire  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  :\ne Assistance  dans  les actes  quotidiens  de la vie ou aide  \u00e0 l'insertion  sociale  aux personnes  \u00e2g\u00e9es  qui ont\nbesoin  de telles  prestations  \u00e0 domicile  (hors  actes  de soins  relevant  d'actes  m\u00e9dicaux),\ne Prestation  de conduite  du v\u00e9hicule  personnel  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  des personnes  handicap\u00e9es  ou\natteintes  de pathologies  chroniques,  du domicile  au travail,  sur le lieu de vacances,  pour  les d\u00e9marches\nadministratives,\ne Accompagnement  hors  domicile  des personnes  \u00e2g\u00e9es,  des personnes  handicap\u00e9es  ou atteintes  de\npathologies  chroniques  (promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et au transport,  actes  de la vie courante).\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative\npr\u00e9alable.\nDirection  de 'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  Administrative  \u2014 CS 67566  \u2014 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10\num  nvreneac.atlantinnaes  annv  fr - waanw  ecnnamie  aniv  fr\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-04-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative\npour les services \u00e0 la personne Organisme CCAS HAGETAUBIN 7\nE,.-\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  - Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du\nEgalit\u00e9  travail  et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nSous  r\u00e9serve  d'\u00e9tre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL 7233-2  du Code  du travail  et L 241-10  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes  effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du 13 mars  2024.\nToutefois,  en application  des  articles  L 7232-1  et R 7232-1  \u00e0 R 7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un\nagr\u00e9ment  (I de l'article  D 7231-1  du Code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si la structure  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses  activit\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R 7232-20  \u00e0\nR 7232-22  du Code  du travail..\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Pau,  le 12 avril  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  D\u00e9partementale  Adjointe  de l'Emploi,\ndu Travail  et des  Solidarit\u00e9s\n\u2014\nCorinne  COUL\nDirection  de l'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  Administrative  \u2014 CS 67566  \u2014 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10\nwww  nvreneec-atlantiniiee  Anitiv  fr - ananev  acanamie  aning  fr\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-04-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative\npour les services \u00e0 la personne Organisme CCAS HAGETAUBIN 8\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2024-04-15-00018\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative pour les\nservices \u00e0 la personne Organisme ETXE BIDARTE\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-04-15-00018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative pour\nles services \u00e0 la personne Organisme ETXE BIDARTE 9\nE{.\nLibert\u00e9  * \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  modificative  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne  enregistr\u00e9  sous  le\nN\u00b0 SAP922521778\nVu le Code  du travail  et notamment  les articles  L 7231-1  \u00e0 L 7231-2,  R 7232-16  \u00e0 R 7232-22  et D 7233-1  \u00e0\nD 7233-5  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2023-03-01-00002  du 1# Mars  2023  de M. Julien  CHARLES,  Pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  VIAL  H\u00e9l\u00e8ne,  Directrice  D\u00e9partementale  de\nl'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2023-03-06-00013  du 06 Mars  2023  de Mme  VIAL  H\u00e9l\u00e8ne,  Directrice  D\u00e9partementale  de\nl''Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Mme  Corinne  COULON,  en qualit\u00e9  de Directrice  D\u00e9partementale  Adjointe  de l'Emploi,  du Travail\net des Solidarit\u00e9s  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVu la d\u00e9claration  initiale  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Direction  D\u00e9partementale\nde 'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du -d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  le 30 D\u00e9cembre  2022  par\nMadame  CHAUDRE-ETCHART  Marie-C\u00e9cile  en qualit\u00e9  de dirigeante  pour  l'organisme  ETXE  BIDARTE  \u2014\nFranchise  SHIVA  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  9, Avenue  du Prince  De Galles  \u2014 64600  ANGLET  et\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP922521778  ;\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  modificative  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Direction\nD\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  le\n22 janvier  2024  par Madame  CHAUDRE-ETCHART  Marie-C\u00e9cile  en qualit\u00e9  de dirigeante  pour  l'organisme\nETXE  BIDARTE  \u2014 Franchise  SHIVA  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  9, Avenue  du Prince  De Galles  \u2014\n64600  ANGLET  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP922521778  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  (mode  mandataire,  prestataire)  :\n\u00ab Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers.\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative\npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles\nL 7233-2  du Code  du travail  et L 241-10  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du 22 janvier  2024.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nDirection  de l'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  Administrative  \u2014 CS 67566  \u2014 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10\nwww.pyrenees-atlantiques.aouv.fr  - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-04-15-00018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative pour\nles services \u00e0 la personne Organisme ETXE BIDARTE 10\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00e9tre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R 7232-20  \u00e0\nR 7232-22  du Code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Pau,  le 15 avril  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  Atlantiques,\net par  subd\u00e9l\u00e9gation,  \u2014\nLa Directrice  D\u00e9partementale  Adjointe\nde |'EWH  et des  Solidarit\u00e9s\nCorinne  COULON\nDirection  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s\ndu d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  Administrative  \u2014- CS 67566  \u2014 64080  PAU  CEDEX\nTravail  et entreprises  : 05 59 14 80 30\nSolidarit\u00e9s  et inclusion  : 05 47 41 33 10\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  - www.economie.qouv.fr\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2024-04-15-00018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative pour\nles services \u00e0 la personne Organisme ETXE BIDARTE 11\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-04-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif habilitation fun\u00e9raire \u00e0\nMaul\u00e9on\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif habilitation fun\u00e9raire \u00e0 Maul\u00e9on 12\nE.\nPR\u00c9FET  __ Direction  de la Citoyennet\u00e9,  de la L\u00e9galit\u00e9DES PYR\u00c9N\u00c9ES-  -y  \u2014 ' stATLANTIQUES  L\u00e9galit\u00e9  et du D\u00e9veloppement  Territorial\n\u00caibelr_t\u00ee  Bureau  des  \u00e9lections  et de la R\u00e9glementation  G\u00e9n\u00e9rale\ngalit\nFraternit\u00e9\nARRETE  MODIFICATIF  N\u00b0\nPORTANT  HABILITATION\nDANS  LE DOMAINE  FUNERAIRE\nLE PREFET  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2223-19,  L.2223-23  \u00e0 L.2223-25\net R.2223-25  \u00e0 R.2223-65  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2020-12-14-001  du 14 d\u00e9cembre  2020  habilitant  la Sarl  Maryse  Maite\nThanatopraxie  sise  \u00e0 Maul\u00e9on-Licharre  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Ma\u00eft\u00e9  GABASTOU-GOUGET,  g\u00e9rante,  en vue  d'obtenir  la\nmodification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  exploit\u00e9  \u00e0 Maul\u00e9on-Licharre\n(64130)  28 Boulevard  Alsace  Lorraine  ;\nVU les pi\u00e8ces  du dossier  ;\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0\" \u2014 l''article  1\u00b0\" de l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2020-12-14-001  du 14 d\u00e9cembre  2020  est remplac\u00e9\npar  les dispositions  suivantes  :\n\u00ab Article  1\u00b0 \u2014 La Sarl  MG  THANATOPRAXIE  sise  \u00e0 Maul\u00e9on  (64130),  28 boulevard  Alsace  Lorraine\nexploit\u00e9e  par  Madame  Mait\u00e9  GABASTOU-GOUGET,  g\u00e9rante,  est habilit\u00e9e  pour  exercer,  sur l'ensemble\ndu territoire,  l'activit\u00e9  suivante  :\n- soins  de conservation  \u00bb.\nLes autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  restent  inchang\u00e9es.\nArticle  2 \u2014 Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et notifi\u00e9  \u00e0 Madame  Mait\u00e9\nGABASTOU-GOUGET.\nFait  \u00e0 Pau,  le\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9t\u00e9gation,\nLe Directeur,\nDiraghion  de la Citoyennet\u00e9,  e la L\u00e9galit\u00e9\net du Leveioppement  Territorial\n; lerre  AB\u00c2DIE\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-04-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif habilitation fun\u00e9raire \u00e0 Maul\u00e9on 13","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2024-08-23T17:51:10+00:00","id":"028f193f1df0bf14673c26c14830beeb5e4cc29e1bc09d7cf02e9549c4880ced","name":"Recueil n\u00b064-2024-102 du 19 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-19T08:35:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52225/385740/file/recueil-64-2024-102-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}