{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-033\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du Pilotage\ndes Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire\nde rassemblements festifs de type free party, rave party et teknival, dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re\nDu vendredi 2 f\u00e9vrier 12h00 au lundi 5 f\u00e9vrier\n12h00 (3 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-02-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs de type\nfree party, rave party et teknival, dans le\nd\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re\nDu vendredi 2 f\u00e9vrier 12h00 au lundi 5 f\u00e9vrier\n12h00\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs de\ntype free party, rave party et teknival, dans le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re\nDu vendredi 2 f\u00e9vrier 12h00 au lundi 5 f\u00e9vrier 12h00\n3\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 2 f\u00e9vrier 2024\n  A R R \u00ca T \u00c9  N\u00b0 2024-\nPortant interdiction temporaire de rassemblements festifs de type free party,\nrave party et teknival, dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nDu vendredi 2 f\u00e9vrier 12h00 au lundi 5 f\u00e9vrier 12h00\nLE PR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants, R.\n211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment ses articles L. 2214-4 et L.\n2215-1\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  13  juillet  2023  portant\nnomination de Louis Laugier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAfif Lazrak, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que , selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs centaines de\nparticipants est susceptible de se d\u00e9rouler du vendredi 2 au soir au lundi 5 f\u00e9vrier\n2024, dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nConsid\u00e9rant que les rassemblements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-5 sont soumis \u00e0 la\nd\u00e9claration requise par cet article aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel ils\ndoivent se d\u00e9rouler lorsqu'ils r\u00e9pondent \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques suivantes :\n1\u00b0 Ils donnent lieu \u00e0 la diffusion de musique amplifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Le nombre pr\u00e9visible des personnes pr\u00e9sentes sur leurs lieux;\n3\u00b0 Leur annonce est pr\u00e9vue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par \ntout moyen de communication ou de t\u00e9l\u00e9communication ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs de\ntype free party, rave party et teknival, dans le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re\nDu vendredi 2 f\u00e9vrier 12h00 au lundi 5 f\u00e9vrier 12h00\n4\n4\u00b0 Ils sont susceptibles de pr\u00e9senter des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants, en\nraison de l'absence d'am\u00e9nagement ou de la configuration des lieux\nConsid\u00e9rant  qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de  la\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\u00a0; que les terrains sur lesquels vont se d\u00e9rouler le rassemblement\nne sont pas connus alors que le nombre de personnes annonc\u00e9 est \u00e9lev\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant  les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9\npubliques que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu de service\nd'ordre, de dispositif sanitaire, auquel pourraient participer plusieurs centaines de\npersonnes\u00a0; \nConsid\u00e9rant que  ce  type  d'\u00e9v\u00e8nement  n\u00e9cessite  des  moyens  humains  et  des\nmat\u00e9riels  importants  qui  ne  seront  pas  disponibles  durant  cette  p\u00e9riode  afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  organis\u00e9s\nr\u00e9cemment dans l'Is\u00e8re, comme dans les autres d\u00e9partements, en dehors de toute\nd\u00e9claration, le samedi 23 octobre 2023 \u00e0 Lentiol, provoquant plusieurs interventions\ndes  secours\u00a0;  que  le  26  septembre  2023,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  \u00e0  Courtenay,  un\nrassemblement sans autorisation sur un terrain communal\u00a0; que du 18 au 21 mai 2023\ndans  l'Indre,  un  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  a  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9  malgr\u00e9  les  arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux d'interdiction qui avaient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s, plusieurs centaines de personnes\nont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours au cours de ce rassemblement, dont 8 en\nurgence  absolue,  91  en  urgence  relative,  et  293  verbalis\u00e9es  pour  d\u00e9tention  de\nstup\u00e9fiants\u00a0;  qu'\u00e0  l'occasion  d'une  free  party  en  Gironde,  le  23  juillet  2023,  une\nconductrice d\u00e9clarant revenir d'une free party a percut\u00e9 un individu ;\nConsid\u00e9rant que  les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical peuvent entra\u00eener\nune consommation d'alcool importante ainsi que l'usage de stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les risques, tant pour la sant\u00e9 des personnes qu'en mati\u00e8re de\ntranquillit\u00e9 publique, qu'engendrent la consommation excessive d'alcool et l'usage\nde stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  ce  rassemblement  est  de  nature  \u00e0\nprovoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la\ntranquillit\u00e9 publique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet\ntient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales\u00a0;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\u00a0;\nA R R E T E\nArticle  1  :   La  tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0\nl'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 2111-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  autres  que  ceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdite  sur\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs de\ntype free party, rave party et teknival, dans le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re\nDu vendredi 2 f\u00e9vrier 12h00 au lundi 5 f\u00e9vrier 12h00\n5\nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, entre le vendredi 2 et le lundi 5\nf\u00e9vrier 2024.\nArticle 2  \u00a0  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. Il fera \u00e9galement\nl'objet d'une communication dans la presse, sur le site Internet et les r\u00e9seaux sociaux\nde la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et d'un affichage dans toutes les mairies du d\u00e9partement.\nArticle 3  \u00a0  : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par\nles articles R. 211-27 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu\n\u00e0 saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification ou de sa publication : \n\uf0b7 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ou\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse\nde l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de\nrejet qui peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif ;\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble qui\npeut \u00eatre assorti d'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L  .521-2 du code de\njustice administrative.\nArticle  5  \u00a0  :  Le  Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de  cabinet,  le  commandant  de  la  CRS\nautorouti\u00e8re,  le  Colonel,  commandant  le  Groupement  de  Gendarmerie\nD\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, le Directeur interd\u00e9partemental de la Police National,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAfif LAZRAK\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs de\ntype free party, rave party et teknival, dans le d\u00e9partement de l\u25a1Is\u00e8re\nDu vendredi 2 f\u00e9vrier 12h00 au lundi 5 f\u00e9vrier 12h00\n6","date":"2024-02-05","first_seen_on":"2025-10-05T00:24:56+00:00","id":"0291da21aa9042997c3cc1603ddcf2c2c68066c3174bf92ab78664b80e644053","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b033 du 2 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-02T11:04:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71722/567770/file/recueil-38-2024-033-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}